primes aides énergie.pdf - Flemalle
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Primes et<br />
<strong>aides</strong> liées<br />
à l’<strong>énergie</strong><br />
Petit récapitulatif pour un Flémallois averti<br />
Administration communale de Flémalle<br />
Service de l’Aménagement du Territoire<br />
Grand’Route, n° 302-304 4400 Flémalle<br />
amenagement.territoire@ emalle.be<br />
Edition page 2012
Marie Balland,<br />
votre Conseillère<br />
en Énergie<br />
Rédaction par Marie Balland votre conseillère en <strong>énergie</strong>, Service de l’Aménagement du Territoire<br />
Mise en page et publication par Christiane Meunier - Echevinat des Relations publiques.<br />
Impression : imprimerie communale, Serge Bigazzi - Claude Celejowski<br />
Avec l’aimable collaboration de Theo Deleersnijder pour la relecture.<br />
Editrice responsable : Isabelle Simonis, Grand’Route 287 - 4400 Flémalle.
page 3<br />
Éditorial<br />
Notre Commune mène depuis plusieurs années une politique active en<br />
matière d’<strong>énergie</strong>. Notre objectif principal est de tendre vers une utilisation<br />
plus rationnelle de l’<strong>énergie</strong> au sein de notre patrimoine immobilier :<br />
bâtiments communaux et habitations privées.<br />
Il est donc essentiel d’apporter aux citoyens une information précise quant<br />
aux différents moyens d’éviter une consommation d’<strong>énergie</strong> trop élevée.<br />
Nous constatons que la majorité des questions posées par les citoyens<br />
concernent les <strong>primes</strong> et <strong>aides</strong> liées aux investissements économiseurs<br />
d’<strong>énergie</strong>. Il apparaît, par ailleurs, que beaucoup de Flémallois ne savent<br />
pas encore que leur commune peut leur octroyer des <strong>primes</strong> pour certains<br />
types de travaux.<br />
Cette brochure réalisée à l’initiative de l’Échevine de l’Aménagement du<br />
Territoire en collaboration avec votre Conseillère en Énergie vous apportera,<br />
en un clin d’oeil, les différentes informations relatives à toutes les <strong>primes</strong><br />
et les <strong>aides</strong> liées à l’<strong>énergie</strong> dont vous pourriez peut-être béné cier.<br />
Nous espérons qu’elle vous sera de bons conseils et vous en souhaitons<br />
une bonne lecture !<br />
Isabelle Simonis,<br />
Députée-Bourgmestre<br />
Sophie Thémont,<br />
Échevine de l’Aménagement du Territoire<br />
1
1<br />
Introduction<br />
Trois bonnes raisons de vous lancer dans des<br />
investissements permettant d’économiser<br />
l’<strong>énergie</strong>.<br />
Une maison bien isolée, un système de chauffage<br />
performant et une bonne ventilation sont la garantie<br />
d’une habitation confortable en été comme en<br />
hiver.<br />
Isoler ou investir dans des systèmes de production<br />
d’<strong>énergie</strong> plus ef caces et écologiques permet de<br />
réaliser des économies substantielles sur ses<br />
factures de chauffage et d’électricité.<br />
Utiliser moins d’<strong>énergie</strong> et se tourner vers les <strong>énergie</strong>s<br />
renouvelables diminuent les émissions de gaz à effet<br />
de serre et contribuent ainsi à la protection de<br />
l’environnement.<br />
« Quand économie rime avec écologie et<br />
amélioration du confort, pourquoi se priver ? »<br />
L’investissement de départ et les démarches<br />
administratives, nous sommes là pour vous<br />
aider !<br />
1 ère idée reçue : «Tout le monde ne peut pas se<br />
permettre de tels investissements »<br />
La Région wallonne, votre commune de Flémalle et<br />
dans certains cas la Province de Liège et l’Etat fédéral<br />
offrent différentes <strong>primes</strong> et <strong>aides</strong> vous permettant de<br />
récupérer plus rapidement votre investissement.<br />
De plus, la Région wallonne octroie des prêts à 0%<br />
d’intérêt pour les investissements économiseurs<br />
d’<strong>énergie</strong>.<br />
2 ème idée reçue : « Les formalités sont compliquées ».<br />
La Région wallonne met à votre disposition des<br />
