Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

16 La protection des blessés, malades et naufragés
b) une inhumation décente
CG I, art. 17 ; PA I, art. 34(1) [Étude du CICR, Règle 115]
Cas n° 141, Israël, Décision concernant l’évacuation des corps de Djénine
Cas n° 142, Israël, L’affaire Rafah [par. 46-53]
Cas n° 278, États-Unis d’Amérique, La mort d’Oussama Ben Laden [Partie M.]
c) le marquage des tombes
d) l’accès aux tombes
e) les accords sur le rapatriement des dépouilles
PA I, art. 34(2) et (4)
Cas n° 141, Israël, Décision concernant l’évacuation des corps de Djénine
VIII. LA TRANSMISSION DE RENSEIGNEMENTS
Document n° 34, CICR, Le besoin de savoir : rétablissement des liens familiaux
1. L’enregistrement des renseignements
CG I, art. 16 ; CG II, art. 19
2. La notification (à la puissance d’origine par l’intermédiaire de
l’Agence centrale de renseignements)
CG I, art. 16 ; CG II, art. 19
3. La transmission du certificat de décès et des effets personnels (au
parent le plus proche par l’intermédiaire de l’Agence centrale de
renseignements)
CG I, art. 16 ; CG II, art. 19 [Étude du CICR, Règle 114]