Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

Partie I – Chapitre 6 11
1. La présomption des statuts de combattant et de prisonnier de guerre
CG III, art. 5 ; PA I, art. 45(1)-(2)
Cas n° 120, Malaisie, Le ministère public c. Oie Hee Koi
Cas n° 121, Malaisie, Osman c. Ministère public
Cas n° 123, États-Unis d’Amérique, Sélection des détenus au Viet Nam
Cas n° 193, États-Unis d’Amérique, Le rapport Schlesinger
Cas n° 228, TPIY, Le Procureur c. Mrksic et Sljivancanin [Partie A., par. 207]
Cas n° 270, États-Unis d’Amérique, Statut et traitement des personnes détenues
à Guantanamo
Cas n° 272, États-Unis d’Amérique, Hamdan c. Rumsfeld
Cas n° 297, États-Unis d’Amérique, Les États-Unis c. Marilyn Buck [Partie IV. 5]
2. Le statut des « combattants illégaux »
(Voir supra Partie I, Chapitre 5, VII.5.b) une fois tombés au pouvoir de l’ennemi)
Cas n° 50, CICR, Les défis posés par les conflits armés contemporains [Partie B.]
Cas n° 143, Israël, Affaire des opérations meurtrières ciblées [par. 24-40]
Cas n° 145, Israël, Détention de combattants illégaux [Partie A. par. 11-14]
Cas n° 270, États-Unis d’Amérique, Statut et traitement des personnes détenues
à Guantanamo
Cas n° 273, États-Unis d’Amérique, Commissions militaires
Cas n° 299, États-Unis d’Amérique, Curiosité publique
Cas n° 301, Géorgie/Russie, Rapport de Human Rights Watch sur le conflit en
Ossétie du Sud [Para. 56]
SUGGESTIONS DE LECTURE : CANTEGREIL Julien, « La doctrine du
«combattant illégal» », in Revue de science criminelle et de droit pénal comparé,
n° 1, janvier-mars 2010, pp. 81-106. FINAUD Marc, « L’abus de la notion de
«combattant illégal» : une atteinte au droit international humanitaire », in RGDIP,
tome 110, n° 4, 2006, pp. 861-890.
III. LE TRAITEMENT DES PRISONNIERS DE GUERRE
Texte introductif
Ceux qui ont le statut de prisonnier de guerre (et les personnes mentionnées
à l’article 4(B) de la Convention III, l’article 28(2) de la Convention I, et
l’article 44(5) du Protocole I) bénéficient du traitement réservé aux prisonniers
de guerre. Les prisonniers de guerre peuvent être internés sans aucune
procédure particulière ou motif individuel. Le but de cet internement n’est