Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

2 La protection des civils
soit principalement aux personnes qui se trouvent aux mains de l’ennemi.
Les règles concernant le traitement des civils protégés sont divisées en trois
catégories : la première s’applique aux civils qui se trouvent en territoire
ennemi4 , la deuxième, qui regroupe des règles plus détaillées et plus
protectrices, concerne ceux dont le territoire est occupé par l’ennemi5 , et la
dernière comprend des dispositions communes au territoire de l’ennemi et
aux territoires occupés. Il n’y a donc aucune règle qui couvre les civils qui ne
sont ni (des civils ennemis) sur le territoire d’un belligérant ni en territoires
occupés. « Un territoire occupé » doit donc être entendu comme un concept
fonctionnel pour ce qui concerne les civils au pouvoir de l’ennemi, et qui
s’applique dès qu’ils tombent aux mains de l’ennemi en dehors de son
propre territoire. Les règles les plus détaillées concernent le traitement des
civils internés pour des motifs liés au conflit, tant en territoire ennemi qu’en
territoires occupés, pour d’impérieuses raisons de sécurité et sans qu’ils
ne soient sous le coup de poursuites pénales6 . Ce régime détaillé pour les
internés civils est justifié par le fait qu’un tel internement est une exception
à la règle générale, qui énonce que les civils ennemis, contrairement aux
combattants, ne peuvent pas être détenus. Ce régime s’inspire largement de
celui prévu par la Convention III pour les prisonniers de guerre.
Par ailleurs, en temps de guerre, les civils ont également besoin d’être respectés
par la partie belligérante qui s’oppose à celle aux mains de laquelle ils se
trouvent, qui pourrait par exemple bombarder leurs villes, les attaquer sur le
champ de bataille, ou empêcher l’approvisionnement en vivres ou l’arrivée du
courrier personnel. Ces règles sur la protection de la population civile contre
les effets des hostilités, pour la plupart comprises dans le Protocole I7 et dans
le droit coutumier (partiellement fondé sur le Règlement de La Haye de 1907),
font partie du droit de la conduite des hostilités et s’appliquent à tous les civils
qui se trouvent sur le territoire des parties à un conflit armé international8 .
Cas n° 63, ONU, Rapport du Secrétaire général sur la protection des civils
en période de conflit armé
Cas n° 206, Belgique, Soldats belges en Somalie
SUGGESTIONS DE LECTURE : BEST Geoffrey, Humanity in Warfare: The
Modern History of the International Law of Armed Conflicts, Londres, Weidenfels
& Nicholson, 1980, 400 pp. DOSWALD-BECK Louise, « The Value of the 1977
Protocols for the Protection of Civilians », in MEYER Michael A. (dir.), Armed
Conflict and the New Law: Aspects of the 1977 Geneva Protocols and the 1981
Weapons Convention, Londres, British Institute of International and Comparative
4 Voir CG IV, art. 35-46.
5 Voir CG IV, art. 47-78.
6 Voir CG IV, art. 79-135.
7 Voir notamment PA I, art. 48-71.
8 Voir PA I, art. 49(2) et 50(1).