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primes aides énergie.pdf - Flemalle

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Primes et<br />

<strong>aides</strong> liées<br />

à l’<strong>énergie</strong><br />

Petit récapitulatif pour un Flémallois averti<br />

Administration communale de Flémalle<br />

Service de l’Aménagement du Territoire<br />

Grand’Route, n° 302-304 4400 Flémalle<br />

amenagement.territoire@ emalle.be<br />

Edition page 2012


Marie Balland,<br />

votre Conseillère<br />

en Énergie<br />

Rédaction par Marie Balland votre conseillère en <strong>énergie</strong>, Service de l’Aménagement du Territoire<br />

Mise en page et publication par Christiane Meunier - Echevinat des Relations publiques.<br />

Impression : imprimerie communale, Serge Bigazzi - Claude Celejowski<br />

Avec l’aimable collaboration de Theo Deleersnijder pour la relecture.<br />

Editrice responsable : Isabelle Simonis, Grand’Route 287 - 4400 Flémalle.


page 3<br />

Éditorial<br />

Notre Commune mène depuis plusieurs années une politique active en<br />

matière d’<strong>énergie</strong>. Notre objectif principal est de tendre vers une utilisation<br />

plus rationnelle de l’<strong>énergie</strong> au sein de notre patrimoine immobilier :<br />

bâtiments communaux et habitations privées.<br />

Il est donc essentiel d’apporter aux citoyens une information précise quant<br />

aux différents moyens d’éviter une consommation d’<strong>énergie</strong> trop élevée.<br />

Nous constatons que la majorité des questions posées par les citoyens<br />

concernent les <strong>primes</strong> et <strong>aides</strong> liées aux investissements économiseurs<br />

d’<strong>énergie</strong>. Il apparaît, par ailleurs, que beaucoup de Flémallois ne savent<br />

pas encore que leur commune peut leur octroyer des <strong>primes</strong> pour certains<br />

types de travaux.<br />

Cette brochure réalisée à l’initiative de l’Échevine de l’Aménagement du<br />

Territoire en collaboration avec votre Conseillère en Énergie vous apportera,<br />

en un clin d’oeil, les différentes informations relatives à toutes les <strong>primes</strong><br />

et les <strong>aides</strong> liées à l’<strong>énergie</strong> dont vous pourriez peut-être béné cier.<br />

Nous espérons qu’elle vous sera de bons conseils et vous en souhaitons<br />

une bonne lecture !<br />

Isabelle Simonis,<br />

Députée-Bourgmestre<br />

Sophie Thémont,<br />

Échevine de l’Aménagement du Territoire<br />

1


1<br />

Introduction<br />

Trois bonnes raisons de vous lancer dans des<br />

investissements permettant d’économiser<br />

l’<strong>énergie</strong>.<br />

Une maison bien isolée, un système de chauffage<br />

performant et une bonne ventilation sont la garantie<br />

d’une habitation confortable en été comme en<br />

hiver.<br />

Isoler ou investir dans des systèmes de production<br />

d’<strong>énergie</strong> plus ef caces et écologiques permet de<br />

réaliser des économies substantielles sur ses<br />

factures de chauffage et d’électricité.<br />

Utiliser moins d’<strong>énergie</strong> et se tourner vers les <strong>énergie</strong>s<br />

renouvelables diminuent les émissions de gaz à effet<br />

de serre et contribuent ainsi à la protection de<br />

l’environnement.<br />

« Quand économie rime avec écologie et<br />

amélioration du confort, pourquoi se priver ? »<br />

L’investissement de départ et les démarches<br />

administratives, nous sommes là pour vous<br />

aider !<br />

1 ère idée reçue : «Tout le monde ne peut pas se<br />

permettre de tels investissements »<br />

La Région wallonne, votre commune de Flémalle et<br />

dans certains cas la Province de Liège et l’Etat fédéral<br />

offrent différentes <strong>primes</strong> et <strong>aides</strong> vous permettant de<br />

