Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

20 La protection des civils
III. LES RÉFUGIÉS ET LES PERSONNES DÉPLACÉES EN DROIT
INTERNATIONAL HUMANITAIRE
Texte introductif
Si les États respectaient pleinement et systématiquement les principes du
droit international humanitaire (DIH) qui protégent les civils26 , la plupart des
mouvements de population occasionnés par les conflits armés pourraient être
évités. Le DIH des conflits armés non internationaux contient une interdiction
générale des mouvements forcés de population27 , alors que le DIH des conflits
armés internationaux ne prévoit cette interdiction générale que pour les
territoires occupés28 . Conscient du fait que de telles situations et les mouvements
de population peuvent survenir pour d’autres raisons qu’un conflit armé, le DIH
garantit la protection tant des personnes déplacées que des réfugiés.
Les personnes déplacées sont des civils qui fuient, en raison d’un conflit armé
par exemple, à l’intérieur de leur propre pays. Le DIH protège les personnes
déplacées à cause d’un conflit armé international, en leur accordant notamment
le droit de recevoir l’assistance nécessaire à leur survie29 . Les civils déplacés à
cause d’un conflit armé interne bénéficient de la même protection, bien qu’elle
soit moins détaillée30 .
Les réfugiés, en revanche, sont des personnes qui ont fui hors de leur pays. Le
DIH les protège en tant que civils affectés par les hostilités31 , uniquement s’ils
fuient vers un État engagé dans un conflit armé international32 (ou si cet État est
en proie à un conflit armé interne33 ). Le DIH protège principalement les réfugiés
entrant sur le territoire de l’État ennemi contre les traitements défavorables
(fondés sur leur nationalité) 34 . Les personnes qui étaient considérées comme
réfugiées avant le début des hostilités (y compris celles venant d’un État neutre)
sont toujours considérées comme des personnes protégées par le DIH des
conflits armés internationaux35 , qui offre également des garanties spéciales
à ceux qui fuient vers un territoire qui devient par la suite occupé par l’État
26 Notamment l’interdiction des représailles ou l’interdiction des attaques directes contre la population civile, y compris celles
dont le but est de répandre la terreur parmi la population civile et celles qui ont pour but d’affamer la population civile. (Voir
PA I, art. 51 et 54).
27 Voir PA II, art. 17.
28 Voir CG IV, art. 49.
29 Voir CG IV, art. 23 ; PA I, art. 70.
30 Voir CG I-IV, art. 3 commun ; PA II (qui réitère et étend les règles de l’art. 3 commun).
31 La Convention des Nations unies de 1951 relative au statut des réfugiés et son Protocole de 1967 définissent le réfugié en des
termes plus restrictifs (généralement comme une personne fuyant une persécution). Seule la Convention de l’Organisation
de l’Unité Africaine (OUA) régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, englobe dans le concept de
réfugié les personnes qui fuient les conflits armés. Cependant, les civils ne doivent compter que sur ces Conventions et sur le
Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés pour bénéficier d’une protection et d’une assistance lorsqu’ils fuient
vers un territoire qui n’est pas impliqué dans un conflit armé où le DIH n’est, par conséquent, pas applicable.
32 Voir CG IV, art. 35-46.
33 Dans un tel cas, CG IV, art. 3 commun et PA II seraient applicales.
34 Voir CG IV, art. 44.
35 Voir en particulier PA I, art. 73.