Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

Partie I – Chapitre 7 9
VI. L’EMBLÈME DE LA CROIX ROUGE, DU CROISSANT ROUGE
ET DU CRISTAL ROUGE
Texte introductif
Les Conventions et les Protocoles additionnels autorisent l’utilisation de quatre
emblèmes : la croix rouge, le croissant rouge, le cristal rouge et le lion-et-soleil
rouge sur fond blanc14 . Cependant, seuls les trois premiers emblèmes autorisés
sont utilisés aujourd’hui. Pendant de nombreuses années, le Mouvement
international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge a rencontré des
problèmes liés à l’utilisation de beaucoup d’autres emblèmes. Cette pluralité
menace l’universalité, la neutralité et l’impartialité essentielles à l’emblème
et finit par nuire à la protection qu’il est censé apporter. Heureusement, ces
problèmes ont été résolus avec l’entrée en vigueur du Protocole III, qui permet
aux États d’adopter l’emblème du cristal rouge.
L’emblème a une fonction à la fois protectrice et indicative. Il est principalement
utilisé comme un signe protecteur durant le conflit, pour distinguer des
combattants certaines personnes ou objets protégés par les Conventions
et les Protocoles additionnels (par exemple, le personnel sanitaire, les unités
sanitaires et les moyens de transport sanitaire15 ) 16 . Pour être efficace dans de
telles circonstances, l’emblème doit être suffisamment grand pour être bien
visible17 . Il ne peut être utilisé que dans un but sanitaire, et une telle utilisation
doit être autorisée et contrôlée par l’État.
L’usage indicatif de l’emblème est surtout prévu en temps de paix, lorsqu’il ne
sert pas à protéger mais à identifier les personnes, le matériel et les activités
(conformément aux principes de la Croix-Rouge) affiliés à la Croix-Rouge ou au
Croissant-Rouge18 . L’usage indicatif doit être conforme à la législation nationale,
et généralement l’emblème doit alors être de petite taille. Contrairement aux
Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et aux autres
utilisateurs dont l’usage de l’emblème est soumis aux limitations mentionnées
ci-dessus, les organismes de la Croix-Rouge internationale (le CICR et la
Fédération internationale) peuvent utiliser l’emblème en tout temps et pour
toutes leurs activités.
Pour éviter de nuire à la protection assurée par l’emblème, il est nécessaire
d’empêcher les abus et les mauvaises utilisations de l’emblème, qui, dans
certaines situations, peuvent constituer un crime de guerre19 . Ainsi, l’emblème
14 Voir CG I, art. 38 ; CG II, art. 41 ; PA I, art. 8(1) ; PA II, art. 12 ; et pour le cristal rouge, PA III.
15 Pour le transport sur terre, voir CG I, art. 35 ; sur mer, CG II, art. 22, 24, 26, 27, et 43 ; et par voie aérienne voir CG I, art. 36 et CG II,
art. 39.
16 Voir CG I, art. 39-43 ; CG II, art. 41-43 ; PA I, art. 18 ; PA II, art. 12.
17 Pour les moyens techniques d’identification, voir PA I, Annexe, art. 4 et 5.
18 Voir CG I, art. 44(2)-(4).
19 Voir PA I, art. 37(1) et 85(3)(f).