guichets de l’<strong>énergie</strong> et la commune de Flémalle a<br />
engagé une conseillère en <strong>énergie</strong> prête à répondre à<br />
toutes vos questions.<br />
page 4<br />
« Si je suis aidé pour toutes les démarches<br />
administratives et nancièrement, je me<br />
lance ! »<br />
Par quoi commencer ?<br />
La toute première mesure à prendre est d’adapter ses<br />
comportements. Par des gestes simples, au quotidien,<br />
il est déjà possible de diminuer très signi cativement<br />
sa facture d’électricité et de chauffage. Ceci n’est<br />
pas l’objectif de ce guide. Toutefois, nous vous<br />
recommandons à ce sujet la lettre énergétique de<br />
votre « vivre à Flémalle ». Il existe également une<br />
série de brochures éditées par le Ministère de la<br />
Région wallonne sur le sujet. Elles sont disponibles<br />
gratuitement aux guichets de l’<strong>énergie</strong> (adresse en<br />
dernière page).<br />
Il est toujours plus intéressant de commencer par<br />
isoler avant de penser à changer de système de<br />
production de chaleur. En effet, la chaudière est<br />
calibrée en fonction des besoins. Par exemple, isoler<br />
votre toit peut vous permettre de diminuer de 30% les<br />
besoins en <strong>énergie</strong> de votre maison. Donc, après avoir<br />
réalisé ces travaux, vous aurez idéalement besoin<br />
d’une chaudière moins puissante.<br />
Pourquoi doit-on acheter une chaudière adaptée a ses<br />
besoins ?<br />
Si votre chaudière est trop puissante par rapport<br />
à vos besoins, elle va fonctionner « trop peu » ;<br />
elle s’encrassera plus rapidement et les pertes à<br />
l’arrêt seront plus importantes.<br />
Si elle est trop peu puissante, à l’inverse, elle<br />
fonctionnera trop et s’usera plus vite.<br />
Objectif de ce guide<br />
L’objectif de ce guide n’est pas de vous fournir<br />
absolument toutes les informations sur toutes les<br />
<strong>primes</strong> existantes.<br />
L’objectif est :<br />
• de vous permettre d’y voir plus clair entre tous<br />
les types de <strong>primes</strong> et d’<strong>aides</strong> disponibles ;<br />
• de vous donner une idée globale des procédures<br />
à respecter, de l’ordre dans lequel les étapes se<br />
succèdent ;<br />
• de vous indiquer exactement où aller chercher<br />
les informations au moment où vous en avez<br />
besoin.
Attention, domaine en constante mouvance<br />
Gardez toujours à l’esprit que les formulaires de<br />
demande de prime sont mis à jour régulièrement. Le<br />
montant des <strong>primes</strong> ou les conditions d’octroi sont<br />
susceptibles de varier, certaines <strong>primes</strong> peuvent être<br />
supprimées, d’autres créées. Prenez donc l’habitude<br />
d’aller rechercher l’information à la source au<br />
moment où vous en avez besoin.<br />
• via les liens internet fournis dans ce fascicule<br />
• à la commune auprès du Service <strong>énergie</strong><br />
• au Guichet de l’<strong>énergie</strong><br />
Un récapitulatif des points de contact<br />
se trouve en dernière page de ce fascicule.<br />
page 5<br />
2<br />
Quelques informations<br />
préalables<br />
Toutes ces <strong>aides</strong> sont-elles cumulables ?<br />
Toutes ces <strong>aides</strong> sont cumulables à l’exception de la<br />
prime à la réhabilitation avec les <strong>primes</strong> du département<br />
de l’<strong>énergie</strong>.<br />
Renseignez-vous sur les <strong>primes</strong> disponibles<br />
avant de commencer vos travaux<br />
D’une part, parce que certaines conditions doivent<br />
être respectées pour béné cier de subside. Par<br />
exemple, la grande majorité des travaux doivent être<br />
réalisés par un entrepreneur enregistré auprès du SPF<br />
Finances. Dans ce cas, si vous faites vous-même les<br />
travaux vous ne béné cierez pas de la prime.<br />
D’autre part, si vous effectuez des travaux de rénovation,<br />
il est possible que vous puissiez béné cier d’une prime<br />
à la réhabilitation. Cette prime doit absolument<br />
être demandée avant de réaliser les travaux.
