Inventaire en Pdf - Archives départementales de l'Hérault

Collection de factums (1612-1882)
Répertoire numérique détaillé de la sous-série 2 F
par Julien Duvaux, attaché de conservation du Patrimoine, et Martine Sainte-Marie, conservateur du Patrimoine ;
sous la direction de Vivienne Miguet, directeur des Archives départementales de l'Hérault
Archives départementales de l'Hérault Montpellier 2011
Date de création : lundi 5 septembre 2011
titre fonds
Collection de factums (1612-1882)
sous titre fonds
Répertoire numérique détaillé de la sous-série 2 F
auteurs fonds
par Julien Duvaux, attaché de conservation du Patrimoine, et Martine Sainte-Marie,
conservateur du Patrimoine ; sous la direction de Vivienne Miguet, directeur des Archives
départementales de l'Hérault
editeur fonds
Archives départementales de l'Hérault
adresse fonds
Montpellier
Instrument de recherche produit ..
Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société
Anaphore sarl, version 3-4 du lundi 1 février 2010. Date de l'export : lundi 5 septembre 2011
(17:08 h)
Cote 2 F 1-53
Dates [XVIIe]-[XIXe]
Importance matérielle (ml) 3,00
contexte :
Modalités d'entrées
2 F 1-38 : achats et dons (entrées antérieures à 1983).
2 F 39 : don Archives départementales des Pyrénées-Orientales (entrée n° 1822, 18 juillet
1983).

2 F 40 : entrée de provenance et de date inconnues.
2 F 41 : achat Librairie Occitania (entrée n° 1906, juillet 1984).
2 F 42 : achat Librairie Anagramme - Hervé Volkmann (entrée n° 2314, 1er mars 1989).
2 F 43 : achat Librairie Guénégaud (entrée n° 2382, 24 novembre 1989).
2 F 44 : achat Pascal Grégoire (entrée n° 2575, 16 avril 1991).
2 F 45 : don M. Pauzier (entrée n° 2654, 23 avril 1992).
2 F 46 : achat Librairie J. Lafitte (entrée n° 2822, 18 novembre 1993).
2 F 47 : achat Librairie Pierre Clerc (entrée n° 2976, 26 septembre 1995).
2 F 48 : achat Jean-Pierre Mouille (entrée n° 3028, 5 juin 1996).
2 F 49 : achat Librairie Pierre Clerc (entrée n° 3088, 26 avril 1997).
2 F 50 : achat Librairie Pierre Clerc (entrée n° 3111, août 1997).
2 F 51 : achat Librairie Pierre Clerc (entrée n° 3111, août 1997).
2 F 52 : don Archives départementales du Tarn (entrée n° 3398, 5 novembre 2011).
Informations sur les modalités d'entrée
Contenu et structure :
Présentation du contenu
Un mémoire judiciaire (ou factum) est un imprimé qu'une personne produit pour attaquer ou se
défendre lors d'un procès.
Rédigé par les avocats pour instruire les juges, le mémoire échappe à la censure royale. Dans
les années 1770-1780, il sort peu à peu de l'espace judiciaire et se répand dans les cafés et les
salons.
Distribué ou vendu, le mémoire rencontre un réel succès grâce à la qualité littéraire de ses
auteurs et permet aux avocats ambitieux de se faire un nom. La demande est telle chez les
lecteurs que la police est parfois obligée d'intervenir lors des distributions des mémoires les plus
attendus.
En termes de publication, le factum est souvent une brochure au texte dense, parfois signée par
l'imprimeur, et rarement datée (sauf éventuellement par le texte). Il fait partie des travaux
réalisables rapidement qu'un imprimeur aime à exécuter pour occuper ses presses entre deux
ouvrages plus importants.

Présentation du contenu
Mode de classement
Les volumes de factums sont classés selon l'ordre chronologique de leur entrée aux Archives
départementales de l'Hérault.
Mode de classement
Conditions d'accès et d'utilisation :
Modalités d'accès
Modalités d'accès
Statut juridique
Archives privées
Communication libre.
Communicabilité

2 F 1 Recueil de factums. 1737-1767
Donnees Techniques :Oui
Presentation Du Contenu :
1. Introduction pour le sieur Claude Combes, ancien sergent dans la compagnie colonelle du
Régiment de Brie, demandeur en excès pour crime d'adultère - contre Suzanne Sagnier, son
épouse, et le sieur Pierre Layre, bourgeois de Nîmes, accusés et décrétés, la dite Sagnier
défaillante et contumace et ledit Layre, défendeur et suppliant (16 pages).
In fine, note manuscrite de Delaubarès : "Au mois d'août 1749, arrêt du parlement de Toulouse,
qui déboute le sieur Layre de son appel et le condamne au quart des dépens. Il réforme la
sentence du sénéchal de Nîmes qui l'avait condamné aux dépens et en 3000 F d'amende
envers l'hôpital et la dot de Sagnier confisquée au profit dudit Combès".
Thématique : adultère.
2. Réponse pour sieur Pierre Layre, bourgeois, défendeur - contre Claude Combes, demandeur
en excès (6 pages).
In fine, note manuscrite de Delaubarès : " l'arrêt est au factum précédent".
Thématique : adultère.
3. Réponse pour le sieur Claude Combes, demandeur en excès pour crime d'adultère - contre le
sieur Pierre Layre défendeur et suppliant et Suzanne Sagnier, défaillante (8 pages).
Thématique : adultère.
4. Mémoire instructif contenant réponse, pour le sieur Claude Combes, demandeur en excès
pour crime d'adultère - contre le sieur Pierre Layre, défendeur, et Suzanne Sagnier, défaillante
(39 pages).
A Arles, chez Gaspard Mesnier, imprimeur du roi et de la ville.
Note manuscrite de Delaubarès : "l'arrêt est au factum premier".
Thématique : adultère.
5. Mémoire devant vous tous très honorés seigneurs, messieurs tenant la souveraine cour du
parlement de Toulouse, pour Me Etienne Pierre de Sujette, procureur au sénéchal de Nîmes -
contre Monsieur le procureur du roi, prenant le fait et cause de son subtitut au sénéchal dudit
Nîmes (34 pages).
Thématique : offices.
6. Arrêt de la cour du parlement de Toulouse, qui relaxe Me Etienne Pierre Sujette, procureur au
sénéchal de Nîmes, de la fausse et calomnieuse accusation contre lui faite, avec dépens ; qui
relaxe aussi Elisabeth Taradelle, de la fausse et calomnieuse accusation contre elle faite, avec
dépens (21 janvier 1737), 1 page.

Thématique : offices.
7. Mémoire instructif pour Jean Amouroux, appelant et suppliant - contre Antoine Rodier, intimé
(20 pages).
A Toulouse, chez la veuve de François-Sébastien Hénault, imprimeur et marchand libraire.
In fine note manuscrite de Delaubarès : "13 juillet 1748 sentence du sénéchal de Nîmes qui dit
droit à l'appel et casse la sentence des officiers avec dépens".
Thématiques : Succession ab intestat - Paternité (preuve de la).
8. Mémoire pour messire Raymond Maliges, prieur de Saint-Florent et de Sainte-Cécile de
Brouzen, demandeur et suppliant, contre messire Louis de Villaret et messire Etienne de
Marane, chanoines de l'église cathédrale d'Alais, messire André Tuech, secondaire de
Vezenobres, Me Jacques Constant notaire et greffier des insinuations ecclésiastiques d'Alais, et
Me Jean Daniel son clerc, greffier au juge d'apeaux de la même ville, accusés et suppliants, et
messire Jean Martin, sous-diacre, suppliant (11 pages).
Notes manuscrites : " le factum de Me Marane est au tome 3" (Delaubarès).
Thématiques : bénéfice - faux.
10. Mémoire instructif pour le sieur Louis Mazellier, appelant et suppliant, - contre Demoiselle
Marie Justamon, intimée et suppliante (14 pages).
Thématiques : séparation de corps - coups et blessures.
11. Mémoire pour Jean Fouard et Jeanne Saint-Sorny, mariés, demandeurs et suppliants -
contre Pierre Saint-Sorny père et fils, défendeurs demandeurs et suppliants (11 pages).
Thématiques : substitution - fidéicommis - testament.
12. Précis pour messire Marc-Antoine de Gualy seigneur de Lhom, et autres places, défendeur -
contre Monsieur le procureur général du roi en la cour, prenant le fait et cause des frères
prêcheurs de Milhau demandeurs (4 pages).
Thématiques : possession - religionnaires.
13. Mémoire pour François Vierne, marchand de Nîmes - contre Monsieur le procureur du roi en
la cour, prenant le fait et cause des Pères Récolets de la même ville (16 pages).
In fine, note manuscrite de Delaubarès : "le sieur Vierne perdit son procès en 1748".
Thématique : mitoyenneté.
14. Réponse pour la communauté de Nîmes à l'instruction sommaire de la dame abesse de
Saint-Sauveur (11 pages).
15. Instruction pour Jean-Pierre Marty, boulanger à Toulouse, demandeur en excès, appelant et

suppliant - contre Jean Cabos, aubergiste et Jean Reuilh, sellier, prévenus, intimés et
défendeurs (12 pages).
Thématique : coups et blessures.
16. Précis pour Louis Fontane, syndic des habitants de Saint-Paul-la-Coste, prenant le fait et
cause de Jean Chantagrel et de Louise Almède, défendeur et suppliant - contre Maître Joseph
Rouquette, prieur dudit Saint-Paul, demandeur et suppliant (5 pages).
In fine, note manuscrite de Delaubarès : " le 12 février 1749, sentence du sénéchal qui
condamne les Chantagrel et Louise Almède à payer la dîme des oignons sans avoir égard aux
fins de non recevoir opposées par Louis Fontane syndic et à la moitié des dépens l'autre moitié
demeurant réservée et aux entières épices de 3 louis d'or et ordonné qu'il sera procédé par
expert à la vérification des jardins pour savoir s'ils excédent en contenance de deux journées
d'homme à fosoié".
Thématique : dîmes.
17. Instruction pour sieur Antoine Gervais intimé et demandeur contre Vital Chaude-Saigues,
appelant et défendeur (8 pages).
In fine, note manuscrite de Delaubarès : " le 23 avril 1749 sentence du sénéchal en dernier
ressort qui déboute de l'appel avec dépens".
Thématique : dot (paiement de la).
18. Instruction pour François Recoulin, mari de Magdeleine Roux, appelant - contre Antoine
Roux, et Elisabeth Du Four, mariés et Barbe Du Four, intimé (24 pages).
Note manuscrite : "factum contre au tome 3e, folio 579" (II D 2 (43) ). A Avignon, de l'imprimerie
de Marc Chave, 1744".
Thématiques : prescription - tutelle - secondes noces.
19. Réponse pour Madame de Dons, baronne d'Alais, au mémoire imprimé de messire Marc de
la Fare (18 pages).
In fine, note manuscrite de Delaubarès : "la dame de Dons gagna son procès au sénéchal de
Nîmes".
Note manuscrite au début : "le mémoire et suite de réponse sont au tome 3".
Thématiques : substitution - contrat de mariage - donation.
20. Réponse pour messire Marc de la Fare, baron d'Alais - contre dame Anne de la Fare,
épouse de messire Pierre Doms (14 pages).
In fine, note manuscrite de Delaubarès : "le sieur de La Fare perdit son procès au sénéchal de
Nîmes et les choses ont resté en l'état". Note manuscrite : "le mémoire est au tome 3ème".

Thématique : substitution - contrat de mariage - donation.
21. Factum pour le messire Claude Huvet, prieur de Saint-Pierre de Vernoux, défendeur et
suppliant - contre dom Jean Ambruys, grand prieur claustral de l'abbaye de Cruas, demandeur
et suppliant (11 pages).
A Nîmes, de l'imprimerie d'A. A. Belle, imprimeur et libraire, près l'hôtel de ville (1746).
Thématiques : bénéfices - notaires.
22. Mémoire pour Dom Raymond Ambric, religieux bénédictin de la congrégation de Saint-Maur
ordre de Saint-Benoît, et prieur de Notre-Dame de Laval, défendeur et suppliant - contre Me
Antoine Biscarat, curé du même lieu, impétrant et suppliant (9 pages).
A Nîmes, de l'imprimerie de A. A. Belle, imprimeur libraire, vis-à-vis l'hôtel de ville, avec
permission.
Thématique : bénéfices.
23. Précis pour dame Antoinette de Puel, épouse de noble Jacques de Galtier, chevalier
d'Ayres, seigneur de Mont-Blanc, appelante et suppliante - contre sieur Antoine Chaptal,
demoiselle Eléonore Maurin, mariés, et Jean Reversac, leur locataire, intimés (7 pages).
In fine, note manuscrite de Delaubarès : "sentence du 6 juin 1749 du sénéchal de Nîmes qui
condamne le sieur Chaptal à démolir dans trois mois la venade et aux entiers dépens, il y eut
appel au juge des eaux et forêts de Montpellier qui confirma la sentence du sénéchal".
Thématique : servitudes.
24. Instruction pour Sieur Antoine Chaptal, intimé et suppliant - contre dame Antoinette de Puel,
femme du sieur de Montblanc, appelante, noble Etienne de Serre, baron de Meyrueis ;
Monsieur le marquis de Villevisille et la dame de la Fare, mariés, assignés en garantie (7
pages).
In fine, note manuscrite de Delaubarès : "La sentence est au factum précédent : 6 juin 1749
sentence du sénéchal de Nîmes...condamne le sieur Chaptal à démolir dans 3 mois la venade
et aux entiers dépens...".
Thématique : servitudes.
25. Insruction pour messire Jean André, prieur de Saint-Chély du Tarn, défendeur et suppliant -
contre Maître Claude Boulet, curé du même lieu, demandeur et suppliant (10 pages).
In fine, note manuscrite : "sentence de juin 1749 du sénéchal qui condamne le sieur André à
payer l'orge au curé à un boiseau de plus que le blé d'hiver et aux dépens".
Thématiques : rentes - poids et mesures.
26. Mémoire pour messire Claude Boulet, prêtre et curé de Saint-Chély du Tarn, demandeur et
suppliant - contre messire Jean André, prêtre, chanoine de Quezac, prieur du dit Saint-Chély, et

sieur Jean-Baptiste André son frère, chargé de la régie des revenus, défendeurs et suppliants
(11 pages).
In fine, note manuscrite : "l'ordonné de la sentence est au factum suivant...".
Thématiques : rentes - poids et mesures.
27. Suite de mémoire pour messire Claude Boulet (3 pages).
In fine, note manuscrite : "l'ordonné de la sentence est au factum précédent".
Thématiques : rentes - poids et mesures.
28. Précis pour messire Antoine de Chalendas, sieur de Lambras, défendeur et suppliant -
contre messire Joseph de Carrière, seigneur de Masmoulène, demandeur, et noble Jean-Louis
de Cubières, défendeur, chacun comme les concerne (4 pages).
In fine, note manuscrite de Delaubarès : " Sentence du 30 mai 1749...qui condamne le sieur de
Cubières à la moitié des dépens et sur le principal met hors de cour messire Carrière,
Messieurs de Lambras et de Cubières".
Thématiques : faux - fidéicommis.
29. Mémoire pour sieur Henry du Faget, seigneur du Curtil de Brès, demandeur et défendeur -
contre Augustin Badaroux, Antoine Almeras, seigneur de Brès, et Jean Arnal, défendeur (16
pages).
In fine, note manuscrite de Delaubarès : " Sentence du 2 juin 1749 du sénéchal qui condamne
le sieur de Brès à payer les lods au sieur du Faget".
Thématique : lods.
30. Mémoire pour Antoine d'Almeras, seigneur de Brès, défendeur demandeur et suppliant -
contre Augustin Badaroux, sieur Henri Faget, seigneur du Courtil, sieurs André et Jean Moutet,
demandeurs et défendeurs, chacun comme les concerne (12 pages).
In fine, note manuscrite de Delaubarès : " Sentence du sénéchal du 2 juin 1749 qui condamne
le sieur de Brès à payer les lods au sieur du Faget avec dépens sauf la garantie pour les lods
contre le sieur Moutet".
Thématique : lods.
31. Instruction pour messire François de Roche-Chouart, prieur commendataire de Charay,
défendeur et suppliant - contre messire Louis Deizac, chanoine régulier de Saint-Augustin en
l'église collégiale de Saint-Donat, demandeur et suppliant (6 pages).
A Nîmes, de l'imprimerie A. A. Belle, imprimeur libraire vis-à-vis l'hôtel de ville (avec
permission).
Thématiques : bénéfice - commende.

32. Mémoire pour Me Simon Delatour, prieur de Beaulieu, défendeur et suppliant - contre
messire Joseph Bayle, curé-vicaire perpétuel de la même paroisse, demandeur (10 pages).
Thématiques : bénéfices - novales.
33. Instruction pour messire Ange-Urbain de Grimoard de Beauvoir, marquis du Roure, brigadier
des armées du roi, gouverneur de la ville et citadelle du Saint-Esprit, défendeur et suppliant -
contre sieur Jean-Louis Bastide, demandeur et suppliant ; et messire Claude Scipion de
Grimoard de Beauvoir, comte du Roure, assigné et défaillant (7 pages).
Thématique : rentes.
34. Précis pour messire François de Natte, seigneur de Mialet, Pousonel, Luziers, et autres
lieux ; et messire Philippe de Mariotte, président en la cour des aides et finances de Montpellier
- contre messire Charles Teissier, avocat (6 pages).
Thématiques : vente - lésion énorme.
35. Mémoire pour maître Charles Teissier, avocat en la cour, défendeur - contre messire
François de Natte, seigneur de Miallet et messire Philippe de Mariotte, président en la cour des
aides, demandeurs (8 pages).
Thématiques : vente - lésion énorme.
36. Précis pour André Figon, fermier de la métairie de la Rochelle appartenant au sieur marquis
de Bernis, défendeur et suppliant contre le sieur Claude Teissier, demandeur et suppliant (6
pages).
Thématique : pâture (vaine).
37. Instruction pour messire Henry Juventin, prieur-curé de Charme, demandeur et suppliant -
contre messire Gabriel-François de Macarty prêtre, défendeur et suppliant (7 pages).
38. Factum pour noble Charles-Joseph d'Amphoux, tuteur de noble Joseph-François de Roys,
et demoiselle Marguerite-Louise de Roys, demandeur suppliante et défendeur - contre dame
Sebille de Roys, veuve héritière de noble Guillaume de Roys, noble Daniel-Denis de Roys,
défendeurs et suppliants (12 pages).
Thématiques : testament - substitution - curateur.
39. Suite des observations pour noble François-Joseph de Roys, contre dame Sebille de Roys,
son aïeule (6 pages).
Thématiques : testament - substitution - curateur.
40. Extrait de généalogie de la maison de Montpezat (1 page).
41. Factum pour messire Armand-Joseph de Lau, comte de Lau, marquis de Lusignan agissant
comme mari et maître de la dot de dame Gabrielle de Montesquiou de Xaintrailles, son épouse -
contre messire François de Monetai, marquis de Chaseron, enseigne des gardes du corps de

oi et gouverneur de Brest, impétrant lettres en forme de requête civile, Bernard Rieux, sieur
Boileau, et la demoiselle de Pilavoine, adhérants (56 pages).
Thématiques : testament - substitution - hypothèque.
42. Précis pour Me Charles Laurans, chanoine de Mende - contre messire Jean-Antoine de
Moure, sieur de Préviala et messire François Cathalan, prêtres (8 pages).
Thématique : bénéfices.
43. Instruction pour dame Marguerite de Bargeton, veuve du sieur Théodore Troussel, intimé et
suppliant - contre noble Mathieu-Denis de Bargeton son frère, ancien major de Maubeuge, et
sieur Jacques Mignard, appelant et suppliant (15 pages).
Thématique : vente.
44. Instruction pour messire Gérard Valentin, prieur-curé de Serverète, défendeur et suppliant -
contre messire Mathieu Moulin, curé de Saint-Julien d'Arpann, demandeur et suppliant (8
pages).
A Nîmes, de l'imprimerie A. A. Belle, imprimeur et libraire, près l'hôtel de ville (1766).
Thématiques : décret - bénéfices.
45. Mémoire instruction pour le sieur Castres de la ville de Nîmes assigné, demandeur,
défendeur et suppliant - contre le nommé Cantarelle Ménager, demandeur et défendeur (18
pages).
Thématique : vente.
46. Instruction pour maître Joseph Martin, juge des Vans, intimé et suppliant - contre sieur Jean
Evesque, appelant et suppliant (10 pages).
Thématique : servitudes.
47. Mémoire pour demoiselle Jeanne-Marie roche, veuve du sieur Priat, de Villeneuve d'Avignon
- contre maître Hyacinthe Reboul, juge dudit Villeneuve (12 pages).
In fine, note manuscrite de Delaubarès : "au mois de juillet 1749, le sieur Reboul perdit son
procès et fut condamné aux dépens".
Thématiques : obligations - injures - usure.
48. Mémoire pour Hyacinthe Reboul, juge en la cour commune et royale de
Villeneuve-lès-Avignon appelant contre demoiselle Roche, veuve du sieur Priat, apothicaire,
habitante de la même ville, intimée (16 pages).
Thématiques : obligations - injures - usure.
49. Table généalogique Thomas de Roche, Michel Fabre.

50. Instruction pour noble Henry de Roche, seigneur d'Aigaliers, héritier sous bénéfice
d'inventaire, de noble Daniel de Roche, troisième, son père, demandeur, défendeur et suppliant
- contre maître Pierre Larnac, et consorts, maître Dumas, curateur décerné à l'hérédité de dame
Gabrielle Danoul, défendeurs et suppliants (78 pages).
Thématiques : donation - substitution.
51. Mémoire pour messire Gabriel-Charles de Froment d'Argilliers, prieur de Cornilhon,
demandeur et suppliant - contre messire Clément Pageze de la Planche, prétendant droit au
même bénéfice défendeur et suppliant (15 pages).
Thématiques : bénéfices - mandat.
52. Arrêt du Parlement du 23 avril 1767 (feuille volante).
Thématiques : préséance - consuls - droits seigneuriaux.
2 F 2 Recueil de factums. 1735-1753
Donnees Techniques :Oui
Presentation Du Contenu :
1. Mémoire instructif pour Me Jacques-Simon Duserre, juge des comtés de Tournon, d'Alhom,
et de la ville de Tain, demandeur et suppliant - contre Me Joseph Bouchet, procureur, postulant
dans la juridiction de Tournon, accusé (30 pages).
Thématiques : notaire - injures.
2. Mémoire pour messire Joseph de Bouchet, conseiller du roi, et premier consul en la ville de
Tournon, demandeur en excès et suppliant - contre messire Jacques-Simon Brauaix Duserre,
juge de Tournon, accusé et plaignant (35 pages).
Thématiques : hôpital - preuve testimoniale.
3. Mémoire pour Jeanne Clavel, veuve de sieur Guiraudon demanderesse en réparation de
diffamation et excès réels, accusée et suppliante - contre Jacques Carcennat dit Castres et
Marianne Bayol, mariés, décrétés, défendeurs et plaignants, le dit Temple Coutumace (15
pages).
In fine, note manuscrite : "Par sentence du sénéchal de Nîmes du mois d'avril 1751 ladite
Guiraudon fut condamnée au banissement pour trois ans hors du ressort et aux dépens, il y eut
appel à Toulouse".
Thématiques : vol - diffamation.
4. Précis pour sieur Mathieu Charay, marchand du lieu de Saint-Marcel d'Ardèche, demandeur -
contre demoiselle Elisabeth de Burzet, dame de Bidon, défenderesse (12 pages).
Thématiques : chapellenie - patronage.
5. Précis pour demoiselle Elisabeth de Burzet, dame de Bidon, et en partie de Saint-Marcel

défenderesse - contre Mathieu Charay, demandeur (8 pages).
In fine, note manuscrite de Reboul : "Signifiée et balliée en papier à Monsieur Paulhan... Le 2
juin 1750".
Thématiques : chapellenie - patronage.
6. Instruction sommaire pour le sieur Louis Jaufres, marchand fabricant en bas de la ville de
Nîmes, demandeur en excès et suppliant - contre Simon Cazaud et Jeanne Jouanenque, son
épouse et défendeurs (6 pages).
Thématique : coups et blessures.
7. Mémoire pour le syndic des révérends pères Minimes de Valence demandeur et suppliant -
contre messire Jacques Veyranche, curé de Saint-Laurent d'Autussac et de Beauchastel,
défendeur (11 pages).
Thématiques : portion congrue - bénéfices - patronage.
8. Instruction pour les sieurs Lagravère père et fils, marchands négociants de Villebourbon du
Tarn, de Montauban, suppliant - contre sieurs Pierre Teissiers, Paulin Degout, et autres leurs
complices, défendeurs (16 pages).
In fine, note manuscrite de Delaubarès : "Sentence du sénéchal de Nîmes du 29 mars 1751 qui
convertit les informations et enquêtes, et ordonne que Monteils sera nourris aux dépens de
sieur Lagraver, et relaxe Degout-Peireplane avec dépens, Teissiers et Lagrave, dépens
compensés".
Thématiques : décret - dépôt.
9. Instruction pour messire Louis Richard, prêtre et curé de la paroisse de Rozières, défendeurs
et suppliant - contre Me Louis Guilhaumont, prêtre, demandeur et suppliant (11 pages).
In fine, note manuscrite de Delaubarès : "Par sentence du sénéchal de Nîmes du mois de mai
1750, Monsieur de Roziers gagna son procès aux dépens".
Thématiques : bénéfice - patronage.
10. Réponse pour Dom Antoine Plantat du Chessan, prêtre et religieux profes. De l'abbaye
Notre-Dame de Cruas - contre messire Jean-Joseph Lombard de la congrégation de l'Oratoire
(9 pages).
Thématique : bénéfices.
11. Mémoire pour messire Etienne de Marane, prêtre, docteur en théologie, missionnaire royal,
prieur et seigneur de Saint-Vincent, chanoine de l'église cathédrale d'Alais, accusé et suppliant -
contre messire Raymond Maliges, prêtre et prieur de Saint-Florens, demandeur et suppliant.
Au début, note manuscrite : "les factums contre sont au tome premier, pages 173 et 185".

In fine, note manuscrite : "L'ordonné de la sentence du sénéchal de Nîmes est au factum des
adversaires tome premier" (Delaubarès). A Montpellier de l'imprimerie Jean Martel (1747).
Thématiques : bénéfices - faux.
12. A Monsieur le sénéchal de... Ou votre lieutenant criminel (9 pages).
Thématique : rapt.
13. Mémoire pour monsieur le procureur du roi prenant le fait et cause des révérends pères
Capucins de la ville de Nîmes et du frère Placide d'Uzès, apothicaire de ces religieux, défendeur
et suppliant contre les sieurs Vincent Blazin et Jean Reboul, prétendus apothicaires de la même
ville, demandeurs (9 pages).
Thématiques : personnalité morale - corporations.
14. Instruction pour messire Gédéon-Joseph Paulhan, prêtre, prieur du lieu de Gajan, appelant -
contre noble François-Alexandre d'Albenas, cosseigneur du même lieu, intimé (9 pages).
In fine, note manuscrite : "Le 30 mai 1750, arrêt de la souveraine cour du parlement de
Toulouse à la grande chambre qui démet le sieur Paulhan de son appel avec la moitié des
dépens, sauf que le sieur d'Albenas paie à raison de deux sols par bête au prorata du temps
que son troupeau y vienne paître".
Thématique : dîmes.
15. Mémoire pour messire Marc de la Fare, baron d'Alais, demandeur - contre dame Anne de la
Fare, épouse de messire Pierre Doms, chevalier de l'ordre militaire de Saint-Louis, capitaine de
grenadiers, défenderesse.
Au début, note manuscrite : "La réponse est au tome premier, page 333".
In fine, note manuscrite de Delaubarès : "Le sieur de la Fare perdit son procès au sénéchal de
Nîmes". A Nîmes, de l'imprimerie près de l'hôtel de ville (1745).
Thématiques : testament - substitution - contrat de mariage.
16. Mémoire pour dame Anne de la Fare, baronne d'Alais, femme de messire Pierre Doms,
chevalier de l'ordre militaire de Saint-Louis, capitaine de grenadiers au régiment de Médoc
infanterie, défenderesse et suppliante - contre messire Marc de la Fare, demandeur, défendeur
et suppliant (17 pages).
Au début, note manuscrite : "La réponse est au tome premier, page 315".
In fine, note manuscrite de Delaubarès : "la dame de la Fare gagna son procès par sentence du
sénéchal de Nîmes".
A Nîmes, de l'imprimerie d'A. A. Belle (1745).
17. Suite de réponse pour madame de Doms, baronne d'alais, à celle de Monsieur Marc de la

Fare (19 pages).
Au début note manuscrite : "La réponse est au tome premier".
Thématiques : testament - substitution - contrat de mariage.
18. Mémoire pour maître Alexandre Ginhoux, avocat, syndic du diocèse de Nîmes, défendeur et
suppliant - contre Accurse Yvolas, prieur de Cezas, et sieur Charles son frère, demandeurs et
suppliants.
12 pages plus inventaire des effets Yvolas.
Deux notes manuscrites : "Par sentence du sénéchal du mois de mars 1751 on ordonna qu'il
serait procédé à l'estimation des biens du sieur Yvolas, il y eut appel au parlement... Les frères
Yvolas perdirent leur procès en l'année 1752".
Thématiques : testament - succession ab intestat - dot.
19. Réponse au mémoire signifié le 1er juin 1750 pour messire Henry de Faret, chevalier, comte
de Fornès, brigadier des armées du roi, demandeur en ouverture de substitution - contre dame
Hervé-Macrine de Montcalm, veuve de Monsieur Jean de Faret, marquis de Fournès, maréchal
des camps et armées du roi, mère et tutrice de demoiselle Marie-Louise-Jeanne-Macrine de
Faret, sa fille, défenderesse (33 pages).
In fine note manuscrite de Delaubarès : "Par sentence du sénéchal de Nîmes du mois de juillet
1750, le sieur comte de Fournès perdit son procès avec dépens, il y eut appel au parlement".
Thématiques : testament - succession ab intestat - dot.
20. Précis pour Maître Langlade, notaire de Saint-Cosme, habitant du lieu de Clarensac - contre
Maître Mazoyer, notaire et habitant du dit lieu de Clarensac (4 pages).
Thématiques : testament - clause dérogatoire.
21. Précis pour demoiselle Marie Chandeysson, appelante des officiers de la ville de
Bourg-Saint-Andéol, demanderesse et suppliante - contre le sieur Jacques Cheynet, intimé et
défendeur (9 pages).
In fine note manuscrite de Delaubarès : "Au mois de juillet 1750, la demoiselle Chandeysson
perdit son procès au sénéchal de Nîmes avec dépens".
Thématique : notaire.
22. Instruction pour Pierre Bénézet, marchand droguiste de la ville de Nîmes, intimé, appelant et
suppliant - contre les sieurs Antoine Groc et Mathias Lion, négociants, impétrants et suppliants,
et la demoiselle Delon, veuve de feu Joseph Bénézet, appelante (11 pages).
Thématiques : vente - succession ab intestat - foires.
23. Mémoire pour le sieur Martin Raynaud, premier caritadier et trésorier des biens, rentes et

evenus des pauvres du lieu de Marguerites, intimé et appelant - contre Maître Pierre Praden,
notaire et lieutenant du juge de Marguerites, et le sieur Jean Armand premier consul dudit lieu,
appelants et appelés (20 pages).
Thématiques : emphytéose - lods.
24. Mémoire pour le sieur Paul Huc, bourgeois de la ville de Nîmes, appelé, impétrant,
défendeur et appelant - contre le sieur Simon-Pierre Grizot, appelant, demoiselle Magdelaine de
Julian, veuve du sieur Dieulefes, le sieur Jean Mercier et demoiselle Jeanne Julian, mariés et
demoiselle Claudine Bourguet, veuve du sieur Paul-Mathieu Marchand, intimés, défendeurs et
suppliants, messire Jean-Antoine Borrely, chanoine de l'église de Nîmes, les héritiers de sieur
Cardies, la demoiselle Chantar, héritière du sieur Gilles, et Maître Fabrique... (14 pages).
Thématiques : gestion d'affaires - mandat.
25. Suite de mémoire servant de réplique pour le sieur Paul Huc - contre le sieur Simon-Pierre
Grizot, héritier d'autre Grizot, son oncle, demoiselle Magdelaine de Julian, le sieur Jean Mercier,
demoiselle Jeanne Julian, mariés, demoiselle Claudine Bourguet, Maître Jean-Antoine Borrely,
les héritiers du sieur Gardies, la demoiselle Chantar, maître Fabrique, le sieur Antoine Gauthier,
Maître Mathieu, les héritiers de sieur Ducros, du sieur Malart et du sieur Bourguet et autres (27
pages).
Thématiques : gestion d'affaires - mandat.
26. Précis pour Maître François Comitis, avocat, intimé - contre Maître Ignace Mitriguet, juge de
Chanac, appelant (5 pages).
Thématiques : conventions royaux - religionnaires.
27. Mémoire pour messire Pierre de Montaud, baron et seigneur de Miglos, appelant et
suppliant - contre Me Dominique Vergnies, curé du même lieu, intimé (10 pages).
Thématiques : banalités - dîmes.
28. Inttruction pour Maître François Manoel, avocat de la ville de Nîmes, appelant - contre
Maître Henry Combes, avocat de la même ville, intimé (13 pages).
Thématique : coups et blessures.
29. Réponse à l'instruction signifiée le 14 septembre 1735 pour Maître François Manoel, avocat
- contre Maître Henry Combes, avocat (8 pages).
Thématique : coups et blessures.
30. Mémoire pour Maître Barthélémy Davranche, conseiller du roi, maire alternatif, mi-triennal
de la ville de Marsillargues - contre le sieu Viot, lieutenant de maire de la même ville (12 pages).
In fine note manuscrite : " Par la sentence du sénéchal de Nîmes du mois de mars 1752, le
sieur Viot fut condamné aux dépens et à faire réparation au sieur Davranche, il y eut appel au
parlement de Toulouse".

Thématiques : consuls - préséance.
31. Suite du mémoire pour Maître Davranche, conseiller du roi, maire de la ville de
Marsillargues - contre Maître Viot, lieutenant de maire de ladite ville (11 pages).
In fine note manuscrite : "L'ordonné de la sentence est au factum précédent".
Thématiques : consuls - préséance.
32. Instruction pour Maître Louis Chabal notaire et demoiselle Catherine Robert, mariés, intimés
et suppliants - contre sieur Louis Ducros, appelant, impétrant et suppliant (11 pages).
Au début note manuscrite : "Factum contre... Page 723 de ce recueil".
In fine note manuscrite : " le 20 mars 1752 le sieur Chabal perdit son procès par sentence du
sénéchal de Nîmes".
Thématiques : testament - fidéicommis - religionnaires - substitution.
33. Mémoire en réponse aux écritures signifiées le 3 décembre 1751 pour sieur Pierre Compan,
demandeur et défendeur - contre sieur Claude Raoux, procureur aux ordinaires de Calvisson,
défendeur et demandeur (9 pages).
Au début note manuscrite : "Le factum contre est page 797".
Thématique : pacte sur succession.
34. Mémoire pour sieur Louis Auzillon, mari et maître des biens dotaux de demoiselle
Marie-Martin et autre demoiselle Marie Martin, demandeurs - contre seigneur Pierre Negre,
défendeur (16 pages).
In fine, note manuscrite : "Le 11 mars 1752, sentence du sénéchal de Nîmes qui ordonne sans
avoir égard aux fins de non recevoir opposées par le sieur Nègre, ordonné qu'il sera procédé à
la révision du compte dudit sieur Nègre...deuxième sentence du mois de novembre 1753 : le
sieur Auzillon perdit son procès avec dépens".
Thématiques : tutelle - mandat - société - colonies d'Amérique - indigo (commerce de l').
35. Réponse pour sieur Pierre Negre - contre sieur Louis Auzillon et demoiselle Marie Martin (10
pages).
Note manuscrite : "L'ordonné est au factum de sieur Auzillon".
Thématiques : tutelle - mandat - société - colonies d'Amérique - indigo (commerce de l').
36. Précis pour sieur Pierre Negre, défendeur - contre sieur Louis Auzillon et demoiselle Marie
Martin, demandeurs (10 pages).
Note manuscrite : "L'ordonné est au factum de sieur Auzillon précedent".

Thématiques : tutelle - mandat - société - colonies d'Amérique - indigo (commerce de l').
37. Précis pour sieur Pierre Valon et demoiselle Elisabeth Leyrisse mariés, demandeurs en
ouverture de substitution et suppliants - contre Jean-Antoine Leyrisse, tutrice de sieur
Jean-Pierre Leyrisse et de demoiselles Marie, Elisabeth et Marguerite Leyrisse ses enfants,
défenderesse et suppliante (7 pages).
Note manuscrite in fine : "Par sentence du sénéchal de Nîmes du mois de janvier 1752 le sieur
Valon gagna son procès avec la moitié des dépens. La substitution fut ouverte en sa faveur".
Thématiques : fidéicommis - contrat de mariage - donation - Dot.
38. Précis pour sieur Jean-Pierre Leyrisse, et consorts, défendeurs contre sieur Pierre Valon, et
demoiselle Elisabeth Leyrisse, mariés, demandeurs (8 pages).
In fine note manuscrite : "Par sentence du sénéchal de Nîmes le sieur Valon gagna son procès
avec moitié des dépens, rendue le mois de février 1752".
Thématiques : fidéicommis - contrat de mariage - donation - dot.
39. Observations pour demoiselle Elisabeth de Bourzet, dame de Bidon et en partie de
Saint-Marcel - contre Mathieu Charay, demandeur (8 pages).
Thématiques : chapellenie - patronat - testament.
40. Mémoire pour Maître Jean Abric, notaire, appelant et suppliant - contre Anne Durand et
Marie Randon, intimées et Antoine Panafieu appelant (11 pages).
Au début, note manuscrite : "Maître Abric gagna son procès au sénéchal de Nîmes et le perdit
au parlement".
Thématiques : vente - gage.
41. Instruction pour Anne Durand et Marie Randon, intimées - contre Maître Jean Abric, notaire
et Antoine Panafieu, appelant (16 pages).
In fine, note manuscrite : "Maître Abric gagna son procès par sentence au sénéchal de Nîmes".
Thématiques : vente - gage.
42. Précis pour le sieur Izaac-Thomas Combes, demandeur - contre Bord, et le syndic-directeur
de l'hôpital de Nîmes, défendeur (8 pages).
In fine, note manuscrite : "Signifié et baillé copie à Monsieur Paulhan procureur de partie, ce 11
novembre 1751".
Thématiques : hôpital - religionnaires - succession ab intestat.
43. Instruction devant vous Monsieur le sénéchal de Nîmes ou votre lieutenant.

Antoine Roux, maître potier de terre et Elisabeth Dufour mariés, et Barbe Dufour veuve de
Joseph Bacon, enfants de feu Pierre Dufour et Marie Boucher, intimés - contre François
Recoulin, mari de Magdelaine Roux (15 pages).
In fine, note manuscrite : "Par sentence du sénéchal de Nîmes le sieur Roux gagna son procès
le factum contre est au tome premier, folio 289. II D 7 (18) ".
Thématiques : secondes noces - augment - testament.
44. Instruction pour messire Sébastien Blancher prêtre, curé perpétuel de la ville de Montfrin,
demandeur - contre messire Thomas de Villeneuve de Trans, commandeur de la commanderie
de Saint-Jean de Montfrin, assigné et défendeur (8 pages).
Thématique : novales.
45. Instruction pour messire Gabriel de Moreton de Chabrillan, seigneur du Mein et du port de
Serrière, demandeur - contre sieur Jean-Pierre Dorel, défendeur (7 pages).
Thématiques : vente - dol - fraude.
46. Arrêt du Conseil d'Etat du roi du 28 août 1751 (23 pages).
A Montpellier de l'imprimerie d'Augustin-François Rochard, seul imprimeur du roi (1751).
Thématiques : religionnaires - ventes.
47. Précis pour Jacques Maynadier, intimé - contre Pierre Roure, appelant (12 pages).
Thématiques : bornage - expertises.
48. Mémoire instructif pour demoiselle Marie Broche, de la ville d'Uzès, appelante et suppliante -
contre Me Louis Pages, docteur de la même ville, intimé (21 pages).
A Montpellier de l'imprimerie d'Augustin-François Rochard, seul imprimeur du roi (1753).
Thématiques : rapt - mariage (promesse de).
49. Précis pour dame Louise Bonnet, veuve de noble Henry de Marquet, demanderesse et
suppliante - contre François de Guiton, sieur de Malinie, défendeur et suppliant (20 pages).
Thématiques : testament - substitution - fidéïcommis.
50. Précis pour le sieur César la Baume, demandeur - contre monsieur le marquis de
Chambonas, qui est défaillant, Jacques Mathieu, son fermier et autres qui sont défendeurs (4
pages).
In fine note manuscrite : "Le 10 décembre 1753 sentence au deuxième chef de l'édit qui déclare
les paiements bien faits par Mathieu, commande ce dernier aux dépens envers les assignés en
garantie, ordonne avant dire droit que le sieur la Baume prouvera tant par actes que témoins
que le dit Mathieu a exigé le lods, dépens réservés...condamne le dit Mathieu aux épices et frais

d'expédition de la sentence".
Thématique : lods.
51.Instruction pour noble François de Nate, seigneur de Mialet, et Me Jean Lamorte, procureur
en la cour, demandeurs - contre demoiselle Magdelaine Tansard, et le sieur Pierre Delmas son
fils, défendeur (22 pages).
Thématiques : terrier - expertises - emphytéose.
52. Par devant vous Monsieur le sénéchal ou votre lieutenant pour messire Fleuri Pitiot,
chanoine régulier et supérieur de la commanderie de Saint-Antoine des villes d'Avignon, Nîmes
et Alès - contre la ville d'Alès et messire d'Antrenaux (8 pages).
In fine, note manuscrite : "Par sentence du sénéchal de Nîmes du mois de novembre 1753, on
cassa la relation des experts, on ordonna qu'il serait procédé à une nouvelle vérification
d'experts, dépens réservés".
Thématiques : expertise - droits seigneuriaux.
53. Instruction contenant réponse pour sieur Louis Ducros, appelant impétrant et suppliant -
contre messire Louis Chabal, notaire et Catherine-Robert, intimés (8 pages).
Note manuscrite : "Le factum est folio 461 de ce recueil II D 2 32 par sentence du sénéchal de
Nîmes le sieur Ducros gagna son procès avec dépens, on condamne le sieur Chabal au
désistat 20 mars 1753" (Delaubarès).
Thématiques : testament - substitution - lésion énorme - religionnaires.
54. Instruction pour Dom Antoine Plantat de Chessan, prêtre et religieux profes de l'abbaye
Notre-Dame de Cruas, ordre de Saint-Benoît, diocèse de Viviers, défendeur et demandeur -
contre messire Jean-Joseph Lombard, de la congrégation de l'Oratoire, demandeur (8 pages).
Thématiques : commendes - bénéfices.
55. Mémoire pour noble François de Brueis, sieur de la Caumette, demandeur - contre Dame
Marie Millet de Castoros, veuve de noble Charles de Vacher, sieur de la Molière, défenderesse
(5 pages).
Thématiques : offices - vente.
56. Réponse pour noble François de Brueys, sieur de la Caumette - contre Dame Marie Millet
de Castoros, veuve de noble Charles de Vacher, sieur de la Molière (6 pages).
Thématiques : offices - vente.
57. Réponse pour dame Hervé-Macrine de Montcalm, veuve de messire Jean, comte de Faret,
marquis de Fournès, seigneur de Saint-Privat et autres lieux, maréchal des camps et armées du
roi, mère et tutrice de demoiselle Marie-Anne-Louise-Jeanne-Macrine de Faret, héritière du
sieur marquis de Fournès, son père, défenderesse - contre messire Henry de Faret, comte de

Fournès, brigadier des armées du roi, demandeur (17 pages).
Thématiques : testament - substitution - fidéïcommis.
58. Mémoire pour le sénéchal de la Chartreuse de Valbonne, demandeur et suppliant - contre
Pierre Arnaud (10 pages).
A Nîmes de l'imprimerie d'A. A. Belle...1746.
In fine, note manuscrite : "...mais tout ce que la sentence a décidé à cet égard, c'est que les
reconnaissances seules ne suffisaient pas et qu'il fallait en prouver l'exécution, c'est pour cela
qu'elle réserva les actes du procès ainsi étant établi, que les reconnaissances ont été exécutées
pour les terrains situés à la lize, tandis que la chartreuse a joui au midi, ces actes sont
aujourd'hui victorieux".
Thématique : possession - terriers - champart.
59. Instruction pour messire François de Rochechouart, prieur commanditaire de Charay,
défendeur et suppliant - contre messire Louis Deizac, chanoine régulier de Saint-Augustin en
l'église collégiale de Saint-Donat, demandeur et suppliant (6 pages).
A Nîmes, de l'imprimerie A. A. Belle, imprimeur libraire vis-à-vis l'hôtel de ville (avec
permission).
Thématiques : bénéfice - commende.
60. Réponse pour sieur Claude Raoux, maire de Caveirac, receveur des domaines du roi, et
procureur au baillage de Calvisson, demandeur et défendeur - contre sieur Pierre Compan,
demandeur, et Catherine Michel, défenderesse (11 pages).
Au début, note manuscrite : "Le factum contre est folio 473".
Thématiques : testament - fidéicommis.
61. Mémoire pour messire François-Charles-Bernard de Blegiers, marquis de Taulignan,
seigneur de Puymeras au Comtat d'Avignon, de Châteauneuf de Bordette, Pelone, en partie de
Vinsobres en Dauphiné, et autres lieux, demandeurs, défendeurs et suppliants - contre noble
Charles-Aldebert de Seletot, défendeur, et dame Elisabeth de Saint-Martin, sa mère..., noble
François de Tourtoulon, seigneur de la Rouvière et les hoirs, de noble Michel de Tourtoulon son
frère...et - contre sieur François Gabriel de Cohorne, seigneur de Limon, et messire
Charles-Silvestre de Perussy, chanoine, syndic des créanciers de feu... (32 pages).
Thématiques : testament - substitution - fidéicommis.
62. Instruction pour messire Jean-Pierre Garnier de la Bareyre, avocat et juge de Vernoux,
accusé, demandeur et suppliant - contre Messire Jean-Antoine Astier, maire du bourg de
Vernoux, demandeur en réparation de prétendus excès et suppliant (24 pages).
Thématiques : legs pieux - taille.

63. Instruction servant de réponse pour le sieur Joseph Taverne, marchand à Verdun, appelant
- contre les sieurs Pierre Dussolier, Abadie, Lalaine, marchands, intimés (15 pages).
Thématiques : commerce de bois - naufrage.
64. Mémoire pour messire Alexandre de Latourdupin, seigneur de Malérargues, intimé, appelant
et suppliant et défendeur - contre le syndic du chapître cathédral défendeur et suppliant - noble
François de Giberne, sieur de Gibertin, appelant, suppliant et défendeur des héritiers de
messire Charles de Molette, comte de Morangiers, le corps des maîtres cuiratiers et cordonniers
d'Alais, le syndic du bureau de la Charité de la même ville et autres parties (43 pages).
Thématiques : chapîtres - confrérie - legs pieux - emphytéose.
2 F 3 Recueil de factums. 1720-1747
Donnees Techniques :Oui
Presentation Du Contenu :
1. Mémoire pour dame Elisabeth de Matthieu, intimée et appelante - contre messire
Hercule-Olivier-Yacinthe de Castillon, marquis de Saint-Victor, son mari, appelant et intimé (26
pages).
In fine, note manuscrite : "Grand'chambre : pour avoir vendu en 1741 : les parties séparées par
neuf années et le sieur de Saint-Victor condamné à payer pendant le temps à la dame de
Matthieu, son épouse, une pension de quatre mille livres chaque année".
Thématiques : séparation de corps - coups et blessures - dot.
2. Factum pour les consuls et communauté de Saint-Martin de Boubaux, impétrants et
suppliants - contre messire Bernard Mestre, prieur-curé de cette paroisse, défendeur et
suppliant (24 pages).
In fine, note manuscrite : "Arrêt le 15 juillet 1737 à la Tournelle au rapport de monsieur de
Montgazin qui relaxe les consuls de la dîme prétendue par ledit monsieur Mestre des marrons
et des chataîgniers que les habitants vendirent auxquels il est permis de vendre indistinctement
sans en payer la dîme, condamne ledit Mestre aux 3/4 des dépens et aux sabatines rapport et
expédition du dit arrêt".
Thématiques : dîme - consuls.
3. Suite de factum servant de réponse à l'instruction signifiée le 14 mai 1737 pour les consuls et
communautés de Saint-Martin de Boubeaux - contre Maître Bernard Mestre, prieur (6 pages).
In fine, note manuscrite : "Mon père... L'arrêt a été rapporté au factum précédent".
Thématiques : dîme - consuls.
4. Instruction sommaire pour messire Bernard Mestre, prêtre et prieur, curé du lieu de
Saint-Martin-de-Boubeaux, demandeur et suppliant - contre les consuls et communauté du
même lieu, suppliants et défendeurs, contre le sieur David Ducamp, notaire de Saint-Martin (12
pages).

In fine, note manuscrite : "l'arrêt est à la fin du factum".
Thématiques : dîme - consuls.
5. Instruction pour messire Joseph Crusel, bachelier en droit, appelant - contre demoiselle
Françoise Crusel, sa soeur, intimée (9 pages).
In fine, note manuscrite : "Troisième chapitre des enquêtes. Arrêt du 12 juin 1745. Au rapport de
Monsieur l'abbé de Bastide qui casse le testament dépens compensés, le sobrinda néanmoins
payable par demoiselle de Crusel. L'arrêt passa tour d'une voix, faute d'une".
Thématiques : testament - notaire.
6. Réponse pour sieur Moïse Loubie, appelant et appelé - contre le sieur Pierre Puget, et la
demoiselle Elisabeth de Puget sa fille, appelés et appelants (26 pages).
Thématique : mariage (promesse de).
7. Mémoire pour noble Nicolas de Portanier, seigneur de Larochette, Hérail, Pontuls, Brin et
autres lieux, suppliant et défendeur - contre messire Louis Lavie, avocat, défendeur et suppliant
(35 pages).
In fine, note manuscrite : "Les parties s'accommodèrent en sorte qu'il n'y a pas eu d'arrêt".
Thématiques : testament - substitution.
8. Mémoire pour le sieur Guillaume Guibal et demoiselle Jeanne Ausset, mariés, habitants du
lieu de Lardalier dans les Cévennes - contre le sieur Jean Ausset, bourgeois du même lieu (12
pages).
Thématiques : légitime - serment - bris de scellés.
9. Réponse à l'instruction signifiée le 5 juillet 1738 pour le sieur Guibal et la demoiselle Ausset,
mariés - contre le sieur Ausset (3 pages).
Thématiques : légitime - serment - bris de scellés.
10. Précis pour demoiselle Louise Marrot, intimée - contre la demoiselle Chaudaureille,
appelante (4 pages).
Note manuscrite : par arrêt du 9 juillet 1737 la demoiselle Marrot perdit son procès, dépens
compensés.
Thématique : testament.
11. Instruction pour sieur Jean-Baptiste Beolet, marchand d'Annonay appelant - contre sieur
Mathieur Chatagnier et Marie Beolet, mariés et le sieur Jean Beolet, intimés (9 pages).
In fine, note manuscrite : "La cour par son arrêt prononcé le 11 avril 1737, en ce que le sénéchal
aurait adjugé provisionnellement au dit Chatagnier en la qualité qu'il a procédé et au dit Jean

Beolet à chacun d'eux le tiers de la légitime, compétant Claude Beolet absent, sur les dépens à
mis et met l'appelation et ce dont acte appelé au néant et réformant pour ce regard à relaxé et
relaxe quant à présent le dit Jean-Baptiste Beolet de la demande à lui faite par les dits
Chatagnier et Beolet des portions de légitime paternelle du dit Claude Beolet suivant son offre
de baillet bonne et suffisante caution... Condamne les dits Chatagnier et Beolet comme les
concerne... ".
Thématiques : absence - légitime.
12. Mémoire pour les sieurs Jean Beolet et Mathieu Chatagnier, celui-ci maître des biens dotaux
de demoiselle Marie-Anne Beolet, son épouse, intimés - contre le sieur Jean-Baptiste Beolet,
appelant (10 pages).
In fine, note manuscrite : "L'arrêt est au commencement du factum précédent. A Toulouse, chez
J. Guillemette, imprimeur et libraire, vis-à-vis S. Rome".
13. Suite de mémoire pour servir de réponse à la suite d'instruction signifiée le 18 mars 1737
pour le sieur Jean Beolet, et le sieur Chatagnier maître des biens dotaux de demoiselle
Marie-Anne son épouse - contre le sieur Jean-Baptiste Beolet (8 pages).
In fine, note manuscrite : "L'arrêt est au commencement du factum précédent. Toulouse, chez J.
Guillemette, imprimeur et libraire, vis-à-vis S. Rome".
Thématiques : absence - légitime.
14. Instruction et réponse pour demoiselle Anne Cazenave, appelante intimée - contre le sieur
Jean Dupont, notaire, et demoiselle Marie Cazenave, mariés, intimés et appelants (29 pages).
In fine, note manuscrite : "Troisième ch. D'enquêtes, arrêt en 1747 par lequel son procès, au
mois de mars de la dite année en ordonna en conséquence qu'il serait procédé à la compartition
du patrimoine de pères et mères - des partis.
Thématiques : légitime - succession (renonciation à la) - lésion énorme - contrat de mariage.
15. Instruction sommaire pour messire Bernard Pujo, avocat en la cour et postulant au siège de
Bagnères - contre messire Dastres, avocat postulant au même siège, les nommés Cortade et
Nogues, les sieurs Piera, messire Grasset et le sieur Frechou (4 pages).
Thématique : injures.
16. Instruction par Jean Cubes, marchand verrier, habitant de Toulouse, appelant - contre Jean
Maurin, habitant de Gratens, intimé (8 pages).
In fine, note manuscrite : "Par arrêt rendu en 1746 le bail confirmé".
Thématiques : dot - emphythéose.
17. Instruction pour le sieur Sire, fils, marchand commissionnaire, habitant de Fronton, intimé et
suppliant - contre le sieur Cavilhe, marchand, habitant de Toulouse, appelant et suppliant -
contre le sieur Albrespy, négociant, habitant de Montauban, commettant, intimé et suppliant (8

pages).
In fine, note manuscrite : "Par arrêt rendu en 1747, le sieur Cavilhe perdit son procès".
Thématiques : vente - dol.
18. Mémoire pour le sieur Pierre Baile, négociant de la ville de Montpellier, appelant - contre le
sieur Jean Lazubertaries du lieu de Marseillan, intimé (13 pages).
In fine, note manuscrite : "Troisième ch. D'enquêtes : arrêt 6 juin 1746 qui casse le testament,
dépens compensés. Autre arrêt 6 mars 1747 qui casse les legs qui étaient contenus dans le
testament. Voyez mon recueil des factums tome 4".
Thématiques : testament - minorité.
19. Instruction pour noble Louis de Tullier, seigneur de Saint-Maime, appelant - contre noble
Jean-Jacques de Goudal, sieur de Maymac, intimé, noble Joseph de Vailhac, sous-brigadier de
la compagnie de gendarmes de Bretagne, et héritier de Jean-Claude Tullier de Lagrifoullière, le
sieur Pierre Paulet, appelants aussi de leur chef et la dame de Barrau, veuve dudit sieur
Jean-Claude Tullier (8 pages).
Au début, note manuscrite : " Arrêt du 8 août 1746 qui réforme la sentence du sénéchal en
faisant maintenir le sieur de Vailhac en tous les biens de l'hérédité. Nota : cet arrêt a été attaqué
de la part d'un tiers par opposition, le procès s'instruit actuellement". De l'imprimerie de la veuve
François-Sébastien Hénault.
Thématiques : testament - substitution - fideicommis.
20. Instruction en réponse pour le sieur Jean Lajus, négociant appelant et suppliant - contre le
sieur Jean Duclos, négociant intimé et suppliant (12 pages).
Thématiques : vente - sociétés.
21. Suite de réponse pour les sieurs Lunel et Feyr - contre le sieur Martin (7 pages).
Thématiques : dommages et intérêts - sociétés.
22. Instruction sommaire pour messire Gabriel de Plantavit de Lapause, abbé de Saint-Hilaire -
contre les sieurs Monedier et Fournier, ses fermiers et contre le sieur Trilhe (8 pages).
In fine, note manuscrite : "Par arrêt rendu en 1746 le sieur de Plantavit perdit son procès".
Thématique : lods.
23. Instruction pour le sieur Jean Cazevieille, et Marie Courrèges, mariés, demandeurs - contre
le sieur Antoine Federne, défendeur (8 pages).
In fine, note manuscrite : "Arrêt en 1746 qui avant dire droit ordonne que Cazevieille et
Courrèges prouveront la coutume".

De l'imprimerie de la veuve François-Sébastien Hénault, place du Palais.
Thématiques : testament - substitution - coutume d'Argelès.
24. Mémoire pour messire Charles de David, comte de Lestours - contre messire Jean Dabzac,
marquis de Montanseyx (8 pages).
In fine, note manuscrite : "La requête civile fut intérimée par arrêt rendu en 1746 à l'audience de
la grande chambre, président Monsieur de Maniban, plaidants messieurs Courousier et
Desmolles". De l'imprimerie de la veuve François-Sébastien Hénault, place du Palais.
Thématiques : substitution - curatelle.
25. Précis pour le sieur Pierre Parrau, marchand de la ville de Montauban, appelé - contre
demoiselle Jeanne Gaillard, appelante (5 pages).
In fine note manuscrite : "Grande chambre : autre décret le 19 juillet 1746 en faveur de Parrau,
partie de Pouliez avec la moitié des dépens". De l'imprimerie de la veuve François-Sébastien
Hénault, place du Palais.
Thématiques : mitoyenneté - servitude.
26. Mémoire pour les syndics, consuls et communautés de Comps, Magrin et Carcenac,
impétrants suppliants et défendeurs - contre messire Jules-César de Rochechouard, évêque
d'Evreux, abbé commandataire de l'abbaye de Bonnecombe, et le syndic des religieux de la
même abbaye, défendeurs et suppliants (22 pages).
Thématiques : consuls - fondations.
27. Instruction pour messire Raymond Boisset, avocat en la cour, défendeur - contre noble
Joseph de Pourqueril, impétrant et suppliant et contre la dame de Constans (12 pages).
De l'imprimerie de la veuve François-Sébastien Hénault, place du Palais.
Thématiques : décrets - lods.
28. Instruction pour Fulcrand Nicolas, capitaine de barque, et Claire Amat, mariés, Jeanne et
Anne Nicolas, leurs filles, habitants de la ville d'Agde, appelants - contre Noël Fournier, aussi
capitaine de barque, Louise Lasablière, sa femme, et Marie-Catherine Fournier, leur fille,
habitants de la même ville, intimés (17 pages).
Au début, note manuscrite : "Nota : il y a un factum semblable à celui-ci page 703 D D 3 (58) ".
Thématique : diffamation.
29.Instruction pour messire Jacques de Catellan, seigneur de la Masquère, président à la
première chambre du Parlement, défendeur suppliant - contre messire Bernardin Saint-Martin,
juge de Sainte-Foi, syndic de la confrérie Notre-Dame de l'Assomption, et encore de certains
particuliers, habitants de Saint-Lis, suppliant et défendeur (17 pages).

Thématiques : expertise - canaux - atterrissement.
30. Réponse pour messire Guillaume Couture, ancien maître particulier de la maîtrise des
Eaux-et-Forêts de Tarbes, demandeur - contre messire Jean Larrey, lieutenant en la même
maîtrise et le syndic des religieuses Sainte-Ursule de Tarbes, suppliants (5 pages).
De l'imprimerie de la veuve François-Sébastien Hénault, place du Palais.
31. Instruction servant de réponse pour le sieur Raymond Monerie - contre noble Grégoire de
Calouin, seigneur de Treville (14 pages).
Thématiques : testament - fidéicommis.
32. Mémoire pour demoiselle Marguerite Dejean, de la ville d'Agde, appelante et suppliante -
contre le sieur Michel Viguier de la même ville, intimé et défendeur (10 pages).
Thématique : mariage (promesse de).
33. Instruction sommaire pour le sieur Michel Bardy, natif de Paris à présent résidant à Nîmes,
appelant et suppliant - contre Jacques Philip, ci-devant marchand revendeur canabatier et les
sieurs Coste Meynier et Bonaut, marchands associés de la même ville, appelés et défendeurs -
(15 pages).
Thématiques : obligations - curatelle.
34. Instruction contenant réponse pour messire Pierre Rey, procureur du roi de l'hôtel de ville de
Béziers, appelé et appelant - contre messire Guillaume Escalle, lieutenant particulier du
sénéchal et présidial de Béziers, appelant, appelé et demandeur (20 pages).
Thématiques : vin (entrée du) - lieutenant du présidial.
35. Lettre écrite à l'archevêque de... Par un ecclésiastique de ses amis (10 pages).
In fine, note manuscrite : "Le 4 juillet 1737, arrêt de la Grande Chambre d'enquêtes qui en
vuidant le partage formé à la Grande Chambre relaxe M. Taxil, prêtre, de la demande du
promoteur. Cet arrêt a fait un bruit étonnant dans la ville à cause de l'ardeur avec laquelle
Monseigneur l'évêque a mis pour poursuivre le prêtre en préjugeant le décret de la peine de
corps laxé par promoteur".
Thématique : censure ecclésiastique.
36. Arrêt du parlement de Toulouse du 12 avril 1736 qui déclare y avoir abus dans l'exécution
du bref du pape Clément XI, du 29 janvier 1720, comme aussi dans la sentence de fulmination
du dit bref, rendue par l'évêque de Carpentras. Déclare pareillement y avoir abus dans la plainte
information décrit, sentence, et entière procédure faite d'autorité de l'official de Saint-Pons
contre messire Joseph Taxil, curé de Crusy... (4 pages).
Thématique : censure ecclésiastique.
37. Mémoire pour les consuls et jurats de la ville de Gironne et messire Laurent Clavillart,

collégié du collège de Gironne, établi à Montpellier, appelant - contre messire Jean-Jacques
Prunet, notaire royal de Saint-Martin-de-Londres, en qualité de tuteur du sieur Marquis de
Londres, intimé (15 pages).
In fine, note manuscrite : "Nota : le procès étant près de recevoir jugement, Prunet se désista".
Thématiques : testament - légitime - lésion.
38. Réponse à l'instructions signifiée le 28 mars 1746 pour les consuls et jurats de la ville de
Gironne et Monsieur Laurent Clavillart, collégié du collège de Gironne établi à Montpellier -
contre Monsieur Jean-Jacques Prunet, tuteur du sieur marquis de Londres (8 pages).
In fine, note manuscrite : "Le procès étant près de recevoir jugement, Prunet se désista".
Thématiques : Montpellier (collège de Gironne) - consuls.
39. Mémoire instructif contenant réponse pour noble Jean-Baptiste-Elisabeth de Lisle - contre
noble Louis-François de Lisle, son frère aîné et contre Monsieur Courtade, procureur au
sénéchal d'Auch (13 pages).
Thématiques : Montpellier (collège de Gironne - consuls).
40. Mémoire pour noble Jean-Baptiste Lasserre, seigneur de Haumont - contre Monsieur Ayral,
conseiller à la cour des aides de Montauban et François Jullien (13 pages) - plus manuscrit.
In fine, note manuscrite : "Deuxième chapître d'enquêtes : voir la suite d'instruction dans le
quatrième tome de mon recueil de factum page 627. La cour par son arrêt prononcé le 17 juillet
1747 disant quant au droit sur l'appel et requête des deux parties en ce que par le dit jugement,
Monsieur Ayral a été débouté de ses demandes en garantie et quanti minoris et en ce que le dit
jugement a condamné Ayral aux dépens envers messire de Beaucaire et n'a pas condamné le
dit Beaucaire à relever et garantit Monsieur Ayral des dépens auxquels il est condamné envers
les dits de Pouzargues et Lasserre a mis et met l'appellation en ce dont a été appelé au néant
et réformant pour ce regard le dit jugement a condamné et condamne le dit Beaucaire à payer
au dit Ayral la quanti minoris à raison de la directe Dupin... ".
De l'inprimerie de la veuve de François-Sébastien Henault place du Palais.
Thématiques : rente - emphythéose - droits seigneuriaux - hommage.
41. Réponse pour le sieur Jacques Delon, seigneur de Marouls - contre le sieur Pierre Pagezy
et noble Jean de Galtier, seigneur d'Aires, et dame Victoire de Montauran, mariés (19 pages),
plus une page manuscrite.
In fine, note manuscrite : "Nota : le commencement de l'arrêt est supra page 501 II D 3 (40) a
demandé la reconnaissance en répartition des droits seigneuriaux que Monsieur Lasserre
pouvait en avoir exigé en détours ses autres droits, et que la demande de Monsieur Ayral en
condamnation au quanti minoris - contre Monsieur de Beaucaire a raison de la vente de la dite
terre de seigneur à titre de baronnie et autres faits et conclusions des parties les a mises et met
hors de cause et de procès, condamne ledit Ayral aux dépens de l'appel... ".

