Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

36 La protection des civils
5. L’ordre juridique d’un territoire occupé
SUGGESTIONS DE LECTURE : GOLDSTEIN Éric, « Au cœur de l’occupation : le
Sahara occidental, les droits de l’homme et le droit international humanitaire –
In the Heart of the Occupation: Western Sahara, human rights and international
humanitarian law», in RBDI, vol. 43, 2010, pp. 15-74. Harvard Program on
Humanitarian Policy and Conflict Research, International Humanitarian
Law Research Initiative, Occupation and Peacebuilding, disponible sur
(références à la doctrine, à des reportages et à
des présentations de sujets du point de vue du droit international humanitaire,
comme : SASSÒLI Marco, « Article 43 of the Hague Regulations and Peace
Operations in the Twenty-First Century », 2004, disponible sur ). KAIKOBAD Kaiyan
Homi, « Problems of Belligerent Occupation: The Scope of Powers Exercised by
the Coalition Provisional Authority in Iraq, April/May 2003 June 2004 », in ICLQ,
vol. 54/1, janvier 2005, pp. 253-264. MURPHY Sean D., « Coalition Laws and
Transitional Arrangements During Occupation of Iraq », in AJIL, vol. 98, 2004,
pp. 601-606. NGUYEN-ROUAULT Florence, « L’intervention armée en Irak et
son occupation au regard du droit international », in RGDIP, tome 107, nº 4, 2003,
pp. 835-864. SANDOZ Yves, « Les situations de conflits armés ou d’occupation :
quelle place pour l’État de droit ? », in L’État de droit en droit international – Actes
du colloque de Bruxelles de la Société française pour le droit international, Paris,
Pedone, 2009, pp. 361-383. SCHWENK Edmund H., « Legislative Powers of the
Military Occupant under Article 43, Hague Regulations », in Yale Law Journal,
vol. 54, 1945, pp. 393 suiv. SCHEFFER David J., « Beyond Occupation Law », in
AJIL, vol. 97, 2003, pp. 842-860. STARITA Massimo, « L’occupation de l’Iraq : le
Conseil de Sécurité, le droit de la guerre et le droits des peuples à disposer d’euxmêmes
», in RGDIP, tome 108, n° 4, 2004, pp. 883-916.
a) le principe concernant la législation : les puissances occupantes
doivent maintenir le droit local en vigueur
Cas n° 98, Tribunal militaire des États-Unis à Nuremberg, Les États-Unis c. Alfried
Krupp et autres
Cas n° 107, Birmanie, Ko Maung Tin c. U Gon Man
Cas n° 135, Israël, Démolition de maisons dans les territoires palestiniens
occupés
aa) la relation entre l’art. 43 du RH et l’art. 64 de la CG IV
1. l’art. 64 de la CG IV définit plus précisément (et assouplit)
les exceptions prévues par l’art. 43 du RH
2. l’art. 64(2) de la CG IV clarifie le premier paragraphe
bb) l’applicabilité de l’art. 43 à la législation mise en place par les
autorités locales sous le contrôle de la puissance occupante