récupérer plus rapidement votre investissement.<br />

De plus, la Région wallonne octroie des prêts à 0%<br />

d’intérêt pour les investissements économiseurs<br />

d’<strong>énergie</strong>.<br />

2 ème idée reçue : « Les formalités sont compliquées ».<br />

La Région wallonne met à votre disposition des<br />

guichets de l’<strong>énergie</strong> et la commune de Flémalle a<br />

engagé une conseillère en <strong>énergie</strong> prête à répondre à<br />

toutes vos questions.<br />

page 4<br />

« Si je suis aidé pour toutes les démarches<br />

administratives et nancièrement, je me<br />

lance ! »<br />

Par quoi commencer ?<br />

La toute première mesure à prendre est d’adapter ses<br />

comportements. Par des gestes simples, au quotidien,<br />

il est déjà possible de diminuer très signi cativement<br />

sa facture d’électricité et de chauffage. Ceci n’est<br />

pas l’objectif de ce guide. Toutefois, nous vous<br />

recommandons à ce sujet la lettre énergétique de<br />

votre « vivre à Flémalle ». Il existe également une<br />

série de brochures éditées par le Ministère de la<br />

Région wallonne sur le sujet. Elles sont disponibles<br />

gratuitement aux guichets de l’<strong>énergie</strong> (adresse en<br />

dernière page).<br />

Il est toujours plus intéressant de commencer par<br />

isoler avant de penser à changer de système de<br />

production de chaleur. En effet, la chaudière est<br />

calibrée en fonction des besoins. Par exemple, isoler<br />

votre toit peut vous permettre de diminuer de 30% les<br />

besoins en <strong>énergie</strong> de votre maison. Donc, après avoir<br />

réalisé ces travaux, vous aurez idéalement besoin<br />

d’une chaudière moins puissante.<br />

Pourquoi doit-on acheter une chaudière adaptée a ses<br />

besoins ?<br />

Si votre chaudière est trop puissante par rapport<br />

à vos besoins, elle va fonctionner « trop peu » ;<br />

elle s’encrassera plus rapidement et les pertes à<br />

l’arrêt seront plus importantes.<br />

Si elle est trop peu puissante, à l’inverse, elle<br />

fonctionnera trop et s’usera plus vite.<br />

Objectif de ce guide<br />

L’objectif de ce guide n’est pas de vous fournir<br />

absolument toutes les informations sur toutes les<br />

<strong>primes</strong> existantes.<br />

L’objectif est :<br />

• de vous permettre d’y voir plus clair entre tous<br />

les types de <strong>primes</strong> et d’<strong>aides</strong> disponibles ;<br />

• de vous donner une idée globale des procédures<br />

à respecter, de l’ordre dans lequel les étapes se<br />

succèdent ;<br />

• de vous indiquer exactement où aller chercher<br />

les informations au moment où vous en avez<br />

besoin.


Attention, domaine en constante mouvance<br />

Gardez toujours à l’esprit que les formulaires de<br />

demande de prime sont mis à jour régulièrement. Le<br />

montant des <strong>primes</strong> ou les conditions d’octroi sont<br />

susceptibles de varier, certaines <strong>primes</strong> peuvent être<br />

supprimées, d’autres créées. Prenez donc l’habitude<br />

d’aller rechercher l’information à la source au<br />

moment où vous en avez besoin.<br />

• via les liens internet fournis dans ce fascicule<br />

• à la commune auprès du Service <strong>énergie</strong><br />

• au Guichet de l’<strong>énergie</strong><br />

Un récapitulatif des points de contact<br />

se trouve en dernière page de ce fascicule.<br />

page 5<br />

2<br />

Quelques informations<br />

préalables<br />

Toutes ces <strong>aides</strong> sont-elles cumulables ?<br />

Toutes ces <strong>aides</strong> sont cumulables à l’exception de la<br />

prime à la réhabilitation avec les <strong>primes</strong> du département<br />

de l’<strong>énergie</strong>.<br />

Renseignez-vous sur les <strong>primes</strong> disponibles<br />

avant de commencer vos travaux<br />

D’une part, parce que certaines conditions doivent<br />

être respectées pour béné cier de subside. Par<br />

exemple, la grande majorité des travaux doivent être<br />

réalisés par un entrepreneur enregistré auprès du SPF<br />

Finances. Dans ce cas, si vous faites vous-même les<br />

travaux vous ne béné cierez pas de la prime.<br />

D’autre part, si vous effectuez des travaux de rénovation,<br />

il est possible que vous puissiez béné cier d’une prime<br />

à la réhabilitation. Cette prime doit absolument<br />

être demandée avant de réaliser les travaux.