3<br />
Primes meees régionales<br />
du Département<br />
du Logement<br />
Prime à la réhabilitation<br />
Si vos travaux d’isolation sont associés à des<br />
travaux de réhabilitation plus importants.<br />
Qu’est-ce que c’est ?<br />
C’est une aide nancière qui peut être obtenue auprès<br />
de la Région wallonne pour entreprendre des travaux<br />
qui améliorent un logement présentant des défauts<br />
techniques importants.<br />
Il ne s’agit donc pas à proprement parler d’une<br />
prime <strong>énergie</strong> mais lorsque les travaux réalisés sont<br />
associés à des travaux d’isolation vous recevez un<br />
« supplément <strong>énergie</strong> » appelé prime réhabilitation+.<br />
Par exemple, si vous renouvelez entièrement votre<br />
toiture vous avez droit à cette prime. Vous obtiendrez,<br />
d’une part, une prime pour avoir rénové votre toit<br />
(la prime réhabilitation de base) et, d’autre part,<br />
un supplément pour avoir isolé celui-ci (la prime<br />
réhabilitation+).<br />
Conditions - En bref<br />
• Le logement doit être situé en Wallonie et avoir<br />
été occupé pour la première fois au moins 15 ans<br />
avant l’année de la demande.<br />
• Les travaux doivent être approuvés par un<br />
estimateur agréé et être couverts par un<br />
montant minimum de 2000 € htva (ou 1000 €<br />
htva de factures d’achat de matériaux pour les<br />
travaux effectués soi-même).<br />
Toutes les conditions sont détaillées dans la notice<br />
explicative que vous trouverez sur le site de la Région<br />
wallonne.<br />
Pour vous procurer le formulaire et la notice explicative:<br />
http://formulaires.wallonie.be citoyens se<br />
loger prime à la réhabilitation de logement en<br />
faveur des propriétaires.<br />
Département du logement – Service des <strong>primes</strong><br />
à la Réhabilitation : 081/ 33 22 55 ou 33 22 56<br />
de 9h à 12h30<br />
Votre conseillère en <strong>énergie</strong> : 04/234 89 17 -<br />
Grand’Route 302-304, 1 ère étage<br />
page 6<br />
Procédure<br />
1. Procurez-vous le formulaire et lisez attentivement<br />
la notice explicative<br />
2. Faites appel à un estimateur privé ou public.<br />
3. Complétez le formulaire ; certaines rubriques<br />
doivent être complétées avant le passage de<br />
l’estimateur, d’autres après<br />
4. L’estimateur visite le logement et établit une liste<br />
des travaux subsidiables<br />
5. Terminez de compléter le formulaire et envoyez-le<br />
au département du logement.<br />
6. Vous recevez un avis de réception dans les 15<br />
jours<br />
7. Vous recevez la noti cation de recevabilité qui<br />
vous autorise à commencer les travaux dans les<br />
3 mois<br />
8. Vous disposez d’un délai de 2 ans pour terminer<br />
les travaux<br />
9. A la n des travaux, rappelez votre estimateur<br />
qui établira une déclaration d’achèvement des<br />
travaux<br />
10. Envoyer les documents au département du<br />
logement<br />
11. Vous recevez un avis de réception dans les 15<br />
jours<br />
12. Vous recevez la noti cation de la décision<br />
dé nitive d’octroi dans les 3 mois<br />
13. La prime vous est versée<br />
Montant de la prime (en janvier 2012)<br />
Le montant de la prime correspond à un pourcentage<br />
des factures de 10, 20, 30 ou 40% du montant htva<br />
selon vos revenus et est limité respectivement à 750€,<br />
1480€, 2230€, 2980€. A ce montant de base peuvent<br />
s’ajouter des majorations entre autres en fonction du<br />
nombre d’enfants à charge (+20% par enfant).<br />
Le montant de la prime est augmenté si vous réalisez<br />
des travaux d’isolation (forfait par m²).<br />
Prime à la réhabilitation<br />
double vitrage<br />
Qu’est-ce que c’est ?<br />
Cette prime concerne spéci quement le remplacement<br />
de menuiseries extérieures vitrées ou de vitrages peu<br />
performants.<br />
Conditions - En bref<br />
• Le logement doit être situé en Wallonie et avoir<br />
été occupé pour la première fois au moins 15 ans<br />
avant l’année de la demande.<br />
• Les travaux doivent être attestés par des factures<br />
émanant d’entreprises enregistrées du<br />
secteur de la construction et être couverts par un<br />
montant minimum de 1000 € htva.
