Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

4 La conduite des hostilités
c) attaques terrestres, aériennes ou navales pouvant affecter la
population civile sur terre
(Voir aussi Partie I, Chapitre 11, Le droit de la guerre aérienne)
Cas n° 233, République fédérale de Yougoslavie, Intervention de l’OTAN
Cas n° 279, Afghanistan, MANUA, Appel au respect du DIH
SUGGESTIONS DE LECTURE : BOURBONNIÈRE Michel, « Law of
Armed Conflict (LOAC) and the Neutralization of Satellites or Ius in bello
Satellitis », in Journal of Conflict and Security Law, vol. 9, 2004, pp. 43 suiv.
CANESTARO Nathan, « Legal and Policy Constraints on the Conduct of Aerial
Precision Warfare », in Vanderbilt Journal of Transnational Law, vol. 37/2,
2004, p. 431-484. ROSCINI Marco, « Targeting and Contemporary Aerial
Bombardment », in ICLQ, vol. 54/2, 2005, p. 411-444.
3. Principes
a) seuls les objectifs militaires peuvent être attaqués
b) même les attaques dirigées contre des objectifs militaires
sont interdites si l’on peut s’attendre à ce qu’elles causent
incidemment des dommages excessifs à la population civile
c) même lorsqu’on ne s’attend pas à ce qu’une attaque
dirigée contre un objectif militaire ait des effets excessifs
sur la population civile, toutes les mesures de précaution
pratiquement possibles doivent être prises pour réduire au
minimum ces effets
SUGGESTION DE LECTURE : MOMTAZ Djamchid, « De la nécessité de préciser
la nature et le contour de certaines règles relatives à la protection des personnes
civiles contre les dangers résultant d’opérations militaires », in Studi in onore di
Umberto Leanza, Naples, Editoriale Scientifica, 2008, pp. 495-506.
4. Définition de l’objectif militaire
PA I, art. 52(2) et (3) [Étude du CICR, Règle 8]
Texte introductif
Dès lors que l’approche du droit de la conduite des hostilités est passée de
l’interdiction d’attaquer des villes et villages non défendus1 à la règle selon
laquelle seuls les objectifs militaires peuvent être attaqués, la définition
de l’objectif militaire est devenue cruciale. Le principe de distinction n’a
1 Voir RH, art. 25.