Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

Partie I – Chapitre 8 23
a) protection par le DIH
aa) l’interdiction des déplacements de population
(Voir infra, IV.8.a) Les déportations et Chapitre 12.II.3.b) une interdiction plus absolue des déplacements forcés)
Document n° 52, CICR, Enjeux et développement du droit international
humanitaire au 21 e siècle
Cas n° 158, Israël/Liban/Hezbollah, Conflit en 2006 [Partie A., par. 199-208]
Cas n° 204, Sri Lanka, Conflit au Vanni
Cas n° 212, Bosnie-Herzégovine, Création de zones de sécurité en 1992-1993
bb) la même protection que pour les autres personnes civiles
Document n° 52, CICR, Enjeux et développement du droit international
humanitaire au 21 e siècle
Cas n° 204, Sri Lanka, Conflit au Vanni
b) besoin d’un instrument spécifique ?
Document n° 26, Union africaine, Convention sur la protection et
l’assistance aux personnes déplacées en Afrique
Document n° 52, CICR, Enjeux et développement du droit international
humanitaire au 21 e siècle
Document n° 58, ONU, Principes directeurs relatifs aux déplacements de
personnes
SUGGESTIONS DE LECTURE : COHEN Roberta, « Developing an International
System for Internally Displaced Persons », in International Studies Perspectives
7, 2006, pp. 87-101. COHEN Roberta, « Ten Years of the Guiding Principles
on Internal Displacement », in Forced Migration Review 10, 2008, 39 pp.
GOLDMAN Robert, « Codification des règles internationales relatives
aux personnes déplacées à l’intérieur de leur pays : un domaine où les
considérations touchant aux droits de l’homme et au droit humanitaire sont
prises en compte », in RICR, n° 831, septembre 1998, pp. 497-501. KAELIN
Walter, The Brookings Institution-University of Bern Project on Internal
Displacement, Guiding Principles on Internal Displacement: Annotations,
Washington, The American Society of International Law, 2008, 171 pp.
LAVOYER Jean-Philippe, « Principes directeurs relatifs au déplacement
de personnes à l’intérieur de leur propre pays : quelques observations
sur la contribution du droit international humanitaire », in RICR, n° 831,
septembre 1998, pp. 503-516. PERILLEUX Jonas, « L’interprétation des notions
de “conflit armé” et de “violence aveugle” dans le cadre de la protection
subsidiaire : le droit international est-il une référence obligatoire ? », in RBDI,
vol. 42, nº 1, 2009, pp. 113-143. The Brookings Institution-University of Bern
Project on Internal Displacement, Protecting Internally Displaced Persons: a