• Les nouvelles menuiseries extérieures vitrées et/<br />
ou nouveaux vitrages doivent répondre à certains<br />
critères de performance énergétique : le coef cient<br />
de transmission thermique de l’ensemble châssis<br />
+ vitrage doit être égal ou inférieur à 2 W/m²K<br />
Uf 2 W/m²K<br />
Procédure<br />
1. Procurez-vous le formulaire et lisez attentivement<br />
la notice explicative<br />
2. Effectuez les travaux<br />
3. Remplissez votre dossier de demande prime -<br />
4. et faites le choix d’un estimateur public (gratuit)<br />
ou privé (payant)<br />
5. Si estimateur privé : il visite votre logement avant<br />
l’introduction de la demande<br />
6. Introduisez votre demande de prime dans les 4<br />
mois prenant cours à la date de la facture<br />
7. Vous recevez un avis de réception précisant si<br />
votre dossier est complet dans les 15 jours<br />
8. Si estimateur public : visite dans les 4 mois après<br />
l’introduction de la demande<br />
9. Vous recevez la décision d’octroi (ou de refus) de<br />
la prime dans les 3 mois après l’introduction de la<br />
demande ou la visite de l’estimateur public<br />
10. Vous recevez votre prime<br />
Montant de la prime (en janvier 2012)<br />
• Le montant de la prime est xé à 45 €/m² placé.<br />
Ce montant peut être majoré en fonction de vos<br />
revenus et des enfants que vous avez à votre<br />
charge (jusqu’à 60 €/m²).<br />
Pour vous procurer le formulaire et la notice explicative:<br />
http://formulaires.wallonie.be citoyens se<br />
loger prime double vitrage pour les logements<br />
Département du logement – service des <strong>primes</strong><br />
à la Réhabilitation : 081/ 33 22 55 ou 33 22 56<br />
de 9h à 12h30<br />
Votre conseillère en <strong>énergie</strong> : 04/234 89 17 -<br />
Grand’Route 302-304, 1ère étage<br />
page 7<br />
4<br />
Primes régionales iona i<br />
du Département de<br />
l’Energie<br />
Qu’est-ce que c’est ?<br />
Le fond <strong>énergie</strong> prévoit des <strong>primes</strong> pour tous (personnes<br />
physiques, morales et syndics d’immeubles) et pour<br />
tous types de logement (maison, appartement, neuf<br />
ou en rénovation).<br />
Il s’agit de <strong>primes</strong> pour les investissements<br />
économiseurs d’<strong>énergie</strong> (isolation, chauffage,<br />
audit)<br />
Conditions - En bref<br />
• Elles sont bien sûr spéci ques à chaque type de<br />
prime.<br />
• En général, les travaux doivent être réalisés par<br />
un entrepreneur enregistré auprès du SPF nance<br />
(l’isolation du toit est un des seuls travaux que<br />
vous pouvez réaliser vous-mêmes).<br />
• Lorsqu’il s’agit de travaux d’isolation vous êtes<br />
tenu de respecter des performances en termes<br />
de résistance thermique des matériaux utilisés<br />
(valeur R).<br />
Qu’est ce que la résistance thermique, valeur R ?<br />
Elle représente la résistance au passage de<br />
la chaleur. Donc, plus la valeur R est grande,<br />
meilleure est l’isolation.<br />
La valeur R dépend à la fois des propriétés<br />
isolantes du matériau utilisé (sa conductivité<br />
thermique, ) et de son épaisseur.<br />
R [m²K/W]= épaisseur [m] / [W/mK]<br />
Procédure<br />
1. Procurez-vous le formulaire et lisez-le attentivement<br />
2. Réalisez votre investissement ou effectuez les<br />
travaux<br />
3. Remplissez votre dossier de demande prime<br />
4. Introduisez votre demande de prime dans les<br />
délais précisés sur le formulaire<br />
5. Vous recevez un accusé de réception précisant<br />
si votre dossier est complet dans un délai de 40<br />
jours<br />
6. Vous recevez la décision d’octroi (ou de refus) de<br />
la prime dans les 120 jours<br />
