Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

8 La protection des blessés, malades et naufragés
POUR ALLER PLUS LOIN : CASSESE Antonio, « Under What Conditions May
Belligerents Be Acquitted of the Crime of Attacking an Ambulance? », in Journal
of International Criminal Justice, vol. 6, n° 2, 2008, pp. 385-397.
1. La protection
CG I, art. 19 et 35 [Étude du CICR, Règles 28, 29 et 30]
Cas n° 68, Burkina Faso, Loi sur l’utilisation et la protection de l’emblème
Cas n° 155, Liban, Attaque d’hélicoptères sur des ambulances
Cas n° 179, Iran/Irak, L’ONU évalue l’étendue des violations du droit
international humanitaire [Partie A, Annexe, par. 41 et 44]
Cas n° 204, Sri Lanka, Conflit au Vanni
Cas n° 301, Géorgie/Russie, Rapport de Human Rights Watch sur le conflit en
Ossétie du Sud [par. 61-64]
2. La perte de la protection
CG I, art. 21 et 22
V. L A POSSIBILITÉ DE CONSTITUER DES ZONES
SANITAIRES, DE SÉCURITÉ ET NEUTRALISÉES
CG I, art. 23 ; CG IV, art. 14-15 ; [Étude du CICR, Règles 28-29]
(Voir aussi infra, Partie I, Chapitre 9.II.13. Les zones créées pour protéger les victimes de la guerre contre les
effets des hostilités)
Cas n° 202, Sri Lanka, Zone sanitaire de Jaffna
Cas n° 210, Étude de cas, Les conflits armés dans l’ex-Yougoslavie [5]
SUGGESTIONS DE LECTURE : BOUVIER Antoine, « Zones protégées, zones
de sécurité et protection de la population civile », in BOUSTANY Katia &
DORMOY Daniel, Perspectives humanitaires entre conflits, droit(s) et action,
Bruxelles, Bruylant, 2002, pp. 251-269. LAVOYER Jean-Philippe, « International
Humanitarian Law, Protected Zones and the Use of Force », in BIERMANN
Wolfgang & VADSET Martin (dir.), UN Peacekeeping in Trouble: Lessons Learned
from the Former Yugoslavia, Aldershot, Ashgate, 1998, pp. 262-279. SANDOZ
Yves, « Localités et zones sous protection spéciale », in Quatre études du droit
international humanitaire, Genève, Institut Henry-Dunant, 1985, pp. 35-47.