Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

14 La protection des blessés, malades et naufragés
ne devrait pas durer longtemps, car le DIH prévoit que des informations sur
l’hospitalisation ou la détention soient rapidement transférées aux familles
et aux autorités à travers trois canaux : la notification de l’hospitalisation,
de la capture ou de l’arrestation26 , la transmission des cartes de capture ou
d’internement27 , et le droit de correspondre avec la famille28 . Une personne
détenue légalement ne peut donc pas être portée disparue très longtemps, car
l’autorité détentrice a également l’obligation de répondre aux demandes de
renseignements relatives aux personnes protégées29 .
Si une personne disparue est décédée, il est tout aussi important, bien que
plus compliqué, d’en informer la famille. Comme la tâche serait pratiquement
impossible, il n’y a pas d’obligation faite aux parties d’identifier toutes les
dépouilles retrouvées. Chaque partie doit simplement essayer de collecter
les informations qui peuvent aider à identifier les dépouilles30 – tâche rendue
plus aisée si les défunts portent une carte d’identité ou une plaque, telles que
prévues par le DIH pour les combattants31 – y compris en acceptant de mettre en
place des équipes de recherche32 . Si la procédure d’identification est couronnée
de succès, la famille doit en être informée. Dans tous les cas, les dépouilles
mortelles doivent être respectées, inhumées décemment et les tombes doivent
être marquées33 . Bien souvent, les proches souhaitent avoir accès aux tombes,
voire demandent le retour des dépouilles mortelles dans leur pays d’origine.
Cela ne peut cependant se faire sans qu’un accord soit conclu entre les parties
concernées, ce qui n’arrive généralement qu’à la fin du conflit34 .
[Voir CICR, « Les personnes portées disparues et leurs familles : documents de référence », disponible en ligne
sur http://www.cicr.org]
Document n° 34, CICR, Le besoin de savoir : rétablissement des liens familiaux
Cas n° 125, États-Unis d’Amérique, Un ex-prisonnier de guerre en mission à
Hanoï
Cas n° 138, Israël, Cheikh Obeid et Mustafa Dirani c. Ministère de la sécurité
Cas n° 159, CEDH, Chypre c. Turquie [par. 129-157]
Document n° 201, CICR, Demande de visite de tombes dans les Iles Falkland
(Malouines)
Cas n° 168, Érythrée/Éthiopie, Sentence partielle relative aux prisonniers de
guerre [Partie B., par. 159-160]
Cas n° 210, Étude de cas, Les conflits armés dans l’ex-Yougoslavie [22]
Cas n° 213, Bosnie-Herzégovine, Libération de prisonniers de guerre et
recherche des personnes disparues après la fin des hostilités
Cas n° 296, Le conflit du Sahara occidental [Parties A. et B.]
26 Voir CG I, art. 16 ; CG II, art. 19 ; CG III, art. 122-123 ; CG IV, art. 136 et 140 ; PA I, art. 33(2).
27 Voir CG III, art. 70 ; CG IV, art. 106.
28 Voir CG III, art. 71 ; CG IV, art. 107.
29 Voir CG III, art. 122(7) ; CG IV, art. 137(1).
30 Voir CG I, art. 16 ; PA I, art. 33(2).
31 Voir CG III, art. 17(3).
32 Voir PA I, art. 33(4).
33 Voir PA I, art. 17 ; PA I, art. 34(1).
34 Voir PA I, art. 34(2) et (4).