7. Vous recevez votre prime
Liste des <strong>primes</strong> <strong>énergie</strong> 2012<br />
pour les personnes physiques<br />
Isolation<br />
Isolation du toit<br />
Par le demandeur : 5 à 10 €/m²<br />
Par l’entrepreneur : 10 à 17 €/m²<br />
Isolation des murs<br />
Par l’intérieur : 20 à 28 €/m²<br />
Par remplissage de la coulisse : 10 à 14 €/m²<br />
Par l’extérieur : 30 à 62 €/m²<br />
Isolation du sol<br />
Par la cave par le demandeur : 5 à 17 €/m²<br />
Par la cave par l’entrepreneur : 10 à 24 €/m²<br />
Isolation sur dalle : 27 à 35 €/m²<br />
Isolation thermique d’une maison unifamiliale neuve<br />
1500 € min.<br />
Construction d’une maison unifamiliale répondant<br />
aux critères « maison passive »<br />
6500 €<br />
Installation d’un système de ventilation avec<br />
récupérateur de chaleur<br />
75 % de l’investissement (max. de 1500 €)<br />
Réalisation d’un test d’étanchéité<br />
250 €<br />
Installation de protections solaires extérieures<br />
15 €/m² de surface vitrée protégée<br />
Isolation thermique d’un appartement neuf<br />
Min. 500 €<br />
Chauffage<br />
Installation d’une chaudière ou d’un générateur<br />
d’air au gaz naturel<br />
Min. 450 € (supplément en fonction de la puissance) +<br />
200 € si audit énergétique<br />
Installation d’un chauffe-bain instantané ou d’un<br />
générateur d’eau chaude à condensation fonctionnant<br />
au gaz naturel<br />
75 € à 125 € selon le débit ou 25 € par kW (max. 12<br />
500 €)<br />
page 8<br />
Installation d’aérothermes, de générateurs d’air<br />
chaud à condensation et d’appareils rayonnants -<br />
Chauffage - Gaz naturel<br />
12,5 à 25 € par kW (en fonction de l’installation)<br />
Installation d’une pompe à chaleur (PAC) pour la<br />
production d’eau chaude sanitaire (ECS)<br />
750 €<br />
Installation d’une pompe à chaleur (PAC) : chauffage<br />
ou combinée chauffage et eau chaude sanitaire (ECS)<br />
(Prime 12)<br />
1500 ou 2250 €<br />
Installation d’un appareil de chauffage biomasse<br />
(bois, ...) à alimentation exclusivement automatique<br />
Min. 1750 € (supplément en fonction de la puissance)<br />
Installation et raccordement d’une sous-station à<br />
un réseau de chaleur<br />
Min. 1500 € (supplément par mètre courant de conduite)<br />
Divers : audits énergétiques,<br />
unité de cogénération<br />
Réalisation d’un audit énergétique<br />
60% de la facture (max. 360 €)<br />
Réalisation d’une thermographie d’un bâtiment<br />
50% de la facture (max. 200 € pour une maison<br />
unifamiliale et 700 € pour les autres)<br />
Installation d’une unité de cogénération<br />
20% de la facture (max. 15 000 €)<br />
Il existe également plusieurs <strong>primes</strong> spéci ques<br />
destinées aux «personnes morales et syndics»<br />
La liste complète de toutes les <strong>primes</strong> <strong>énergie</strong>s<br />
avec les formulaires de demande correspondants<br />
est reprise à cette adresse :<br />
http://formulaires.wallonie.be Citoyens <br />
Primes <strong>énergie</strong><br />
La Région wallonne a également créé un moteur<br />
de recherche qui vous permet de trouver les<br />
<strong>primes</strong> qui vous concernent :<br />
http://energie.wallonie.be Aides et <strong>primes</strong> <br />
Citoyens Primes <strong>énergie</strong><br />
Département de l’Energie : 0800 11 901<br />
Votre conseillère en <strong>énergie</strong> : 04/234 89 17<br />
Grand’Route 302-304
Via le projet SOLTHERM, la Région wallonne octroie<br />
une prime pour le placement de chauffe-eau solaire.<br />
Le montant de cette prime est de minimum 1500 €<br />
pour les « anciennes » constructions et de minimum<br />
500 € pour les nouvelles constructions.<br />
