Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

12 Les combattants et les prisonniers de guerre
pas de les punir, mais uniquement d’empêcher leur participation directe
aux hostilités et/ou de les protéger. Il s’agit de l’unique objectif de toutes
les restrictions susceptibles de leur être imposées, en conformité avec les
dispositions très détaillées de la Convention III. La protection accordée par
ces dispositions représente un compromis entre les intérêts de la puissance
détentrice, ceux de la puissance dont le prisonnier dépend, et ceux du
prisonnier lui-même. Ces derniers acquièrent davantage d’importance
avec l’influence croissante des standards des droits humains, mais le droit
international humanitaire (DIH) continue de considérer le prisonnier de guerre
comme un soldat de son pays. Du fait de cet aspect interétatique et dans son
propre intérêt, il ne peut donc renoncer ni à ses droits ni à son statut 6 .
Document n° 101, Tribunal militaire des États-Unis à Nuremberg, Les États-Unis
c. Wilhelm von Leeb et autres
Cas n° 105, États-Unis d’Amérique, Procès du général de corps d’armée Harukei
Isayama et autres
Cas n° 113, États-Unis d’Amérique, Les États-Unis c. Batchelor
Cas n° 116, Algérie/France, Affaire Aussaresses [Partie B.]
Cas n° 125, États-Unis d’Amérique, Un ex-prisonnier de guerre en mission à
Hanoï
Cas n° 168, Érythrée/Éthiopie, Sentence partielle relative aux prisonniers
de guerre
Cas n° 178, CICR, Iran/Irak, Mémorandums
Cas n° 192, États-Unis d’Amérique, Le rapport Taguba
Cas n° 264, Afghanistan/Canada, ententes sur le transfert des détenus
Cas n° 269, Afghanistan, Code de conduite des moudjahiddines
Cas n° 270, États-Unis d’Amérique, Statut et traitement des personnes
détenues à Guantanamo
Cas n° 275, États-Unis d’Amérique, Les normes de détention du gouvernement
Obama
Document n° 276, États-Unis d’Amérique, Fermeture du centre de détention de
Guantanamo
Document n° 277, États-Unis d’Amérique, Traitement et interrogatoire des
personnes détenues
Cas n° 301, Géorgie/Russie, Rapport de Human Rights Watch sur le conflit en
Ossétie du Sud [par. 98-101]
SUGGESTIONS DE LECTURE : BORELLI Silvia, « Casting Light on the Legal
Black Hole: International Law and Detentions Abroad in the ‘War on Terror’ »,
in RICR, n° 857, mars 2005, pp. 39-68. CRAWFORD Emily, The Treatment of
Combatants and Insurgents under the Law of Armed Conflict, Oxford, OUP, 2010,
213 pp. CRYER Robert, « The fine art of friendship: jus in bello in Afghanistan »,
in Journal of Conflict and Security Law, vol. 7/1, 2002, pp. 37-83. DABONÉ
Zakaria, « La protection des personnes privées de liberté dans les conflits armés
6 Voir CG III, art. 7.