Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

14 La conduite des hostilités
bb) l’utilisation d’armes qui ne peuvent pas être dirigées vers un
objectif militaire spécifique
PA I, art. 51(4)(b) [Étude du CICR, Règle 12(b)]
Cas n° 186, États-Unis d’Amérique/Royaume-Uni, Rapports sur la conduite
de la guerre du Golfe
Cas n° 219, TPIY, Le Procureur c. Martic [Partie B., par. 303-313, 461-463,
470 et 472 ; Partie C., par. 248]
Cas n° 236, République démocratique du Congo, Mapping des violations
(1993-2003) [par. 381 et 388]
Cas n° 279, Afghanistan, MANUA, Appel au respect du DIH
Cas n° 301, Géorgie/Russie, Rapport de Human Rights Watch sur le conflit en
Ossétie du Sud [par. 65-74]
cc) traiter plusieurs objectifs militaires comme un objectif militaire
unique
PA I, art. 51(5)(a) [Étude du CICR, Règle 13]
dd) le principe de proportionnalité
(Voir aussi supra Partie I, Chapitre 4.III.2.c) proportionnalité)
PA I, art. 51(5)(b) [Étude du CICR, Règle 14]
• couvre aussi les effets indirects raisonnablement
prévisibles
Cas n° 49, CICR, Mettre fin à l’ère nucléaire
Cas n° 50, CICR, Les défis posés par les conflits armés contemporains
Cas n° 64, CIJ, Avis consultatif sur les armes nucléaires [par. 43]
Cas n° 131, Israël/Gaza, Opération « plomb durci » [Partie A., par. 120-126,
230-232]
Cas n° 143, Israël, Affaire des opérations meurtrières ciblées [par. 40-46]
Cas n° 148 Israël, Rapport du Conseil des droits de l’homme sur Beit Hanoun
[par. 38-42]
Cas n° 186, États-Unis d’Amérique/Royaume-Uni, Rapports sur la conduite
de la guerre du Golfe
Cas n° 222, TPIY, Le Procureur c. Kupreskic et consorts [par. 526]
Cas n° 233, République fédérale de Yougoslavie, Intervention de l’OTAN
[Partie A., par. 4, 18-19 et Partie B., par. 75-78]
Cas n° 236, République démocratique du Congo, Mapping des violations
(1993-2003) [par. 330, 334, 355, 360-363, 374 et 381]
Cas n° 265, Afghanistan, Les trafiquants de drogue, cibles légitimes
Cas n° 266, Afghanistan, Chevrier sauvé d’une attaque
Cas n° 267, Afghanistan, Évaluation de la stratégie de la FIAS
Cas n° 282, Népal, Guerre civile [Partie B.]
Cas n° 292, CEDH, Isayeva c. Russie