Toutes les informations et le formulaire se trouvent sur<br />
le site de la Région wallonne :<br />
http://energie.wallonie.be Aides et <strong>primes</strong> <br />
Citoyens Primes <strong>énergie</strong> rénover eau<br />
chaude sanitaire<br />
La Province de Liège octroie, en plus, une prime de<br />
650 € pour l’installation d’un chauffe-eau solaire.<br />
page 9<br />
5<br />
Primes pour pooouuur<br />
l’installation d’un<br />
chauffe-eau solaire<br />
Vous trouverez le formulaire et toutes les conditions<br />
d’octroi sur le site de la Province de Liège :<br />
http://www.provincedeliege.be pour les<br />
citoyens <strong>primes</strong> et prêts<br />
Chauffe-eau solaire = panneaux solaires thermiques =<br />
capteurs solaires<br />
Ils piègent la chaleur des rayonnements solaires<br />
et la transfèrent à un uide. En pratique, les<br />
panneaux solaires thermiques sont utilisés pour<br />
chauffer l’eau.<br />
Panneaux solaires photovoltaïques : ils transforment<br />
l’<strong>énergie</strong> des rayonnements solaires en électricité.
6<br />
Primes communales<br />
«Eco-Logis»<br />
A n de soutenir ses citoyens dans leur démarche<br />
d’économie d’<strong>énergie</strong>, la Commune de Flémalle<br />
octroie, depuis 2008, toute une série de « <strong>primes</strong><br />
<strong>énergie</strong> ».<br />
Une conseillère en <strong>énergie</strong> est également à votre<br />
service pour répondre à toutes vos questions au sujet<br />
des <strong>primes</strong> communales, mais aussi concernant<br />
toutes les autres <strong>primes</strong> et <strong>aides</strong> disponibles liées à<br />
l’<strong>énergie</strong>.<br />
Récapitulatif des <strong>primes</strong><br />
« Eco-Logis »<br />
Réalisation d’un audit énergétique<br />
100 €<br />
Remplacement de simple vitrage par du double<br />
vitrage<br />
10 € /m²<br />
Isolation du toit<br />
2 €/m² si placé soi-même<br />
4 €/m² si placé par un entrepreneur enregistré<br />
Isolation des murs<br />
6 €/m²<br />
Isolation des sols<br />
6 €/m²<br />
Placement de panneaux solaires thermiques<br />
250 €<br />
Conditions<br />
Ces <strong>primes</strong> constituent un complément aux <strong>aides</strong> de<br />
la Région wallonne. C’est donc uniquement quand<br />
vous aurez reçu la décision d’octroi de la prime de la<br />
Région wallonne (prime du fond <strong>énergie</strong>, prime à la<br />
réhabilitation, prime SOLTHERM) que vous pourrez<br />
introduire votre demande à la Commune.<br />
page 10<br />
En cas de cumul, les <strong>primes</strong> communales sont limitées<br />
à un total de 500 € par an et par logement.<br />
Procédure<br />
1. Vous recevez la décision d’octroi de la prime de la<br />
Région wallonne<br />
2. Introduisez votre demande de prime à la<br />
Commune composée du formulaire de demande<br />
de prime communale « Eco-logis », d’une copie du<br />
courrier de la Région wallonne, du devis et des<br />
factures des travaux<br />
3. Vous recevez un accusé de réception précisant si<br />
votre dossier est complet<br />
4. Vous recevez la décision d’octroi (ou de refus) de<br />
la prime<br />
5. Vous recevez votre prime<br />
Pour vous procurer le formulaire et la<br />
notice explicative :<br />
Le règlement et le formulaire se trouvent sur la<br />
page d’accueil du site de la Commune de Flémalle<br />
(www. emalle.be).<br />
Vous pouvez également le retirer auprès de<br />
votre conseillère en <strong>énergie</strong>, Marie Balland<br />
- Grand’Route 302-304, 1er étage 04/234 89 17<br />
conseil.energie@ emalle.be<br />
Du mardi au vendredi de 13h à 17h, jusque 18h<br />
le mercredi + Possibilité de rdv<br />