3<br />

Primes meees régionales<br />

du Département<br />

du Logement<br />

Prime à la réhabilitation<br />

Si vos travaux d’isolation sont associés à des<br />

travaux de réhabilitation plus importants.<br />

Qu’est-ce que c’est ?<br />

C’est une aide nancière qui peut être obtenue auprès<br />

de la Région wallonne pour entreprendre des travaux<br />

qui améliorent un logement présentant des défauts<br />

techniques importants.<br />

Il ne s’agit donc pas à proprement parler d’une<br />

prime <strong>énergie</strong> mais lorsque les travaux réalisés sont<br />

associés à des travaux d’isolation vous recevez un<br />

« supplément <strong>énergie</strong> » appelé prime réhabilitation+.<br />

Par exemple, si vous renouvelez entièrement votre<br />

toiture vous avez droit à cette prime. Vous obtiendrez,<br />

d’une part, une prime pour avoir rénové votre toit<br />

(la prime réhabilitation de base) et, d’autre part,<br />

un supplément pour avoir isolé celui-ci (la prime<br />

réhabilitation+).<br />

Conditions - En bref<br />

• Le logement doit être situé en Wallonie et avoir<br />

été occupé pour la première fois au moins 15 ans<br />

avant l’année de la demande.<br />

• Les travaux doivent être approuvés par un<br />

estimateur agréé et être couverts par un<br />

montant minimum de 2000 € htva (ou 1000 €<br />

htva de factures d’achat de matériaux pour les<br />

travaux effectués soi-même).<br />

Toutes les conditions sont détaillées dans la notice<br />

explicative que vous trouverez sur le site de la Région<br />

wallonne.<br />

Pour vous procurer le formulaire et la notice explicative:<br />

http://formulaires.wallonie.be citoyens se<br />

loger prime à la réhabilitation de logement en<br />

faveur des propriétaires.<br />

Département du logement – Service des <strong>primes</strong><br />

à la Réhabilitation : 081/ 33 22 55 ou 33 22 56<br />

de 9h à 12h30<br />

Votre conseillère en <strong>énergie</strong> : 04/234 89 17 -<br />

Grand’Route 302-304, 1 ère étage<br />

page 6<br />

Procédure<br />

1. Procurez-vous le formulaire et lisez attentivement<br />

la notice explicative<br />

2. Faites appel à un estimateur privé ou public.<br />

3. Complétez le formulaire ; certaines rubriques<br />

doivent être complétées avant le passage de<br />

l’estimateur, d’autres après<br />

4. L’estimateur visite le logement et établit une liste<br />

des travaux subsidiables<br />

5. Terminez de compléter le formulaire et envoyez-le<br />

au département du logement.<br />

6. Vous recevez un avis de réception dans les 15<br />

jours<br />

7. Vous recevez la noti cation de recevabilité qui<br />

vous autorise à commencer les travaux dans les<br />

3 mois<br />

8. Vous disposez d’un délai de 2 ans pour terminer<br />

les travaux<br />

9. A la n des travaux, rappelez votre estimateur<br />

qui établira une déclaration d’achèvement des<br />

travaux<br />

10. Envoyer les documents au département du<br />

logement<br />

11. Vous recevez un avis de réception dans les 15<br />

jours<br />

12. Vous recevez la noti cation de la décision<br />

dé nitive d’octroi dans les 3 mois<br />

13. La prime vous est versée<br />

Montant de la prime (en janvier 2012)<br />

Le montant de la prime correspond à un pourcentage<br />

des factures de 10, 20, 30 ou 40% du montant htva<br />

selon vos revenus et est limité respectivement à 750€,<br />

1480€, 2230€, 2980€. A ce montant de base peuvent<br />

s’ajouter des majorations entre autres en fonction du<br />

nombre d’enfants à charge (+20% par enfant).<br />

Le montant de la prime est augmenté si vous réalisez<br />

des travaux d’isolation (forfait par m²).<br />

Prime à la réhabilitation<br />

double vitrage<br />

Qu’est-ce que c’est ?<br />

Cette prime concerne spéci quement le remplacement<br />

de menuiseries extérieures vitrées ou de vitrages peu<br />

performants.<br />

Conditions - En bref<br />

• Le logement doit être situé en Wallonie et avoir<br />

été occupé pour la première fois au moins 15 ans<br />

avant l’année de la demande.<br />

• Les travaux doivent être attestés par des factures<br />

émanant d’entreprises enregistrées du<br />

secteur de la construction et être couverts par un<br />

montant minimum de 1000 € htva.