Thématique : société (dépôt).
42. Instruction pour dame Marguerite de Lari de Latour, épouse de noble Jean-François
Vendange de Mallepeire, intimé - contre le sieur Jean Gay, Monsieur Boulager, appelants de la
sentence rendue par le sénéchal de Toulouse (12 pages).
In fine, note manuscrite : "L'arrêt est à la fin du factum qui suit".
Thématiques : lods - donation - dot.
43. Réponse pour la dame de Lary de Latour, épouse du sieur Mallepeyre - contre le sieur Jean
Gay.
In fine, note manuscrite : "Troisième chapître des enquêtes : arrêt le 8 août 1746 qui démet de
l'appel avec amende et dépens l'arrêt passa tour à une voix".
Thématiques : lods - donation - dot.
44. Suite d'instruction et de réplique à la réponse signifiée le 16 mai 1746 pour la dame de
Latour de Malepeyre - contre sieur Jean Gay (7 pages).
In fine, note manuscrite : "L'arrêt est à la fin du factum précédent".
Thématiques : lods - donation - dot.
45. Instruction en réponse pour le sieur Jean Blanc, hôte, aubergiste de la ville de Caraman,
appelant, suppliant, intimé et défendeur - contre noble Etienne de Goirans, habitant du même
lieu appelé, appelant, défendeur et suppliant du même lieu (12 pages).
In fine, note manuscrite : "Arrêt en 1746 qui condamne le sieur de Goirans en la somme de 20
livres pour tenir lieu de dommage et intérêts au dit Blanc, le dit de Goirans est encore
condamné aux dépens".
Thématiques : diffamation - coups et blessures.
.
46. Instruction contenant réponse pour messire Barthélémy de Gramond, seigneur et baron de
Lanta, Sainte-Foi, et autres places - contre messire Antoine de Caussade, président en la
troisième chambre d'enquêtes, seigneur de Preserville, Barlecave, demandeur (14 pages).
Thématiques : droits seigneuriaux - rentes.
47. Factum pour le syndic de la communauté du lieu de Dalque - contre les consuls et
communauté du lieu de Bulan (11 pages).
Thématiques : consuls - droits de pâturage.
48. Mémoire servant de réponse pour Bernard Guillaumon, maître-boulanger de la ville de
Béziers, intimé - contre le sieur Louis Franc, marchand de la même ville, appelant et le sieur

Passebosc, assigné (12 pages).
Thématiques : lods - bail à ferme - vente.
49. Précis pour le syndic du collège des Pères Doctrinaires de la ville de Narbonne - contre le
syndic du chapître Saint-Paul de la même ville (8 pages).
Thématiques : chapître - gage - droit d'herbage - Alleu.
50. Instruction servant de réponse pour le sieur Jean-Baptiste Albergne, habitant de la ville de
Montpellier, appelant - contre Michel Lautier son fils, et Félix Portal, leur valet, du lieu de
Gabian, intimés (15 pages).
Thématiques : vols - bois.
51. Précis pour le syndic du chapître collégial de Bassouès - contre maîtres Campistron, Dupuy,
et autres parties (11 pages).
Thématiques : chapître - chapellenie - fondation.
52. Instruction sur le partage pour les héritiers de Monsieur Dupont - contre les héritiers de la
dame Manen, veuve de Maître Astruc, avocat en la cour (6 pages).
Thématiques : légitime - pension alimentaire.
53. Précis pour Barthélémy Bertrand, habitant du lieu de Saint-Jean-de-Fos, intimé et appelant -
contre Joseph Clausel, appelant et défendeur et autres défaillants (6 pages).
Thématiques : donation - possession.
54. Mémoire pour le sieur Jean-Louis Lestrade et demoiselle Jeanne Campassens mariés,
appelants et suppliants - contre le sieur Bernard Ambrun Campassens et messire Ambrun, son
frère, archiprêtre de Montousse, intimé (20 pages).
Thématiques : dot - pension alimentaire.
55. Mémoire pour dame de Bourdeil, veuve de noble Selvy Revel, mère tutrice et légitime
administresse de Marie-Joseph Revel, sa fille - contre les sieurs Revel frères (6 pages).
Thématiques : tutelle - substitution - testament.
56. Instruction pour messire Joseph de Gouzens Barbazan de Fontaines, impétrant - contre
noble Balthazar de Gouzens, seigneur de Lafage, la dame de Boutaruc, sa mère et le sieur de
Serres, intimés et défendeurs et la dame de Serres, défaillante.
In fine, note manuscrite : " Deuxième chapître d'enquêtes : arrêté en 1746 qui avant dire droit
ordonne qu'il sera procédé à la vérification par experts accordés ou pris d'office". De l'imprimerie
de la veuve François-Sébastien Hénault, place du Palais".
Thématiques : lésion énorme - testament - droits seigneuriaux.

57. Instruction pour le sieur Salomon Boudet, marchand de la ville de Montagnac, appelant -
contre Monsieur le procureur général, prenant la cause de son substitut en la ville de
Montagnac, intimé (16 pages).
Thématiques : poids et mesures - police des métiers.
58. Instruction pour Fulcrand Nicolas, capitaine de barque et Claire Amat mariés, Jeanne et
Anne Nicolas, leurs filles, habitants de la ville d'Agde, appelants - contre Noël Fournier, aussi
capitaine de barque, Louise Lasablière, sa femme, et Marie-Catherine Fournier leur fille,
habitants de la même ville, intimés.
Au début, note manuscrite : "Nota : il y a un autre factum semblable à celui-ci, supra à page
345" II D 3 (28).
Thématique : diffamation.
59. Instruction pour Etienne et Catherine Garde, frère et soeur intimés - contre Claude
Tavernier, père et légitime administrateur de la personne et biens de ses enfants, et de
Claudine Prat, son épouse, appelant (8 apges).
Thématique : dot.
60. Mémoire pour demoiselle Marguerite Martel, veuve et héritière du sieur Antoine Montréal,
appelé - contre messire Gabriel de Clauzel, conseiller en la cour des comptes, aides et finances
de Montpellier, appelant (14 pages).
Thématiques : obligations - billet à ordre - compensation.
61. Nouveau mémoire pour Marie et Catherine Ortet, héritières de Simon leur père - contre
dame Marie-Anne de Saint-Estevan, veuve et héritière de messire Jean-Louis de Latour (17
pages).
Thématiques : péage - bois.
62. Forteresse imprenable pour messire Claude Pastourel, prêtre et prieur de Saint-Privat de
Vallongue, défendeur et impétrant - contre le sieur Jean Jalade, marchand banqueroutier de la
ville de Béziers, et les héritiers de feu Etienne Estaville, défaillants (24 pages).
Thématiques : banqueroute - billet à ordre.
63. Avertissement. Si on a été obligé d'user de quelques répétitions, on y a été forcé pour
répondre à celles des agents de Monseigneur l'évêque dont l'instruction en est remplie ; on en
sera persuadé par la lecture de celle de monsieur le duc d'Uzès, dans laquelle on verra qu'on y
a retranché tout ce qu'on a pu pour ne pas tomber dans ce défaut en renvoyant la réponse des
faits si souvent répétés aux endroits de l'instruction où l'on y a particulièrement répondu suivant
que la cause l'exigeait (1 page). Voir suite II D 3 (64).
Thématique : évêque et duc d'Uzès.
64. Instruction pour Charles-Emmanuel de Crusol, duc d'Uzès, premier pair de France,

gouverneur des provinces de Xaintonge, Angoumois et brigadier des armées du roi, défendeur -
contre messire Bonaventure de Baüin, évêque et coseigneur d'Uzès, successeur de messieurs
de Saint-Jal et Poncet, impétrant lettres en forme de requête civile et suppliant par requête en
addition et les héritiers de feu Monsieur Poncet, défaillants, rendu au mois d'août 1745, rapporte
Monsieur de Costa, Monseigneur l'évêque gagna son procès (97 pages plus page 780).
Thématiques : droits seigneuriaux - possession - prescription - temporel de l'Evêché d'Uzès.
2 F 4 Recueil de factums. 1744-1747
Donnees Techniques :Oui
Presentation Du Contenu :
1. Réponse à l'instruction imprimée, signifiée le 23 avril 1744 pour les consuls et syndic de la
communauté de Daumazan, intimés, suppliants et appelants - contre Me Pierre Junceria, prêtre
et curé de la même ville, appelant, et le prétendu syndic de quelques habitants de la même ville
communauté (32 pages).
In fine, note manuscrite : "Nota : par sentence du métropolitain de Toulouse rendue en 1744,
Me Junceria fut condamné à une année de séminaire, à jeuner pendant ce temps trois fois la
semaine et aux dépens". De l'imprimerie de Pierre Robert, près le Collège des révérends pères
Jésuites.
Thématique : concubinage de prêtres.
2. Mémoire instructif pour Me Jean Hugues, prêtre et curé du lieu de Roquefeuil au diocèse
d'Alet, accusé et défendeur - contre le sieur promoteur du même diocèse d'Alet, demandeur en
excès.
In fine, note manuscrite : "L'arrêt est à la fin du factum qui suit". A Toulouse chez la veuve de
François-Sébastien Hénault, imprimeur et marchand libraire près le Palais.
Thématique : concubinage de prêtres.
3. Mémoire pour Me Jean Hugues, prêtre et curé du lieu de Roquefeuil, appelant - contre Marie
Rolland, et Me Boisson, promoteur du diocèse d'Alet (27 pages).
In fine, note manuscrite : "Arrêt en 1747 qui déboute de l'appel avec amendes et dépens".
Thématique : concubinage de prêtres.
4. Instruction sommaire pour Bernard Longayrou, fille de Jacques Longayrou,
maître-charpentier de Toulouse, intimée et appelante - contre Pierre Billas, maître-boulanger de
cette ville, appelant (4 pages).
Thématique : mariage (promesse de).
5. Mémoire pour les sieurs Christophe et Louis Rieufol, père et fils et Maître Jean-André
Charrier, avocat, intimés et appelants - contre le sieur Jacques Chabriol, et demoiselle Claudine
Rieufol, mariés, et Monsieur Joseph-François Chabriol, leur fils, appelant (13 pages).

In fine, note manuscrite : "Nota : par arrêt qu'on donne ci-après page 174, maître Charrier perdit
son procès". De l'imrprimerie de la veuve François-Sébastien Hénault, place du Palais.
Thématiques : substitution - testament - dot - fidéicommis.
6. Réponse au mémoire signifiée le 24 août 1746 pour les sieurs Christophe et Louis Rieufol,
père et fils, et maître Jean-André Charrier, avocat intimés et appelants - contre le sieur Jacques
Chabriol et demoiselle Claudine Rieufol, mariés et Me Joseph-François Chabriol, leur fils,
appelant (7 pages).
In fine, note manuscrite : "Maître Charrier perdit son procès - Vide la fin du factum précédent où
l'on indique l'arrêt".
Thématiques : substitution - testament - dot - fidéicommis.
7. Réponse à la suite du mémoire signifiée le 3 du courant pour les sieurs Rieufol, père et fils, et
Maître Jean-André Charrier, avocat - contre les sieurs Chabriol, père et fils et Claudine Rieufol.
In fine, note manuscrite : "Maître Charrier perdit son procès - Vide la fin du factum précédent".
Thématiques : substitution - testament - dot - fidéicommis.
8. Précis pour les sieurs Rieufol, père et fils, et Maître Jean-André Charrier, avocat en la cour -
contre les sieurs Chabriol, et Claudine Rieufol (1 page).
In fine, note manuscrite : "Maître Charrier perdit son procès - Vide la fin du factum précédent".
Thématiques : substitution - testament - dot - fidéicommis.
9. Mémoire pour le sieur Jacques Chabriol, et Claudine Rieufol, mariés et Joseph-François
Chabriol, appelants et intimés - contre les sieurs Christophe et Louis Rieufol, père et fils et
maître Jean-André Charrier, avocat en la cour, intimés et appelants (24 pages).
In fine, note manuscrite : "Deuxième chapître d'enquêtes : arêt le 10 septembre 1746 qui disant
droit sur l'appel de Jacques Chabriol et Claudine Rieufol mariés, ordonne que l'élection faite par
Anne Champ aux fidéocommis de Pierre et Trophima Champ sortira son plein et entier effet et
maintient en conséquence les dits mariés en la possession et jouissance des entiers en
question, condamne Maître Charrier aux deux tiers des dépens".
Thématiques : substitution - testament - dot - fidéicommis.
10. Mémoire pour messire Jean Hardoin, chanoine de l'église de Sens, prédicateur ordinaire du
roi, abbé et seigneur de Cendras, intimé et impétrant - contre Maître François Platon, avocat,
appelant et défendeur (18 pages).
In fine, note manuscrite : "Le sieur Hardoin perdit son procès par arrêt qu'on donne ci-après
page 223".
Thématiques : dîme - possession - albergue.

11. Suite du mémoire de messire Jean Hardoin, chanoine de l'église de Sens, prédicateur
ordinaire du roi, abbé et seigneur de Cendras, pour servir de réponse au mémoire de Maître
François Platon, avocat en la cour (17 pages).
In fine, note manuscrite : "Le sieur Hardoin perdit son procès par arrêt qu'on donne ci-après
page 223".
Thématiques : dîme - possession - albergue.
12. Suite de mémoire pour Maître François Platon, avocat en la cour - contre messire Jean
Hardoin, abbé de Cendras (13 pages).
In fine, note manuscrite : "Deuxième chapître : arrêt le 20 août 1746 qui disant droit par l'appel
relevé par Maître Platon maintient celui-ci en possession et jouissance des biens inféodés par
messire Platon de payer annuellement au sieur abbé de Cendras et à ses successeurs
l'albergue en question et condamne le sieur abbé de Cendras aux dépens".
Nota : "Que les juges se déterminèrent que la fin de non recevoir bien que du reste ils
commirent que le dit Platon était encore fondé dans le fonds, c'est-à-dire que la fondation était
valable".
Thématiques : dîme - possession - albergue.
13. Mémoire pour le sieur Marc Dumas, négociant de Montauban, appelé - contre noble Jean
Ladoux, ancien capitoul, receveur des finances et substitut de Monsieur le procureur général,
appelant (7 pages).
Thématique : lettre de change.
14. Suite de mémoire pour le sieur Marc Dumas, négociant de Montauban, appelé - contre
noble Jean Ladoux, ancien capitoul, receveur des finances et substitut de Monsieur le procureur
général, appelant (4 pages).
Thématique : lettre de change.
15. Observation sur le mémoire signifié le vingtième mars 1747 pour le sieur Dumas, marchand
appelé - contre messire Ladoux, receveur des finances, appelant (3 pages).
Thématique : lettre de change.
16. Réponse aux réflexions pour le sieur Dumas, marchand, intimé - contre messire Ladoux,
receveur des finances, appelant (3 pages).
Thématique : lettre de change.
17. Mémoire pour le sieur Marc Dumas, négociant de Montauban - contre noble Jean Ladoux,
ancien capitoul, receveur des finances, substitut de Monsieur le procureur général au parlement
de Toulouse (4 pages).
Thématique : lettre de change.

18. Mémoire pour Jean Barrère, dit Hillot, laboureur, habitant de la paroisse d'Oilhon en Béarn
(4 pages).
In fine, note manuscrite : "Note : par arrêt rendu en 1744, Arnaud Barrère fut condamné à une
prison perpétuelle".
Thématique : sacrilège.
19. Instruction pour messire Jacques Despuech de Portes, avocat en la cour - contre dame
Marie-Valentine de Puimisson, épouse de messire Charles de Pomeirols de Comboularet et le
sieur Lafage (13 pages).
Au début, note manuscrite : "Arrêt prononcé indiqué à la fin du factum". In fine, note
manuscrite : "Par arrêt rendu en l'année 1747 messire Despuech de Portes gagna son procès".
Thématique : testament - faux.
20. Mémoire pour demoiselle Louis Blanc, appelante et suppliante - contre le sieur Blasin,
maître-chirurgien du lieu de Boucoiran, intimé et défendeur (16 pages).
In fine, note manuscrite : "Arrêt le 2 août 1747 à la Tournelle qui cassa la procédure en
question, condamne le juge à la réfaction et aux dépens envers toutes parties".
Thématiques : mariage (promesse de) - avortement.
21. Mémoire contenant réponse aux écritures signifiées les 30 mars et 6 avril 1747 pour Jean
Dantin maître-charpentier de Tarbes, appelant et suppliant - contre Jean Dantin du lieu
d'Aureillan, et Simon Dantin du lieu de Souès, aussi charpentier, intimé (13 pages).
Thématique : société.
22. Précis pour les sieurs Lepine, frères, marchands lingiers - contre le sieur Ambroise Long,
discuté (10 pages).
In fine, note manuscrite : "Deuxième chapître d'enquête : arrêt au mois de juin 1747 par lequel
Long, discuté, a été débouté de la demande en cassation de la saisie réelle faite sur ses biens à
la requête des sieurs Lépine frères".
Thématiques : obligations - saisie.
23. Instruction pour le sieur Louis Calvet, marchand de la ville de Lodève, appelant - contre
demoiselle Marie Calvet, sa soeur, appelée (4 pages). De l'imprimerie de la veuve
François-Sébastien Hénault, place du Palais.
Thématiques : testament - notaire.
24. Instruction sur partage pour Jean Cerede, intimé et appelant - contre le sieur Jean
Castanier, appelant et aussi intimé (10 pages).
Thématique : tutelle.

25.Instruction pour le syndic des religieux dominicains, cordeliers, carmes, augustins de la
Trinité, de la Rédemption, des captifs et minimes de la ville de Narbonne - contre le syndic des
curés de la même ville, intimé (21 pages).
Thématique : quarte funéraire.
26. Insruction sur Soit-Montre pour le sieur François Chaubard, marchand de la ville de Rodez -
contre Jean-Pierre Carrière veuve de Terrail, et autres (6 pages).
De l'imprimerie de la veuve François-Sébastien Hénault, place du Palais.
Thématiques : saisie - donations.
27. Mémoire sur l'interlocution pour noble Paul-Camille de Guilleminet - contre demoiselle
Marthe Fournier, veuve et héritière de sieur Astier (20 pages).
Thématique : mitoyenneté.
28. Instruction pour les sieurs Jacques, Jean-François et Jean Acoquats frères, marchands de
la ville de Foix, impétrants, appelés, demandeurs et appelants - contre les sieurs Ignace Lafont
et Jean-Pierre Cayra, appelants (12 pages).
Thématiques : testament - legs.
29. Instruction pour le sieur Pierre Tissinier, chirurgien à Toulouse, appelant et suppliant - contre
demoiselle Jeanne Dagnes, épouse du sieur Abraham Pecarre, et Nicolas Ramondis, intimés,
défendeurs (12 pages).
Thématique : donation.
30. Instruction sur l'interlocution de l'arrêt du 19 juillet 1742 concernant réponse au mémoire
signifié le 4 mars 1745 et à l'instruction signifiée le 22 mars 1745 pour demoiselle Marie Brunet,
épouse du sieur Doumerc - contre les consuls, administrateurs des pauvres de Saint-Hilaire et
conte le sieur Etienne-Dardé, seigneur de Puech (12 pages).
Thématiques : legs pieux - lods - donation.
31. Instruction pour demoiselle Cécile-Claudine Bouzinac, demanderesse et impétrante - contre
Jean-François-Chrysostome Bouzinac, son frère, défendeur (35 pages).
Thématiques : legs - dot - légitime.
32. Mémoire pour messire Jacques-Denis-Hector, comte de Garaud - contre les révérends
pères Cordeliers de la grande Observance du couvent de Montgiscard (4 pages).
Thématique : legs pieux.
33. Instruction sommaire pour messire Jacques-Denis-Hector, comte de Garaud - contre le
syndic des révérends pères Cordeliers de Montgiscard (qui n'a pas été reçu partie dans le
procès) et messire Blaise de Mauléon, baron de Nébias (7 pages).

Thématique : legs pieux.
34. Mémoire pour messire Guillaume, marquis de Castelpers - contre les sieurs et demoiselle
de Genibrouse de Sant-Amans et autres (40 pages).
Thématiques : obligations - usure.
35. Instruction pour noble Joseph-François de Rois, écuyer, seigneur de Brescon, appelant et
intimé, suppliant et défendeur - contre dame Sibille de Rois, veuve de noble Guillaume de Rois,
écuyer, sieur de Brescon, intimée appelante de son chef et défenderesse - et contre
Denis-Daniel de Rois, écuyer, intimé et suppliant (50 pages).
Thématiques : testament - représentation - substitution.
36. Mémoire pour noble Jean de Rocheboulay, seigneur d'Auzeille - contre messire Emmanuel
de Grégoire de Gardies de Montpeyroux, ancien capitaine dans le régiment royal-vaisseaux, et
chevalier de l'ordre militaire de Saint-Louis et autres (10 pages).
Thématiques : contrat de mariage - substitution.
37. Réponse aux écritures signifiées le 30 avril 1746 pour noble Louis de Tullier, seigneur de
Saint-Maymé - contre noble Jean-Jacques de Goudal sieur de Mymac et autres (5 pages).
Thématiques : testament - substitution - fidéicommis.
38. Mémoire pour le sieur Amans Roubois, bourgeois de la ville de Rodez, appelant et suppliant
- contre Antoine Salesses, maître-tailleur d'habits, habitant de la même ville, intimé (5 pages).
Thématique : antichrèse.
39. Instruction pour les sieurs Jean-Pierre et Jean Alga, frères, demandeurs et suppliants -
contre messire Pages, notaire de la ville de Foix, demoiselle Marguerite Alga, mariés, suppliants
et défendeurs (14 pages).
Thématique : partage successoral.
40. Instruction pour le sieur Charles Plantier, seigneur d'Airolles appelant et suppliant - contre
Jacques Dumas, syndic de la communauté de Saint-Julien-de-Cassagnas, intimé, appelant et
défendeur - et contre Thomas Boyer et Joseph Clauzel, les sieurs Durrieu et Clapier, assignés
(22 pages).
Thématiques : possession - bornage.
41. Mémoir pour André Maza, laboureur, habitant du lieu de Sardiges - contre messire Henry
Abrial, notaire du lieu Darcens (8 pages).
Thématiques : notaire - testament - faux.
42. Instruction pour noble Joseph Davisard, habitant de Toulouse appelant suppliant et
défendeur - contre messire Guilhaume Cortade, procureur du roi en la sénéchaussée de

Toulouse, le sieur Laurent Courtade, Bousquet, son fils, le sieur Peyrouzet, et le syndic des
prêtres de l'Oratoire (12 pages).
Thématiques : fondation - hypothèque.
43. Instruction pour Dom Louis Fontgave religieux bénédictin de l'ordre des exempts de France
au monastère de Saint-Hilaire, diocèse de Carcassonne, prévôt Garrieux Nidolières et Pech
Salomon, intimés - contre les syndic, prieur et religieux de l'abbaye de Saint-Polycarpe,
appelants et les héritiers de messire Antoine Fonds, receveur des décimes du diocèse de
Narbonne au département de Limoux (8 pages).
Thématique : bénéfices.
44. Réponse pour le sieur Lasserre - contre M. Ayral (7 pages).
Note manuscrite : nota : "L'arrêt est inserré dans le tome troisième de mon recueil de factums
page 501, in fine et suite. Au début, note manuscrite dans le troisième tome de mon recueil de
factums page 489 et 490".
Thématique : démembrement de fief.
45. Précis pour Adam, Pierre, Louis, Isabeau et autre Pierre Vidal, intimés contre le sieur Pierre
Pons, appelant (4 pages).
In fine, note manuscrite : premier chapître d'enquête : le 19 juin 1747, arrêt au rapport de
Monsieur de Marguerit qui démet de l'appel avec amende et dépens.
Thématiques : testament - substitution.
46. Précis pour Raymond Couget et Jeanne Carrère, mariés, appelants et demandeurs - contre
Jean Carrère, intimé et défendeur.
In fine, note manuscrite : deuxième chapître d'enquête : arrêt le 30 juin 1747 qui cassa le
testament pour la raison que le dit testament ne se trouvait pas signé et qu'il n'avait pas été
suppléé à ce défaut en y exprimant que la testatrice n'avait pu ni su ou voulu signer, on ne
s'arrêta pas au défaut pris de ce que le testament avait été retenu par un curé étant un point de
jurisprudence certain dans le parlement que les curés sont en droit de retenir des testaments à
quoi ils ont été maintenus par le simple usage et possession, qu'il n'y eut de coutume écrite ou
statut réel comme semble le décider l'ordonnance de 1774 article 25 ; nota : que le même arrêt
a jugé les deux autres questions en thèse conformément à l'ordonnance de 1731, concernant
les donations".
Thématique : testament.
47. Mémoire pour le sieur Guillaume Dumoret, habitant de Tarbes, appelant - contre le sieur
Guillaume Mahaigne, intimé (10 pages). In fine, note manuscrite : "Les parties s'accomodèrent".
Thématiques : donation - tradition.
48. Observations pour le sieur Guillaume Dumoret, écuyer, pensionnaire de Monseigneur le duc

d'Orléans, habitant de la ville de Tarbe - contre le sieur Guillaume Mahagne (6 pages).
In fine, note manuscrite : "Les parties s'accomodèrent".
Thématiques : donation - tradition.
49. Réplique pour messire Paul de Bourdoncle, sieur de Saint-Salvy, conseiller du roi, lieutenant
en chef, lieutenant particulier, assesseur criminel, commissaire examinateur en chef au
sénéchal de la dite ville et comté de Castres, terres, baronnies et lieux en dépendant - contre
messire Jacques Debrus, juge d'appeaux de la dite ville et Monsieur Bleyses, prétendu substitut
par commission de Monsieur le procureur général et Maître Calvet, notaire (21 pages).
Thématiques : sénéchal présidial - juge d'appeaux.
50. Réplique pour la dame de Gaix - contre Monsieur et Madame de Bouzet (11 apges).
Thématiques : tutelles - répudiation d'hérédité - curatelle - actes sous seing-privé (effets).
51. A plaider pour les sieurs Lasubertaries, frères et soeurs - contre le sieur Bayle, et la
demoiselle Sabatier, son épouse (4 pages).
In fine, note manuscrite : "Troisième chapître d'enquête : la cour au conseil, arrêt le 6 mars 1747
par lequel les legs en question furent cassés".
Thématiques : testament - codicille - legs pieux.
52. Réponse pour dame Catherine de Roudier, veuve en première noce de feu sieur Lenoir -
contre demoiselle Marguerite de Louis, veuve du sieur Guillaume Roudier, soi-disant son
héritière (19 pages).
De l'imprimerie de J. Auridan, rue Nazareth.
Thématiques : testament - fraude - dol.
53. Précis sur la réplition d'un gradué par une cure dépendante de l'ordre de Malte pour Messire
Pierre Balette, prêtre et archiprêtre, curé de la Cède de Tarbes - contre messire Daquo, prêtre
et curé de Garlin, et messire Jean-Pierre Boe, prêtre et curé de Peyrouse (12 pages).
Thématique : bénéfices.
54. Réfutation du précis de messire Daquo pour messire Balette, prêtre et archiprêtre, curé de
la Cède de Tarbes - contre le dit messire Daquo, prêtre et curé de Garlin (5 pages).
Thématique : bénéfices.
55. Mémoire pour le sieur Guillaume Alran - contre Bertrand Delmas et Anne Bertrand (15
pages).
In fine, note manuscrite : "Arrêt le 26 août 1747 qui cassa le testament en question dépens
compensés. Nota : m'étant informé du motif de l'arrêt, monsieur le rapporteur m'a dit qu'on avait

cassé le dit testament à cause qu'il n'y avait qu'un témoin qui eut signé mais que s'il y en eut
deux on l'aurait confirmé".
Thématiques : testament - notaires.
56. Instruction pour Bertrand Delmas, et Anne de Bertrand, mariés appelés - contre Guillaume
Alran, appelant, et contre Joseph Brecham, intimé (7 pages).
In fine, note manuscrite : nota : "L'arrêt est à la fin du factum précédent". A Toulouse, de
l'imprimerie de J. P. Robert, rue Sainte-Ursule.
Thématiques : testament - notaires.
57. Instruction pour Jean Millet, appelant et intimé - contre Catherine Grugut, sa belle-fille,
couturière de la ville de Montpellier, intimée et appelante (15 pages).
A Toulouse, chez la veuve Hénault, place du Palais.
Thématique : dot (paiement).
58. Instruction pour le sieur Joseph-François-Eustache de Ferret, sieur de Lalande, coseigneur
de Saint-Nazaire-de-Ladarèz, appelant (10 pages).
In fine, note manuscrite : "vide le factum qui suit qui indique l'arrêt".
Thématiques : quarte trebellianique - augment - substitution.
59. Réponse aux écritures signifiées le 6 mai 1747 pour le sieur Joseph-François-Eustache de
Ferret, sieur de la Lande, coseigneur de Saint-Nazaire-de-Ladarèz - contre messire Pierre Lavit
et dame Marguerite Elisabeth de Ferret, mariés (10 pages).
In fine, note manuscrite : "L'arrêt est à la fin du factum qui suit".
Thématiques : quarte trebellianique - augment - substitution - codicille.
60. Réponse à l'instruction signifiée le 15 juillet 1747 pour le sieur Joseph-François-Eustache de
Ferret, sieur de la Lande,
coseigneur de Saint-Nazaire-de-Ladarèz - contre messire Pierre Lavit et dame Marguerite
Elisabeth de Ferret, mariés (8 pages).
In fine, note manuscrite : "Arrêt le 19 août 1747 qui en réformant la sentence arbitrale déclare
n'y avoir lieu de distraction la quarte trebellianique des hérédités de Jean et de Pierre Ferret sur
la tête de Jean-Pierre Ferret mort avant l'âge de 25 ans et condamne messire Lavit aux deux
tiers des dépens.
Thématiques : quarte trebellianique - augment - substitution - codicille.
61. A juger pour dame Marie-Louise de Seguy de Bauzelle, épouse de messire Jean-Joseph
Daguin, président de la deuxième chambre des enquêtes - contre messire Pierre de Sers,

seigneur de Nogarède, et dame Marthe-Henriette de Seguy, et le nommé Jean Sarabère et
autres séquestres (5 pages).
In fine, note manuscrite : la cour au conseil rendit aux arrêts le 29 juillet 1747 qui appointe à
bailler par écrit en la demande en autorisation de la sentence arbitrale - Nota : messire dids
plaidait pour la dame de Nogarède, et led. Taverne pour la dame Daguin".
Thématique : arbitrage.
62. Instruction sommaire pour le sieur Jen-André Martin de Sauveplane, appelant - contre
Françoise Froment, veuve de Jean Gevaudan, intimé (16 pages).
A Toulouse, chez Guillemette, vis-à-vis Saint-Rome.
Thématiques : dot - testament.
63. Instruction pour noble Joseph Gleyses de la Blanque, citoyen de la ville de Saint-Pons,
appelant et suppliant - contre le sieur Guillaume Roudier, bourgeois de la ville de Béziers et
dame Catherine de Rodier, épouse du sieur de la Blanque, défendeurs (19 pages).
De l'imprimerie de J. Auridan, rue Nazareth.
Thématique : offices.
64. Mémoire en réponse pour demoiselle Radegonde de Rives, épouse de messire Sartor,
avocat en la cour, habitant de la ville de Montrejeau, appelante - contre le sieur Jean-Baptiste
Ribes, son frère, marchand de la même ville, intimé. Et demoiselle Marie-Jeanne Saint-Paul,
leur mère, aussi intimée (13 pages).
In fine, note manuscrite : nota : "L'arrêt est à la fin du factum suivant".
Thématique : testament.
65. Réplique pour demoiselle Ribes - contre le sieur Ribes (9 pages).
In fine, note manuscrite : "Deuxième chapître d'enquêtes : la cour par son arrêt le 5 juin 1747 a
mis et met l'appellation et (ce dont acte) appelé au néant réformant et disant droit aux parties
sans arrêter au testament de feu Guillaume Ribes du 15 avril 1741. Quant à l'instruction
héréditaire non plus qu'à celui du 28 janvier au dit an a ordonné et ordonne que par experts
dont les parties conviendront ou qui à défaut de "convenir" se sont pris d'office par devant vous
sus-dit commissaire à ce commis et député, il sera procédé à la division et partage des terres
de Cadilhac et Coudettes, comme aussi des autres biens meubles et effets délaissés par ledit
feu Guillaume Ribes, au quoiqu'il puisse consister crée à effet d'être expédié et délivré à ladite
Radegonde Ribes le sixième de ceux que notre cour lui adjuge et lui a adjugé avec la restitution
des fruits d'icelui...".
Thématique : testament.
2 F 5 Recueil de factums. 1725-1751
Donnees Techniques :Oui

Presentation Du Contenu :
1. Factum pour les consuls et communauté de Saint-Martin-de-Boubaux, impétrants et
suppléants - contre messire Bernard Mestre, prieur-curé de cette paroisse, défendeur et
suppliant (24 pages).
In fine, note manuscrite : "Le 15 juillet 1737, arrêt en la Grand Chambre Tornelle qui permet aux
habitants de vendre des châtaignes en vert tant qu'ils voudront et fait défense au curé à l'avenir
de dîmer les légumes ni de dîmer les brises des châtaignes qui en excédent la huitième partie
et condamne le curé aux trois quarts des dépens aux sabatines et aux frais de l'expédition".
Thématique : dîmes.
2. Suite de factum servant de réponse à l'instruction signifiée le 14 mai 1737 pour les consuls et
communauté de Saint-Martin-de-Boubaux - contre messire Bernard Mestre, prieur (6 pages).
In fine, note manuscrite : "L'arrêt est au factum précédent".
Thématique : dîmes.
3. Mémoire pour demoiselle Marguerite Dejean de la ville d'Agde, appelante et suppliante -
contre le sieur Michel Viguier, de la même ville, intimé et défendeur (10 pages).
Thématique : mariage (promesse de).
4. Instruction pour dame Elisabeth de Saint-Martin, baronne de Barre, tutrice de demoiselle
Elisabeth Domergue de Saint-Victor - contre demoiselle Jeanne Domergue de Saint-Victor (10
pages).
Thématiques : dot (paiement) - pension alimentaire.
5. Réponse pour le sieur Jacques Delon, seigneur de Marouls - contre le sieur Pagezy, et noble
Jean de Galtier, seigneur d'Aires et de dame Victoire de Montauran, mariés (19 pages).
Thématique : société - dépôt.
6. Instruction pour messire Mathieu Moulin, prêtre-gradué, pourvu de prieuré-cure de la ville de
Serverette, demandeur et suppliant - contre messire Girard Valentin, prêtre défendeur (12
pages).
Au début, note manuscrite : " Le factum contre est au tome premier. A N^mes, de l'imprimerie
d'A. A. Belle, imprimeur et libraire près l'hôtel de ville, 1746".
Thématique : bénéfice.
7. Mémoire pour le sieur Philippe Henry Veyrane, natif de Bâle en Suisse, naturalisé par lettres
patentes du roi, bourgeois du lieu de Soucher au mandement de la Voûte en Vivarais,
demandeur en réparation du crime d'assassinat de rebellion de la justice et autres excès
commis en sa personne et biens - contre maître Jean-Antoine Bois, notaire de bien du lieu de
Pape, sieur Simon-Antoine Bois, volontaire dans le régiment de Montgiron, son fils, accusés et

défendeurs et le sieur chevalier Contumax et contre les nommés Blachier, Parat et Devaux,
sergent accusés de rebellion, défendeurs (20 pages).
In fine, note manuscrite : "Tornelle : au mois de juillet 1751, arrêt au parlement de Toulouse qui
condamne les sieurs Bois en la moitié des dépens et renvoie le surplus des contestations
devant le sénéchal de nîmes, c'est-à-dire pour les dommages de la fille et depuis les parties ont
terminé leurs différents et tous les dépens et dommages ont été compensés"... L'ordonnance de
la sentence est à la réponse II F 5 (9). A Avignon, imprimerie Tournel".
Thématiques : naturalité (lettres de) - meurtre (tentative de) - équivalent - mariage (promesse
de).
8. Mémoire pour le sieur Jean-Antoine Bois, notaire royal gradué, maire de la ville de
Bourg-Saint-Andéol, et sieur Simon-Antoine Bois, son fils, volontaire dans le régiment de
Montgiron, accusé plaignants et demandeurs - contre sieur Philippe-Henry Veyrane, natif de
Bâle en Suisse, demandeur en réparation d'excès et défendeur.
In fine, note manuscrite : "L'ordonné de la sentence est à la réponse suivante, II F 5 (9). A
Montpellier, de l'imprimerie Jean Martel (1750) ".
Thématiques : naturalité (lettres de) - meurtre (tentative de) - équivalent - mariage (promesse
de).
9. Réponse pour le sieur Philippe-Henry Veyrane, au mémoire imprimé de messire
Jean-Antoine Bois, notaire du lieu de Pape, et de sieur Simon-Antoine Bois, son fils, volontaire
dans le régiment de Montgiron (21 pages).
In fine, note manuscrite : "Par sentence du sénéchal de Nîmes, du mois de mai 1750, on
convertit les informations en enquêtes, il y eut appel au parlement de Toulouse, l'arrêt qui est
intervenu est au mémoire du sieur Veyrane" II F 5 (7).
Thématiques : naturalité (lettres de) - meurtre (tentative de) - équivalent - mariage (promesse
de).
10. Réplique à la réponse pour Maître Antoine Bois, et sieur Simon-Antoine Bois, son fils -
contre Philippe-Henry Veyrane (11 pages). In fine, note manuscrite : "L'ordonné de la sentence
est à la réponse du sieur Veyrane".
Thématiques : naturalité (lettres de) - meurtre (tentative de) - équivalent - mariage (promesse
de).
11. Instruction pour messire Pierre de Genas, seigneur baron de Vauvert, demandeur en excès
pour crime de félonie - contre Jean Boissier, notaire de Vauvert, son emphytéote, accusé (19
pages), plus note manuscrite.
Folio 184, note manuscrite : "Par sentence du sénéchal de Nîmes du mois d'avril 1750, on
ordonna la procédure extraordinaire contre ledit messire Boissier et dans les suites, le sieur
Boissier accommoda cette affaire, paya tous les frais et fit un billet au sieur baron que lui, ni les
sieurs n'exerceraient aucune charge publique dans Vauvert et il se démit de la charge de
lieutenant du maire".

Thématiques : félonie - diffamation - commise.
12. Mémoire pour messire Jean Boissier, notaire royal et lieutenant de maire de Vauvert,
demandeur en réparation d'injures et excès, accusé et suppliant - contre messire Pierre de
Genas, baron du même lieu accusé et demandeur, Joseph Serrier, Pierre Brunel, et Antoinette
Brunel, décrétés et défendeurs (16 pages).
In fine, note manuscrite : "L'ordonné de la sentence est au factum du sieur de Vauvert. A
Montpellier de l'imprimerie de Jean Martel (1750) ".
Thématiques : félonie - diffamation - commise.
13. Suite d'instruction pour messire Jean Boissier, notaire royal et lieutenant de maire de
Vauvert - contre Françoise Barry, Louis Brunel, son fils, et Marie Guiraud, sa belle-fille (4
pages).
Au début, note manuscrite : "L'instruction est au premier tome". In fine, note manuscrite : "on fit
évoquer ce procès à la Cour des Aides et le dit messire Boissier gagna son procès".
Thématiques : injures - prix (contrôle des).
14. Mémoire justificatif pour sieur François Hugues, marchand taffetatier de la ville de Nîmes,
accusé et suppliant - contre monsieur le procureur du roi, demandeur en excès (30 pages).
Note manuscrite : "Le préjugé est folio 250". In fine, note manuscrite : "Le premier juin 1750,
jugement du présidial de Nîmes en dernier ressort condamne les dits Hugues et Lagarde aux
galères pour neuf ans préalablement marqués des lettres GAL et aux dépens".
Thématiques : corporations - soie.
15. Mémoire justificatif pour sieur Pierre Thomas, maître marchand moulinier fileur de soie de
cette ville, accusé et suppliant - contre monsieur le procureur du roi, demandeur en excès (15
pages).
In fine, note manuscrite : "Sénéchal de Nîmes : le premier juin 1750, ordonne que l'inquisition
sera continuée dans le mois contre lesdits Thomas et Vincens et ils furent chargés deux mois
après". Note manuscrite : "Le dit Hugues présenta un placet à monsieur le chancelier, il y a été
jugé au conseil qui en réforma le jugement du présidial de Nîmes et il a été condamné à trois
ans et aux dépens" (Delaubarès).
Thématiques : vente - soie - corporations.
16. Instruction pour sieur Louis Bolze, liqueuriste de cette ville, appelant et suppliant - contre le
sieur et la dame de Berthelet, intimée (8 pages).
Au début, note manuscrite : "La suite et le factum contre sont aux pages suivantes.
In fine, note manuscrite : "Au mois de janvier 1750, le dit sieur Bolze perdit son procès avec
dépens, la dame de Berthelet fut relaxée par sentence du sénéchal de Nîmes en dernier
ressort" (Delaubarès).

Thématiques : obligations - vente - saisie.
17. Prècis pour dame Marie Polge, épouse de M. Pierre-Jean de Berthelet, consul de France à
Livourne, intimé et suppliant - contre Louis Bolze, liqueriste de la ville de Nîmes, appelant (6
pages).
In fine, note manuscrite de Delaubarès : "Au mois de janvier 1750, la dame de Berthelet fut
relaxée avec dépens par sentence du présidial de Nîmes en dernier ressort".
Thématiques : obligations - vente - saisie.
18. Réponse pour le sieur Louis Bolze - contre la dame Polge, épouse du sieur Berthelet (8
pages).
In fine, note manuscrite : "La sentence est au factum contre".
Thématiques : obligations - vente - saisie.
19. Précis pour le sieur Nicolas Meynier, bourgeois du village de Brueis, diocèse d'Uzès,
défendeur - contre Pierre Guez, marchand de cette ville et demoiselle Gabrielle Guez, sa fille,
demandeurs (8 pages).
In fine, note manuscrite : "Au mois de mai 1750, sentence du sénéchal de Nîmes qui condamne
le dit Meynier à doubler la dot de la demoiselle Guez et aux dépens".
Thématiques : mariage (promesse de) - dot.
20. Précis pour le sieur Antoine Maucher, défendeur suppliant - contre messire Louis Charay,
bachelier ès droit demandeur et suppliant (5 pages).
In fine, note manuscrite : "Signifié à messire Paulhan procureur de partie ce 13 mai 1749".
Thématiques : servitudes - mitoyenneté - possession.
21. Réponse pour messire Deschamps, médecin et maire de Lectoure - contre le sieur Darribau,
troisième consul titulaire (19 pages).
Thématiques : diffamation - consuls - préséance.
22. Précis pour Louis Fontane, syndic des habitants de Saint-Paul-la-Coste, prenant le fait et
cause de Jean Chantagrel et de Louis Almede, défendeurs et suppliants - contre maître Joseph
Rouquette, prieur dudit Saint-Paul, demandeur et suppliant (5 pages).
Thématique : dîme.
23. Mémoire pour Jean Négrier, laboureur, habitant du consulat de Cuq, intimé et appelant -
contre Pierre et George Viala, du même lieu, appelants et intimés (14 pages).
In fine, note manuscrite.

Thématiques : servitudes - mitoyenneté.
24. Instruction pour messire Joseph Vailhen, prêtre, bénéficier - sous-diacre de l'église
collégiale de Notre-dame de Villeneuve-lès-Avignon demandeur et suppliant - contre le syndic
du chapître de la même église défendeur (18 pages).
A Toulouse, chez la veuve de F. S. Hénault, imprimeur et marchand libraire, place du Palais.
Thématique : bénéfices - prébende.
25. Mémoire pour noble Pierre de Parlier, seigneur de Mazel et de la Roque, et maître
Jean-Antoine Viette, seigneur de Leiris, son cessionnaire - contre dame Marianne de Jourdan,
veuve de Charles de Saint-Martin, sieur de Brissac (19 pages).
Thématiques : gage - censive - obligations.
26. Instruction sommaire pour noble Antoine de Tremoulet, sieur de Chesserie, appelant et
défendeur - contre sieur Noé Puaux, intimé et demandeur et le sieur René Coste, assigné,
demandeur en garantie, appelant (8 pages).
In fine, note manuscrite.
Thématiques : lods - vente à réméré.
27. Réponse pour messire Claude Morency, au mémoire imprimé des héritiers de messire
Jean-Joseph Rouvière (8 pages).
A Nîmes de l'imprimerie d'A. A. Belle, imprimeur et libraire, près hôtel de ville (1746) ".
Thématique : bénéfices.
28. Mémoire pour sieur Antoine Barthélémy, et consorts - contre Charles Martin et ses consorts,
et Pierre Trial, jardinier, intervenant (9 pages).
Thématiques : fidéicommis - dol - lésion énorme.
29. Réponse à la suite de factum pour messieurs les bénéficiers du chapître de Saint-Gilles -
contre messieurs les dignités, personnats et chanoines du même chapître (52 pages).
Thématiques : chapître - bénéfices - Saint-Gilles.
30. Réponse pour messire Jean Lapaupierre, procureur au sénéchal de Montpellier, tuteur de
demoiselle Jeanne-Françoise de Montaut, fille de feus Roger, marquis de Montaut, et dame
Jeanne- de Milhau - contre messire Jean Monsinat, docteur en médecine (9 pages).
Thématiques : lods - vente - donation - succession ab intestat - augment.
31. Instruction pour dame Anne d'Arquier de Barbegal, veuve de Maître Blisson avocat du roi en
la cour, défenderesse et suppliante - contre noble Joseph-David de Cotelier, demandeur et
suppliant (4 pages).

A Nîmes de l'imprimerie d'A. A. Belle, imprimeur et libraire, vis-à-vis l'hôtel de ville (avec
permission) ".
Thématiques : dot - paraphernaux - testament - subrogation - rapport à succession.
32. Instruction pour le syndic du diocèse d'Uzès, défendeur et suppliant - contre sieur Pierre
Buliod, demandeur et Jean-François-Louis de Tinardy assigné et défendeur (9 pages).
A Nîmes de l'imprimerie d'A. A. Belle, imprimeur et libraire, près l'hôtel de ville (1746).
Thématiques : rentes - banques - diocèse civil.
33. Précis pour Jean de Garidel, écuyer, seigneur de Malpas, chevalier de l'ordre militaire de
Saint-Louis, intimé et suppliant - contre sieur Etienne Rouchon et Jean-Etienne Laurent,
appelants et suppliants (4 pages).
Thématiques : saisie - criées.
34. Instruction sommaire sur la requête et pièces pour noble Henry de Roche - contre
demoiselle Gabrielle de Roche, les sieurs Larnac, Rafin et autres, le sieur Blanc et les héritiers
du sieur Darbaud (20 pages).
Thématiques : substitutions - insinuation - curatelle - hypothèque - fidéicommis.
35. Instruction pour Jean Millet, appelant et intimé - contre Catherine Grugut, sa belle-fille,
couturière de la ville de Montpellier, intimée et appelante (15 pages).
A Toulouse chez la veuve Hénault, place du Palais.
Thématique : pension alimentaire.
36. Continuation d'instruction pour les consuls et communauté de Saint-Germain - contre noble
Jean Louis de Lanogarède (30 pages).
In fine, note manuscrite : "Reçu par maître Laval, procureur au parlement, la somme de
vingt-neuf livres pour l'impression du présent factum de la communauté de Saint-Germain à
Toulouse le 10 mars 1725".
Thématiques : banalités - consuls.
37. Précis pour noble Antoine Teissier, secrétaire du roi et seigneur de Marguerite - contre
Marc-Antoine Ribière, boulanger (20 pages).
Thématiques : banalités - expertises - injures - Marguerittes.
38. Mémoire contenat soutènement du compte pour le sieur Jacques Dubosc, bourgeois de la
ville de Houga - contre le sieur Bertrand du Bosc, sieur de Taret (23 pages).
Thématiques : curateur - inventaire - retrait lignager.

39. Instruction sommaire pour dame Marguerite de Lary de Latour, épouse de messire François
de Vendanges de Malepeyre, appelante et suppliante - contre le sieur Jean-Pierre Froument,
marchand de Toulouse, appelé et défendeur (14 pages).
Thématiques : lods - dot - emphythéose - compensation - rentes.
40. Instruction pour maître Jean-François Capion, de la Rouverette, seigneur de Breselières,
demandeur - contre maître Jean Rosier, avocat défendeur.
In fine, note manuscrite : "La sentence du sénéchal de Nîmes qui avait relaxé le sieur Rosier du
retrait a été au parlement avec dépens" (Delaubarès).
Thématiques : lods - retrait consuel - emphythéose.
41. Observation pour le comte de Lastours - contre le marquis de Montanceix (20 pages).
Thématiques : substitutions - éviction.
42. Factum pour les sieurs Guillaume Lunel et Guillaume Feyt, négociants de la ville de Nîmes,
intimés, appelants et impétrants - contre le sieur Bernard Martin, marchand de la même ville,
appelant et défendeur (35 pages).
A Toulouse, chez Guillemette, vis-à-vis Saint-Rome.
Thématiques : société - lettre de change - injures.
43. Instruction pour le syndic du chapître de l'église cathédrale Saint-Pierre de Montpellier -
contre Fulcrand Pernel, syndic des habitants du lieu de Pérols, impétrant, suppliant et
défendeur, les consuls et communauté dudit Pérols et les héritiers ou bientenants de Bernard
Cabanel, appelants (15 pages).
Thématiques : chapître - Montpellier - droits seigneuriaux.
44. Suite du mémoire du syndic du chapître de l'église cathédrale Saint-Pierre de Montpellier -
contre les consuls de Saint-Jean-de-Védas (16 pages).
Thématiques : chapître - Montpellier - consuls - droits de pâturage.
45. Instruction pour les maire, consuls et communauté de lieu d'Aimargues, demandeurs -
contre dame Catherine Pauline de Rochepierre, veuve et héritière de messire Jean-Louis Anibal
de Rochemaure, seigneur de Gallargues, défenderesse (9 pages) Thématiques : consuls -
Aimargues - droits de pâturage.
46. Mémoire pour dame Louise de Sapte, veuve et héritière de noble Gabriel de Semmartin,
appellante - contre messire Blaise Perdigan, prêtre (15 pages).
Thématiques : censive - lods - possession - hommage.
47. Mémoire pour Jean Davines, marchand, appelant et appelé - contre Jeanne Rouge, aussi
appelante et appelée (12 pages).

Thématique : donations.
48. Instruction sur l'interlocutoire de l'arrêt du 15 juin 1746 pour les consuls et communauté de
Saint-Maximin - contre messire Jean-Baptiste Humbert Dumay, chanoine et sacristain de l'église
cathédrale d'Uzès, prieur dudit Saint-Maximin (11 pages).
Thématiques : consuls - dîmes.
49. Précis pour le sieur Paul Galibert, marchand de Carcassonne, appelant et suppliant - contre
le sieur Chapelier, marchand de la même ville, les nommés Seguier et Gombert, séquestres, et
messire Clergue, procureur et curateur de l'hérédité d'Antoine Berail (14 pages).
De l'imprimerie de Pierre Robert, près le Collège des Révérends Pères Jésuites.
Thématiques : curatelle - bail à ferme - cas fortuit - saisie.
50. Factum pour demoiselles Marguerite et Etiennette Gibouzes, soeurs, marchandes de la ville
de Montpellier, appelantes, suppliantes et défenderesses - contre les consuls de la dite ville de
Montpellier intimés, défendeurs et suppliants (9 pages).
Thématiques : consuls - police des métiers.
51. Observation sur le procès de Maître Charles Caumette, avocat en la cour et de Maître
Dominique Caumette, notaire, son frère, intimée - contre Charles Despiard, notaire, et les hoirs
d'Alphonse Despiard, appelants (9 pages).
Thématiques : concurrence - substitution - testament.
52. Mémoire pour Charles Caumette, avocat en la cour, demandeur - contre noble Pierre
Lombard de la Tour et la dame Delphine Lombard, sa soeur (3 pages).
A Nîmes, de l'imprimerie d'A. A. Belle.
Thématiques : concurrence - substitution - testament.
53. Mémoire contenant soutènements de compte pour le sieur Bertrand Dubosc, curé de
Toulouse - contre le sieur Bertrand Dubosc, sieur de Taret (13 pages).
Thématiques : tutelle - billet à ordre.
54. Mémoire pour le sieur Denis Martin, marchand, bourgeois de la ville de Paris, appelé,
appelant et suppliant - contre Michel-Jean Grec, cafetier à Nîmes, appelant et suppliant.
Thématiques : bail à loyer - expertise.
55. Instruction sommaire pour le sieur Antoine Olivier, doyen, et messire Antoine Vergier, grand
archidiacre du chapître de Saint-Gilles, appelants et défendeurs - contre Martin Boyer et Marie
Clavel, mariés intimés et demandeurs (6 pages).
Thématiques : legs pieux - chapître - preuve testimoniale.

56. Mémoire pour noble Moyse Marguerit, ancien capitoul appelant - contre le syndic du corps
des marchands de la ville de Montpellier, intimé et défendeur (10 pages).
A Toulouse, chez Guillemette, vis-à-vis Saint-Rome.
Thématique : tailles.
57. Réponse pour noble François de Brueys, sieur de la Caumette - contre dame Marie de Millet
de Costoros, veuve de noble de Vaches, sieur de la Molière (6 pages).
Thématiques : vente - dol.
58. Réponse pour messire Guillaume Ignace de Merez - contre messire Philippe Malien (5
pages).
Thématique : bénéfices.
59. Factum pour les consuls et communauté du lieu de Saint-Firmin-lès-Uzès, demandeurs -
contre le prévôt, et syndic du chapître de la ville d'Uzès, défendeurs (15 pages).
A Montpellier, chez François Rochard, seul imprimeur du roi (1736).
Thématiques : consuls - tailles.
60. Généalogie Jacques de Roys - Marguerite d'Arnaud (1 page). Cf. Factum folio 854 De Roys
d'Arnaud.
61. Addition de factum pour noble Charles-Joseph d'Amphoux, tuteur de noble Joseph-François
de Roys et de demoiselle Marguerite-Louise de Roys, demandeurs - contre dame de Roys,
veuve et héritière de noble Guillaume de Roys, noble Daniel-Denis de Roys, son fils,
défendeurs et demandeurs (11 pages) plus 853.
Thématiques : testament - tutelle - substitution - fidéicommis.
62. Réponse aux écritures signifiées le 8 mars 1747 pour le syndic du chapître de l'église
cathédrale Saint-Pierre de Montpellier - contre le syndic des habitants du lieu de Pérols et les
héritiers de Bernard Cabanel (19 pages).
Note manuscrite : "L'instruction est au folio 661". II F 5 (43).
Thématiques : chapître - droits seigneuriaux - consuls - droit de pâturage.
63. Instruction pour M. Claude Boulet, maître ès-arts et gradué, curé de Saint-Chély-du-Tarn,
chanoine de l'église et collégiale Notre-Dame de Quezac, demandeur et suppliant - contre
messire Jacques prêtre, ci-devant chanoine de la dite église, défendeur et autrement
demandeur en regrets (10 pages).
Thématique : bénéfices.
2 F 6 Recueil de factums. 1741-1785

Donnees Techniques :Oui
Presentation Du Contenu :
1. Requête de propriétaires de Salins de Pecais en opposition à l'arrêt du conseil du 12
septembre 1741 (20 pages).
A Montpellier, de l'imprimerie de Jean Martel, imprimeur du roi et des états généraux du
Languedoc (1741).
Thématiques : salins - marais - domaine royal.
2. Résumption pour le sieur Adrien Gept, bourgeois, habitant du lieu de Laurens, appelant -
contre messire Henri Barthélémy, baron de Ferroul, seigneur de Laurens, et autres places,
intimés (42 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie de la veuve J. P. Robert, imprimeur, libraire, rue Sainte-Ursule à
Saint-Thomas.
Thématiques : courtages - droits seigneuriaux - vins et eaux-de-vie.
3. A nos seigneurs du parlement, tenant la chambre des vacations (12 pages).
Thématiques : faux - injures.
4. Moyens et griefs pour demoiselle Catherine Tardieu, veuve Bories, habitante de Toulouse et
appelante - contre les sieurs Chanoy, contrôleur au bureau de tabac, et Castel, bourgeois,
habitant de Toulouse, accusés et intimés (18 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie de Sébastien Hénault, rue Tripières, près les changes.
Thématiques : coups et blessures - injures.
5. Mémoire en réponse pour le syndic des pèlerins de Saint-Thibéry, intimé - contre messire
Pouget, curé, et contre la communauté du même lieu. En présence de Jean Affre, serrurier et
de Jean Esperdo (19 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie de Pierre-Benoit-Augustin Robert, rue Sainte-Ursule à
Saint-Thomas d'Aquin.
Thématiques : confrérie - chapellenie.
6. Mémoire pour messire de Nauthon, conseiller au présidial de Béziers, héritier sous bénéfice
d'inventaire de la dame, sa mère - contre le sieur Jullien (30 pages).
Thématiques : legs - bénéfice d'inventaire - testament - expertise - rapport à succession.
7. Précis pour Delphine Faitis, épouse de Jean Cambon, Jeanne Faitis, épouse de Jean Vier, et
Guillaume Belile, père et légitime administrateur de ses enfants et de feue Louise Faitis,
habitants de Béziers, intimés et appelants - contre Joseph Faitis de la même ville, appelant -
contre Jeanne Limoges, veuve et héritière de Laurens Faitis II - contre demoiselle Solancier

veuve et héritière de Germain Gaffard et demoiselle Cance, veuve et héritière de sieur Pierre
Faitis, marchand, nouvelles parties dans l'instance (7 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie de J. J. Robert.
Thématiques : testament - succession ab intestat - légitime - legs.
8. Résultat des précédents écrits contenant la réponse à la réfutation signifiée le 19 mars 1785,
pour Jean Rouaud, collecteur du lieu d'Octon en 1776 - contre les consuls et communauté de ce
même lieu (15 pages).
A Montpellier, de l'imprimerie de Jean-François Picot, seul imprimeur du roi et de la ville place
de l'Intendance (1785).
Thématiques : consulat - taille - abandon de biens.
9. Vue générale du procès, pour le syndic du chapître d'Auch - contre le sieur Camoien (30
pages).
A Toulouse, de l'imprimerie de D. Desclassan, maître ès-arts, près la place royale (1782).
Thématiques : hôpitaux - dol - personnalité morale - chapître.
10. Inventaire de production sur soit-montré que met et baille devant vous très honorés
seigneurs, messieurs tenant la souveraine cour de parlement de Toulouse. Le sieur Joachim
Eustache, négociant d'Alignan-du-Vent au diocèse de Béziers - contre le sieur Coste, ancien
boulanger de la même ville (20 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie de messire Rayet, imprimeur libraire, place du Palais.
Thématiques : faillite - lettre de change - bannissement.
11. Devant vous le sénéchal de Montpellier ou votre lieutenant général criminel, sieur Fulcrand
Serane, marchand de bled, habitant de cette ville, accusé et défendeur - contre les sieurs
Jean-François Argiot, négociant et Pierrre Trinquier, demeurant à Ferou, tous succédant au
sieur Argiot habitant de Montpellier, accusateurs (18 pages).
A Montpellier, de l'imprimerie de Jean-François Picot, seul imprimeur du roi et de la ville (1784).
Thématiques : vol - curatelle - dépôt.
12. A nos seigneurs des comptes, aides et finances (5 pages).
A Montpellier, chez Jean Martel, aîné, imprimeur ordinaire du roi et de la cour (1785).
Thématiques : faux - équivalent.
13. Observation touchant les griefs subsidiaires proposés par messire Salvy, fermier général de
l'équivalent pour le sieur Vernier - contre le dit messire Salvy (7 pages).

A Montpellier, de l'imprimerie de Jean Martel, aîné, imprimeur ordinaire du roi et de la cour
(1785).
Thématiques : faux - équivalent.
14. A monsieur le sénéchal de béziers ou votre lieutenant criminel (32 pages).
Imprimé à Narbonne au mois d'avril 1772.
Thématiques : diffamation - vente - dol - décret.
15. Observation pour le sieur Ribot - contre messire Mazot, plaidant sous le nom de Jonquet,
son fermier (6 pages).
Thématiques : défrichements - dîmes.
16. A juger pour le sieur Augustin Vernier, fils, docteur en médecine, habitant de Montpellier -
contre messire Salvy, fermier général du droit d'équivalence de la province de Languedoc,
appelant. En présence des héritiers de Pierre Privat et de Pierre Rousset, habitants dudit
Montpellier (32 pages).
A Montpellier, de l'imprimerie de Jean Martel, aîné, imprimeur ordinaire du roi et de la cour
(1785).
Thématiques : faux - équivalent.
17. Instruction pour le sieur Granier, fils négociant, habitant de Montpellier demandeur et
défendeur - contre les sieurs Dumoulin et Charles se disant syndics du corps des maîtres
serruriers de ladite ville, défendeurs et incidemment demandeurs - et contre les consuls dudit
corps des maîtres serruriers, parties intervenantes (8 pages).
A Montpellier, de l'imprimerie de Jean-François Picot, seul imprimeur du roi et de la ville, place
de l'Intendance (1783).
Thématiques : saisie - corporations.
18. Réponse pour Fulcrand Vaille, habitant de sa métairie dite de l'Olivier intimé et appelant -
contre le sieur Antoine Clemens, marchand de bétail, appelant - et contre messire Liquier,
fermier des octrois de la ville de Montpellier y habitant (23 pages).
A Montpellier, de l'imprimerie de Jean Martel, aîné, imprimeur ordinaire du roi et de la cour
(1785).
Thématiques : octroi - bétail.
19. Résumption pour le sieur Fulcrand Grailhe, négociant, habitant de Cornus au diocèse de
Vabres, intimé - contre le sieur Guillaume Vidal, bourgeois de Nant au même diocèse appelant -
et contre le sieur Mouisset, greffier de la juridiction dudit Nant, aussi intimé (39 pages).
A Toulouse, chez la veuve de messire J. H. Guillemette, imprimeur des fermes du roi et de la

ville vis-à-vis Saint Rome.
Thématiques : bétail - saisie - banniment - greffier.
20. Réplique pour le sieur Pierre Ribot, ménager du lieu de Saint-Hippolyte au diocèse d'Uzès,
suppliant par requête en rétractation - contre messire Mazot, prieur curé de Saint-Just sous le
nom de Pierre Jonquet son fermier, défendeur (23 pages).
Thématiques : défrichements - dîmes.
21. A Nosseigneurs de parlement (3 pages).
Thématique : testament.
2 F 7 Recueil de factums. 1737-1751
Donnees Techniques :Oui
Presentation Du Contenu :
1. Mémoire instructif pour monsieur Jacques-Simon Duserre, juge des comtés de Tournon,
d'Albon et de la ville de Tain, demandeur en excès et suppliant - contre monsieur Joseph
Boucher, procureur postulant dans la juridiction de Tournon, accusé (30 pages).
In fine, note manuscrite : "Le factum contre est folio 760 de ce recueil".
Thématiques : diffamation.
2. Mémoire pour Jean-David Delpuech, notaire, et Marie Bénéfice, mariés, appelants et
défendeurs - contre le sieur François-René Grel et Jacques-Charles Teissonnier, héritiers
d'Isaac (21 pages).
In fine, note manuscrite : "Troisième chapître d'enquêtes : par arrêt rendu en l'année 1737 ou
1738 messire Jean-David Delpuech, notaire, gagna son procès".
Thématiques : dot - contrat de mariage - légitime.
3. Suite d'instruction pour le sieur François René Grel, appelé et appelant - contre messire
Jean-David Delpuech, notaire et féodiste et Marie de Bénéfice, mariés, appelants et appelés.
In fine, note manuscrite : nota : "L'arrêt est à la fin du factum précédent".
Thématiques : dot - contrat de mariage - légitime.
4. Instruction sommaire pour Louis Besson, habitant de Saint-Martin l'inférieur dans le diocèse
de Viviers, intimé - contre messire Claude Pavin, prêtre et curé du même lieu, appelant (8
pages).
In fine, note manuscrite : "Arrêt qui condamne le dit Besson à faire réparation au dit Pavin... Et
au quart des dépens".
Thématique : adultère.

5. Précis pour sieur Mathieu Charrayt, marchand du lieu de Saint-Marcel d'Ardèche, demandeur
- contre demoiselle Elisabeth de Burzet et dame de Bidon, défenderesse (12 pages).
Au début, note manuscrite : le factum contre est au folio 653.
Thématiques : chapellenie - droit de patronage.
6. Mémoire pour noble Charles-François Alidose de Surrach, chevalier seigneur de Merveille,
dame Catherine de Pertuys, mariés et dame Anne d'Olivier, veuve de noble
Pierre-Jean-Baptiste de Pertuys, lesquels sont appelants - contre le sieur Antoine Bourret,
géomètre, appelé (16 pages).
Chez Auridan, rue Nazareth.
Thématiques : vente - dol - stellionat.
7. Précis pour André Figon, fermier de la métairie de La Rochelle appartenant au sieur Marquis
de Bernis, défendeur et suppliant - contre sieur Claude Teissier, demandeur et suppliant (6
pages).
Thématique : compascuité.
8. Instruction pour les sieurs Lagravère, père et fils, marchands négociants de Villebourbon du
Tarn de Montauban, suppliants - contre sieurs Pierre Teissier, Paulin Degout, et autres, leurs
complices, défendeurs (16 pages).
Thématiques : prise de corps - dépôt - obligations.
9. Précis pour messire Gabriel Biousse Duplan, juge mage de Valence, appelant et suppliant -
contre Antoine Pallier et Françoise Merle mariés, Antoine Ballayn, intimé (10 pages).
De l'imprimerie de la veuve de F. S. Hénault, imprimeur et marchand libraire, place du Palais.
Thématiques : obligations - prescriptions.
10. Suite de précis contenant réponse aux écritures communiquées les 10 et 11 août 1751 pour
messire Biousse Duplan, juge mage de Valence - contre Ballayn, Pallier, Merle (6 pages).
Thématiques : obligations - prescriptions.
11. Mémoire pour messire Vital-Marie Gaye, avocat en la cour, intimé - contre messire
Louis-Roze Gaye, avocat en la cour, nobles Jean et Louis Gaye, écuyers ; et dame Marie Gaye,
épouse de messire Cluzet, avocat en la cour, appelante (28 pages).
Thématiques : testament - substitution.
12. Instruction pour messire Guillemette, procureur en la cour - contre le sieur Barthélémy
Fébrier (27 pages).
De l'imprimerie de la veuve de F. S. Hénault, imprimeur-libraire, place du Palais.

Thématiques : dol - fraude.
13. Instruction pour le sieur François Ranchier, ménager de la ville d'Arles - contre Jean
Auzeby, huissier aux conventions de Nîmes et le sieur d'Assas, architecte de la dite ville (14
pages).
De l'imprimerie de la veuve de F. S. Hénault, imprimeur et marchand libraire, place du Palais.
Thématiques : dol - fraude.
14. Mémoire pour Jacques Bonnel, tuteur de Nicolas et Antoine Mathieu, pupilles, Bernard et
Elisabeth Mathieu, adultes, tous fils cohéritiers d'Antoine Mathieu, et pour le sieur Marc Galard,
cavalier de la maréchaussée, intimés et appelants - contre messire Jean Dugue procureur en la
cour et demoiselle Chaubet, mariés, le sieur Pierre Chaubet et autres - appelants et intimés (12
pages).
Thématiques : vente - indivision.
15. Instruction sommaire sur soit-montré, servant de réponse aux écritures signifiées le 5 août
1749 pour le sieur Jean Sourouilhe de Rivayrolles, suppliant - contre le sieur Jean et Marie
Sourouilhe-colomiers, demandeurs (11 pages).
Thématiques : succession ab intestat.
16. Mémoire en réponse pour dame Marie-Anne de Montaigu, épouse de noble René de Fonton
de Vaugelas, major de Sète - contre noble Antoine de Montaigu son frère, capitaine et
commissaire de l'artillerie royale d'Espagne (11 pages).
Thématiques : testament - légitime.
17. Précis pour monsieur le chevalier de Montazet - contre les sieurs Durand et Carcenac (10
pages).
De l'imprimerie de la veuve de F. S. Hénault, imprimeur-libraire, place du Palais.
Thématiques : succession ab intestat - dot.
18. Instruction pour messire Jean Bac, notaire gradué de Beauchastel en Vivarais, appelant -
contre messire Jean-Antoine Bois, notaire gradué et autres chargés du lieu du Pape, intimé (12
pages).
De l'imprimerie de la veuve de F. S. Hénault, imprimeur-libraire, place du Palais.
Thématiques : notaire - obligations.
19. Instruction servant de réponse pour le sieur Pierre Dubedat, marchand habitant de la ville de
Riscle, intimé et suppliant - contre Jean Soubiran, ménager de la même ville fils et héritier de
Mathurin Soubiran, appelant et suppliant (9 pages).
De l'imprimerie de la veuve de François-sébastien Hénault, imprimeur-libraire, place du Palais.

