Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

Partie I – Chapitre 7 3
Cas n° 95, Tribunal militaire britannique à Hambourg, Procès du Peleus
Cas n° 153, CICR, Liban, Sabra et Chatila
Cas n° 156, Israël, La marine coule un canot pneumatique au large du Liban
Cas n° 178, CICR, Iran/Irak, Mémorandums
Cas n° 236, République Démocratique du Congo, Mapping des violations (1993-
2003) [par. 270 et 299]
3. Protection
4. Soins
Cas n° 109, Pays-Bas, In re Pilz
Cas n° 119, CICR, Rapport d’activité 1967, Yémen
Cas n° 178, CICR, Iran/Irak, Mémorandums
a) traitement sans discrimination
CG I-II, art. 12 [Étude du CICR, Règle 110]
Cas n° 195, Irak, Soins aux ennemis blessés
Cas n° 260, Afghanistan, Traitement séparé des hommes et des femmes dans
les hôpitaux
b) évacuation
CG I-II, art. 15 [Étude du CICR, Règle 109]
Cas n° 142, Israël, L’affaire Rafah [par. 40-44]
Cas n° 210, Étude de cas, Les conflits armés dans l’ex-Yougoslavie [par. 3]
Cas n° 212, Bosnie-Herzégovine, Création de zones de sécurité en 1992-1993
III. LE PERSONNEL SANITAIRE ET RELIGIEUX
Texte introductif
Les Conventions I et II, dont le but est de protéger les blessés, malades et
naufragés, étendent également leur protection au personnel sanitaire, à
l’équipe de soutien administratif et au personnel religieux3 . Ils ne peuvent pas
être attaqués sur le champ de bataille et doivent être autorisés à remplir leurs
3 Voir CG I, art. 24-25 ; CG III, art. 36-37.