Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

Partie I – Chapitre 9 9
militaire totale, quelle que soit par ailleurs leur contribution éventuelle à l’effort
de guerre.
Permettre des attaques sur des non-combattants violerait également
le principe de nécessité, car la victoire peut être atteinte en vainquant
uniquement les combattants d’un pays, quelle que soit l’efficacité de son
industrie d’armement et quel que soit le génie de ses politiciens. Tout cela
n’exclut évidemment pas que les objectifs militaires, tels qu’une usine
d’armement, puissent être attaqués ; et – dans le respect du principe de
proportionnalité – l’attaque contre des objectifs militaires ne devient pas
illicite simplement à cause du risque que des civils qui travaillent ou se
trouvent dans cet objectif militaire puissent être touchés par cette attaque.
Si une personne est ainsi définie comme un civil, un groupe composé de telles
personnes constitue donc la population civile12 . Selon le principe général de
droit qu’est la proportionnalité, la présence d’individus non-civils parmi un
grand nombre de civils ne prive pas ces derniers de leur statut de population
civile13 , mais cela ne veut pas dire non plus que les non-civils ne peuvent pas
être attaqués individuellement, à condition que les précautions nécessaires
soient prises.
Cas n° 131, Israël/Gaza, Opération « plomb durci » [Partie A., par. 237-248,
Partie B., par. 393-437]
SUGGESTIONS DE LECTURE : GEHRING Robert W., « Loss of Civilian
Protections under the Fourth Geneva Convention and Protocol I », in RDMDG,
vol. 19, 1980, pp. 9-48. TURNER Lisa & NORTON Lynn G., « Civilians at
the Tip of the Spear », in Air Force Law Review, vol. 51, 2001, pp. 21 suiv.
GUILLORY Michael E., « Civilianizing the Force: Is the United States Crossing
the Rubicon? », in Air Force Law Review, vol. 51, 2001, pp. 111 ss.
a) la définition du civil
(Voir aussi infra II.7, La perte de la protection : le concept de participation directe aux hostilités et ses
conséquences)
PA I, art. 50(1) [Étude du CICR, Règle 5]
Document n° 53, CICR, Guide interprétatif sur la notion de participation directe
aux hostilités
Cas n° 111, CEDH, Kononov c. Lettonie [Partie A., par. 126-131 ; Partie B.,
par. 193-195 et 203]
Document n° 129, CICR, Appels aux belligérants [Partie C., par. 7]
Cas n° 133, Israël, Procureur militaire c. Kassem et autres
12 Voir PA I, art. 50(2).
13 Voir PA I, art. 50(3).