Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

18 La conduite des hostilités
du Protocole II considère que « [l]es personnes qui appartiennent aux forces
armées ou aux groupes armés peuvent être attaquées en tout temps » 24 .
Cette conclusion peut être interprétée de deux façons. La première inclut dans
la « participation directe aux hostilités » le simple fait de rester membre du
groupe ou de conserver une fonction de combat dans ce groupe. La seconde
veut que les membres de groupes armés – ou, comme l’indique le Guide
interprétatif publié par le CICR, les membres d’un groupe armé qui ont pour
fonction continue de commettre des actes constituant une participation directe
aux hostilités – ne soient pas des « civils » (et par conséquent ne bénéficient
pas des règles qui protègent ceux-ci contre les attaques sauf s’ils participent
directement aux hostilités et pendant la durée de cette participation). Cette
dernière interprétation établit clairement la distinction entre le fait d’être
membre d’un groupe armé et la simple appartenance à une partie au conflit
pour laquelle combat ce groupe – en d’autres termes, l’appartenance à la
branche politique, éducative ou humanitaire d’un mouvement rebelle. Dans
chaque cas, toutefois, se pose dans la pratique la difficile question de savoir
comment les forces gouvernementales peuvent déterminer qu’un individu
est membre (avec une fonction de combat) d’un groupe armé alors que cet
individu ne commet pas d’actes hostiles.
Quant à la question de savoir quelle conduite constitue une « participation
directe » aux hostilités, le Guide interprétatif du CICR conclut, sur la base
d’un large consensus des experts, que pour constituer une telle participation
directe, un acte doit remplir les critères cumulatifs suivants :
« 1. L’acte doit être susceptible de nuire aux opérations militaires ou à la
capacité militaire d’une partie à un conflit armé, ou alors l’acte doit
être de nature à causer des pertes en vies humaines, des blessures
et des destructions à des personnes ou à des biens protégés contre
les attaques directes (seuil de nuisance), et
2. il doit exister une relation directe de causalité entre l’acte et les effets
nuisibles susceptibles de résulter de cet acte ou d’une opération
militaire coordonnée dont cet acte fait partie intégrante (causation
directe), et
3. l’acte doit être spécifiquement destiné à causer directement des
effets nuisibles atteignant le seuil requis, à l’avantage d’une partie
au conflit et au détriment d’une autre (lien de belligérance).»
Cas n° 50, CICR, Les défis posés par les conflits armés contemporains
Document n° 51, CICR, Les défis posés par les conflits armés contemporains en
2011 [V.3)]
Document n° 53, CICR, Guide interprétatif sur la notion de participation
directe aux hostilités
24 Voir Y. Sandoz et al. (dir.), Commentaire des Protocoles additionnels du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du
12 août 1949, CICR, Genève, 1986, par. 4789.