Thématiques : légitime - vente.
20. Mémoire en réponse pour Vital Lafuite meunier, appelant et intimé - contre messire
Moustelon, conseiller en la cour des aides de la ville de Montpellier, intimé et appelant et contre
les nommés Gabriel-André-Antoine Galabert, et Louis Boudon, maître de la même ville, intimé
(20 pages).
De l'imprimerie de la veuve de F. S. Hénault, imprimeur et marchand libraire, place du Palais.
21. Réponse aux écritures signifiées le 7 avril 1750 pour les sieurs Christophe et Louis Roufiol,
père et fils, le sieur Jean-André Charrier et demoiselle Henriette Dalbon, son épouse, impétrant,
lettres en forme de requête civile, demandeurs et suppliants - contre le sieur Jacques Chabriol,
et demoiselle Claudine Rioufol mariés, et messire Joseph-François Chabriol, leurs fils,
défendeurs (19 pages).
De l'imprimerie de la veuve de F. S. Hénault, imprimeur et marchand libraire, place du Palais.
Thématiques : testament - substitution.
22. Mémoire pour messire Guillaume Singla, prêtre-curé congruiste de Saint-Cirice, docteur en
théologie, chanoine au chapître de Vabres, appelant comme d'abus et défendeur - contre
messire Jean-Alexis Galrier, appelant comme d'abus et messire Louis Bousquet, intimés (6
pages).
Thématique : canonicat vacant.
23. Précis pour Jean Ricard - contre Pierre et autre Pierre Arman, père et fils (6 pages).
De l'imprimerie de la veuve de F. S. Hénault, imprimeur et libraire, place du Palais.
Thématiques : prescription - actes possessoires.
24. Observation sur l'instruction sommaire signifiée le 15 juillet 1751 pour la dame Lacaze de
Merigonde - contre le sieur de Jonsac d'Aubaterre sur la procédure d'aveu (16 pages).
De l'imprimerie de la veuve de F. S. Hénault, imprimeur et libraire, place du Palais.
Thématiques : aliénation des biens.
25. Instruction pour le syndic du chapître collégial de Saint-Gaudens, demandeur - contre
Bernard Faseuille, habitant de Peyrouzet, défendeur, Jean Dufourg, Jean Pique, et Antoine
Navarre fermiers du droit de pointerie, défendeur et les syndics des états du pays de Nebouzan,
suppliants et défendeurs (17 pages).
De l'imprimerie de la veuve de F. S. Hénault, imprimeur et libraire, place du Palais.
Thématique : droits sur le sel.
26. Mémoire pour messire Pierre de Montaud, baron et seigneur de Miglos appelant et suppliant
- contre messire Dominique Vergniès, curé du même lieu, intimé (10 pages).

Thématiques : banalité - dîme.
27. Observation pour le syndic des perruquiers de Montpellier - contre les chirurgiens de la
même ville (6 pages).
Thématique : corporations.
28. Mémoire pour messire Jacques Dejean, prêtre, prieur de Villeneuve chanoine de l'église
cathédrale de Montpellier, conseiller correcteur en la cour des comptes aides et finances de
ladite ville - contre messire Jean Chauvet, conseiller au sénéchal de Montpellier et contre dame
Anne de Saporta de Vaissière (32 pages).
De l'imprimerie de la veuve de F. S. Hénault, marchand libraire, place du Palais.
Thématique : donation - légitime - succession - succession ab intestat.
29. Instruction servant de réponse aux griefs pour Louis Vignal, intimé - contre Antoine Blajat et
Elisabeth Leoneton, appelants (14 pages).
Chez la veuve de F. S. Hénault, imprimeur et marchand libraire, place du Palais.
Thématique : réclamations d'état - contrat de mariage - donation.
30. Instruction sommaire pour les sieurs Jean Choveton et André Thoue, syndics des habitants
du lieu d'Eivas, intimés - contre le sieur Pierre Mongalfier, et contre messire Jean-Philibert de
Fey de Latour-Maubourg, chevalier de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem grand bailly de Lion,
intervenant et les nommés Leogier et Lauran (10 pages).
Thématique : vente - biens communaux.
31. Mémoire pour messire Louis Langlade, notaire de Saint-Côme, accusé, appelant et
suppliant - contre messire Jean-Pierre Mazoyer, notaire de Clarensac, intimé, défendeur et
suppliant (12 pages).
Thématique : notaires.
32. Précis servant de réponse aux écritures signifiées le 22 juin 1751 pour le sieur Guillaume
Guirand, organiste de Nîmes, appelant et suppliant - contre la demoiselle Marthe Martin, veuve
de Pierre Delort, habitante de Nîmes, défenderesse ; Marianne Canonge, femme de Joseph
Brun, Jeanne Champs, femme de Jean Cur, et les héritiers de Catherine Razières, femme de
Pierre Daudé, défaillants (14 pages).
De l'imprimerie de la veuve de F. S. Hénault, place du Palais.
Thématiques : exspoliation de succession - succession ab intestat - vol.
33. Observation servant de réponse pour messire Chauvet - contre le sieur abbé Dejean (11
pages).
A Toulouse, chez Guillemette, vis-à-vis Saint Rome.

Thématiques : propriété - testament - fidéicommis - donation - succession ab intestat.
34. Précis pour dame Marie-Anne Pons, épouse de messire Hyacinthe Hémard conseiller au
sénéchal de Rodez - contre demoiselle Jeanne Pons, épouse du sieur Cousty, son époux (4
pages).
Thématiques : succession ab intestat - testament - notaire.
35. Dire fourni lors du verbal de paraphe de la pièce arguée de faux, du 6 juillet 1751 (6 pages).
Thématique : faux.
36. Réplique à la réponse de la récapitulation et autres écrits des adversaires pour noble
François Goudail de Javalen - contre les héritiers de feu Lucien Danse (20 pages).
Thématiques : lettre de change - dol.
37. Réponse aux écritures signifiées le premier août 1749 pour le sieur Paul Huc - contre le
sieur Simon-Pierre Grizot (31 pages).
Thématiques : banque - mandat.
38. Suite de mémoire pour Martin Raynaud - contre messire Praden, notaire et Jean Armand
(19 pages).
Thématiques : legs pieux - rentes.
39. Réponse pour le sieur Martin Raynaud - contre Jean Armand et messire Praden (12 pages).
De l'imprimerie de J. P. Robert, maître ès-arts, rue Sainte-Ursule, à l'enseigne de
Saint-Thomas.
Thématiques : legs pieux - rentes.
40. Mémoire pour les sieurs David et Pierre Vialats frères, négociants de la ville de Montpellier -
contre le sieur Antoine Allut, père, secrétaire du roi et le sieur Antoine Allut, fils, écuyer (15
pages).
Thématiques : dot - donation - succession (répudiation de).
41. Réponse au mémoire signifié le 13 avril 1751 pour les sieurs Jean Henry Alexandre Simon
et Mathieu Voulant, demoiselles Catherine et Clerice Voulant, intimés - contre nobles Alexandre
et autre Alexandre Dalbon, père et fils (3 pages).
De l'imprimerie de Pierre Robert au Saint-Nom de Jésus.
Thématique : dot.
42. Suite d'instruction pour demoiselle Izabeau Clerc, veuve du sieur Jean Voulant, intimée et
défenderesse - contre noble Alexandre Dalbon père et fils, appelants et suppliants (19 pages),

plus tableau généalogique page 612.
De l'imprimerie de Pierre Robert au Saint-Nom de Jésus.
Thématique : dot.
43. Instruction pour demoiselle Izabeau Clerc, veuve du sieur Jean Voulant,
intimée-défenderesse - contre nobles Alexandre et autre Alexandre Dalbon père et fils,
appelants et suppliants (17 pages).
De chez Pierre Robert, imprimeur-libraire.
Thématique : dot.
44. Réponse au précis pour sieur Claude Raoux maire de Caveirac, receveur des domaines du
roy, et procureur au baillage de Calvisson demandeur et défendeur - contre sieur Pierre
Compan, demandeur, et Catherine Michel, défenderesse (11 pages).
Thématique : diffamation.
45. Mémoire en réponse aux écritures signifiées le 3 décembre 1751 pour sieur Pierre Compan,
demandeur et défendeur - contre sieur Claude Raoux, procureur aux ordinaires de Calvisson,
défendeur et demandeur (9 pages).
Thématique : diffamation.
46. Observation pour demoiselle Elisabeth de Bourzet dame de Bidon et en partie de
Saint-Marcel - contre Mathieu Charay, demandeur (8 pages).
Au début, note manuscrite : le factum contre est au folio 79.
Thématiques : chapellenie - patronnage.
47. Instruction pour Anne Durand, et Marie Randon, intimées - contre messire Jean Abric,
notaire et Antoine Panafieu, appelants (16 pages).
Thématique : gage.
48. Mémoire pour messire Jean Abric, notaire, appelant et suppliant - contre Anne Durand, et
Marie Randon, intimées et Antoine Panafieu, appelant (11 pages).
Thématique : gage.
49. Réponse pour le sieur Pierre Nègre - contre le sieur Louis Auzillon et demoiselle Marie
Martin (10 pages).
Thématiques : dot - mandat - tutelle.
50. Précis pour le sieur Pierre Nègre, défendeur - contre le sieur Louis Auzillon et demoiselle
Marie Martin, demandeurs (10 pages).

Thématiques : dot - mandat - tutelle.
51. Mémoire pour le sieur Louis Auzillon, mari et maître des biens dotaux de demoiselle Marie
Martin, et autre demoiselle Marie Martin, demandeurs - contre sieur Pierre Nègre, défendeur (16
pages).
Thématiques : dot - mandat - tutelle.
52. Instruction pour messire Louis Chabal, notaire, et demoiselle Catherine Robert, mariés
intimés et suppliants - contre le sieur Louis Ducros, appelant impétrant et suppliant (11 pages).
Thématiques : transaction - lésion énorme - testament - curatelle.
53. Mémoire pour messire Barthélémy Davranche, conseiller du roi, maire alternatif m-triennal
de la ville de Marsillargues - contre messire Viot, lieutenant du maire de la même ville (12
pages).
Thématique : diffamation.
54. Suite de mémoire pour messire Davranche, conseiller du roi, maire de la ville de
Marsillargues - contre messire Viot, lieutenant du maire de la même ville (11 pages).
Thématique : diffamation.
55. Mémoire pour messire Joseph du Bouchet, conseiller du roi et premier consul en la ville de
Tournon, demandeur en excès et suppliant - contre messire Jacques Brauaix Duserre, juge
accusé et plaignant de Tournon (35 pages).
Au début, note manuscrite : le factum contre est folio premier.
Thématiques : injures - diffamation - calomnie.
2 F 8 Recueil de factums. 1747-1754
Donnees Techniques :Oui
Presentation Du Contenu :
1. Mémoire pour messire Pierre Girard, seigneur de Lherm, avocat en la cour, appelant et
impétrant - contre noble Jean-Auguste de Cabiron seigneur de Curières, intimé et défendeur (14
pages).
In fine note manuscrite : arrêt le 4 septembre 1753 par lequel monsieur Delherme perdit son
procès avec dépens.
A Toulouse, de l'imprimerie de J. Douladoure, rue de la Porterie.
Thématique : lods.
2. Instruction pour messire Jean-Auguste de Cabiron, seigneur de Curières - contre messire
Pierre Girard, seigneur de l'Herm, avocat en la cour (9 pages).

In fine, note manuscrite : l'arrêt est à la fin du factum précédent.
Thématique : lods.
3. Suite mémoire pour messire Pierre Girard, seigneur de Lherm - contre noble Jean-Louis de
Juge (12 pages).
In fine, note manuscrite : nota : l'arrêt est à la fin du factum du sieur Delherm, page 14.
De l'imprimerie de Jean Rayet, imprimeur-libraire, place du Palais (1753).
Thématique : lods.
4. Continuation de mémoire en réponse pour messire Pierre Girard, seigneur de l'Herm, avocat
en la cour - contre noble Jean-Auguste de Cabiron seigneur de Curières et contre noble
Jean-Louis de Juge, seigneur du lieu de Saint-Martin-de-Boubeaux (14 pages).
In fine, note manuscrite : nota : l'arrêt est supra page 14.
A Toulouse, de l'imprimerie de Jean Rayet, imprimeur-libraire, place du Palais (1753).
Thématique : lods.
5. Instruction contenant réponse pour le sieur Ducros, appelant impétrant et suppliant - contre
messire Louis Chabal, notaire et Catherine Bertrand-Robert, intimés (8 pages).
In fine, note manuscrite : par sentence du sénéchal de Nîmes du 20 mars 1752, Ducros gagna
son procès avec dépens. On condamna Chabal au desistat des biens.
Thématiques : religionnaires - mineur (lésion) - testament - substitution.
6. Devant vous Nosseigneurs tenant la souveraine cour du parlement de Toulouse. Le sieur
Augustin-François Rochard, seul imprimeur du roi habitant de Montpellier, appelé - contre
messire Jean-André Bénézech, docteur et avocat en la cour et la demoiselle Marmie, veuve du
sieur Peyre, appelants (15 pages).
Thématique : mitoyenneté.
7. Suite d'instruction pour le sieur Rochard - contre messire Bénézech, et la demoiselle veuve
Peyre (9 pages).
A Toulouse, chez J. P. Robert, maître ès-arts, imprimeur, rue Sainte-Ursule.
Thématique : mitoyenneté.
8. Observation pour le sieur Rochard - contre messire Bénézech et la demoiselle veuve Peyre
(7 pages).
Thématique : mitoyenneté.

9. Instruction sur partage pour les sieurs Feau, Seimandy et Agard, marchands de Montpellier -
contre le sieur Combelle, marchand de Bordeaux (7 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie de Jean Rayet, imprimeur-libraire, place du Palais.
Thématiques : société - colonies - obligations.
10. Consultation de l'avocat qui instruit par le sieur Combelle - contre les sieurs Feau et
Seimandy, qu'ils ont fait signifier et imprimer (1 page).
Délibéré à Toulouse le 15 janvier 1752.
Thématiques : société - colonies - obligations.
11. Observation sur la réponse signifiée le 9 mars 1754 pour le sieur Agard - contre le sieur
Combelle (7 pages).
De l'imprimerie de J. P. Robert, maître ès-arts, rue Sainte-Ursule.
Thématiques : société - colonies - obligations.
12. Instruction sur soit-montré pour messire Jean-Auguste, comte de la Farre-Tornac, maréchal
de camp des armées du roi, commandeur de l'ordre militaire de Saint-louis, baron des états,
héritier de messire Marc-Antoine de la Farre de Goujac, son oncle, suppliant et défendeur -
contre le sieur Antoine Vassal, marchand de cette ville et messire Jean Gassaud ancien
procureur en la cour, défendeurs et suppliants (13 pages).
Thématiques : vol - banniment.
13. Factum contre les griefs d'appel pour messire Etienne de Cheverray, seigneur de Prunet,
appelant et demandeur - contre Claude Desplas, seigneur de Salgues, appelé et défendeur (15
pages).
Thématiques : dot - testament - substitution.
14. Réplique pour les maire et consuls de la ville de Nîmes - contre dom Jean-Simon Midos,
prieur de Franquevaux et autres (68 pages).
De l'imprimerie de J. Auridan, rue Nazareth (1752).
Thématiques : consuls - bornage.
15. Mémoire pour les enfants de Jean Nègre - contre Marianne Dedieu, et Jean Lautre (14
pages).
De l'imprimerie de Jean Rayet, imprimeur libraire, place du Palais (1753).
Thématique : dot.
16. Instruction pour demoiselle Isabeau Soulages, épouse du sieur Philippe Froment, bourgeois

de Castres, demanderesse en faux - contre demoiselle Isabeau Rizolières, héritière d'Isaac
Rizolières, son père et de Nicolas Rizolières, son oncle, défenderesse (10 pages).
Thématiques : dot - faux.
17. Instruction sommaire pour messire Denis d'Enault, prêtre, habitant de la ville d'Alais,
suppliant et défendeur - contre le sieur Jean Bres de la même ville défendeur et suppliant (8
pages).
Thématiques : faux - banniment.
18. Instruction pour demoiselle Jeanne Lahondes - contre le sieur Pierre Lahondes, jadis son
tuteur et le sieur Jalet (18 pages).
De chez Pierre Robert, imprimeur libraire.
Thématique : tutelle.
19. Réponse pour le sieur Pierre Novis, Pierre Sujol et Jean Vivens - contre noble Louis
Deshours, seigneurs de Calvia (6 pages).
De l'imprimerie de J. Auridan, rue Nazareth.
Thématique : cens.
20. Mémoire pour dame Claude-Huguette de Beaulieu, veuve de messire Florimond de Fay,
seigneur de Coasse, appelante et défenderesse - contre demoiselle Fleurie de Mazenau,
épouse du sieur Jean Palerne intimée et suppliante (34 pages).
Thématiques : dot - succession (répudiation de).
21. Observation sur l'instruction sommaire signifiée le 16 avril 1753 pour la demoiselle de
Mazenau, épouse du sieur Jean Palerne - contre messire de Fay, seigneur de Coasse, héritier
de la dame Claude-Huguette de Beaulieu, sa mère (15 pages).
De l'imprimerie de Jean Rayet, imprimeur-libraire, place du Palais (1753).
Thématiques : dot - succession (répudiation de).
22. Mémoire pour le sieur Jacques-Antoine Galian, marchand de la ville de Nîmes - contre Jean
Lafosse, colporteur de Saint-Gaudens et contre le sieur Pierre Realond (10 pages).
De l'imprimerie de J. P. Robert, maître ès-arts, rue Sainte-Ursule.
Thématique : billets à ordre.
23. Instruction pour le sieur Lavie, intimé - contre le sieur Ribière appelant (8 pages).
De chez Pierre Robert, imprimeur libraire.

Thématique : concours de créanciers.
24. Suite d'instruction servant de réponse pour messire Auguste de Latour-du-Pin, seigneur de
Malerargues - contre Jean Ausset, sieur de Larouvière ; Moïse et César Auriol, et messire
Gabriel de Florent de Choiseul de Beaupré, seigneur évêque de Mende, comte de Gévaudan
(12 pages).
Thématiques : cens - emphythéose.
25. Mémoire pour dame Françoise de Ribeirols, d'Antremaux, veuve de noble Charles
Despeisses de Laplane, et noble Christophe Despeisses de Laplane, Crouzouls, Mercoirols, et
autres places, mère et fils, intimés, appelants et suppliants - contre messire Pierre Ausepi,
ancien notaire et procureur d'Alais, appelant et défendeur et le sieur Ausepi, son fils, défaillant
(17 pages).
Thématiques : cens - emphythéose.
26. Mémoire pour messire Etienne de Marane, prêtre docteur en théologie missionnaire royal,
prieur et seigneur de Saint-Vincent, chanoine de l'église cathédrale d'Alais, accusé et suppliant -
contre messire Raymond Maliges, prêtre et prieur de Saint-Florent, demandeur et suppliant (12
pages).
A Montpellier de l'imprimerie de Jean Martel, imprimeur du roi et des états généraux du
Languedoc (1747).
Thématiques : bénéfices - faux en écritures publiques.
27. Instruction sommaire pour demoiselle Magdelaine Tansard, veuve du sieur Antoine Delmas,
et sieur Pierre Delmas mère et fils, défendeurs - contre noble Claude de Pascal, officier de
cavalerie, intervenant et demandeur (8 pages).
A Nîmes de l'imprimerie d'A. A. Belle, imprimeur du roi et de la ville.
Thématique : alleu.
28. Instruction pour messire Sébastien Blancher prêtre curé perpétuel de la ville de Montfrin,
demandeur - contre messire Thomas de Villeneuve de Trans, commandeur de la commanderie
de Saint-Jean de Montfrin, assigné et défendeur (8 pages).
Thématique : novales.
29. Précis pour dame Anne de Chamontin, veuve de messire Henri Durand de Vezenobres
seigneur de Valgran, assignée, défenderesse et suppliante - contre le sieur Pierre
Berard-Dupin, demandeur (12 pages).
Thématiques : testament - substitution.
30. Instruction pour Anne Durand et Marie Randon, intimées - contre messire Jean Abric,
notaire et Antoine Panafieu, appelants (16 pages).

Thématiques : vente - gage.
31. Précis pour le sieur Jean-Pierre Leyrisse et consorts, défendeurs - contre le sieur Pierre
Valon et demoiselle Elisabeth Leyrisse, mariés, demandeurs (8 pages).
Thématiques : substitution - fidéicommis - donation.
32. Instruction sommaire pour le sieur Jean Auzeby, huissier aux conventions de Nîmes,
appelant et appelé - contre François Ranchier, ménager de la ville d'Arles, appelé et appelant
(12 pages).
De l'imprimerie de J. P. Robert, maître ès-arts, rue Sainte-Ursule.
Thématique : saisie.
33. Observation sur les faits dont Ranchier a demandé la preuve pour le sieur Auzeby - contre
le sieur Ranchier (4 pages).
Thématique : saisie.
34. Nouvelle observation pour fixer en deux mots le point du procès signifiée le 6 mai 1754 pour
le sieur Dassas - contre le sieur Ranchier (3 pages).
35. Instruction contenant griefs pour messire Jacques Dejean, prêtre, conseiller correcteur en la
cour des comptes, aides et finances de Montpellier, appelant - contre messire Jean Chauvet,
conseiller au sénéchal de Montpellier, appelé - contre dame Anne de Saporta de Vaissière,
aussi appelée (25 pages).
Thématiques : donation - fidéicommis.
36. Suite d'instruction pour le sieur abbé Dejean - contre messire Chauvet et contre la dame de
Saporta (33 pages).
Thématiques : donation - fidéicommis.
37. Résultat du procès pour le sieur abbé Dejean - contre messire Chauvet et contre la dame de
Saporta de Vaissière (23 pages).
Thématique : donation - fidéicommis.
38. Observation pour le sieur abbé Dejean - contre messire Jean Chauvet (13 pages).
Thématique : donation - fidéicommis.
39. Réplique pour le syndic du chapître cathédral de Courezan - contre messire Jean Galy,
vicaire perpétuel de Massat (13 pages).
De l'imprimerie de J. P. Robert, maître ès-arts, rue Sainte-Ursule à l'enseigne de Saint-Thomas.
Thématiques : chapîtres - bénéfices.

40. Mémoire instructif pour servir de réponse à l'écrit intitulé récapitulation signifiée le 9 mars
dernier pour demoiselle Isabeau Clerc, veuve du sieur Voullant - contre nobles Alexandre et
autres Alexandre d'Albon, père et fils (18 pages).
A Toulouse de l'imprimerie de Jean Rayet, imprimeur libraire du Palais.
De l'imprimerie de J. P. Robert, maître ès-arts, rue Sainte-Ursule.
Thématiques : dot - succession (répudiation de).
41. Suite de réplique pour messire Jean Raynal, prêtre syndic de la communauté de Mazères,
prenant le fait et cause pour le sieur Georges Marguier, ancien consul de la même ville,
suppliant et demandeur - contre le syndic des religieux du monastère de Bolbone, ordre de
Citeaux, défendeur (4 pages).
Thématique : consuls.
42. Précis pour messire Jacques de Montolieu, seigneur de Mejanes, intimé - contre messire
François Philibert de Julien, seigneur de Malerargues, appelant.
De l'imprimerie de Pierre Robert, au saint nom de Jésus.
Thématiques : cours - emphythéose.
43. Mémoire pour messire Louis Lavie, avocat en la cour, demandeur suppliant et défendeur -
contre le sieur Jean Roux et demoiselle Marie Polge, mariés, défendeurs et suppliants - contre
le sieur Nicolas Portanier, sieur de Larochette, père et légitime administrateur de ses enfants,
suppliant et défendeur (41 pages).
Thématiques : fidéicommis - substitution - dot.
2 F 9 Recueil de factums. 1737-1756
Donnees Techniques :Oui
Presentation Du Contenu :
1. Précis pour Louis Fontane, syndic des habitants de Saint-Paul-la-Coste prenant le fait et
cause de Jean Chantagrel et de Louise Almede, défendeur et suppliant - contre maître Joseph
Rouquette, prieur dudit Saint-Paul, demandeur et suppliant (5 pages).
Thématique : dîmes.
2. Mémoire pour demoiselle Marie Lajon, demandeur en excès pour crime de rapt - contre le
sieur Berlhe, accusé (17 pages).
Thématique : mariage (promesses de).
3. Instruction sur l'interlocution pour messire Jean Jourda de Vaux, baron de Roche - contre
messire Jacques de Frais d'Espaliou, Antoine Fajole, Antoine Coupier, André Guerin et
madame Proriol (10 pages).

In fine, note manuscrite : "Le 2 juillet 1737, jugement sommaire qui condamne le sieur
d'Espaliou et autres...en 15 pour amende ou dommages jugé et en moitié des dépens".
Thématique : compascuité.
4. Instruction servant de réponse pour les consuls et communauté de Sauveterre, assignés,
défendeurs et suppliants - contre Monsieur le procureur général en la cour, demandeur, messire
Faduille, syndic des prêtres de Sauveterre demandeur et messire Hyacinthe Lafue curé du
même lieu, assigné (8 pages).
Thématiques : testament - consuls.
5. Instruction sommaire pour le sieur Claude Julien de Ronchol appelant et suppliant - contre
demoiselle Marie Dubessec, épouse du sieur Brunel Descombes, intimée et défenderesse (11
pages).
Thématique : dot (paiement de la).
6. Extrait d'arrêt du conseil d'état du roi portant suppression des droits de péage prétendus par
le sieur de Latour dans les lieux de Salies et de Castagnède-Rivière de Salat et dans l'étendue
des dites seigneuries (3 pages).
Thématique : péages.
7. Instruction pour nobles Jean et Paul-Martin de Lacvivier, appelants et suppliants - contre le
syndic, consuls et communauté de Pamiers : et le syndic de la communauté de Verniole
assigné en intervention défendeur (28 pages).
Thématiques : consuls - tailles - cadastres.
8. Précis pour nobles Jean et Paul-Martin de Lacvivier - contre le syndic de la communauté de
Pamiers et le syndic de la communauté de Verniolle.
In fine, note manuscrite : " Le 3 juillet 1745 qui en démettant des fins de non recevoir prises des
acquiescements à la sentence arbitrale relaxe les sieurs de Lacvivier des demandes qu'on leur
faisait des sommes comprises aux départements de la communauté et ordonne divers
interlocutoires sur le fait de la surcharge".
A Toulouse, chez J. Guillemette, vis-à-vis Saint Rome.
Thématiques : consuls - tailles - cadastres.
9. Réponse pour le syndic, consuls et communauté de Pamiers, défendeurs et demandeurs -
contre les sieurs Jean et Paul Lavivier, impétrants et appelants (13 pages).
Thématiques : consuls - tailles - cadastres.
10. Requête remonstrative servant de réponse à la requête du sieur abbé de Gimont du 31
juillet 1745 - à Nosseigneurs les commissaires nommés par arrêt du conseil du 21 janvier 1745
(18 pages).

Thématiques : menses canoniales.
11. Mémoire pour Pierre Serre et Jean Arifon, consul de Beaumont, défendeurs et suppliants -
contre messire Joseph de Beaumont, marquis de Brizon, seigneur du dit lieu de Beaumont,
impétrant suppliant et défendeur (16 pages).
Thématique : tailles.
12. Précis pour le sieur César de la Beaume, demandeur - contre monsieur le marquis de
Chambonas, qui est défaillant, Jacques Mathieu, son fermier, et autres qui sont défendeurs (4
pages).
In fine, note manuscrite : "Le 10 décembre 1753 sentence en deuxième chef de l'édit qui
déclare les paiements bien faits par Mathieu, condamne ce dernier aux dépens envers les
assignés en garantie ordonne avant de dire droit que le sieur Labaume prouvera tant par acte
que témoin que ledit Mathieu a exigé de lods réserves à cet égal néanmoins condamne le dit
Mathieu aux épices et frais d'expédition".
Thématiques : saisie - lods.
13. Réponse pour Antoine Plantat de Cressan, prêtre et religieux professeur de l'abbaye de
Notre-Dame de Cruas - contre messire Jean-Joseph Lombard de la congrégation de l'Oratoire
(9 pages).
Thématique : bénéfices.
14. Suite d'instruction pour le sieur François Guiot et demoiselle Elisabeth Blachier, marchands
de la ville de Tournon.
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet, imprimeur libraire, place du Palais (1753).
Thématique : légitime.
15. Instruction pour le sieur François Guiot et demoiselle Elisabeth Blachier, marchands de la
ville de Tournon, appelants (8 pages).
Thématique : légitime.
16. Instruction pour dame Marguerite Reboutier, veuve de noble Pierre Gervais de Lascours,
appelante et suppliante - contre messire Pierre-André Raujoux, avocat en la cour, intimé et
défendeur (16 pages).
Thématiques : saisie - obligation.
17. Suite d'instruction pour dame Marguerite Reboutier, veuve de noble Pierre Gervais de
Lascours, appelante et suppliante - contre messire Pierre-André Raujoux, avocat en la cour (8
pages).
Thématiques : saisie - obligation.

18. Instruction pour le sieur Jacques Dumas, syndic de la communauté de
Saint-Julien-de-Cassagnes - contre Charles Plantier sieur d'Airolles (22 pages).
Thématiques : défrichement - compascuité.
19. Instruction sommaire pour demoiselle Florie de Mazenod, épouse du sieur Jean Palerme -
contre messire de Fay, seigneur de Coesse, héritier de dame Claude Huguette de beaulieu, sa
mère (15 pages).
Thématiques : succession (répudiation de) - dot.
20. Réponse aux écritures signifiées le 27 novembre 1751 pour la demoiselle Clerc, veuve du
sieur Voulland - contre les sieurs d'Albon (24 pages).
Thématiques : substitution - fidéicommis.
21. Instruction pour le sieur Lavie, intimé - contre le sieur Ribière appelant (8 pages).
Chez Pierre Robert, imprimeur-libraire.
Thématiques : saisie - arbitrage.
22. Précis servant de réponse pour le sieur Antoine Joubaud, marchand tanneur de
Saint-Ambroix - contre le sieur Jean-Baptiste Payan et contre Jean et Marie Payan, fils de Louis
(8 pages).
Thématique : obligations.
23. Instruction pour Pierre Heiral, Pierre Chabaud et Marie Heiral, mariés, appelants - contre
Antoine Soubeiran, maquignon, intimé (9 pages).
Thématique : vol.
24. Précis pour le sieur Jean Allemand, du lieu de Cavillargues, demandeur en excès, appelant
et suppliant - contre Mathieu Pujade et Marguerite Desplan, mariés, appelés, appelants,
prévenus et suppliants (11 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie de Jean-Joseph Desclassan près le collège de Foix.
Thématique : meurtre.
25. Instruction pour les sieurs Jean-Antoine Teissier, seigneur de Meirières, Antoine Durand, fils
et héritier de Jean-Pierre Dardailhon appelants - contre dame Elisabeth de Saint-Martin veuve
de sieur Jacques Picard, seigneur de Selestot et le sieur Jean Serviers, intimés (11 pages).
Thématique : lods.
26. Mémoire pour dame Elisabeth de Saint-Martin veuve de messire Jacques de Picard de
Brouillet, seigneur de Selletot, baron de Barre, intimée et suppliante - contre le sieur Pierre
Girard, ancien fermier du marquisat de Portes et les sieurs Dardalhon Meirières et Durand,

prétendus associés en ladite ferme, appelants, suppliants et défendeurs (12 pages).
Thématique : lods.
27. Instruction sommaire pour les consuls et syndics des habitants de Belvesé, appelants et
suppliants - contre le sieur Joseph Chabalier (8 pages).
In fine, note manuscrite : "Le 8 février 1737, arrêt à la grande chambre qui avant dire droit
ordonne que Chabalier fera procéder à la vue des quittances".
Thématiques : consuls - chapellenie.
28. Mémoire pour messire Gaston Jean-Baptiste de Tersac de Montberaud seigneur de
Bernajou - contre les consuls et comte de Bernajou (12 pages).
Thématique : bornage.
29. Suite de continuation de factum en réponse aux écritures signifiées le premier juin 1737
pour les consuls et communauté de Saint-Martin (5 pages).
Thématiques : consuls - dîmes.
30. Suite de mémoire du syndic du chapître de l'église cathédrale de Saint-Pierre de Montpellier
- contre les consuls de Saint-Jean-de-Védas (10 pages).
In fine, note manuscrite : arrêt le 18 juin 1755.
Thématiques : bornage - consuls - compascuité - chapîtres.
31. Suite d'instruction pour le sieur Jacques Maurin - contre Marie-Jeanne Lhermet (4 pages).
Thématique : dot.
32. Continuation suite d'instruction pour le sieur Jacques Maurin - contre Marie-Jeanne Lhermet
(5 pages).
Chez Auridan, rue Nazareth.
Thématique : dot.
33. Instruction pour Jean Dehan, Etienne Boudet Sauvan, appelants et suppliants - contre le
sieur Jean Michel, prétendu procureur du roi de l'hôtel de ville de Poussan, et les consuls et
communauté dudit Poussan prenant le fait et cause dudit procureur du roi (6 pages).
In fine, note manuscrite : "N'est pas jugé en juillet 1756".
Thématiques : consuls - Haute-justice.
34. Mémoire pour dame Jeanne de Brunel, veuve de messire François de Vignoles baron de
Salendrenques, seigneur de Lasal et autres lieux, conseiller en la cour des comptes, aides et

finances de Montpellier, demanderesse et suppliante - contre dame Françoise d'Hostalier veuve
de messire Jean de Pelet, capitaine au régiment de Rouergue infanterie, assignée et
défenderesse (6 pages).
In fine, note manuscrite : "N'est pas jugé en juillet 1756".
Chez J. Rayet, imprimeur libraire place du Palais Toulouse.
Thématiques : donation - substitution.
35. Instruction sur soit-montré, pour les maire, consuls de la communauté et marguilliers de la
ville de Lisle-en-Dodon en Comminges - contre messire Jean Palissard, juge royal de ladite ville
(5 pages).
In fine, note manuscrite : "Arrêt en juillet 1756 qui a renvoyé en jugement dépens réservés".
Thématique : préséances.
36. Mémoire en réponse pour le sieur Michel Montaud, intimé, appelant et suppliant - contre le
sieur Jacques Teissonnières, légitime administrateur de Marie Teissonnières, sa fille, appelant
et intimé (25 pages).
In fine, note manuscrite : "N'est pas jugé en juillet 1756".
Thématique : servitudes.
37. Mémoire pour demoiselle Jeanne Garlet, épouse séparée en biens du sieur Louis-Ignace
Goudard, appelant - contre le dit Louis-Ignace Goudard, intimé.
De l'imprimerie de J. P. Robert rue Sainte-Ursule.
Thématiques : dot - manufactures.
38. Observation pour les Fraissinets - contre le sieur Pascal (6 pages).
In fine, note manuscrite : "Le 3 septembre 1754 arrêt qui casse la sentence d'ordre ; le décret et
tout l'ensuivi et condamne Pascal aux deux tiers des dépens." Chez Auridan, rue Nazareth.
Thématique : tutelle.
39. Précis pour messire François-Auguste de Hunaud, seigneur de Saint-Miquan, major du
régiment de la couronne, chevalier de l'ordre militaire Saint-Louis, appelant - contre messire
Jean-François Pegot et messire Jean-François Dupeiroux, prêtres, intimés (4 pages).
In fine, note manuscrite : "N'est pas jugé en juillet 1756".
Thématiques : testament - fondation - chapellenie.
40. Instruction sur l'appel de taxe pour le sieur Jacques Maurin appelant et suppliant - contre
Marie-Jeanne Lhermet épouse de Pierre Teissier, boucher et Antoine Teissier leur fils (8

pages).
In fine, note manuscrite : "Terminé à l'amiable moyennant 2100 livres".
Thématique : bail à loyer.
41. Instruction pour le sieur Jacques Maurin intimé - contre Marie-Jeanne Lhermet épouse de
Pierre Teissier, appelante (4 pages).
Chez Auridan, rue Nazareth.
Thématique : bail à loyer.
42. Suite de mémoire pour messire Antoine de Benevent de Sales, baron de Castelbouc,
Gahizines, le Cayla, etc. - contre messire Joseph de Tournier, cosseigneur de Mondragon (13
pages).
Thématiques : emphythéose - rentes.
43. Instruction en réponse pour messire Barthélémy Belvèze, prêtre et curé de la ville de
Mazères, suppliant - contre messire Jean-Baptiste Marquie-Cussol, bailly de la même ville,
défendeur (17 pages).
Thématiques : hôpitaux - préséances.
44. A Nosseigneurs du Parlement (6 pages).
Thématique : jansénisme.
45. Arrêt du 21 avril 1755 (3 pages).
Thématique : jansénisme.
46. Second cahier d'observation servant de démonstrations physiques contre le remuement de
la baronne dite de Rouveyrol - pour Jacques Rouveyrol jardinier de Nîmes - contre dom Midos,
prieur et syndic de l'abbaye de Franqueveaux (10 pages).
Thématique : bornage.
47. Instruction pour dame Germaine de Julia, épouse de messire Jean-Louis de Montaud -
contre messire Jean-Louis d'Escat de Montaud (11 pages).
Thématiques : dot (nullité de la) - mariage (nullité).
48. Réponse pour messire Louis Bouchon, le sieur Jourdan et la demoiselle Catherine Bouchon
- contre Joseph Croisette et Catherine Debeaux (13 pages).
Thématique : adultère.
49. Réponse pour la dame de Caladon, veuve de messire Charles de Reboutier de Sueilles -

contre noble François de Caladon de Mialet (16 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie de Jean Rayet, imprimeur libraire place du Palais.
Thématiques : absence - augment - vente - religionnaires - dot.
50. Réponse aux écritures signifiées le 22 mars 1755 pour le sieur Meynier et compagnie,
négociant de la ville de Nîmes, intimé - contre le sieur Claude Fabre, négociant de la même
ville, appelant (11 pages).
Thématique : faillite.
51. Suite d'instruction en réponse aux écritures et production signifiées le 22 et 25 août 1755
pour le sieur Meynier et compagnie, négociant de la ville de Nîmes, intimé - contre le sieur
Claude Fabre, négociant et demoiselle Sarrazin l'un et l'autre habitants de la même ville,
appelants (8 pages).
Thématique : faillite.
52. Mémoire pour le sieur Pierre Beaudecourt, seigneur de Lestap, habitant de la ville de
Castres, appelant et suppliant - contre Jean Jamme, intimé (15 pages).
signifiées le 22 mars 1755 pour le sieur Meynier et compagnie, négociant de la ville de Nîmes,
intimé - contre le sieur Claude Fabre, négociant de la même ville, appelant (11 pages).
Thématique : servitudes.
53. Mémoire pour messire Antoine de Benevent de Sales, baron de Castelbouc, Gatuzières, le
Cayla, etc., intimé et défendeur - contre messire Joseph de Tournier co-seigneur de
Mondragon, appelant, suppliant et impétrant (19 pages).
Thématiques : emphythéose - rente.
54. Suite du folio 345 (8 pages) cf : II F 9 (30).
Thématiques : bornage - consuls - compascuité - chapitre.
55. Réponse aux observations pour le syndic des habitants de Landrebie paroisse de Baniac -
contre messire Boutaric, curé dudit lieu (7 pages).
De l'imprimerie de J. Douladoure, imprimeur libraire juré de l'université, rue de la Porterie.
Thématique : dîmes.
56. Instruction pour les consuls et communauté du lieu de Pérols, diocèse de Montpellier,
intimés et appelants - contre le sieur François Barbe, maître écrivain de Montpellier, appelant et
intimé (9 pages).
Thématique : compascuité.

57. Mémoire pour le sieur David Peyrenc, de la ville du Vigan, intimé et suppliant - contre le
sieur Antoine Mazeran, marchand épicier de la même ville, mari et maître des biens dotaux de
demoiselle Elisabeth Rodier, appelant et suppliant (17 pages).
A Nîmes de l'imprimerie de A. A. Belle, imprimeur du roi et de la ville, près le palais (1756).
Thématique : billet à ordre - obligations - dot.
58. Instruction pour dame Jeanne de Calladon veuve de messire Charles de Reboutier de
Seuilles, intimé - contre noble François de Calladon de Mialet, appelant (17 pages).
Thématiques : absence - augment - vente - religionnaires - dot.
59. Instruction sur soit-montré pour le sieur Jean-Joseph Boyer, habitant de cette ville - contre
messire Henry Hector de Garaud, comte de Prat, seigneur de Belbez et autres places discuté -
et contre noble de Picot, seigneur de Lapeyrouse, saisir faisant et autres créanciers (8 pages).
In fine, note manuscrite : "N'est pas jugé en juillet 1756".
De l'imprimerie de Jean Auridan rue Nazareth.
Thématiques : bail à ferme.
60. Mémoire pour le syndic des communautés de Macaye, Mendionds, Saint-Martin-de-Garro et
Louhossoa, demandeur et suppliant (23 pages).
In fine note manuscrite, arrêt le 6 septembre 1754 qui confirme les sentences du baillage et
sénéchal avec dépens. Chez Auridan, rue Nazareth.
Thématiques : coutume du labour - communaux - bornage.
61. Réponse à la suite de mémoire pour le syndic des quatre communautés unies - contre le
sieur Haradener, vicomte de Macaye (15 pages).
Thématiques : coutume du labour - communaux - bornage.
62. Réponse pour le syndic des quatre communautés - contre le sieur Haradener, vicomte de
Macaye (19 pages).
Thématiques : coutume du labour - communaux - bornage.
63. Précis pour le syndic des quatre communautés de Macaye, Mendionds, Louhossoa et
Saint-André-de-Garro - contre le sieur Haradener, vicomte de Macaye (9 pages).
Thématiques : coutume du labour - communaux - bornage.
64. Instruction servant de réponse pour demoiselle Jeanne Hiriart, fille du sieur Dominique
Hiriart, intimée, défenderesse et suppliante - contre messire Pierre Harandener, vicomte de
Macaye, intimé défendeur et appelant (8 pages).

In fine note manuscrite : arrêt pro avec dépens.
Thématiques : coutume du labour - communaux - bornage.
65. Précis pour Jean Meirueis, intimé - contre les héritiers de Pierre Fabrègues, appelants (6
pages).
In fine note manuscrite : n'est pas jugé en juillet 1756.
Thématiques : succession ab intestat - dot - augment.
66. Instruction pour noble Louis de Larroquan, intimé et appelant et suppliant - contre dame
Magdeleine Massol, intimée, de Lapomarède appelant et suppliant (9 pages).
Thématique : lettre de change.
2 F 10 Recueil de factums. 1714-1752
Donnees Techniques :Oui
Presentation Du Contenu :
1. Instruction servant de réponse pour noble Jean Despinaud, chevalier de l'ordre royal et
militaire de Saint-Louis, syndic des bientenans du lieu d'Aspiran Ravanès, appelant - contre
messire Joseph Bruno de Bausset de Roquefort, évêque de Béziers, intimé (12 pages), folios 1
et suivants.
In fine, note manuscrite : "Arrêt du 25 juin 1751 qui dément de l'appel avec amende et dépens.
Le syndic fit la preuve et monseigneur l'évêque se désista.. ".
De l'imprimerie de Jean Auridan, rue Nazareth (1751).
Thématiques : propriété - possession - atterissements.
2. Factum pour messire Jacques-Joseph Delort, marquis de Sérignan, lieutenant de messieurs
les maréchaux de France au département de Béziers, intimé, impétrant et défendeur - contre
Denis Thomas, Jean Giganot, Antoine Garenne, Jean Lautier, Barthélémy Maffre et autres
habitants du lieu de Maraussan, appelants et suppliants (19 pages), folios 13 et suivants.
De l'imprimerie Pierre Robert, près les Jésuites au saint nom de Jésus.
Thématiques : emphythéose - consuls - censive - lods.
3. Devant Vous, monsieur le sénéchal de Béziers, ou votre lieutenant, les consuls et
communauté de Montpeyroux, défendeurs - contre messire Marc-Antoine de Grégoire des
Gardies comte de Montpeyroux, défendeur (4 pages).
In fine note manuscrite : "Le 30 juillet 1714 a été rendu sentence par le sénéchal au rapport de
monsieur Villeraze, lieutenant, qui relaxe les consuls du droit de lods desdits échanges ; arrêt
du 11 mai 1750 qui réforme".
Thématiques : lods - échanges - consuls.

4. Edit du roi concernant les droits d'échange en la province du Languedoc (6 pages
manuscrites), folios 37 et suivants.
Thématique : échanges (droits).
5. Résultat du procès pour messire Jacques-Joseph Delort, marquis de Sérignan, seigneur
engagiste de Maraussan, lieutenant de nosseigneurs les maréchaux de France à Béziers contre
les consuls et communauté de Maraussan, diocèse de Béziers en Languedoc (42 pages), folios
43 et suivants.
A Montpellier de l'imprimerie de Jean Martel, imprimeur du roi et des états généraux de
Languedoc ((1750).
Thématiques : emphythéose - lods - consuls.
6. Mémoire contenant réplique, pour les consuls et communauté du lieu de Maraussan - contre
messire Jacques-Joseph Delort, marquis de Sérignan, seigneur engagiste du dit Maraussan (20
pages), folios 85 et suivants.
Thématiques : emphythéose - lods - consuls.
7. Consultation pour la ville et communauté de Béziers - contre le chapître de Saint-Nazaire de
la même ville (10 pages), folios 105 et suivants.
Thématiques : chapître - consuls - taille.
8. Mémoire pour le syndic des habitants du lieu de Bonloc, pays de Labourt, intimé - contre
monseigneur l'évêque et le syndic du chapître de Bayonne, impétrants (19 pages), folios 115 et
suivants.
De l'imprimerie de Pierre Robert, près le collège des révérends pères Jésuites.
Thématiques : chapître - vin (impôts sur le) - servage.
9. Mémoire sur le jugement de l'interlocutoire, pour les consuls et communauté de Lespignan -
contre monsieur le Duc de Fleury et monsieur Darenes, seigneur de Lespignan (52 pages),
folios 135 et suivants.
De l'imprimerie de Pierre Robert, près le collège des révérends pères Jésuites.
Thématiques : bornage - taille - compascuité.
10. Précis pour Antoine et Jean Taly, habitants de la paroisse de Rouvignal - contre Jean Blanc,
marguillier de l'oeuvre de Saint-Martin du lieu d'Avene (11 pages), folios 187 et suivants.
In fine note manuscrite : février 1748, sentence conforme, avril 1749, arrêt conforme.
Thématiques : emphytéose - lods - champart - aliénation des biens d'église.
11. Mémoire pour messire François de Sarret de Gaujac, évêque d'Aire et demoiselle Françoise

de Sarret de Gaujac, frère et soeur, seigneurs de Colombiers, défendeurs, suppliants et
demandeurs - contre le sieur Gabriel Martin, impétrant, lettres en forme de requête civile, Maître
Sabatier, curé, noble Michel de Plos, ancien capitaine de cavalerie, chevalier de l'ordre militaire
de Saint-Louis, noble Alexandre de Palmas, ingénieur du roi, le nommé Jean Abbal et les
consuls modernes du lieu de Colombiers, assignés (42 pages), folios 198 et suivants.
Thématiques : taille - compoix - baux.
12. Instruction pour le syndic du chapître Saint-Seurin-les-Bordeaux, appelé et appelant - contre
le procureur syndic de la ville de Bordeaux, appelant et appelé (28 pages), folios 243 et
suivants.
Thématiques : lods - navigation - ports - chapître - jurats.
13. Factum pour le syndic du chapître Saint-Seurin-lès-Bordeaux, demandeur - contre le sieur
Saint-Criq, négociant et le procureur syndic de la ville de Bordeaux, défendeur (22 pages), folios
271 et suivants.
Thématiques : lods - navigation - ports - chapître - jurats.
14. Instruction sur l'interlocutoire de l'arrêt pour dame Anne d'Arjac de Morlhon, marquise
d'Orgueil et de Senvensac baronne de Castelmary, défenderesse - contre messire Pierre
Thibaut de Sanes, chevalier de l'ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem, commandeur de
Cabanières, demandeur, Pierre Maffre et autres tenanciers du fief de Lascarals (10 pages),
folios 293 et suivants.
A Toulouse, de l'imprimerie de Guillaume Delrieu, imprimeur-libraire, à la place du Salin, à
l'Hercule.
Thématiques : combat de fief - Malte (ordre de) - prescription.
15. Réplique à la suite d'instruction signifiée le 6 août 1730, pour le syndicat des habitants des
Andes - contre le sieur baron de Servières (10 pages), folios 303 et suivants.
Thématiques : emphytéose - chapellenie.
16. Observations pour l'abbé et le syndic de l'abbaye de Flaran - contre la demoiselle de Morlan
(3 pages), folios 313 et suivants.
Thématique : dénombrement.
17. Mémoire contenant la réponse pour messire Barthélémy de Gramont, baron de Lanta, intimé
et suppliant - contre le syndic des Augustins du grand couvent de Toulouse, appelant suppliant
et défendeur (14 pages), folios 317 et suivants.
Thématique : justice (Haute).
18. Instruction contenant réponse pour le sieur Arnaud Villes, syndic de la communauté de
Caudecoste, intimé - contre le sieur Marc-Guilhem de Maignas, ancien capitaine, habitant de
Lairac, appelant (7 pages), folios 331 et suivants.

Thématiques : vente - lods.
19. Instruction pour le sieur Antoine Dubon bourgeois de Saint-Nicolas de la Grave - contre le
syndic de la communauté du même lieu, le sieur Pierre Cassaignes syndic de partie des
compris et nommés dans les délibérations des 5 septembre 1728, 15 août, 5 septembre et 29
novembre 1729. Guillaume Magoules, Etienne Coudol et Pierre Pechagut, compris dans les
délibérations (folios 339 et suivants).
Thématiques : consuls - préséances.
20. Mémoire pour le syndic général de la province de Languedoc, partie intéressante - contre le
receveur-général des domaines et bois de la généralité de Toulouse, demandeur et le sieur
baron de Rennes, défendeur (11 pages), folios 347 et suivants.
In fine note manuscrite : "Le baron de Rennes et le syndic de la province perdirent le procès et
le premier fut condamné à payer le droit de relief sur le fondement que les biens du substituant
n'étaient pas venus directement à luy, arrêt qui est conforme au droit écrit".
A Montpellier, de l'imprimerie de Jean Martel (1744), folios 347 et suivants.
Thématiques : testament - substitutions - coutume de Paris - relief (droit de) - droit écrit.
21. Réponse pour messire Alexandre Dupuy de Montbrun, baron de Montméjean, seigneur
haut-justicier de Laroque, Lacanourgue et autres places, tant pour lui que comme prenant le fait
et cause pour le sieur de Montméjean son fils et le sieur Carabasse du lieu de Soubès,
demandeur et défendeur - contre les nommés Jean Belet, Jean Trinquier, Pierre Pioch, Jean
Causse et Pierre Laussel, habitants du dit Laroque défendeurs et demandeurs, le sieur Arnal
Despinassous, défendeur (27 pages), folios 359 et suivants.
Thématique : champart.
22. Instruction pour messire Antoine-Jean-Gaston Baptiste, maréchal duc de Roquelaure, pair
de France, chevalier des ordres du roi, suppliant et demandeur - contre le sieur Alexandre de
Coquet, défendeur, les officiers de la comté de Gaure et les consuls, syndic et communauté du
lieu de Saint-Lary, aussi défendeurs (11 pages), folios 387 et suivants.
Thématiques : consuls - justice (basse).
23. Factum pour les officiers de la comté de Gaure et les consuls, syndic et communauté de
saint-Lary, appelants impétrants et suppliants - contre le sieur Alexandre Coquet, intimé et
défendeur (18 pages), folios 399 et suivants.
Thématique : justice (basse).
24. Précis pour messire François de Barthélémy de Gramand, seigneur, baron de Lanta et pays
Latanrois, Bellesvilles, Saint-Anathely, Auri, Sainte-Foi et autres lieux dépendants de la dite
baronnie, ancien officier aux gardes françaises, chevalier de l'ordre militaire de Saint-Louis,
défendeur et suppliant - contre Jean Bournet avocat, ancien capitoul suppliant, défendeur (7
pages), folios 419 et suivants.

Thématiques : emphytéose - chasse.
25. Réponse au mémoire du sieur de Montiouloux pour le syndic des habitants du lieu des
Crouzets - contre messire Pierre de Guerin de Chavagnac, baron de Montiouloux, et messire
Gabriel-Florient de Choiseul de Beaupré, évêque de Mende (6 pages), folios 427 et suivants.
Thématiques : emphytéose - indivision.
26. Instruction sommaire pour le syndic de la Chartreuse de Toulouse, appelé et défendeur -
contre le syndic du séminaire des jésuites, appelant et suppliant (11 pages), folios 433 et
suivants.
A Toulouse, chez Jean Guillemette, imprimeur et libraire, vis-à-vis Saint-Rome.
Thématiques : lods.
27. Suite de mémoire pour Guillaume et Jean Lhermite frères, et Jacques Crote - contre
messire André François de Brancas seigneur de Laudun, Lascours, Saint-Maurice et autres
places, folios 445 et suivants.
Thématique : banalité.
28. Instruction sommaire pour maître Alexis de Pascal trésorier de France, et les autres
cosseigneurs de la terre de Ledergues - contre Guillaume Rey et les autres tenanciers du fief
Delmaset ou Lizarnie dépendant de ladite terre (12 pages), folios 467 et suivants.
Thématique : champart.
29. Factum pour messire Barthélémy de Lavalette, seigneur de Lalbenque, suppliant et
défendeur - contre dame Marie-Louise de Reynal, veuve de messire Jean de Laburgade et les
tenanciers du domaine de Laval situé dans la juridiction dudit lieu de Lalbenque, suppliant et
défendeur (17 pages), folios 479 et suivants.
Thématiques : emphytéose - bornage.
30. Réponse pour messire Guillaume Descalle, lieutenant principal en la sénéchaussée et siège
présidial de Béziers contre messire Rey, procureur au sénéchal et procureur du roi à l'hôtel de
ville de Béziers - et contre le sieur Bannal marchand, second consul de la même ville (26 pages)
folios 497 et suivants.
Thématique : vin (entrée de).
31. Instruction contenant réponse pour messire Pierre Rey, procureur du roi de l'hôtel de ville de
Béziers, appelé et appelant - contre messire Guillaume Descalle, lieutenant principal en la
sénéchaussée et siège présidial de Béziers, appelant et appelé et demandeur (20 pages), folios
523 et suivants.
Thématique : vin (entrée de).
32. Instruction pour messire Guillaume Descalle, lieutenant principal en la sénéchaussée et

siège présidial de Béziers, appelant et appelé et demandeur - contre messire Rey, procureur au
sénéchal et procureur du roi de l'hôtel de ville de Béziers, appelant et appelé défendeur et
suppliant et contre le sieur banal, marchand second consul de la ville de Béziers, défendeur et
suppliant (24 pages) folios 543 et suivants.
Thématique : vin (entrée de).
33. Réponse pour le procureur du roi de l'hôtel ded ville de Béziers, appelant - contre messire
Guillaume Descalle, lieutenant particulier de Béziers, appelant et appelé (21 pages), folios 567
et suivants.
In fine, note manuscrite : arrêt le 14 mai 1746 qui met les appellations, déclare n'y avoir lieu
d'ordonner la confiscation du vin passé par transit, ce faisant ordonne qu'il sera mis hors de la
ville.
Thématique : vin (entrée de).
34. Arrêt de la cour au parlement de Toulouse (relatif aux numéros précédents) (1 page) folio
589.
Thématique : vin (entrée de).
35. Mémoire pour le syndic de la ville de Toulouse - contre la demoiselle de Caussidou, veuve
de messire Roger Clausolles, avocat et ancien capitoul (12 pages), folios 591 et suivants.
Thématique : offices - consuls.
36. Précis pour le sieur Joseph Pailhes, marchand de la ville de Pamiers - contre le syndic du
chapître cathédral de la même ville (7 pages), folios 603 et suivants.
Thématique : bornage - chapîtres.
37. Mémoire pour le chapître de l'église cathédrale de Béziers, propriétaire du moulin de
Saint-Pierre, sur la rivière d'Orb, défendeur - contre le sieur marquis de Villeneuve et consorts
propriétaires du moulin des Salles, sur la même rivière, demandeurs (36 pages), folios 611 et
suivants.
In fine, note manuscrite : "arrêt du conseil par lequel le sieur marquis de Villeneuve et ses
consorts furent démis de leur opposition avec dépens".
Imprimerie de la veuve d'André Knapen, au bas du pont Saint-Michel (1744).
Thématique : chapîtres - bacs - canaux.
38. Instruction sur partage pour Françoise Laborie épouse de Bazile Alaret, Marie Laborie,
femme d'Amans Albinhac, Marguerite Albinhac et Jean-Antoine Bru, mariés - contre Catherine
Salgues, épouse du sieur Grailhe (14 pages), folios 647 et suivants.
In fine, note manuscrite : "les parties s'accomodèrent avant que le partage fut véridé".

De l'imprimerie de Gaspard Hénault, imprimeur-libraire, rue des changes.
Thématique : codicille.
39. Réponse pour la dame de Batign, marquise du Bosc - contre monsieur et madame de
Bouzet, et la dame de Batigne de Cabrilles (12 pages) folios 663 et suivants.
De l'imprimerie de J. Douladoure, à la Porterie.
Thématique : substitution.
40. Réplique pour la dame marquise du Bosc - contre monsieur et madame de Bouzet (7
pages), folios 675 et suivants.
A Toulouse, de l'imprimerie de J. Douladoure, rue de la Porterie.
Thématique : substitution.
41. Mémoire pour le sieur François Faget, habitant de la ville de Saramon, appelant - contre les
sieurs Jean et Philippe Faget, père et fils, habitants de la ville d'Auch et contre le sieur Noyer,
intimés (17 pages), folios 683 et suivants.
Thématiques : testament - substitution.
42. Mémoire en réponse pour le sieur Jean-Pierre Noyer, mari de la demoiselle Marguerite
Faget, intimé - contre le sieur François Faget, habitant de la ville de Saramon, appelant de la
sentence rendue par le sénéchal d'Auch (15 pages), folios 701 et suivants.
Thématiques : testament - substitution.
43. Suite d'instruction pour le sieur François Faget, habitant de la ville de Saramon - contre le
sieur Jean-Pierre Noyer - et contre les sieurs Jean et Philippe Faget (19 pages), folios 717 et
suivants.
Thématiques : testament - substitution.
44. Consultations.
In fine, note manuscrite : arrêt conforme à cette consultation. (9 pages - cf II F 10 41, 42, 43),
folios 737 et suivants.
Thématiques : testament - substitution.
45. Mémoire pour demoiselle Jeanne-Gabrielle et Gabrielle de Laclaverie, filles et héritières de
messire Pierre de Laclaverie baron de Soupets, seigneur de Soulianets, intimées - contre
messire Philippe-Ignace de Laclaverie, seigneur de Labouvée, de Belloc et autres lieux,
appelant (20 pages) folios 747 et suivants.
In fine, note manuscrite : arrêt de mai 1752 rendu à la première des enquêtes qui adjuge aux
demoiselles Jeanne-Gabrielle et Gabrielle, la moitié des biens comme biens libres, et ouvre la

substitution en faveur de Philippe-Ignace de Laclaverie, pour l'autre moitié des biens à la charge
de payer.
Thématiques : testament - substitution.
46. Mémoire pour messire Gabriel Josserand écuyer, sieur de Lagarde, seigneur de Fonds,
ancien capitaine de cavalerie intimé et appelant de son chef - contre dame Anne-Barb. Hardi
veuve de noble Antoine de Franchassin, et noble Louis de Franchassin son fils, appelants (16
pages) folios 767 et suivants.
De chez Pierre Robert, imprimeur-libraire.
Thématique : testament.
47. Réponse pour messire Gabriel Josserand, sieur de Lagarde - contre la dame de
Franchassin, et son fils (14 pages) folios 783 et suivants.
Thématique : testament.
48. Observations sur la réponse, pour le sieur de Lagarde - contre le sieur et dame de
Franchassin (7 pages) folios 797 et suivants.
In fine, note manuscrite : "le 25 mai 1751, arrêt qui sans prononcer de cassation a maintenu et
maintient le sieur Lagarde, qu'il procède dans la possession des biens délaissés par la dame
munie ou restitution depuis...de l'instance et avec dépens".
Thématique : testament.
49. Instruction pour demoiselle Marie-Anne Mestre - contre les demoiselles de Pailles (7 pages)
folios 805 et suivants.
De l'imprimerie de J. Douladoure, imprimeur et libraire juré de l'université, rue de la Porterie.
Thématique : succession (répudiation).
50. Instruction pour messire Alexandre de Coquet, seigneur de Saint-Lary - contre le sieur Louis
Daure et la dame Catherine de Coquet, mariés (20 pages), folios 813 et suivants.
Thématiques : lésion énorme - augment.
51. Mémoire en réponse pour le sieur Guillaume Abauzit, bourgeois de Villeneuve au diocèse
de Béziers, intimé et défendeur - contre le sieur Jean Brès, marchand de la ville de Béziers, le
sieur Joseph-Marie Brès, son fils, praticien - et contre demoiselle Marie Garenq, veuve du sieur
Joseph Abauzit, tous appelants et suppliants (17 pages) folios 833 et suivants.
Thématiques : successsion ab intestat - testament - légitime.
52. Instruction sur l'interlocutoire de l'arrêt du 3 juin 1750 pour le sieur Joseph-Marie Brès -
contre le sieur Guillaume Abauzit (10 pages) folios 851 et suivants.

In fine, note manuscrite : "en 1751 gagna son procès avec dépens".
Thématiques : successsion ab intestat - testament - légitime - codicille.
53. Instruction pour maître François-Benoît Escalle avocat en la cour, habitant de Bédarieux,
appelant - contre messire Guillaume Escalle son frère, lieutenant principal au sénéchal de
Béziers, intimé (82 pages), folios 861 et suivants.
Chez Auridan, rue Nazareth.
Thématiques : fidéicommis - légitime.
54. Instruction pour dame Antoinette-Françoise de Bertier, veuve de messire Jean-Jacques de
Villeneuve, seigneur de Maurens, intimée et appelante de son chef - contre messire Adrien de
Bertier, seigneur de Pinsaguel, appelant et intimé (20 pages), folios 943 et suivants.
Thématiques : exclusion successorale des filles dotées - dot - légitime - coutmes de la Marche
et d'Auvergne.
55. Réponse pour dame Antoinette-Françoise de Bertier, veuve de messire Jean-Jacques de
Villeneuve, seigneur de Maurens - contre messire Adrien de Bertier, seigneur de Pinsaguel (17
pages), folios 963 et suivants.
Thématiques : exclusion successorale des filles dotées - dot - légitime - coutmes de la Marche
et d'Auvergne.
56. Instruction sommaire pour messire Jean du Héron, seigneur de Malaussane et d'Abrin,
intimé - contre le sieur Paul de Goyon, fils de feu maître Pierre de Goyon, conseiller du roi en
l'élection de Gondom, cohéritier de monsieur Jean Desportes, commandant du château de Ha ;
la dame de Deschamps de Fieus, appelante ; et la dame de Graverol Desportes, intimée et
défenderesse (14 pages), folios 981 et suivants.
Thématiques : donation - substitution.
57. Suite du mémoire contenant réponse, pour messire Jean Duheron, seigneur de
Malaussane, intimé - contre la dame Dechamps et le sieur de Goyon, héritiers du sieur Jean
Desportes, appelants (21 pages), folios 995 et suivants.
Thématiques : donation - substitution.
58. Mémoire pour le sieur Louis Franc, bourgeois défendeur - contre nobles Valat de
Cabrerolles frères, demandeurs (10 pages), folios 1017 et suivants.
Thématiques : testament - substitution - fidéicommis.
59. Instruction servant de réponse au mémoire signifié le 17 avril 1747 que baillent devant vous
monsieur le sénéchal de Béziers ou votre lieutenant, nobles Pierre, Etienne Joseph Dousson de
Cabrerolles de Villespassans, frères, demandeurs - contre le sieur Louis Franc, bourgeois,
défendeur (11 pages), folios 1027 et suivants.

Thématiques : testament - substitution - fidéicommis.
60. Suite du mémoire pour le sieur Franc - contre les sieurs de Cabrerolles (13 pages), folios
1039 et suivants.
Thématiques : testament - substitution - fidéicommis.
61. Nouvelle suite mémoire pour le sieur Louis Franc, bourgeois - contre nobles Pierre et
Etienne-Joseph de Cabrerolles, frères (5 pages), folios 1053.
Thématiques : testament - substitution - fidéicommis.
62. Instruction pour François Audrin, maître serrurier de la ville d'Alais, appelant - contre Jean
Pascal, maître passemantier de la même ville, et Françoise Bertrand mariés, intimés (15
pages), folios 1059 et suivants.
In fine, note manuscrite : "Le 6 juillet 1733, arrêt par lequel Audrin perdit ses trois questions
avec la moitié des dépens ; le motif fut que la prescription commence de courir que du jour du
décès de la mère et qu'il n'y avait pas".
Thématiques : fidéicommis - dot - legs - légitime.
63. Instruction pour maître Antoine Bernard, avocat en la cour appelant - contre le syndic des
chanoines de Notre-Dame de Cassan, les héritiers de demoiselle Jeanne Arnaud, veuve du
sieur Pastourel, ceux du sieur Pierre Castanier, et ceux d'autre Pierre Castanier, intimés (12
pages), folios 1075 et suivants.
In fine, note manuscrite : "Bernard perdit son procès".
A Toulouse, chez Guillemette, vis-à-vis Saint-Rome.
Thématiques : legs - usufruit - rentes sur l'hôtel de ville.
64. Instruction pour le sieur Joseph-François Eustache de Ferret, sieur de Lalande, coseigneur
de Saint-Nazaire de Ladarèz, appelant - contre messire Pierre Lavit, lieutenant des eaux et
forêts et dame Marguerite-Elisabeth de Ferret, intimés (10 pages), folios 1087.
In fine, note manuscrite : "arrêt le 19 août 1747 au premier bureau de la grande chambre qui
réforme la sentence arbitrale en ce qu'on avait adjugé dans le patrimoine de Jean Ferret la
quarte trebellianique sur les hérédités de Jean et Pierre".
Thématiques : testament - substitution - légitime - quarte trebellianique.
65. Réponse aux écritures signifiées le 6 mai 1747 pour le sieur Joseph-François Eustache de
Ferret, sieur de Lalande, coseigneur de Saint-Nazaire de Ladarèz, appelant - contre messire
Pierre Lavit et dame Marguerite-Elisabeth de Ferret (10 pages), folios 1097.
Thématiques : testament - substitution - légitime - quarte trebellianique.
66. Réponse à l'instruction signifiée le 15 juillet 1747, pour le sieur Joseph-François Eustache

de Ferret, sieur de Lalande,
coseigneur de Saint-Nazaire de Ladarèz - contre messire Pierre Lavit et dame
Marguerite-Elisabeth de Ferret, mariés (8 pages), folios 1107.
Thématiques : testament - substitution - légitime - quarte trebellianique.
67. Pour servir d'instruction dire par écrit signifié dans l'instance, pour messire Antoine Delsolier,
prébandier au chapître cathédral de cette ville, suppliant, demandeur et défendeur - contre
demoiselle Jeanne Delsolier, veuve de messire Pierre Cammas, secrétaire de l'hôtel de ville,
assignée, défenderesse et suppliante (13 pages), folios 1115 et suivants.
De l'imprimerie de Pierre Richard.
Thématiques : testament - fidéicommis.
68. Consultation, testament de messire Fabre en faveur de demoiselle Tricot (4 pages), folios
1129 et suivants.
Thématiques : testament - codicille.
69. Instruction sommaire pour messire Jean d'Ayma, ancien lieutenant du maire de la ville de
Cahors, intimé - contre dame Jeanne Delciries, veuve et héritière de noble Antoine de Charry,
appelante (5 pages), folios 1133 et suivants.
Thématiques : testament - succession (répudiation de).
70. Réponse aux écritures signifiées le 19 août 1733, pour Jean Dayna - contre dame Jeanne
Delseries, veuve du sieur Ducharry (3 pages), folios 1139 et suivants.
Thématiques : testament - succession (répudiation de).
71. Suite d'instruction pour dame Marie d'Arbus - contre dame Marie-Magdeleine du Rigord (3
pages), folio 1143.
Thématiques : religionnaires - succession ab intestat.
72. Mémoire pour dame Marie de Druilhe, veuve et héritière de maître Jean Caussines, avocat
en la cour, appelante et suppliante - contre demoiselle Anne de Rouquette, habitante de
Toulouse, appelée (17 pages), folios 1147 et suivants.
Thématiques : testament - substitution.
73. Réponse pour dame Jeanne Gascq, épouse de messire Jean-Baptiste de Verthamon,
conseiller au parlement de Bordeaux - contre dame Bonaventure de Gascq, baronne de Razac,
veuve de messire Louis de Gombaud, président en la cour des aides de Guienne (52 pages),
folios 1165 et suivants.
Thématiques : legs - testament - dot (paiement de) - augment - usufruit.