• Les nouvelles menuiseries extérieures vitrées et/<br />

ou nouveaux vitrages doivent répondre à certains<br />

critères de performance énergétique : le coef cient<br />

de transmission thermique de l’ensemble châssis<br />

+ vitrage doit être égal ou inférieur à 2 W/m²K<br />

Uf 2 W/m²K<br />

Procédure<br />

1. Procurez-vous le formulaire et lisez attentivement<br />

la notice explicative<br />

2. Effectuez les travaux<br />

3. Remplissez votre dossier de demande prime -<br />

4. et faites le choix d’un estimateur public (gratuit)<br />

ou privé (payant)<br />

5. Si estimateur privé : il visite votre logement avant<br />

l’introduction de la demande<br />

6. Introduisez votre demande de prime dans les 4<br />

mois prenant cours à la date de la facture<br />

7. Vous recevez un avis de réception précisant si<br />

votre dossier est complet dans les 15 jours<br />

8. Si estimateur public : visite dans les 4 mois après<br />

l’introduction de la demande<br />

9. Vous recevez la décision d’octroi (ou de refus) de<br />

la prime dans les 3 mois après l’introduction de la<br />

demande ou la visite de l’estimateur public<br />

10. Vous recevez votre prime<br />

Montant de la prime (en janvier 2012)<br />

• Le montant de la prime est xé à 45 €/m² placé.<br />

Ce montant peut être majoré en fonction de vos<br />

revenus et des enfants que vous avez à votre<br />

charge (jusqu’à 60 €/m²).<br />

Pour vous procurer le formulaire et la notice explicative:<br />

http://formulaires.wallonie.be citoyens se<br />

loger prime double vitrage pour les logements<br />

Département du logement – service des <strong>primes</strong><br />

à la Réhabilitation : 081/ 33 22 55 ou 33 22 56<br />

de 9h à 12h30<br />

Votre conseillère en <strong>énergie</strong> : 04/234 89 17 -<br />

Grand’Route 302-304, 1ère étage<br />

page 7<br />

4<br />

Primes régionales iona i<br />

du Département de<br />

l’Energie<br />

Qu’est-ce que c’est ?<br />

Le fond <strong>énergie</strong> prévoit des <strong>primes</strong> pour tous (personnes<br />

