Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

Partie I – Chapitre 8 7
Judith & JARVIS Michelle J., Women, Armed Conflict and International Law, La
Haye, Kluwer Law International, 2001, 283 pp.
bb) les principes de non discrimination et de protection spéciale
Citation Depuis ses origines, le droit international humanitaire accorde aux
femmes une protection générale égale à celle dont bénéficient les hommes. (…)
Les femmes qui ont participé activement aux hostilités en qualité de combattantes
ont droit à la même protection que les hommes lorsqu’elles tombent aux mains
de l’ennemi. (…) Outre cette protection générale, les femmes bénéficient d’une
protection spéciale, conformément au principe défini à l’article 14, paragraphe 2
[de la III e Convention de Genève] selon lequel « les femmes doivent être traitées
avec tous les égards dus à leur sexe ». Ce principe est repris dans un certain
nombre de dispositions qui font expressément référence aux conditions de
détention des femmes dans les camps pour prisonniers de guerre (…). Les femmes
(et les hommes) qui, en tant que membres de la population civile, ne participent
pas activement aux hostilités, sont protégées par la IV e Convention de Genève
(…) et par le Protocole additionnel I. (…) Outre cette protection générale, les
femmes bénéficient d’une protection spéciale en vertu de ladite Convention et
du Protocole I, qui précisent que « les femmes seront spécialement protégées
contre toute atteinte à leur honneur, et notamment contre le viol, la contrainte à
la prostitution et tout attentat à leur pudeur ». Le droit international humanitaire
contient également des dispositions spéciales en faveur des femmes enceintes et
des mères de jeunes enfants.
[Source : LINDSEY Charlotte, «Women and war», in RICR, n° 839, septembre 2000, p. 580 ; traduit en français sur
« Les femmes et la guerre », .]
cc) protection contre le viol et la violence sexuelle
Cas n° 172, Soudan, Rapport de la Commission internationale d’enquête des
Nations Unies sur le Darfour [par. 333-358]
Cas n° 236, République démocratique du Congo, Mapping des violations
(1993-2003) [par. 332, 353, 630-652]
Cas n° 237, République démocratique du Congo, Conflits dans les Kivus
[Partie C., par. 16, 35-37]
Cas n° 301, Géorgie/Russie, Rapport de Human Rights Watch sur le conflit en
Ossétie du Sud [par. 87-89]
SUGGESTIONS DE LECTURE : ANTONIONI Antonio, « Le viol et le droit
de la guerre dans la doctrine », in Journal of the History of International Law,
vol. 4 (1), 2002, pp. 100-114. ASKIN Kelly Dawn, « Sexual violence in decisions
and indictments of the Yugoslav and Rwandan Tribunal: current status », in AJIL,
vol. 93/1, 1999, pp. 97-123. CHINKIN Christine, « Rape and Sexual Abuse of
Women in International Law », in EJIL, vol. 5, n° 3, 1994, pp. 326-341. COPELON
Rhonda, « Gender Crimes as War Crimes: Integrating Crimes Against Women
into International Criminal Law », in McGill Law Journal, vol. 46/1, 2000,