74. Réponse à l'instruction et aux écritures signifiées le 26 et 27 mai 1734, pour dame Françoise
d'Angosse, veuve de messire Louis de Durfort, baron d'Astugue, mère et légitime
administreresse de ses enfants - contre messire Bernard de Castelbajac, chevalier de Bernet,
maître Jean-Jacques de Vaques, dame Marguerite de Persin de Mongaillard, épouse de
messire de Genibrousse vicomte de Saint-Amans, et P. Vidal procureur en la cour et curateur à
l'hérédité vacante de Roger de Durfort, marquis de Castelbajac (10 pages), folios 1217 et
suivants.
Thématiques : sustitution - succession (répudiation de) - dot.
75. Instruction servant de réponse pour François et Marguerite Pépin, frères et soeur, habitants
de Montpellier intimés - contre Marc-Antoine Bernard appelant (7 pages), folios 1227.
A Toulouse, de l'imprimerie de Guillaume Delrieu, imprimeur-libraire, place du Salin à l'Hercule.
Thématiques : testament - coutume de Montpellier.
76. Factum pour sieur Daniel Troussel, marchand commissionnaire de la ville de Montpellier,
appelant et suppliant - contre Jean Ducros, habitant de la ville de Sète, intimé et défendeur (10
pages), folios 1235 et suivants.
A Montpellier, de l'imprimerie de Jean Martel, près l'Intendance (1733).
Thématique : filiation naturelle.
77. Réponse au factum signifié le 20 mai 1733 pour le sieur Jean Troussel, intimé contre le
sieur Daniel Troussel, son père, marchand banquier de la ville de Montpellier, appelant (5
pages), folios 1245 et suivants.
Thématique : filiation naturelle.
78. Réponse à la continuation du mémoire pour messire François de Fleires de Bosoul, comte
de Pegulhan et de Minerbe - contre messire François de Vabre, marquis de Castelnau, contre le
premier moyen d'opposition (13 pages), folios 1251 et suivants.
Thématiques : lods - substitution.
79. Réponse à la continuation de production signifiée le 14 mars 1732 pour messire François de
Fleires de Bosoul - contre messire Louis Dalboy de Montrosier (9 pages), folios 1265 et
suivants.
A Toulouse, de l'imprimerie de Guillaume Delrieu, imprimeur-libraire, place du Salin à l'Hercule.
Thématiques : lods - substitution.
80. Instruction pour dame Philippe d'Assas de Chanfort, veuve et héritière fiduciaire de messire
Jacques de Tauriac, appelante et appelée - contre dame Jeanne de Bar de Rieupeyroux,
messire Jean-Silven-Alexandre de Fumel, comte de Montagut, et dame Marie d'Astorg, mariés
intimés et appelants, dame Marguerite de Savois, veuve du sieur de Villemade et les héritiers
de dame Marthe de Savois, intimés (25 pages), folios 1275 et suivants.

Thématiques : dot (paiement de la) - augment.
81. Instruction pour messire de Bastard, président au présidial et lieutenant criminel en la
sénéchaussée d'Armagnac, intimé - contre messire Bernard-Joseph Despiau, archiprêtre de
Vic-Fezensac, appelé (16 pages), folios 1297 et suivants.
Thématiques : testament - offices - succession (répudiation de).
2 F 11 Recueil de factums. 1648-1872
Donnees Techniques :Oui
Presentation Du Contenu :
1. Mémoire supplémentaire pour maître Pradier, ancien notaire à Montpellier - contre maître
Allari, son successeur demandeur en réduction du prix de l'office et maître Pons, son
prédécesseur, appelé en garantie (71 pages) folio 1.
Cour d'appel de Montpellier, première chambre. Montpellier - typographie Boehm et fils (1872).
Thématiques : notaires - offices.
2. Notes, documents et conclusions pour maître Henri Pons, ancien notaire à Montpellier -
contre maître Pradier, ancien notaire du dit lieu et madame Pradier (42 pages).
A Montpellier, imprimerie centrale du Midi (Ricateau Hamelin et Cie) (1872).
Thématiques : notaires - offices.
3. Observations pour le sieur Donat, habitant des bains de Balaruc, partie intervenante,
appelant et demandeur - contre le syndic du chapître cathédral de Montpellier, le sieur Goudard,
monseigneur Durfort, ci-devant évêque de Montpellier et aujourd'hui archevêque de Besançon -
et contre monseigneur de Malide, évêque actuel (15 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie de la veuve J. P. Robert, rue Saint-Ursule à Saint-Thomas d'Aquin.
Thématiques : chapitre - dîmes.
4. Factum à nosseigneurs du Grand conseil, pour le syndic du chapitre de l'église cathédrale de
Béziers en Languedoc, demandeur en contrariété d'arrêt des cours du parlement de Toulouse et
de Paris et à ce que ceux du parlement de Toulouse soient exécutés - contre messire Georges
Casse, vicaire perpétuel du lieu de Murviel, défendeur (8 pages).
Thématiques : chapitre - dîmes.
5. Arrêt rendu par le parlement de Toulouse le 1er septembre 1747 sur l'instance menée par
Jean-Antoine d'Hostager, clerc tonsuré au diocèse de Marseille - contre messire Charles Lazare
de Bernard de Montessus, clerc tonsuré au diocèse d'Autun (6 pages).
Thématiques : prébende - chapitre.
6. Mémoire pour le sieur Deglesne, négociant, habitant de la ville d'Annonay, demandeur -

contre le sieur Jean-Baptiste Faujas, négociant, habitant du dit lieu, défendeur et le sieur
Jean-André Lacou, négociant aussi habitant d'Annonay, défaillant (25 pages).
A Montpellier, de l'imprimerie de Jean-François Picot seul imprimeur du roi et de la ville, place
de l'Intendance (1784).
Thématique : lettre de change.
7. Mémoire pour messieurs les officiers du sénéchal de Montpellier (relatif à la police des arts et
métiers, disputés entre la mairie de Montpellier et le présidial de la même ville) (27 pages).
Thématiques : arts et métiers - mairies - présidiaux.
8. Mémoire pour messire Marie-Magdeleine-Joseph-Henri de Roquefeuil, propriétaire foncier,
domicilié à Montpellier - contre le maire de la commune de Notre-Dame de Londres (88 pages).
A Montpellier, de l'imprimerie de Jean-Martel le jeune, rue Trésorier de la Bourse (1836).
Thématiques : compascuité - possession.
9. Extrait des registres de la cour des comptes, aides et finances entre Jean-François de Portes,
coseigneur en pariage avec le roi de la baronnie de Pardailhan, demandeur en fixation de ses
droits seigneuriaux en nature, et les consuls du même lieu, défendeurs (7 pages).
Thématiques : consuls - droits seigneuriaux.
10. Observations sur l'histoire de Montpellier (4 pages), mémoire pour messire Jean-Antoine
Viel, baron du Pouget, conseiller en la cour, défendeur et demandeur - contre messire Jean de
Bonnet trésorier de France en la généralité de Montpellier, demandeur et défendeur et monsieur
le procureur général du roi (83 pages).
A Montpellier, chez François Rochard, seul imprimeur du roi (1731).
Thématiques : justice (haute) - baronnie.
11. Instruction pour maître Jean brun, notaire royal, les sieurs de Lasval Soulages bourgeois,
Jean-Mathieu et Jean Roux marchands, habitants de la ville de Lunel, demandeurs en
intervention dans le procès pendant, devant nosseigneurs les commissaires nommés par arrêt
du conseil et lettres-patentes, au sujet du dessèchement des marais du Bas-Languedoc et
suppliants par requête - contre monsieur le syndic général de la province de Languedoc,
poursuivant la procédure de vérification des dits marais, et les consuls de Lunel, chef-lieu des
villettes composant la baronnie de ce nom (69 pages).
Thématiques : marais (dessèchement de) - consuls.
11 bis. Titres et actes prouvant la propriété et possession que le monastère d'Arboras et
successivement celui de la Visitation et les sieurs Brun, Matthieu, Soulage et Roux, ont eu et
ont du bois de Rocan et des Palus, qui sont depuis le Port Dur, jusqu'à la rivière de Berange, ce
qui comprend les Palus de Mourelong, du Cayrel, Peyre, Fiche et le Toc.

Compulsoire fait par devant maître Fermaud de la Banquière, lieutenant principal en la
sénéchaussée de Montpellier, contenant la donation de Raymond Gaucelin, baron et seigneur
de Lunel, en faveur du monastère d'Arboras du sixième des nones de mars 1214 ; sentence de
monsieur le sénéchal de Montpellier du 3 novembre 1648. Dénombrement des dames
religieuses de la Visitation de Montpellier, du 23 août 1688.
Thématiques : marais (dessèchement de) - consuls.
11 ter. Titres et actes prouvant que la baronnie de Lunel n'a plus la propriété des tènements de
l'Arco, l'Arcoa et l'Alburgière et que sur les autres Palus, elle n'avait qu'une possession précaire
qui cesse dès le moment que les dits Palus seront mis en culture, en prés, etc.
Transaction passée entre le marquis de Calvisson et les consuls et communauté de Lunel, par
laquelle on cède au dit seigneur de Calvisson les tènements de l'Alburguière et l'Arco, du 27
juillet 1678 - 1er acte (21 pages), 2ème acte (16 pages), 3ème acte : (14 pages).
Thématiques : marais (dessèchement de) - consuls.
12. Résomption pour sieurs Rousson père et fils, négociant de la ville de Sète, intimés et
appelants - contre le sieur Espinasse marchand de la ville d'Agde, appelant et intimé, et les
sieurs Brondes, Roche et les héritiers du sieur Angelin, assignés en assistance de cause,
défendeurs (10 pages).
A Montpellier, de l'imprimerie de Jean Martel aîné, imprimeur du roi et des états (1774).
Thématiques : canaux - lettres de voiture - commissionnaire - colonies (commerce).
13. Mémoire pour les religieux Carmes déchaussés de Montpellier, intimés et appelants - contre
le sieur Jacques Baudouin, marchand parfumeur de la même ville, appelant et - contre le sieur
Roubieu, les sieurs Dardelhier et Vabres, créanciers du sieur Baudouin, demandeurs en
allocation (16 pages).
A Nîmes, chez la veuve A. A. Belle, imprimeur du roi près le palais (1774).
Thématique : faillite.
14. A plaider pour le chapitre cathédral de la ville de Montpellier, appelant - contre messire
Jean-Claude Desaintaurant, conseiller en la cour des aides de la même ville, intimé (15 pages).
A Montpellier, de l'imprimerie d'Augustin-François Rochard seul imprimeur du roi, place du petit
scel (1773).
Thématiques : prescription - possession - bois - chapitres.
15. Brièves observations en réponse aux griefs d'appel pour le sieur Estienne Galabert,
marchand de Montpellier, intimé défendeur et suppliant - contre le sieur Rocque Dupigne,
ci-devant marchand de bled de Carcassonne, appelant (10 pages).
A Nîmes, de l'imprimerie de A. A. Belle, imprimeur du roi et du conseil supérieur, près le palais
(1773).

Thématiques : commissionnaire - faillite - livres de commerce.
16. A plaider pour messire Jean-Claude Desaintaurant, seigneur de Sainte-Cécile des Trois
loups, conseiller en la cour des comptes, aides et finances de Montpellier, intimé - contre le
syndic du chapitre cathédral Saint-Pierre de Montpellier et le sieur Marcenac, agent du dit
chapitre, appelants (18 pages).
A Montpellier, de l'imprimerie Jean Martel, aîné.
In fine, note manuscrite : " arrêt prononcé à Nîmes le 8 février 1774 et notre cour a mis et met
l'appellation et la sentence dont a été appelé au néant ; elle a converti les informations en
enquête et en conséquence elle a permis au dit syndic du chapitre de Montpellier d'en faire (des
enquêtes) de sa part si bon lui semble, dans le délai d'un mois par devant le dit Montclar
conseiller en notre dit sénéchal de Montpellier que notre dite cour a commis et commet à ses
fins... ".
Thématiques : chapitre de Montpellier - possession -prescription - bois.
17. Requête civile à juger pour le vicomte d'Alzon et le comte de Polastron, le premier impétrant,
le second adhérant - contre messire Claude du Guérin de Fléaux, défendeur. En présence de
messire le prince de Conti, de l'administrateur général des domaines du roi et de plusieurs
autres.
In fine, note manuscrite : "Le 26 mai 1780, arrêt qui enterrine la requête civile avec dépens.
Maître Garry plaidant pour la partie contre".
A Toulouse, de l'imprimerie de J. P. Robert, maître ès-art de la faculté de Paris,
imprimeur-libraire.
Thématiques : baronnie - justice (haute).
18. Mémoire en réponse, pour Jean Soulier, voiturier, habitants de Montpellier - contre
Barthélémy Fournier et le sieur Grailhe, cabaretier (18 pages).
A Nîmes, de l'imprimerie de la veuve A. A. Belle, imprimeur du roi et du conseil supérieur, près
du palais (1774).
Thématiques : responsabilité - roulage.
19. Mémoire en réponse pour les sieurs et demoiselles Meirueis, intimés - contre le sieur
Couderc, banquier de Lyon, appelant (17 pages).
A Nîmes, de l'imprimerie de la veuve A. A. Belle, imprimeur du roi et du conseil supérieur, près
du palais (1774).
Thématiques : testament - succession ab intestat.
20. Instruction contenant réponse pour le sieur Peyre, maître apothicaire chimiste de
Montpellier, intimé - contre les sieurs Icard et Chaleil, adjudicataire et caution de la fourniture de
l'hôpital royal militaire de la ville de Montpellier, appelants (10 pages).

A Montpellier, de l'imprimerie d'Augustin François Rochard, seul imprimeur du roi, place du petit
scel (1774).
Thématiques : apothicaires - adjudication de fournitures - hôpitaux.
20 bis. Réponse aux observations signifiées le 22 mars, pour le sieur Peyre, maître apothicaire
chimiste de Montpellier, intimé - contre les sieurs Icard et Chaleil, adjudicataire et caution de la
fourniture de l'hôpital royal militaire de la ville de Montpellier, appelants (6 pages).
A Montpellier, de l'imprimerie d'Augustin François Rochard, seul imprimeur du roi, place du petit
scel (1774).
Thématiques : apothicaires - adjudication de fournitures - hôpitaux.
20 ter. Suite de réponse aux observations signifiées le 10 avril 1774, pour le sieur Peyre - contre
les sieurs Icard et Chaleil (7 pages).
Thématiques : apothicaires - adjudication de fournitures - hôpitaux.
21. A monsieur le sénéchal de Nîmes ou votre lieutenant général criminel, "supplie humblement
le sieur Pierre Boudet, négociant de Montpellier, qui au procès qu'il a pendant devant vous,
contre Jean Gilliet, Marguerite David sa femme, et leurs complices, il vous plaise considérer
que, depuis quelques temps les banqueroutes se multiplient... " (28 pages).
A Nîmes, chez Castor Belle, imprimeur du roi et du présidial (1777).
Thématiques : banqueroute - lettre de change.
22. Réponse au mémoire pour Etienne Bres, ménager du lieu de Laroque-Aynier, intimé - contre
maître François Lonjon avocat, visiteur général des gabelles du Languedoc, juge de Laroque,
appelant et suppliant et - contre Louis Chardon et Pierre Bonnet, assignés (19 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie de J. P. Robert, maître ès-art de la faculté de Paris,
imprimeur-libraire, près le collège royal.
Thématiques : ban des vendanges - diffamation.
23. Mémoire pour la dame comtesse de Grave, marquise de Solas, baronne de Lattes, intimée
et appelante de son chef - contre le sieur François Hugonenc, négociant, monsieur Barthélémy
Fach, prêtre et demoiselle Marie Fach sa soeur, et le sieur Jean Rieusset, receveur des droits
du greffe, appelants et intimés (8 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie de Joseph Dalles, imprimeur-libraire, rue des Changes, aux Arts et
Sciences (1775).
Thématiques : lods.
24. Réponse à l'instruction signifiiée le 21 juillet 1772, pour le marquis de Murviel - contre
Joseph Dejean (17 pages).

Thématiques : cadastre - bornage - accroissements.
25. Instruction sur soit-montre, pour le syndic du chapitre cathédral Saint-Nazaire de Béziers -
contre maître Cabanel, se disant syndic des petits bénéficiers du même chapitre (1776) (28
pages).
Thématiques : chapitre.
26. Précis pour le sieur Etienne Laurens, négociant de la ville de Lodève - contre Jacques
Balzo, ancien cordonnier et contre les sieurs Jacques et autres Jacques Laurens, père et fils (15
pages).
A Toulouse, de l'imprimerie de J. F. Desclassan, maître ès-arts, près la place royale (1779).
Thématiques : donations.
27. Mémoire en réponse pour les dames Suzanne et Marie Pomier, soeurs, seigneuresses en
toute justice et directe de Fertillières habitantes de la ville de Paris, défenderesses et intimées -
contre les consuls et communauté de Cournonterral, demandeurs, appelants et suppliants.
A Toulouse, de l'imprimerie de Jean-Florent Badur seul imprimeur-juré de l'université, rue
Saint-Rome (1771).
Thématiques : compascuité - consuls.
28. Instruction contenant réponse pour messire François Henry de Nisas, marquis de Murviel,
baron des états, seigneur d'Aumes et autres places, intimé et appelant - contre Jean Dejean
maître cordonnier de la ville de Pézenas, appelant et contre Pierre Sales, habitant du lieu de
Lézignan, intimé (17 pages).
Thématiques : cadastre - bornage - accroissements.
29. Mémoire pour dame comtesse de Grave - contre la veuve Galabert et fils (31 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie de Joseph Dalle, imprimeur-libraire, rue des Changes, aux Arts et
Sciences (1773).
Thématiques : grains (droit de coupe sur les).
30. Mémoire pour le sieur Louis Rouvière, curateur de demoiselle Deloze demandeur et
défendeur, intimé - contre le sieur Gept, ancien négociant, demandeur, appelant (1770).
Thématiques : curatelle.
31. Instruction pour maître Boudon, notaire de Béziers, appelant et suppliant - contre le sieur
Raymond Guibal, marchand de la même ville, intimé (1759) (16 pages).
Thématiques : notaires.
32. A plaider, pour le sieur François Rouvière dit Bertrand, habitant de Montpellier, appelant -

contre Jean Vidal, Jacques Vidal, Jacques Bosc, Louis Baudé, et autres habitants du lieu de
Saint-Georges, intimés et - contre le sieur Bayssade, prêtre et curé du dit lieu de Saint-Georges,
et messieurs les syndics du chapitre cathédral de Montpellier, aussi intimés (31 pages).
A Montpellier, de l'imprimerie de Jean-Martel, ainé, imprimeur du roi et des états (1774).
Thématiques : dîmes - chapitre - novales.
33. A juger, pour le sieur Dauteroche, marchand tanneur de Montpellier appelant et suppliant -
contre les sieurs Durand, Coulomb, Taillarda, etc.. Intimés.
A Nîmes, de l'imprimerie de A. A. Belle, imprimeur du roi et du conseil supérieur, près du palais
(1774).
Thématique : société.
34. Réponse à l'instruction signifiée le 10 juillet dernier, pour monsieur Cormary, curé de
Montouliès, appelant - contre Joseph Guillemon, habitant du même lieu, intimé (17 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie de J. Rayet, imprimeur-libraire à la mere des Sciences et des Arts,
place du Palais (1771).
Thématique : diffamation.
35. Mémoire pour le sieur Lorin et compagnie, appelants - contre les sieurs Boulouvard frères,
négociants en la ville d'Arles, intimés (55 pages).
A Lyon, chez Jean-Baptiste Reguilliat, imprimeur-libraire.
Thématiques : manufactures - commissionnaire - dépôt.
36. Observations, pour le sieur Desglesne, négociant, habitant de la ville d'Annonay,
demandeur, contre le sieur Jean-Baptiste Faujas, négociant, habitant de la même ville,
défendeur et le sieur Jean-André Lacou, défaillant (24 pages).
A Montpellier, de l'imprimerie de Jean-François Picot, seul imprimeur du roi et de la ville, place
de l'Intendance (1784).
Thématique : lettre de change.
37. Mémoire pour le sieur Mazars, réponse du sieur Laroche, au mémoire ci-contre du sieur de
Mazars, ci-devant négociant, greffier en chef au bureau des finances de Montauban, depuis le
mois d'avril de la présente année (1768) (20 pages).
Thématique : lettre de change.
38. Précis pour messire François de Mirman, seigneur d'Adissan, chevalier d'honneur honoraire
à la cour des aides de Montpellier, curateur de Jean-Baptiste-François Mirman, son fils aîné,
Jean Henry de Mirman, prêtre, chanoine théologal du chapitre cathédral Saint-Pierre de
Montpellier, et Etienne de Mirman capitaine d'infanterie, chevalier de Saint-Louis, intimé et

défendeur - contre la nommée soi-disant Marie de Torches, fille naturelle de messire
Jean-Baptiste de Torches et femme de secondes noces de Jean Rigail, appelante et
demanderesse (9 pages).
A Montpellier, de l'imprimerie d'Augustin François Rochard, seul imprimeur du roi, place du petit
scel (1774).
Thématiques : légitime - bâtards - testament - codicille.
2 F 12 Recueil de factums. 1770-1802
Donnees Techniques :Oui
Presentation Du Contenu :
1. Augmentation de gages (des trésoriers de France à Montpellier) à nosseigneurs des
comptes, aides et finances (4 pages).
Thématique : parties casuelles.
2. Déclaration du roi donnée à Marly le 5 juillet 1770, concernant le défrichement des terres
incultes de la province du Languedoc. Avec une instruction sur la manière d'exécuter la dite
déclaration.
Registrée en parlement le 11 septembre 1770.
A Montpellier de l'imprimerie de Jean Martel aîné imprimeur ordinaire du roi, et de nosseigneurs
des Etats généraux de la province de Languedoc (1771).
Thématique : défrichement.
3. Mémoire pour messire François-Armand de Ginestous, baron de la Liquisse, seigneur de
Marou, du Villaret, etc. Nommés Pierre et Mathieu Duffour frères et Joseph Viala dit la Table
accusé, défendeur et les nommés Jacques Vareille et Claude Gausserand, accusés,
contumaces (61 pages).
A Montpellier de l'imprimerie de Jean Martel aîné imprimeur ordinaire du roi, et de nosseigneurs
des Etats généraux de la province de Languedoc (1781).
Thématique : meurtre (tentative de).
4. A monsieur le sénéchal de Montpellier ou son lieutenant général criminel (8 pages) (suite du
II F 12/3).
Thématique : meurtre (tentative de).
5. A monsieur le sénéchal de Montpellier ou son lieutenant général criminel (8 pages) (suite du
II F 12/3 et 4).
A Montpellier de l'imprimerie de Jean Martel aîné imprimeur ordinaire du roi, et de nosseigneurs
des Etats généraux de la province de Languedoc (1780).

Thématique : meurtre (tentative de).
6. Réponse contenant moyens, pour le sieur Jean Alengry aîné, propriétaire foncier domicilié à
son domaine de la Trésorière commune de Maureilhan, arrondissement de Béziers - contre
Marie-Philippine-Charlotte, fille naturelle de feu Nicolas Dallet, veuve de Martial Limoges,
garde-magasin de la manufacture de tabac de Toulouse, domiciliée dans cette ville - contre
Marie Bremond, demeurant à Lanel-Haut, arrondissement d'Albi, toutes les deux héritières sous
bénéfice d'inventaire du dit Nicolas Dallet, ancien receveur général du département du Tarn - et
contre le sieur Bernard Juery, propriétaire foncier, domicilié à Albi, procédant comme leur
cessionnaire (74 pages).
A Carcassonne chez Labau, imprimeur. Note manuscrite : année 1802, 13 vendémiaire.
Thématiques : malversations - recettes générales des finances.
7. Deuxième mémoire en réplique pour le sieur Jean Alengry aîné, propriétaire foncier domicilié
à son domaine de la Trésorière, commune de Maureilhan, arrondissement de Béziers - contre
Marie-Philippine-Charlotte, fille naturelle de feu Nicolas Dallet, veuve de Martial Limoges,
garde-magasin de la manufacture de tabac de Toulouse, domiciliée dans cette ville - contre
Marie Bremond, demeurant à Lanel-Haut, arrondissement d'Albi, toutes les deux héritières sous
bénéfice d'inventaire du dit Nicolas Dallet, ancien receveur général du département du Tarn - et
contre le sieur Bernard Juery, propriétaire foncier, domicilié à Albi, procédant comme leur
cessionnaire (31 pages).
A Carcassonne chez Labau, imprimeur.
Thématiques : malversations - recettes générales des finances.
8. Fragment de factum relatif aux relations entre propriétaires du Canal du Midi et les riverains
(pages 41 à 64).
2 F 13 Recueil de factums. 1612-1756
Donnees Techniques :Oui
Presentation Du Contenu :
1. Factum pour le sieur Pierre Queyrel, appelant et impétrant - contre noble Charles Defay,
seigneur de Solignac, intimé et défendeur (6 pages).
In fine note manuscrite : "Arrêt le... Septembre 1723 qui ordonne que le seigneur procurera par
d'autres reconnaissances, celles remises, relaxe l'emphythéote, condamne ledit seigneur en la
moitié des dépens, l'autre moitié réservée à la fin de cause".
Thématiques : rentes - inféodation.
2. Continuation de factum contenant réponse à celui qui a été signifié le 12 avril 1717, pour le
syndic du chapitre des chanoines réguliers d'Aubrac, appelant et suppliant - contre dame
Marie-Louise de Berenger de Montmouton, veuve de messire Guy-Henry de Bourbon, marquis
de Malause, haute seigneuresse de la chatellenie de Saint-Cosme, intimée et suppliante (15
pages).

Au début, note manuscrite : "Factum troisième pour fait de chasse voir l'arrêt de règlement
intervenu sur cette matière au mois d'août 20, 1708".
Thématiques : chasse - pêche - chapitre.
3. Factum pour les héritiers de noble Antoine Robert de Ribeirols, seigneur d'Antremaux, et du
Pont suppliants - contre les consuls et syndic des habitants du lieu de Taraux, défendeurs (14
pages).
Au début, note manuscrite : "Factum quatrième, objets contre témoins domestiques et contre
ceux qui déposent pour ouï-dire (page 5 et suivante) si un filleul est objectable (page 9).
Thématiques : consuls - compascuité.
4. Factum pour le sieur François Leblanc, prêtre docteur de Sorbonne, chanoine théologal de
l'église cathédrale de Saint-Pons, appelant comme d'abus - contre Pierre Jean-François de
Persin de Montgaillard évêque de Saint-Pons, maître Jean Abadie, chanoine précenteur de la
même église, et promoteur du diocèse et les consuls de la ville de Saint-Pons de l'année 1709,
tous intimés et défendeurs (34 pages).
Au début, note manuscrite : "Appel comme d'abus, voy. Les moyens., Tout ce qui est incident à
un arrêt regarde la cour, comme maltraitement fait à l'huissier qui le signifie (page 10). Juge
royal seul compétant pour le crime de faux contre toute sorte de personne (page 11). De la
juridiction de l'évêque sur les crimes (page 12). A qui appartient la correction d'un prédicateur
qui en chaire lit des paroles injurieuses, s'il est à l'évêque ou au juge royal (page 18). Combien
des monitions faut-il pour suspendre un prêtre (page 25). Dans les églises on ne doit faire
aucun trouble ni scandale selon les conciles" (page 28).
Thématiques : consuls - famines - chapitres - aumônes.
5. Réponse à la continuation d'instruction du 15 mai 1721, faite par monsieur Cormouls, sous le
nom du prétendu syndic à la communauté de la ville de Saint-Affrique - pour messire Pierre
Galtier de Montagnol prévôt de l'église de Saint-Affrique - contre les syndics de la même ville de
Saint-Affrique (12 pages).
Thématiques : syndicats - religionnaires.
6. Factum pour Martial Dosat, prêtre et curé de Barbazan et Frichou intimé et impétrant - contre
Bernard et Mathieu Darre, frères, appelants et Jean-Baptiste Capbern, suppliant et défendeur
(10 pages).
Thématique : canaux.
7. Instruction pour maître Antoine Laurans, avocat en la cour, appelant et suppliant - contre le
syndic du clergé de Mende, le syndic du collège de Bonconseil, le syndic du collège de
Saint-Lazare, celui du chapitre de la même église, messire Philibert de Chavagnac, baron de
Montialous, et le sieur Marce, marchand apothicaire de la dite ville, intimés et défendeurs (14
pages).
Thématique : bornage.

8. Factum pour les consuls et communauté de Saint-Chély en Gévaudan intimés, impétrants,
suppliants et défendeurs - contre le sieur Montels, ancien secrétaire en la chancellerie près la
cour, appelant, défendeur et suppliant (20 pages).
In fine, note manuscrite : "Le sieur Montels gagne son procès contre la communauté de
Saint-Chély".
Thématiques : communaux - compascuité.
9. Précis pour le sieur Béraud, curé de Saint-Alban - contre les consuls et communauté de
Saint-Alban (4 pages).
Thématiques : bénéfices - consuls.
10. Suite de précis pour Pierre Goty, syndic des habitants du lieu de Fau, Remeissens et
Granigoules - contre Aymard et Jean-Baptiste Tardieu père et fils, et messire Jean-François
Dumas, seigneur de Cultures (6 pages).
A Nîmes chez A. A. Belle, imprimeur du roi et de la ville, près le palais (1756).
Thématique : banalités.
11. Factum pour Marguerite Merlot femme de Pierre Soulier, héritière de Bernard Rouset, son
oncle, laquelle est appelée et intimée - contre maître Pierre Bebian, avocat en la cour, et
demoiselle Jeanne de Bebian, sa soeur, héritiers de demoiselle Catherine Bebian, épouse du dit
sieur Rouset, qui sont intimés et appelants (8 pages).
Thématique : dot (paiement de la).
12. Factum pour les syndics, consuls et communauté du lieu de Pouzac, appelants - contre le
nommé Antoine Bouix et Marthe Carrère, mariés intimés (10 pages).
Au début, note manuscrite : " Si les forains ont droit de couper du bois dans les forêts des
communautés sous prétexte qu'ils ont du bien".
Thématiques : communaux - consuls - bois.
13. Instruction sommaire pour messire Paul-Alphonse-François de Thezan-Venasque, marquis
de Saint-Gervais défendeur et suppliant - contre maître Hyacinthe Anduse-Arribat, avocat en la
cour et maître Etienne Anduse, notaire, suppliants (5 pages).
Au début note manuscrite : " Du droit de tasque ou champart".
Thématiques : emphythéose - tasque.
14. Instruction sur soit-montré pour messire Jean Moulon, lieutenant principal en la
sénéchaussée de Toulouse - contre messire Etienne Finiels, président du présidial de Toulouse
(5 pages).
Au début note manuscrite : " Juges royaux, comment doivent-ils se régler".

Thématiques : offices - présidial.
15. Arrêt.
Au début note manuscrite : " Arrêt sur contestation pour moulins sur la manière de percevoir les
revenus" (arrêt du parlement du 8 avril 1724 sur l'instance pendante entre le syndic du chapitre
de Sainte-Cécile d'Albi, demandeur, et les maires et consuls d'Albi défendeurs, sur le paiement
du chapitre des droits sur les grains portés au moulin, et sur la mesure du setier de grains) (13
pages).
Thématiques : banalités - consuls - chapitres - moulins.
16. Instruction pour le syndic des religieux de l'ordre de la Trinité du couvent de Limoux,
suppliant et défendeur - contre demoiselle Marie Franc, suppliante et défenderesse.
In fine note manuscrite : "Arrêt qui condamne le syndic à payer dans quinzaine à la dite Franc,
la valeur des meubles et effets dont est question, sur laquelle valeur elle sera crûe jusque à la
somme de 500 livres... Ce faisant ordonne qu'il sera procédé dans le même délai à la
vérification et estimation des réparations... Et sur l'instance d'excès a mis et met les parties hors
de cour et de procès, condamne le dit syndic aux dépens".
Thématique : location.
17. Instruction sommaire, pour le sieur Louis et demoiselle Magdelaine Riquier, frère et soeur -
contre demoiselles Marie et Anne Delacour et le sieur Martin de Combenoire, sieur de la
Bruyère (8 pages).
Au début, note manuscrite : " Office des eaux et forêts".
Thématique : offices.
18. Précis du procès, pour le sieur Simon Mialhe, marchand de Vabre, appelant - contre Abel
Bassiniac et les héritiers de Daniel Alairac et de David Seve, intimés et Jean Seve, intervenant
(4 pages).
In fine note manuscrite : " Le premier juillet 1722 arrêt en la première chambre d'enquêtes au
rapport de Bastard subrogé à la place de messire de Vidal qui aurait réformé les sentences tant
du premier juge que du sénéchal, aurait cassé la saisie, confirme la vente et condamne Alayrac
et Sevé aux deux tiers des dépens, ceux... Bassiniac compensés".
Thématique : vente.
19. Arrêt du 12 septembre 1719, rendu sur l'instance pendante entre Jean Matagrin, marchand
de Troies, demandeur et Bonnet, Aquart fils, Foussat Arquier, défendeurs, sur le privilège
accordé pour sa dot à la femme d'un associé d'une société en faillite ; le parlement applique la
constitution "Assiduis" (4 pages).
Note manuscrite : " Arrêt de distribution pour saisie et qui alloue les créanciers à leur rang".
Thématiques : dot - livre de commerce - société - faillite.

20. Instruction sommaire, pour demoiselle Jeanne Cornière, veuve de maître Jean-Pierre
Maliges, notaire royal de la ville d'Alais - contre Jacques Delgas praticien (incomplet) (4 pages).
Thématiques : offices - faux.
21. Factum pour messire Melchior de Reversac, seigneur de Celès chevalier doyen et président
des trésoriers de France, en la généralité de Montpellier, suppliant et défendeur - contre
messire Pierre Blanquet, maire de la ville de Mende et noble Jean-François de Vivian sieur
Desbesals, défendeurs et suppliants (11 pages).
Thématiques : vente - hypothèque.
22. Mémoire sur la forme et sur le fond, pour la demoiselle de Pezène demanderesse en
requête civile - contre le sieur de Pezène, défendeur (12 pages).
Note manuscrite au début : " Requête civile et si l'on peut substituer aux biens donnés (d'une
main différente) : il y est répondu à la dernière réplique de l'avocat du sieur de Pézène".
Thématiques : substitution - testament.
23. Instruction sommaire, pour le sieur Samson Chiron - contre Pierre Abbadie (12 pages).
In fine note manuscrite : " Le 28 juillet 1725, Abbadie gagna son procès avec la moitié des
dépens".
Thématique : sociétés (dissolution).
24. Instruction sommaire, pour le syndic du couvent des pères Minimes de la ville de
Pont-Saint-Esprit, ayant droit et cause de Lacroix et de Justin Dumoulin, défendeur et suppliant
- contre messire Henry de Cavaillon, impétrant, suppliant et défendeur (8 pages).
Thématique : accroissements.
25. Instruction sommaire, pour le sieur Etienne Chapellier, marchand de Carcassonne - contre
Pierre et Antoine Bouscatie frères, et Jean Azerm, charretiers de la même ville (4 pages).
Thématique : société - lettres de voiture.
26. Réponse au mémoire signifié le 29 juin 1724 pour messire le procureur général du roi -
contre messire de la Baune, conseiller au parlement (15 pages).
In fine note manuscrite : " Empoisonnement comment se prouve et si les domestiques peuvent
servir de témoin voy. Page dernière du factum ou bien 19ème comparaison d'écriture sur
quelles pièces voy. Le deuxième factum".
Thématique : meurtre (tentative de).
27. Continuation de production pour monsieur le procureur général du roi - contre messire de la
Baune, conseiller en la cour (4 pages).

Au début, note manuscrite : " Comparaison d'écriture in fine".
Thématique : meurtre (tentative de).
28. Réponse aux objets, pour le procureur général du roi - contre messire de la Baune conseiller
en la cour (4 pages).
Au début, note manuscrite : " Le 20 juillet 1724, arrêt au rapport de messire du Puy, conseiller
de service en la grande Chambre, toutes les chambres assemblées qui mit les parties hors de
cours et de procès, dépens compensés, messire de la Baune condamné aux frais de
l'expédition de l'arrêt".
Nota : " Lors des opinions partie de messieurs les juges furent d'avis de relaxer messire de la
Baune, les autres d'ordonner un plus ample enquis et les autres de l'hors de cours comme il a
esté dit".
Thématique : meurtre (tentative de).
29. Instruction sommaire, pour Pierre Gourdon, appelant, suppliant et défendeur - contre
Jacques Franc, intimé et défendeur et suppliant, monsieur le procureur prenant la cause pour
les pauvres de Sommières et les consuls de la même ville, suppliants et défendeurs (10 pages).
Thématique : mitoyenneté.
30. Instruction pour les consuls et communauté de Bouts, appelants, intimés, impétrants et
suppliants - contre les consuls et communauté de Lez, appelants, impétrants et suppliants, le
sieur Jean Daspet, appelé appelant, demandeur et défendeur (13 pages).
Thématique : consuls - compascuité - bois - faux.
31. Instruction sommaire servant de réponse, pour les consuls et communauté du lieu de Bouts,
en Comminges, impétrants et suppliants et défendeurs - contre les consuls et communauté du
lieu de Lez, qui sont aussi impétrants, suppliants et défendeurs (12 pages).
Thématique : consuls - compascuité - bois - faux.
32. Continuation d'instruction servant de réponse à la nouvelle instruction du sieur de Roman,
pour noble Jean-Martin de Peletier et le syndic de l'hôpital de Carpentras, intimés et défendeurs
- contre noble François de Roman, appelant et suppliant (10 pages).
Thématiques : succession - répudiation de - inventaire après décès.
33. Réponse au factum pour demoiselle Marie Brandouin, veuve du sieur Dominique
Dommenge, appelante et intimée - contre Pierre Alvergne, Pierre Chamayou, Jacques et Anne
Barthes, intimés et appelants (6 pages).
Thématique : location perpétuelle.
34. Factum pour demoiselle Marie-Geneviève Dumont, suppliante et défenderesse - contre
maître Joseph Mailhac avocat en la cour, demandeur (4 pages).

Au début, note manuscrite : "Séparation de mari et de femme".
Thématique : séparation de corps.
35. Suite d'instruction pour le sieur Moulon - contre le sieur Finiels (3 pages).
Thématiques : présidial - préséances.
36. Factum pour le sieur Bernard Cazes, habitant de la ville de Varilles, appelé et suppliant -
contre Marguerite-Angélique Martin, appelante et demanderesse (8 pages).
Au début, note manuscrite : " Fille séduite n'étant point légitime et étant séduite pour une
seconde fois".
Thématique : mariage (promesse de).
37. Instruction sommaire, messire Louis Riquier, bachelier ès-droit et demoiselle Magdelaine
Riquier, appelants - contre demoiselle Marie et Anne de Lacour, intimés (12 pages).
Thématique : offices.
38. Mémoire pour Dominique Mandilllon, hôte de Fonsorbes et Dominique Vivies - contre
messire Jean-François de Borista, conseiller en la cour (14 pages).
In fine, note manuscrite : " Arrêt le 5 novembre 1725 au rapport de monsieur de Boissy,
monsieur Daspe, président de la chambre des vacations qui réforme la sentence rendue par le
sénéchal de Toulouse, condamne Mandillon en un an d'abstention en une amende d'honneur
devant la porte de l'église de Fonsorbes, en présence du conseiller qui a ce par la cour serait
député et des consuls, comme il demande pardon à Dieu et à la justice, et aux dépens".
Thématique : incendie.
39. Factum pour le syndic des prêtres de l'église paroissiale Saint-Etienne et
Sainte-Marie-Madeleine du bout du pont du Tarn, de la ville d'Albi, défendeur et suppliant -
contre le sieur Salvy Ramondou prêtre, impétrant et défendeur (5 pages).
Thématique : bénéfices.
40. Partage à vuider, pour maître Jacques Cabanis, avocat - contre demoiselle Marie Mathieu (4
pages).
Thématique : testament.
41. Partage à vuider, pour pauvre homme Jean Puechagut et pauvre femme Marie Loubatières,
mariés - contre Gédéon Turc, Pierre Turc (2 pages).
Thématique : dot (paiement de la).
42. Instruction sommaire pour le sieur Jean Pouilhairies, conseiller du roi et son chevalier
d'honneur au sénéchal et présidial de Limoux, appelant et suppliant - contre le sieur Paul

Rivoire et le sieur Jacques Fonds, marchands de la ville de Limoux, qui sont appelés et
défendeurs, et le sieur Antoine Delpech, marchand de Fougats qui est aussi appelant et
défendeur (14 pages).
Thématiques : livres de commerce - cautionnement - vente - boucherie (bail de fourniture).
43. Continuation d'instruction sommaire servant de réponse pour le sieur Jean Pouilhairies,
conseiller du roi et son chevalier d'honneur au sénéchal et présidial de Limoux - contre le sieur
Paul Rivoire et le sieur Jacques Fonds, marchands associés de Limoux, et le sieur Antoine
Delpech, marchand de bestiaux de Fougats (20 pages).
Thématiques : livres de commerce - cautionnement - vente - boucherie (bail de fourniture).
44. Factum pour maître Pierre Lacals, huissier en la cour, et demoiselle Anne Lacals, mariés,
appelés appelants et suppliants - contre noble Jacques de Puybusque, sieur de Veilles,
défendeur et dame Jeanne de Villelle, son épouse, appelante, appelée et suppliante (10 pages).
Thématiques : vente - lésion énorme - consignation - héritier fiduciaire.
45. Troisième factum, pour maître Lacals, huisssier en la cour et demoiselle Anne Lacals,
mariés - contre le sieur et dame de Veilles, mariés (4 pages).
Thématiques : vente - lésion énorme - consignation - héritier fiduciaire.
46. Précis sommaire pour maître Pierre Lacals, huisssier en la cour et la demoiselle Anne de
Lacals, mariés - contre noble Jacques de Puibusque de Veilles et la dame de Villele son épouse
(4 pages).
Thématiques : vente - lésion énorme - consignation - héritier fiduciaire.
47. Réponse à la fin de non-valoir concernant la nomination à l'hérédité, pour maître Lacals
huissier et son épouse - contre le sieur et dame de Veilles, mariés (6 pages).
Thématiques : vente - lésion énorme - consignation - héritier fiduciaire.
48. Suite de factum, servant de réplique, pour maître Pierre Lacals, huissier en la cour, et
demoiselle Anne Lacals, mariés - contre noble Jacques de Puybusque, sieur de Veille, et dame
Jeanne de Villele, mariés (13 pages).
Thématiques : vente - lésion énorme - consignation - héritier fiduciaire.
49. Instruction pour demoiselle Jeanne Chastel veuve et héritière de maître Charles Dijon,
avocat, appelée, défenderesse et suppliante - contre le sieur Mathieu Crouzet, notaire, appelant
et défendeur (12 pages).
Thématiques : banalités - moulins.
50. Réplique pour demoiselle Jeanne Chastel, veuve et héritière de maître Charles Dijon,
avocat - contre le sieur Mathieu Crouzet, notaire (12 pages).

Thématiques : banalités - moulins.
51. Instruction servant de réponse pour le syndic, consuls et communauté du lieu de Bouts,
suppliants, impétrants et défendeurs - contre noble Jean d'Aspet, lieutenant principal en la
judicature de Comminges siège de Frontignes, demandeur et défendeur (6 pages).
In fine, note manuscrite : " Par son arrêt prononcé le 23 juin mois courant, faisant quant au droit
aux lettres et requêtes des consuls et communauté de Bouts, les a reçus et reçoit bien opposant
envers l'arrêt du 3 septembre 1711, en ce qu'il avait permis au dit d'Aspet d'exiger les frais de
son voyage... Décharge la dite communauté de Bouts, des frais du voyage...la reçoit bien
opposante envers les hommages dénombrement et jugement des 5 octobre 1612 et 15 mai
1678... Et maintient le dit d'Aspet à recevoir annuellement le serment des nouveaux consuls du
lieu de Bouts et autres lieux dépendants de son siège".
Thématiques : compascuité - consuls - bois - faux.
52. Instruction sommaire pour maître Giles Rachetin, avocat en la cour, appelant, suppliant et
impétrant - contre demoiselle Françoise de Terrery, appelée et défenderesse (4 pages).
Au début, note manuscrite : " Compensation de somme due lorsque le père et la mère
constituent une dot ou légitime à leurs enfants sans expression, elle est également due par
moitié par un chacun".
Thématiques : compensation - dot (paiement de la) - légitime.
53. Instruction sommaire pour demoiselle Françoise de Terrery, intimée - contre maître Giles
Rachetin, avocat en la cour, appelant (4 pages).
Au début, note manuscrite : " Si les enfants doivent imputer sur leur légitime les libéralités de
leur père et si lorsque le père a constitué tant de son chef que de celui de sa femme une
certaine somme elle doit être payée par moitié".
Thématiques : compensation - dot (paiement de la) - légitime.
54. Instruction, pour le sieur Guillaume Reynaldy, sieur de Laborie appelant - contre le sieur
Jean Reynaldy, intimé.
Au début, note manuscrite : " D'un pacte de rachat, s'il peut être transmis malgré la disposition
du testateur qui veut qu'il reste dans la famille".
In fine, note manuscrite : "Lequel perdit sa cause".
Thématique : réméré (vente à).
55. Troisième partage à juger, pour le sieur Guillaume Reynaldy, sieur de Laborie appelant -
contre le sieur Jean Reynaldy, intimé.
In fine, note manuscrite : " Le 22 janvier 1724 arrêt qui confirme les sentences tant du premier
juge que du sénéchal, compense les dépens sauf les frais de l'exp. Rapport et quatre tours de
vérifications payables par le dit Guillaume. Le partage ayant été porté de la troisième à la

première chambre d'enquête Guillaume Reynaldy eut trois voix de plus mais par rapport à
l'incompatibilité des parents les trois n'en firent qu'une. Et le partage porté à la seconde, il eut
aussi deux voix de plus et par même moyen il fut porté à la Grand Chambre, et eut aussi quatre
voix de plus, même les juges les plus éclairés et les plus formalistes, et par le même
incompatibilité il perdit d'une voix".
Thématique : réméré (vente à).
56. Factum pour David Langlade marchand de Montauban, appelant et suppliant - contre le
sieur Jean Lavaud, marchand de Toulouse intimé (4 pages).
Au début, note manuscrite : " Société pour vente de bois".
In fine, note manuscrite : " arrêt juin 1718 qui condamne le sieur Langlade avec dépens faute de
suffisance de preuves".
Thématique : lettre de change.
57. Instruction sommaire pour messire Jean-Joseph Dujols, seigneur justicier, haut, moyen et
bas de Larroque-Toirac, appelant et suppliant - contre Antoine Salingarde, intimé et défendeur
(16 pages).
Au début, note manuscrite : " Si on peut casser une transaction contenant surcharge contre
emphytéote et si le sénéchal peut corriger, casser retracter les sentences".
Thématiques : emphytéose - justice (haute).
58. Continuation d'instruction sommaire pour messire Jean-Joseph Dujols, seigneur justicier,
haut, moyen et bas de Larroque-Toirac, appelant - contre Antoine Salingarde, intimé (11 pages).
Thématiques : emphytéose - justice (haute).
59. Factum pour Jean Favarel, habitant de la juridiction der Montmiral, intimé, impétrant et
suppliant - contre Marguerite Regis, veuve d'autre Jean Favarel, appelante et suppliante, Jean
Clausel son second mari, suppliant et noble de Verdun, sieur de S. Bar assigné et suppliant (21
pages).
Au début, note manuscrite : " Si une femme se rend indigne d'un héritage pour n'avoir pas fourni
les aliments au testateur son mari".
In fine, note manuscrite : " Le 12 septembre 1718 arrêt qui condamne le sieur Favarel aux
Sabatines dépens compensés".
Thématiques : stellionat- testament - donation.
60. Instruction sommaire, pour demoiselle Marie de Laronde, fille et héritière de feu François
Laronde et de demoiselle Toinette de Vaisse, suppliante - contre demoiselle Jeanne de Gaisot,
veuve de Bordes, donatrice de feue demoiselle Marie de Lafage, veuve de Jacques Cance (6
pages).

Thématiques : curatelle - décret.
61. Factum pour les consuls et habitants d'Anduze - contre messire Charles Fauquier
Daireboudouse, seigneur et marquis d'Anduze impétrant, suppliant et défendeur (22 pages).
Au début, note manuscrite : " De la police et par qui doit elle être exercée si c'est par les
officiers du seigneur ou par les consuls".
Thématiques : consuls - mairie - poids et mesures.
62. Factum pour le syndic du chapitre cathédral d'Alais, mense Saint-Jean d'Alais, défendeur et
suppliant - contre le syndic du même chapitre d'Alais, mense Saint-Pierre Psalmody
d'Aigues-Mortes, impétrant et défendeur (16 pages).
Au début, note manuscrite : " Contestation sur l'union du chapitre d'Aigues-Mortes et celui
d'Alais après l'érection de l'évêché du dit Alais".
Thématiques : prébendes - chapitres.
63. Suite de factum et réplique, pour noble François deVer, seigneur de Morvilles Basses,
Toutens, Roquefoulit et autres lieux - contre le sieur Germain d'Albout (4 pages).
Thématiques : substitution - testament.
64. Factum pour le sieur Jacques Ferron, appelant et intimé - contre messire Guillaume
Fourcade, lieutenant criminel au sénéchal de Tarbes, intimé et appelant (7 pages).
In fine, note manuscrite : " Première d'enquêtes. Le 3 juillet 1721 arrêt rendu au rapport de
messire de Bousquet. La cour disant droit aux parties en ce que le sénéchal aurait condamné le
dit Ferron à payer au dit Fourcade la somme de 1013 H contenus aux deux billets du 12 mai
1675...a mis et met l'appelation...au néant et réformant, a relaxé et relaxe le dit Ferron de la dite
somme de 1013 H...".
Thématiques : dot (paiement de la) - cession de créance.
65. Instruction pour maître Antoine Gorse, avocat en la cour, et le sieur Guillaume Fonvieille,
syndics des propriétaires du moulin de la Castelane près la ville d'Albi, défendeurs, impétrants
et suppliants - contre les sieurs Philippe Espine et Arnaud Gisbert, accusés et suppliants, les
nommés Armengaud et autres prétendus fermiers de la Castelane, impétrants suppliants et
défendeurs ; le syndic de la ville d'Albi et le syndic du chapitre de la même ville, suppliants et
défendeurs (6 pages).
Au début, note manuscrite : " Si une afferme frauduleuse faite par un syndic peut valoir au
préjudice des propriétaires".
Thématiques : moulins - bail à ferme - société apparente.
65 bis. Suite d'instruction pour maître Antoine Gorse, avocat en la cour, et le sieur Guillaume
Fonvieille, syndics des propriétaires du moulin de la Castelane - contre les sieurs Philippe
Espine et Arnaud Gisbert (3 pages).

Thématiques : moulins - bail à ferme - société apparente.
66. Mémoire pour sieur Marc Fabre, négociant, habitant du lieu de Tressan, demandeur et
défendeur - contre les sieurs Isaac et Louis Martin, négociants de Montpellier, David Cabanis,
négociant de Béziers : Louis Cabanis, habitant au lieu de Cournonterral, et le sieur Blanc,
négociant, défendeurs et demandeurs, chacun comme les concerne ; le dit David Cabanis
défaillant (11 pages).
A Montpellier de l'imprimerie de Jean Martel, imprimeur du roi et des états généraux de
Languedoc (1752).
Thématiques : société - eaux de vie.
67. Factum pour le sieur Jacques Bourrel, marchand facturier de Saissac, appelant - contre
Bernard Sicard escardasseur de laine du même lieu (11 pages).
Au début, note manuscrite : " Si un homme qui travaille du jour à la journée peut être regardé
comme voleur domestique et en quel cas".
In fine, note manuscrite : " le 23 juin 1722 arrêt en la chambre Tournelle au rapport de maître
Dupuy conseiller qui mit les parties hors de cour et de procès dépens compensés, les frais de
l'expédition et rapport payable par Sicard".
Thématiques : vol - louage de services.
68. Réponse aux écritures communiquées le 1er août 1718, pour le sieur Daran - contre le
syndic du chapitre de l'Isle (5 pages).
Au début, note manuscrite : " Contestation sur un terroir".
Thématiques : chapitre - bornage.
69. Factum pour le sieur Bertrand Captier, appelant - contre le sieur Paul Degua et le sieur
Barthélémy Captier, intimés.
Au début, note manuscrite : " Donation faite par un père de la moitié d'une maison, comme le
partage doit-il en être fait" ;
In fine, note manuscrite : " Arrêt juillet 1724 qui met l'appellation au néant ordonne que ce dont a
été appelé sortira à effet, reçoit l'appelant à corriger ses libellés, le condamne aux dépens et en
amende, 8 louis de sabatines (8 pages) ".
Thématique : donation.
70. Factum pour demoiselle Catherine Barrau, épouse du sieur Salabert, marchand du lieu de
Frejairoles, intimés - contre André Muratet, laboureur du lieu de Revel, consulat de Frejairoles,
appelant (6 pages).
Au début, note manuscrite : " Des actes nécessaires pour prouver qu'une vente est due". "Si
une mère peut alinéner les biens de feu son mari pour son entretien et celui de ses enfants à la

dernière page du premier factum et un donateur les biens donnés pour son entretien, un
donateur peut aliéner pour les besoins aussi bien que la mère pour son entretien et celui de ses
enfants".
Thématiques : location perpétuelle - bail à rente - testament.
71. Réponse au factum, pour demoiselle Catherine Barrau, épouse du sieur Salabert, marchand
du lieu de Frejairoles, intimés - contre André Muratet, laboureur du lieu, appelant, impétrant et
suppliant (5 pages).
Thématiques : location perpétuelle - bail à rente - testament.
71 bis. Réponse à la continuation de factum signifié le 8 janvier 1726, pour demoiselle
Catherine Barrau, épouse du sieur Salabert - contre André Muratet, habitant du mazage de
Revel (6 pages).
Thématiques : location perpétuelle - bail à rente - testament.
71 ter. Précis du procès, pour demoiselle Catherine Barrau, épouse du sieur Salabert,
marchand du lieu de Frejairoles, intimée - contre André Muratet laboureur du lieu de Revel,
appelant (2 pages).
Thématiques : location perpétuelle - bail à rente - testament.
72. Instruction pour demoiselle Marie Rieutord, habitante de Montpellier, intimée, appelante et
suppliante - contre messire François Bastide auditeur de la Chambre des comptes de la même
ville, appelant, intimé et défendeur (12 pages).
Au début, note manuscrite : " Si un décrétiste d'une maison ne se met en possession d'icelle
durant le cours de 30 ans on peut lui opposer la prescription".
Thématique : dot (paiement de la).
73. Instruction sommaire pour demoiselle Marguerite de Buisson de Ressouches, suppliante et
défenderesse - contre messire Charles Darjac, marquis de Sanvensa, défendeur et suppliant (7
pages).
Au début, note manuscrite : " Dissolution de mariage fondée sur l'impuissance du mari".
Thématiques : mariage (dissolution de) - pension alimentaire.
74. Instruction, pour le sieur Pierre Lafont, prêtre et vicaire de Jonquières au diocèse de Lavaur,
appelant et intimé - contre le sieur Etienne Danguien, prêtre et curé de Saint-Perdouls au même
diocèse ; et le sieur Antoine Batailler, prêtre et curé de Gourgues au diocèse de Castres,
intimés et appelants (8 pages).
Au début, note manuscrite : " Chapelainie dont les proches parents sont les patrons dans quels
lieux peuvent-ils prendre le droit de patronage".
Thématiques : bénéfices - chapellenies.

75. Instruction sommaire pour Antoine Lafon, facturier de la ville de Saint-Jean-de-Gardonenque
appelant - contre Jeanne Carnoules, veuve de Jean Viala, appelés et - contre Jean Dussein et
Jean Duvel, intimés (5 pages).
Au début, note manuscrite : " Du meurtre commis sans dessein par des étrangers qui ont jetté
quelque chose d'une maison si le maître de maison en est responsable".
Thématiques : responsabilité civile.
76. Instruction sommaire pour le sieur François Balance, bourgeois du lieu Daignes, appelant,
défendeur, impétrant et suppliant - contre la dame Marie-Isabeau de Gailhard, veuve de messire
Courtial professeur en médecine de la présente ville et le sieur Géraud Faure, marchand du dit
lieu Daignes, défendeur et suppliant (11 pages).
Au début, note manuscrite : " Si une vente dissimulée ou prête main peut être regardée comme
bonne".
In fine, note manuscrite : " Arrêt août 1723 qui réforme le jugement des m. des requêtes sur
certains chefs et compense les dépens exposés devant les d. sieurs des requêtes condamne le
dit Balance en la moitié des dépens envers toutes parties".
Thématiques : vente - gage - lésion énorme.
77. Factum pour les chirurgiens royaux de la ville d'Agde, appelants - contre les chirurgiens
royaux de la ville de Béziers, intimés (6 pages).
Au début, note manuscrite : " Des chirurgiens royaux et de leur maîtrise".
Thématique : corporation.
78. Instruction sommaire pour dame Marie de Verchand, épouse de messire de Lafarge,
conseiller en la Cour des aides de Montpellier, suppliante et défenderesse - contre le dit sieur
Lafarge, défendeur et suppliant (8 pages).
Au début, note manuscrite : " Comparaison d'écriture pour vérifier un seing".
Thématiques : faux - expertise en écritures.
78 bis. Addition à l'instruction pour la dame Marie de Verchand - contre messire de Lafarge,
conseiller en la Cour des aides, son époux (3 pages).
Thématiques : faux - expertise en écritures.
79. Factum pour demoiselle Marie Pousquière, habitante de la ville d'Aramont, appelante -
contre noble François de Pousquière, aussi appelant (7 pages).
Au début, note manuscrite : "Si un enfant naturel peut demander les aliments sur les biens du
père et s'il a un droit de légitime. Si l'on peut transiger sur aliments futurs".
Thématiques : bâtards - légitime.

79 bis. Réponse à l'instruction communiquée le 19 février 1719 pour demoiselle Marie
Pousquière - contre noble François de Pousquière (3 pages).
.Thématiques : bâtards - légitime.
80. Factum pour messire Achille- Roger Dugasc, prieur commandataire de Notre-Dame de
Rossières, appelant et impétrant - contre les consuls et communauté de Vernon, intimés (8
pages).
Au début, note manuscrite : " La dîme est prescription ou bien sa cotte, et sur quels fruits
peut-on la prendre. Des acquiescements faits par un bénéficier s'ils préjudicient à son
successeur".
Thématique : dîmes.
81. Précis du procès pour messire Claude Desplas, seigneur de Salgues, intimé - contre
messire Etienne de Cheverry, seigneur de Prunet appelant d'une sentence rendue par le
sénéchal de Toulouse (18 pages).
Au début, note manuscrite : " Si une substitution faite en contrat de mariage et en faveur des
enfants à élire peut encore être chargée dans l'élection d'une deuxième substitution...".
Thématique : substitution.
82. Instruction pour le sieur Jean Lacomme, marchand de l'Isle en Doudon, appelant, suppliant,
impétrant et défendeur contre les sieurs Abraham Rat, marchand de la ville de Nîmes,
Meynadiers frères et Mirande, intimés et suppliants (11 pages).
Au début, note manuscrite : " Accord entre marchands non exécuté".
Thématique : billet à ordre.
83. Factum pour messire François, Antoine, Joseph, Guillaume, Pierre Joseph et autre Joseph
de Monts, frères, appelants et intimés - contre demoiselle Jeanne-Denise et Françoise Biais,
intimées et appelantes de leur chef (15 pages).
Au début, note manuscrite : " Succession coutumière et dans quel temps les hypothèques qu'a
la femme sur les biens de son mari commencent-elles à prescrire".
In fine, note manuscrite : " Arrêt le 10 juillet 1725 qui condamne les parties en la moitié des
dépens".
Thématique : dot (constitution de) - hypothèque de la femme mariée - coutume de Bordeaux.
84. Réponse au mémoire pour dame Claudette de Lachassaigne épouse séparée quant aux
biens de messire François de Laborie, sieur de Poulargues - contre messire Pierre de
Lachassaigne (15 pages).
Au début, note manuscrite : " Si en fait de substitution les enfants, in conditione positi sint in
dispositione, et si pour déclarer une substitution graduelle il y faut clause expresse. De

l'insinuation des donations et quand est-ce qu'on peut être receu au désaveu".
Thématiques : substitution - insinuation - ressort au parlement.
85. Factum pour messire Joseph de Morlhon de Laumière, prieur de Broquejouls, intimé - contre
Antoine Barascut, appelant (9 pages).
Au début, note manuscrite : " Constestation sur une vente abonnée".
Thématiques : obit - bénéfices.
86. Factum pour dame Françoise de Brandouin de Balaguier, veuve de noble Pierre de Reynes
appelante et suppliante - contre noble Pierre de Barrau, en qualité de mari de dame Jeanne
Dupuy, intimé et défendeur (9 pages).
Au début, note manuscrite : " Si emphytéote peut prescrire contre le seigneur par une
interversion de possession".
Thématiques : emphytéose - prescription.
87. Instruction pour maître Jean Joseph Borrelly, notaire, le sieur Alexandre Fabre, bourgeois,
demoiselle Marie Pradier et les héritiers de Claude Chambeiron, intimés - contre demoiselle
Catherine Gilles, appelante (7 pages).
Au début, note manuscrite : " Supposition de part pour faire anéantir une substitution et dans
quel temps peut-on y être jugé ; arrêt en août 1722 qui casse la sentence du sénéchal avec
dépens".
Thématiques : supposition de part - substitution.
88. Instruction sommaire pour messire Philippe de Pageze, chevalier de l'ordre de Saint-Louis
de Saint-Jean-de-Jérusalem, intimé - contre noble Pierre de Ricard, seigneur de Villeneuve la
Camptal, appelant (2 pages).
Au début, note manuscrite : " De la consignation d'une somme due, et sur laquelle un tiers a
une pension viagère à qui elle doit être faite, et s'il est nécessaire d'appeler le créancier et celui
qui a la pension pour la validité de la consignation".
Thématique : rente viagère.
89. Instruction pour Dom Jean Naveres, prêtre, religieux et sacristain de l'abbaye de Lareule,
ordre de Saint Benoit, congrégation des Bénédictions exempts en France : et maître Pierre
Naveres, notaire royal et apostolique du dit Lareule, appelés, défendeurs, et suppliants - contre
dom Pierre Lavan, religieux profes de la dite abbaye ; appelant, suppliant et défendeur (10
pages).
Au début, note manuscrite : " Du crime commis pendant les offices diurnes s'il est privilégié
commun ou mixte, et qui doit en connaître".
Thématiques : bénéfices - coups et blessures.

90. Instruction sommaire pour messire Henry-François de Graves, marquis de Solas, seigneur
de Saint-Martin et autres places tant de son chef, que prenant le fait et cause de Pierre Delbosc
son garde-chasse, et du sieur Laffaisse, appelant et suppliant - contre le syndic des pères de
l'Oratoire de Montpellier, tant de son chef que prenant le fait et cause du frère Vigourous,
religieux du dit ordre, appelé et défendeur (8 pages).
Au début, note manuscrite : " Ce qui est nécessaire pour établir le droit de chasse et si la Cour
des Aides doit en connaître comme seule compétante de connaître de la nobilité du fond".
Thématique : droits de chasse.
91. Instruction sommaire pour les sieurs Gentien, Guiraud, Raynaud et Plantier, marchands de
la ville de Nîmes, appelants et suppliants - contre les syndics des marchands fabricants en bas
de la même ville, intimés et défendeurs (9 pages).
Au début, note manuscrite : " Institution sur la facture ou maîtrise des bas dans la ville de
Nîmes".
Thématiques : corporations - bonnetterie.
92. Instruction sommaire pour le sieur Jean Cavazier, marchand de Carcassonne, impétrant et
suppliant - contre maître Lassaigne, avocat en la cour, habitant de la même ville ; et le sieur
Antoine Fabre intimés et défendeurs (8 pages).
Au début, note manuscrite : " Nullités sur décret des biens".
Thématique : décret.
93. Factum pour Louis Bouisse, pauvre menuisier, intimé et suppliant - contre Thérèse et
Jeanne-Marie Aubert, appelantes et Pierre et Antoine Aubert, intimés (7 pages).
Au début, note manuscrite : " Si un testament peut être révoqué par un codicille et si un mineur
peut être relevé des actes qu'il a passés et de la vente des biens des mineurs".
94. Instruction pour dame Marguerite de Benoit, épouse de maître Jacques Boniol, receveur des
tailles au diocèse du Puy et inspecteur général des gabelles et fermes du haut Languedoc et du
pays d'Auvergne intimés et suppliants - contre le sieur Jacques Boniol son époux appelant et
défendeur (7 pages).
Au début, note manuscrite : " Mari qui accuse sa femme d'adultère et prescription de cette
accusation dans quels temps".
Thématique : adultère.
95. Instruction sommaire, du véritable estat du procès de maître Jacques Delcasse, prêtre,
docteur en théologie, et curé de Cailhau, suppliant - contre maître Jean Siméon Vialard, prêtre,
intimé, défendeur et suppliant (8 pages).
Au début, note manuscrite : " Collateur qui confère un bénéfice vacant au mois de faveur peut
être formé d'en faire titre au premier requérant par un juste effet de sa diligence".