physiques, morales et syndics d’immeubles) et pour<br />

tous types de logement (maison, appartement, neuf<br />

ou en rénovation).<br />

Il s’agit de <strong>primes</strong> pour les investissements<br />

économiseurs d’<strong>énergie</strong> (isolation, chauffage,<br />

audit)<br />

Conditions - En bref<br />

• Elles sont bien sûr spéci ques à chaque type de<br />

prime.<br />

• En général, les travaux doivent être réalisés par<br />

un entrepreneur enregistré auprès du SPF nance<br />

(l’isolation du toit est un des seuls travaux que<br />

vous pouvez réaliser vous-mêmes).<br />

• Lorsqu’il s’agit de travaux d’isolation vous êtes<br />

tenu de respecter des performances en termes<br />

de résistance thermique des matériaux utilisés<br />

(valeur R).<br />

Qu’est ce que la résistance thermique, valeur R ?<br />

Elle représente la résistance au passage de<br />

la chaleur. Donc, plus la valeur R est grande,<br />

meilleure est l’isolation.<br />

La valeur R dépend à la fois des propriétés<br />

isolantes du matériau utilisé (sa conductivité<br />

thermique, ) et de son épaisseur.<br />

R [m²K/W]= épaisseur [m] / [W/mK]<br />

Procédure<br />

1. Procurez-vous le formulaire et lisez-le attentivement<br />

2. Réalisez votre investissement ou effectuez les<br />

travaux<br />

3. Remplissez votre dossier de demande prime<br />

4. Introduisez votre demande de prime dans les<br />

délais précisés sur le formulaire<br />

5. Vous recevez un accusé de réception précisant<br />

si votre dossier est complet dans un délai de 40<br />

jours<br />

6. Vous recevez la décision d’octroi (ou de refus) de<br />

la prime dans les 120 jours<br />

7. Vous recevez votre prime


Liste des <strong>primes</strong> <strong>énergie</strong> 2012<br />

pour les personnes physiques<br />

Isolation<br />

Isolation du toit<br />

Par le demandeur : 5 à 10 €/m²<br />

Par l’entrepreneur : 10 à 17 €/m²<br />

Isolation des murs<br />

Par l’intérieur : 20 à 28 €/m²<br />

Par remplissage de la coulisse : 10 à 14 €/m²<br />

Par l’extérieur : 30 à 62 €/m²<br />

Isolation du sol<br />

Par la cave par le demandeur : 5 à 17 €/m²<br />

Par la cave par l’entrepreneur : 10 à 24 €/m²<br />

Isolation sur dalle : 27 à 35 €/m²<br />

Isolation thermique d’une maison unifamiliale neuve<br />

1500 € min.<br />

Construction d’une maison unifamiliale répondant<br />

aux critères « maison passive »<br />

6500 €<br />

Installation d’un système de ventilation avec<br />

récupérateur de chaleur<br />

75 % de l’investissement (max. de 1500 €)<br />

Réalisation d’un test d’étanchéité<br />

250 €<br />

Installation de protections solaires extérieures<br />

15 €/m² de surface vitrée protégée<br />

Isolation thermique d’un appartement neuf<br />

Min. 500 €<br />

Chauffage<br />

Installation d’une chaudière ou d’un générateur<br />

d’air au gaz naturel<br />

Min. 450 € (supplément en fonction de la puissance) +<br />

200 € si audit énergétique<br />

Installation d’un chauffe-bain instantané ou d’un<br />

générateur d’eau chaude à condensation fonctionnant<br />

au gaz naturel<br />

75 € à 125 € selon le débit ou 25 € par kW (max. 12<br />

500 €)<br />

page 8<br />

Installation d’aérothermes, de générateurs d’air<br />

chaud à condensation et d’appareils rayonnants -<br />

Chauffage - Gaz naturel<br />

12,5 à 25 € par kW (en fonction de l’installation)<br />

Installation d’une pompe à chaleur (PAC) pour la<br />

production d’eau chaude sanitaire (ECS)<br />

750 €<br />

Installation d’une pompe à chaleur (PAC) : chauffage<br />

ou combinée chauffage et eau chaude sanitaire (ECS)<br />

(Prime 12)<br />

1500 ou 2250 €<br />

Installation d’un appareil de chauffage biomasse<br />

(bois, ...) à alimentation exclusivement automatique<br />

Min. 1750 € (supplément en fonction de la puissance)<br />

Installation et raccordement d’une sous-station à<br />

un réseau de chaleur<br />

Min. 1500 € (supplément par mètre courant de conduite)<br />

Divers : audits énergétiques,<br />

unité de cogénération<br />

Réalisation d’un audit énergétique<br />

60% de la facture (max. 360 €)<br />

Réalisation d’une thermographie d’un bâtiment<br />

50% de la facture (max. 200 € pour une maison<br />

unifamiliale et 700 € pour les autres)<br />

Installation d’une unité de cogénération<br />

20% de la facture (max. 15 000 €)<br />

Il existe également plusieurs <strong>primes</strong> spéci ques<br />

destinées aux «personnes morales et syndics»<br />

La liste complète de toutes les <strong>primes</strong> <strong>énergie</strong>s<br />

