Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

Partie I – Chapitre 6 1
Chapitre 6
Les combattants et les prisonniers
de guerre
Texte introductif
Les combattants sont les membres des forces armées au sens large. La
caractéristique principale de leur statut dans les conflits armés internationaux
est qu’ils ont le droit de participer directement aux hostilités. S’ils tombent aux
mains de l’ennemi, ils deviennent prisonniers de guerre et ne peuvent pas être
punis pour avoir directement participé aux hostilités. On considère souvent
que le droit coutumier permet à une puissance détentrice de refuser à ses
propres nationaux le statut de prisonniers de guerre, même s’ils tombent en
son pouvoir en tant que membres de forces armées ennemies. En tout état de
cause, ces personnes peuvent être punies selon la législation nationale pour le
simple fait d’avoir participé à des hostilités contre leur propre pays.
Les combattants ont l’obligation de respecter le droit international humanitaire
(DIH), ce qui implique qu’ils doivent se distinguer de la population civile.
S’ils violent le DIH, ils doivent être punis mais ils ne perdent pas leur statut
de combattant et conservent, en cas de capture par l’ennemi, le statut de
prisonnier de guerre, sauf s’ils n’ont pas respecté l’obligation de se distinguer.
Les personnes qui ont perdu le statut de combattants ou ne l’ont jamais eu mais
qui participent néanmoins directement à des hostilités peuvent être qualifiées
de « combattants non privilégiés » – parce qu’ils n’ont pas le privilège qu’ont les
combattants de pouvoir commettre des actes d’hostilité – ou de « combattants
illégaux » – parce que leurs actes d’hostilité ne sont pas autorisés par le DIH. Le
statut de ces personnes est sujet à controverse.
Pour certains, elles doivent forcément être des personnes civiles – argument
fondé sur la lettre des traités de DIH. Dans la conduite des hostilités,
l’article 50(1) du Protocole I définit les civils comme « toute personne
n’appartenant pas à l’une des catégories visées à l’article 4 A, 1), 2), 3), et 6) de
la III e Convention et à l’article 43 du présent Protocole ». Une fois qu’ils sont
tombés au pouvoir de l’ennemi, l’article 4 de la Convention IV définit comme