Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

Partie I – Chapitre 6 3
I. QUI EST COMBATTANT ?
Texte introductif
Un combattant est soit :
1. un membre des forces armées stricto sensu d’une partie à un conflit armé
international1 :
• qui respecte l’obligation de se distinguer de la population civile
ou
2. un membre d’un autre groupe armé2 :
• appartenant à une partie au conflit armé international,
• remplissant, en tant que groupe, les conditions suivantes :
– être sous un commandement responsable
– avoir un signe distinctif fixe
– porter ouvertement les armes
– respecter le DIH
ou
3. un membre d’un autre groupe armé3 , qui est
• placé sous un commandement responsable devant une partie au
conflit armé international et
• soumis à un régime de discipline interne,
• à condition que ce membre respecte individuellement, au moment
de sa capture4 , l’obligation de se distinguer de la population civile5 :
– normalement, alors qu’il prend part à une attaque ou à une
opération militaire préparatoire d’une attaque, par un signe
vestimentaire nettement visible ;
– dans des situations exceptionnelles (par exemple, territoire
occupé, guerre de libération nationale) en portant ses armes
ouvertement
• pendant chaque engagement militaire, et
• pendant le temps où il est exposé à la vue de l’adversaire
alors qu’il prend part à un déploiement militaire qui
précède le lancement d’une attaque à laquelle il doit
participer.
1 Voir CG III, art. 4(A)(1).
2 Voir CG III, art. 4(A)(2).
3 Voir PA I, art. 43.
4 Voir PA I, art. 44(5).
5 Voir PA I, art. 44(3).