Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

Partie I – Chapitre 8 19
3. le traitement des internés civils
CG IV, art. 83-131, Annexe III [Étude du CICR, Règles 118-123 et 125-127]
Cas n° 137, Israël, Méthodes d’interrogatoire employées à l’encontre de détenus
palestiniens
Cas n° 138, Israël, Cheikh Obeid et Mustafa Dirani c. Ministère de la sécurité
Cas n° 154, CICR, Sud-Liban, Fermeture du camp d’Ansar
Cas n° 170, Érythrée/Éthiopie, Sentence relative aux internés civils et aux biens
civils
Cas n° 192, États-Unis d’Amérique, Le rapport Taguba
Cas n°193, États-Unis d’Amérique, Le rapport Schlesinger
SUGGESTIONS DE LECTURE : CRYER Robert, « The Fine Art of Friendship:
Jus in bello in Afghanistan », in Journal of Conflict and Security Law, vol. 7/1,
2002, pp. 37-83. DROEGE Cordula, « Les transferts de détenus : le cadre
juridique, le non-refoulement et les enjeux actuels », in RICR, vol. 90, 2008,
pp. 269-306. RODLEY Nigel S., The Treatment of Prisoners under International
Law, Oxford, OUP, 3 e éd., 2009, 697 pp. SASSÒLI Marco, « Le Bureau national
de renseignements en faveur des victimes des conflits armés », in RICR, n° 763,
janvier 1987, pp. 6-24.
4. la libération des internés civils
CG IV, art. 132-135 [Étude du CICR, Règle 128 B]
Cas n° 128, Bangladesh/Inde/Pakistan, Accord de 1974 [art. 3-11 et 13-15]
Cas n° 210, Étude de cas, Les conflits armés dans l’ex-Yougoslavie [18 et 21]
c) les dérogations possibles
CG IV, art. 5
aa) aux droits substantiels sur le territoire d’une partie
bb) aux droits de communication en territoires occupés
cc) dans tous les cas, il est impossible de déroger au droit à un
traitement humain et aux garanties judiciaires
Cas n° 138, Israël, Cheikh Obeid et Mustafa Dirani c. Ministère de la sécurité
[par. 6]