Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

Partie I – Chapitre 9 11
le principe de proportionnalité interdit les attaques, même dirigées vers un
objectif militaire, « dont on peut attendre qu’elles causent incidemment des
pertes en vies humaines dans la population civile, des blessures aux personnes
civiles, des dommages aux biens de caractère civil, ou une combinaison de ces
pertes et dommages, qui seraient excessifs par rapport à l’avantage militaire
concret et direct attendu. 18 » Ce principe est le lien indispensable entre le
principe de nécessité militaire et le principe d’humanité lorsqu’ils mènent à des
résultats contradictoires. Toutefois, même si l’on définit l’avantage militaire, qui
doit être pris en compte, le principe de proportionnalité reste très difficile à
appliquer, car toute tentative pour comparer un avantage militaire attendu avec
des pertes en vies humaines civiles ou des dommages aux biens de caractère
civil dépend inévitablement de jugements de valeur subjectifs, surtout lorsque
la probabilité d’obtenir l’avantage ou de toucher des civils est inférieure à 100%.
De plus, si un objectif militaire est visé et que le principe de proportionnalité est
respecté, mais que des civils ou des biens de caractère civil peuvent néanmoins
être affectés par l’attaque, des mesures de précaution doivent être prises19 .
Enfin, les représailles contre des civils ou des biens de caractère civil sont
également interdites par le DIH20 .
Document n° 77, La France et le Protocole I [Partie A.]
Cas n° 81, États-Unis d’Amérique, Le Président rejette le Protocole I
Cas n° 105, États-Unis d’Amérique, Procès du général de corps d’armée Harukei
Isayama et autres
Document n° 129, CICR, Appels aux belligérants [Partie C., par. 7]
Cas n° 171, Érythrée/Éthiopie, Sentences relatives aux objectifs militaires
Cas n° 179, Iran/Irak, L’ONU évalue l’étendue des violations du droit international
humanitaire
SUGGESTIONS DE LECTURE : DOWNES Alexander B., Targeting Civilians in
War, Ithaca, Londres, Cornell University Press, 2008, 315 pp. OLASOLO Héctor,
Unlawful Attacks in Combat Situations: from the ICTY’s Case Law to the Rome
Statute, Leiden, M. Nijhoff, 2008, 288 pp. ROSEN Richard D., « Targeting Enemy
Forces in the War on Terror: Preserving Civilian Immunity », in Vanderbilt
Journal of Transnational Law, vol. 42, n° 3, mai 2009, pp. 683-777.
18 Voir PA I, art. 51(5)(b).
19 Voir RH, art. 26-27 ; CG IV, art. 19 (sur les hôpitaux) ; PA I, art. 57(2).
20 Voir PA I, art. 51(6), 52(1), 53(c) et 56(4).