C’est également à cette adresse que vous devrez<br />
le renvoyer une fois complété
Réductions d’impôts<br />
A partir de l’exercice d’imposition 2013 (c.à.d. pour<br />
les dépenses faites en 2012), les réductions d’impôts<br />
pour investissements économiseurs d’<strong>énergie</strong> seront<br />
supprimées. Seule l’isolation du toit pourra<br />
encore donner lieu à une réduction d’impôt de<br />
30% des dépenses. Pour toute facture payée en<br />
2011, la réduction d’impôt est maintenue. Elle est de<br />
40% du montant total de l’investissement. Il en est de<br />
même, pour les dépenses faites en 2012 pour des<br />
travaux effectués dans le cadre d’un contrat signé<br />
avant le 28 novembre 2011.<br />
Plus d’informations sur le portail du Service Public<br />
Fédéral des Finances min n.fgov.be Thèmes<br />
Habitation Réduction d’impôts Economie<br />
d’<strong>énergie</strong> ou par téléphone : 0257 257 57<br />
Ecopack<br />
Qu’est ce que c’est ?<br />
L’écopack est un prêt à 0 % d’intérêt, qui sera<br />
proposé à partir du 01 mai 2012 a n de nancer<br />
des travaux permettant d’améliorer le rendement<br />
énergétique de l’habitation.<br />
Pour quels types de travaux ?<br />
Les travaux nancés par l’écopack doivent viser la<br />
performance énergétique du bâtiment (isolation,<br />
chauffage, etc.) mais il est possible d’y associer<br />
des travaux induits (rénovation d’une toiture ou<br />
assèchement des murs par exemple) ou des<br />
petits travaux économiseurs d’<strong>énergie</strong> (comme le<br />
placement d’un thermostat). Il faut réaliser au moins<br />
2 postes de travaux dont au moins un repris dans<br />
la partie gauche du tableau ci-dessous (Travaux «<br />
Performance énergétique »)<br />
TRAVAUX « PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE »<br />
l’isolation (toiture, murs et plafonds),<br />
le remplacement de vitrage peu performant par<br />
du vitrage à haut rendement,<br />
le placement d’un système de ventilation,<br />
l’installation d’une chaudière à condensation au<br />
gaz naturel, au mazout ou au gaz propane,<br />
le placement d’un chauffe-bain instantané,<br />
le placement d’une pompe à chaleur pour la<br />
production d’eau chaude sanitaire (ECS),<br />
le placement d’une pompe à chaleur pour le<br />
chauffage ou combinée,<br />
le placement d’un appareil de chauffage<br />
biomasse,<br />
le raccordement à un réseau de chaleur.<br />
TRAVAUX INDUITS<br />
le remplacement, la réfection, la stabilisation<br />
ou le traitement d’une toiture,<br />
le remplacement, la réfection, la stabilisation<br />
ou le traitement d’une charpente,<br />
l’assèchement des murs,<br />
le placement d’un parement extérieur d’un mur,<br />
le placement d’un habillage des murs<br />
intérieurs,<br />
le remplacement des conduites d’eau,<br />
le remplacement des corniches,<br />
le remplacement du système d’égouttage,<br />
le remplacement des sols,<br />
le tubage d’une cheminée.<br />
PETITS TRAVAUX ÉCONOMISEURS D’ÉNERGIE<br />
le placement d’un thermostat et/ou de vannes<br />
thermostatiques,<br />
la fermeture du volume protégé,<br />
l’isolation des conduites de chauffage,<br />
la réalisation d’un audit énergétique.<br />
TRAVAUX POUR PRODUCTION D’ÉNERGIE RENOUVELABLE<br />
l’installation de panneaux photovoltaïques<br />
(prise en compte mais non fi nançable),<br />
l’installation de capteurs solaires,<br />
l’installation d’une micro-cogénération.<br />
page 11<br />
gsfgg<br />
Réductions<br />
Prêts - Aides<br />
7<br />
Conditions ns<br />
• Le montant<br />
emprunté doit être de<br />
2.500 € minimum et de 30.000 €<br />
maximum.<br />
• Les revenus globalement imposables<br />
