Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

16 La conduite des hostilités
pp. 1183-1196. REYNOLDS Jefferson, « Collateral Damage on the 21st Century
Battlefield: Enemy Exploitation of the Law of Armed Conflict and the Struggle
for a Moral High Ground », in Air Force Law Review, vol. 56, 2005, 169 pp.
SHUE Henry & WIPPMAN David, « Limiting attacks on Dual Use Facilities
performing Indispensable Civilian Functions » in Cornell International Law
Journal, vol. 35, 2002, pp. 559-579. « Symposium: The International Legal Fallout
from Kosovo » (articles de GAZZINI Tarcisio, HILPOLD Peter, CERONE John,
FENRICK William J., BENVENUTI Paolo & BOTHE Michael), in EJIL, vol. 12/3,
2001, pp. 391-536.
d) les représailles contre la population civile (ou contre des biens
de caractère civil)
PA I, art. 51(6) et 52(1)
Cas n° 78, Royaume-Uni et Australie, Applicabilité du Protocole I [Partie C.]
Cas n° 81, États-Unis d’Amérique, Le Président rejette le Protocole I
Cas n° 111, CEDH, Kononov c. Lettonie [Partie B., par. 204]
Cas n° 178, CICR, Iran/Irak, Mémorandums
Cas n° 219, TPIY, Le Procureur c. Martić [Partie A., par. 15-17 ; Partie B.,
par. 464-468 ; Partie C., par. 268]
Cas n° 222, TPIY, Le Procureur c. Kupreskic et consorts [par. 527-536]
Cas n° 236, République Démocratique du Congo, Mapping des violations
(1993-2003) [par. 163, 347, 355 et 359]
Cas n° 237, République démocratique du Congo, Conflits dans les Kivus
[Partie C., par. 12-23, 37]
SUGGESTION DE LECTURE : Voir infra, Partie I, Chapitre 13.IX.2.c) ee)
l’admissibilité des représailles
7. La perte de la protection : le concept de participation directe aux
hostilités et ses conséquences
PA I, art. 51(3) ; PA II, art. 13(3) [Étude du CICR, Règle 6]
Texte introductif
Le concept de « participation directe aux hostilités » est une pierre angulaire
du DIH en matière de conduite des hostilités, qui prend de plus en plus
d’importance dans la pratique en raison de la « civilianisation » croissante des
conflits armés21 . Tant dans les conflits internationaux que non internationaux,
les civils perdent leur protection contre les attaques (et leur protection contre
les effets indirects des attaques, accordée à la population civile dans son
ensemble) s’ils participent directement aux hostilités et pendant la durée de
21 Voir supra Partie I, Chapitre 5.VII.6. « Civilianisation » des conflits armés.