Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

2 Les combattants et les prisonniers de guerre
civils protégés tous ceux qui remplissent les critères de nationalité et ne sont
pas protégés par la Convention III. Cela signifierait que tout ennemi qui n’est pas
protégé par la Convention III relève du champ d’application de la Convention IV.
Pour les tenants de l’opinion contraire, une personne qui ne satisfait pas aux
critères du statut de combattant est un « combattant illégal », ce qui constituerait
une troisième catégorie de personnes. Selon eux, ces « combattants illégaux »
peuvent, comme les « combattants légaux », être attaqués jusqu’à ce qu’ils
se rendent ou qu’ils soient mis hors de combat, et peuvent être détenus sans
aucune décision judiciaire. La logique de cet argument est que ceux qui ne
remplissent pas les conditions définies pour un statut ne devraient pas être
privilégiés par rapport à ceux qui les remplissent.
Ceux qui insistent sur la complémentarité et l’exclusivité des statuts de
combattant et de civil répondent à ce raisonnement que les combattants
légaux peuvent facilement être identifiés, en fonction de critères objectifs
qu’ils ne nieront généralement pas (c’est-à-dire être membres des forces
armées d’une partie à un conflit armé international), tandis que l’appartenance
et le comportement passé des « combattants non privilégiés » et la menace
potentielle qu’ils représentent ne peuvent être déterminés qu’individuellement.
En tant que « civils », les combattants non privilégiés peuvent être attaqués
pendant qu’ils participent directement, et illégalement, aux hostilités. S’ils
tombent au pouvoir de l’ennemi, la Convention IV n’interdit pas qu’ils soient
punis pour leur participation illégale aux hostilités. En outre, elle permet leur
détention administrative pour des raisons impératives de sécurité. D’un point
de vue téléologique, il est à craindre que le concept de « combattant illégal »
n’ayant pas droit à la protection de la Convention IV puisse constituer une
catégorie échappatoire facile pour les puissances détentrices, les Conventions
de Genève ne contenant en effet aucune règle sur le traitement de personnes
qui ne sont ni des combattants ni des civils (voir toutefois PA I, Art. 75).
Document n° 53, CICR, Guide interprétatif sur la notion de participation
directe aux hostilités
SUGGESTIONS DE LECTURE : HINGORANI Rup C., Prisoners of War, New York,
Oceana Publications, 2 e ed., 1982, 315 pp. LEVIE Howard S. (dir.), « Prisoners
of War in International Armed Conflict », in International Law Studies, US
Naval War College, vol. 59, 1978, 529 pp. LEVIE Howard S. (dir.), « Documents
on Prisoners of War », in International Law Studies, US Naval War College,
vol. 60, 1979, 853 pp. ROSAS Allan, The Legal Status of Prisoners of War: A Study
of International Humanitarian Law Applicable in Armed Conflicts, Helsinki,
Suomalainen Tiedeakatemia, 1976, 523 pp.