Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

Partie I – Chapitre 9 17
cette participation22 . Ni les traités ni le droit coutumier ne définissent ce concept.
Après qu’une large consultation d’experts a révélé leur désaccord sur certaines
questions cruciales, le CICR s’est efforcé de clarifier plusieurs notions dans un
« guide interprétatif23 » : qui est protégé en tant que « personne civile » par la
règle interdisant les attaques sauf en cas de participation directe aux hostilités ?
Quelle conduite constitue une participation directe ? Quelle est la durée de la
perte de protection ? Quelles sont les précautions à prendre et la protection
accordée en cas de doute ? Quelles sont les règles régissant les attaques contre
des personnes qui participent directement aux hostilités ? Quelles sont les
conséquences de la restauration de la protection ? La première question est
probablement la plus controversée.
Dans les conflits armés internationaux, le droit conventionnel précise
clairement que toute personne qui n’est pas un combattant est une personne
civile bénéficiant de la protection contre les attaques sauf si elle participe
directement aux hostilités. Il est raisonnable d’exclure aussi de la protection
les membres des forces armées d’une partie au conflit armé international
qui ont perdu leur statut de combattants (par exemple parce qu’ils ne se
distinguaient pas de la population civile). Certains excluent également les
membres de groupes armés qui n’appartiennent pas à une partie au conflit
armé international. À notre avis, soit ces personnes sont des civils, soit elles
sont couvertes par la règle applicable à un conflit armé non international mené
parallèlement, que nous examinerons plus loin.
Dans les conflits armés non internationaux, on peut déduire de l’absence de
toute mention de « combattants » que l’on n’a affaire qu’à des personnes civiles,
qui ne peuvent pas faire l’objet d’attaques sauf si elles participent directement
aux hostilités. Cependant, ceci rendrait le principe de distinction dénué de sens
et impossible à appliquer. En outre, l’article 3 commun confère sa protection
aux « personnes qui ne participent pas directement aux hostilités, y compris les
membres de forces armées qui ont déposé les armes et les personnes qui ont été
mises hors de combat ». La dernière partie de la phrase donne à entendre qu’en
ce qui concerne les membres de forces armées et de groupes armés, il ne suffit
pas qu’ils ne participent plus activement aux hostilités pour être protégés des
attaques. Ils doivent faire une démarche supplémentaire de désengagement
actif. Sur un plan plus pratique, il est irréaliste, d’un point de vue militaire,
d’interdire à des forces gouvernementales d’attaquer des personnes ayant une
fonction de combat qui sont clairement identifiées à moins que celles-ci ne
soient en train de se battre contre elles (et uniquement pendant la durée des
combats). En effet, cela obligerait les forces gouvernementales à ne faire que
réagir au lieu de prévenir, et cela faciliterait l’exécution d’opérations éclairs par les
groupes rebelles. Ces arguments peuvent expliquer pourquoi le Commentaire
22 PA I, art. 51(3) ; PA II, art. 13(3).
23 Voir Document n° 53, CICR, Guide interprétatif sur la notion de participation directe aux hostilités].