Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

8 La conduite des hostilités
5. Définition de la population civile
PA I, art. 50
Texte introductif
Le principe de distinction ne peut être respecté que si les objectifs, mais
également les personnes, qui peuvent être attaqués sont définis. Étant donné
que les combattants se caractérisent par une certaine uniformité et les civils par
une grande diversité 9 , il est logique que l’article 50(1) du Protocole I définisse
les civils de façon négative, en les excluant de la catégorie complémentaire
des combattants : toute personne qui n’est pas un combattant est un civil qui
bénéficie de la protection garantie par le droit de la conduite des hostilités 10 .
Comme nous le verrons plus loin, les civils ne perdent leur protection contre
les attaques et les effets des hostilités que s’ils participent directement aux
hostilités et pendant la durée de cette participation 11 . La complémentarité des
deux catégories est très importante pour que le droit international humanitaire
(DIH) soit complet et efficace et afin d’éviter que certaines personnes puissent
se battre sans pouvoir être combattues, ou que d’autres puissent être attaquées
sans pouvoir se défendre. Un tel privilège ou une telle limitation ne seraient
jamais respectés et mettraient à mal toute la structure du DIH dans un conflit
donné.
Certains experts académiques et gouvernementaux ont récemment avancé
que les personnes appartenant à un groupe armé qui ne remplissent pas
les critères collectifs du statut de combattants (soit parce qu’elles ne se
distinguent pas de la population civile, soit parce qu’elles n’appartiennent
pas à une partie à un conflit armé international par exemple) peuvent malgré
tout être attaquées comme des combattants et pas uniquement, comme les
civils, quand elles participent directement aux hostilités et pendant la durée de
cette participation. Cet argument, qui pourrait être invoqué pour justifier des
actes qui s’apparenteraient autrement à des exécutions extrajudiciaires, est, au
minimum, incompatible avec la lettre de l’article 50(1) du Protocole I.
Avec la définition de l’art. 50(1) et selon la logique du DIH, une catégorie de
« quasi-combattant », c’est-à-dire des civils qui contribuent à un tel point à
l’effort de guerre qu’ils perdent leur statut de civil sans pour autant participer
directement aux hostilités (comme les employés d’une usine d’armement par
exemple) n’existe pas. Pour que la population civile soit protégée, une seule
distinction est possible : la distinction entre ceux qui participent directement
aux hostilités (ou qui auraient le droit de le faire) d’une part, et d’autre part
tous les autres, qui n’empêchent pas, ni ne peuvent empêcher militairement
l’ennemi de prendre le contrôle de leur pays sous la forme d’une occupation
9 Cette diversité justifie la présomption du statut de civil mentionnée au PA I, art. 50(1).
10 La définition des civils bénéficiant du statut de civil protégé dans la Convention IV est plus restrictive. Elle exclut en effet
les personnes qui sont au pouvoir de leur propre autorité, mais elle est également complémentaire de la définition du
combattant. (Voir CG IV, art. 4).
11 Voir PA I, art. 51(3) et infra II.7, La perte de la protection : le concept de participation directe aux hostilités et ses conséquences.