du ménage ne peut dépasser 93.000 €<br />
Ce type de prêt peut être accordé par<br />
la Société Wallonne du Crédit Social<br />
(SWCS) et le Fonds du Logement des<br />
Familles Nombreuses de Wallonie (FLW)<br />
Toutes les conditions d’octroi sont expliquées sur<br />
leur site internet : www.swcs.be et www. w.be<br />
Pour plus d’informations appelez le call center<br />
Eco-pack au 078/158.008 ou consultez les sites<br />
du SWCS www.swcs.be ou du FLW http://www. w.be/<br />
Aides pour les ménages à bas revenus<br />
Aides à l’investissement - Energie pour les ménages<br />
à revenu modeste (MEBAR II)<br />
Il s’agit d’une subvention accordée aux ménages<br />
à revenu modeste pour la réalisation de travaux<br />
permettant d’utiliser plus rationnellement l’<strong>énergie</strong>.<br />
Les revenus du ménage ne peuvent excéder les<br />
revenus d’intégration sociale majorés de 20%. Le<br />
montant de la subvention est de 1365 €. Le formulaire<br />
est disponible et à remettre au CPAS.<br />
Le Fonds social « mazout » ou « gasoil » de<br />
chauffage<br />
Le Fonds Social Chauffage est une<br />
collaboration entre les pouvoirs publics, les<br />
CPAS et le secteur pétrolier. Ce fonds intervient<br />
partiellement dans le paiement de la facture<br />
de gasoil des personnes qui se trouvent dans<br />
des situations nancières précaires. Pour<br />
obtenir une de ces subventions, vous devez<br />
vous adresser au CPAS qui véri era, au cas<br />
par cas, les conditions d’octroi et qui lancera<br />
la procédure si vous répondez aux conditions<br />
légales.<br />
Cellule <strong>énergie</strong> du CPAS<br />
Rue de l’Ermitage, 16 - Permanences mardi<br />
et vendredi de 13h à 16h30 - 04/235 10<br />
00 - Permanences téléphoniques le lundi de<br />
13h00 à 17h00.
Erreurs fréquemment commises par<br />
les demandeurs<br />
Dépassement du délai d’introduction du dossier.<br />
Véri ez le délai d’introduction sur le formulaire. Mieux<br />
vaut envoyer votre dossier incomplet que de l’envoyer en<br />
retard.<br />
Envoi d’une copie au lieu de l’original.<br />
Envoyez toujours l’original du formulaire et des annexes.<br />
Informations absentes ou incomplètes.<br />
N’oubliez pas de dater et signer.<br />
Documents absents.<br />
Récapitulatif Récapitulatif des des poi points t dde<br />
contact importants<br />
Conseillère en <strong>énergie</strong>, Marie Balland<br />
Grand’Route 302-304, 1 ier étage<br />
Tél. : 04/234 89 17<br />
conseil.energie@ emalle.be<br />
Du mardi au vendredi de 13h à 17h, jusque 18h le mercredi + Possibilité de rdv<br />
Cellule <strong>énergie</strong> du CPAS<br />
Rue de l’Ermitage, 16 - Permanences le mardi et vendredi de 13h à 16h30<br />
Tél. : 04/235 10 00 - Permanences téléphoniques le lundi de 13h00 à 17h00<br />
Guichet de l’<strong>énergie</strong> de Liège<br />
Rue Léopold, 37 - 4000 Liège, du mardi au vendredi<br />
Tél. : 04/221.66.66<br />
guichetenergie.liege@spw.wallonie.be<br />
Département du Logement - service des <strong>primes</strong> à la Réhabilitation<br />
Rue des Brigades d’Irlande, 1 - 5100 Jambes<br />
Tél. : 081/ 33 22 55 ou 33 22 56 de 9h à 12h30<br />
Département de l’Energie<br />
Chaussée de Liège, 140-142 - 5100 Jambes<br />
Tél. : 0800 11 901<br />
Service Public Fédéral des Finances<br />
Tél. : 02/57 257 57<br />
Pour véri er que les entrepreneurs auxquels vous allez con er la réalisation des travaux sont bien<br />
enregistrés (précisez leur numéro de TVA)<br />
Call center Ecopack<br />
078/158.008<br />
Véri ez que toutes les annexes demandées sont jointes<br />
aux formulaires.<br />
! Le demandeur de la prime doit être la personne à qui la<br />
facture est adressée.