Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

16 La distinction fondamentale entre civils et combattants
Legal Status of Private Contractors under International Humanitarian Law », in
Justitia, vol. 31, n° 4, University of Copenhagen, 2008, pp. 1-47.
b) le nombre croissant de civils (c’est-à-dire de personnes qui
ne sont pas des combattants) participant directement ou
indirectement aux hostilités
(Voir infra Partie I, Chapitre 9.II.7. La perte de la protection : le concept de participation directe aux hostilités et
ses conséquences)
Cas n° 50, CICR, Les défis posés par les conflits armés contemporains [Partie B.],
Document n° 51, CICR, Les défis posés par les conflits armés contemporains en
2011 [IV.4)]
Document n° 53, CICR, Guide interprétatif sur la notion de participation
directe aux hostilités
Cas n° 115, CEDH, Korbely c. Hongrie
Cas n° 143, Israël, Affaire des opérations meurtrières ciblées [par. 29-40]
Cas n° 145, Israël, Détention de combattants illégaux [Partie A., par. 13, 21,
Partie B.]
Cas n° 245, CPI, Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo [par. 259-267]
Cas n° 253, Colombie, Constitutionnalité des lois d’application du DIH
[par. D.3.3.1.-5.4.3. et par. E.1]
Cas n° 301, Géorgie/Russie, Rapport de Human Rights Watch sur le conflit en
Ossétie du Sud