Thématique : bénéfice.
96. Instruction pour maître Blaise Boulet, prieur et curé de l'église paroissiale Saint-Sernin de
Ribenes - contre le syndic des habitants et contenanciers des Pigeires basses, appelant, et le
syndic du vénérable chapitre de Mende, intimé (12 pages).
Au début, note manuscrite : " De la dîme sur l'anciens fruits et de certain terroir qui n'en payait
point sur un prétendu abonnement".
In fine, note manuscrite : " Boulet prieur de Ribenes perdit son procés".
Thématique : dîmes.
97. Factum pour demoiselle Marie Barthe, veuve de Jean Bonnafoux, maître chirurgien de la
ville de Saint-Sernin, défenderesse - contre Louis Bonnevialle, ci-devant savetier de la ville,
demandeur (7 pages).
Au début, note manuscrite : " Si un notaire peut retenir des contrats pour lui ou pour ses
proches parents, et si d'une locatairie perpétuelle est du droit du lods, si un mineur lésé peut
être restitué de deux acquéreurs quel doit être préféré seur la même chose acquise".
Thématiques : notaire - lods - minorité.
98. Instruction sommaire pour le sieur Pierre Bringuier, bourgeois du lieu de Monricous et
demoiselle Anne Castes, héritiers du sieur Antoine Lisse, intimés - contre maître Jean Belou,
avocat aux Ordinaires de Puylarroque, héritiers de Catherine Lisse, sa femme soeur d'Antoine,
appelant (4 pages).
Au début, note manuscrite : " Qui est ce qui peut demander le supplément de légitime".
Thématiques : succession ab intestat - légitime.
99. Instruction pour messire Jean-Charles de Crussol, duc d'Uzès, premier pair de France,
intimé et défendeur - contre messire Pierre-Jean-Martin de Berulle, abbé de Lezat, appelant et
suppliant (12 pages).
Au début, note manuscrite : " Prix fait en prise à partir et désaveu de procureur".
Thématiques : mandat - réparations.
100. Mémoire d'un créancier pour prouver le désavantage des offres du sieur Carquet, les
difficultés qui se présenteront dans l'éxécution et les moyens les plus sûrs et les plus utiles aux
créanciers pour finir sans discussion (3 pages).
Au début, note manuscrite : " Banqueroute et département entre créanciers pour épargner les
frais en jusrice".
Thématique : banqueroute.
101. Instruction sommaire pour le sieur Guillaume Lassis, marchand du lieu d'Airieu en

Armaignac, appelant et suppliant - contre le sieur Charles Soudun, aussi marchand, appelé et
défendeur (4 pages).
Au début, note manuscrite : " De la vente conditionnelle et d'une enquête qu'on prétend avoir
été faite après le délai". Nota : en avril ou mai 1727, arrêt qui condamne Lassis à la moitié des
dépens.
Thématique : vente.
102. Remontrance à monseigneur le marquis de l'Avrillière, ministre et secrétaire d'état, pour les
collégiats du collège Saint-Front de Périgord (5 pages).
Au début, note manuscrite : " Remontrance au roi pour les places du collège de Périgord de
Toulouse".
Thématique : collège de Périgord.
103. Instruction sommaire pour le sieur Louis et demoiselle Riquier frère et soeur, suppliants -
contre demoiselle Anne Lacour et autres, défendeurs (4 pages).
Au début, note manuscrite : " Vente d'office".
In fine, note manuscrite : " Arrêt en juillet 1724 qui interloque par toutes les demandes, dépens
réservés".
Thématique : offices.
104. Instruction sur le partage pour noble Géraud de Reynes - contre messire François de
Boyer, trésorier général de France en la généralité de Toulouse (4 pages).
Au début, note manuscrite : " Contestation sur une batisse" ;
Thématique : mitoyenneté.
105. Partage à juger pour le sieur Etienne Planchon, marchand habitant de la ville de Lyon,
appelé - contre le sieur Noël Crouset, sieur de la Recousse, appelant (4 pages).
Au début, note manuscrite : "spoliation et voie de fait".
Thématique : possession.
106. Instruction sommaire sur le partage, pour Durand Julien, héritier de Jacques Berrion -
contre Jean Terras, sieur de Lablache, capitaine de dragons dans le régiment de Bosselly (7
pages).
Au début, note manuscrite : " Si un testament verbal ou fidéicommis peuvent être pronnes par
témoins, et dans quel temps et quel nombre de témoins faut-il ? et si un acte vitieux en partie
vitie tout le corps du dit acte page 3 ci-après".
Thématiques : testament - preuve testimoniale - substitution - fidéicommis.

107. Instruction sommaire pour messire Ignace Dieulofes, syndic de la communauté des prêtres
de la ville de Chirac, intimé - contre maître Augustin Deliane, notaire royal de la même ville,
appelant (4 pages).
Au début, note manuscrite : " Fut rendu arrêt par lequel Deliane jurerait qu'il n'avait pas payé les
rentes, dont il est question".
Thématique : rentes constituées.
108. Instruction sommaire pour noble Barthélémy d'Audouls, seigneur de Roquesésière,
appelant - contre Charles Roquairol, sieur de Lairolle, bourgeois de Combret, intimé (7 pages).
Au début, note manuscrite : " Si une somme cédée sur un débiteur qui a promis lors de la
signification de payer au terme porté par son contrat peut avant l'échéance être bannie à la
requête des créanciers du cédant" ;
Thématiques : novation - cession de créances.
109. Réponse au nouveau grief, pour messire André Granier, curé de la paroisse de Termes -
contre le sieur Boniol et le sieur de Lodières (3 pages).
In fine, note manuscrite : " Par son arrêt prononcé le 26 août 1724 a mis et met l'appellation en
ce dont a été appelée au néant et réformant disant quant au droit sur les requêtes du dit Boniol,
l'a reçu et reçoit, a corrigé ses libellés, ce faisant ordonne que le dit Boniol délaissera dans le
mois au dit Granier le domaine de la Charbonnière en question avec restitution des fruits,
dégradations et dépopulations faites depuis l'année 1719, jusqu'au jour du délaissement, à dire
d'experts accordés ou prix d'office...".
Thématique : censives.
110. Instruction sommaire pour le sieur Guillaume Castelviel, marchand de la ville de Tarbes,
appelant - contre le sieur Marcel Rivière intimé (3 pages).
Au début, note manuscrite : " Si un mineur marchand peut être relaxé d'un billet fait pour fait
d'autrui".
In fine, note manuscrite : " L'appelant a été demise de l'appel avec amende et dépens par arrêt
de 1721 au rapport du sieur de Boissy...".
Thématiques : billet à ordre - minorité.
111. Briève réplique pour messire Fromillague - contre messire Uteza (4 pages).
Au début, note manuscrite : " Si on peut se faire relever d'un acte qu'on a passé par crainte
révérentiale".
Thématique : diffamation.
112. Réponse sommaire à l'instruction signifiée le 18 mars 1717, pour demoiselle Isabeau de
Petit, veuve du sieur Antoine Lafrete et demoiselle Marguerite Lafrete, sa fille - contre le sieur

David Lafrete (4 pages).
Au début, note manuscrite : " Si l'on peut renoncer au droit de retour et un donateur peut
permettre à son donataire de pouvoir disposer de tous ses biens".
Thématiques : substitution - renonciation au droit de retour.
113. Factum pour le sieur Romuald Dufaur, prêtre et prébandé au chapître Saint-Etienne de
Toulouse, appelant et appelé - contre Pierre Lafargue soit-disant natif d'Andaye, pays de
Basque, aussi appelant et appelé (6 pages).
Au début, note manuscrite : " Si l'on peut être reçu à prouver une société n'y ayant point d'acte
public ni privé".
Thématique : société.
114. Instruction sommaire pour Honoré l'Espic, hôte du logis du Cheval Vert de la ville de
Montpellier, intimé - contre Antoine Galabert maître cordonnier de la même ville, appelant (5
pages).
Au début, note manuscrite : " Consignation pour billets privés dont on a payé l'intérêt à six pour
cent".
Thématiques : billets à ordre - usure.
115. Instruction sommaire pour Guillaume Ourliac, intimé - contre Guillaume Ourliac, son frère,
appelant (7 pages).
Au début, note manuscrite : " Quand est-ce que une sentence passe en force de cause jugée.
Si la profession religieuse donne lieu au retour, si une donation avec cinq témoins soit être
regardée donation entre vifs où à cause de mort si le donataire peut disposer du bien donné...".
Jugé le 10 juin 1724, partage porté à la première chambre d'enquêtes.
Thématiques : donations - légitime.
115 bis. Instruction sommaire pour Guillaume Ourliac, appelant - contre Jean et Guillaume
Ourliac, ses frères, intimés (7 pages).
Thématiques : donations - légitime.
116. Réponse au factum pour le syndic des prébandés du Saint-Esprit fondés dans l'Eglise
métropolitaine Sainte-Marie d'Auch, intimé et suppliant - contre le sieur Blaise Carrère, prêtre
vicaire perpétuel de la paroisse Saint-Pierre des Auch, impétrant, lettres en appel comme
d'abus et autres fins (23 pages).
Au début, note manuscrite : " De l'union en fait de bénéfice comment doit se faire".
Thématique : bénéfices.
117. Factum pour messire Joseph d'Apchier, chevalier, comte de la Baume, Vabrès et autres

lieux, grand sénéchal de Provence, demandeur en excès, défendeur et suppliant - contre
messire Pierre de Guerin de Chavagnac, baron de Montioloux, aussi demandeur en excès et
défendeur (50 pages).
Au début, note manuscrite : " Possession par voie de fait en page 8 - si le créancier qui se paye
de ses mains doit perdre sa dette payée ; du juge hors de sa juridiction, en page 42. De l'effet
du recolement et confrontation en matière civile - si toutes sortes de témoins peuvent faire
preuve en justice".
Thématiques : pillages - sacrilèges - faux.
2 F 14 Recueil de factums. 1825-1853
Donnees Techniques :Oui
Presentation Du Contenu :
1. Pour les syndics de la faillite du sieur Sicre, marchand de bois à Carcassonne, appelants -
contre le sieur Charles Abrial, agent de change, domicilié à Carcassonne, intimé (23 pages).
A Montpellier, imprimerie de L. Cristin, rue du Palais, 36 (1844).
Thématique : faillite.
2. Pour le sieur Luc Pons de Saint-Côme, appelant - contre l'abbé Fabre, ancien curé du dit
Saint-Côme, intimé (11 pages).
A Montpellier, imprimerie de Pierre Grollier, rue Blanquerie, 18 (1825).
Thématique : testament.
3. Pour le sieur Auguste de Roussy et la dame veuve de Guichard, propriétaires, domiciliés au
Vigan, département du Gard - contre le sieur Sales, propriétaire, domicilié à Pézenas (80 pages
et un plan géométral des deux vignes en litige).
A Montpellier, chez madame Veuve Picot, née Fontenay seul imprimeur du roi, rue place Louis
XVI, n° 1 (1829).
Thématiques : bornage - biens nationaux.
4. Pour madame la baronne de Chabot, succédant à messire Sales, son père, quand vivait,
propriétaire à Pézenas - contre la dame Jeanne de Parouty veuve de Roussy, et la dame veuve
de Guichard, propriétaire, domiciliée au Vigan, département du Gard, héritières de feu messire
Auguste de Roussy (76 pages).
A Montpellier, chez Auguste Ricard, imprimeur, place d'Encivade, n° 3, août 1833.
Thématiques : bornage - biens nationaux.
5. Pour madame Jeanne de Parouty, veuve de Roussy et madame veuve de Guichard,
propriétaire, domiciliée au Vigan, département du Gard, héritières de feu messire Auguste de
Roussy - contre madame la baronne de Chabot, propriétaire, succédant à messire Sales, son

père, domiciliée à Pézenas (47 pages).
A Montpellier, chez madame Veuve Picot, née Fontenay seul imprimeur du roi, rue place Louis
XVI, n° 1 (1833).
Thématiques : bornage - biens nationaux.
6. Pour madame la baronne de Chabot, succédant à messire Sales, son père, domiciliée à
Pézenas - contre la dame Jeanne de Parouty veuve de Roussy, et la dame veuve de Guichard,
héritières de feu messire Auguste de Roussy (42 pages).
A Montpellier, chez madame veuve Ricard, née Grand, imprimeur, place d'Encivade, n° 3, août
1834.
Thématiques : bornage - biens nationaux.
7. Pour les sieurs Jean-François Thouzellier et autres co-propriétaires par indivis de l'église de
la Merci - contre le sieur Salze fils, agent de change, agissant en qualité de trésorier de la
fabrique de la paroisse Sainte-Eulalie et - contre les héritiers de Masclary (19 pages).
A Montpellier, de l'imprimerie d'Isidore Tournel aîné, rue Aiguillerie, n° 39 (1837).
Thématiques : fabriques - biens nationaux.
8. Pour messire François-Honoré Brassier de Saint-Simon de Camboulan, intimé - contre
Marianne Fizes, veuve de Jacques Roques premier, en son nom et comme tutrice et Jacques
Roques second, son fils majeur, appelants (12 pages).
A Montpellier, Jean Martel aîné, imprimeur de la Cour royale (1846).
Thématique : succession (renonciation).
9. Pour messire Cabrol, directeur de la compagnie des houillères et fonderies de l'Aveyron,
appelant - contre Pierre Austry et Marie Bachime, mariés, de Montbazens, intimés et
Jean-Baptiste Fraisse, cordonnier à Decazeville, aussi intimé (15 pages et un plan de la forge
de Decazeville).
A Montpellier, typ. De Boehm, place Croix de Fer (1848).
Thématiques : mitoyenneté - houillères.
10. Pour Elisabeth Molinier, femme dotale de Pierre Aygalenq du Carbonnier, appelant avec son
dit mari - contre ses deux tantes Elisabeth Molinier, épouse besombes, et Anne Molinier, veuve
Guizard ; et son frère Antoine Molinier, facteur de la poste aux lettres, intimés (9 pages).
A Montpellier, imprimerie de Pierre Grollier, rue Blanquerie (1848).
Thématique : succession sous bénéfice d'inventaire.
11. Pour Jean Lavabre et Magdeleine Boussac, mariés, domiciliés à Lavernhe et le sieur

Jean-Antoine Rouquette, propriétaire domicilié à Gleizenave, intimés - contre le sieur Bernard
Roques cultivateur, domicilié à Roucoule-de-Varès, appelant (14 pages).
A Montpellier, chez madame Veuve Picot, née Fontenay, imprimeur de la préfecture, rue
marché aux fleurs, n° 1 (1833).
Thématique : rescision de vente pour lésion.
12. Pour le sieur François-Charles-Sylvestre de Spada, tuteur légal de demoiselle Sidonie
d'Adhémar de Panat, sa petite-fille, domiciliée à Rodez - contre le sieur François Gervais,
propriétaire, domicilié au Caylaret commune de Cruéjouls, canton de Laissac, arrondissement
de Millau (23 pages).
A Montpellier, de la typographie de madame Veuve Picot, née Fontenay, imprimeur de la
préfecture, rue marché aux fleurs, n° 1 (1837).
Thématiques : rentes foncières - droits féodaux.
13. Pour le sieur Gervais - contre le sieur de Spada, tuteur de demoiselle de Panat (28 pages).
A Montpellier, imprimerie typographique de Henri Raht, rue des soeurs noires, n° 3, derrière
l'église Saint-Paul (1835).
Thématiques : rentes foncières - droits féodaux.
14. Pour le sieur de Spada tuteur de demoiselle de Panat - contre le sieur Gervais (18 pages).
A Montpellier, de la typographie de madame Veuve Picot, née Fontenay, imprimeur de la
préfecture, rue marché aux fleurs, n° 1 (1835).
Thématiques : rentes foncières - droits féodaux.
15. Pour madame Sidonie d'Adhémar de Panat, épouse de messire Edouard d'Adhémar de lui
assistée et autorisée, domiciliée à Toulouse, appelante - contre madame Joséphine de Peyrat,
épouse de messire Auguste de Bonald, domiciliée à Rodez, héritière testamentaire de messire
Joseph Solanet ancien inspecteur des haras, intimé (16 pages).
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur de la cour royale.
Thématiques : rentes foncières - droits féodaux.
16. Pour monsieur le maire de la ville de Rodez - contre la demoiselle Baurez (8 pages).
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur de la cour royale, près l'hôtel de la préfecture,
n° 10 (1835).
Thématiques : biens nationaux - vente (promesse de).
17. Pour les sieurs Eugène Mazarin, licencié en droit, Théodore Mazarin, officer et Maurice
Mazarin, docteur en médecine, domiciliés, le dernier à Marseille et les autres à Saint-Affrique, et

pour le sieur Prosper-Alexandre Mazuc et demoiselle Marie-Jeanne-Céline Mazuc, domiciliés à
Pézenas - contre les sieurs Teisserenc et autres, créanciers du sieur François-Mathieu Mazarin
(19 pages).
A Montpellier, imprimerie de Mathieu Ducros, rue des soeurs noires, n° 3, derrière l'église
Saint-Roch (1836).
Thématiques : hypothèque dotale - paraphernaux.
18. Pour Juliette Terrades veuve Carrère, domiciliée à Perpignan - contre la dame Ourmand
veuve Moliner et le sieur André Moliner, son fils domiciliés à Espira de l'Agli (7 pages).
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur de la cour royale (1836).
Thématiques : vente (lésion dans la).
19. Pour monsieur le maire de la commune de Gincla - contre monsieur le préfet de l'Aude,
représentant l'état (23 pages, et une copie du plan cadastral de la commune de Gincla).
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur de la cour royale (1840).
Thématiques : bornage - bois - communaux - dépaissance.
20. Mour messieurs les maires des communes de Montfort et Gincla, arrondissement de Limoux
(Aude) appelants - contre messieurs Vuillier frères, négociants, domiciliés à Quillan et la dame
Salvayre épouse Pouilhariez et le sieur Pouilhariez, intimés (11 pages et un plan cadastral).
A Montpellier, imprimerie L. Cristin et C°, rue Castel-Moton, 5 (1853).
Thématiques : bornage - bois - communaux - dépaissance.
21. Pour la commune de Llagone, appelante - contre le sieur Jacques Ferre du dit lieu de
Llagone, intimé (42 pages et un plan cadastral).
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur de la cour royale (1846).
Thématiques : bornage - communaux - dépaissance.
22. Pour la commune de Llagone - contre Jacques Ferre (9 pages).
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur de la cour royale (1846).
Thématiques : bornage - communaux - dépaissance.
23. Pour le sieur Fraisse, marchand de bestiaux - contre le sieur Galtier, marchand boucher (20
pages).
A Montpellier, chez madame Veuve Picot, née Fontenay, imprimeur du roi (1837).
Thématique : faillite.

24. Pour messieurs Alexandre Marre, docteur en médecine, domicilié à Naussac, Joseph-Marie
de Fumel (héritier bénéficiaire de madame de Comminges sa tante) domicilié à Toulouse, et les
héritiers Boyer, de Rignac intimés - contre la dame Constance Lagrange et le sieur Davet,
mariés, appelants, en présence de la dame Malaval, épouse du sieur Joseph Lagrange, du dit
Lagrange et de la dame Cayrade (23 pages).
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur de la cour royale (1835).
Thématiques : hypothèques dotales - paraphernaux.
25. Pour le sieur Joseph Pailhas de Compeyre, intimé - contre le sieur François Barnier de
Mialet, appelant et le sieur Joseph Pailhas, du dit Mialet, autre intimé (12 pages).
A Montpellier, imprimerie de Mathieu Ducros, rue des soeurs noires, n° 3 (1837).
Thématique : gages.
26. Pour Marianne Cluzel (autorisée par Pierre Barthe, son mari) - contre Louis Carmes et
autres, intimés (11 pages).
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur de la cour royale (1836).
Thématique : dot (remploi de deniers).
27. Pour le sieur Joseph-Jacques Grailhe, avocat, domicilié au Sarret - contre le sieur Antoine
Buscaylet, meunier, domicilié à la Cinque, près Salles-Curan (12 pages).
A Montpellier, imprimerie de Mathieu Ducros, rue des soeurs noires, n° 3 (1836).
Thématique : bail à ferme (arrérages).
28. Pour le sieur Grailhe - contre le sieur Buscaylet (4 pages).
A Montpellier, imprimerie de Mathieu Ducros, rue des soeurs noires, n° 3, derrière l'église
Saint-Roch (1836).
Thématique : bail à ferme (arrérages).
29. Pour les héritiers Reversat - contre l'agent judiciaire du trésor royal (15 pages).
A Montpellier, imprimerie typographique de Henri Raht, rue des soeurs noires, n° 3, derrière
l'église Saint-Roch (1836).
Thématiques : mines - faillites.
30. Pour madame Daudet née Osty, domiciliée à Marvejols (Lozère) - contre dame Pauline
Pradel, veuve Rambaud, domiciliée à Mérinville (Aude) (12 pages).
A Montpellier, chez madame Veuve Picot, née Fontenay, imprimeur du roi, rue Marché aux
fleurs n° 1 (1836).

Thématiques : testament - fidéicommis tacite.
31. Pour monsieur Paul-Honoré Boyer, ex-greffier de la justice de paix de Millau, intimé - contre
les mariés Maury et Tuzet, appelants et contre les héritiers de Paul Boyer, demandeurs en
garantie, également intimés (7 pages).
A Montpellier, imprimerie de Mathieu Ducros, rue des soeurs noires, n° 3, derrière l'église
Saint-Roch (1836).
Thématique : donation entre vifs (simulation).
2 F 15 Recueil de factums. 1832-1852
Donnees Techniques :Oui
Presentation Du Contenu :
1. A juger, pour monsieur le marquis Hyppolyte de Montcalm, maréchal de camp et monsieur le
comte Dieudonné de Montcalm, ancien colonel, propriétaires, domiciliés à Montpellier - contre la
dame Marguerite Ramel, veuve Delbourg, sans profession, domiciliée à Montpellier et le sieur
Jean-Joseph Delbourg, propriétaire, domicilié à Aguessac (Aveyron) héritiers de feu Antoine
Delbourg dit Lacase (12 Pages).
A Montpellier de chez madame Veuve Picot, née Fontenay, imprimeur de la préfecture, rue
Marché aux fleurs n° 1 (1836).
Thématique : gestion d'affaires.
2. Pour le sieur Pierre Teyssedre et la dame Marie Quercy, mariés, domiciliés au domaine de la
Reyronie - contre le sieur Adrien Fourgous, fils aîné, propriétaire, domicilié au domaine des Plos
(12 pages).
A Montpellier de l'imprimerie d'Isidore Tournel, aîné, rue Aiguillerie n° 39 (1837).
Thématique : bail à ferme.
3. Faits et conclusions pour madame Veuve Sabatier, née René, les sieurs Urbain et Joseph
Audibert frères, et la dame Veuve Genouilhac née Nadal, le sieur Jean Beauquier, propriétaire à
Villevieille, la dame Lefoulon, veuve Arnaud - contre monsieur le marquis de Preville,
propriétaires, membre de la Chambre des Députés, maître de Saint-Albin juge au tribunal de la
Seine, madame de Saint-Albin née Duhameau et le sieur Roumet ; la marquise de Taulignan
née de Montpezat, madame la baronne de Marescot, et messire de Marescot, son mari,
domiciliés à Paris... (23 pages).
En présence des autres parties au procès.
A Montpellier de chez J. Martel aîné, imprimeur de la cour royale (1844).
Thématique : legs.
4. A juger pour le sieur Jean Ducros, agent d'affaires pour le remplacement militaire, demeurant
à Aurillac (Cantal) - contre le syndic de la faillite Balmefrezol, domicilié à Rodez (Arnal) (29

pages).
A Montpellier, chez Pierre Grolier, imprimeur de la société d'agriculture, rue Blanquerie n° 18
(1844).
Thématiques : assurances - société - arbitrage.
5. Note au conseil pour monsieur le comte de Nattes - contre monsieur le maire de la ville de
Montpellier (3 pages).
A Montpellier, de l'imprimerie de Frédéric Gelly, rue Arc d'arènes, n° 1.
Thématique : musées.
6. Conclusions pour messieurs Boixio, propriétaires, domiciliés à Cuchoux, intimés (Tastu) -
contre la commune de Cassagnes, appelante (Cot) (11 pages).
A Montpellier, de l'imprimerie de Pierre Grollier, rue Blanquerie n° 18 (1832).
Thématique : bornage.
7. Faits et conclusions pour Pierre Planchon, ancien négociant domicilié à Lunel (Anduze) -
contre Michel Planchon, son frère, liquoriste de la même ville (10 pages).
A Montpellier, de l'imprimerie de Pierre Grollier, rue Blanquerie n° 18 (1844).
Thématiques : société - mandat.
8. Mémoire en réponse pour monsieur le maire de la commune de Paziols, intimé - contre
monsieur le maire de la commune de Tantavel (prenant le fait et cause des sieurs Mousson et
Chavanettes) appelants (48 pages et un plan cadastral de la commune de Paziols).
A Montpellier, de l'imprimerie d'Isidore Tournel, aîné, rue Fournarier n° 10 (1839).
Thématique : bornage.
9. Réplique pour monsieur le maire de Paziols, intimé - contre monsieur le maire de Tantavel,
appelant (39 pages).
A Montpellier, de l'imprimerie d'Isidore Tournel, aîné, rue Fournarier n° 10 (1840).
Thématique : bornage.
10. Note pour monsieur le maire de Paziols - contre monsieur le maire de Tantavel (8 pages).
A Montpellier, de l'imprimerie d'Isidore Tournel, aîné, rue Fournarier n° 10 (1841).
Thématique : bornage.
11. Pour la dame Beaupilier, veuve Rescol, le sieur Félix Rescol, horloger, le sieur Elie Rescol,

propriétaire et la dame Rosine Rescol, et le sieur Lhomel, chapelier, mariés tous domiciliés à
Lodève, appelants - contre la dame Eugénie Faulquier, veuve en premières noces du sieur Valz
et maître Alipe Geraud avocat, son second mari, tutrice légale et co-tuteur du mineur Raymond
Valz, aussi domiciliés à Lodève, intimés ; et maître Scévola Lacas, maire de la ville de Lodève
(32 pages).
A Montpellier, typographie Isidore Tournel, aîné, rue Fournarier n° 10 (1851).
Thématiques : bornage - acqueduc.
12. Pour messieurs Jean-Michel Benjamin Lenoir, commis-négociant, domicilié à Lyon ; Louis
Courtial, agréé près le tribunal de commerce de Rodez et Thomas, commis-négociant, domicilié
à Rodez, syndics définitifs de la faillite des frères Oueilhe, marchands, domiciliés au dit Rodez,
intimés - contre Jean-Joseph, Jean-Pierre et Jean (dit Jeannou) Oueilhe frères, aussi domiciliés
à Rodez, appelants (14 pages).
A Montpellier, de l'imprimerie d'Isidore Tournel, aîné, rue Fournarier n° 10 (1840).
Thématiques : sociétés de fait - faillite.
13. Pour la section d'Ajas, faisant partie de la commune de Saint-Laurent-d'Olt (Aveyron) -
contre la commune de Campagnac (59 pages).
A Montpellier, Jean Martel aîné, imprimeur de la cour royale (1842).
Thématiques : bornage - communaux - bois.
14. Pour la demoiselle Romaine-Virginie Balestrier, majeure, sans profession, le sieur
Etienne-Henri Balestrier, officier au troisième régiment de hussards, et la dame
Marie-Marguerite Balestrier, épouse du sieur Pierre-Auguste Vernet, propriétaire, qui l'assiste et
autorise, tous domiciliés à Montpellier - contre le sieur Jean Tisseyre, propriétaire, aussi
domicilié à Montpellier ; en présence de la dame Marie-Joséphine, Calina Tisseyre, épouse du
sieur Jean-Baptiste-Léon-Emilien Guiraud assistée et autorisée ; et de maître Acariès, greffier
en chef de la cour royale subrogé tuteur de la demoiselle Louise-Marie Tisseyre, mineure,
domiciliée pareillement à Montpellier (41 pages).
A Montpellier, Jean Martel aîné, imprimeur de la cour royale (1839).
Thématiques : gestion d'affaires - faillite.
15. Pour les co-successeur Pascal, intimés - contre les héritiers Chaffre et Jonquières, appelant
(14 pages).
A Montpellier, de l'imprimerie d'Isidore Tournel, aîné et Grollier, rue Fournarié n° 10 (1840).
Thématique : vente (rescision pour lésion).
16. Pour le sieur Jean-Baptiste Salze fils, ancien négociant, domicilié à Aubaigne près de
Lodève - contre les sieurs Tissié-Sarrus et les sieurs Levat et Parlier, banquiers, domiciliés à
Montpellier ; en présence des sieurs Arnaud - Destroyat et Cie, négociants domiciliés à

Bayonne (23 pages).
A Montpellier, de l'imprimerie d'Isidore Tournel, aîné et Grollier, rue Fournarié n° 10 (1841).
Thématiques : société - draperies - faillite - banque.
17. Pour le sieur Jean-Baptiste Salze - contre les sieurs Tissié-Sarrus et les sieurs Levat et
Parlier (7 pages).
A Montpellier, de l'imprimerie d'Isidore Tournel, aîné et Grollier, rue Fournarié n° 10 (1841).
Thématiques : société - draperies - faillite - banque.
18. Pour le sieur François Levrat, intimé - contre le sieur Eléonor Heurtault, appelant (26 pages).
A Montpellier, de l'imprimerie d'Isidore Tournel, aîné et Grollier, rue Fournarié n° 10 (1841).
Thématiques : faillite - cession de créance.
19. Pour le sieur Levrat - contre le sieur Heurtault (12 pages).
A Montpellier, de l'imprimerie d'Isidore Tournel, aîné et Grollier, rue Fournarié n° 10 (1841).
Thématiques : faillite - cession de créance.
20. Pour le sieur Levrat - contre le sieur Heurtault (2 pages).
A Montpellier, de l'imprimerie d'Isidore Tournel, aîné et Grollier, rue Fournarié n° 10 (1841).
Thématiques : faillite - cession de créance.
21. Pour le sieur Miquel - contre les syndics Gervais en présence du sieur Talon (10 pages).
A Montpellier, de l'imprimerie d'Isidore Tournel, aîné et Grollier, rue Fournarié n° 10 (1841).
Thématique : faillite.
22. Pour Miquel - contre les syndics Gervais.
A Montpellier, de l'imprimerie de la veuve Ricard (1841).
Thématique : faillite.
23. Pour les habitants de la commune de Latude, faisant partie de la commune de Sorbs,
arrondissement de Lodève (Hérault), et pour eux le sieur Frontin, leur syndic - contre la dame
Alix Amilhau, épouse du sieur Henri de Gissac et le dit sieur de Gissac, domiciliés au château
de Gissac, dans le village de ce nom, arrondissement de Saint-Affrique, Aveyron. En présence :
- du syndic représentant l'autre section de ladite commune de Sorbs.

- de monsieur le maire de la commune de Visseq, canton d'Alzon, Gard.
(36 pages et un plan cadastral).
A Montpellier, de l'imprimerie d'Isidore Tournel, aîné et Grollier, rue Fournarié n° 10 (1841).
Thématiques : bornage - communaux - défrichements.
24. En réponse au deuxième mémoire des mariés de Gissac. Pour la section de Latude (24
pages).
A Montpellier, de l'imprimerie d'Isidore Tournel, aîné et Grollier, rue Fournarié n° 10 (1841).
Thématiques : bornage - communaux - défrichements.
25. Pour la section de Latude (13 pages).
A Montpellier, de l'imprimerie d'Isidore Tournel, aîné et Grollier, rue Fournarié n° 10 (1842).
Thématiques : bornage - communaux - défrichements.
26. Pour Marguerite Lacaze, veuve Clausel - contre les héritiers Couffinhal et les héritiers Baldit
(31 pages).
A Montpellier, chez Pierre Grollier, imprimeur de la société d'agriculture, rue Blanquerie n° 18
(1842).
Thématiques : légitime - dot (paiement) - ordonnance de 1731 - droit écrit - compte à l'échelette.
27. Pour la veuve Clauzel - contre les héritiers Baldit et Couffinhal (12 pages).
A Montpellier, chez J. Geniès, successeur de madame veuve Picot, née Fontenay, imprimeur
de la préfecture, rue Marché aux fleurs (1842).
Thématiques : légitime - dot (paiement) - ordonnance de 1731 - droit écrit.
28. Pour la dame Sophie Boyer et le sieur Etienne Cadars, mariés, domiciliés à
Sainte-Redonde, commune de Montjaux - contre Jean Boyer, aîné et contre le sieur François
Boyer, les mariés Loirette et la veuve Jeanjean (21 pages).
A Montpellier, imprimerie de Pierre Grollier, rue Blanquerie n° 18 (1845).
Thématiques : quotité disponible - rapport à succession - avancement d'hoirie.
29. Pour les sieurs Gayraud, Fajon et autres, exerçant les droits de la ville de Montpellier -
contre la compagnie Usquin
et l'état. En présence de monsieur le marquis de Grave et monsieur le maire de Montpellier.
A Montpellier, imprimerie de Pierre Grollier, rue Blanquerie n° 18 (1845).

Thématiques : canal du Lez - péages - abolition des droits féodaux.
30. Pour messieurs Flaugergues et Muret, syndics de la faillite Grellet - contre les héritiers
Combettes, Rivie et Grandpilande (18 pages).
A Montpellier, chez J. Geniès, successeur de madame veuve Picot, née Fontenay, imprimeur
de la préfecture, rue Marché aux fleurs (1844).
Thématiques : mines - faillite - société.
31. Pour la dame Magdeleine Vezies et le sieur André Nougaret mariés domiciliés à Montpellier
- contre le sieur François Vezies fils, domicilié à Saint-Jean-de-Buèges (30 pages).
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur de la cour royale (1846).
Thématiques : dol - fraudes - dot (paiement) - rapport à succession.
32. Pour le sieur Barthélémy Rigal, propriétaire, domicilié à Rodez, appelant - contre la ville de
Rodez, intimée (14 pages).
A Montpellier, imprimerie de Pierre Grollier, rue Blanquerie n° 18 (1846).
Thématiques : bornage - bail à cens - vente.
33. Pour Geneviève Sanet, veuve de Jacques Puech, de Brennac, intimée - contre Pierre-Jean
Puech, fils aîné - Marianne Puech et Menesclou, mariés - Jean Puech et Saurel, mariés,
appelants (7 pages).
Imprimerie de L. Cristin et Compagnie, rue du Four-Genié (1848).
Thématiques : préciput d'aînesse - usufruit du conjoint survivant - compensation - legs - remploi
de somme dotale.
34. Pour la veuve puech, née Geneviève Sanet de Breanc, intimée - contre contre Pierre-Jean
Puech, fils aîné - les mariés Menesclou et les mariés Saurel, appelants (17 pages).
A Montpellier, chez J. Martel aîné, imprimeur de la Cour d'appel (1852).
Thématiques : préciput d'aînesse - usufruit du conjoint survivant - compensation - legs - remploi
de somme dotale.
35. Pour la veuve Puech, née Geneviève Sanet, intimée - contre son fils aîné Pierre-Jean
Puech, les mariés Menesclou (qu (il reconnait représenter) et les mariés Saurel et autres (qu'il
représente sans le reconnaître encore) appelants (11 pages).
A Montpellier, chez J. Martel aîné, imprimeur de la Cour d'appel (1852).
Thématiques : préciput d'aînesse - usufruit du conjoint survivant - compensation - legs - remploi
de somme dotale.

36. Pour les sieurs Michel et Tartois, liquidateur des mines, forges et fonderies d'Aubin, sous la
raison sociale de Ferdinand et Louis Riant et compagnie, intimés - contre les sieurs Jean Binel,
maître batelier, domicilié à Villeneuve (Lot-et-Garonne) ; Denis Labro, maître batelier, domicilié
à Livinhac-le-Haut (Aveyron) ; et Jean Delsol, maître batelier, domicilié à Cajarc (Lot) appelants
(17 pages).
A Montpellier, chez J. Martel aîné, imprimeur de la Cour d'appel.
Thématiques : mines - navigation fluviale.
37. Pour Martine Capeille - Carrere, Joseph Capeille - Soler de Vernet, Jean Riu de Serdinya et
Thérèse Solere épouse Masuante d'Eus, appelants - contre Joseph, Martin et Sauveur Capeille
- Sicart de Vernet, intimés (18 pages).
A Montpellier, chez J. Martel aîné, imprimeur de la Cour impériale.
Thématiques : légitime - testament - rétroactivité du code Napoléon.
2 F 16 Recueil de factums. 1841-1855
Donnees Techniques :Oui
Presentation Du Contenu :
1. Pour madame Julie Bonaterre et maître François Dezest, juge au tribunal civil de Bordeaux,
mariés, domiciliés à Bordeaux - contre mademoiselle Rose Bonaterre, sans profession,
domiciliée à Saint-Geniès (90 pages).
A Montpellier, imprimerie de Pierre Grollier, rue Blanquerie n° 1 (1848).
Thématiques : partage successoral - héritier sous bénéfice d'inventaire.
2. Pour mademoiselle Julie Bonaterre et maître François Dezest, juge au tribunal civil de
Bordeaux, mariés - contre mademoiselle Rose Bonaterre de Saint-Geniès, aujourd'hui
représentée par Amable Mercadier fils, de Vaccayssiols, son héritier (42 pages).
A Montpellier, imprimerie de Pierre Grollier, rue Blanquerie n° 1 (1848).
Thématiques : partage successoral - héritier sous bénéfice d'inventaire.
3. Pour messieurs Flaugergues et Muret, syndics de la faillite Grellet - contre les héritiers
Combettes, Rivie et Grand-Pilande (18 pages).
A Montpellier, de chez J. Geniès, successeur de madame veuve Picot, née Fontenay,
imprimeur de la préfecture, rue marché aux fleurs (1844).
Thématiques : mines - faillite - société.
4. Pour la dame Bessières-Bastide épouse Pougenq de Réquista - contre monsieur le préfet de
l'Aveyron représentant l'Etat (22 pages).
A Montpellier, imprimerie de Boehm et compagnie (1842).

Thématiques : domaine public - domaine privé du roi - éviction.
5. Pour la commune de Gincla - contre monsieur le préfet du département de l'Aude,
représentant l'Etat (58 pages).
A Montpellier, chez J. Martel aîné, imprimeur de la cour royale (1841).
Thématiques : bornage - communaux.
6. Pour Louis-Léon Albert, de Born, intimé - contre Almayrac père et fils de Lagarrigue,
appelants (12 pages).
A Montpellier, chez J. Martel aîné, imprimeur de la cour royale (1841).
Thématique : servitudes.
7. Pour monsieur Jean Ducros, agent d'affaires pour le remplacement militaire, demeurant à
Aurillac (Cantal) - contre le syndic de la faillite Balmefrezol, domicilié à Rodez (29 pages).
A Montpellier, chez Pierre Grollier, imprimeur de la société d'agriculture, rue Blanquerie n° 18
(1844).
Thématiques : faillite - assurances.
8. Pour monsieur Cabrol, directeur de la compagnie des houillères et fonderies de l'Aveyron,
appelant - contre Pierre Austry et Marie Bachime, mariés de Montbazin, intimés et
Jean-Baptiste Fraisse, cordonnier de Decazeville, aussi intimé (15 pages, un plan cadastral de
la forge de Decazeville).
A Montpellier, typographie de Boehm, place Croix de Fer (1848).
Thématiques : forges - mines - servitudes.
9. Pour la dame Sophie Boyer et le sieur Etienne Cadars, mariés, domiciliés à Saigne-Redonde,
commune de Montjaux - contre Jean Boyer aîné, et contre le sieur François Boyer, les mariés
Loirette et la veuve Jeanjean (21 pages).
A Montpellier, imprimerie Pierre Grollier, rue Blanquerie n° 18 (1845).
Thématiques : legs - dot (paiement) - rapport à succession.
10. Pour madame Poulariès-Salvayre - contre la commune de Montfort (10 pages) ;
A Montpellier, imprimerie Pierre Grollier, rue des Tondeurs, n° 9 (1853).
Thématiques : dépaissance - bois.
11. Pour la commune de Montfort, intimés - contre la dame Poulariès-Salvayre, appelante (4
pages).

A Montpellier, imprimerie Pierre Grollier, rue des Tondeurs, n° 9 (1853).
Thématiques : dépaissance - bois.
12. Pour les deux enfants de Joseph Beliere devenu majeurs, les mineurs représentés par sa
veuve, tutrice et par le sieur Sarrelongue second mari, co-tuteur, appelants - contre Pierre
Aldebert et la veuve Combe, intimés (7 pages).
A Montpellier, imprimerie Pierre Grollier, rue des Tondeurs, n° 9 (1851).
Thématiques : hypothèques - constitution de rente - pacte commissoire.
13. Pour le sieur Hippolyte Alaux, propriétaire cultivateur, domicilié au hameau de Latapic,
commune de Lafouillade, intimé - contre le sieur Jean Masse, propriétaire, domicilié au village
de Lagrifoul et les cohéritiers Cluzel, appelants (7 pages).
A Montpellier, imprimerie Pierre Grollier, rue des Tondeurs, n° 9 (1853).
Thématiques : constitution de rente - prescription.
14. Pour le sieur François Richard, forgeron, domicilié à Recoules, mairie de Prévinquières,
canton de Sévérac, appelant - contre le sieur Charles Colrat, propriétaire domicilié à Montrozier,
canton de Bozouls, intimé et monsieur le préfet, représentant l'état pour l'administration des
domaines (23 pages).
A Montpellier, chez J. Martel aîné, imprimeur de la cour royale (1853).
Thématique : bois - prescription.
15. Pour la ville d'Agde, représentée par son maire, intimé - contre le sieur Bernard Etienne
négociant - domicilié à Agde, appelant (16 pages).
A Montpellier, chez J. Martel aîné, imprimeur de la cour impériale, rue Canabasserie (1852).
Thématique : échange - moulins.
16. Pour Elisabeth Molinier, femme dotale de Pierre Aygalenq, du Carbonnier, appelante avec
son dit mari - contre ses deux tantes Elisabeth Molinier, épouse Besombes et Anne Molinier,
veuve Guizard et son frère Antoine Molinier facteur de la poste aux lettres, intimés (9 pages).
A Montpellier, imprimerie Pierre Grollier, rue Blanquerie (1848).
Thématiques : partage de successions - héritier sous bénéfice d'inventaire.
17. Pour madame Julie Bonaterre et maître François Dezest, juge au tribunal civil de Bordeaux,
mariés - contre Rose Bonaterre de Saint-Geniès aujourd'hui représentée par Amable Mercadier
fils, de Vaccayssiols, son héritier (42 pages).
A Montpellier, imprimerie Pierre Grollier, rue Blanquerie, n° 1 (1848).

Thématiques : partage successoral - héritier sous bénéfice d'inventaire.
18. Pour maître Louis-Antoine Encely, docteur en médecine, domicilié à Castelnaudary,
appelant - contre madame Zoé de Rivière, veuve de messire Borrel-Vivier, lieutenant-colonel du
génie, domiciliée à Castelaudary et la demoiselle Adélaïde Rigail, propriétaire, domiciliée à
Mayreville, intimées (18 pages).
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur de la cour impériale (1852).
Thématique : solidarité.
19. Pour Louis-Léon albert de Born, intimé - contre Almayrac père et fils, de Lagarrigue,
appelants (12 pages et un dépliant cadastral).
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur de la cour impériale (1848).
Thématique : servitudes.
20. Pour la compagnie d'assurances "l'Union" intimée, incidemment appelante - contre le sieur
Zoé Granier et son fils et les sieurs Farel et fils, entrepreneurs de fournitures de la Maison
Centrale de détention d'Aniane, ces derniers représentés par les syndics de leur faillite,
appelants. En présence des sieurs Fabregue, Nourry fils et Barnouin et fils, négociants,
domiciliés à Nîmes, sous-traitants pour la dite entreprise, intimés par les sus-nommés. De la
compagnie française du Phenix, aussi intimée par les mêmes ; et de monsieur le préfet de
l'Hérault, représentant l'état, autre co-intimé (16 pages).
A Montpellier, imprimerie Pierre Grollier, rue des Tondeurs, n° 9 (1854).
Thématiques : assurances - faillite.
21. Pour monsieur le maire de Limoux, intimé - contre messieurs Rieutort et Peyre, appelants
(11 pages).
A Montpellier, imprimerie Pierre Grollier, rue des Tondeurs, n° 9 (1853).
Thématiques : servitudes - acqueduc.
22. Pour le sieur Cabrol, directeur de la compagnie des houillères et fonderies de l'Aveyron,
appelant - contre Pierre Austry et Marie Bachime, mariés de Montbazin, intimés et
Jean-Baptiste Fraisse, cordonnier à Decazeville, aussi intimé (15 pages et un plan de la mine
de Decazeville).
A Montpellier, typographie de Boehm, place Croix de Fer (1848).
Thématiques : forges - mines - servitudes.
23. Pour le sieur Claude Delgres aîné, de saint-Georges d'Orques - contre les héritiers Vareilles
de Causse de la Selle et autres lieux appelants, et contre le sieur Ulysse Goudard de Mèze (13
pages), (1841).

A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur de la cour royale.
Thématiques : droit écrit - retrait lignager - réméré (vent à).
24. Pour madame Charlotte-Alexandrine-Adelaïde Gigonzac, épouse de messire
Louis-Antoine-Alexandre Siguy, doyen de la faculté des lettres de Montpellier domiciliée - contre
messire Eugène Peridier, propriétaire, aussi domicilié à Montpellier, la dame Adeline Combe et
le sieur Léon Fritz, avoué près le tribunal civil de Belfort, mariés ; la dame Nathalie Combe et le
sieur Amédé de Miraval, propriétaire, mariés, domiciliés à Revest de Bion (Basses-Alpes) ; la
dame Lucile Combes et le sieur Nicolas Combe, mariés et le sieur Charles-Louis Combes,
propriétaires, domiciliés à Carpentras ; les dits enfants Combe et le sieur Barnabé Plagniol,
ancien négociant (15 pages).
A Montpellier, imprimerie Pierre Grollier, rue Blanquerie n° 1 (1851).
Thématiques : dot (paiement) - hypothèques de la femme mariée.
25. Pour le sieur Guibauld, le sieur Guillon et le sieur Ulric-Sellier, tous trois domiciliés à Nantes,
directeur chacun d'une compagnie d'assurances maritimes - contre les sieurs Médard et fils,
négociants, domiciliés à Lunel. En présence du sieur de Courcuff, directeur de la compagnie
d'assurances générales maritimes, établie à Paris, rue de Richelieu n° 97, domicilié et du
capitaine Julien Mauffret de Saint-Gildas, commandant le navire "Le père courageux" (6 pages).
A Montpellier, imprimerie de L. Cristin rue du Palais n° 36 (1847).
Thématiques : assurances - commerce maritime.
26. Pour messieurs Coste-Floret et compagnie négociants, domiciliés à Agde, intimés et
appelants incidemment - contre messieurs Fournaire et Bougues, négociants associés
domiciliés à Sète, appelants principaux (21 pages).
A Montpellier, imprimerie Pierre Grollier, rue des Tondeurs n° 9 (1855).
Thématiques : vente (résolution de la) - commerce maritime.
27. Pour le sieur François Raynal et la dame Marie Bros, mariés, anciens marchands domiciliés
à Villefrance d'Aveyron, appelants - contre le sieur Joseph Pozoul, négociant, domicilié au dit
Villefranche, intimé (131 pages).
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur de la cour d'appel.
Thématiques : société - livres de commerce.
28. Pour le sieur François Raynal et la dame Marie Bros, mariés, anciens marchands domiciliés
à Villefrance d'Aveyron, appelants - contre le sieur Joseph Pozoul, négociant, domicilié au dit
Villefranche, intimé (91 pages).
A Montpellier, imprimerie L. Cristin et compagnie, rue Castel-Moton n° 4 (1853).
Thématiques : société - livres de commerce.

29. Pour monsieur Pierre Gabarrou aîné, et Benoit Gabarrou jeune, négociants domiciliés à
Limoux, appelants - contre monsieur Dominique Cannac, commis-négociant, domicilié à
Saint-Chinian, intimé (27 pages).
A Montpellier, imprimerie Pierre Grollier, rue des Tondeurs n° 9 (1854).
Thématiques : louage de services - manufactures de draps.
30. Pour le sieur Antoine Entraygues, propriétaire d'Estaing, appelant - contre les dames veuves
Combes et Planhard, nées Lagriffoul, intimées en présence de la dame Pezet, née Dubruel et
les dames Deltrieu et Valette et autres parties défaillantes (12 pages).
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, près la préfecture n° 10 (1848).
Thématiques : testament - droit écrit - substitution.
31. Pour le sieur Basile Fabre - contre les mariés Robert (6 pages).
A Montpellier, imprimerie Pierre Grollier, rue des Tondeurs n° 9 (1851).
Thématiques : lésion (rescision de la vente pour).
2 F 17 Recueil de factums. 1838-1851
Donnees Techniques :Oui
Presentation Du Contenu :
1. Pour le sieur Breuillard, syndic définitif de la faillite des sieurs Lascols et Souchon, domiciliés
à Paris, appelant d'un jugement de défaut - contre le sieur Laurent, ancien négociant à Paris,
actuellement domicilié à Narbonne, intimé (13 pages).
A Montpellier, imprimerie de Pierre Grollier, rue Blanquerie n° 18 (1846).
Thématique : faillite.
2. Pour Françoise Gros, veuve Roumiguier, domiciliée au mas d'Hugon, Anne-Célina Nozeran,
religieuse, représentant Marie Gros, sa mère et Fulcrand et Victoire Rey, celle-ci épouse
Cabanes, domiciliés aux Mazes et à Saint-Affrique, représentant Anne Gros, leur mère,
appelants - contre Fulcrand Gros, domicilié à la Vernède, intimé (10 pages).
A Montpellier, imprimerie de Pierre Grollier, rue Blanquerie n° 1 (1847).
Thématique : préciput d'aînesse - partage successoral.
3. Pour le sieur Breuillard, syndic définitif de la faillite des sieurs Lascols et Souchon, domiciliés
à Paris, appelant d'un jugement de défaut - contre le sieur Laurent, ancien négociant à Paris,
actuellement domicilié à Narbonne, intimé (13 pages).
A Montpellier, imprimerie de Pierre Grollier, rue Blanquerie n° 18 (1847).
Thématique : faillite.

4. Pour Juliette Terrades veuve Carrère, domiciliée à Perpignan - contre la dame Ourmand
veuve Molinier, et son fils, domiciliés à Espira de l'Agli (7 pages).
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur de la cour royale (1846).
Thématique : lésion des 7/12.
5. Pour Sijas - contre Verdier (19 pages).
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur de la cour royale (1847).
Thématiques : barrage de retenue - moulins.
6. Pour Sijas - contre les sieurs Armand en présence du sieur Bouchet (27 pages et un plan
cadastral, dépliant).
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur de la cour royale (1847).
Thématiques : moulins - réparations.
7. Pour le sieur Sijas, papetier et propriétaire - contre les sieurs Armand et Cie,
négociants-minotiers, en présence du sieur Bouchet, mécanicien constructeur (8 pages).
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur de la cour royale (1847).
Thématiques : moulins - réparations.
8. Pour Sijas - contre les sieurs Armand et Bouchet (8 pages).
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur de la cour royale (1847).
Thématiques : moulins - réparations.
9. Pour Armand et Cie - contre Sijas et Bouchet (7 pages).
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur de la cour royale (1847).
Thématiques : moulins - réparations.
10. Pour le sieur Henri Issanchou, pharmacien à Rodez, intimé - contre le syndic de la faillite du
sieur Micolon, marchand-quincailler du dit Rodez, appelant (8 pages).
A Montpellier, imprimerie de Pierre Grollier, rue Blanquerie n° 18 (1846).
Thématique : faillite.
11. Pour la dame Magdeleine Vezies et le sieur André Nougaret, mariés domiciliés à Montpellier
- contre le sieur François Vezies fils, domicilié à Saint-Jean-de-Buèges (30 pages).
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur de la cour royale (1846).

Thématiques : dol - fraude - dot - paiement - rapport à succession.
12. Pour mademoiselle Clarisse Seguret, propriétaire, domiciliée à Saint-Geniès, appelante -
contre le sieur Théodore Combes, propriétaire, aussi domicilié à Saint-Geniès, et les sieurs
Régis et Julien Massabuau, propriétaires domiciliés aux villages de Malescombes et de
Cabanac (20 pages).
A Montpellier, imprimerie de Pierre Grollier, rue des Tondeurs n° 9 (1853).
Thématiques : lettre de change - hypothèque.
13. Pour le sieur Affre, ancien magistrat, domicilié à Rodez, intimé - contre Cécile Gavalda,
veuve Laure et les héritiers de Marianne Gavalda, épouse Choisit, appelants. En présence des
autres parties au procès, co-intimés (10 pages).
A Montpellier, imprimerie de Boehm et Cie (1841).
Thématique : donation.
14. Pour monsieur le Préfet de l'Aveyron, représentant de l'Etat - intimé - contre monsieur le
maire de la commune de Curières, appelant (16 pages).
A Montpellier, imprimerie de L. Cristin, rue du Palais n° 36 (1846).
15. Pour la commune de Dorres, département des Pyrénées-Orientales - contre le sieur
François Sicart d'Alougny, inspecteur des douanes domicilié à la Teste de Buch, département
de la Gironde. En présence : - des communes de Nahuja, Osséja, Polau, Bourg-Madame et Hix,
Caldégas et Onzes, Odeillo, Villeneuve seule (non compris la commune annexée) département
des Pyrénées-Orientales - de la commune d'Ur, même département - de la commune
d'Angustrina, même département (63 pages et 2 dépliants cadastraux).
A Montpellier, chez Pierre Grollier, imprimeur de la société d'agriculture (1843).
Thématiques : dépaissance - cadastre - communaux - conseil souverain du Roussillon.
16. Contre le sieur Sicart d'Alougny, en présence des maires d'Angustrina et autre communes
de la Cerdagne (19 pages).
A Montpellier, chez Pierre Grollier, imprimeur, rue Blanquerie (1846).
Thématiques : dépaissance - cadastre - communaux - conseil souverain du Roussillon.
17. Pour Aygalenq d'Esparrou - contre Capoulade et autres, de Camplo (18 pages et un
dépliant plan cadastral).
A Montpellier, chez Pierre Grollier, imprimeur de la Société d'agriculture, rue Blanquerie n° 18
(1843).
Thématique : bornage.

18. Pour le sieur François Cledon d'Ambec - contre la demoiselle Nicolette Albin et la dame
Louise Nicolas veuve Albin de Saint-Côme (21 pages).
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur de la cour royale (1839).
Thématique : lettre de change.
19. Pour le sieur François Cledon d'Ambec - contre la demoiselle Nicolette Albin et la dame
veuve Albin de Saint-Côme (10 pages).
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur de la cour royale (1839).
Thématique : lettre de change.
20. Pour le sieur Régis Vie, négociant, domicilié à Narbonne, appelant - contre les sieurs Basile
et Castelnau, négociants, domiciliés à Montpellier, intimés (14 pages).
A Montpellier, chez Pierre Grollier, imprimeur, rue Blanquerie n° 1 (1852).
Thématiques : marché à terme sur marchandises - eaux de vie.
21. Pour dame Catherine-Louise Lacroix, épouse séparée de biens du sieur Jean-Antoine Vidal,
ex-négociant, de lui assistée et autorisée, domiciliée à Montpellier, appelante - contre le sieur
Auguste Tuffery ancien négociant, domicilié à Montpellier, syndic définitif de la faillite du dit
Jean-Antoine Vidal, intimé (36 pages).
A Montpellier, chez Pierre Grollier, imprimeur, rue Blanquerie n° 1 (1852).
Thématiques : faillite - dot (paiement de la) - hypothèque de la femme mariée.
22. Pour dame Charlotte-Alexandrine-Adélaïde Gigonzac, épouse du sieur
Louis-Antoine-Alexandre Siguy, doyen de la faculté des lettres de Montpellier, domiciliée -
contre le sieur Eugène Peridier, propriétaire, aussi domicilié à Montpellier ; la dame Adeline
Combe et le sieur Léon Fritz avoué, près le tribunal civil de Belfort mariés ; la dame Nathalie
Combe et le sieur Amédée de Miravail, propriétaire, mariés, domiciliés à Revest de Bion
(Basses-Alpes) ; la dame Lucile Combe et le sieur Nicolas Combe, mariés ; le sieur
Charles-Louis Combe, propriétaires, domiciliés à Carpentras ; les dits enfants Combe,
héritiers... Et le sieur Barnabé Plagniol ancien négociant, domicilié à Paris (15 pages).
A Montpellier, chez Pierre Grollier, imprimeur, rue Blanquerie n° 1 (1851).
Thématiques : mandat - paraphernaux - hypothèque de la femme mariée.
23. Pour Pierre Planchon, ancien négociant domicilié à Lunel - contre Michel Planchon, son
frère, liquoriste de la même ville (10 pages).
A Montpellier, chez Pierre Grollier, imprimeur, rue Blanquerie n° 18 (1844).
Thématiques : société en nom collectif - mandat - prescription.

24. Pour le sieur Pierre Bonneric, instituteur, domicilié à Bourg-Madame appelant - contre les
héritiers Colomer de divers lieux, intimés et les mariés François Vigo, domiciliés à Puycerda
(Espagne) aussi intimés (23 pages).
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur de la cour d'appel (1844).
Thématiques : fournitures aux armées - boucherie - société - bons espagnols.
25. Pour maître Louis Companyo, docteur en médecine, domicilié à Perpignan appelant - contre
madame Companyo son épouse, née Amélie Garonne, intimée (10 pages).
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur de la cour d'appel (1851).
Thématique : séparation de corps.
26. Pour le sieur Fulcrand Caisso, négociant de Saint-Affrique - contre le sieur
Carrière-Monjosieu, domicilié à Sylvanez ; en présence des enfants Creissels (8 pages).
A Montpellier, imprimerie de Boehm et Cie (1844).
Thématiques : paraphernaux - lettre de change.
27. Pour les héritiers Bousquet - contre les successeurs de la dame Vayssière épouse de
Roquefeuil. En présence des autres parties en procès (35 pages).
A Montpellier, chez Pierre Grollier, imprimeur de la société d'agriculture, rue Blanquerie n° 18
(1843).
Thématique : lettre de change.
28. Pour la dame Bessières-Bastide, épouse Pougenq de Réquista - contre monsieur le préfet
de l'Aveyron, représentant de l'état (22 pages).
A Montpellier, imprimerie de Boehm et Cie (1843).
Thématiques : domaine privé du roi - dots des reines.
29. Pour Marie-Jeanne Gros, épouse Vernier - contre Glandy, la veuve Villa, la veuve Rolland et
Tardieu père et fils (10 pages).
A Montpellier, de chez Géniès, successeur de madame veuve Picot, née Fontenay, imprimeur
de la préfecture rue Marché aux fleurs (1843).
Thématiques : hypothèque de la femme mariée - partage successoral.
30. Pour le sieur Jean-Alexis Serres, officier de gendarmerie en retraite, domicilié à Montauban,
poursuivant la saisie ; la dame Sophie Collinet, épouse Rivan comiciliée à Fribourg (Suisse)
premier créancier inscrit ; et les sieurs Vincent Chaumont, Pierre Aurière et Etienne Barreau et
Adélaïde Girou, créancier intervenants, intimés - contre la dame Julie Ayral, épouse séparée de
biens du sieur Honoré Lauzac-Monlogis et le dit Monlogis, domiciliés à Recoules, appelants - En

présence de la dame Emilie Ayral et du sieur Jean-Baptiste Curières de Castelnau, mariés,
domiciliés à Espalion, défaillants réassignés (16 pages).
A Montpellier, chez Pierre Grollier, imprimeur de la société d'agriculture, rue Blanquerie n° 18
(1847).
Thématiques : vente - remploi total.
31. Pour le sieur Thomas Faure, directeur de mines, domicilié à montpellier, appelant - contre
les sieurs Jean Donnadieu, domicilié à Montmartre près Paris, Fulcrand Donnadieu, domicilié à
Clairac commune de Boussague et Jacques Martel-Laprade, domicilié à Bédarieusx ; le sieur
Hyppolyte Fanjaud, domicilié à Clairac ; le sieur Hilarion Pons, domicilié à Saint-Gervais et le
sieur Joseph Bayle domicilié à Peyremale, comune de Saint-Genièx de Varensal ; le sieur
Joseph Tastu, domicilié à Paris. En présence des successeurs de Fabre de Mollins, domiciliés à
Marseille (33 pages).
A Montpellier, imprimerie L. Cristin, rue du Palais n° 36 (1847).
Thématiques : mines - sociétés - louage de services.
32. Pour l'administration de l'enregistrement et des domaines, poursuites et diligences de
monsieur Dore, directeur de la dite administration à Rodez, appelante - contre Marie-Justine
Bertholeau et le sieur Pierre Guy, entrepreneur de travaux publics, mariés ; et les sieurs
Louis-Ernest Ducand et demoiselle Augustine Ducand, héritiers de Jeanne-Augustine
Bertholeau, épouse Ducand leur mère, domiciliés à Poitiers, intimés (15 pages).
A Montpellier, chez Pierre Grollier, rue Blanquerie n° 1 (1852).
Thématiques : ordonnance de 1667 - état civil - succession ab intestat.
33. Pour les sieurs Michel et Tartois, liquidateurs des mines, forges et fonderies d'Aubin, sous la
raison sociale de Ferdinand et Louis Riant et Cie, intimés - contre les sieurs Jean Binel, maître
batelier, domicilié à Villeneuve (Lot-et-Garonne) ; Denis Labro, maître batelier, domicilié à
Livinhac-le-Haut (Aveyron) ; et Jean Delsol, maître batelier, domicilié à Cajarc (Lot) appelants
(17 pages).
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur de la cour d'appel (1851).
Thématiques : mines - forges - navigation fluviale.
34. Pour les quatre enfants puînés de Marianne Galier, veuve Roussel - contre Germain
Roussel, oncle (11 pages).
A Montpellier, imprimerie de Boehm et Cie et lithographie, boulevard Jeu de Paume (1838).
Thématiques : droit écrit - vente - testament.
35. Pour le sieur Théophile Muret, syndic de la faillite Grellet et messieurs Flaugergues frères -
contre les héritiers Combettes-Deslandes et le sieur Rivie (20 pages).

A Montpellier, de chez Géniès, successeur de madame veuve Picot, née Fontenay, imprimeur
de la préfecture rue Marché aux fleurs (1843).
Thématiques : mines - société - faillite.
36. Pour Antoinette Courtois, épouse de Pierre-Jean Batut, de Salinies - contre Pierre Courtois,
des Vialars (28 pages).
A Montpellier, chez Pierre Grollier, imprimeur de la société d'agriculture, rue Blanquerie n° 18
(1843).
Thématiques : partage successoral - tutelle.
37. Pour Marie-Jeanne Gros, épouse Vernier - contre Glandy, la veuve Villa, la veuve Rolland et
Tardieu père et fils (10 pages).
A Montpellier, de chez Géniès, successeur de madame veuve Picot, née Fontenay, imprimeur
de la préfecture rue Marché aux fleurs n° 1 (1843).
Thématiques : hypothèque de la femme mariée - partage successoral - succession
(répudiation).
38. Pour le sieur Raymond Bladviel, négociant, domicilié à Toulouse - contre le sieur Pierre
Crispon, propriétaire et commerçant domicilié à Castelnaudary (45 pages).
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur de la cour impériale (1852).
Thématiques : carrières - sociétés - navigation fluviale.
39. Pour le sieur Verdier - contre le sieur Favier (11 pages).
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur de la cour d'appel, près de la préfecture, n° 10
(1848).
Thématiques : bornage - ponts - inondations.
40. Pour les sieurs Polhs et Lomer, commissionnaires de Bordeaux, intimés - contre le sieur
Joachim Josy, d'Ouveilhan, appelant (68 pages).
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur de la cour royale (1847).
Thématiques : eaux de vie - faillite - commisssionnaires du croire - navigation fluviale.
41. Pour les sieurs Polhs et Lomer, commissionnaires à Bordeaux, intimés - contre le sieur
Joachim Josy, distillateur d'Ouveilhan, appelant (42 pages).
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, près la préfecture, n° 10 (1847).
Thématiques : eaux de vie - faillite - commisssionnaires du croire - navigation fluviale.

2 F 18 Recueil de factums. 1843-1854
Donnees Techniques :Oui
Presentation Du Contenu :
1. Pour la dame Beaupilier, veuve Rescol, le sieur Félix Rescol, horloger, le sieur Elie Rescol
propriétaires et la dame Rosine Rescol et le sieur Lhomel, chapelier, mariés, tous domiciliés à
Lodève, appelants - contre la dame Eugénie Faulquier, veuve en première noce du sieur Valz et
maître Alipe Géraud, avocat, son second mari, tutrice légale et co-tuteur du mineur Raymond
Valz, aussi domicilié à Lodève, intimés ; et le sieur Scévola Lacas, maire de la ville de Lodève
(32 pages et un dépliant, plan cadastral).
A Montpellier, typographie d'Isidore Tournel aîné, rue Fournarié n° 10 (1851).
Thématique : servitude d'acqueduc.
2. Pour les hoirs Rescol, de Lodève (8 pages).
A Montpellier, typographie d'Isidore Tournel aîné, rue Fournarié n° 10 (1851).
Thématique : servitude d'acqueduc.
3. Pour le sieur Fulcrand Caisso, négociant à Saint-Affrique - contre le sieur Carrière-Monjosieu,
domicilié à Sylvanez, en présence des enfants Creissels (8 pages).
A Montpellier, imprimerie de Boehm et Cie (1843).
Thématiques : hypothèque de la femme mariée - paraphernaux.
4. Pour le sieur Pierre Régis de Liabastres, appelant - contre le sieur Jean Régis du même lieu,
intimé (16 pages).
A Montpellier, J. Martel aîné, imprimeur de la cour d'appel, près la préfecture n°10 (1848).
Thématiques : légitime - quotité disponible.
5. Pour Marie-Charlotte Castanier et Jacques Beteille, mariés ; Jeanne Castanier et Jean
Lafferrerie, mariés ; Jean-Antoine Castanier, cultivateurs, domiciliés à Villefranche, représentant
leur mère, fille de Pierre Delbos et François Bosc, cultivateur aussi domicilié à Villefranche, fils
du dit Pierre Delbos, et pour François-Joseph Calmes, propriétaire domicilié à Saint-Just,
canton de Naucelle, près Rodez, tuteurs de ses deux enfants mineurs représentant - contre
Justine Bertheleau et Pierre Guy, entrepreneurs de travaux, mariés, et Marie-Augustine
Ducand, couturière et Louis-Pierre-Ernest Ducand, cordonnier, héritiers de Jeanne-Augustine
Bertheleau, leur mère (52 pages).
A Montpellier, imprimerie de Pierre Grollier (1854).
Thématiques : légitimation - droit écrit - état civil.
6. Pour le sieur Sébastien Malegue, propriétaire, ancien négociant domicilié à Banyuls-sur-mer,
appelant - contre le sieur Laurent Malegue, négociant, domicilié à Banyuls-sur-mer, intimé (99

pages).
A Montpellier, imprimerie de L. Cristin, rue du Palais (1846).
Thématiques : société - livres de commerce.
7. Pour le sieur Sébastien Malegue - contre le sieur Laurent Malegue (36 pages).
A Montpellier, imprimerie de L. Cristin, rue du Palais (1846).
Thématiques : société - livres de commerce.
8. Pour le sieur de Roquefeuil - contre le sieur Aujoulat (8 pages).
A Montpellier, chez Pierre Grollier, imprimeur de la société d'agriculture, rue Blanquerie n° 18
(1844).
Thématique : vente.
9. Pour la commune de Bizanet, représentée par son maire, intimée - contre le sieur Roch,
vicomte de Chefdebien, propriétaire, domicilié à Narbonne, appelant (112 pages).
A Montpellier, chez Pierre Grollier, imprimeur de la société d'agriculture, rue Blanquerie n° 18
(1844).
Thématiques : communaux - défrichements - champart.
10. Pour le sieur Jean Ducros, agent d'affaires pour le remplacement militaire demeurant à
Aurillac (cantal) - contre le syndic de la faillite Balmefrezol, domicilié à Rodez (29 pages).
A Montpellier, chez Pierre Grollier, imprimeur de la société d'agriculture, rue Blanquerie n° 18
(1844).
Thématiques : hypothèque - subrogation.
11. Pour monsieur le comte Ricard, pair de France, domicilié à Millau - contre la dame
Boissonnade, veuve Rodez, domiciliée à Montsalvy (10 pages).
A Montpellier, imprimerie de Frederic Gelly, rue d'Arc d'Arènes n° 1 (1843).
Thématiques : hypothèque - subrogation.
12. Pour les habitants de Vialaret, de Belmont et de Fabrègues (section de Bor, commune de
Prades, Aveyron) - contre monsieur le préfet de l'Aveyron, représentant l'état. En présence du
sieur Bach, de Fabrègues (16 pages).
A Montpellier, chez Pierre Grollier, imprimeur de la société d'agriculture, rue Blanquerie n° 18
(1845).
Thématiques : dépaissance - bois.

