Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

Partie I – Chapitre 8 13
aa) le respect des enfants
Cas n° 236, République démocratique du Congo, Mapping des violations
(1993-2003) [par. 332, 353, 630-652]
bb) l’interdiction du recrutement
• âge limite
1. selon les Protocoles I et II et la Convention relative
aux droits de l’enfant : 15 ans
2. selon le Protocole facultatif à la Convention relative
aux droits de l’enfant concernant l’implication
d’enfants dans les conflits armés : 18 ans pour
la participation directe aux hostilités et pour
l’enrôlement obligatoire
– mais les États (contrairement aux groupes armés)
peuvent accepter l’enrôlement volontaire dans
les écoles militaires
Document n° 24, Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux
droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés
Cas n° 75, Belgique, Principe de l’égalité des parties à un conflit armé
Cas n° 204, Sri Lanka, Conflit au Vanni
Cas n° 236, République démocratique du Congo, Mapping des violations
(1993-2003) [par. 332, 353, 630-652]
Cas n° 245, CPI, Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
Cas n° 269, Afghanistan, Code de conduite des moudjahiddines
Cas n° 284, Étude de cas, Les conflits en Sierra Leone, au Libéria et en Guinée
(1980-2005) [Partie II.A.]
Cas n° 286, Sierra Leone, Décision du Tribunal spécial concernant l’enrôlement
d’enfants
cc) le statut et le traitement des enfants soldats
Cas n° 245, CPI, Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
d) protection spéciale des journalistes
CG I-III, art. 13/13/4 respectivement ; PA I, art. 79 [Étude du CICR, Règle 34]
Cas n° 38, La protection des journalistes
Cas n° 63, ONU, Rapport du Secrétaire général sur la protection des civils en
période de conflit armé [Partie A.]