Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

Partie I – Chapitre 8 39
SUGGESTIONS DE LECTURE : DABONÉ Zakaria, « La protection des
personnes privées de liberté dans les conflits armés récents : cas africains », in
MATHESON Michael & MOMTAZ Djamchid (dir.), Rules and Institutions of
International Humanitarian Law Put to the Test of Recent Armed Conflicts, Leiden,
M. Nijhoff, 2010, pp. 277-319. FARRELL Norman, « International Humanitarian
Law and Fundamental Judicial Guarantees », in Annual Conference/The African
Society of International and Comparative Law, vol. 10, 1998, pp. 130-141.
GASSER Hans-Peter, « Respect for Fundamental Judicial Guarantees in Time
of Armed Conflict: The Part Played by ICRC Delegates », in RICR, n° 287, marsavril
1992, pp. 121-142. SASSÒLI Marco, « La peine de mort en droit international
humanitaire et dans l’action du Comité international de la Croix-Rouge », in
Revue internationale de droit pénal, vol. 58, 1987, pp. 583-592. Impératifs de justice
et exigences de paix et de sécurité : actes du colloque de Bruges, 9-10 septembre 2004
= The Need for Justice and Requirements for Peace and Security : Proceedings of
the Bruges Colloquium, 9 th -10 th September 2004, Collegium : Nouvelles du Collège
d’Europe, nº 32, CICR, Collège d’Europe, été 2005, 166 pp.
CG IV, art. 76
CG IV, art. 76
bb) la détention dans le territoire occupé
cc) un traitement humain
Cas n° 137, Israël, Méthodes d’interrogatoire employées à l’encontre de détenus
palestiniens
Cas n° 196, Irak, Occupation et consolidation de la paix [Partie B. 2.]
Cas n° 301, Géorgie/Russie, Rapport de Human Rights Watch sur le conflit en
Ossétie du Sud [par. 90-98]
CG IV, art. 77
dd) remise aux autorités locales à la fin de l’occupation
c) les internés civils
aa) décision relative à l’internement ou à la résidence forcée
CG IV, art. 78
Cas n° 140, Israël, Ajuri c. le commandant des FDI
Cas n° 193, États-Unis d’Amérique, Le rapport Schlesinger
Cas n° 236, République démocratique du Congo, Mapping des violations
(1993-2003) [par. 338]
1. pour d’impérieuses raisons de sécurité
2. décision administrative individuelle
3. possibilité de faire appel
4. révision semestrielle si possible