Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

6 La conduite des hostilités
Deuxièmement, la destruction, la capture ou la neutralisation du bien doit
offrir un avantage militaire précis à l’autre partie7 . Selon les déclarations
d’interprétation faites par certains États, l’avantage militaire attendu d’une
attaque s’entend comme désignant l’avantage attendu de l’attaque dans
son ensemble et pas seulement de certaines parties de l’attaque envisagées
isolément. Il ne doit pas nécessairement avoir de rapport direct avec des
opérations de combat spécifiques. L’attaque dans son ensemble doit toutefois
être un événement bien défini, à ne pas confondre avec toute la guerre.
Ce qui compte, c’est d’abord que l’action et l’avantage attendu soient d’ordre
« militaire » : le but politique de la victoire peut être atteint par la violence
uniquement en dirigeant cette violence contre des objectifs militaires, c’està-dire
en affaiblissant le potentiel militaire de l’ennemi8 . En qualifiant la
contribution comme « effective » et l’avantage comme « précis », les rédacteurs
ont cherché à éviter une interprétation trop large de l’avantage militaire.
Cependant, l’implication concrète exacte de ces termes reste ouverte à
controverse. Les deux critères doivent être remplis « en l’occurrence », c’està-dire,
comme le précise le texte anglais, dans les circonstances régnant au
moment de l’attaque : sans cette limitation à la situation réelle, le principe de
distinction serait dénué de sens, puisque chaque objet pourrait devenir dans
l’absolu un objectif militaire, selon l’évolution des événements, s’il venait par
exemple à être utilisé par les troupes ennemies.
Cas n° 50, CICR, Les défis posés par les conflits armés contemporains [Partie A]
Cas n° 55, Commission du droit international, Articles sur la responsabilité de
l’État
Cas n° 73, États-Unis d’Amérique, Loi sur les crimes de guerre
Document n° 77, La France et le Protocole I
Casn° 131, Israël/Gaza, Opération « plomb durci », [Partie A., par. 101-111,
Partie B., par. 365-392]
Cas n° 143, Israël, Affaire des opérations meurtrières ciblées [par. 40-42]
Cas n° 148, Israël, Rapport du Conseil des droits de l’homme sur Beit Hanoun
[par. 47]
Cas n° 158, Israël/Liban/Hezbollah, Conflit en 2006 [Partie A., par. 116-117,
140-148]
Cas n° 171, Érythrée/Éthiopie, Sentences relatives aux objectifs militaires
Cas n° 179, Iran/Irak, L’ONU évalue l’étendue des violations du droit
international humanitaire [Partie A.]
Cas n° 186, États-Unis d’Amérique/Royaume-Uni, Rapports sur la conduite
de la guerre du Golfe
Cas n° 187, États-Unis d’Amérique, Reddition pendant la guerre du Golfe
7 Qualifier une contribution comme « effective » et un avantage comme « précis », comme le fait l’art. 52(2) du PA I, permet
d’éviter que n’importe quoi puisse être considéré comme un objectif militaire, par la prise en compte des contributions
indirectes et des avantages potentiels ; ainsi, une simple limitation aux objectifs « militaires » pourrait trop facilement être
vidée de son sens.
8 Si la force pouvait être utilisée pour poursuivre un but politique en la dirigeant vers n’importe quel avantage, et pas
seulement vers les objectifs militaires, même la population civile en tant que telle pourrait être attaquée simplement parce
qu’elle pourrait bien influencer le gouvernement ennemi. Il n’y aurait alors plus de DIH mais uniquement des considérations
d’efficacité militaire.