Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

10 La conduite des hostilités
Cas n° 146, Israël, Blocus de la bande de Gaza et incident de la flottille [Partie B.,
par. 66]
Cas n° 172, Soudan, Rapport de la Commission internationale d’enquête des
Nations Unies sur le Darfour [par. 291, 292 et 422]
Cas n° 210, Étude de cas, Les conflits armés dans l’ex-Yougoslavie [27]
Cas n° 218, TPIY, Le Procureur c. Tadic [Partie B., par. 639 et 640]
Cas n° 223, TPIY, Le Procureur c. Blaskic [par. 211-214]
Cas n° 253, Colombie, Constitutionnalité des lois d’application du DIH
[par. D.3.3.2. et 3.3.2.1., par. E.1]
Cas n° 269, Afghanistan, Code de conduite des moudjahiddines
Cas n° 278, États-Unis d’Amérique, La mort d’Oussama Ben Laden
b) la présence d’un combattant ou d’un objectif militaire parmi la
population civile
PA I, art. 50(3)
Cas n° 141, Israël, Décision concernant l’évacuation des corps de Djénine
Cas n° 148, Israël, Rapport du Conseil des droits de l’homme sur Beit Hanoun
[par. 34 et 47]
Cas n° 172, Soudan, Rapport de la Commission internationale d’enquête
des Nations Unies sur le Darfour [par. 263-267]
Cas n° 204, Sri Lanka, Conflit au Vanni
Cas n° 226, TPIY, Le Procureur c. Strugar [Partie B., par. 282]
Cas n° 236, République Démocratique du Congo, Mapping des violations
(1993-2003) [par. 179, 191-193, 203, 211-257 et 491]
6. Les attaques interdites
(Voir aussi infra, III. Les moyens et méthodes de guerre)
Texte introductif
En droit international humanitaire (DIH), les méthodes de guerre licites ne
sont pas illimitées. Le DIH interdit notamment certains types d’attaques. Ainsi,
l’interdiction d’attaquer la population civile inclut l’interdiction des attaques
dont le but est de terroriser la population14 . Le DIH interdit également les
attaques dirigées contre des biens de caractère civil15 . Même les attaques
dirigées contre des objectifs militaires légitimes16 sont réglementées par le DIH.
Ainsi, de telles attaques ne doivent pas être indiscriminées : les armes utilisées
doivent donc pouvoir être dirigées spécifiquement vers l’objectif militaire et les
moyens utilisés doivent être proportionnels à la nécessité militaire17 . En effet,
14 Voir PA I, art. 48, 51(2) et 85(3) ; PA II, art. 13.
15 Voir PA I, art. 52-56 et 85(3).
16 Voir PA I, art. 52(2).
17 Voir RH, art 22 ; PA I, art. 51(4) et (5).