avec les formulaires de demande correspondants<br />

est reprise à cette adresse :<br />

http://formulaires.wallonie.be Citoyens <br />

Primes <strong>énergie</strong><br />

La Région wallonne a également créé un moteur<br />

de recherche qui vous permet de trouver les<br />

<strong>primes</strong> qui vous concernent :<br />

http://energie.wallonie.be Aides et <strong>primes</strong> <br />

Citoyens Primes <strong>énergie</strong><br />

Département de l’Energie : 0800 11 901<br />

Votre conseillère en <strong>énergie</strong> : 04/234 89 17<br />

Grand’Route 302-304


Via le projet SOLTHERM, la Région wallonne octroie<br />

une prime pour le placement de chauffe-eau solaire.<br />

Le montant de cette prime est de minimum 1500 €<br />

pour les « anciennes » constructions et de minimum<br />

500 € pour les nouvelles constructions.<br />

Toutes les informations et le formulaire se trouvent sur<br />

le site de la Région wallonne :<br />

http://energie.wallonie.be Aides et <strong>primes</strong> <br />

Citoyens Primes <strong>énergie</strong> rénover eau<br />

chaude sanitaire<br />

La Province de Liège octroie, en plus, une prime de<br />

650 € pour l’installation d’un chauffe-eau solaire.<br />

page 9<br />

5<br />

Primes pour pooouuur<br />

l’installation d’un<br />

chauffe-eau solaire<br />

Vous trouverez le formulaire et toutes les conditions<br />

d’octroi sur le site de la Province de Liège :<br />

http://www.provincedeliege.be pour les<br />

citoyens <strong>primes</strong> et prêts<br />

Chauffe-eau solaire = panneaux solaires thermiques =<br />

capteurs solaires<br />

Ils piègent la chaleur des rayonnements solaires<br />

et la transfèrent à un uide. En pratique, les<br />

panneaux solaires thermiques sont utilisés pour<br />

chauffer l’eau.<br />

Panneaux solaires photovoltaïques : ils transforment<br />

l’<strong>énergie</strong> des rayonnements solaires en électricité.


6<br />

Primes communales<br />

«Eco-Logis»<br />

A n de soutenir ses citoyens dans leur démarche<br />

d’économie d’<strong>énergie</strong>, la Commune de Flémalle<br />

octroie, depuis 2008, toute une série de « <strong>primes</strong><br />

<strong>énergie</strong> ».<br />

Une conseillère en <strong>énergie</strong> est également à votre<br />

service pour répondre à toutes vos questions au sujet<br />

des <strong>primes</strong> communales, mais aussi concernant<br />

toutes les autres <strong>primes</strong> et <strong>aides</strong> disponibles liées à<br />

l’<strong>énergie</strong>.<br />

Récapitulatif des <strong>primes</strong><br />

« Eco-Logis »<br />

Réalisation d’un audit énergétique<br />

100 €<br />

Remplacement de simple vitrage par du double<br />

vitrage<br />

10 € /m²<br />

Isolation du toit<br />

2 €/m² si placé soi-même<br />

4 €/m² si placé par un entrepreneur enregistré<br />

Isolation des murs<br />

6 €/m²<br />

Isolation des sols<br />

6 €/m²<br />

Placement de panneaux solaires thermiques<br />

250 €<br />

Conditions<br />

Ces <strong>primes</strong> constituent un complément aux <strong>aides</strong> de<br />

