Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

6 Le droit international humanitaire, branche du droit international public
les individus. (…) On a découvert peu à peu – et l’on est surpris qu’il ait fallu
si longtemps – que l’État, longtemps sujet exclusif et sacro-saint du droit
international, n’est en fin de compte et heureusement, qu’une communauté…
d’hommes et que la société internationale n’est qu’une communauté… de peuples.
Découverte qui restitue au droit international sa finalité essentielle, qui est le
service de l’homme. L’État n’est pas seul à concourir à cette fin : la communauté
internationale y œuvre aussi, car l’homme est par excellence le patrimoine
commun de l’humanité. (…)
Comme je l’ai déjà laissé entrevoir auparavant, la démocratisation de l’ordre
juridique international, qui constituait – et qui constitue encore – un objectif en
elle-même, serait vaine si elle ne permettait pas de mettre cet ordre au service de
finalités propres à satisfaire les besoins de l’humanité. Il s’agit là d’une question où
l’appréciation des priorités que doit se donner la communauté internationale est
en cause.
Il est indéniable que nombre de finalités propres à un ordre juridique de
coordination et recherchées pour certains depuis des siècles, ne seront pas
abandonnées. Il en va ainsi de la mise hors la loi de la guerre ou, lorsque cette
dernière n’a pu être prévenue, de la garantie d’un minimum d’humanité dans la
conduite des hostilités. Le droit humanitaire des conflits armés est précisément
l’un de ces domaines où l’on peut identifier des valeurs communes à l’humanité
entière. La préservation de ces valeurs, en tant que telle, ne saurait être remise en
cause sous prétexte d’avoir été promue depuis les temps les plus anciens. Chaque
civilisation peut d’ailleurs, à un titre ou à un autre, témoigner du respect qu’elle
voue à ces valeurs. Par contre, il est clair qu’entre autres l’évolution des techniques
militaires, le phénomène de décolonisation ou la question des conflits internes,
peuvent contribuer à mettre en lumière l’inadaptation ou l’insuffisance de certains
des moyens mis jusqu’à ce jour au service de cette finalité. Comme le prouvent
les discussions longues et serrées qui se sont développées à propos de la portée
des deux Protocoles additionnels de 1977 aux Conventions de Genève de 1949, le
conflit entre les anciens et les modernes est susceptible de resurgir, là même où
tous disent partager des valeurs universelles. (…)
[Source : BEDJAOUI Mohammed, Droit international. Bilan et perspectives, Tome 1, Paris, Pedone, 1991, pp. 1-15,
les notes de bas de page ne sont pas reproduites.]
Citation 2 Devant ce phénomène sinistre de la « force » qui prend des
proportions gigantesques, le « droit » a tenté de répondre. Les « lois » ont cherché
à réfréner l’« épée ». Non seulement on a institué une Organisation mondiale,
l’ONU, destinée, dans l’intention des fondateurs, à éviter que ne se répètent les
deux « Grands Faits Nouveaux » (pour reprendre une expression que Churchill
employa pour la bombe atomique), mais on a aussi créé des normes qui visaient
justement à mettre un frein en quelque sorte à la nouvelle violence. Cependant,
comme le « droit », en tant que tel, a du mal à restreindre le pouvoir énorme des
États, peu à peu, de « réaliste » qu’il était (car il sanctionnait fidèlement les rapports
de pouvoir entre les sujets de la communauté mondiale), il s’est transformé en
« idéaliste » c’est-à-dire en un ensemble de règles et d’institutions qui reflètent en
grande partie les exigences de transformation des rapports réels existants, et qui
proclament ce qui devrait être plutôt qu’elles ne consacrent ce qui est. (…)
Ce serait une erreur que de refuser d’explorer les rapports existant (…) entre
les deux pôles auxquels j’ai fait allusion ci-dessus, en se basant sur le fait que les