Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

Partie I – Chapitre 8 9
dd) raisons justifiant un traitement préférentiel
1. femmes enceintes ou en couches
2. mères d’enfants de moins de sept ans
c) protection spéciale des enfants
CG IV, art. 14, 17, 23, 24, 38, 50, 76, 82, 89, 94 et 132 ; PA I, art. 70 et 77-78 ; PA II, art. 4 [Étude du CICR,
Règles 135-137]
Comme les femmes, les enfants sont d’abord protégés par le DIH en tant que
blessés, malades et naufragés, et en tant que personnes civiles et membres de
la population civile. Ils bénéficient aussi d’une protection spéciale en raison
de leur vulnérabilité. Chaque conflit armé laisse de nombreux enfants sans
ressources, ou séparés de leur famille, situations qui les rendent d’autant plus
vulnérables. C’est pour cela que le DIH contient des règles spécifiques visant à
protéger les enfants des effets des hostilités, de toute forme d’attentat à leur
pudeur ou de tout autre danger résultant des circonstances générales d’une
situation de guerre22 .
Le DIH vise surtout à empêcher la participation d’enfants aux hostilités. Les
parties à un conflit armé ne peuvent pas recruter d’enfants de moins de 15 ans
dans leurs forces armées, et doivent veiller à ce que ces enfants ne participent
pas directement aux hostilités23 . Si les Protocoles I et II fixent cette limite d’âge
à 15 ans, tout comme l’article 38 de la Convention relative aux droits de l’enfant,
le Protocole facultatif se rapportant à cette dernière et concernant l’implication
d’enfants dans les conflits armés24 a élevé cet âge minimum à 18 ans, avec
l’exception que les États peuvent accepter l’enrôlement volontaire de personnes
de moins de 18 ans dans les écoles militaires, établissant ainsi une inégalité
entre les forces gouvernementales et les groupes armés non étatiques. Si des
enfants participent néanmoins aux hostilités, ils continueront à bénéficier
d’un traitement préférentiel en cas de capture25 . Si, malgré les interdictions
susmentionnées, ils sont membres de forces armées, ils bénéficient des statuts
de combattants et de prisonniers de guerre.
Le contenu de la protection spéciale accordée aux enfants doit toutefois être
utilisé avec précaution. Ainsi, comme les dispositions des traités empêchent
la participation directe d’enfants aux hostilités, les organisations travaillant
dans le domaine des droits de l’enfant et certains instruments juridiques non
contraignants suggèrent que l’interdiction (voire la notion de participation
directe) soit étendue au cas des enfants associés à des groupes armés, afin que
les enfants soient tenus éloignés de toute forme d’implication. Cela pourrait
toutefois ne pas être réaliste pour des groupes rebelles et risquerait par là même
d’accroître la possibilité que l’ennemi prenne directement pour cibles les enfants
22 Voir par exemple CG IV, art. 14, 17, 23, 24, 38(5), 50, 51, 68, 76, 82, 89, 94 et 132 ; PA I, art. 70, 77 et 78 et PA II, art. 4(3)(e).
23 Voir PA I, art. 77(2) et PA II, art. 4(3)(c).
24 Voir Document n° 24, Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication
d’enfants dans les conflits armés.
25 Voir PA I, art. 77.