la Région wallonne. C’est donc uniquement quand<br />

vous aurez reçu la décision d’octroi de la prime de la<br />

Région wallonne (prime du fond <strong>énergie</strong>, prime à la<br />

réhabilitation, prime SOLTHERM) que vous pourrez<br />

introduire votre demande à la Commune.<br />

page 10<br />

En cas de cumul, les <strong>primes</strong> communales sont limitées<br />

à un total de 500 € par an et par logement.<br />

Procédure<br />

1. Vous recevez la décision d’octroi de la prime de la<br />

Région wallonne<br />

2. Introduisez votre demande de prime à la<br />

Commune composée du formulaire de demande<br />

de prime communale « Eco-logis », d’une copie du<br />

courrier de la Région wallonne, du devis et des<br />

factures des travaux<br />

3. Vous recevez un accusé de réception précisant si<br />

votre dossier est complet<br />

4. Vous recevez la décision d’octroi (ou de refus) de<br />

la prime<br />

5. Vous recevez votre prime<br />

Pour vous procurer le formulaire et la<br />

notice explicative :<br />

Le règlement et le formulaire se trouvent sur la<br />

page d’accueil du site de la Commune de Flémalle<br />

(www. emalle.be).<br />

Vous pouvez également le retirer auprès de<br />

votre conseillère en <strong>énergie</strong>, Marie Balland<br />

- Grand’Route 302-304, 1er étage 04/234 89 17<br />

conseil.energie@ emalle.be<br />

Du mardi au vendredi de 13h à 17h, jusque 18h<br />

le mercredi + Possibilité de rdv<br />

C’est également à cette adresse que vous devrez<br />

le renvoyer une fois complété


Réductions d’impôts<br />

A partir de l’exercice d’imposition 2013 (c.à.d. pour<br />

les dépenses faites en 2012), les réductions d’impôts<br />

pour investissements économiseurs d’<strong>énergie</strong> seront<br />

supprimées. Seule l’isolation du toit pourra<br />

encore donner lieu à une réduction d’impôt de<br />

30% des dépenses. Pour toute facture payée en<br />

2011, la réduction d’impôt est maintenue. Elle est de<br />

40% du montant total de l’investissement. Il en est de<br />

même, pour les dépenses faites en 2012 pour des<br />

travaux effectués dans le cadre d’un contrat signé<br />

avant le 28 novembre 2011.<br />

Plus d’informations sur le portail du Service Public<br />

Fédéral des Finances min n.fgov.be Thèmes<br />

Habitation Réduction d’impôts Economie<br />

d’<strong>énergie</strong> ou par téléphone : 0257 257 57<br />

Ecopack<br />

Qu’est ce que c’est ?<br />

L’écopack est un prêt à 0 % d’intérêt, qui sera<br />

proposé à partir du 01 mai 2012 a n de nancer<br />

des travaux permettant d’améliorer le rendement<br />

énergétique de l’habitation.<br />

Pour quels types de travaux ?<br />

Les travaux nancés par l’écopack doivent viser la<br />

performance énergétique du bâtiment (isolation,<br />

chauffage, etc.) mais il est possible d’y associer<br />

des travaux induits (rénovation d’une toiture ou<br />

assèchement des murs par exemple) ou des<br />

petits travaux économiseurs d’<strong>énergie</strong> (comme le<br />

placement d’un thermostat). Il faut réaliser au moins<br />

2 postes de travaux dont au moins un repris dans<br />

la partie gauche du tableau ci-dessous (Travaux «<br />

Performance énergétique »)<br />

TRAVAUX « PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE »<br />

l’isolation (toiture, murs et plafonds),<br />

le remplacement de vitrage peu performant par<br />

du vitrage à haut rendement,<br />

le placement d’un système de ventilation,<br />

l’installation d’une chaudière à condensation au<br />

gaz naturel, au mazout ou au gaz propane,<br />

le placement d’un chauffe-bain instantané,<br />

le placement d’une pompe à chaleur pour la<br />

production d’eau chaude sanitaire (ECS),<br />

le placement d’une pompe à chaleur pour le<br />

chauffage ou combinée,<br />

le placement d’un appareil de chauffage<br />

biomasse,<br />

le raccordement à un réseau de chaleur.<br />

TRAVAUX INDUITS<br />

le remplacement, la réfection, la stabilisation<br />

ou le traitement d’une toiture,<br />

le remplacement, la réfection, la stabilisation<br />

ou le traitement d’une charpente,<br />

l’assèchement des murs,<br />

le placement d’un parement extérieur d’un mur,<br />

le placement d’un habillage des murs<br />

intérieurs,<br />

le remplacement des conduites d’eau,<br />

le remplacement des corniches,<br />

le remplacement du système d’égouttage,<br />

le remplacement des sols,<br />

le tubage d’une cheminée.<br />

