Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

Partie I – Chapitre 6 17
a) les cartes de capture (à envoyer aux familles et à l’Agence
centrale de renseignements)
CG III, art. 70 et Annexe IV B.
Cas n° 178, CICR, Iran/Irak, Mémorandums
b) la notification (à la puissance d’origine par l’intermédiaire de
l’Agence centrale de renseignements)
CG III, art. 69, 94, 104, 107, 120 et 122
Cas n° 99, Tribunal militaire des États-Unis à Nuremberg, Affaire des ministères
Cas n° 180, Iran/Irak, 70 000 prisonniers de guerre rapatriés
c) la correspondance
CG III, art. 71, 76 et Annexe IV C. [Étude du CICR, Règle 125]
Cas n° 178, CICR, Iran/Irak, Mémorandums
V. L E CONTRÔLE PAR DES ORGANISMES EXTÉRIEURS
1. Les Puissances protectrices
(Voir infra Partie I, Chapitre 13, IV. Le contrôle par les Puissances protectrices et le CICR)
CG III, art. 8 et 126 ; PA I, art. 5
Cas n° 176, Afrique du Sud, S. c. Petane
SUGGESTIONS DE LECTURE : LEVIE Howard S., « Prisoners of War and
the Protecting Power », in AJIL, vol. 55, 1961, pp. 374-397. WYLIE Neville,
« Protecting Powers in a Changing World », in Politorbis, revue de politique
étrangère, n° 40, 2006, pp. 6-14.