Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

16 La protection des civils
b) règles sur les civils protégés
aa) les étrangers sur le territoire d’une partie : les règles qui
protègent les étrangers en temps de paix restent en principe
applicables
CG IV, art. 38 (première phrase)
bb) droit de quitter le territoire ?
CG IV, art. 35-37 et 48
Cas n° 170, Érythrée/Éthiopie, Sentence relative aux internés civils et aux biens
civils
Cas n° 183, ONU, Détention d’étrangers
cc) un traitement humain
CG IV, art. 27 [Étude du CICR, Règle 87]
Document n° 34, CICR, Le besoin de savoir : rétablissement des liens familiaux
Cas n° 116, Algérie/France, Affaire Aussaresses [Partie B.]
Cas n° 122, Belgique, Ministère public c. G.W.
Cas n° 137, Israël, Méthodes d’interrogatoire employées à l’encontre de détenus
palestiniens
Cas n° 138, Israël, Cheikh Obeid et Mustafa Dirani c. Ministère de sécurité
Cas n° 142, Israël, L’affaire Rafah [par. 21 et 52]
Cas n° 153, CICR, Liban, Sabra et Chatila
Cas n° 193, États-Unis d’Amérique, Le rapport Schlesinger
Cas n° 206, Belgique, Soldats belges en Somalie
Cas n° 207, Canada, Affaire Brocklebank [par. 24, 25, 49, 60, 62 et 64-66]
Cas n° 208, Canada, Affaire Boland
Cas n° 209, Canada, Affaire Seward
Cas n° 210, Étude de cas, Les conflits armés dans l’ex-Yougoslavie [10]
Cas n° 223, TPIY, Le Procureur c. Blaskic [par. 154-155]
Cas n° 232, Croatie, Le Procureur c. Rajko Radulovic et consorts
Cas n° 269, Afghanistan, Code de conduite des moudjahiddines
Cas n° 301, Géorgie/Russie, Rapport de Human Rights Watch sur le conflit en
Ossétie du Sud [par. 90-98]
SUGGESTIONS DE LECTURE : DROEGE Cordula, « “Le véritable leitmotiv”:
l’interdiction de la torture et d’autres formes de mauvais traitements dans le
droit international humanitaire », in RICR, vol. 89, 2007, pp. 171-201. SALINAS
BURGOS Hernan, « La prise d’otages en droit international humanitaire », in
RICR, n° 777, mai-juin 1989, pp. 208-229.