13. Pour Douls, d'Ortholès - contre les administrateurs de l'Hospice de Rodez, et les mariés
Albouy (10 pages).
A Montpellier, J. Martel aîné, imprimeur de la cour royale (1843).
Thématique : constitution de rente.
14. Pour la commune de Dorres, département des Pyrénées-Orientales - contre le sieur
François Sicart d'Alougny, inspecteur des douanes domicilié à la Teste de Buch, département
de la Gironde. En présence : - des communes de Nahuja, Osséja, Polau, Bourg-Madame et Hix,
Caldégas et Onzes, Odeillo, Villeneuve seule (non compris la commune annexée) département
des Pyrénées-Orientales - de la commune d'Ur, même département - de la commune
d'Angustrina, même département (63 pages).
A Montpellier, chez Pierre Grollier, imprimeur de la société d'agriculture, rue Blanquerie n° 18
(1843).
Thématiques : dépaissance - communaux - bornage.
15. Pour la commune d'Angustrina, département des Pyrénées-Orientales - contre le sieur
François Sicart d'Alougny, inspecteur des douanes domicilié à la Teste de Buch, département
de la Gironde ; et contre la commune d'Ur, département des Pyrénées-Orientales. En
présence : - des communes de Nahuja, Osséja, Polau, Bourg-Madame et Hix, Caldégas et
Onzes, Odeillo, Villeneuve seule (non compris la commune annexée) même département et
Llivia, communauté espagnole. En présence aussi de la communauté de Dorres,
Pyrénées-Orientales (66 pages). In fine, plan cadastral.
A Montpellier, chez Pierre Grollier, imprimeur de la société d'agriculture, rue Blanquerie n° 18
(1845).
Thématiques : dépaissance - communaux - bornage.
16. Contre le sieur Sicart d'Alougny et le maire d'Ur. En présence du maire de Dorres et autres
communes (14 pages).
A Montpellier, chez Pierre Grollier, imprimeur de la société d'agriculture, rue Blanquerie n° 18
(1846).
Thématiques : dépaissance - communaux - bornage.
17. Pour la section de la commune de Pomayrols, canton de Saint-Geniez (Aveyron) composés
de villages du Flourigès e Lespinasse et du Martinées, appelants - contre la section de la même
commune composés des villages du Vergouhous et de la Plagne, intimée (36 pages).
A Montpellier, chez Pierre Grollier, imprimeur, rue des tondeurs n° 9 (1853).
Thématiques : cadastres - communaux - dépaissance.
18. Pour dame Charlotte-Alexandrine-Adélaïde Gigonzac, épouse du sieur
Louis-Antoine-Alexandre Siguy, professeur- doyen de la faculté des lettres de Montpellier,

domiciliée, intimés sur l'appel des héritiers Combe et appelants contre le sieur François-Eugène
Peridier, propriétaire-foncier, domicilié à Montpellier ; intimé sur l'appel de madame Seguy et
contre la dame Lucile Combe, sans profession, épouse du sieur Jean-Marie-Nicolas Combe,
propriétaire ; le dit sieur Combe, son mari ; le dit sieur Charles-Louis Combe, propriétaire ; tous
les trois domiciliés à Carpentras, la dame Adeline Combe, épouse du sieur Léon Fritsch, avoué,
près le tribunal civil de Belfort... (25 pages).
A Montpellier, J. Martel aîné, imprimeur de la cour impériale (1853).
Thématiques : ordonnance de 1731 - hypothèque de la femme mariée.
19. Pour le sieur Pierre Buissou, propriétaire-cultivateur, domicilié au village de Noailhes,
commune de Labastide-Nanteil, appelant - contre les trois frères Charles Noailhes, Adolphe
Noailhes et Alexandre Noailhes, les deux premiers négociants à Villefranche et le troisième
contrôleur principal des contributions directes à Digne (Basses-Alpes) intimés (24 pages).
A Montpellier, chez Pierre Grollier, imprimeur, rue des tondeurs n° 9 (1853).
Thématiques : augment de dot - coutume de Villefranche - hypothèque de la femme mariée.
20. Pour le sieur Pierre-Jean Pelissier de Saint-Gervais, mairie de Saint-Symphorien (Aveyron)
appelant - contre la veuve Dagneau et Etienne Besson, du village de Musson, intimé et le sieur
Antoine Saba et la demoiselle Marie Vayssière de Saint-Gervais (20 pages).
A Montpellier, chez Pierre Grollier, imprimeur, rue Blanquerie n° 1 (1852).
Thématique : vente.
21. Pour le sieur Hippolyte Alaux, propriétaire-cultivateur domicilié au hameau de Latapic,
commune de Lafouillade, intimé - contre le sieur Jean Masse, propriétaire, domicilié au village
de Lagrifoul et les cohéritiers Cluzel, appelants (7 pages).
A Montpellier, chez Pierre Grollier, imprimeur, rue des Tondeurs n° 9 (1854).
Thématiques : prescription - vente.
22. Pour monsieur le maire de Limoux, intimé - contre messieurs Rieutort et Peyre, appelants
(11 pages).
A Montpellier, chez Pierre Grollier, imprimeur, rue des Tondeurs n° 9 (1854).
Thématique : aqueduc.
23. Pour Jean Bouissou, propriétaire, domicilié à La Rozerie, près Firmi, canton d'Aubin,
appelant - contre le sieur Jean Barrière, propriétaire, domicilié à Ginouilhac, même canton,
intimé ; et le sieur Joseph Pradels, propriétaire, domicilié à Ladrech trésorier de la fabrique de
Saint-Marcel, aussi intimé (12 pages).
A Montpellier, chez Pierre Grollier, imprimeur, rue des Tondeurs n° 9 (1854).

Thématiques : testament - legs pieux.
24. Pour les héritiers du sieur Fulcrand Faulquier, quand vivait, négociant domiciliés à Lodève,
intimés - contre le sieur Eugène Menard, aussi négociant, domicilié à Lodève, appelant (14
pages).
A Montpellier, chez Pierre Grollier, imprimeur, rue des Tondeurs n° 9 (1852).
Thématiques : bornage - possession - manufacture de draps.
25. Pour le sieur Etienne Vitalis, négociant, domicilié à Lodève, intimé - contre dame Catherine
Zulima Vallat, veuve du sieur Joseph Debru, négociant, domiciliée à Bédarieux, appelante (30
pages).
A Montpellier, chez Pierre Grollier, imprimeur, rue des Tondeurs n° 9 (1854).
Thématique : servitude d'acqueduc.
26. Pour Etienne Dufour père, de Montels, appelant - contre Victoire Dusfour et Louis Ricard,
mariés, du Mas des Prats, intimés (14 pages).
A Montpellier, chez Pierre Grollier, imprimeur, rue des Tondeurs n° 9 (1853).
Thématiques : bois - dépaissance.
27. Pour le sieur Henri Bezard et la dame Charlotte Toursier, mariés, domiciliés à Sonnac,
canton de Chalabre - contre le sieur Emmanuel Bezard juge de paix, et la dame Clarisse
Toursier, mariés, domiciliés à Chalabre (16 pages).
A Montpellier, chez Pierre Grollier, imprimeur, rue des Tondeurs n° 9 (1853).
Thématique : préciput d'aînesse.
28. Pour la ville d'Agde, représentée par son maire, intimé - contre le sieur Bernard Etienne,
négociant, domicilié à Agde, appelant (16 pages).
A Montpellier, J. Martel aîné, imprimeur de la cour impériale, rue Canabasserie n° 2 (1853).
Thématiques : échange - moulins.
29. Pour madame Elisabeth-Fanny Valette en religion Soeur Mélanie, supérieure de l'Hôtel-Dieu
et de Provins (Seine-et-Marne) intimée - contre la dame Emilie Ayzac, veuve du sieur Vincent
Laraussie, marchande, domiciliée à Villefranche de Rouergue, appelante. En présence du sieur
Antoine Valette, ancien percepteur à Aubin co-intimé, et des demoiselles Clémentine, Olympie
et Calina Valette, celle-ci épouse du sieur François Marican, huissier, de lui assistée,
domiciliées aussi à Albin, intervenantes sur dénonciation de l'appel (17 pages).
A Montpellier, J. Martel aîné, imprimeur de la cour impériale (1853).
Thématiques : vente - privilèges du vendeur.

30. Pour la compagnie des mines, forges et fonderies d'Aubin (représentée par le sieur Virey,
liquidateur de la première société) appelante - contre la compagnie des houillères et fonderies
de l'Aveyron (poursuites et diligences du sieur Cabrol, son directeur) intimée (61 pages).
A Montpellier, chez Pierre Grollier, imprimeur, rue des Tondeurs n° 9 (1853).
Thématiques : mines - forges - concessions minières.
2 F 19 Recueil de factums. 1838-1855
Donnees Techniques :Oui
Presentation Du Contenu :
1. Pour les sieurs Rouquet, Marreaud, Devaux et Cie, propriétaires et négociants, domiciliés à
Clermont-l'Hérault, intimés - contre le sieur Joseph-François-César Vinas, négociant, et
madame Elisabeth Rouaud, veuve Fraisse, propriétaire, domiciliée à Lodève, appelants (77
pages et un dépliant plan cadastral).
A Montpellier, imprimerie de Pierre Grollier, rue des Tondeurs n° 9 (1853).
Thématiques : prises d'eau - manufactures de draps.
2. Pour les héritiers du sieur Pierre Caffarel de Montpellier - contre le sieur Auguste Goudard de
Sète ; en présence du sieur Meaulle-Flickwier et des héritiers Jourdan (16 pages et un extrait du
plan cadastral).
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur de la cour royale (1847).
Thématique : accroissements.
3. Pour les héritiers Caffarel, intimés et incidemment appelants - contre le sieur Goudard,
appelant principal (14 pages).
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur de la cour royale (1847).
Thématique : accroissements.
4. Pour Jean-François Forestier et Rose Foissac mariés ; Baptiste Foissac, François Foissac,
veuve Clusel ; Marie-Louise Foissac et Pierre Valentin, mariés, tous domiciliés à Lacan, héritiers
de Jean-François Foissac, leur père, appelants - contre Rose Foissac veuve de Pierre Miquel,
domiciliée à Lacoste ; Pierre et Léonard Foissac, frères, domiciliés à Sarlit et à Ségur, héritiers
de Pierre Foissac, leur père et représentant Françoise Foissac, épouse Guittard, leur tante ; et
Antoine, Pierre, Jean, Charles, Fleury Gineste et Catherine Gineste épouse Combefort, héritiers
de Catherine Foissac, épouse Gineste, leur mère, intimés (36 pages).
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur de la cour royale (1854).
Thématiques : légitime - dot.
5. Pour le sieur François Bousquet fils, commerçant, domicilié à Milhau, intimé - contre le sieur
Etienne Galtier, ancien commerçant, domicilié à Montpellier, appelant (51 pages).

A Montpellier, imprimerie de Mathieu Ducros, rue des Soeurs Noires, n° 3, derrière l'église
Saint-Roch (1838).
Thématiques : faillite - société - boucheries.
6. Pour les héritiers Bousquet - contre les successeurs de la dame Vayssière, épouse de
Roquefeuil. En présence des autres parties au procès (35 pages).
A Montpellier, chez Pierre Grollier, imprimeur de la Société d'Agriculture, rue Blanquerie, n° 18
(1843).
Thématique : lettre de change.
7. Pour la dame Françoise Nadal, veuve Genouilhac, domiciliée à Pompignan - contre le sieur
Marie-Philibert-Hortensius Corbeau de Saint-Albin, juge au tribunal de la Seine, tant en son nom
personnel que comme tuteur et administrateur légal de Clémenti-Charles-Hortensius Corbeau
de Saint-Albin, son fils mineur ; et maître Laterrade, avocat, tuteur ad hoc du dit mineur
Saint-Albin domicilié à Paris. En présence de monsieur le marquis de Gras-Preville domicilié à
Montpellier (18 pages).
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur de la cour royale (1838).
Thématiques : anatocisme (convention d') - donations (irrévocabilité des).
8. Pour monsieur le marquis de Gras-Preville, membre de la chambre des députés, domicilié à
Montpellier - contre monsieur le comte Hortensius de Saint-Albin, membre de la Chambre des
députés et juge au tribunal de la Seine, domicilié à Paris, maître Pellegrini avocat, domicilié à
Paris et le sieur Hermann, rentier, domiciliés à Paris (33 pages).
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur de la cour royale (1843). In fine note
manuscrite : " ce mémoire est l'ouvrage de maître Génie".
Thématiques : tutelle - héritier sous bénéfice d'inventaire.
9. Pour le sieur Pierre Régis, de Liabastres, appelant - contre le sieur Jean Régis, du même
lieu, intimé (16 pages).
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur de la cour d'appel, prés la préfecture, n° 10
(1848).
Thématiques : légitime - donation.
10. Pour les sieurs Valat de Roulendes et Sicard du mas de Gos, appelants - contre Marianne
Bousquet et Gabriel Bousquet aîné d'Ennous, intimés (19 pages).
A Montpellier, chez Jean Martel aîné (1849).
Thématique : hypothèque (inscription d').
11. Pour Joseph Cabanes de Lascazes, tuteur des enfants mineurs d'Augustin Cabanes et

Rose Rul, appelant - contre le sieur Pierre Rul, du Bousquet, intimé (14 pages).
A Montpellier, imprimerie de P. P. Bompar, rue marché aux fleurs, n° 1 (1849).
Thématiques : tutelle - donations - héritier sous bénéfice d'inventaire - incapacité du mineur.
12. Pour les héritiers du sieur Frédéric Durand - contre le sieur Alphonse de Chabot (4 pages).
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur de la cour d'appel, rue de la Canabasserie, n°
10 (1850).
Thématique : lettre de change.
13. Pour monsieur le préfet de l'Aveyron, représentant l'état, intimé - contre monsieur le maire
de la commune de Curières, appelant (16 pages).
A Montpellier, imprimerie de L. Cristin, rue du Palais, n° 36 (1846).
Thématiques : dépaissance - bois - domaine royal.
14. Pour le sieur Antoine Entraygues, propriétaire à Estaing appelant - contre les dames veuves
Combes et Planhard nées Lagrifoul, intimées. En présence de la dame Pezet, née Dubruel, et
des dames Deltrieu et Valette et autres parties défaillantes (12 pages).
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, près la préfecture, n° 10 (1843).
Thématiques : institution d'héritier - droit écrit - testament.
15. Pour le sieur Rachou - contre les sieurs Peyre et Durand (4 pages).
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, près la préfecture, n° 10 (1849).
Thématique : prise d'eau.
16. Pour l'administration de l'Enregistrement et des Domaines, poursuites et diligences du sieur
Dore, directeur de ladite administration à Rodez, appelante - contre Marie-Justine Bertholeau et
sieur Pierre Guy, entrepreneur de travaux publics, mariés ; et les sieurs Louis-Ernest Ducand et
demoiselle Augustine Ducand, héritiers de Jeanne-Augustine Bertheleau, épouse Ducand, leur
mère, domiciliés à Poitiers, intimés (15 pages).
A Montpellier, chez Pierre Grollier, imprimeur, rue Blanquerie, n° 1 (1853).
Thématique : état civil.
17. Notes : cf. II F 19 (34).
A Montpellier, chez Pierre Grollier, imprimeur, rue Blanquerie, n° 18 (1843).
Thématiques : société dotale - dot - vente (rescision pour lésion dans la).

18. Pour le sieur Gaston Durand de Fontmagne, appelant - contre le sieur Castelnau banquier,
tuteur de ses enfants ; et madame veuve Bouche-Doumanq, intimés (27 pages et un plan
cadastral de la commune de Castries).
A Montpellier, chez Pierre Grollier, imprimeur, rue Blanquerie, n° 1 (1850).
Thématique : prise d'eau.
19. Pour le sieur Gaston Durand de Fontmagne, appelant - contre le sieur Castelnau et
madame Bouche-Doumanq, intimés (11 pages).
A Montpellier, chez Pierre Grollier, imprimeur, rue Blanquerie, n° 1 (1850).
Thématique : prise d'eau.
20. Pour le sieur Gaston Durand de Fontmagne - contre le sieur Castelnau et madame
Bouche-Doumanq (12 pages).
A Montpellier, chez Pierre Grollier, imprimeur, rue Blanquerie, n° 1 (1850).
Thématique : prise d'eau.
21. Pour le sieur Ferdinand Bosc, propriétaire, domicilié à Lavaysse, commune de Lacalm,
intimé - contre maître Jean Fleuret Denayrousse, avocat, domicilié à Espalion, appelant (26
pages).
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur de la cour d'appel, rue de la Canabasserie, n°
10 (1851).
Thématiques : donation à cause de mort - indivision.
22. Pour Jean-Jacques Cauneille et autres habitants de Marsa, au nombre de vingt, appelants -
contre Ignace Prevost, Etienne Prevost épouse Rocher, de Niort, intimés (13 pages).
A Montpellier, chez Pierre Grollier, imprimeur, rue Blanquerie, n° 1 (1852).
Thématiques : détention - prescription acquisitive.
23. Pour les sieurs Fau dit Piquet, Jacques Fau, Alexis Affre tous trois propriétaires-agriculteurs,
domiciliés au hameau de Larcas, Gabriel Lignon, propriétaire, domicilié à La Bouisse, et
Baptiste Lignon, propriétaire, domicilié au Poujol, commune de Prémian, appelants - contre le
sieur Fulcrand Gouty, foulond, domicilié à Saint-Main, commune de Saint-Pons, intimé (20
pages).
A Montpellier, imprimerie L. Cristin et Cie, rue du Four-Geniès, n° 4 (1852).
Thématique : barrage.
24. Pour messieurs les maires des communes de Montfort et Ginela, arrondissement de Limoux
(Aude), appelants - contre messieurs Vuillier frères, négociants, domiciliés à Quillan et la dame

Salvayre épouse Poulhariez et le sieur Poulhariez, intimés (11 pages).
A Montpellier, imprimerie L. Cristin et Cie, rue Castel-Moton, n° 5 (1835).
Thématiques : dépaissance - bois.
25. Pour le sieur François Rocher, menuisier, domicilié à Limoux, intimé - contre les sieurs
Vuillier frères, négociants, domiciliés à Quillan, appelants (8 pages).
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur de la cour impériale (1854).
Thématique : lettre de change.
26. Pour monsieur le maire de la commune de Montfort, appelant - contre la dame Marguerite
Salvayre, épouse Poulharies, intimée (8 pages).
A Montpellier, imprimerie L. Cristin et Cie, rue Castel-Moton, n° 5 (1853).
Thématiques : dépaissance - bois.
27. Pour le sieur François Richard, forgeron, domicilié à Recoules, mairie de Prévinquières,
canton de Séverac, appelant - contre le sieur Charles Colrat, propriétaire domicilié à Montrozier,
canton de Bozouls, intimé et monsieur le préfet, représentant l'état pour l'administration des
Domaines (défaillant-réassigné) (23 pages).
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur de la cour impériale (1853).
Thématiques : bois - domaine public - prescription - possessions.
28. Pour le sieur Louis-Antoine Encely, docteur-médecin, domicilié à Castelnaudary, appelant -
contre madame Zoé de Rivière, veuve du sieur Borrel-Vivier, lieutenant-colonel du génie,
domiciliée à Castelnaudary ; et la demoiselle Adélaïde Rigail, propriétaire, domiciliée à
Mayreville, intimées (18 pages).
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur de la cour impériale (1853).
Thématique : solidarité.
29. Pour le sieur Jean-François Mouisse, négociant domicilié à Limoux, intimé - contre les
sieurs Jules Cazanave fils et Cie, négociants, domiciliés à Carcassonne, appelants (19 pages).
A Montpellier, chez Pierre Grollier, imprimeur, rue des Tondeurs, n° 9 (1855).
Thématiques : manufacture de draps - foire de Beaucaire - vente.
30. Pour le sieur Mathieu Daruty, agent d'affaires, domicilié à Avignon, enfant légitime du
premier lit de feu Claude-Noël Daruty, intimé - contre la dame Marguerite-Hippolyte Colin, veuve
du dit Claude-Noël Daruty, domiciliée à Sète, appelant ; le sieur Aimé-Victor-Marius dit Daruty,
se disant ancien négociant domicilié à Sète, appelant ; et le sieur André Colin,
exgarde-champêtre à Bédarrides (Vaucluse) aussi appelant. En présence du subrogé-tuteur de

Charlotte Daruty, enfant légitime du second lit de Claude-Noël Daruty, co-intimé (28 pages).
A Montpellier, chez Pierre Grollier, imprimeur de la mairie (1848).
Thématiques : filiation adultérine - legs.
31. Pour le sieur Pierre-Jean Angles, intimé - contre Anne-Louise Bru épouse Vernhes,
appelante (8 pages).
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur de la cour impériale (1853).
Thématique : paraphernaux.
32. Pour les sieurs Michel et Tartois, liquidateurs des mines forges et fonderies d'Aubin, sous la
raison sociale de Ferdinand et Louis Riant et compagnie, intimés - contre les sieurs Jean Binel,
maître batelier, domicilié à Villeneuve (Lot-et-Garonne) ; Denis Labro, maître-batelier, domicilié
à Livinhac-le-Haut (Aveyron) et Jean Delsol, maître-batelier, domicilié à Cajarc (Lot) appelants
(17 pages).
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur de la cour impériale (1851).
Thématiques : mines - forges - navigation fluviale.
33. Pour le sieur Girard du Lac, intimé - contre le maire de Saint-Jean-de-Buèges, appelant (21
pages et un plan cadastral).
A Montpellier, chez Pierre Grollier, imprimeur de la société d'agriculture (1843).
Thématique : prise d'eau.
34. Pour le sieur Ferdinand Gay, ancien notaire, domicilié à Montpellier, et la dame Alexandrine
Gay, épouse Manse, domiciliée à Lunel - contre la dame Marie-Sophie Huc, veuve en première
noces du sieur Joseph-Louis Gay, aujourd'hui épouse du sieur Vigier, médecin, domicilié à
Mauguio (33 pages).
A Montpellier, imprimerie d'Isidore Tournel aîné, rue Fournarié, n° 10 (1843).
Thématiques : société dotale - dot - vente (rescision pour lésion dans la).
35. Pour le baron Edouard de Beaumevielle, propriétaire domicilié à Gourgas, intimé et appelant
incidemment - contre la demoiselle Rosalie Portales, domiciliée au hameau de Peyregrosse,
commune de Saint-André de Majencoules (Gard) appelante principale (11 pages et un dépliant
du fac-similé).
A Montpellier, imprimerie L. Cristin et Cie, rue Castel-Moton, n° 5 (1853).
Thématique : expertise en écriture.
36. Pour le baron Edouard de Beaumevielle, propriétaire domicilié à Gourgas, intimé et appelant
incidemment - contre la demoiselle Rosalie Portales, domiciliée au hameau de Peyregrosse,

commune de Saint-André de Majencoules (Gard) appelante principale (15 pages).
A Montpellier, imprimerie L. Cristin et Cie, rue Castel-Moton, n° 5 (1854).
Thématique : expertise en écriture.
2 F 20 Recueil de factums. 1833-1851
Donnees Techniques :Oui
Presentation Du Contenu :
1. Pour le sieur Mathieu Masson, instituteur, domicilié à Lodève, autrefois négociant à
Montpellier - contre les sieurs Louis Allier et Jean-Pierre Bonfils, syndics définitifs de sa faillite,
domiciliés au dit Montpellier ; en présence du sieur David-Pierre Durand, négociant (18 pages).
A Lodève, de l'imprimerie Grillières, libraire (1834).
Thématiques : faillite - commerce de tissus.
2. Pour monsieur le maire de la commune de Nant, représentant la section de Saint-Michel de
Roubiac, et pour monsieur le maire de la commune de Sauclières - contre la dame Catherine
Reynes, épouse du sieur Pierre Falcou et la demoiselle Marie-Lucie Reynes, fille majeure,
domiciliées à la Baurette (35 pages et un plan géométrique du domaine de la Baurette).
A Montpellier, chez madame veuve Picot, née Fontenay, imprimeur du roi, rue Marché aux
Fleurs n° 1 (1836).
Thématiques : bornage - communaux.
3. Pour la dame Simone Martin, veuve du sieur Louis Pradal, propriétaire, domiciliée à
Narbonne, tutrice de Pierre-Françoise Pradal son fils, interdit - contre le sieur Pierre Pradal,
propriétaire, domicilié à Saint-Marcel, subrogé-tuteur du dit Pierre-François Pradal (19 pages).
A Montpellier, chez madame veuve Picot, née Fontenay, imprimeur du roi, rue Marché aux
Fleurs n° 1 (1833).
Thématiques : succession ab intestat - partage successoral - interdiction d'aliéné.
4. Pour P. Jean Lavabre et Magdeleine Boussac, domiciliés à Laverhe, et le sieur Jean-Antoine
Rouquette, propriétaire, domicilié à Gleizenove, intimés - contre le sieur Bernard Roques,
cultivateur, domicilié à Roucoules de Varès, appelant (14 pages).
A Montpellier, chez madame veuve Picot, née Fontenay, imprimeur de la préfecture, rue Marché
aux Fleurs n° 1 (1833).
Thématique : vente (rescision pour lésion dans la).
5. Pour Jean-Antoine Castanier, cultivateur de Cantobre - contre Jeanne Castanier et Jean
Nazon, mariés du dit Cantobre, et le sieur Martin Viales, héritier de feu Catherine Castanier, son
épouse, domicilié à Laroque (8 pages).

A Montpellier, imprimerie de Jullien, rue Marché aux Fleurs n° 2 (1833).
Thématiques : retrait successoral - droit écrit.
6. Pour le sieur Massabuau jeune, de Saint-Geniez et le sieur Julien Milhavis cadet, son
débiteur - contre les sieurs Roques, Granier, Albiges et autres tiers-acquéreurs (10 pages).
A Montpellier, chez madame veuve Ricard née Grand, place d'Encivade, n° 3 (1834).
Thématiques : tutelle - indivision.
7. Pour le sieur Antoine Boubal, propriétaire, domicilié à Lissirou, intimé - contre le sieur Charles
Barascud négociant domicilié à Millau, appelant et - contre :
- le sieur de Combettes des Landes.
- la dame Victoire Dumas, épouse séparée des biens du dit sieur de Combettes.
- le sieur Joseph Cabirou, curé de Lavaysse, y domicilié, assignés subsidiairement en garantie
(20 pages).
A Montpellier, imprimerie Isidore Tournel aîné, rue Fournarié, n° 10 (1839).
Thématique : dot (paiement).
8. Pour madame Valentine Evesque des Molinets et monsieur Pierre-Auguste Jaffard, mariés,
domiciliés à Espagnac (Lozère) : madame Félicité Evesque des Molinets et maître Henri Turc,
juge de paix du canton de Florac, y domiciliés ; madame Vidal, née des Molinets et
mademoiselle Victoire Evesque des Molinets, domiciliée à Rivière, intimés - contre madame
Joséphine Evesque des Molinets, veuve de monsieur Jourdan quand vivait, conseiller honoraire
à la cour royale de Nîmes, domiciliée à Mende, appelante (38 pages).
A Montpellier, imprimerie Isidore Tournel aîné, rue Fournarié, n° 10 (1839).
Thématiques : partage successoral - lésion du tiers du quart.
9. Pour la dame veuve Ricome - contre le sieur Eugène Jac (6 pages).
A Montpellier, imprimerie Isidore Tournel aîné, rue Fournarié, n° 10 (1834).
Thématique : lettre de change.
10. Pour le sieur Pierre Fraisse, marchand de bestiaux, domicilié à Ablais (Aveyron) intimé -
contre le sieur Etienne Galtier neveu, marchand boucher, domicilié à Montpellier, appelant (40
pages).
A Montpellier, chez madame veuve Picot, née Fontenay, imprimeur du roi, rue Marché aux
Fleurs n° 1 (1837).
Thématiques : faillite - vente de bestiaux - lettre de change.

11. Pour la dame Marianne Alric et le sieur Girard, mariés - contre les autres co-successeurs
Alric (23 pages).
A Montpellier, chez madame veuve Picot, née Fontenay, imprimeur du roi, rue Marché aux
Fleurs n° 1 (1837).
Thématiques : donation - hypothèque légale de la femme mariée - réserve.
12. Pour les quatre enfants puînés de Marianne Galtier veuve Roussel - contre Germain
Roussel, oncle (11 pages).
A Montpellier, imprimerie de Boehm et Cie et lithographie, boulevard Jeu-de-Paume (1838).
Thématiques : partage successoral - succession ab intestat - prescription.
13. Pour Rose Pages, épouse Agulhon ; Marie et Julie Carrière épouses Guibal et Manson,
représentant Antoinette Pagès leur mère ; le sieur Louis Puech, tuteur de son fils mineur,
celui-ci représentant Charles Pagès, son aïeul maternel, Françoise Fages, veuve Thibaut ; Zoé
Fages, épouse Volpiller représentant Pierre-Jean Fages, son père ; les enfants Taurines
représentant Marguerite Fages, leur mère ; et Victoire Salson représentant Victoire Fages, sa
mère, intimée - contre Etienne Fages, propriétaire, domicilié à Saint-Chély, appelant (54 pages).
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur de la cour royale (1838).
Thématiques : lésion du tiers au quart - testament - héritier sous bénéfice d'inventaire.
14. Pour le sieur Louis Allier, maire de la commune de Lattes, intimé - contre le sieur Frédéric
Durand, propriétaire, domicilié à Montpellier, appelant (32 pages).
A Montpellier, imprimerie de Ducros, rue des Soeurs-Noires, n° 3, derrière l'église Saint-Roch
(1839).
Thématiques : pêcheries - maniguières - présomption d'allodialité.
15. Pour le sieur Louis-Henri Phalip, avocat, le sieur Paul-Charles Phalip, propriétaire, et
demoiselle Charlotte Phalip, tous domiciliés au domaine de Maleville - contre le sieur Géraud
Benazeth et Marie Viven, mariés, propriétaires, domiciliés au village de la Valétie (12 pages).
A Montpellier, imprimerie de Ducros, rue des Soeurs-Noires, n° 3, derrière l'église Saint-Roch
(1837).
Thématiques : servitudes - droit écrit - possession.
16. Pour le sieur Auguste-Eugène Bru, propriétaire, mari et maître des cas dotaux de la dame
Victorine Sabatier, domiciliée à Pignan - contre la dame Adèle Sabatier, veuve du sieur Charles
Sabatier quand vivait négociant domiciliée à Montpellier, tutrice de ses enfants mineurs (16
pages).
A Montpellier, chez madame veuve Picot, née Fontenay, imprimeur du roi, rue Marché aux

Fleurs n° 1 (1837).
Thématiques : testaments - legs.
17. Pour la dame Rouvelet, épouse séparée de biens du sieur Jacques Mazars domicilié à
Rodez - contre le sieur Jean Junelles, charretier, domicilié aussi à Rodez (12 pages).
A Montpellier, imprimerie de Ducros, rue des Soeurs-Noires, n° 3, derrière l'église Saint-Roch
(1837).
Thématiques : dotalité universelle - séparation de biens.
18. Pour le sieur Sahuquet, propriétaire domicilié à Rodez, appelant de jugement par défaut -
contre le sieur Bastide, négociant, domicilié aussi à Rodez, intimé ; en présence de la
Compagnie Française du Phénix (62 pages).
A Montpellier, imprimerie d'Isidore Tournel aîné, rue Aiguillerie n° 27 (1832).
Thématiques : filatures - incendie - assurances.
19. Pour le sieur Guibaud, le sieur Guillon, et le sieur Ulric-Sellier tous trois domiciliés à Nantes,
directeurs chacun d'une compagnie d'Assurances maritimes - contre les sieurs Medard et fils,
négociants, domiciliés à Lunel. En présence du sieur de Courcuff, directeur de la compagnie
d'assurances générales maritimes, établie à Paris, rue de Richelieu, n° 97, y domicilié, et du
capitaine Julien Mauffret de Saint-Gildas, commandant le navire "Le Père-Courageux" (6
pages).
A Montpellier, imprimerie L. Cristin, rue du Palais n° 36 (1847).
Thématiques : commerce maritime - assurances maritimes.
20. Pour le sieur Barthélémy Rigal, propriétaire, domicilié à Rodez, appelant - contre la ville de
Rodez, intimée (14 pages et un plan cadastral parcellaire de la commune de Rodez).
A Montpellier, imprimerie de Pierre Grollier, rue blanquerie n° 1 (1847).
Thématiques : boucheries - emphythéose - biens nationaux.
21. Pour maître Constans Delbru, avocat à Rodez, et les sieurs Berthier Bastide et Neyraguet,
prêtre, appelants - contre Rose Pougens épouse Pons, intimée (8 pages).
A Montpellier, imprimerie de Jean Martel aîné, près la préfecture n° 10 (1842).
Thématiques : réserve - dot (paiement).
22. Pour le sieur Bernard Barrière, aubergiste, à Carcassonne administrateur légal des biens
d'Anne et Rosette Barrière, ses filles mineures, et ses autres enfants, appelants - contre
Jacques Roux, marchand de tabac, domicilié à Belcaire, intimé. En présence de la dame
Jeanne Fabre, épouse du dit Bernard Barrière de lui assistée ; et de Jeanne Roux et Jean
Gorry, mariés domiciliés à Barbairan ; le dit Gorry administrateur légal des biens de ses enfants

mineurs (9 pages).
A Montpellier, imprimerie L. Cristin et Cie, rue du Four-Geniès n° 4 (1852).
Thématiques : testament - legs.
23. Pour le sieur Louis-Antoine Trinchan aîné, ancien négociant, domicilié à Limoux - contre le
sieur Jean-François-Hyppolite-Florentin Debosque, propriétaire, domicilié à son domaine de
Caderonne, commune d'Espéraza (10 pages).
A Montpellier, imprimerie de Pierre Grollier, rue blanquerie n° 1 (1851).
Thématique : lettre de change.
24. Pour dame Antoinette Ferrié et le sieur Jean-Pierre Dintilha, mariés, domiciliés à Najac,
intimés - contre Joseph Espinasse, employé des contributions indirectes en retraite à
Villefranche ; Joseph Bosc de Castanet ; Antoinette bosc, veuve Delclaux de Lafage ;
Jean-Pierre Bosc de Rossignol ; Pierre-Jean Bosc de Laborie ; Joseph, Françoise et Marie
Perie de Lafarie, représentant Geneviève Bosc, leur mère ; Marie Bosc, veuve Chambert de
Lascombes ; Jean-Pierre Fabre de la Rigaudie ; Joseph Fabre du Ségur, cultivateurs appelants
(39 pages).
A Montpellier, imprimerie de Jean Martel aîné, imprimeur de la cour d'appel (1851).
Thématiques : testament - captation d'héritage.
25. Pour les sieurs Alexandre Vidal fils aîné, propriétaire à Nant, Philippe Vidal, propriétaire à
Liquisse-Basse, Joseph Vidal, négociant à Montpellier ; et dame Elisabeth Vidal, veuve Merigot
domiciliée à Nant, intimés - contre Madeleine Deveze, veuve en premières noces du sieur
Albiges et en secondes noces de Vidal père ; et Marcellin Albiges, son fils aîné, appelants (16
pages).
A Montpellier, imprimerie de Pierre Grollier, rue blanquerie n° 1 (1850).
Thématique : donation.
26. Pour le sieur François Anduze, avoué à la Cour, appelant - contre Jean-Baptiste Ginestet,
Jean-Joseph Ginestet de Billorgues, Christine Ginestet et Alexis Barrau, mariés, de la Taillade
et Marianne Ginestet et Antoine Rey, mariés, de las Melgabies, intimés (22 pages).
A Montpellier, imprimerie de Pierre Grollier, rue blanquerie n° 1 (1850).
Thématiques : partage successoral - action Paulienne.
27. Pour le sieur Ollier, avoué à la Cour, intimé, incidemment appelant - contre maître Vianes,
ex-notaire, appelant principal. En présence de maître Rigal, ex-avoué, co-intimé (19 pages).
A Montpellier, J. A. Dumas, imprimeur, ancienne maison Veuve Picot, rue Marché aux Fleurs, n°
1 (1850).

Thématique : notaires.
28. Pour le sieur Edouard Schmidt de Vienne (Autriche) résidant à Najac (Aveyron) intimé -
contre le sieur Charles Choppin de Seraincourt, résidant à Villefranche, appelant (15 pages).
A Montpellier, imprimerie de Jean Martel aîné, rue de la préfecture, n° 10 (1843).
Thématiques : testament - captation d'héritage.
29. Pour le sieur Maffre-Lacan, tuteur des mineurs Albaret, domicilié à Marseillan, intimé -
contre le sieur Moïse Albaret, tuteur destitué des dits mineurs, appelant. En présence du sieur
Bouisset, subrogé-tuteur, co-intimé (22 pages).
A Montpellier, chez P. P. Bompar, imprimeur de la préfecture, rue Marché aux Fleurs, n° 1
(1848).
Thématique : tutelle.
30. Pour le sieur Charles Sans, banquier de Montpellier - contre Théophile Masbou, fils,
ex-banquier de Villefranche. En présence du sieur Espinasse, liquidateur de la faillite du dit
Masbou, fils (8 pages).
A montpellier, imprimerie de Ricard frères.
Thématiques : banque - faillite.
31. Pour le sieur Thomas Faure, directeur de mines domicilié à Montpellier, appelant - contre les
sieurs Jean Donnadieu, domiciliés à Montmartre près Paris, Fulcrand Donnadieu, domicilié à
Clairac, commune de Boussargues et Jacques Martel-Laprade domicilié à Bédarieux ; le sieur
Hyppolite Fanjaud, domicilié à Clairac ; le sieur Hilarion Pons, domicilié à Saint-Gervais et le
sieur Joseph Bayle, domicilié à Peyremale, commune de Saint-geniès de Varensal ; le sieur
Joseph Tastu, domicilié à Paris ; en présence des successeurs Fabre de Mollins, dimiciliés à
Marseille (33 pages).
A Montpellier, imprimerie L. Cristin et Cie, rue du Palais n° 36 (1847).
Thématique : mines de houilles.
32. Pour les demoiselles Marcillac, appelantes - contre Antoine Costes, intimé (7 pages et un
dépliant cadastral).
A Montpellier, imprimerie de Pierre Grollier, rue blanquerie n° 1 (1847).
Thématique : bornage.
33. Pour le sieur Paul Flottard, fabricant de peaux, domicilié à Millau, appelant - contre monsieur
le maire de la ville de Millau, intimé (41 pages et un plan cadastral de Besoubies).
A Montpellier, typographie de Boehm (1851).

Thématiques : prescription - prise d'eau.
34. Pour le maire de la commune de Rodome, appelant - contre le maire de la commune de
Joucou, intimé (20 pages).
A Montpellier, imprimerie de Pierre Grollier, rue blanquerie n° 1.
Thématique : bornage.
35. Pour Joseph Cabanes de Lascazes, tuteurs des enfants mineurs d'Augustin Cabanes et
Rose Rul, appelant - contre le sieur Rul, du Bousquet, intimé (14 pages).
A Montpellier, chez P. P. Bompar, imprimeur de la préfecture, rue Marché aux Fleurs, n° 1
(1849).
Thématiques : héritier sous bénéfice d'inventaire - partage successoral.
36. Pour la dame Eugénie Christol, veuve du sieur Léon Ricome, quand vivait négociant à
Montpellier, tutrice de ses enfants mineurs, domiciliée à Lodève, intimée - contre le sieur
Eugène Jac, domicilié à Quissac, appelant (48 pages).
A Montpellier, imprimerie Isidore Tournel aîné, rue Fournarié n° 10 (1839).
Thématiques : livres de commerce - foires de Beaucaire.
2 F 21 Recueil de factums. 1816-1855
Donnees Techniques :Oui
Presentation Du Contenu :
1. Mémoire sur le pourvoi formé par le roi Charles X. Contre l'arrêt rendu par la Cour Royale de
Paris, le 11 mars 1836, au profit du comte de Pfaffenhoffen. Certificat de l'archiviste de Liège.
Archives royales. Instance devant le tribunal de la Basse-Autriche (83 pages et fac-similés), A
Liège, 1836.
A Paris, de l'imprimerie d'A. Everat et Cie, rue du Cadran, n° 16.
Thématiques : émigrés - faux - requête civile.
2. Pour le sieur de la Raffinie et la dame de Morlhon, son épouse - contre les sieurs Rigal et
autres (23 pages).
A Montpellier, de l'imprimerie de madame veuve Picot, née Fontenay seul imprimeur du roi,
place Lousi XVI, n° 200 (1816).
In fine note manuscrite : " 17 janvier 1816, arrêt de la Cour ; attendu qu'il résulte du titre primitif
de 1420 que la rente dont il s'agit a été constituée'in traditione fundi' ; attendu que bien que l'on
trouve dans le titre des expressions féodales, elles ne sauraient vicier le texte primitif. Par ces
motifs... Condamne à payer la censive aux arrérages du jour de la communication des
titres...Arrêt de la Cour de Cassation 1818, qui casse".

Thématiques : emphythéose - présomption d'allodialité.
3. Pour la dame Françoise Nadal, veuve Genouilhac, demeurant à Pompignan et pour monsieur
le marquis de Gras-Preville, membre de la Chambre des Députés, chevalier de l'Ordre de
Saint-Louis et de Saint-Jean de Jérusalem, demeurant à Montpellier - contre le sieur
Marie-Philibert Hortensius Corbeau de Saint-Albin, chevalier de la légion d'honneur, membre de
la Chambre des députés, juge au tribunal civil de première instance de la Seine et maître
Alexandre Laterrade, avocat, domicilié à Paris, rue Hautefeuille 23, en sa qualité de tuteur "ad
hoc" du mineur Charles-Hortensius-Clément de Saint-Albin, le dit mineur héritier sous bénéfice
d'inventaire de madame Cornélie-Henriette-Louise-Gabrielle-Sophie de Tremolety de Bucely de
Montpezat quand vivait marquise de Gras-Preville (18 pages).
Thématiques : droit écrit - donation - anatocisme - recours de cassation.
4. Pour le sieur Jean-Baptiste Laugier, receveur aux déclarations des Douanes, les sieurs Vve
Chanson et Torquebiau, négociants et les sieurs Auriol et Kruger-Hinsch, aussi négociants, tous
domiciliés à Sète - contre le capitaine Bernard Jourdan, ci-devant commandant le navire
français l'Aimable, Ambroisine, domicilié dans la même ville (26 pages).
A Montpellier, chez Auguste Ricard, imprimeur place d'Encivade, n° 3 (1833).
Thématiques : commerce maritime - navigation maritime - responsabilité du capitaine d'un
navire.
5. Pour le sieur Sébastien Mercier, propriétaire, domicilié à Montpellier - contre le sieur Pierre
Andriel, ancien armateur (39 pages).
A Montpellier, chez madame Veuve Picot, née Fontenay, imprimeur de la préfecture, rue
marché aux fleurs, n° 1 (1835).
Thématiques : armements - corsaires de la Baltique.
6. Pour les héritiers d'Etienne Fossemale, Etienne Valette, François Unal, Jean Massebiau,
Jean-Mathieu Rouquette et autres, cultivateurs domiciliés au lieu de la Blaquière, commune de
Milhau, appelants - contre la commune de Milhau, représentée par son maire, intimée (34
pages).
A Montpellier, imprimerie de Pierre Grollier, rue Blanquerie, n° 18 (1846).
Thématiques : communaux - dépaissance - emphytéose.
7. Entre monsieur Eugène Cavallier, conseiller à la Cour royale, et monsieur Mourgues,
banquier de Montpellier (22 pages).
A Montpellier, typographie de Boehm (1843).
Thématiques : faux - lettre de change - endossement - banque.
8. Pour monsieur Jules Favre, avoué et maître Jamme, avocat, domiciliés à Montpellier - contre
la compagnie royale d'assurance contre l'incendie et les dégats du feu du ciel.

Extraits des journaux de Montpellier et Sète sur le météore du 22 octobre 1844 (24 pages).
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur de la Cour royale (1845).
Thématique : assurances.
9. Pour le sieur Maurice Vernhette, avocat - contre les habitants de la Cavalerie (23 pages).
A Montpellier, chez madame Veuve Picot, née Fontenay, imprimeur de la préfecture, rue
marché aux fleurs, n° 1 (1835).
Thématiques : défrichements - forêts.
10. Pour Viguier, tuteur de ses enfants mineurs et pour Marie Viguier sa fille, majeure, appelants
- contre Jean Lagarrigue, intimé (15 pages).
A Montpellier, chez madame Veuve Picot, née Fontenay, imprimeur de la préfecture, rue
marché aux fleurs, n° 1 (1835).
Thématiques : filiation naturelle - représentation.
11. Pour monsieur le préfet de l'Hérault, représentant l'état - contre les syndics Farel et les
sieurs Granier fils et Cie. En présence des sieurs Fabrègues de la Compagnie d'assurances le
Phénix et la compagnie d'assurances l'Union et autres.
A Montpellier, F. Gelly, imprimeur de la préfecture, rue Boucher, n° 3 (1855).
Thématiques : assurances - maisons centrales.
12. Pour les sieurs Vayssière, Roques, Guibal, Granier, Arlabosse, Jean-Joseph Collière,
Martin, Espinasse, Albiges, Salgues, Souldobiau, Couzy, Fages et la tutrice et le tuteur du sieur
Hugla fils, tous acquéreurs - contre les sieurs Massabuau, Bernard Milhavy aîné,
Etienne-Julien-Bernard Milhavy cadet, le tuteur des enfants de Milhavy aîné, les enfants Chalies
et les mariés Lacaze. En présence de la dame veuve Fabre du sieur Collière d'Aguessac et du
sieur Aigouy (12 pages).
[Nombreuses notes de la partie adverse en marge].
A Montpellier, imprimerie de X. Jullien, marché aux fleurs, n° 2 (1833).
Thématiques : dot (paiement) - tutelle.
13. Pour la dame Sophie Affre, veuve Fabre, domiciliée à Compeyre et les sieurs Jean-Antoine
Collière et Etienne Aygoui, domiciliés à Aguessac - contre le sieur Massabuau jeune, les frères
Milhavy et autres, en présence du sieur Vayssière et autres (6 pages), [nombreuses notes de la
partie adverse en marge].
A Montpellier, imprimerie de X. Jullien, marché aux fleurs, n° 2 (1833).
Thématiques : dot (paiement) - tutelle.

14. Pour le sieur Decius Digne, agissant tant en son nom que comme représentant son épouse,
en ce qui concerne sa dot - contre le sieur Bellonnet dit Latour ; le sieur Imbert et les sieurs
Auzillon et Lassalle. En présence du sieur Moïse Digne père et de la dame Cremieux, son
épouse (20 pages).
A Montpellier, chez madame Veuve Picot, née Fontenay, imprimeur du roi (1834).
Thématiques : droit écrit - aliénation de la dot.
15. Pour madame Gourd de Moure - contre les syndics de la faillite de son mari et les héritiers
Marianne (8 pages).
A Montpellier, imprimerie de Pierre Grollier, rue des Tondeurs, n° 9 (1848).
Thématiques : hypothèque légale de la femme mariée - paraphernaux.
16. Pour Amable Mercadier fils, propriétaire à Vaccayssiols, héritier sous bénéfice d'inventaire
de Rose Bonaterre quand vivait sans profession, domiciliée à Saint-Geniez - contre madame
Julie Bonaterre et monsieur François Dezest, juge au tribunal civil de Bordeaux, mariés,
domiciliés au dit Bordeaux (82 pages).
A Montpellier, imprimerie L. Cristin et Cie, rue du Palais, n° 36 (1848).
Thématiques : partage successoral - imprimerie - rente viagère.
17. Pour la dame Lagrange - contre les mariés Davet ; en présence des sieurs Marre et autres
(18 pages).
A Montpellier, chez madame Veuve Picot, née Fontenay, imprimeur de la préfecture, rue
marché aux fleurs, n° 1 (1837).
Thématiques : dot - hypothèque de la femme mariée.
18. Pour le sieur J. P. A. M. Rolland, de Miremont - contre les sieurs de Rastignac, Olivier,
Ranvier du canton du Mur de Barrez. Et les sieurs Casses d'Aurillac, Soubrier de Narnhac, Bory
de Saint-Flour.
In fine note manuscrite : " Arrêt le 9 mai 1833 longuement motivé qui rejette le moyen de nullité
près du défaut de copie du procès verbal de non conciliation...".
A Montpellier, chez madame Veuve Picot, née Fontenay, imprimeur de la préfecture, rue
marché aux fleurs, n° 1 (1838).
Thématiques : testament - droit écrit - prescription - garantie d'éviction - pétition d'hérédité.
19. Pour messieurs Tete et Hargous, négociants à la Véra-Crux, intimés - contre messieurs A.
F. Germain et Cie, négociants à Montpellier, appelants (52 pages).
A Montpellier, chez Auguste Ricard, imprimeur, place d'Encivade n° 3, août 1833.

Thématiques : commerce des vins - navigation maritime - avaries de cargaison.
20. Pour messieurs Germain et Cie, négociantsde Montpellier - contre messieurs Tete et
Hargous, négociants de la Véra-Crux (39 pages).
A Montpellier, chez Auguste Ricard, imprimeur, place d'Encivade n° 3, août 1833.
Thématiques : commerce des vins - navigation maritime - avaries de cargaison.
21. Délibérations et autres actes de la compagnie formée pour le désssèchement des marais de
Bourgoin ; sous la raison de Jean Bimar et Cie (30 pages).
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur de la Cour royale, près l'Hôtel de la préfecture,
n° 10 (1833).
Thématiques : liquidation de société - déssèchement de marais - société.
22. Extrait de l'arrêt rendu par la cour royale de Montpellier, le 22 février 1832, entre monsieur le
baron de Boussairolles, ancien président à la cour royale de Montpellier... ; les sieurs Pierre
Glaize..., Eloi Bimar, Simon Bimar...la dame Poutingon, veuve du sieur Jean Bimar..., la dame
Jean-Etienne-Elisabeth Roque, tutrice des enfants de feu sieur Félix Sabatier, la dame Gabrielle
Coste, veuve et héritière du sieur Etienne Vidal, le sieur Juin de Cavenac...les héritiers de feu le
sieur Plasse fils, le sieur Jacques Bonnaric ; le sieur Marie-Marc-Bruno de Christol et le sieur
Sillac-Lapierre, appelant (10 pages).
A Montpellier, de l'imprimerie de Jean Martel aîné.
Thématiques : liquidation de société - déssèchement de marais - société.
23. Entre Emmanuel Bezard juge de paix du canton de Chalabre et la dame Clarisse Toursier
son épouse, intimés et incidemment appelants ; et Henri Bezard et la dame Charlotte Toursier,
son épouse demeurant ensemble à Sonnac, appelants principaux (20 pages).
A Montpellier, de l'imprimerie de Jean Martel aîné, imprimeur de la cour impériale (1853).
Thématiques : préciput d'aînesse - partage successoral.
24. Pour madame Galinier, née Sabatier de Caunes, appelante - contre madame Grzibowski
née Talavigne, intimée (11 pages).
A Montpellier, de l'imprimerie de Pierre Grollier, rue des Tondeurs n° 9 (1855).
Thématiques : prise d'eau - servitude d'acqueduc.
25. Pour le sieur Raymond banquier de Montpellier - contre le sieur Oppermann, banquier de
Paris (15 pages).
A Montpellier, de l'imprimerie de Jean Martel aîné, imprimeur de la cour royale près l'hôtel de la
Préfecture n) 10 (1836).

Thématiques : lettre de change.
26. A l'Assemblée Nationale. Mémoire à l'appui de la pétition pour la conservation de la Cour
d'Appel de Montpellier - (16 pages et un tableau présentant la désignation des Cours d'Appel,
d'après le projet de la Commission de 1848, et une liste des affaires portées par appel devant la
Cour).
Thématiques : Cour d'Appel de Montpellier - Cour d'Appel de Nîmes.
27. Lettre à Monsieur le substitut du procureur du roi près la cour d'assises de la Vendée (3
pages). A Fontenay-le-Comte le 28 octobre 1831.
De l'imprimerie de Gaudin fils.
Thématiques : marquois - Gentet (de).
28. Pour monsieur Bonaventure Maria, notaire à Olette (Pyrénées-Orientales) présenté à la
Chambre des mises en accusation (13 pages).
A Montpellier, chez madame Veuve Picot, née Fontenay, imprimeur de la préfecture, rue
marché aux fleurs, n° 1 (1832).
Thématiques : notaire - faux.
29. Pour monsieur Bonaventure Maria, notaire à Olette [Pyrénées-Orientales], (4 pages).
A Montpellier, chez madame Veuve Picot, née Fontenay, imprimeur de la préfecture, rue
marché aux fleurs, n° 1 (1832).
Thématiques : notaire - faux.
30. Pour le sieur Cyprien Daures de la Vernhette (8 pages).
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur de la Cour royale, près l'Hôtel de la préfecture
n° 10 (1836).
Thématiques : conscription - faux.
31. Pour le sieur Pierre Tournier - contre le Minsitère public. En présence des sieurs Coste et
Domergue (18 pages).
A Montpellier, de l'imprimerie d'Isidore Tournel aîné rue Fournarié n° 10 (1838).
Thématiques : usure - société de fait - escroquerie.
32. Pour le sieur Barthélémy Coste, propriétaire et pour le sieur Pierre Cot, maçon, domiciliés à
Saint-Félix de Sorgues [Aveyron] (10 pages).
A Montpellier, chez madame Veuve Picot, née Fontenay, imprimeur du roi, rue place Louis XVI,
n° 1 (1831).

Thématique : vol.
33. Pour le sieur Armans Roumiguier, domicilié à Saint-Grégoire près Séverac [Aveyron], (6
pages).
A Montpellier, typographie de Pierre Grollier, rue Blanquerie n° 1.
Thématiques : vol (flagrant délit) - coups et blessures.
34. Pour les sieurs Jean-Pierre Bonafe, ancien maire de la commune de Saint-Privat, Hippolyte
Bonafe et F. Secondi, tous domiciliés dans la dite commune de Saint-Privat, et P. Fraissinet,
domicilié dans la commune d'Aubaignes (12 pages).
A Montpellier, de l'imprimerie de Jean Martel aîné, imprimeur de la cour royale (1847).
Thématiques : élections - corruption d'électeurs.
35. Pour le sieur Célestin-Gustave Andrieu, âgé de 25 ans, propriétaire au Pélissier, commune
de Naussac, canton d'Asprières [Aveyron], (15 pages).
A Montpellier, imprimerie de Pierre Grollier, rue des Tondeurs, n° 9 (1854).
Thématique : vol avec effraction.
36. Pour le sieur Combet aîné, menuisier domicilié à Narbonne, habile à se porter partie civile -
contre le sieur Léon Locamus, avocat aussi domicilié à Narbonne ; le sieur Angel Locamus,
officier de santé, domicilié à Paraza et Marie Dejean, épouse Vireluchi, dite Lafiole de Narbonne
(12 pages).
A Montpellier, de l'imprimerie d'Isidore Tournel aîné et Grollier (1841).
Thématique : détournement de mineure.
37. Pour le sieur Hyppolite Cusson, menuisier, domicilié à Lodève.
A Montpellier, imprimerie de Pierre Grollier, rue blanquerie, n° 1 (1847).
Thématique : vol.
38. Pour madame Caroline de Gras-Preville et monsieur David-Beauregard, mariés domiciliés à
Hyères et madame Joséphine de Gras-Preville et madame de Mareschal-Bezet, mariés,
domiciliés à Besançon ; les dites dames héritières de monsieur le marquis de Gras-Preville -
contre Henri de Gras-Preigne, domicilié à Paris (75 pages et 3 tableaux dépliants).
A Montpellier, de l'imprimerie de Jean Martel aîné, imprimeur de la cour d'appel (1852).
Thématiques : faux - testament - codicille.
39. Pour le sieur P. Bories, pharmacien à Montpellier - contre l'administration des contributions
indirectes (23 pages).

A Montpellier, de l'imprimerie de Jean Martel aîné, imprimeur de la cour royale (1838).
Thématique : vins et eaux de vie (impôts).
40. Pétition en forme de mémoire sur un point de la législation des contributions indirectes,
d'impôt sur l'alcool, par P. Bories pharmacien à Montpellier, le 20 février 1838 (25 pages).
A Montpellier, de l'imprimerie de Jean Martel aîné, près la préfecture, n° 10 (1838).
Thématique : vins et eaux de vie (impôts).
41. Extrait du registre des délibérations du Conseil de discipline de l'Ordre des avocats du
tribunal civil de Saint-Affrique (Aveyron) du 22 juillet 1834 (2 pages).
A Montpellier, de l'imprimerie d'Isidore Tournel aîné, rue Aiguillerie, n° 39.
Thématique : avocats.
42. Extrait des registres des délibérations du Conseil de discipline de l'Ordre des avocats à la
Cour Royale de Montpellier du 30 juillet 1834 (6 pages).
A Montpellier, de l'imprimerie d'Isidore Tournel aîné, rue Aiguillerie, n° 39.
Thématique : avocats.
43. Pour le sieur Jean-Etienne Hot, fabricant d'eau de vie, domicilié à Nisas (31 pages).
A Montpellier, de l'imprimerie d'Auguste Ricard (1832).
Thématique : notaire.
44. Pour le sieur François Paillard, de Metz - contre le ministère public près le tribunal de simple
police de Metz (20 pages).
A Paris, de l'imprimerie de Decourchant rue d'Erfurth n° 2, près de l'Abbaye (1833).
Thématiques : recours en cassation - alignement de la rue.
2 F 22 Collections de factums. an X-1869
Presentation Du Contenu :
1. Consultation pour les sieurs et dame Laraffinié, contre les sieurs Rigal et autres [an X].
A Montpellier, de l'imprimerie de madame veuve Picot, née Fontenay, seul imprimeur du roi.
2. Mémoire pour les citoyens Dalbine, Dereyrolles, Borel et Rabay-Beauregard, propriétaires
des moulins de Brioude, demandeurs, contre la veuve Vissac et Besson, défendeurs [an X].
Au Puy, de l'imprimerie de P. B. F. Clet, imprimeur du département de Haute-Loire.

3. A juger pour le sieur de la Raffinie et la dame de Morlhon, son épouse, contre les sieurs Rigal
et autres [1816].
A Montpellier, de l'imprimerie de madame veuve Picot, née Fontenay, seul imprimeur du roi.
4. Conclusions pour le sieur Laur père et Laur fils aîné, contre le sieur Galibert [1825].
A Montpellier, de l'imprimerie de madame veuve Picot, née Fontenay, seul imprimeur du roi,
place Louis XVI.
5. Consultation pour le sieur Laur père et Laur fils aîné, contre le sieur Galibert [1825].
A Montpellier, de l'imprimerie de Xavier Jullien.
6. Conclusions motivées pour Félicité Seguret, épouse Dalous, Françoise Seguret ; Baptiste,
Alexis, Louis et Jeanne Seguret, de Vaisse-Roudier contre François Seguret, leur frère aîné,
habitant à Reyret et contre le sieur Seguret, prêtre et Marie-Jeanne Seguret, oncle et tante ; en
présence de Laurent Seguret, frères des concluants [1830].
A Montpellier, de l'imprimerie de madame veuve Picot, née Fontenay, seul imprimeur du roi,
place Louis XVI.
7. Note au conseil pour la demoiselle Marie Grimes, héritière de feu Antoine Grime, son oncle
défenderesse, contre monsieur le maire de la ville de Montpellier, représentant la dite ville,
demanderesse [1859].
A Montpellier, de l'imprimerie de Pierre Grollier, rue des Tondeurs, n° 9.
8. Réponse à la note au Conseil de la demoiselle Marie Grimes, pour la ville de Montpellier
(Nougaret), demanderesse, contre ladite demoiselle Marie Grimes (Atger) [1839].
A Montpellier, de l'imprimerie de J. Martel aîné, imprimeur de la cour royale.
9. A juger entre Maître Charamaule, avocat et propriétaire, domicilié à Lunas, et messire
Thomas Boulouys, aussi propriétaire du même lieu [1854].
A Montpellier, typographie Boehm et fils.
10. Précis pour la compagnie des Pénitents Blancs de la ville de Montpellier, intimée, contre
messire Eugène Alicot, conseiller à la cour impériale de Montpellier, chevalier de la Légion
d'honneur, appelant [1857].
A Montpellier, de l'imprimerie de Ricard frères, place d'Encivade, n° 3.
11. Précis pour le sieur Plana, conducteur principal des Ponts-et-Chaussées, appelant, contre
Alazard et Cie, ex-entrepreneurs du chemin de fer Grand-Central, intimés [1858].
A Montpellier, de l'imprimerie de Pierre Grollier, rue des Tondeurs, n° 9.
12. Conclusions pour monsieur le baron Marie-Louis de Brondel de Roquevaire, docteur en

droit, contre la dame Delon, veuve Charles de Roquevaire, tutrice de sa fille mineure [1858].
A Montpellier, de l'imprimerie de Pierre Grollier, rue des Tondeurs, n° 9.
13. Rapport des experts pour le sieur Fassino, entrepreneur, domicilié à Bédarieux, contre la
compagnie du Chemin de fer de Graissessac à Béziers [1858].
A Montpellier, typographie Boehm.
14. Mémoire pour monsieur le maire de la ville de Montpellier, en réponse à celui du sieur Léon
Servel, serrurier, 2 exemplaires [1858].
A Montpellier, de l'imprimerie Gras (2 exemplaires).
15. Réponse pour la commune de Saint-Seriès, contre le sieur Durand de Vibrac [1859].
A Montpellier, de l'imprimerie de Pierre Grollier, rue des Tondeurs, n° 9.
16. Mémoire au Conseil de préfecture de l'Hérault, pour messire Auguste Heyraud, entrepreneur
des services économiques et des travaux industriels de la maison centrale d'Aniane (Hérault)
contre monsieur le préfet de l'Hérault, représentant l'Etat [1865].
A Montpellier, de l'imprimerie de J. Martel aîné, imprimeur de la cour royale (2 exemplaires).
17. Mémoire à consulter dans l'affaire de messire Estibot, architecte, contre le conseil
presbytéral de l'église réformée de Montpellier [1866].
A Montpellier, de l'imprimerie de J. Martel aîné, imprimeur de la cour royale (2 exemplaires).
18. - Mémoire pour Léon Sagnier contre Hector du Landre [1869].
A Montpellier, de l'imprimerie Gras, cahier n° 1 (2 exemplaires).
- Comptes du mémoire pour Léon Sagnier contre Hector du Landre [1869].
A Montpellier, de l'imprimerie Gras, cahier n° 2 (2 exemplaires).
- Pièces justificatives du mémoire pour Léon Sagnier contre Hector du Landre [1869].
A Montpellier, de l'imprimerie Gras, cahier n° 3 (2 exemplaires).
19. Consultations des sieurs Demolombe, Carel, Dufaure, Garbouleau, Bozerian, pour messire
d'Espous de Paul et madame la marquise d'Assas, contre messire Auguste d'Espous, 15 mars
1869 [1869].
20. Consultations pour maître Camille Bouchez, avocat à la Cour impériale de Paris, maître
Marie, ancien bâtonnier, maître Grévy, bâtonnier de l'Ordre des avocats à la Cour impériale de
Paris, pour messire Auguste d'Espous contre messire Charles d'Espous de Paul et madame la
marquise d'Assas [1869].

De l'imprimerie Renon et Maulde, rue de Rivoli.
21. Consultation pour messire Auguste d'Espous [1869].
A Montpellier, de l'imprimerie Grollier, rue du Bayle, 10.
22. Extrait de lettres de messire d'Espous à son fils Auguste [1869].
A Montpellier, imprimerie administrative L. Cristin et Cie, rue Vieille-Intendance, 5.
23. Mémoire et pièces à l'appui de la réclamation de messire Demay jeune, pour les travaux de
creusement du canal latéral à la gare du midi, à Cette [1872].
A Montpellier et Cette, typographie et lithographie Boehm et fils.
24. Conclusions pour les mariés Guiraud de Saint-Marsal et Raymond de Çagarriga, appelants,
contre monsieur le vicomte Calouin de Tréville, les mariés Laperrine d'Hautpoul et les mariés
Lemercier de Chalonge [1875].
A Montpellier, de l'imprimerie de Pierre Grollier, rue du Bayle, 10.
25. Mémoire pour la compagnie des Salins du Bagnas contre la Compagnie des chemins de fer
du Midi et du canal latéral à la Garonne [1875].
A Montpellier, de l'imprimerie de Pierre Grollier, rue du Bayle, 10.
26. Conclusions pour maître Charamaule, ancien bâtonnier, ancien député, ancien représentant
du peuple, domicilié à Lunas, appelant, contre Hippolyte Mazéran, ex-garde champêtre de la
commune de Lunas, aussi domicilié audit Lunas, intimé [1880].
A Montpellier, typographie Boehm et fils.
27. Jugement dont est appel (30 juin 1881), pour le sieur Jules Salvaire, propriétaire et
négociant, domicilié à Limoux, assisté de maître Callat, avocat, contre le sieur Alexandre Jaille,
négociant, domicilié à Agen, comparant par maître Rives, avocat à Limoux et les sieurs Coste,
Bez et Courtois, fabricants de peignes, domiciliés au Peyrat (Ariège). [1881].
A Montpellier, de l'imprimerie Grollier et fils.
2 F 23 Collections de factums. 1655-1882
Presentation Du Contenu :
1. Instruction sommaire pour le syndic du Chapitre Saint-Pierre de Montpellier contre Jean
Daché [1655].
2. Factum pour le syndic de l'Eglise cathédrale Saint-Pierre de Montpellier assigné et insistant
aux fins de non-recevoir contre Suzanne Sarrouilhe veuve et créancière de feu Pierre Causse
du lieu de Pérols, demanderesse par requête [1682].
3. Continuation de factum pour le syndic du Chapitre de l'Eglise cathédrale Saint-Pierre de

Montpellier contre les maire et consuls du lieu de Pérols, et le syndic des particuliers habitants
domiciliés ou forains dudit lieu [1695].
4. Factum pour le syndic du vénérable Chapitre de l'église cathédrale de Saint-Pierre de
Montpellier, appelant du compesiement de ses biens nobles, demandeur par requête en
rejection d'actes, contre les maire et consuls du lieu de Lattes, intimés et défendeurs [1699].
5. Précis pour messire de Pontmartin, directeur-général des fortifications de la province du
Roussillon, propriétaire du Baignas, et du canal d'atterrissement dudit Baignas, défendeur et
demandeur contre messieurs les propriétaires du canal-royal de communication des deux mers
en Languedoc, demandeur et défendeurs [1738].
A Montpellier, de l'imprimerie Jean Martel, imprimeur du roi, et des états généraux de
Languedoc.
6. Factum relatif à la procédure opposant messieurs Treil, Pujol, Trémouille et Tenardy [1741].
7. Arrêté du Conseil d'état qui décharge le Chapitre de Pamiers de la demande d'un clerc
[1742].
8. Affaire opposant Pierre de Chomel, abbé de Saint-Ruf, contre le syndic du Chapitre de
Montpellier [1751].
9. Arrest de la souveraine Cour du parlement de Toulouse, du 22 août 1770, qui condamne les
consuls et communauté de Vendargues au payement de la dîme de la Robe [1770].
10. Observations pour Françoise Baldit, épouse Roumieu, appelante contre François Baldit,
intimé [1792].
A Montpellier, de l'imprimerie de Fontenay-Picot.
11. Réponse pour Antoine et Raimond Coulet frères, Joseph Lassalle, et Vidal fils, domiciliés à
Montpellier, aux observations présentées par le citoyen Antoine Breton, démonstrateur
d'anatomie, en premier Conseil de guerre de la neuvième division militaire [an VI].
A Montpellier, chez G. Izar et A. Ricard.
12. Exposé des faits et consultation pour le citoyen Barrillon, négociant et régent de la banque
de France, contre le citoyen Castanet [an VIII].
A Paris, de l'imprimerie de Giguet et Cie, maison des Petits-Pères, à côté de la Bourse.
13. Consultation pour le sieur Lévy, négociant à Nanci, et le sieur Seelegman, rentier en la
même ville, contre les sieurs Durand et fils, négociants à Montpellier [1806].
14. Réponses sommaires de messieurs Vanlerberghe et Ouvrard, aux trois mémoires de
messire Séguin [1807].
15. Mémoire concernant le mariage de messire de Nisas en 1791 [1888].

