Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

44 La protection des civils
c) l’administration des biens publics
RH, art. 55 [Étude du CICR, Règle 51(a) et (b)]
SUGGESTIONS DE LECTURE : ABOUALI Gamal, « Natural Resources under
Occupation: The Status of Palestinian Water under International Law », in Pace
International Law Review, vol. 10/2, 1998, pp. 411-574. BENVENISTI Eyal, « Water
Conflicts During the Occupation in Iraq », in AJIL, vol. 97, 2003, pp. 860-872.
STEWART James G., Corporate War Crimes: Prosecuting the Pillage of Natural
Resources, New York, The Open Society Institute, 2010, 157 pp.
RH, art. 53
• mais pas de confiscation, sauf pour les biens qui peuvent
servir à des opérations militaires
Cas n° 236, République démocratique du Congo, Mapping des violations
(1993-2003) [par. 338]
Cas n° 244, CIJ, République démocratique du Congo/Ouganda, Affaire des
activités armées sur le territoire du Congo [par. 240-245, 250]
d) respect du statut des fonctionnaires
CG IV, art. 54
10. La protection des droits économiques, sociaux et culturels
SUGGESTIONS DE LECTURE : BIDAULT Mylène, La protection internationale
des droits culturels, Bruxelles, Bruylant, 2009, 559 pp. DE FALCO Randle C., « The
Right to Food in Gaza: Israel’s Obligations under International Law », in Rutgers
Law Record, vol. 35, 2009, pp. 11-22. VITE Sylvain, « L’articulation du droit de
l’occupation et des droits économiques, sociaux et culturels : les exemples de
l’alimentation, de la santé et de la propriété », in RICR, vol. 90, 2008, pp. 325-348.
VITE Sylvain, « L’articulation du droit international humanitaire et des droits
économiques, sociaux et culturels en temps d’occupation », in KÄLIN Walter,
International Law, Conflict, and Development: The Emergence of a Holistic
Approach in International Affairs, Leiden, Boston, M. Nijhoff, 2010, pp. 19-47.
a) vivres et fournitures médicales
CG IV, art. 55 et 59-62 ; PA I, art. 69
Cas n° 142, Israël, L’affaire Rafah [par. 27-28]
aa) obligation de ne pas perturber le système
d’approvisionnement local