Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

Partie I – Chapitre 6 5
Cas n° 81, États-Unis d’Amérique, Le Président rejette le Protocole I
Cas n° 103, États-Unis d’Amérique, Ex parte Quirin et autres
Cas n° 104, États-Unis d’Amérique, Johnson c. Eisentrager
Cas n° 108, Italie, Sansolini et autres c. Bentivegna et autres
Cas n° 121, Malaisie, Osman c. Ministère public
Cas n° 123, États-Unis d’Amérique, Sélection des détenus au Viet Nam
Cas n° 131, Israël/Gaza, Opération « plomb durci » [Partie A., par. 237-248 ;
Partie B., par. 393-437]
Cas n° 133, Israël, Procureur militaire c. Kassem et autres
Cas n° 154, CICR, Sud-Liban, Fermeture du camp d’Ansar
Cas n° 172, Soudan, Rapport de la Commission internationale d’enquête des
Nations Unies sur le Darfour [par. 422]
Cas n° 175, Afrique du Sud, Sagarius et autres
Cas n° 193, États-Unis d’Amérique, Le rapport Schlesinger
Cas n° 210, Étude de cas, Les conflits armés dans l’ex-Yougoslavie [19]
Cas n° 258, Allemagne, Réponse du gouvernement concernant le conflit au
Kurdistan [par. 8]
Cas n° 270, États-Unis d’Amérique, Statut et traitement des personnes
détenues à Guantanamo
Cas n° 297, États-Unis d’Amérique, Les États-Unis c. Marilyn Buck
2. La levée en masse
CG III, art. 4(A)(6)
Cas n° 55, Commission du droit international, Articles sur la responsabilité de
l’État [Partie A., art. 9 et commentaire]
Document n° 91, Invasion de la Crète par les Allemands
Cas n° 133, Israël, Procureur militaire c. Kassem et autres
Cas n° 301, Géorgie/Russie, Rapport de Human Rights Watch sur le conflit en
Ossétie du Sud [par. 95]
3. Exceptions
SUGGESTIONS DE LECTURE : BAXTER Richard R., « So-Called ‘Unprivileged
Belligerency’: Spies, Guerrillas and Saboteurs », in BYIL, vol. 28, 1951, pp. 323-345.
MALLISON W. Thomas & MALLISON Sally V., « The Juridical Status of Irregular
Combatant Under the International Humanitarian Law of Armed Conflict »,
in Case Western Reserve Journal of International Law, vol. 9 (1), 1977, pp. 38-78.
MOORE Catherine, « The United States, International Humanitarian Law and
the Prisoners at Guantánamo Bay », in The International Journal of Human
Rights, vol. 7/2, été 2003, pp. 3-27. SASSÒLI Marco, « The Status of Persons
Held in Guantánamo Under International Humanitarian Law », in Journal of
International Criminal Justice, vol. 2/1, mars 2004, pp. 96-106. TOMAN Jiri,