Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

Partie I – Chapitre 8 35
a) les ressortissants de la puissance occupée
Cas n° 169, Érythrée/Éthiopie, Sentences relatives à l’occupation [Partie A.]
b) les ressortissants d’États tiers (sauf des États cobelligérants)
c) les réfugiés, même s’ils sont ressortissants de la puissance
occupante
PA I, art. 73
4. La philosophie des règles relatives aux territoires occupés
Document n° 129, CICR, Appels aux belligérants [Parties B. et C.]
Cas n° 147, ONU, Résolutions et Conférence concernant le respect de la
quatrième Convention [Partie E. II. 2.]
Cas n° 159, CEDH, Chypre c. Turquie
a) la protection des intérêts de la population du territoire : sa vie
doit continuer le plus normalement possible
Cas n° 107, Birmanie, Ko Maung Tin c. U Gon Man
Document n° 129, CICR, Appels aux belligérants [Partie C. par. 3]
Cas n° 146, Israël, Blocus de la bande de Gaza et incident de la flottille [Partie D.]
b) la protection des intérêts de la puissance occupante : sécurité
des forces d’occupation
Cas n° 130, CIJ/Israël, Mur de séparation/clôture de sécurité dans le territoire
palestinien occupé [Partie B., par. 27-31]
Cas n° 146, Israël, Blocus de la bande de Gaza et incident de la flottille [Partie D.]
SUGGESTION DE LECTURE : SASSÒLI Marco, «The Concept of Security in
International Law Relating to Armed Conflicts», in BAILLIET Cécilia M.,
Security: a Multidisciplinary Normative Approach, Leiden, Boston, M. Nijhoff,
2009, pp. 7-23.
c) la protection des intérêts de la puissance occupée : pas de
changement de statut ?