Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

6 La protection des civils
aa) la critique féministe du droit international humanitaire
Le fait même que le DIH cherche à protéger l’« honneur » des femmes et
accorde une protection spéciale aux femmes enceintes et en couches et
aux mères d’enfants en bas âge a donné lieu à de nombreuses critiques de
théoriciennes féministes20 . Celles-ci estiment que le DIH est intrinsèquement
discriminatoire – et quelque peu désuet – en ce sens qu’il considère en
général les femmes comme des victimes et les hommes comme des
combattants. En même temps, elles prétendent que les règles relatives aux
femmes occupent une place peu élevée dans la hiérarchie des règles de
DIH : par exemple, les dispositions relatives aux femmes visent à assurer une
protection plutôt qu’à imposer des interdictions strictes, et le viol n’est même
pas inclus dans la liste des infractions graves21 .
Cependant, comme nous l’avons mentionné plus haut, la notion de viol et
la catégorie plus générale des violences sexuelles ont évolué en droit pénal
international et sont souvent, de nos jours, poursuivies en tant qu’infractions
graves. De plus, si les formulations utilisées dans les textes de DIH peuvent
effectivement être jugées désuètes, les règles relatives à la protection
des femmes devraient être lues et adaptées à la lumière de leur acception
contemporaine. De notre point de vue, le principal problème n’est pas que les
textes sont insuffisants, mais que, dans ce domaine comme dans d’autres, les
règles ne sont pas suffisamment respectées.
Citation En abordant la question des besoins humanitaires dans les conflits
armés, le DIH présuppose une population dans laquelle il n’existe pas d’inégalité
systémique entre les sexes. Le système est incapable de reconnaître l’inégalité des
situations entre les hommes et les femmes dans la société en général.
[Source : GARDAM Judith & JARVIS Michelle J., Women, Armed Conflict and International Law, La Haye, Kluwer
Law International, 2001, p. 97 ; cité dans DURHAM Helen, « Women, Armed Conflict and International Law », in
RICR, n° 847, septembre 2002, p. 657 ; notre traduction.]
SUGGESTIONS DE LECTURE : CHARLESWORTH Hilary, « Feminist Methods
in International Law », Symposium on Method in International Law, in AJIL,
vol. 93 (1999), pp. 379-394. CHINKIN Christine, « A Gendered Perspective to the
International Use of Force », in AYIL, 1988-1989, pp. 279-293. GARDAM Judith,
« Femmes, droits de l’homme et droit international humanitaire », in RICR, n° 831,
septembre 1998, pp. 449-462. GARDAM Judith, « Women and the Law of Armed
Conflict: Why the Silence? », in ICLQ, vol. 46, 1997, pp. 55-80. GARDAM Judith
& CHARLESWORTH Hilary, « Protection of Women in Armed Conflict », in
Human rights quarterly, vol. 22, n° 1, février 2000, pp. 148-166.
POUR ALLER PLUS LOIN : DURHAM Helen, « Women, armed conflict, and
international law », in RICR, n° 847, septembre 2002, pp. 655-659. GARDAM
20 De façon générale, voir GARDAM Judith et JARVIS Michelle J., Women, Armed Conflict and International Law, The Hague, Kluwer
Law International, 2001, 283 pp.
21 Voir CG I-IV, art. 50/51/130/147 respectivement, et PA I, art. 85.