PETITS TRAVAUX ÉCONOMISEURS D’ÉNERGIE<br />

le placement d’un thermostat et/ou de vannes<br />

thermostatiques,<br />

la fermeture du volume protégé,<br />

l’isolation des conduites de chauffage,<br />

la réalisation d’un audit énergétique.<br />

TRAVAUX POUR PRODUCTION D’ÉNERGIE RENOUVELABLE<br />

l’installation de panneaux photovoltaïques<br />

(prise en compte mais non fi nançable),<br />

l’installation de capteurs solaires,<br />

l’installation d’une micro-cogénération.<br />

page 11<br />

gsfgg<br />

Réductions<br />

Prêts - Aides<br />

7<br />

Conditions ns<br />

• Le montant<br />

emprunté doit être de<br />

2.500 € minimum et de 30.000 €<br />

maximum.<br />

• Les revenus globalement imposables<br />

du ménage ne peut dépasser 93.000 €<br />

Ce type de prêt peut être accordé par<br />

la Société Wallonne du Crédit Social<br />

(SWCS) et le Fonds du Logement des<br />

Familles Nombreuses de Wallonie (FLW)<br />

Toutes les conditions d’octroi sont expliquées sur<br />

leur site internet : www.swcs.be et www. w.be<br />

Pour plus d’informations appelez le call center<br />

Eco-pack au 078/158.008 ou consultez les sites<br />

du SWCS www.swcs.be ou du FLW http://www. w.be/<br />

Aides pour les ménages à bas revenus<br />

Aides à l’investissement - Energie pour les ménages<br />

à revenu modeste (MEBAR II)<br />

Il s’agit d’une subvention accordée aux ménages<br />

à revenu modeste pour la réalisation de travaux<br />

permettant d’utiliser plus rationnellement l’<strong>énergie</strong>.<br />

Les revenus du ménage ne peuvent excéder les<br />

revenus d’intégration sociale majorés de 20%. Le<br />

montant de la subvention est de 1365 €. Le formulaire<br />

est disponible et à remettre au CPAS.<br />

Le Fonds social « mazout » ou « gasoil » de<br />

chauffage<br />

Le Fonds Social Chauffage est une<br />

collaboration entre les pouvoirs publics, les<br />

CPAS et le secteur pétrolier. Ce fonds intervient<br />

partiellement dans le paiement de la facture<br />

de gasoil des personnes qui se trouvent dans<br />

des situations nancières précaires. Pour<br />

obtenir une de ces subventions, vous devez<br />

vous adresser au CPAS qui véri era, au cas<br />

par cas, les conditions d’octroi et qui lancera<br />

la procédure si vous répondez aux conditions<br />

légales.<br />

Cellule <strong>énergie</strong> du CPAS<br />

Rue de l’Ermitage, 16 - Permanences mardi<br />

et vendredi de 13h à 16h30 - 04/235 10<br />

00 - Permanences téléphoniques le lundi de<br />

13h00 à 17h00.


Erreurs fréquemment commises par<br />

les demandeurs<br />

Dépassement du délai d’introduction du dossier.<br />

Véri ez le délai d’introduction sur le formulaire. Mieux<br />

vaut envoyer votre dossier incomplet que de l’envoyer en<br />

retard.<br />

Envoi d’une copie au lieu de l’original.<br />

Envoyez toujours l’original du formulaire et des annexes.<br />

Informations absentes ou incomplètes.<br />

N’oubliez pas de dater et signer.<br />

Documents absents.<br />

Récapitulatif Récapitulatif des des poi points t dde<br />

contact importants<br />

Conseillère en <strong>énergie</strong>, Marie Balland<br />

Grand’Route 302-304, 1 ier étage<br />

Tél. : 04/234 89 17<br />

conseil.energie@ emalle.be<br />

Du mardi au vendredi de 13h à 17h, jusque 18h le mercredi + Possibilité de rdv<br />

Cellule <strong>énergie</strong> du CPAS<br />

Rue de l’Ermitage, 16 - Permanences le mardi et vendredi de 13h à 16h30<br />

Tél. : 04/235 10 00 - Permanences téléphoniques le lundi de 13h00 à 17h00<br />

Guichet de l’<strong>énergie</strong> de Liège<br />

Rue Léopold, 37 - 4000 Liège, du mardi au vendredi<br />

Tél. : 04/221.66.66<br />

guichetenergie.liege@spw.wallonie.be<br />

Département du Logement - service des <strong>primes</strong> à la Réhabilitation<br />

Rue des Brigades d’Irlande, 1 - 5100 Jambes<br />

Tél. : 081/ 33 22 55 ou 33 22 56 de 9h à 12h30<br />

Département de l’Energie<br />

Chaussée de Liège, 140-142 - 5100 Jambes<br />

Tél. : 0800 11 901<br />

Service Public Fédéral des Finances<br />

Tél. : 02/57 257 57<br />

Pour véri er que les entrepreneurs auxquels vous allez con er la réalisation des travaux sont bien<br />

enregistrés (précisez leur numéro de TVA)<br />

Call center Ecopack<br />

078/158.008<br />

Véri ez que toutes les annexes demandées sont jointes<br />

aux formulaires.<br />

! Le demandeur de la prime doit être la personne à qui la<br />

facture est adressée.

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