A Montpellier, de l'imprimerie de madame Veuve Picot, née Fontenay, seul imprimeur du roi,
place Louis XVI.
16. Consultation pour messire Peter Walsh, consul des Etats-Unis d'Amérique, négociant,
habitant de Montpellier [1808].
Mémoire pour le sieur Peter Walsh, consul des Etats-Unis et d'Amérique à Cette.
A Montpellier, de l'imprimerie de J. G. Tournel, place de la Préfecture n° 216.
17. Mémoire servant de préliminaire aux moyens de dévoiler la gestion de messieurs les
administrateurs des Salins de Peccais et à éclairer sur les motifs du procès que leur a intenté
messire Perrot, en sa double qualité d'époux usufruitier de la moitié des biens de dame
Françoise-Catherine de Masclary, et de tuteur des deux filles qu'elle lui a laissées [1809].
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur, près la place de la Préfecture n° 62.
18. Instruction contenant griefs, pour le sieur Desoër, propriétaire à Liège, département de
l'Ourte, demandeur et appelant contre les sieurs Bastide et fils, anciens
marchands-commissionnaires à Montpellier, défendeurs et intimés [1809].
A Montpellier, de l'imprimerie de Félix Avignon, rue de l'Arc d'Arènes, n° 56.
19. Consultation de mémoire pour messire le chevalier de Champeaux, officier de la Légion
d'Honneur, décoré du Lis, adjudant-commandant pensionné, contre les propriétaires, directeurs,
rédacteurs, imprimeurs et distributeurs des divers journaux politiques de Paris, le Moniteur, et le
Journal de la Restauration exceptés [1814].
Chez Porthmann, imprimeur, rue des Moulins n° 21.
20. Mémoire pour le sieur Jean Bocami, propriétaire, domicilié à Saint-André, membre du
Collège électoral du département des Pyrénées-Orientales [1817].
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur de la Cour royale, près la place de la
Préfecture n° 62.
21. Réponse au mémoire imprimé, pour Jean Bouti et les Mineurs de guerre, de la commune
d'Alignan-du-Vent contre messire Augustin Eustache, maire de ladite commune ; adressé à
monsieur le Préfet et à messieurs composant le Conseil de préfecture du département de
l'Hérault [1819].
A Pézenas, chez Pierre-Jacques Daumas, imprimeur-libraire.
22. Précis et conclusions pour le département de la Corse, représenté par maître Colona de
Bozzi, doyen des conseillers de préfecture, contre l'état, représenté par monsieur le préfet de la
Corse, au nom de l'administration de la guerre [1832].
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur de la Cour impériale.
23. Exposé des faits dans le procès d'un fils unique plaidant contre son père, qui lui a donné

cependant tout son bien, pour Joseph Anglade, de Perpignan [1847].
A Montpellier, imprimerie de Pierre Grollier, rue Blanquerie n° 1.
24. A juger pour messire Léopold de Pégueiroles, appelant contre maître Benjamin Affre, avoué
près le tribunal d'Espalion ; messire Henri Affre, propriétaire, et madame veuve Affre, née
Marcilhacy, intimés, en présence de monsieur le préfet de l'Aveyron, intimé [1845].
A Montpellier, imprimerie de Pierre Grollier, rue Blanquerie n° 1.
25. Affaire relative à la succession de Saint-Pons, texte collationné des dépositions des témoins
produits par mademoiselle Marie Thomassin, et par madame Sophie Thomassin, dans ce
moment épouse Bouisson [1847].
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur de la Cour impériale.
26. Troisième procés contre le citoyen L. Auriol, président du club des casernes à Montpellier,
Cour d'assises de l'Hérault, présidence de M. Sicard, conseiller à la Cour d'appel, séance du 13
mars 1849 [1849].
A Montpellier, imprimerie de L. Cristin et Cie, rue du Palais n° 36.
27. Observations sur la proposition d'attermoiement soumise aux créanciers de la maison de
commerce Michel fils et Lissignol [1857].
A Montpellier, imprimerie de Pierre Grollier, rue Blanquerie n° 1.
28. Note pour le docteur Belloc, appelant contre messieurs Torchon et Labarthe, intimés, Cour
de Paris [1868].
(composition du "charbon de Belloc").
A Montpellier, typographie de Pierre Grollier, rue du Bayle n° 10.
29. Affaire du temple protestant de Montpellier : Estibot, architecte, contre le conseiller
presbyréral [1868].
A Marseille, typographie et lithographie Barlatier-Feissat et Demonchy, rue Venture n° 19.
30. Mémoire pour Jacques-Célestin Vailhé, ancien notaire, époux de Françoise-Amélie Durand,
domicilié à Vendargues contre Auguste Puech, domicilié à Vendargues [1868].
A Montpellier, imprimerie de Pierre Grollier, rue du Bayle n° 10.
31. Mémoire pour maître Pradier ancien notaire de Montpellier, contre maître Allari, son
successeur, relativement à une action en réduction du prix de l'office [1871].
A Montpellier, typographie Boehm et fils (2 exemplaires).
32. Mémoire et pièce à l'appui de la réclamation de messire Demay Jeune, pour les travaux de

creusement latéral à la gare du Midi à Cette [1872].
A Montpellier et Cette, typographie et lithographie Boehm et fils.
33. Mémoire pour messieurs J. Le Blanc et Ch. Georgi par maître Ch. Mazeau, avocat au
conseil d'état et à la Cour de cassation, président de l'ordre, sur la liberté de l'éclairage au gaz
[1882].
A Paris, imprimerie de l'Etoile, Boudet, directeur, 1 rue Cassette.
34. Conclusions pour monsieur Charamaule, agissant dans son propre intérêt et comme
administrateur des biens dotaux de madame Charamaule, contre la compagnie concessionnaire
des Chemins de Fer du Midi et du canal latéral à la Garonne [1882].
A Montpellier, typographie Boehm et fils.
2 F 24 Collections de factums. 1729-1789
Presentation Du Contenu :
1. Factums concernant le procès opposant Pierre de Villeraze, archidiacre à Béziers contre
Jean Dorcene, bourgeois de Béziers et Pierre Viguier, jardinier [1729].
2. Mémoire pour messieurs les syndics du chapitre cathédral Saint-Pierre de Montpellier et
messieurs les propriétaires des Bains de Balaruc contre le chevalier de Vauroux, qui a obtenu
des Lettres patentes de Sa Majesté, pour faire un canal de communication de la mer à l'étang
de Thau, sur la plage occidentale de la ville de Cette, pour y construire une pêcherie [1733].
3. Précis pour sieur Joseph chrétien fils, accusé et appelant, contre messire de Narbonne-Pelet,
vicomte de Narbonne, lieutenant général des armées du roi, plaignant et appelant, en présence
du sieur Chrétien père et des nommés Mazot, Baldet et Marioge, intimés [1777].
A Toulouse, de l'imprimerie de J. J. Robert, maître-ez-arts de la faculté de Paris, imprimeur
libraire près le collège royal.
4. Réponse à l'instruction contenant griefs signifiée le 9 avril 1783, pour les sieurs Vignolles,
Saint-Polit, et compagnie, négociants de Toulouse, le sieur Rachou aîné, négociant de
Saint-Affrique, et le sieur Sambuci, aussi négociant de Saint-Affrique contre le sieur
Jacques-François Belugou, négociant de Pont de Camarès, en présence des sieurs Brousson
et fils, négociants de Montpellier, et Jean Delpont, négociant de Clermont de Lodève ; les sieurs
Beleze frères, autres négociants de Montpellier, Pierre Louet, négociant de Saint-Affrique, et
demoiselle Anne Belugou, son épouse, défaillants [1783].
5. Mémoire pour les citoyennes Marie-Louise et Marie-Sophie Imbert, filles de Joseph-Etienne
Imbert et petites-filles de Joseph-Philibert Imbert, épouses libres en leurs biens, l'une du citoyen
Louis Benoist, et l'autre du citoyen Marc-Antoine-Jacques-Louis Roussel, demeurant à
Montpellier, demanderesses en cassation d'un jugement rendu au tribunal de Saint-Hypolite,
département du Gard, le 12 germinal de l'an 3, contre Jacques-Louis Brousson, négociant de
Montpellier héritier de Jean Brousson son père, défendeur [an III].
A Paris, de l'imprimerie des Annales d'Agriculture, rue de Seine, n° 38, faubourg Saint-Germain.

6. Mémoire pour le citoyen Brousson fils, héritier de son père, habitant de la commune de
Montpellier, contre les citoyens Marie Louise Imbert, épouse du citoyen Benoist, et Sophie
Imbert, épouse du citoyen Roussel, habitantes de la même commune [an III].
A Montpellier, chez Tournel père et fils, imprimeurs du département et du district, rue de
l'Aiguillerie, n° 43.
7. Observations de l'ancien Fermier des Fontaines, à messieurs les experts chargés de la
vérification de ses comptes, et des ouvrages faits pendant sa gestion, à messieurs les maire et
membres du conseil municipal de la ville de Montpellier, et messieurs les membres du conseil
de préfecture, et à monsieur le préfet du département de l'Hérault [1818].
A Montpellier, de l'imprimerie de Félix Avignon, rue de l'Arc d'Arènes, n° 56.
8. Consultation de maîtres Sabartès et Viguier jurisconsultes de Carcassonne, sur la procédure
intentée par le ministère public, contre messieurs Antoine Azais, négociant, maître Sarda,
notaire royal, les sieurs Jean Desaugè, Antoine Boutet, tous du lieu d'Arques ; et Pierre Cros et
Jean Cabanié, du lieu des Bains de Rennes [1821].
A Limoux, de B. M. Villemeur.
9. Pièces justificatives extraites de la correspondance des actionnaires avec les membres de la
commisssion [1824].
Imprimerie de Guiraudet, rue Saint-honoré n° 3,5.
10. Précis sur l'appel pour les sieurs Gautrand, d'Aigne et Calmel frères, d'Azille, appelants et
demandeurs, contre les sieurs Malafosse, père et fils, de Cesseras, intimés et défendeurs
[1829].
A Béziers, imprimerie J. J. Fuzier.
11. Ch. Mercier, membre du Conseil général, à ses concitoyens.
A Montpellier, typographie de Boehm.
12. Mémoire pour monsieur le maire de la commune de Saint-Affrique, représentant la section
de commune de Vailhausi, contre le sieur Guillaume-Joseph-André-Régis de Lauro, conseiller
de préfecture, membre de la Chambre des députés, et dame Marie-Charlotte-Pauline Peyrot, de
Vailhausi [1827].
A Montpellier, chez madame veuve Picot, née Fontenay, seul imprimeur du roi, place Louis XVI,
n° 1.
13. Mémoire à consulter pour les dames Maraval, Gourg, et Gayde, héritières naturelles de
monsieur Bernard Vidal, les deux premières domiciliées à Carcassonne, et la seconde à
Trèbes, contre le sieur Delmas fils, de Narbonne, se prétendant héritier isnstitué du dit sieur
Vidal [1827].
Imprimerie d'Hippolyte Bousquet.

14. Précis pour madame la marquise de Pennautier et le sieur de Ramon, mariés, domiciliés à
Paris, contre Marianne Delille, épouse du sieur Thomas Séverac, agriculteur, domicilié à
Fontiès, Rive-Aude [1828].
A Montpellier, chez madame veuve Picot, née Fontenay, seul imprimeur du roi, place Louis XVI,
n° 1.
15. Observations sur le tribunal civil de Castelnaudary pour dame veuve Gayde, née Génie,
contre le sieur Antoine Delmas, et contre la dame veuve Vidal, en présence des dames Gourd
et Maraval [1828].
A Béziers, imprimerie J. J. Fuzier.
16. Contestation sur droits électoraux concernant Germain Pellet, propriétaire des mines et
verreries du Bousquet, co-propriétaire des mines du Devois de Graissessac [1829].
Imprimerie de Jean Martel aîné, près la préfecture n° 10.
17. Notes pour le sieur Joseph Luche, des Granges, contre les sieurs Ginisty père et fils, du
Colombier [1829].
A Montpellier, chez madame veuve Picot, née Fontenay, seul imprimeur du roi, place Louis XVI,
n° 1.
18. Consultation dans l'affaire relative aux dix meules établies en 1832 au moulin de
Château-Narbonnais à Toulouse [1836].
A Guyot, imprimeur du roi, rue Neuve-des-Petits-Champs n° 37.
19. Première partie du mémoire, pour le sieur Michel Galabert, propriétaire, domicilié à
Frontignan, contre le sieur Jacques Bresson, ancien menuisier, aujourd'hui aubergiste, rue
Fabre, 2, à Montpellier [1836].
A Montpellier, imprimerie F. Gelly, rue Arc d'Arènes n° 1.
20. Réponse à l'écrit intitulé "A Juger", pour monsieur Auguste-Isidore Gary, propriétaire à
Lagrasse, intimé et appelant incidemment, contre la dame Elisabeth-Josephine Gary et
monsieur Rolland, son mari, médecin à Tuchan, dame Paule-Antoinette Gary et monsieur
Daydé, son mari, négociant à Cenne-Monestier et dame Eglantine Gary et monsieur Bertagne,
son mari, négociant à Carcassonne.
Appelants principaux : en présence de dame Eulalie Gary et monsieur Fornier, son mari,
propriétaires à Conques ; dame Rose Gary, veuve Nadal, propriétaire domiciliée à Lagrasse, et
monsieur Emile Gary, lieutenant d'artillerie, en garnison à Besançon [1836].
21. Mémoire pour monsieur Alphonse d'Olszewski, docteur en médecine, domicilié à
Montpellier, contre monsieur Polydore Paloc, avoué à la Cour royale, domicilié à Montpellier
[1842].
A Montpellier, typographie de Boehm.

22. Précis historique des actes, des lettres, des faits qui démontrent l'erreur du jugement qu'a
rendu le tribunal civil de Millau le 29 décembre 1842 et "l'Odieux du mémoire" de monsieur
Joseph de Freissinet, contre son oncle monsieur d'Icher de Villefort [1843].
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur de la Cour royale.
23. Mémoire présenté au conseil de préfecture de l'Hérault, pour la commune de Lansargues,
demanderesse contre les communes de Valergues, Saint-Geniès, et la commune de Saint-Brès,
défenderesses [1848].
A Montpellier, chez J. Martel aîné, imprimeur de la Cour impériale.
24. Notice de l'horloge posée au château d'Arnicourt, canton de Rethel, département des
Ardennes, par Auguste Calame, horloger-mécanicien à Rethel [1851].
Imprimerie de Beauvarlet.
25. Précis des conclusions motivées pour monsieur le Vte Fernand de Ginestous contre
monsieur Gras, propriétaire gérant du journal "Le messager du Midi" [1868].
A Paris, typographie A. Parent, rue Monsieur-le Prince, n° 31.
26. Délibération du Conseil de Fabrique de la paroisse de Notre-Dame-des-Tables, du 25 mai
1855, relativement à la tribune sud de l'Eglise [1855].
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur, rue de la Canabasserie n° 2, près la
Préfecture.
27. Délibération du Conseil de Fabrique de la paroisse de Notre-Dame-des-Tables, en réponse
aux notes adressées à monsieur le maire de Montpellier par monsieur le proviseur du lycée, le
25 juillet 1855.
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur, rue de la Canabasserie n° 2, près la
Préfecture.
28. Mémoire pour la ville de Constantine (Algérie), contre le sieur Gautherot [1857].
A Paris, imprimerie Dubuisson et Cie, rue Coq-Héron n° 5.
29. Précis pour les héritiers Mourgues, contre la commune des Saintes-Maries [1857].
A Montpellier, typographie de Pierre Grollier, rue des Tondeurs n° 9.
30. Réplique pour monsieur Gautherot contre la ville de Constantine et simple note de monsieur
Gautherot, ingénieur-hydroscope, à messieurs les conseillers d'état [1858].
A Paris, imprimerie française et anglaise de E. Brière, rue Saint-Honoré n° 257.
31. Conclusions pour la ville de Montpellier contre demoiselle Marty [1896].

A Montpellier, imprimerie Serre et Roumégous, rue Vieille-Intendance.
2 F 25 Recueils de factums. 1725-1730
Donnees Techniques :Oui
Presentation Du Contenu :
1. Factum pour maître Antoine Garimond, notaire de la ville de Montpellier, appelant - contre la
dame Anne de Paul, femme du sieur de Barrière, les demoiselles Esther et Gabrielle de Paul et
maître J. Rolland, curateur à l'hérédité vacante de maître Louis Paul (7 pages).
In fine, correction du nom du rapporteur.
Une page manuscrite : " Par son arrest prononcé le 26 mars 1725... ".
2. Réponse pour maître Antoine Garimond, notaire de la ville de Montpellier - contre la dame
Anne de Paul, épouse du sieur de Barrière, demoiselles Esther et Gabrielle de Paul et maître J.
Rolland, curateur à l'hérédité vacante de maître Louis Paul (4 pages).
Thématiques : succession - domaine de Lacolombière, métairie de Banière - religionnaires.
3. Instruction pour dame Anne de Guiraud de la Pucelle, veuve de noble François de Bendit,
major au régiment de Gatinois, appelante, intimée et suppliante - contre maître Joseph Racolis,
avocat en la cour, intimé, appelant et défendeur (15 pages).
Thématiques : héritage grevé - fidéïcommis - substitution.
4. Factum pour messire Henri-François de Grave, chevalier, marquis de Solas, mestre de camp
de cavalerie, assigné, suppliant et impétrant - contre les consuls de la ville de Montpellier,
impétrans et défendeurs (42 pages).
Thématiques : droit de justice - droit de police - inféodation de la baronnie de Lattes et Rectorie
ou port antique de Montpellier et érection en marquisat dit de Solas.
5. Suite de factum servant de réponse, pour messire Henri-François de Graves, marquis de
Solas, mestre de cavalerie, assigné, suppliant et impétrant - contre les consuls de la ville de
Montpellier, impétrants et défendeurs (36 pages).
6. Factum pour demoiselle Marie de Loüet de Calvisson d'Ornezon, succédante aux biens de sa
maison par le décès de messire Louis de Loüet de Calvisson teinturier, seigneur d'Ornezon et
de Boutonnet, défenderesse et suppliante, tant de son chef, que comme prenant la cause des
nommés Granet et de la veuve de Coste, tuiliers du lieu de Boutonnet - contre les consuls de
Montpellier, impétrans et défendeurs (15 pages).
Thématiques : droit de justice - droit de police des consuls de Montpellier - statut du lieu et
territoire de Boutonnet - tuiles et briques (moules).
7. Continuation du factum pour demoiselle Marie de Loüet, de Calvisson, d'Ornezon, dame
d'Ornezon et de Boutonnet - contre les consuls de Montpellier (16 pages).
Thématiques : juridiction de Montpellier - juridiction de Boutonnet.

8. Réponse pour les consuls-viguiers et communauté de la ville de Montpellier - contre messire
Henry-François de Graves, marquis de Solas et demoiselle Marie de Loüet de Calvisson
d'Ornezon (33 pages).
In fine, note manuscrite : " Arrest du mois d'août ou septembre 1730 qui démet les consuls de
leurs prétentions ".
Thématiques : consulat de Montpellier - exercice du droit de police.
9. Instruction pour messire Emmanuel Auguste, marquis et vicomte des Vignoles, seigneur
justicier, haut, moyen et bas du lieu de Cournonterral, Senton, Autonegrè, Saint-Bonnet, Vabre,
Colognac, et autres places, suppliant et défendeur - contre les consuls du lieu de Cournonterral,
défendeurs et suppliants (8 pages).
Thématiques : droit de justice - consulat.
10. Instruction pour demoiselle Jeanne Combescure, veuve et héritière du sieur Antoine Dejean,
appelante - contre maître Jean Chapat, procureur au sénéchal de Béziers et demoiselle
Catherine Dejean, son épouse, intimez (7 pages). Intercalé : réponse à l'instruction pour
demoiselle Jeanne Combescure, etc. (4 pages).
Thématiques : testament - fidéicommis (preuve du fidéicommis verbal).
11. Instruction pour demoiselle Magdelaine Catellan, veuve du sieur Fournier, habitante de
Montpellier, appelante - contre demoiselle Magdelaine Catellan, sa soeur, épouse du sieur
Vernet, intimée (9 pages).
In fine, note manuscrite : " Arrest du mois de juin 1728 ".
Thématiques : testament - contrat de mariage.
12. Instruction pour Marguerite Gimel, habitante de la ville de Montpellier, appelante et
suppliante - contre le sieur Louis Gimel, son frère, intimé et défendeur (11 pages).
In fine, note manuscrite : " le.. Juin 1727, le procès ayant été rapporté, il y eut un partage sur la
fin de non recevoir et sur la question principale qui est de scavoir sy la nommée Gimel peut être
receue a impettres des lettres. M. Aymar contretenant.
Le 26e juin 1727, le partage porte a la 3e des enquettes, arrest qui nous démet des lettres ".
Thématiques : succession - substitution - légitime - remission d'hérédité - donation - fidéicommis
- dol - fraude.
13. Instruction sommaire, par devant Messieurs les commissaires accordez par le Roy pour
messire Charles-Joachim Colbert, évêque de Montpellier, intimé et suppliant - contre les
consuls et autres administrateurs de l'hôpital Saint-Eloy de la ville de Montpellier, appelans
comme d'abus et défendeurs (15 pages).
Thématiques : hôpital Saint-Eloy - administration des sacrements - pouvoirs épiscopaux - droit
d'institution des prêtres - paroisse - chapellenie.

14. Instruction pour Jean Rouch dit Cailar, habitant du lieu de Saint-Maurice et Claire Frontin,
son épouse, appelans et appelez - contre maître Pierre Almeras, prêtre et prieur-curé du même
lieu, appelé et appelant (15 pages).
In fine, note manuscrite : " Arrest le 18e aoust 1727 qui condamne monsieur le curé à 150 livres
de domages et intérêts, 6 mois d'abstention et aux dépens ".
Thématiques : confession - communion - messe - témoignage - juridiction.
2 F 26 Recueil de factums. 1778
Donnees Techniques :Oui
Presentation Du Contenu :
1. Mémoire pour les états particuliers du Vivarais concernant l'administration de la justice dans
ce pays (120 pièces).
Pièces justificatives VI p., 2 tableaux, résumé 3 pages.
A Toulouse, de l'imprimerie de maître Rayet, imprimeur-libraire, place du palais (1778).
Thématiques : baillages - présidiaux - états - soulèvements populaires.
2. Réfutation du mémoire du Vivarais concernant l'administration de la justice dans ce pays,
pour la communauté des procureurs en la sénéchaussée et siège présidial de Nismes (76
pages, 1 tableau).
A Nismes, chez Castor Belle, imprimeur du roi et de la cour-présidial, près le palais (1778).
Thématiques : baillages - présidiaux - états - soulèvements populaires.
3. Mémoire contenant griefs, pour dame Suzanne-Patronille Lecamus, veuve de maître Pijon,
avocat en la cour, seul imprimeur du roi, habitante de Toulouse, et pour noble
Jean-Arnaud-Honoré-Marie-Bernard Pijon, capitoul, son fils, et son donataire contractuel l'un et
l'autre appelans et supplians - contre dame Elisabeth-Gabrielle-Honorée Lecamus, épouse du
sieur Robert, libraire de la même ville, intimée et suppliante (108 pages).
Thématiques : succession - restitution de dépôt - effets surnuméraires - estimation de
patrimoine - inventaire de libraire - légitime - commerce des livres.
4. Réponse au mémoire pour dame Elisabeth-Gabrielle-Honorée Lecamus, épouse du sieur
Robert, libraire, habitante de Toulouse, intimée - contre dame Suzanne-Patronille Lecamus,
veuve de maître Pijon, avocat en la cour, seul imprimeur du roi, de la même ville, appelante et
suppliante, et contre noble Jean-Arnaud-Honoré-Marie-Bernard Pijon, son fils et son donataire
contractuel aussi appelant et suppliant (98 pages).
Thématiques : succession - restitution de dépôt - effets surnuméraires - estimation de
patrimoine - inventaire de libraire - légitime - commerce des livres.
5. Observation pour la dame Robert - contre la veuve Pijon et son fils (60 pages).

6. A juger, pour maître Thomas I. Cassaigne, procureur au parlement et ancien capitoul - contre
dame Anne-Jacquette Cassaigne, sa fille (15 pages).
Thématiques : mariage - coutume de Toulouse - actes de respect - médiation - succession - dot
- légitime.
7. A juger, pour le sieur Mailhol, agent de change de la ville de Toulouse, intimé - contre le sieur
Mercadeiv de Marli, appelant, en présence du sieur Dupuy, receveur du grenier à sel et des
sieurs Fourtic, père et fils (7 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie de maître Rayet, imprimeur-libraire, place du palais.
Thématiques : lettre de change - agent de change.
8. Précis pour les syndic, consuls et communauté de Nizan - contre les syndic, consuls et
communauté de Gensac (18 pages). Thématiques : communautés - biens communaux - limites
des territoires de communautés - bois de haute futaie et taillis.
9. Présumption pour les syndics, consuls et communauté de Gensac, défendeurs et supplians -
contre les syndic, consuls et communauté de Nizan, demandeurs et supplians (42 pages).
Thématiques : privilèges - forêt de "Las Arroques d'Angella" inféodée à la communauté de
Gensac - limites communales.
10. Continuation de production, pour messire de Genas de Vauvert et messire de Reinaud de
Genas - contre messire de Solas, père et fils et le sieur et dame de Goudon (22 pages).
Thématiques : testament - légitime - dot - succession ab intestat.
11. Mémoire sur l'incident de faux pour le sieur Mathieu Siau, négociant de Gignac, défendeur -
contre le sieur Jean-Antoine Christol, négociant de Lodève, demandeur (35 pages).
In fine note manuscrite : " Arrêt le...may 1778, playdant messires Monnyer et Bragouse, qui
déclare non recevable dans l'opposition avec dépens, et depuis autre arrêt qui décrète de prise
de corps Siau, le notaire, Senac et les trois témoins de l'acte, et de soit ouy la dame Siau et le
fils du notaire".
Thématiques : faux témoignage - alibi - inscription de faux - subornation - créances - bail
judiciaire - fonctions de notaire.
12. Réponse à l'instruction contenant les griefs pour le sieur Jacques-François Campan de
Latour, directeur des octrois de la ville de Toulouse, intimé et défendeur - contre la demoiselle
Marie Masson, appelante et défenderesse (28 pages).
Thématiques : rapt de séduction - écoles - succession - emprunt - commerce des étoffes -
naissance illégitime - garde d'enfant.
13. Précis pour le sieur Jacques-François Campan de Latour, directeur général de l'Equivalent
et des Octrois, au département de Toulouse, intimé et défendeur - contre la demoiselle Marie
Masson, appelante et demanderesse (24 pages).

Thématiques : rapt de séduction - écoles - succession - emprunt - commerce des étoffes -
naissance illégitime - garde d'enfant.
14. Mémoire sur partage, pour les officiers de la temporalité de l'archevêché d'Alby - contre
messire Landes.
A Toulouse, de l'imprimerie de maître Rayet, imprimeur-libraire, place du palais (19 pages).
Thématiques : procédure - preuve -qualité d'avocat.
15. A juger, pour le syndic des Pénitents Blancs de la ville de Rabastens - contre messire
Pigeron, procureur du roi au siège de la même ville, et contre monsieur le procureur général,
prenant la cause de son substitut (11 pages).
Thématiques : rivalité entre confréries de Pénitents - processions - troubles - maréchaussée -
cas royaux.
16. A juger, pour messire Pigeron Delfort, procureur du roi au siège royal de Rabastens,
appelant - contre le syndic des Pénitents Blancs de la même ville, intimé et incidemment
appelant, et encore contre le nommé Jean Bories, intimé (15 pages).
Thématiques : attroupement à main armé - abus d'autorité - compétence.
17. A vous, monsieur le juge de Verdun, votre lieutenant et cour, supplie humblement messire
Jean-Benoît de Rolleau, prêtre, bachelier èz droits et vicaire de Verdun, en l'instance criminelle
qu'il a pendante durant vous - contre messire Pascal contrôleur ambulant des domaines du roi,
habitant de l'Isle-en-Jourdain (9 pages).
Thématiques : crimes de diffamation et de subornation - témoignage - bureau de contrôle -
sacerdoce.
18. Mémoire pour sieur Pierre-Jacques Chabert, bourgeois, et messire Jacques-Urbain Chabert,
licencié èz droits, frères, habitans de la ville de Mende, appelans et supplians - contre les sieurs
Brun de Montesquieu, père et fils, baron de Plagnol, seigneur de La Malène et du Montesquieu,
aussi habitans de Mende, intimés et défendeurs et appelans.
A Toulouse, de l'imprimerie de maître Rayet, imprimeur-libraire, place du palais (52 pages).
Thématiques : faux témoignage - rixe, coups et blessures - juridiction - tribunal de la
Temporalité.
2 F 27 Mémoire pour le syndic du corps des marchands de Montpellier, opposant à l'arrêt de la
Cour du 23 décembre 1734 - contre messire Jacques Forceville, subrogé à messire Jean
Hebert, sous-fermier des domaines et formules de Languedoc, défendeur et insistant aux fins
de non-recevoir. 1736
Donnees Techniques :Oui
Presentation Du Contenu :
1 fascicule (9 pages).

A Montpellier, de l'imprimerie de Jean Martel (1736).
Thématiques : commerce - tenue des livres de négoce en papier timbré par les marchands de
Languedoc - Ordonnance du 23 août 1685.
2 F 28 Plaidoyers de Maître Tronson du Coudray et lettre de Maître Moreau de Vormes, pour le
sieur Cazeaux, étudiant en droit en l'Université de Toulouse, accusé d'avoir supprimé la
personne et l'état du Comte de Solar. [XIXe]
Donnees Techniques :Oui
Presentation Du Contenu :
1 fascicule (80 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie de J. F. Desclassan.
Thématiques : témoignage - adoption - substitution - petite vérole - guérison d'infirmités par
l'abbé de l'Epée - alibi - voyages.
2 F 29 Justification du sieur Gabriel-Paulin Crozals, ex-maître de pension de Montpellier, sur la
poursuite dirigée contre lui par Monsieur le procureur du roi. [1816]
Donnees Techniques :Oui
Presentation Du Contenu :
1 fascicule (7 pages).
A Montpellier, chez Auguste Ricard [vers 1816].
Thématiques : ecclésiastique marié - instruction publique - clôture d'établissement
d'enseignement.
2 F 30 Mémoire à consulter et consultation pour monsieur le maire de Montpellier - contre
messire Marie-Nicolas Fournier, évêque de la même ville en sa qualité d'acquéreur du domaine
du Château d'Eau (château d'O). 1832
Donnees Techniques :Oui
Presentation Du Contenu :
1 fascicule (39 pages).
Imprimés en exécution de la délibération du conseil municipal, en date du 30 mai 1832 chez
Félix Avignon, imprimeur de la mairie (1832).
Thématiques : aqueduc du Peyrou et fontaine Saint-Clément - fontaines des Euzes et du Puits
voûté - domaine du Puech-Villa devenu Château d'Eau (château d'O) - action en réintégrande -
usurpation - possessoire - arrêtés préfectoraux.
2 F 31 "A juger, sur incident, pour Dominique Arnaud, propriétaire foncier, domicilié à
Cournonterral, agissant en qualité d'héritier bénéficiaire de Marie Ricaud, veuve Argent, sa tante
maternelle - contre le sieur Bereaud, curé du même lieu, agissant en qualité d'exécuteur
testamentaire deladite veuve Argent". [XVIIIe]
Donnees Techniques :Oui

Presentation Du Contenu :
1 fascicule (39 pages).
A Montpellier, imprimerie de la Veuve Ricard, née Grand, place d'Encivade.
Thématiques : banque - succession - exécution testamentaire - gestion de biens - pensionnat -
reconstruction de l'église paroissiale.
2 F 32 "Factum pour vuider les differans à raison de la demande féodalle que noble Louis de
Ginestoux, donnataire de damoiselle Lucresse Philipe de Renard fait sur la méthérie de Brignac
tenue par noble Charles de Bon, seigneur de Villevert". [XVIIe]
Donnees Techniques :Oui
Presentation Du Contenu :
1 manuscrit (8 pages).
Thématiques : Saint-Martin-de-la-Garrigue - métairie de Raupan - seigneurie de Loubatières -
mouvance - nobilité des terres - caution.
2 F 33 Mémoire pour la dame de Mourgue Saint-Germain, veuve de messire Guillaume
Bertrand, ancien magistrat - contre le sieur Sadourny. sd
Donnees Techniques :Oui
Presentation Du Contenu :
1 fascicule (30 pages).
De l'imprimerie de Demonville, rue Christine.
Thématiques : donation entre vifs - mines de charbon - tutelle - domaine de Selle.
2 F 34 Continuation du factum pour Marie de Louet, de Calvisson, dame d'Ornezon et de
Boutonnet - contre les consuls de Montpellier. [1728]
Donnees Techniques :Oui
Presentation Du Contenu :
1 fascicule (16 pages).
Thématiques : juridiction - faubourg Boutonnet à Montpellier - consulat - guerres de religion -
police urbaine - gariel.
2 F 35 Factum du procès de dame Françoise de Valernaud, dame Dagel, héritière testamentaire
de feu Charles de Bouques - contre Jean de Bouques, sieur de Viols. [après 1629]
Donnees Techniques :Oui
Presentation Du Contenu :
1 fascicule (4 pages).
Thématiques : testament - substitution.

2 F 36 Instance au conseil du Roy pour le sieur marquis de Saint-Sulpice, et la dame son
espouse... - contre la dame marquise de Thoiras, le sieur de Baron Fontanilles, et autres
prétendants en la succession de deffunt monsieur le comte d'Aubijoux, lieutenant général du roy
en Languedoc, gouverneur de la ville et citadelle de Montpellier. [après 1657]
Donnees Techniques :Oui
Presentation Du Contenu :
1 fascicule (8 pages).
Thématiques : succession - parlement de Toulouse - créances - maison d'Amboise.
2 F 37 Recueils de pièces imprimées pour messire François de Montenard, marquis de
Montfrin, baron de la Pierre, sénéchal de Beaucaire et Nîmes - contre les consuls de Montfrin,
Thésiers, Valabrègues. 1684-1712
Presentation Du Contenu :
2 fascicules imprimés (105 et 87 feuillets).
Thématiques : nobilité des terres - iles et créments du Rhône - expertise compoix - juridiction.
2 F 38 Délibération prise par le conseil d'administration des propriétaires de l'église des
Augustins, au procès qu'ils soutiennent contre le sieur de Tourtoulon. 1845
Presentation Du Contenu :
1 fascicule (13 folios), imprimerie Jean Martel aîné.
Thématiques : servitudes - eaux pluviales - mitoyenneté - biens nationaux.
2 F 39 Factums. 1763
Presentation Du Contenu :
3 fascicules (112 pages, 18 pages, 10 pages.), imprimerie de Valleyre, rue Saint-Séverin, Paris
et imprimerie Augustin-François Rochard, place du Petit-Scel à Montpellier.
1. Mémoire et supplique pour le sieur d'Arles de Chamberlin, ci-devant ingénieur en chef de
Montpellier - contre le sieur Mareschal, colonel directeur en Languedoc (12 mars 1763).
2. Requête de Guillaume d'Arles, sieur de Chamberlin (19 mars 1763).
3. Requête d'Anne Thérèse de Combas, héritière de Pierre Banne, des sieurs Viel, Nourrigat et
Garde (1763).
Thématiques : fortifications des côtes languedociennes - créances - malversations -
prévarication.
2 F 40 Réfutation de la réplique signifiée le 27 juin 1745 pour Jean Arrazat, marchand fabricant
de lodève, contre le syndic des marchands fabricants de Lodève. [1739]-[1745]
Donnees Techniques :Oui
Presentation Du Contenu :

1 fascicule imprimé (8 pages).
Thématiques : recel de laines volées - comptabilité commerciale - sociétés commerciales -
commerce avec Marseille - teinture de laines.
2 F 41 Mémoire pour messire François-Ignace de Belleval, prêtre, prévôt de l'Eglise de
Montpellier - contre messire Antoine Marin Brosseau, prêtre, chanoine de l'Eglise de Montpellier
(1728). 1728
Donnees Techniques :Oui
Presentation Du Contenu :
1 fascicule (24 pages).
A Paris, chez Pierre Simon, imprimeur du Parlement.
Thématiques : bénéfices ecclésiastiques - dignité de l'église de Montpellier - titres universitaires
ou grades - statuts des universités.
2 F 42 Factums. 1774-1785
Presentation Du Contenu :
1. Résumption pour les consuls de Lattes - contre la dame de Grave (1785).
2. Précis pour les consuls de Béziers - contre le Marquis de Lescure (1780).
3. Observations pour les consuls de Béziers - contre le Marquis de Lescure (1774)
4. Instruction pour Cambon et Compagnie - contre André Keittinger.
5. Supplique au Parlement de Maître Pierre Gallon, de Labastide.
6. Mémoire pour les consuls de Béziers - contre Raymond Genson.
7. Réplique pour servel, premier huissier de la Bourse - contre Maître Vidal, procureur à la Cour
des aides.
8. Mémoire pour Jean-Joseph Gailard, marchand d'Hérépian - contre Maître Jean Valade,
avocat.
9. Mémoire pour Joseph Reissent - contre Antoine Durand et Antoine Tourret (1785).
2 F 43 Recueil de factums. 1768-1775
Donnees Techniques :Oui
Presentation Du Contenu :
Factums :
- pour les consuls de la ville de Lunel - contre le sieur Claris, fermiers des domaines du roi
(1770).

- pour les syndics des villettes de la baronnie de Lunel contre le syndic du monastère de la
Visitation Sainte-Marie de Montpellier, le syndic général de la province et divers habitants
(1770-1775).
- pour le bureau de la fabrique de la paroisse Notre-Dame-du-Lac de la ville de Lunel (1768).
Supplique des consuls de Gigean aux Etats du Languedoc (1774).
2 F 44 Plaidoyer pour Clara-Geneviève Bousquet, veuve Dasque, ancien négociant, entre les
époux Imbert et Bouchaud et Jean-Marie Bousquet. 1840
Donnees Techniques :Oui
Presentation Du Contenu :
1 fascicule, 75 pages, papier.
2 F 45 Réfutation de la réplique pour la dame Deschamps, veuve et héritière de noble de
Lautrec - contre Barthélémy et Amans Gayraud père et fils, par Descacadillac, Duroux, Albaret,
Senovert, Arexy, Toulouse. 1781
Donnees Techniques :Oui
Presentation Du Contenu :
1 fascicule.
Thématiques : dépaissance - mazades de Ginestet et de Falgairolles - dîme - vicomté de
"Nebozon" - terre foraine de Saint-Gervais.
2 F 46 Recueil de factums. 1762-1775
Donnees Techniques :Oui
Presentation Du Contenu :
1. Mémoire pour le syndic du Chapître Saint-Etienne de l'église métropolitaine de Toulouse,
intimé et appelant de son chef - contre le sieur Ives Phelipeaux, tuteur des enfants du sieur
Pierre Maury, appelant, le sieur Estribaut, la demoiselle Pacquié-Desorages, les demoiselles
Artigue, le sieur Fleurance et autres garants, contre-garants, intimés et défendeurs [24 pages].
A Toulouse, de l'imprimerie de Jean Rayet, imprimeur libraire à la Mere des Sciences et des
Arts, place du Palais.
Thématiques : indivision - propriété - possession.
2. Réponse aux observations pour le sieur Martin, syndic de la communauté de Labarthe,
demandeur en intervention prenant le fait et cause des sieurs Pujos, Bernard Chartron et Jean
Casson, appelant et suppliant - contre Frix Compans, intimé et appelant [17 pages].
Thématiques : dépaissance (droit de) - emphytéose.
3. Mémoire pour messire Pierre-Joseph Desours de Mandajors, prêtre, licencié ès-droits,
chanoine honoraire de l'église d'Alais, vicaire-général du diocèse et prieur commandataire de la
Canourgue en Gévaudan, intimé et appelant de son chef, et originairement assigné en
intervention et en garantie - contre la dame Marie-Magdelaine Galy, veuve de Maître

Jean-François Evesque, sieur des Moulinets, appelante, assignée et défenderesse,
incidemment demanderesse en garantie, et contre messire Jean-Baptiste de Furguet, baron de
Mongesieu, maîtres Barth, Robert, seigneur de Nogaret, Jean-Joseph Vidal de Saint-Urbain,
avocats en la cour et le sieur Jean galonier, tous cosseigneurs de Canilhac, ces trois derniers
anciens fermiers de ladite terre, intimés, aussi appelants de leur chef et demandeurs originaires
[49 pages] (1765).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet, imprimeur-libraire, à la Mere des Sciences et des Arts,
place du Palais.
Thématiques : masage - possession - reconnaisssances.
4. Mémoire en réponse pour messire Daniel d'Hostalier de Veyrac, seigneur de Saint Jean de
Gardonenque, conseiller à la cour des aides de Montpellier, intimé - contre le sieur Jean-Elie
Salvayre, ancien juge, et hommager de ladite seigneurie de Gardonenque, appelant [19 pages]
(1766).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet, imprimeur-libraire, à la Mere des Sciences et des Arts,
place du Palais.
Thématique : inféodation.
5. Mémoire pour messire Charles de Lafaige de Ribes, chevalier, seigneur, baron de Queyrière,
Glavenas, Splantas et autres places - contre messire Jean-Antoine de Poulalion, aussi seigneur
de Glavenas, et contre maître Jean Convers, prêtre [19 pages] (1753).
Comporte une généalogie de la famille de Glavenas du XIIIe au XVIIIe siècles.
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet, imprimeur-libraire, à la Mere des Sciences et des Arts,
place du Palais.
Thématiques : généalogie - droit de présentation.
6. Instruction sur soit-montré pour monsieur le duc D'Uzès, premier pair de France - contre
monseigneur l'évêque d'Uzès [14 pages] (1733).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet, imprimeur-libraire, à la Mere des Sciences et des Arts,
place du Palais.
Thématiques : conflit de juridiction (temporelle et spirituelle).
7. Mémoire pour maître Joseph Baudus, prêtre, chapelain de la chapelle de Saint-Jean
l'évangéliste, fondée dans l'église Notre-Dame de Fraisse, Caussade, intimé et défendeur -
contre le syndic du chapître collégial de Saint-Martin de Montpezat, demandeur [13 pages]
(1769).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet, imprimeur-libraire, à la Mere des Sciences et des Arts,
place du Palais.
Thématiques : reconnaissances - emphytéoses.

8. Réplique à la suite de Précis, signifiée le 4 août 1763, pour le sieur Vignes, cosseigneur de
Maurens - contre messire Alexandre de Severac, seigneur de Juzes, brigadier des armées du
roi [22 pages] (1763).
Thématiques : reconnaissances - propriété.
9. Instruction en réponse pour les héritiers de monsieur de Paul, conseiller en la cour des
comptes, aides et finances de Montpellier - contre maître Guillaume Migueyrou, pourvu de la
chapellainie Saint-Antoine de Clapiès, et les héritiers du sieur de Reillan [23 pages] (1727).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet, imprimeur-libraire, à la Mere des Sciences et des Arts,
place du Palais.
Thématiques : lods - censives - emphythéoses.
10. Précis contenant réponse pour maître Gaussel, avocat en la cour, juge de Bessan - contre
le sieur Rigal [15 pages] (1738).
Thématiques : arrérages d'usage - droits seigneuriaux - hypothèque - bail d'adjudication.
11. Réponse au mémoire signifié le 30 août 1770 pour dame Marie-Geneviève-
Henriette-Gertrude de Bourbon Malause, veuve de messire Ferdinand-Joseph, comte de
Poitiers - contre le sieur Jean-Jacques Bonnafoux, bourgeois du lieu du Terrail [19 pages]
(1728).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet, imprimeur-libraire, à la Mere des Sciences et des Arts,
place du Palais.
Thématiques : censives - vol.
12. Réponse pour messire de Castelnau - contre messire de Palaminy [23 pages] (1767).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet, imprimeur-libraire, à la Mere des Sciences et des Arts,
place du Palais.
Thématiques : fidéicommis - reconnaissance.
13. Observations pour les habitants de Sarniguet - contre le sieur de Lavedan [15 pages]
(1736).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet, imprimeur-libraire, à la Mere des Sciences et des Arts,
place du Palais.
Thématiques : emphytéose - reconnaissance - dépaissance (droit de).
14. Instruction contenant griefs pour noble Antoine Desplas du lieu de Beduer, appelant et
suppliant - contre messire Jean-François-Joseph de Lostange, seigneur du même lieu, intimé.
[18 pages] (1744).

Thématique : dîme.
15. Réponse à la suite de mémoire signifié de la part du sieur Marquis de Castelnau, le 22 mars
1757 concernant les fiefs, pour monsieur le cardinal de Lanti, abbé commandataire et le syndic
de l'abbaye de Grandselve - contre ledit sieur de Castelnau [18 pages] (1757).
Thématiques : propriété - usurpation.
16. Instruction contenant réponse aux griefs pour demoiselle Magdelaine Pezet, veuve du sieur
Joseph Batigne, fille et héritière du sieur Louis Pezet de la Capelle, petit-fils et héritier de Marie
de Corbière, intimée - contre la dame de Capelle, veuve de messire Louis-Jean-Charles de
Guirard de Monternal, tutrice et légitime administreresse de leurs enfants, appelante et contre le
sieur Bermond de Laboissière, tuteur du sieur Bermond de Laussarié, maître Bermond, curé de
Montégut, ces deux derniers héritiers institués par le feu sieur Bermond de Laussarié et la
demoiselle Claire-Angélique Bermond de Laussarié, intimés et défendeurs [20 pages] (1693).
Thématiques : possession - fief - rentes.
17. Réplique pour les seigneurs Chuchet, Cambon et Pagès, syndics d'un grand nombre
d'habitants et principaux taillables de la ville de Béziers, appelants et suppliants - contre les
sieurs Roubes, Lamarre, Rey, Boudou, Costes et autres, intimés et suppliants et le syndic des
consuls et communauté de Béziers [20 pages] (1763).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet, imprimeur-libraire, à la Mere des Sciences et des Arts,
place du Palais.
Thématiques : dépaissance - fin de non-valoir.
18. Réponse pour le sieur Mathieu Rivière, syndic des habitants de la Serre, intimé - contre
maître Fornier de Langlade, seigneur de Sauzils, appelant [13 pages] (1771).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet, imprimeur-libraire, à la Mere des Sciences et des Arts,
place du Palais.
Thématiques : dépaissance - lignerage.
19. Mémoire pour messire Aimable Gabriel-Louis-François de Maures de Malartic, chevalier,
comte de Montricous, premier président de la cour des aides de Montauban, seigneur engagiste
de la ville et seigneurie de Saint-Antonin, intimé et appelant de son chef - contre les sieurs
Escorbiac, père et fils, et les maire et échevins de ladit ville de Saint-Antonin, appelants,
appelés et le sieur Guillaume Rey, contrôleur des postes de Montauban, intimés [23 pages]
(1768).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet, imprimeur-libraire, à la Mere des Sciences et des Arts,
place du Palais.
Thématique : droits de chasse et pêche.
20. Réponse aux écritures signifiées le 4 mars 1774 pour le sieur Guilhaume Lacombe, syndic
des habitants et bientenants Dorfas - contre dame Pétronille-Marie de Cazals, épouse de

messire Jean-Louis de baron Monbel, conseiller en la grand'chambre du parlement de Toulouse
[15 pages] (1774).
Thématique : reconnaissance - propriété.
21. Instruction contenant griefs pour les sieurs Mesplé, Benazet, et autres boulangers de
Montesquieu, Volvestre, appelants - contre les sieurs Lacombe, Faure et autres semanières du
Four bannal de la même ville au nombre de douze, intimés, et contre messire de Bertrand,
seigneur du même lieu, aussi intimé [13 pages] (1771).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet, imprimeur-libraire, à la Mere des Sciences et des Arts,
place du Palais.
Thématique : droit de fournage.
22. Mémoire pour messire Jean-François Demont, seigneur, baron de Benque-Gelat d'Eaux et
autres place, et la dame de Saint Christaud, mariés, assignés en garantie - contre le sieur
Paris-Bordeneuve, intimé demandeur en garantie, le sieur Boubée-Boy, impétrant, appelant,
nobles de Lamesan de Labadens, maître Tapie, tous cosseigneurs de Pavie, adhérants à
l'appel [18 pages] (1760).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet, imprimeur-libraire, à la Mere des Sciences et des Arts,
place du Palais.
Thématiques : droits seigneuriaux - propriété.
23. Mémoire contenant un résumé ou récapitulation des faits et raisons pour maître Louis
Liogier, avocat au parlement, intimé - contre messire Roussel de Tilly, évêque d'Orange, abbé
de Masan, appelant [12 pages] (1760).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet, imprimeur-libraire, à la Mere des Sciences et des Arts,
place du Palais.
Thématique : dîme.
24. Mémoire pour Joseph Laporte et Arnaud Laforgue, syndics de certains habitants du lieu de
l'Isle en Bouzon, suppliants et demandeurs - contre messire de Gasquet, marquis de Clermont,
messire de Goulard, seigneurs dudit lieu, assignés et défendeurs [11 pages] (1767).
Thématique : droit de forge.
25. Observations ultérieures pour établir le véritable état du procès pour les cosseigneurs de
Canillac - contre la dame de Galy des Molinets et contre le sieur prieur de la Canourgue [17
pages] (1763).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet, imprimeur-libraire, à la Mere des Sciences et des Arts,
place du Palais.
Thématiques : droits seigneuriaux - reconnaissance.

26. Réponse à la suite de mémoire, signifiée le 15 mars 1771 pour les syndics, consuls et
communauté dAspin-en-Aure - contre les syndic, maire, échevins, communauté de Campan [29
pages] (1771).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet, imprimeur-libraire, à la Mere des Sciences et des Arts,
place du Palais.
Thématique : bornage (bois).
27. Réponse à l'instruction sommaire pour le syndic, consuls et communauté de Brassac en
Barguillières - contre le sieur Igance Lafont [12 pages] (1759).
De l'imprimerie de Sébastien Henault, rue Tripières, près les Changes.
Thématique : taille.
28. Mémoire pour messire Philippe-Charles-François de Pierre, baron de Blou, vicomte de
Gourdon, marquis de Pierre-Bernis, seigneur de Saint-Marcel, de Pierre-Bernis et autres lieux,
appelant - contre Charles Veyrenc oncle, Charles-Joseph Veyrenc neveu, André Dubois,
intimés et défendeurs - contre François Radal et Gabriel Negré, dit Gounet, aussi intimés et
défaillants [23 pages] (1764).
Thématique : assassinat (tentative).
29. Réplique pour maître Ysanove, avocat en la cour et notaire royal, habitant de Roquemore,
appelant - contre messire Jean-Louis de Roux, marquis, habitant d'Avignon, intimé [18 pages]
(1758).
Thématique : reconnaissances.
30. Réponse aux différentes significations faites depuis le 24 avril dernier pour messire de
Bertrand, seigneur de Montesquieu - contre Lacoste, Castelbert, Pierre et Baptiste Mesplé,
boulanger du même lieu [10 pages] (1771).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet, imprimeur-libraire, à la Mere des Sciences et des Arts,
place du Palais.
Thématiques : droit de fournage (droit de) - rentes seigneuriales.
31. Mémoire pour dame Catherine de Lagrange, veuve de maître Jean-Baptiste Molin, seigneur
de Teissieu, mère tutrice du sieur Jean-Baptiste Molin, appelante - contre les syndiqués de
Teissieu, intimés [12 pages] (1684).
Thématiques : droit de pâturage - bail à fief.
32. Mémoire pour les consuls et communauté d'Ornaison, appelants et intimés - contre messire
Henry de Biord, seigneur- comte d'Ornaison, intimé et appelant [11 pages] (1688).
A Toulouse, chez J. H. Guillemette, vis-à-vis Saint-Rome.

Thématique : droit de dépaissance.
33. Précis pour noble de Latour de Castanède, seigneur dudit lieu, de Fraissinet et autres,
agissant en qualité de père et légitime administrateur de la personne et des biens de son fils
pupille, seigneur de Lamothe - contre le sieur marquis de Saint-Alvère, grand sénéchal et
gouverneur pour le roi du pays du Quercy, seigneur de Montpezat et Laboussie [8 pages]
(1764).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet, imprimeur-libraire, à la Mere des Sciences et des Arts,
place du Palais.
Thématique : censive.
34. Mémoire pour messire Guillaume de Rudelle d'Alzon, conseiller du roi et son avocat
honoraire en la chambre souveraine des eaux et forêts à Toulouse, intimé - contre les héritiers
de messire Jean-Baptiste de Josse Louvrens, quand vivoit, conseiller de grand-chambre,
seigneur du Barguil, appelant et suppliant, et contre Pierre Bessières, aussi intimé [14 pages]
(1765).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet, imprimeur-libraire, à la Mere des Sciences et des Arts,
place du Palais.
Thématique : reconnaissances.
35. Instruction pour noble Marie-Guillaume-René de Mélie, receveur général des domaines et
bois de la généralité de Toulouse et maître Jean-Jacques Prévot, adjudicataire général des
fermes unies de France, demandeurs - contre dame Catherine Françoise de Castaignier de
Coussoulens, épouse de messire Louis du Poulpry, marquis dudit lieu, lieutenant général des
armées de sa majesté, et ledit sieur marquis de Poulpry, assignés et défendeurs [12 pages]
(1767).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet, imprimeur-libraire, à la Mere des Sciences et des Arts,
place du Palais.
Thématiques : succession (ab intestat) - droit de relief.
36. Mémoire pour messire Jean-Jacques Darboussier, seigneur de Montégut, appelé - contre
maître Jean Causse, prêtre, obituaire du même lieu, appelant, les consuls, syndic et
communauté de Montégut, intimés et impétrants [15 pages] (1764).
Thématique : reconnaissance féodale.
37. Réponse pour les habitants du lieu de Sarniguet - contre le sieur de Lavedan, seigneur du
même lieu [27 pages] (1771).
A Toulouse, chez maître J. H. Guillemette, avocat, vis-à-vis l'église Saint-Rome.
Thématique : droit de dépaissance.
38. Mémoire pour messire Joseph de Cabaldi, baron de Monfaucon, et dame Henriette de

Faudas, seigneurs de Latrape - contre les consuls et communauté du même lieu [16 pages]
(1767).
A Toulouse, de l'imprimerie de Jean-Florent Baour, seul imprimeur-juré de l'université, logé à
l'ancienne maison prosesse.
Thématiques : inféodation - reconnaissances.
39. Précis pour le sieur Jean-Pierre Pech, sous-fermier des domaines du roi, intimé et appelant
- contre noble Alexandre de Soulages de Lamée, appelant et intimé [10 pages] (1768).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet, imprimeur-libraire, à la Mere des Sciences et des Arts,
place du Palais.
Thématiques : censive - reconnaissances.
40. Instruction pour messire Jacques de Laroque seigneur de Montels, appelant - contre
messire de Chaumont, marquis de Quitry, baron de Leques et Gailhan, intimé, et contre Pierre
Michel, habitant du mas de Cabanne, aussi intimé et incidemment appelant de son chef [19
pages] (1759).
Thématiques : censive (arrérage) - directes (possessions).
41. Réfutation du mémoire et du résumé du procès, signifiés les 13 juillet 1771 et 4 février 1773
pour messire Jean-Baptiste Guillaume de Villele, seigneur de Fourtounens, appelant - contre
messire François de Ver, seigneur de Toutens, intimé et appelant - contre messire Jean-Louis
de Catelan, assigné en garantie, intimé et appelant - contre le sieur Faure, négociant de
Toulouse, ci-devant seigneur de Mourvilles, intimé et défendeur - contre le sieur Lespitalier,
seigneur actuel de Mourvilles, aussi intimé et défendeur [23 pages] (1773).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet, imprimeur-libraire, à la Mere des Sciences et des Arts,
place du Palais.
Thématiques : indivision - censive.
42. Observations pour le sieur de Rouilhan, seigneur de Monts - contre le sieur Ducos, seigneur
de Montaut [5 pages] (1676).
Thématiques : possession - droits seigneuriaux.
43. Mémoire pour les syndics, consuls et communauté d'Orignac et Hitte, appelants et appelés -
contre le sieur Michel de Grasset, seigneur desdits lieux, intimé et appelant [22 pages] (1765).
Thématiques : jouissance - usages (bois) - dépaissance.
44. Mémoire pour noble Marie-Guillaume René de Melié, receveur général des domaines et
bois de la généralité de Toulouse - contre noble Joseph-François Mouisse, ancien secrétaire du
roi, et le sieur Joseph Richalet sous-fermier des domaines du roi de la province du Languedoc
[7 pages] (1744).

Thématiques : possession - droits seigneuriaux.
45. Réponse aux observations signifiées le 25 août 1760 pour le sieur de Mellié, receveur
général des domaines et bois de la généralité de Toulouse - contre le sieur Mouisse et le sieur
Richalet [7 pages] (1760).
Thématiques : possession - droits seigneuriaux.
46. Instruction contenant griefs pour le sieur Becat, agent de change, habitant de Toulouse,
appelant et suppliant - contre demoiselle Françoise Auguères, veuve héritière du sieur Jean
Lanes, intimée et les sieurs Bonhomme et Lafont [21 pages] (1764).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet, imprimeur-libraire, à la Mere des Sciences et des Arts,
place du Palais.
Thématique : bail à ferme.
47. Réponse pour le sieur Degua fils, ancien fermier du droit de coupe sur les grains et des
leudes de la ville de Limoux - contre les maires, consuls et communauté, le procureur du roi de
Limoux [20 pages] (1758).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet, imprimeur-libraire, à la Mere des Sciences et des Arts,
place du Palais.
Thématiques : droits domaniaux - droit de coupe - droit de leude.
48. Mémoire en réponse à l'instruction contenant griefs, signifiée le 21 août 1775 pour dame
Margueritte de Milhé, veuve de messire d'Astruc et messire Jean-Pierre d'Astruc, mère et fils,
seigneurs de Colombières, appelants - contre les consuls et communauté dudit lieu de
Colombières, intimés et appelants de leur chef et prenant le fait et cause de Jean et autre Jean
Théron père et fils, Etienne Mas, père et fils, autres habitants dudit lieu, intimés, et maître
Faunières, prieur de Colombières, et autres syndiqués, aussi intimés [21 pages] (1774).
A Toulouse, de l'imprimerie de Jean-Jacques Robert, maître ez-arts de la faculté de Paris, près
le collège royal.
Thématique : taxe (sur les olives).
.
49. Mémoire en réponse pour le syndic de la communauté de Nasbinals, appelant, défendeur et
suppliant - contre maître Sicane Gintrac, chanoine régulier, prieur, syndic d'Aubrac, intimé,
appelant de son chef, demandeur et suppliant [29 pages] (1770).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet, imprimeur-libraire, à la Mere des Sciences et des Arts,
place du Palais.
Thématiques : droit seigneuriaux (de Champart) - censive.
50. Mémoire contenant réponse pour maiître Marc-François de Gasc, seigneur de Lagasquie,

Bouissou, Mialet et autres places, intimé appelant et suppliant - contre Etienne Guisbert,
Françoise Vermande mariés, Pierre Vermande, Jeanne Destals, mariés, Joseph Destals,
Jeanne Bouscarel mariés du village de Combet, Pierre Roques, Jeanne Bouscarel mariés, Jean
Chartrou charpentier de la ville de Fons, emphitéotes co-tenanciers de tènements de Gargaride,
Combet aussi appelants [16 pages] (1748).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet, imprimeur-libraire, à la Mere des Sciences et des Arts,
place du Palais.
Thématiques : censive - bail emphytéotique.
51. A juger pour les sieurs Agede et Ville-Pigue demandeurs en excès et accusés - contre
monsieur Delong, conseiller en la cour [9 pages] (1765).
Thématique : indivision.
52. Mémoire sommaire pour messire Pierre-Paul de Pagese marquis de Saint-Lieux,
cosseigneur directe de la terre de Giroussens, appelant intimé et suppliant - contre messire
Louis-Hector de Gelas marquis d'Ambrès, seigneur justicier, cosseigneur directe du même lieu
de Giroussens, intimé et appelant [7 pages] (1747).
Thématique : droits seigneuriaux (chasse).
53. Réponse pour messire Pierre-Paul de Pagese marquis de Saint-Lieux, cosseigneur directe
de la terre de Giroussens, appelant intimé et suppliant - contre messire Louis-Hector de Gelas
marquis d'Ambrès, seigneur justicier, cosseigneur directe de la même terre de Giroussens [9
pages] (1748).
Thématique : droits seigneuriaux (chasse).
54. Instruction pour le syndic des ténanciers de la métairie de Bors, défendeurs et suppliants -
contre les syndics de la communauté Saint-Pierre, l'hôpital Saint-André de Gailhac, demandeurs
[15 pages] (1774).
A Toulouse, de l'imprimerie de Jean-Florent Baour, seul imprimeur juré de l'université, rue
Saint-Rome.
Thématiques : rente féodale - métairie.
55. Mémoire pour frère Henry-Augustin de Piolenc, chevalier de justice de l'ordre Saint-Jean de
Jérusalem de Malthe, commandeur de Borderes, ci-devant commandeur de Montpellier,
messire André de Glandeves de Castelet, commandeur actuel de Montpellier, intimés - contre
Henry-François de Grave, marquis de Solas, mestre de camp de cavalerie, le nommé Montet
son garde-chasse, appelants [11 pages] (1751).
Thématiques : droits seigneuriaux (chasse).
56. Mémoire pour maître Jean-Pierre Rivière, avocat, appelant - contre maître Jean bosc,
notaire, intimé [19 pages] (1757).

Thématiques : censive - dîme - bail à ferme.
57. Réplique pour Germain et Jacques Anglade, frères, presseurs d'huile, habitants de
Pompignan, intimé - contre maître Gen, avocat en la cour, appelant [14 pages] (1771).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet, imprimeur-libraire, à la Mere des Sciences et des Arts,
place du Palais.
Thématique : lods (vente).
58. Réplique pour maître Bosc - contre maître Rivière [23 pages] (1757).
Thématiques : censive - dîme - bail à ferme.
59. A juger pour les syndic, consuls et communauté de Latrape - contre le seigneur du même
lieu [9 pages] (1770).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet, imprimeur-libraire, à la Mere des Sciences et des Arts,
place du Palais.
Thématique : droits seigneuriaux (droit d'agrier sur les bois).
60. Factum pour le syndic des habitants de la ville de Barjac, appelant de la sentence rendue
par le sénéchal de Nîmes - contre messire Scipion Grimoard de Beauvoir, comte de Roure,
lieutenant général pour le roy en la province de Languedoc [13 pages] (1707).
Thématique : droits seigneuriaux (droit d'agrier sur les bois) - censive.
61. Réponse à celle signifiée le 5 mai 1729 pour noble François de Tirefort, sieur du Teil,
impétrant, suppliant et défendeur - contre noble Jean Benoit, chevalier de l'ordre militaire de
Saint-Louis, dame Catherine de Pene de Laferandie, seigneuresse directe du Combret,
défendeurs [14 pages] (1729).
Thématique : bail emphytéotique.
62. Mémoire en réponse pour maître Julien de Lavarene, seigneur de Chateauneuf, et comte de
Brion, en la partie qui dépend de la paroisse Saint-Martin de Valamas, appelant et suppliant -
contre demoiselle Marie Richard, veuve du sieur Christophe Vernhes - contre le sieur Paul
Vernhes, intimés et défendeurs [12 pages] (1762).
A Toulouse, chez maître J. H. Guillemette, avocat, vis-à-vis l'église Saint-Rome.
Thématiques : contrat de mariage - fraude.
63. Réplique pour le sieur Innocent Julien de Lavarene, seigneur de Château neuf et autres
places - contre la demoiselle Richard et le sieur Vernhes [6 pages] (1762).
Thématiques : contrat de mariage - fraude - rente - lods.
64. Résumption contenant réfutation des faits allégués dans les observations du 6 septembre

1769 pour le syndic de l'université de Saint-Mayol - contre le sieur Bertrand [23 pages] (1769).
Thématique : reconnaissances.
65. Réponse contenat réfutation des faux faits allégués dans le mémoire imprimé, signifié le 8
février 1771 pour le syndic de l'université de Saint-Mayol appelant - contre le sieur Bertrand,
intimé [45 pages] (1771).
A Toulouse, de l'imprimerie de Jean-Florent Baour, seul imprimeur-juré de l'université, rue
Saint-Rome.
Thématique : reconnaissances.
66. Observations pour le syndic de l'université de Saint-Mayol, appelant - contre le sieur
Bertrand, intimé [24 pages] (1769).
Thématique : reconnaissances.
67. Précis pour messire de Fournel, seigneur de Paulin, intimé - contre les nommés Cottey,
Gibert, prétendus syndics de la communauté de Monistrol [10 pages] (1770).
Thématique : servitude de banalités (usage des biens banaux : ici four à pain).
68. Réfutation du précis pour messire de Fournel, chevalier, seigneur de Paulin du Roure, et
autres places, intimé - contre les prétendus syndics de la communauté de Monistrol [9 pages]
(1770).
Thématique : servitude de banalités (usage des biens banaux : ici four à pain).
69. Mémoire en réponse pour messire Philippe de Montesquiou, comte de Marsan, seigneur de
Laymont et autres places - contre la dame de Gasc, épouse de noble Carbonel, avocat au
parlement, ancien capitoul [47 pages] (1773).
Thématiques : droits seitgneuriaux - lods - rente.
70. Réponse à la troisième instruction signifiée de la part de la dame Carbonel, le 10 avril 1776
pour messire de Montesquiou, comte de Marsan, seigneur de Laymont et autres places - contre
la dame de Gasc, épouse de noble Carbonel, avocat au parlement, ancien capitoul [11 pages]
(1776).
Thématiques : droits seitgneuriaux - lods - rente.
71. Le nouveau système de la dame Carbonel, réfuté par lui-même et par les précédents écrits
pour messire de Montesquiou,
comte de Marsan, seigneur de Laymont et autres places - contre la dame de Gasc, épouse de
noble Carbonel, avocat au parlement, ancien capitoul [17 pages] (1776).
Thématiques : lods - rente.

