Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

Partie I – Chapitre 7 13
Cas n° 216, Royaume-Uni, Usage abusif de l’emblème
Cas n° 256, Colombie, Abus de l’emblème
SUGGESTIONS DE LECTURE : MEYER Michael, « Protéger l’emblème en
temps de paix : l’expérience de la Croix-Rouge britannique », in RICR, n° 779,
septembre-octobre 1989, pp. 478-484. SLIM Habib, « La protection de l’emblème
de la croix rouge ou du croissant rouge et la répression des abus », in RICR, n° 779,
septembre-octobre 1989, pp. 436-455.
VII. LES DISPOSITIONS SUR LES PERSONNES DISPARUES ET
LES PERSONNES DÉCÉDÉES
Texte introductif
Le but initial de ces dispositions du droit international humanitaire (DIH)
n’est pas de protéger les personnes disparues et les personnes décédées
directement. La préoccupation principale est « le droit qu’ont les familles de
connaître le sort de leurs membres » 22 . On considère qu’une personne est
disparue si ses proches ou la puissance de laquelle elle dépend n’ont plus
d’information sur son sort. Chaque partie a l’obligation de rechercher les
personnes qui ont été déclarées comme disparues par la partie adverse23 .
En réalité, les personnes disparues sont soit décédées, soit encore en vie. Si elles
sont vivantes, elles sont portées disparues soit parce qu’elles sont détenues par
l’ennemi, soit parce qu’elles sont séparées de leur famille par une ligne de front
ou une frontière. Dans ce cas, elles bénéficient de la protection offerte par le
DIH à la catégorie à laquelle elles appartiennent (civil, prisonnier de guerre,
blessé ou malade, etc.). Dans tous les cas, le DIH contient des règles établies
pour s’assurer que ces personnes ne restent pas considérées comme disparues,
à moins qu’elles ne souhaitent rompre tout lien avec leur famille ou leur pays24 .
Si une personne est considérée comme disparue à cause de l’interruption des
services postaux ou des déplacements de population, choses fréquentes en
temps de conflit armé, les liens familiaux devraient être rétablis rapidement,
grâce entre autres à l’Agence centrale de recherches du CICR, pour autant que
les parties respectent leur obligation de favoriser l’échange de renseignements
familiaux et la réunification des familles25 . Si une personne est portée disparue
suite à sa détention ou hospitalisation par l’ennemi, l’incertitude des familles
22 Voir PA I, art. 32.
23 Voir PA I, art. 33(1).
24 Les problèmes qui résultent de ce genre de souhait ne sont pas couverts par le DIH, mais il doit éviter les notifications qui
pourraient porter préjudice aux personnes concernées. Voir CG IV, art. 137(2).
25 Voir CG IV, art. 25-26.