Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

Partie I – Chapitre 2 3
simples exigences de la conscience publique, ne peut exister autrement qu’en
tant que branche du droit international, et ce dernier se doit de contenir des
règles régissant les conflits armés, qui demeurent malheureusement une
forme traditionnelle de relations interétatiques. En effet, le droit doit fournir
des réponses à la réalité, il doit la réglementer ; il ne peut pas se limiter à la
refléter. La réalité, le caractère nécessairement normatif du droit, et la distance
inévitable entre le droit d’un côté et la politique et l’histoire de l’autre, sont
particulièrement évidents pour le DIH, compte tenu de la sombre réalité des
conflits armés qui ne peut certainement pas être qualifiée d’humanitaire.
Citation 1 Quant aux domaines du droit de la guerre qui ne sont pas – ou pas
entièrement – couverts par les Conventions de Genève, plusieurs problèmes
appellent des éclaircissements. Citons notamment les répercussions du principe
– de plus en plus généralement admis – selon lequel le droit de la guerre est
contraignant non seulement pour les États, mais aussi pour les individus, c’està-dire
à la fois pour les membres des forces armées et pour les civils ; l’évolution
des devoirs incombant à l’occupant, qui est maintenant tenu de pourvoir non
seulement à ses propres intérêts et à ceux de ses forces armées, mais encore
d’assumer une responsabilité active quant au bien-être de la population placée
sous son autorité ; les conséquences, touchant l’appropriation par l’ennemi des
biens publics, du fait que les biens jusqu’ici considérés comme privés et comme
destinés en premier lieu à servir les besoins des particuliers sont, dans certains
pays, soumis à une emprise totale de l’État ; la nécessité qui en résulte de modifier
les règles de droit concernant le butin ; l’apparition de la guerre mécanisée, avec
les effets qu’elle entraîne sur les besoins concrets de l’occupation et les devoirs
concomitants des habitants ; l’avènement d’armes nouvelles, comme les lanceflammes
et le napalm utilisés contre des êtres humains (problème qui peut être
certes repoussé dans le temps, mais non résolu, dans les manuels de la guerre sur
terre en arguant que le problème se pose essentiellement dans le domaine de la
guerre aérienne) ; les problèmes soulevés par l’emploi d’aéronefs pour transporter
des espions et des troupes dites de commando ; la question de savoir si les règles
de la guerre s’appliquent bien dans leur totalité aux forces aériennes et aux autres
forces de commando, par exemple en matière de traitement des prisonniers de
guerre ; l’harmonisation des principes de toute évidence contradictoires concernant
l’espionnage, qui est considéré comme un crime de guerre de la part de l’espion
mais comme un droit légitime du belligérant qui y recourt ; l’humanisation du
droit concernant le châtiment des espions et ce qu’on appelle la trahison en
temps de guerre ; l’interdiction de l’assassinat associé au combat dit sans armes ;
l’exégèse de la notion de crimes de guerre, en particulier en ce qui concerne
l’argument invoquant les ordres donnés par des supérieurs et la responsabilité
des commandants à l’égard des crimes de guerre commis par leurs subordonnés ;
la réglementation, à cet égard, de la question de la compétence internationale en
matière pénale ; l’éclaircissement des dispositions juridiques – aujourd’hui obscures
et en partie contradictoires – relatives aux ruses de guerre et aux stratagèmes, en
particulier en ce qui concerne le fait de revêtir l’uniforme de l’ennemi ; les effets de
l’interdiction ou de la limitation du recours à la force sur l’application des règles
de la guerre, en particulier dans les hostilités menées collectivement pour faire
respecter des obligations internationales ; et bien d’autres questions encore.
Face à toutes ces questions, le juriste devra faire son devoir, quels que soient