Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

Partie I – Chapitre 8 15
war victims, Genève, CICR, 1986, 259 pp. DRAPER Gerald I.A.D., « La réunion
des familles en période de conflit armé », in RICR, n° 698, février 1977, pp. 65-74.
EGGER Daniela & TOMAN Jiri, Family Reunification: Collection of Documents,
Genève, Institut Henry-Dunant, 1997, 184 pp. PHILIPPE Xavier, « La famille
dans la guerre », in Liber Amicorum Françoise Ringel, Aix en Provence, Presses
universitaires d’Aix-Marseille, 2007, pp. 211-240. SASSÒLI Marco, « Le Bureau
national de renseignements en faveur des victimes des conflits armés », in RICR,
n° 763, janvier 1987, pp. 6-24.
f) les garanties fondamentales (PA I, art. 75)
SUGGESTION DE LECTURE : HERCZEGH Géza, « État d’exception et droit
humanitaire : Sur l’article 75 du Protocole additionnel I », in RICR, n° 749,
septembre 1984, pp. 275-286.
3. Les civils protégés
a) qui est un civil protégé ?
CG IV, art. 4
(Voir supra, Partie I, Chapitre 2.III.2. Champ d’application ratione personae)
Cas n° 109, Pays-Bas, In re Pilz
Cas n° 111, CEDH, Kononov c. Lettonie [Partie A., par. 126-131 ; Partie B.,
par. 193-195 et 203]
Cas n° 123, États-Unis d’Amérique, Sélection des détenus au Viet Nam
Cas n° 139, Israël, Affaires relatives à des arrêtés d’expulsion
Cas n° 146, Israël, Blocus de la bande de Gaza et incident de la flottille [Partie B.,
par. 66]
Cas n° 154, CICR, Sud-Liban, Fermeture du camp d’Ansar
Cas n° 165, Commission interaméricaine des droits de l’homme, Coard c.
États-Unis
Cas n° 183, ONU, Détention d’étrangers
Cas n° 218, TPIY, Le Procureur c. Tadic [Partie C., par. 163-169]
Cas n° 220, TPIY, Le Procureur c. Rajic [Partie A., par. 34-37]
Cas n° 223, TPIY, Le Procureur c. Blaskic [par. 127-146]
Cas n° 235, Étude de cas, Les conflits armés dans la région des Grands-Lacs
(1994-2005) [Part I.3]
SUGGESTION DE LECTURE : SASSÒLI Marco & OLSON Laura M., « The
Decision of the ICTY Appeals Chamber in the Tadic Case: New Horizons
for International Humanitarian and Criminal Law? », in RICR, n° 839,
septembre 2000, pp. 733-769.