Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

Partie I – Chapitre 8 47
militaire (ou quelques-unes de ses règles) soit applicable
même après le retrait des troupes ?
Cas n° 131, Israël/Gaza, Opération « plomb durci » [Partie B., par. 273-283]
Cas n° 144, Israël, Coupures de courant à Gaza [Partie A., par. 12-18]
Cas n° 145, Israël, Détention de combattants illégaux [Partie A., par. 11]
Cas n° 146, Israël, Blocus de la bande de Gaza et incident de la flottille [Partie D.]
Cas 148, Israël, Rapport du Conseil des droits de l’homme sur Beit Hanoun
e) par décision du Conseil de sécurité des Nations Unies ?
Cas n° 198, Irak, La fin de l’occupation
f) la protection des personnes qui restent en détention ou ne sont
pas encore réétablies
CG IV, art. 6(4)
V. L A TRANSMISSION DES RENSEIGNEMENTS
Document n° 34, CICR, Le besoin de savoir : rétablissement des liens familiaux
1. Cartes d’internement (à envoyer à la famille et à l’Agence centrale de
renseignements)
CG IV, art. 106
2. Notification (à la puissance d’origine par l’intermédiaire de l’Agence
centrale de renseignements)
CG IV, art. 136-138 et 140
3. Correspondance
CG IV, art. 107