72. Mémoire contenant réponse aux griefs signifiés le 28 juillet 1774 pour maître
Jean-Guillaume Sauzet, sieur de la Sauvetat, docteur en médecine, seigneur de Mailhans, du
mandement de Prunet, coseigneur de Sejalières et Sansac, habitant de la ville du Puy, intimé et
appelant - contre Jean-Pierre Monbel, Jean-Pierre Ayraud, Gabriel Gratuze, Jean-Pierre Bouffit,
Jean-Barthélémi, fils à feu Claude, les héritiers de Jean Caramentrand, Mathieu Plantin et
Pierre Pelisse, habitants de Prunet, appelants et appellés [20 pages] (1774).
Thématiques : droits seigneuriaux - taille (paiement de).
73. Réponse au mémoire signifié le 19 juillet 1775 pour maître Jean-Guillaume Sauzet, docteur
en médecine, seigneur de Prunet et autres lieux - contre Jean-Pierre Monbel, Jean-Pierre
Ayraud, et autres habitants de Prunet [27 pages] (1775).
Thématiques : droits seigneuriaux - taille (paiement de).
74. Réplique à la réponse, à la suite de réponse et continuation de réponse, signifiées les 28 et
31 août, et premier septembre 1775 pour maître Sauzet, docteur en médecine, seigneur de
Prunet et autres lieux - contre Jean-Pierre Monbel, Jean-Pierre Ayraud, Gabriel Gratuze,
Jean-Pierre Bouffit, Jean-Barthélémy, Etienne Caramentrand, Mathieu Plantin et Pierre Pelisse,
habitants de Prunet [33 pages] (1775).
Thématiques : droits seigneuriaux - taille (paiement de).
75. Observations sur la réponse signifiée le 18 avril 1764 pour le sieur Vignes, coseigneur de
Maurens - contre monsieur de Severac, brigadier des armées du roi [16 pages] (1764).
Thématique : partage successoral.
76. Mémoire contenant réponse pour dame Elizabeth de Gleises de Larouquette, seigneuresse
de Vendine, intimée - contre dame Marie de Puibusque, veuve et héritière du sieur Jean-Pierre
Auriol de Langautier, appelante [10 pages] (1725).
Thématiques : droits seigneuriaux (censives - rentes).
77. Mémoire contenant réponse pour noble Guillaume Devoisins, seigneur de Mirabel, habitant
de cette ville, appelant et appellé - contre le sieur Jean Bernet, négociant, habitant du lieu de
Teulat, intimé et appelant de son chef - contre maître Gislard, avocat en la cour, héritier de la
dame Jeanne de Goudin, sa mère, intimé et défendeur [24 pages] (1768).
Thématique : indivision (censive - rente).
78. Suite de mémoire pour les seigneurs de Latrape - contre les consuls et communauté du
même lieu [7 pages] (1728).
A Toulouse, de l'imprimerie de Jean-Florent Baour, seul imprimeur juré de l'université, à
l'ancienne maison prosesse.
Thématiques : droits seigneuriaux (droit d'agrier).
79. Mémoire pour messire Manoel de Thoiras, seigneur Dalgue, Marcassargues et autres lieux,

fils et donataire contractuel de feu messire Etienne Manoel Dalgue - contre dame Suzanne
Despous, veuve du sieur Garnier, le sieur François de Gennes, ancien capitaine d'infanterie, et
dame Henriette Garnier, mariés - et contre les hoirs successeurs et bientenants du sieur Caulet
[32 pages] (1766).
Thématiques : vente - créances - hypothèques.
80. Observations pour messire Dalgues, seigneur de Thoiras, Marcassargues et autres lieux -
contre le sieur et dame de Gennes - et contre les héritiers du sieur Caulet [30 pages] (1776).
A Toulouse, de l'imprimerie de Jean-Florent Baour, seul imprimeur juré de l'université, à
l'ancienne maison prosesse.
Thématiques : vente - créances - hypothèques.
81. Mémoire pour messire Charles Pichon de Vanosc, seigneur de Saint-Victor, intimé - contre
messire Pierre de Corsas, sieur de Brus, appelant [26 pages] (1769).
A Toulouse, chez maître J. H. Guillemette, avocat, vis-à-vis l'église Saint-Rome.
Thématiques : droits seigneuriaux (fouage - abonnement de la bannalité du moulin).
82. Mémoire pour messire Jean-Pierre Laval, prêtre, chanoine de l'église de Pézenas, chapelain
de saint-Antoine, en l'église paroissiale de Florensac, intimé - contre les sieurs François Barral
de Barret, et Pierre-Joseph Bayle, fermiers des biens de ladite chapelle, appelants [7 pages]
(1771).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet, imprimeur-libraire, à la Mere des Sciences et des Arts,
place du Palais.
Thématiques : chapellenie - bail à ferme.
83. Instruction sur soit-montré pour le syndic et les habitants de l'Isle-Basse de Mauvers, intimés
- contre maître Durens, curé d'Aucanville, appelant [9 pages] (1632).
A Toulouse, chez J. H. Guillemette, vis-à-vis Saint-Rome.
Thématique : chapellenie.
84. Instruction sur soit-montré, pour maître Roube, chanoine et président du chapitre de
Capestang, prieur de Fonclare, curé dudit lieu, archiprêtre et vicaire-forain de Narbonnais -
contre le syndic du chapitre dudit Capestang [19 pages] (1776).
Thématiques : chapellenie - bénéfice.
85. Réponse pour maître Boubée, curé des Termes - contre maître Gautier de Valabre,
chevalier de l'ordre Saint-Jean de Jérusalem, maître Louis de Montgey, procureur général du
même ordre [12 pages] (1767).

A Toulouse, chez J. H. Guillemette, vis-à-vis Saint-Rome.
Thématiques : dîme - bornage.
86. Observations essentielles sur le référé à juger pour le marquis de Lostange de Saint-Alvere,
patron particulier de trois places du collège de Pélégry - contre le sieur Dupeyron, étudiant, natif
du diocèse d'Agen, dévolutaire de l'une desdites places [3 pages] (1751).
A Toulouse, chez J. H. Guillemette, vis-à-vis Saint-Rome.
Thématiques : droit de patronage.
87. Suite de réplique pour maître Antoine Noël Delclaux, prêtre et curé de l'église collégiale et
paroissiale de Castelnau de Montratier - contre messire Jean-Léon de Bonal, baron de
Castelnau de Montratier [13 pages] (1776).
Thématiques : coutumes (aspersion, encensement).
88. Mémoire en réponse pour maître Jean-Baptiste Taillefer, prêtre, vicaire d'Auragne, intimé -
contre maître Jean-Jacques Barrou, prêtre, vicaire de Mongiscard, Corsorciste dudit lieu,
obituaire d'Aigues-Vives, de Montesquieu, appelant [14 pages (1778).
Thématique : chapellenie - obits.
89. Précis pour maître Alexis Tourreil, prêtre, appelant - contre maître Roch Revellat, curé de
Teils, intimé [13 pages] (1734).
Thématique : chapellenie - obituaire.
90. Instruction pour maître Dominique Miquel, prêtre, chanoine du chapitre régulier de Caors
ordre de Saint-Augustin, appelant et suppliant - contre maître François Païn, prêtre séculier,
curé de Meisières dans le diocèse de Bourges, intimé et défendeur [15 pages] (1712).
Thématiques : chapellenie - cure.
91. Réplique pour maître Garnier, curé de Lapte, appelant et suppliant - contre messire
Dominique de Laroche-Foucauld, archevêque de Rouen, abbé de Cluni, prieur de Lapte et
Grasa, intimé [11 pages] (1748).
A Toulouse, chez J. H. Guillemette, vis-à-vis Saint-Rome.
Thématique : chapellenie.
2 F 47 Recueil de mémoires, instructions, factums, réfutations imprimés. [XVIIIe]
Donnees Techniques :Oui
Presentation Du Contenu :
1 volume relié, dos orné, tranches rouges.
1. Précis d'instruction pour messire Gilbert Santy, prêtre de Caux - contre messire Pierre Milhau,

clerc tonsuré.
Impression du papier s. d. (4 pages).
2. Observations pour messire Santy - contre messire Milhau.
Impression du papier s. d. (4 pages).
3. Mémoire : pour dame Jacquette de Boussost de Campels, veuve de messire Pierre de
Montesquio, comte de Marsan et dame Marie-Anne de Boussost de Campels, épouse de
messire Pierre de Montpesat de Carbon - contre messire Jean-Denis de Boussost de Campels,
chevalier de l'ordre militaire de Saint-Louis, leur frère (14 pages).
Imprimerie de Guillaume Desprez [après 1733].
4. Factum pour messire Jean-Gabriel Bertrand, secrétaire du roi en la grande chancellerie -
contre messire Guillaume-Marie d'Ouvrier, président aux requêtes du palais et noble Jean
Marcassus, seigneur de Puymaurin (38 pages).
Impression du papier s. d. [après 1733].
5. Instruction sommaire pour le sieur Pierre Alibert - contre Jean Linas, habitant le lieu de Tésan
(4 pages).
Impression du papier s. d. [après 1711].
6. Mémoire pour les dames de Labarrère - contre messire Gimat, curé du même lieu (4 pages).
Impression du papier s. d. [après 1712].
7. Factum pour le syndic du chapitre abbatial de la ville de Saint-Gilles - contre messire David
Joseph Despeysses de Laplane, chanoine du même chapitre (35 pages).
Impression du papier s.d. [après 1729].
8. Instruction pour Pierre Dugout, charpantier de Toulouse - contre Jeanne Cathala et François
Coulare, mariés (4 pages).
Impression du papier s.d.
9. Instruction sommaire pour la demoiselle de Badens - contre le sieur de Niquet (4 pages).
Impression du papier s.d.
10. Mémoire sur les principales erreurs de fait, dans lesquelles sont tombés l'expert du sieur
Baron de Perignan et l'expert tiers : pour les consuls de Vendres - contre messire Jean-Hercule
de Rosset de Roquesels, baron de Perignan (4 pages).
Impression du papier s.d.

11. Instruction pour messire Charles-Joachim Colbert, évêque de Montpellier - contre le sieur
Antoine Valade, soi prétendant syndic des marchands négociants des villes de Montpellier et
Frontignan et du corps des menuisiers (10 pages).
Impression du papier s.d. [après 1726].
12. Réponse aux prétendus faits baillez par le sieur Daffié dans son grand factum : pour noble
Aphrodise de Montaniac - contre noble Jean Dassié, conseiller du roi (14 pages).
Impression du papier s.d. [après 1726].
13. Instruction sommaire pour noble Aphrodise de Montaniac - contre Jean Dassié, conseiller du
roi (9 pages).
Impression du papier s.d. [après juin 1708].
14. Addition à l'instruction sommaire, pour les trois nouveaux griefs baillez par le sieur Dassié
incidemment et à la requête incidente pour être reçu à conclure (4 pages).
Impression du papier s.d. [après 1708].
15. Factum pour maître Etienne Fabre, avocat à la cour - contre les consuls et communauté du
lieu de Monblanc (8 pages).
Impression du papier s.d. [après 1723].
16. Instruction pour maistre Bonnafous, avocat en parlement, Viguier de Lodève et subdélégué
de monsieur l'intendant, fils et héritier de maître Jacques Bonnafous, docteur en médecine,
ancien consul de la ville de Lodève ; les sieurs Joseph Bonnafous, procureur juridictionnel en la
temporalité et syndic du diocèse ; Jacques-Antoine du Peroy, bourgeois ; Jean Vieule et
Bernard Salfez, marchands et Louis Fajet, marchand-apothicaire - contre les sieurs Philippe
Geraud, Barthélémy Martin et Bernard Gaules (23 pages).
Impression du papier s.d. [après 1726].
17. Instruction pour demoiselle Claire Daubian, fille du sieur Jean Aubian - contre le sieur
Guillaume-Henry Cirol, bourgeois de Beaumont (24 pages).
Impression du papier s.d. [après 1730].
18. Instruction sommaire pour le sieur Jérôme Roubin, marchand de limoux - contre le sieur
Philippe Portes, marchand de Carcassonne (4 pages).
Impression du papier s.d. [après 1718].
19. Instruction pour le sieur Jean Roux, syndic des consuls - contre messire François de
Montenard, marquis de Monfrin, sénéchal de Nîmes et Beaucaire (5 pages).
Impression du papier s.d. [1713].

20. Réplique à l'instruction pour messire Jean Hercule de Rousset - contre les consuls du lieu
de Vendres (13 pages).
Impression du papier s.d. [après 1720].
21. Continuation du factum pour le syndic du chapitre Saint-Pierre de Nant - contre dame Marie
de Rous de la Loubière, veuve du sieur Mailhac de Vessac (7 pages) [s.d.].
22. Instruction sur soit-montré : pour sieur Jean Lafon, Jean Dimons, Antoine Bouffat et autres
maîtres blanchers à Toulouse - contre Jean Castanier, bayle du corps des tanneurs de la même
ville, Denis Delpouy et autres particuliers maîtres blanchers ses adhérans (8 pages), [après
1733].
Impression du papier s.d.
23. Instruction sommaire pour les consuls et la communauté de Thézan - contre messire
Jean-Henry de Gautier, seigneur de Villenouvette (8 pages), [s.d.].
Impression du papier s.d.
24. Mémoire pour le sieur Louis-Estienne Belot, syndic des marchands de bois à Toulouse -
contre le sieur Jean Blanc, fermier général des droits patrimoniaux, le sieur Baron le père,
marchand de bois (11 pages) [après 1735].
Impression du papier s.d.
25. Réplique pour messire Jean-Gabriel de Bertrand - contre messire d'Ouvrier président aux
requestes et noble Jean Marcassus (11 pages), [après 1732].
Impression du papier s.d.
26. Instruction pour messire Jean-Gabriël de Bertrand, secrétaire à la Grande Chancellerie -
contre dame Judith-Elizabeth de Bar de Ribeirac, demoiselle Julie Henriette de Bar, héritières
de dame Elizabeth de Bar de Camparnaud, marquise de Bouzy (7 pages), [après 1726].
Impression du papier s.d.
27. Suite de réplique pour les prieur et consuls de la Bourse commune des marchands de
Toulouse - contre dame Rose de Salveroque, messire Gabriël de Bertrand, secrétaire en la
Grande Chancellerie de France et messire Barnabé de Molbon, juge-mage et dame Marie
Françoise d'Azémar, mariés (13 pages), [après 1717].
Impression du papier s.d.
28. Instruction pour messire Jean Gabriel de Thesan-Daspiran et dame Elizabeth de Thesan -
contre messire Gabriel de Genibrouse, chevalier de Nages (5 pages).
Impression du papier s.d.
29. Instruction sommaire pour Guillaume Guilhaumes, habitant du lieu d'Escatalens - contre

Jean Montès, habitant de Merville (4 pages), [s.d.].
Impression du papier s.d.
30. Instruction sommaire pour la dame Elizabeth de Clauzel, veuve de noble Louis de Manelphe
- contre messire Pierre Duran, président à la cour des comptes de Montpellier (4 pages), [après
1726].
Impression du papier s.d.
31. Instruction sur le partage pour messire Gabriel Bertrant, secrétaire en la Grande
Chancellerie - contre le sieur Antoine Vassal, marchand (4 pages), [s.d.].
Impression du papier s.d.
32. Factum pour le sieur Ignace Gavaudayn, habitant de Vignonet - contre noble Guillaume de
Reynier, seigneur de Mourvilles Hautes et Antoine Balarot premier consul dudit lieu (4 pages),
[s.d.].
Impression du papier s.d.
33. Précis pour messire Henry de Rouffiac, seigneur et baron de Verlhac - contre Antoine
Pendaries prétendu syndic des Emphiterores du Bor et Labejeaux (3 pages), [s.d.].
Impression du papier s.d.
34. Instruction sommaire pour messire Jean-Antoine d'Haupoul, commandeur d'Homps et
receveur pour son ordre du Grand prieuré de Toulouse - contre le syndic du chapitre de l'église
cathédrale de Saint-Pons, les soeurs de Ginestous, Laplazede et Dissiton (4 pages), [après
1717].
Impression du papier s.d.
35. Instruction sommaire sur l'incident du soit-montré : pour le sieur François Palis en qualité de
tuteur du sieur Jean Frances son neveu - contre le sieur Jean-François Carrière, seigneur de
Chassas, oncle par alliance dudit Jean Frances pupille et syndic de la distribution des biens du
sieur Jacques Frances père (8 pages), [s.d.].
Impression du papier s.d.
36. Instruction sommaire pour les prévots du corps des pareurs et tondeurs de la ville de
Lodève - contre les bayles et recteurs du corps des marchands facturiers de la même ville (4
pages), [s.d.].
Impression du papier s.d.
37. Instruction pour le sieur Jean Paulinier, marchand à Pézenas - contre maitre Germain
Fouilhon, procureur au sénéchal de Montpellier ; la veuve Cosmes, son fils et compagnie, le
sieur Caron et le nommé Jean Solarieu dit Laforêt (6 pages), [après 1725].

Impression du papier s.d.
38. Instruction sommaire pour messire Antoine de Niquet, lieutenant du roi au gouvernement
d'Entive, ingénieur général aux fortification de la province de Languedoc - contre demoiselle
Claire du Pac d'Abadens (4 pages), [après 1725].
Impression du papier s.d.
39. Instruction sur le soit-montré pour messire Henry de Rouffiac baron de Verlhac et dame
Elizabeth de Renaldy son épouse, dame Marie de Rénaldy épouse de messire François de
Cahusac, seigneur de Verdier, et dame Marianne de Rénaldy épouse de messire Nicolas de
Prats baron de Vieux - contre messires Jean Bernard et Armand de Rénaldy frères (6 pages),
[après 1722].
Impression du papier s.d.
40. Factum pour les consuls des maitres faiseurs de bas de la ville de Montpellier - contre Louis
Rivière et Guillaume Brane maitres chapeliers, bordeurs et garnisseurs de chapeaux de la
même ville (11 pages), [après 1722].
Impression du papier s.d.
41. Factum pour noble Pierre de Royer, conseigneur directe de Montjoire - contre le syndic des
consuls et communauté de Montjoire (6 pages), [après 1725].
Impression du papier s.d.
42. Instruction sommaire pour le sieur Jean-Pierre Trusse, marchand de Toulouse - contre les
prétendus Bayles de la bourse des pauvres, du cartier de la Croix-Baraignon (6 pages), [après
1724].
Impression du papier s.d.
43. Instruction sommaire pour damoiselle Jeanne de Paulet, femme du sieur Pierre Fourès
ancien assesseur de la ville de Buzet - contre Arnaud Lafite boulanger de la présente ville (4
pages), [après 1718].
Impression du papier s.d.
44. Instruction sommaire pour le sieur Claude Lavondès, ancien lieutenant de dragons dans le
régiment de Berteüil et capitaine de la suite de la compagnie colonelle du régiment de la milice
bourgeoise de Fressieur - contre messire François de Montenard, marquis de Monfrin, sénéchal
de Nîmes et Beaucaire (3 pages), [après 1723].
Impression du papier s.d.
45. Instruction sommaire pour messire Philippe de Lachassaigne, seigneur de la maison noble
du Caillou et dame Françoise de Loiseau, mariés - contre messire Jean-François de Laborde,
seigneur de Lurbe (8 pages), [après 1721].

Impression du papier s.d.
46. Instruction en réplique pour messire Henry de Rouffiac, seigneur et baron de Verlac,
conseigneur directe des leix du Born et de Labejan - contre messire François de Boyer de
Lacoste Maillac, seigneur haut fusticter du Bron, baron de Tauriac (7 pages), [après 1714].
Impression du papier s.d.
47. Réponse pour le sieur Jean Roux syndic de Theziers - contre messire François de
Montenard, marquis de Monfrin (4 pages), [s.d.].
Impression du papier s.d.
48. Instruction pour Antoinette Nerse - contre Vidal Piq (3 pages), [après 1717].
Impression du papier s.d.
49. Instruction pour le sieur Joseph-Michel, marchand papetier au moulin de Cavard en Quercy
- contre le sieur Belle-Prière, marchand papetier de Toulouse (4 pages), [après 1722].
Impression du papier s.d.
50. Réponse à l'instruction pour le sieur Michel - contre le sieur Bellepriere (5 pages), [après
1722].
Impression du papier s.d.
51. Réponse à la réplique pour messire Jean-Gabriel de Bertrand, secrétaire en la Grande
Chancellerie de France - contre les prieurs et consuls de la Bourse commune des marchands
en Toulouse (8 pages), [après 1717].
Impression du papier s.d.
52. Réponse au factum pour Bernard Andrieu dit Fousseret - contre Sansenne, maître blancher
de Toulouse (6 pages), [après 1725].
Impression du papier s.d.
53. Instruction pour messire Jean-Gabriel Bertrand, secrétaire de la Grande Chancellerie -
contre le sieur François Viguier (12 pages), [après le 4 septembre 1735].
Impression du papier s.d.
54. Continuation de réponse pour messire Jean-Gabriel de Bertrand, secrétaire en la Grande
Chancellerie - contre les prieurs et consuls de la Bourse commune des marchands en Toulouse
(10 pages), [après 1735].
Impression du papier s.d.
55. Suite de réponse pour monsieur Jean-Gabriel de Bertrand, secrétaire en la grande

chancellerie de France - contre les prieurs et consuls de la bourse commune des marchands de
Toulouse (12 pages), [après 1733].
Impression du papier s.d.
56. Instruction pour maître Jean-Baptiste Amiel, avocat au parlement, citoyen de la ville de
Béziers, un des héritiers par bénéfice d'inventaire de messire Jean François Dubois, appelant et
suppliant - contre messire Charles Duplessier, seigneur de Fransard et dame Marie Eléonor du
Royer, mariez, intimez et défendeurs (16 pages), [après 1730].
Impression du papier s.d.
57. Factum servant de réponse à l'instruction signifiée le 11 juin 1725 pour demoiselle Gabriele
de Jougla de Lozières, suppliante, impétrante et demanderesse - contre messire François de
Jougla marquis de Lozières, son frère, défendeur et suppliant (9 pages), [s.d.].
Impression du papier s.d.
58. Factum pour le syndic du chapitre Saint-Pierre de Nat, appelant et suppliant - contre la
dame Marie de Rous de la Loubière, veuve du sieur Mailhac de Vessac, intimée et
défenderesse (6 pages), [après 1721].
Impression du papier s.d.
59. Instruction sommaire pour le sieur Jacques-Scipion de Gallet, ancien capitaine dans le
régiment de la marine - contre demoiselle Anne de Petry, femme de Bernard Garras et le sieur
Germain Viguier de Lascastelles prêtre et curé de Sainte Eulalie (6 pages), [après 1719].
Impression du papier s.d.
60. Instruction pour messire Jean-Gabriel Bertrand secrétaire à la Grande Chancellerie, intimé
et suppliant - contre le sieur François Viguier, appelant et défendeur (12 pages), [après 1735].
Impression du papier s.d.
61. Précis du procès pour les consuls et communauté du lieu d'Ozon - contre les consuls et
communauté de Tournay (4 pages), [après 1721].
Impression du papier s.d.
62. Suite d'instruction pour dame Marie-Thérèse de Borderies, veuve de messire Pierre-Louis
de Labrouë, conseiller au parlement, suppliante et demanderesse - contre maître Jacques
Alran, procureur en la Cour, syndic des créanciers dudit sieur de Labrouë, défendeur (4 pages).
63. Factum pour Henry, André, François et Françoise Laget enfants de Raymond Laget, icelui
successeur d'Etienne Laget son père et donataire d'Antoine Laget son frère, Jean et autre Jean
Peletier enfans et succédans à Jeanne Laget, fille et succédante au dit Etienne Laget,
conjointement avec Marguerite Laget ; lesdits Raymond, Antoine, Jeanne et Margueritte Laget
succédans chacun pour un quart audit Etienne Laget leur père, appelans (19 pages), [après le
28 février 1735].

Impression du papier s.d.
64. Instruction pour Antoine Carles, syndic des habitants et de la communauté de Veylats,
appelant, défendeur et suppliant - contre messire Jacques d'Eyrac de Gondailhe, seigneur de
Veylats, intimé, suppliant et défendeur (12 pages), [après le 7 juin 1735].
Impression du papier s.d.
65. Mémoire pour le sieur Jean-Pierre Gafe, marchand garnisseur de chapeaux à Toulouse,
défendeur - contre le sieur Pierre Villa, marchand à Castres, demandeur en rétractement (11
pages), [après novembre 1734].
Impression du papier s.d.
66. Instruction pour maître Pierre-François Prache, intimé, défendeur et suppliant - contre
maître Joseph-Antoine Boussonel, appelant comme d'abus, suppliant et défendeur (12 pages),
[s.d.].
Impression du papier s.d.
67. Instruction pour dame Germaine de Vidal, veuve de maître Gaspard de Duval, avocat -
contre messire Hiacinte Carré, trésorier de France, maître Jean Bastard, avocat et ancien
capitoul ; maître Puidal, curateur de l'hérédité du sieur Gaspard Duval ; demoiselle
Jeanne-Marie Duval et autres (4 pages), [s.d.].
Impression du papier s.d.
68. Suite du précis pour dame Françoise d'Alibert, épouse séparée en biens de maître Pierre
Miquel, avocat en la cour - contre la dame Antoinette de Miquel, épouse du sieur Bigouse
(2 pages), [après 1733].
Impression du papier s.d.
69. Factum pour noble René de Veyrac, seigneur de Paullian, défendeur et suppliant - contre le
sieur Baron de Sumène, suppliant et défendeur et maître Gaillard, procureur et curateur de Jean
de Veyrac (3 pages), [après 1716].
Impression du papier s.d.
70. Factum pour le syndic des frères prêcheurs de cette ville de Toulouse, intimé - contre noble
Joseph-Bertrand de Griffoulet, écuyer, appelant (6 pages), [après 1722].
Impression du papier s.d.
71. Instruction sommaire pour Pierre Delrei, laboureur, habitant du lieu de Gaufach dans la
vallée Daran, intimé et défendeur - contre Geraud Soler, habitant du lieu de Cafau, appelant
comme d'abus et défendeur (8 pages), [s.d.].
Impression du papier s.d.

72. Précis du procès pour messire François de Vidal, conseiller au parlement - contre messire
Jean-Baptiste Rigues, référendaire et noble Thomas Vidal (4 pages), [après 1723].
Impression du papier s.d.
73. Instruction pour le sieur Joseph-Michel, marchand papetier au moulin de Cavard en Quercy
contre le sieur Belle-Prière, marchand papetier de Toulouse (4 pages), [après 1722].
Impression du papier s.d.
74. Réponse à l'instruction pour le sieur Michel - contre Belle-Prière (4 pages), [après 1722].
Impression du papier s.d.
75. Précis pour dame Françoise d'Alibert, épouse séparée en biens de maître Pierre Miquel,
avocat en la cour - contre dame Antoinette de Miquel, épouse du sieur Bigouse (4 pages),
[1733].
Impression du papier s.d.
76. Instruction sommaire pour dame Marie-Thérèse de Borderies, veuve de messire
Pierre-Louis de Labroüe, conseiller au parlement, suppliante et demanderesse - contre maître
Jacques Alran, procureur en la Cour, syndic des créanciers dudit messire Pierre-Louis de
Labroue, conseiller au parlement ; Guillaume Aussignac, bailliste ; Bozouls, habitant de
Montauban, engagiste et maître Marrot, procureur en la Cour, curateur de l'hérédité jacente du
dit sieur de Labroue, défendeurs (6 pages) [après 1723].
Impression du papier s.d.
77. Instruction sommaire pour noble Antoine de Valette, fils de feu noble Joseph de Valette,
héritier substitué de feu maître Jean Antoine de Valette conseiller au parlement de Toulouse,
demandeur - contre sieur Victor Metge, assigné, défendeur et insistant aux fins de non-valoir et
de non-recevoir (4 pages) [après 1718].
Impression du papier s.d.
78. Factum pour le sieur Bertrand Bardet tuteur de Jeanne Raffin, impétrant ; lettres en
cassation de décrêt, appelant'et défendeur - contre maître Jean-Pierre Irisson notaire royal du
lieu de Montesquieu, défendeur, impétrant et suppliant, maître Jean-Pierre Meja avocat en la
cour et ancien capitoul, défendeur, et demoiselle Jacquete de Corné, veuve et héritière de
maître Jean Labesse, juge de Castelsagrat (15 pages) [après 1721].
Impression du papier s.d.
79.Instruction contenant réponse pour demoiselle Scolastique de Vidal, appelante - contre le
sieur Jean-Baptiste Rigues, intimé (15 pages) [après 1723].
Impression du papier s.d.
80. Factum pour le sieur Guillaume Labesse, suppliant, impétrant et défendeur - contre maître

Jean-Pierre Meja, avocat en la cour et ancien capitoul et le sieur Jean-Pierre Irisson, notaire du
lieu de Montesquieu, défendeur et suppliant (14 pages) [après 1723].
Impression du papier s.d.
81. Factum pour maître Jean-Pierre Meja, avocat en la cour et ancien capitoul, défendeur et
suppliant - contre Bertrand Berdet, tuteur de Jeanne Raffin, impétrant, appelant et défendeur ;
demoiselle Jaquete de Corne, veuve de maître Jean Labesse, juge de Castelsagrat et
Guillaume Labesse son fils, suppliants et défendeurs et maître Jean-Pierre Irisson, notaire
intimé, impétrant défendeur et suppliant (30 pages) [après 1724].
Impression du papier s.d.
2 F 48 Collection de 18 factums concernant Assas, Aigues-Vives, Balaruc, Lodève, Lunel,
Mauguio, Mons, Montpellier, Mudaison, Murles, Pézenas, Poussan, Quarante et Salasc. [XVIIIe]
Presentation Du Contenu :
1. Mémoire pour messire Jean de Reboul, trésorier de France de la généralité de Montpellier,
intimé, contre les administrateurs de l'Hôpital général de Montpellier, appelans (16 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie N. Caranove [1759].
Réplique à la réponse signifiée le 15 mai 1759 pour messire de Reboul, contre les
administrateurs-syndics de l'Hôpital général de Montpellier (6 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie N. Caranove [1759].
2. Instruction contenant griefs pour les sieurs Veuve Galabert et fils, négociants de la ville de
Montpellier, appelans et demandeurs, contre Martial Fournier, maître boulanger de ladite ville,
intimé et défendeur (11 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Florent Baour [1768].
3. Mémoire pour demoiselle Marguerite Tandon, veuve et héritière de Daniel Tandon, habitante
de la ville de Montpellier, intimée et défenderesse, contre le sieur Marc Imbert Tandon, habitant
de Genève, demandeur et contre le sieur Pierre François Tandon, appelant (20 pages) [1768].
4. Mémoire pour François Sabatier, habitant de Montpellier, contre le sieur Joseph-Etienne de
Seurat, lieutenant général criminel en la sénéchaussée et siège présidial de Montpeller (29
pages).
Imprimerie d'Augustin François Rochard [1768].
5. Instruction contenant griefs pour le sieur Nicolas Pellieux, mari et maître des biens dotaux de
dame Marguerite Bertaud, appelant, contre messire de Paulet, conseiller auditeur honoraire en
la chambre des comptes de Montpellier, et les consuls de la communauté de Mudazon, intimés
(12 pages).
A Montpellier, de l'imprimerie Jean Martel [1774].

Réponse pour sieur Nicolas Pellieux, mari et maître des biens dotaux de dame Marguerite
Bertaud, appelant, contre messire de Paulet, conseiller auditeur honoraire en la chambre des
comptes de Montpellier, intimé (10 pages).
Imprimerie Veuve d'A. Belle [1774].
6. Instruction pour la plaidoirie pour dame Jeanne Marguerite de Pauzadé, épouse de maître
Jean Baptiste Furgole, avocat à la cour, défenderesse, contre maître Guillaume Bergous,
huissier en la cour et demoiselle Jeanne Rose Bergous, veuve de sieur Jean François Clusel,
suppliants et demandeurs (10 pages).
Mémoire pour maître Guillaume Bergous, huissier en la cour et demoiselle Jeanne Rose
Bergous, veuve de sieur Clusel, contre dame Jeanne Marguerite de Pauzadé, épouse de maître
Furgole, avocat à la cour et capitoul (12 pages).
Réplique pour la dame de Pauzadé, épouse de maître Furgole, avocat à la cour, contre le sieur
et la demoiselle Bergous (6 pages).
Pour la compensation du Legat avec la dette [1754].
7. Précis pour le sieur Mailhebiau, négociant de Pézenas, contre le syndic des religieux
Bernardins de l'abbaye de Valmagne (10 pages).
8. Mémoire pour messire Denis de Peguilhan de Larbouts, conseiller d'état, abbé de l'abbaye
royale de Saint-Chinian, intimé, contre le syndic du chapitre de l'abbaye
Notre-Dame-de-Quarante, appelant (10 pages) [1769].
9. Mémoire en réponse et contenat griefs, pour demoiselle marquise de Salase, épouse du sieur
Rouquet, héritière bénéficiaire de Louise Guintard, veuve de noble Jean de Marre, appelante,
contre demoiselle Claudine Marie Goufty, épouse de maître Delmas, notaire de la ville de
Clermont-Lodève, intimée (29 pages).
Réponse pour demoiselle marquise de Salase, appelante, contre demoiselle Claudine Goufty,
intimée (30 pages).
Résultat pour demoiselle Claudine Goufty, appellée, contre demoiselle Marquise Salase,
appelante (15 pages).
Suite de réponse pour demoiselle marquise de Salase, contre demoiselle Claudine de Goufty
(13 pages).
Suite de résultat pour demoiselle Claudine Goufty, appellée, contre demoiselle Marquise
Salase, appelante (14 pages).
Suite d'observations pour marquise de Salasa, contre Claudine Mathieu (6 pages) [1758].
10. Instruction sur Soit-Montré, pour le sieur Claude Gautier, et demoiselle Jeanne Mestre,
mariés, suppliants, contre maître Thomas Pons, juge de la ville de Lunel, demandeur (19
pages).

[Toulouse 15 juillet 1771].
Consultations de maîtres Ricard, Carrière, Senovert et Jammes, pour le sieur Gautier et
demoiselle Mestre, mariés, contre maître Pons, avocat (3 pages) [15 juillet 1771].
11. A plaider pour demoiselle Pellet contre le sieur Darvieux (10 pages) [1774].
A Nismes, imprimerie d'A. A. Belle.
Consultation (5 pages) [13 mai 1774].
A juger pour demoiselle Priscille Pellet, fille et héritière du sieur Pellet son père, intimée,
appelante et suppliante, contre le sieur Jean-Louis Darvieux, exempt de messieurs les
maréchaux de France, séant à Lunel, intimé et suppliant (16 pages).
A Nismes, imprimerie d'A. A. Belle [1774].
12. Mémoire pour messire Antoine Martel conseiller à la cour des Aydes de Montpellier, contre
le sieur Jean Martel son aîné (27 pages).
Imprimerie de Sébastien Hénault [1763].
13. Mémoire pour les consuls et communauté d'Aigues-Vives, contre le chapitre de Nîmes,
prenant le fait et cause des fermiers du bénéfice d'Olozargues contre les dits fermiers (19
pages).
A Toulouse, imprimerie de Jean Florent Baour [1771].
14. Mémoire pour sieur Louis Nourri contre Antoine Dijol (11 pages).
A Nismes, imprimerie d'A. A. Belle [1774].
15. Mémoire pour le syndic des religieux Bénédictins de la Chaise-Dieu en Auvergne, seigneurs
de Poussan, appelants, contre le sieur de Juges, habitant de la ville de Lunel, intimé (15 pages).
Imprimerie de Jean Martel aîné [1770].
Addition aux observations pour le syndic des Bénédictins de la Chaise-Dieu, contre le sieur de
Juges (20 pages)
A Nismes, imprimerie d'A. A. Belle [1773].
Précis pour le syndic des Bénédictins de la Chaise-Dieu, appelant et suppliant, contre noble
Jean-Louis de Juges, intimé et suppliant et maître Gilles Arrazat, professeur royal de médecine
à l'université de Toulouse, seigneur de Poussan, demandeur en intervention, appelant et
suppliant (6 pages).
A Nismes, imprimerie d'A. A. Belle [1774].

16. Mémoire en réponse pour maître Pierre-Benoît Bonafons, prêtre, docteur en théologie,
chanoine précenteur de l'église cathédrale de Lodève, vicaire général et official, intimé et
défendeur, contre maître Bernard Vaillé, soudiacre pourvu d'un conanicat de la même église,
appelant comme d'abus, suppliant, et contre maître Jean Geraud, et Barthélémi Duguiès,
prêtres, intimés (25 pages) [1769].
Mémoire contenant réponse aux écritures signifiées le 4 mars 1769, pour maître Jean Geraud,
prêtre bachelier en théologie, chanoine de Lodève, appelant comme d'abus et suppliant, contre
maître Bernard Vaillé, soudiacre, bénéficier, majeur de l'église cathédrale de Lodève et
chapellain de la Chapellainie de Peyrotes de Notre-Dame Ducayla, suppliant et défendeur (9
pages) [1769].
17. Instruction en réponse pour les économes des bénéfices de Saint-Jacques et Saint-Martin
de Mauguio, dépendans du chapitres de Saint-Ruf de Montpellier, prenant le fait et cause de
Sieur Colrat, leur fermier, intimés, contre les consuls et communauté de Mauguio, prenant le fait
et cause de divers particuliers, appelans (15 pages) [1770].
18. Réplique à l'instruction signifiée le 20 juillet 1770, pour messire Joseph-Marie Ducos, comte
de Lahite, baron de Montaud, contre le sieur Roulhan, seigneur de Mons (9 pages) [1770].
2 F 49 Recueils de factums et mémoires concernant le Languedoc. 1747
Donnees Techniques :Oui
Presentation Du Contenu :
1. Mémoire pour demoiselle Lapene de Preuil, intimée, contre Jeanne Robert, appelante (6
pages).
2. Instruction sommaire pour demoiselle Jeanne Robert, veuve du sieur Terrenq, héritière de la
demoiselle Robert, sa soeur, veuve du sieur Cabanié, appelante (6 pages).
3. Suite de mémoire pour demoiselle Lapene de Preuil, intimée et suppliante, contre Jeanne
Robert, appelante (10 pages).
4. Réponse à la suite de mémoire signifié le 22 juin 1759 pour la demoiselle Robert, veuve du
sieur Terrenq, contre la demoiselle Lapene de Preuil (6 pages).
5. Précis pour le sieur Jean Richard, Compagnon pour femme, habitant la ville de Montpellier
intimé, contre les consuls du corps des maîtres-cordonniers de la même ville, appelans (8
pages).
Imprimerie de la Veuve Robert.
6. Suite du précis pour le sieur Jean Richard, contre les consuls du corps des
maîtres-cordonniers de Montpellier (7 pages).
Imprimerie de la Veuve Robert.
7. Mémoire pour Blaise Miquel, intimé, contre Antoine Falguières, appelant (11 pages).
A Toulouse, imprimerie de Jean Rayet.

8. Observation pour Blaise Miquel, contre Antoine Falguières (4 pages).
A Toulouse, imprimerie de Jean Rayet.
9. Réponse pour Antoine Falguières contre Blaise Miquel (2 pages).
10. Instruction contenant réponse au mémoire signifié le 27 mai 1747 pour les héritiers de
messire Jean Antoine de Geys, sieur de Montgaliard, contre le sieur Crotier de Chambona,
chevalier de l'ordre militaire de Saint-Louis, commissaire de guerre, seigneur de Peiraud (63
pages) [1747].
11. Observations sur la réponse signifiée le 15 juin 1853 pour le sieur Benoit Gisbert, contre la
demoiselle Crozailles (6 pages).
12. Instruction pour les sieurs Desquerre, Izarn et Vergier, seigneurs justiciers, Hauts, Moyens
et Bas et directes du lieu de Basiège, Saint-Martin et Sainte-Colombe, ses dépendances,
supplians et défendeurs, contre le syndic de la communauté de Baziège, défendeur et suppliant
(16 pages).
13. Mémoire pour Jean d'Autezac, dit Poncet, Bernard d'Authezac et Gabriel Auzet, du lieu de
Peyriguier, appelans contre Antoine Magenties, du même lieu (10 pages).
A Toulouse, imprimerie de Jean Rayet.
14. Instruction pour les consuls et communauté de Puymaurin, supplians et défendeurs, contre
maître Alexis Lafmartres, curé du même lieu (17 pages).
Imprimerie Sébastien Hénault [1755].
15. Réplique pour maître Alexis Lafmartres, licencié ès-droit, et curé de Puymaurin, contre la
veuve de Jean Barousse, Bernard Caflet, et les syndics de quelques particuliers dudit lieu (11
pages).
16. Instruction sur l'interlocutoire de l'arrêt de la cour du 4 août 1753 pour noble Antoine Dorfal
de la Soulière, seigneur dudit lieu, défendeur et suppliant, contre Guillaume Boyer, travailleur du
village du Manhol, demandeur et suppliant (11 pages) [1753].
17. Réponse aux écritures signifiées le 17 mars 1755, pour noble Antoine Dorfal de la Soulière,
contre Guillaume Boyer, et contre et contre noble Pierre Delbousquet et dame Gabrielle
Descafre, mariés (20 pages).
A Toulouse, imprimerie de Jean Rayet [1755].
18. Réponse pour messire Antoine Dorfal, seigneur de la Soulière, et autres lieux contre Boyer,
le sieur Claude Charles de Grenier del Bousquet et la dame Gabriele Descaffré, seigneuresse
de Carregues et autres lieux, mariés (27 pages).
19. Mémoire pour sieur Guillaume Boyer, habitant du village de Manhol, paroisse d'Agrès,
contre noble Antoine Dorsac de Lafoulière (23 pages).

20. Nouveau mémoire en réponse à l'instruction sommaire pour le sieur Guillaume Boyer contre
le sieur d'Orfal de la Soulière (27 pages).
Imprimerie J. P. Robert.
21. Instruction sur l'interlocutoire contenant réponse aux écritures signifiées le 22 juin 1757 pour
le sieur Barthélémy Boyer, appelant, contre maître François Campmas, prêtre, intimé (19
pages).
Imprimerie J. P. Robert [1757].
22. Réponse aux écritures signifiées le 28 juin 1757 pour le sieur Barthélémy Boyer, appelant,
contre maître François Campmas (16 pages).
Imprimerie J. P. Robert [1757].
23. Précis pour le sieur Barthélémy Boyer, appelant, contre maître François Campmas prêtre,
appelé.
Réplique à la suite du précis signifié le 15 mars 1758 pour le sieur Barthélémy Boyer, contre
maître François Campmas prêtre (11 pages).
Imprimerie J. H. Guillemette.
24. Analyse sommaire des actes respectifs des parties pour le sieur Barhélémy Boyer, contre le
sieur François Campmas, prêtre (11 pages).
25. Nouvelle suite de mémoire pour messire Montagne, ancien vicaire-régent de la paroisse de
Montpezat, contre messire Lavalete, doyen curé de la même paroisse (3 pages).
Imprimerie J. P. Robert.
26. Instruction pour Jean Soulier, Pierre Poulalion, Pierre Julien, habitans du lieu d'Apcher,
Pierre et Jean Vigier frères, habitans du lieu de Prunières, contre messire de Rotquier, seigneur
de Lavalette, le nommé Muret et Comforts, et maître Monvalat (13 pages).
27. Précis pour Catherine et Marie Fourgnols, soeurs, contre Combetes et Rabois (6 pages).
28. Instruction en réponse pour le sieur Jean Blanc, Hôte, aubergiste de la ville de Caraman,
appelant, suppliant intimé et défendeur, contre noble Etienne de Goirans, habitant du même
lieu, appelé, appelant, défendeur et suppliant (12 pages).
29. Extrait de la requête présentée pour le sieur Raymond Bernard père, aux officiers ordinaires
de Thezan, dont l'original est remis aux procès sous cotte B. I. Laupies. A messieurs les officiers
royaux et ordinaires du lieu de Thezan (7 pages).
A Toulouse, imprimerie N. Caranove.
30. Résultat contenant réponse aux écritures signifiées le 12 avril 1758 pour le sieur David
Paulet, négociant de la ville de Lunel, intimé et appelant, contre le sieur Jean Bouchet, postulant

à la bourse de Montpellier, appelant et défendeur (28 pages).
31. Observations pour maître Bouchet contre le sieur David Paulet (18 pages).
Imprimerie de la veuve J. P. Robert.
32. Mémoire pour les religieux frères mineurs de l'Etroite Observance de Saint-François, du
grand couvent de la ville de Toulouse, contre le sieur Jean Pascal, fermier des droits d'octroi et
de subvention de la même ville de Toulouse (10 pages).
33. Précis servant de réponse pour le sieur Etienne-Gabriel Maliard, contre le vicomte de
Polignac, marquis de Chalançon (5 pages).
34. Observations pour les sieurs et les dames de Martin et de Campunaud, seigneurs de
Montgiscard, contre les sieurs de Requiem et Delpi (26 pages).
A Toulouse, imprimerie J. Rayet.
35. Précis pour Marie Debar, épouse de Gaston, cocher chez monsieur le président Daspe,
appelée, suppliante et défenderesse, contre maître Roch Reffeguier, avocat en la Cour,
appelant et suppliant et déffendeur et Germain Albert, appelé suppliant et défendeur (24 pages).
36. Continuation d'instruction contenant réponse aux instructions communiquées le 13 août
1714, pour demoiselle Marie de Delpech, veuve de messire Pierre Vinhal conseiller doyen au
sénéchal et présidial de Cahors, contre le sieur Jean Louis de Vinhal son fils, et demoiselle
Claude de Lavaur, son épouse (10 pages).
37. Réponse aux écritures signifiées le 11 août 1756 pour messire Singla prêtre, docteur en
théologie, recteur de Saint Cirice, contre messire Annat et le sieur Lamartinié (3 pages).
A Toulouse, imprimerie J. Rayet.
38. Suite d'instruction pour les sieurs Barrau frères, contre le sieur Baron de Ledenon et messire
de Cornilhon son père (6 pages).
39. Observations sur le mémoire signifié le 14 août 1750, pour les consuls syndic et habitans de
Vianne, contre les consuls et communauté de Gijounet (7 pages).
Imprimerie Pierre Robert.
40. Observations de fait pour demoiselle Catherine André, contre demoiselle Marie André et état
des revenus que les biens de demoiselle Catherine Gasc ont rapporté, tant pour elle, que pour
le fermier, depuis le décès du sieur Jean André arrivé le 18 octobre 1747 (11 pages).
A Toulouse, imprimerie de N. de Caranove.
41. Réponse au mémoire pour dame Marguerite Coronat, épouse de noble Anne Desperounat,
seigneur de Saint Ferriol contre le sieur Pierre Coronat, seigneur de Caladroy (9 pages).
42. Observations sur le précis signifié le 6 août 1751 pour maître Denizot, archidiacre, contre

maître Calvairac, prieur du Cayla et de Pomeyrols (13 pages).
43. Réponse à l'instruction sommaire signifié le 12 juillet 1753, contre sieur Jean Londios,
négociant de Montauban, contre le sieur Emeric Lareffeguerie (9 pages).
A Toulouse, imprimerie Jean Rayet.
44. Instruction pour le syndic de l'université du chapitre cathédral de Viviers, prenant le fait et
cause des sieurs François Joffoin de Latour et Anne Vincens Duchamp cidevant ses fermiers,
intimé, défendeur et suppliant contre André Salavert, Pierre Roussel, et Pierre Dugua, habitants
du lieu de Valgorge et messire Estienne Rogier, prêtre et curé du même lieu, appelans les
consuls et syndic de la même paroisse et lesdits sieurs Joffoin et Duchamp, intimez défendeurs
et impétrans, et les sieurs Chenervisse, Bernard et Dufour, nouveaux fermiers, impétrans et
défendeurs (54 pages).
45. Instruction pour le sieur Louis de Femy, chanoine régulier, prieur du chapitre, curé de la ville
de Saint-Antonin et vicaire général de l'abbé Dupuy, prieur-mage dudit chapitre, défendeur et
suppliant (8 pages).
46. Mémoire à messieurs les capitouls, gouverneurs de la ville de Toulouse, pour Antoine
Deschamps, maître tonnelier et jaugeur juré de ladite ville (10 pages).
47. Réponses aux écritures signifiées le 12 juin 1751 pour la dame de Mazerolles de Murat,
contre la dame de Brevillier et le sieur Guy Dupac de Mazerolles, chevalier de l'ordre militaire
(18 pages).
48. Réponse au précis du 7 juin 1751 pour dame Marie Dupac de Mazerolles, veuve de Murat,
contre dame Marie Elizabeth Charlotte Thomas de Brevillier et le sieur Guy Dupac de
Mazerolles, ancien officier des mousquetaires, chevalier de l'ordre militaire (9 pages).
50. Suite d'instruction servant de réponse aux écritures de dame de Brevillier, pour dame Marie
Dupac de Mazerolles, veuve de noble Augustin de Murat, appelante impétrante, suppliante et
défenderesse contre dame Marie Elizabeth Charlotte Thomas Lamothe de Brevillier, intimé,
défenderesse, appelante et suppliante, et le sieur Guy Dupac de Mazerolles, ancien officier des
Mousquetaires, chevalier de l'ordre militaire, intimé, appelant et suppliant (15 pages).
51. Suite d'instruction pour les sieurs Belmont et Daribau, conseillers du Roy, premier et second
consuls en titre de la ville de Lectoure, contre le sieur Descamp, conseiller du Roy, et son
avocat de la communauté de la même ville de Lectoure (13 pages).
52. Précis pour messire de Lafon, curé de la paroisse de Saint-Jacques de Muret, défendeur et
suppliant, contre les consuls et communauté de la même ville, demandeurs et contre le syndic
du chapitre de Saint-Etienne de Toulouse (2 pages).
53. Instruction pour le syndic de la ville de Carcassonne, intimé et défendeur, contre le sieur
Jean Escapat, dit Saint-Martin, ancien fournisseur des boucheries de la même ville, appelant et
impétrant (19 pages).
54. Instruction pour le syndic des dames religieuses Ursulines du couvent de Saint-Joseph de la
ville d'Auch, appelant contre le sieur Jacques Lechacpirat, habitant de la même ville, intimés (18

pages).
55. Réponse pour la dame de Batigne, marquise de Bose, contre monsieur et madame du
Bouzet et la dame de Batigne de Cabrilles (12 pages).
A Toulouse, imprimerie J. Douladoure.
56. Réplique pour la dame marquise du Bose, contre monsieur et madame du Bouzet (7 pages).
57. Instruction pour noble Henry-Guillaume Durrieu, seigneur de Segadènes, appelant, intimé et
suppliant, contre noble Guy de Laduguie, seigneur de Lacapelle, appelant intimé et suppliant, et
contre le syndic de l'église cathédrale de Cahors et noble Joachim de Lautron, sieur de
Lavalette, intimez (5 pages).
58. Réponse à l'instruction sommaire signifiée le 27 mars 1743 pour noble Henri Guillaume
Durrieu de Segadènes, contre noble Guy de Laduguie de Lacapelle (10 pages).
59. Précis pour Marc d'Alquier, seigneur du Mézerac, contre Bonnet et Cabrol (2 pages).
60. Précis pour Louis Fontès et Marie-Anne Vernhes, mariés, contre la dame de Bonefoux (4
pages).
61. Réponse pour le sieur Fontès et Marie-Anne Vernhes, contre la dame de Bonefoux (5
pages).
62. Précis pour monsieur de Marbotin, contre la dame de Budos (4 pages).
2 F 50 Recueil de 58 mémoires, procès, répliques et réfutations intéressant le Languedoc, pour
la plupart imprimés à Toulouse. [XVIIIe]
Donnees Techniques :Oui
Presentation Du Contenu :
1. Extrait des registres du Conseil d'Etat (16 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie J. Douladoure.
2. Mémoire instructif pour maître Jean Joseph Brianne, docteur en théologie, curé de l'église
cathédrale de Rodès, appelant comme d'abus, contre messire Jean d'Yse de Saleon, évêque et
Comte de Rodès, intimé (69 pages).
3. Mémoire pour le sieur Paul Azaïs, prêtre, curé de Grabels, diocèse de Montpellier, appelant
comme d'abus de la procédure extraordinaire faite contre lui à l'officialité de Montpellier, contre
le sieur Jean Panisse, promoteur de cette officialité, intimé sur l'appel comme d'abus (26
pages).
4. Instruction en réponse pour messires Jacques et Guillaume Ignace de Chauchard, oncle et
neveu, chanoines de l'église cathédrale de Béziers, appelans et supplians, contre messire
Hyacinte de Gept de Gineflet, chanoine de la même église, appelé et défendeur (22 pages).
5. Mémoire pour le sieur Belan, prêtre, prébendé de l'église de Toulouse, intimé, contre Pierre

Dumas et le sieur Jean Noguès, appelans comme d'abus (4 pages).
6. Instruction servant de réponse pour messire Nicolas Jourgiais-Pinels, avocat en la cour,
exerçant la justice du lieu de Caudiès en l'absence des officiers royaux, intimé, contre le sieur
Nicolas Coronat, praticien postulant au même siège ; les consuls et prétendue communauté et
les marguilliers de l'église paroissiale du même lieu, appelans (11 pages).
7. Instruction servant de réponse pour messire Nicolas Jourgiais-Pinels, avocat en la cour,
exerçant la justice du lieu de Caudiès en l'absence des officiers royaux, intimé, contre le sieur
Nicolas Coronat, praticien, postulant au même siège, substitut du substitut de monsieur le
procureur général, intimé, défendeur et suppliant et contre les consuls et prétendue
communauté de la ville de Caudès, supplians et défendeurs (11 pages).
8. Mémoire pour les héritiers du sieur Jean Loubet, appelans, contre le syndic des prêtres de la
Consorce de Saint-Nicolas, intimé (9 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie Guillemette.
9. Suite du mémoire des héritiers du sieur Jean Loubet, servant de réponse à l'instruction
signifiée de la part du syndic des prêtres de la Consorce Saint-Nicolas, le 6 juillet 1742 (8
pages).
A Toulouse, de l'imprimerie Guillemette.
10. Précis pour messire Mingaud, contre les sieurs Crès et Masbernad (4 pages).
11. Réponse à la continuation de production signifiée le 11 mars 1741 pour le sieur Gervais
Otric, demoiselle Jeanne Ostric, épouse du sieur Costes et demoiselle Jeanne Amiel épouse du
sieur Begué, héritiers de messire Jean Ostric prêtre, ancien titulaire des Obits fondés dans la
chapelle de Montlaur (6 pages).
12. Instruction sur Soit-Montré pour les consuls et habitants de la paroisse de Saint-Martin de
Valgorge, demandeurs, contre le syndic du chapitre de Viviers, défendeurs (7 pages).
13. Instruction sur partage pour maître Joseph-Izarguier Rey, curé de la paroisse de Moncaut et
de Fontfrede son annexe, intimé, défendeur et suppliant, contre le sieur Blaise Dejean, sieur de
Roqué, prétendu syndic des paroissiens de Fonfrede, suppliant par requête en intervention et
en adhésion à l'appel comme d'abus, et contre messire Jean François Rime, prêtre, docteur en
théologie, impétrant, lettres en appel comme d'abus et défendeur (17 pages).
14. Instruction sur partage pour messire Rime, prêtre, appelant comme d'abus, contre maître
Joseph-Izaries Rey, intimé ; le sieur Martin, défaillant et le syndic de la communauté de
Fonfrede (8 pages).
15. Factum servant de réponse au mémoire signifié le 20 juillet 1736 pour le syndic du chapitre
de l'église de Toulouse, impétrant, contre messire Jean Louis de Bertons de Crillon, archevêque
de Toulouse contre messire Pierre Hortola, chanoine de l'église de Saint-Pons (89 pages).
16. Factum pour messire Etienne Monlon, prêtre, docteur en théologie, prébendé de la
communauté de Vingt-quatre, au chapitre de Toulouse ; demandeur, suppliant et défendeur,

contre messire Jean Mathias Lacaze, prêtre et le syndic du chapitre défendeur et suppliant (21
pages).
A Toulouse, de l'imprimerie Rellier.
17. Mémoire pour messire Pierre Grach, prêtre, chanoine et infirmier de l'église collégiale
Notre-Dame de Beaumont, appelant et suppliant, contre messire Joseph Penderia, prêtre et
chanoine du même chapitre, intimé et défendeur (23 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie J. P. Robert.
18. Instruction pour messire Antoine Sayve, prêtre et curé de Saint-Marcel-les-Annonay,
appelant et suppliant, contre messire Jean Nicolas Alleon, prêtre, intimé et défendeur (9 pages).
19. Mémoire pour le sieur Jean Goutelongue, prêtre, contre le sieur André Fer, prêtre et le sieur
Pujalon, prieur du collège de Sainte Catherine de Toulouse (28 pages).
20. Factum et réponse au mémoire pour le syndic des Cures du diocèse de Carcassonne,
impétrant et suppliant, contre le syndic du chapitre cathédral et premiers dignitaires, défendeurs
et suppliants (45 pages).
21. Mémoire pour le sieur Nicolas Antoine Mougin, ancien principal du collège de la Marche,
tant de son chef que comme ayant droits cedez de messire Jean Jacques Reffayré, gradué
nommé sur l'abbaye de Moissac, l'un et l'autre pourvus du prieuré de Saint Geny au diocèse de
Lectoure, contre messire Jean Ducros et Arnaud Gouges pourvus du même prieuré (11 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie J. Douladoure.
22. Instruction pour le sieur Nicolas Antoine Mougin, ancien principal du collège de la Marche,
tant de son chef que comme ayant droits cedez de messire Jean Jacques Reffayré, gradué
nommé sur l'abbaye de Moissac, l'un et l'autre pourvus du prieuré de Saint Geny au diocèse de
Lectoure, contre messire Jean Ducros et Arnaud Gouges pourvus du même prieuré (16 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie J. Douladoure.
23. Instruction sommaire pour noble Jean Ducros, prêtre et prieur de Saint-Geny, défendeur,
contre le sieur Nicolas Antoine Mougin, licencié en Sorbonne, prieur de Saint-Cyr, et de
Conques, le sieur Jean Jacques Reffayré, et le sieur Arnaud Gouges, prêtres (8 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie Guillemette.
24. Suite d'instruction pour le sieur Nicolas Antoine Mougin, tant de son chef que comme ayant
les droits de messire Jean Jacques Reffayré, contre le sieur Jean Ducros et le sieur Henry de
Cadilhac (25 pages).
25. Réponse pour le sieur Nicolas Antoine Mougin, tant de son chef que comme ayant les droits
de messire Jean Jacques Reffayré, contre le sieur Jean Ducros (8 pages).
26. Réponse pour messire Henry de Preyssac de Monlezun de Moncaffin, clerc tonsuré, prieur

de Saint-Geny, défendeurs et suppliants, contre le sieur Nicolas Antoine Mongin, prieur de
Notre-Dame de Conquêtes, diocèse de Montauban, prieur de Saint-Cyr, diocèse de Rennes et
prétendant au prieuré de Saint-Geny, et les sieurs Reffayre, Gouges et Ducros, parties au
procès (13 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie Guillemette.
27. Instruction pour messire Jean Rusterie et pourvu de la cure de Saillan, intimé, contre le sieur
Blaise Latour, prêtre, pourvu de la même cure, appelant (10 pages).
28. Précis pour le sieur Jean Pierre Bascou curé du lieu de l'Isle-en-Doudon, pourvu de
l'Escolanie de Monttastruc, contre le sieur Jean Dutrey consorsiste de Boulogne et le sieur
Adrien Bic Clerc tonsuré, prébendé de Saint-Gaudens (4 pages).
29. Instruction pour le sieur Gabriel Barthe, docteur en théologie, bachelier en droit civil et
canonique, vicaire général de monsieur l'archevêque d'Alby et Official dans le même diocèse,
archidiacre du Puy Saint-Georges dans l'église d'Alby, intimé et suppliant (28 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie J. Douladoure.
30. Réponse pour le sieur Gabriel Barthe, contre le sieur Laurens Gayrard et le sieur Bousquet
(12 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie J. Douladoure.
31. Réponse pour le sieur Laurens Gayrard, prêtre, bachelier en théologie, bénéficier diacre de
l'église métropolitaine d'Alby, pourvu de l'archidiaconé, appelé. Dupuy Saint-Georges dans la
même église ; appelant comme d'abus, défendeurs et suppliants, contre le sieur Gabriel Barthe,
prêtre chanoine et trésorier du chapitre de la même église, vicaire général et official dans le
même diocèse, intimé et défendeur, et contre le sieur Louis Bousquet, prêtre, bachelier en droit,
chanoine de l'église collégiale de Saint-Affrique, intervenant et impétrant lettres en appel comme
d'abus, suppliant et défendeur (45 pages).
32. Factum en réponse pour Louis Bousquet, prêtre, bachelier en droit civil et canon, chanoine
de l'église collégiale de Saint-Affrique, appelant comme d'abus, suppliant et défendeur, contre le
sieur Gabriel Barthe, prêtre chanoine et trésorier de l'église Métropolitaine d'Alby, intimé
suppliant et défendeur, et contre le sieur Laurens Gayrard, prêtre, prébendé de la même église,
appelant comme d'abus, défendeur et suppliant (34 pages).
33. Instruction pour le sieur Mejecaze, prêtre, curé du Bastit, congruiste de Malthe, gradué
nommé et prieur de Vaillac, appelant comme d'abus, contre messire Joseph Augustin d'Aspe,
pourvu du même prieuré, défendeur (14 pages).
34. Précis des observations à faire sur la testimoniale du temps d'étude de messire Binos, pour
messire Lassus, clerc tonsuré, contre messire Bach, Morrilhon, Barrachin et Seaux (3 pages).
35. Mémoire pour maître Jean Bousquet, prêtre, maître èz-arts, pourvu de la cure de
Saint-Porquier, appelant comme d'abus, contre messires Dast, Laurets, Duilhé et Valès,
pourvus de la même Cure (13 pages).

A Toulouse, de l'imprimerie J. P. Robert.
36. Appel comme d'abus et requête en évocation à juger pour messire Fulcrand Romiguier,
contre messire Antoine Rodier (9 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie Guillemette.
37. Instruction sur soit-montré pour messire Jean-Joseph Albouy, prêtre, maître ez-arts et
bachelier en théologie de la faculté de Paris, curé d'Arvieu et pourvu du prieuré Cure
Saint-Martin d'Arnac, au diocèse de Rodez, contre messire Jean Anglade, Antoine Cavaignac,
curé d'Artigues et Antoine Carbonel, prêtres, prétendants droit au même bénéfice d'Arnac (14
pages).
38. Réponse aux instructions signifiées les 23 avril et 3 juin 1737, pour messire Jean Joseph
Albouy, prêtre, maître ez-arts et bachelier en théologie de la faculté de Paris, pourvu du prieuré
cure Saint-Martin d'Arnac, au diocèse de Rodez, contre messire Jean Anglade, prêtre et autres
(10 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie J. Douladoure.
39. Instruction servant de réponse pour messire Bertrand Melet, prêtre, maître ès-arts, gradué
nommé de la faculté de Toulouse, et curé de Carbonne, intimé et suppliant, contre messire Jean
Dutey, prêtre et vicaire de l'église métropolitaine Saint-Etienne de Toulouse, appelant et
suppliant, et contre messire Joseph Vinsoneau, prêtre et curé de Saint-Médard, au diocèse de
Commenge, aussi appelant et suppliant (20 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie J. Auridan.
40. Instruction pour messire François Benet, prêtre, licencié en droit canon, curé de Mauri au
diocèse d'Alet, appelant et suppliant, contre messire Jean-Baptiste Graule, aussi prêtre du
même diocèse, induement pourvu de la même cure, intimé et défendeur (19 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean-Jacques Desclassan.
41. Mémoire contenant réponse pour messire François Benet, prêtre, licencié en droit canon,
appelant et suppliant, contre messire Jean-Baptiste Graule, intimé (18 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean-Jacques Desclassan.
42. Réponse au mémoire signifié le 13 février 1741, pour messire Jean-Baptiste Graule, prêtre
et curé de maury au diocèse d'Alet, intimé et suppliant, contre messire François Benet, prêtre,
curé de Labastide de Roubignac et dévolutaire de la cure de Maury, appelant (26 pages).
43. A juger pour messire Benet, contre messire Graule (17 pages).
44. Mémoire pour messire Gaudens Melet, soudiacre, ci-devant prébendé au chapitre de l'église
Saint-Gaudens et à présent prébendé de l'église cathédrale de Conzerans, étudiant en la
faculté de théologie de l'université de Toulouse, demandeur et suppliant, contre le syndic dudit
chapitre de l'église Saint-Gaudens, intimé défendeur et suppliant, le sieur Abadie, fermier des
fruits décimaux de Montdavezan, appartenant audit chapitre de Saint-Gaudens et contre

messire François Villa, chanoine et ancien cellerier de même chapitre (41 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie Pierre Robert.
45. Factum pour messire Jean-Pierre Berdou, prêtre et curé de Lajalabertié, intimé et
défendeur, contre messire Charles François Denis Dugay de Mion, abbé de Sorèze, appelant et
suppliant (12 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie Guillemette.
46. Réponse pour le syndic de l'Université, appelant, contre messire François Bernière, curé
d'Auzielle, intimé (9 pages).
47. Mémoire pour messire Mathieu Couaix, prêtre et curé d'Homps, contre le syndic du chapitre
Saint-Orens d'Auch (10 pages).
48. Inqtruction sommaire pour messire François de Soupets de Laclaverie, chanoine prefcent et
archidiacre de l'église Métropolitaine Sainte-Marie d'Auch et en cette qualité curé primitif de
l'église de Pavie, intimé et appelant, contre le syndic des religieux de l'abbaye de Pessan, l'un
des fruits-prenants dans la paroisse de Pavie, aussi intimé et appelant et autres (12 pages).
49. Mémoire pour messire François Delpont, prêtre, demandeur et suppliant, contre monsieur
l'évêque de Montpellier, le syndic du chapitre de la même ville et messire Nautou ancien curé de
la Vérune (7 pages).
50. Instruction pour messire Bernard Banes, prêtre et prieur de Larouvière, contre François
Salendres et son fils et le syndic de la communauté du même lieu (11 pages) [1740].
51. Réponse au mémoire signifié le 8 avril 1740 pour maître Bertrand Banes, prêtre, prieur-curé
de Notre-Dame de Rouvière, contre les nommés Salendres pèreet fils et la communauté du
même lieu (16 pages).
52. Mémoire pour maître Joseph Rouquete, prieur de Saint-Paul de Lacoste, demandeur, contre
les syndics de la communauté du même lieu, défendeurs (15 pages).
53. Instruction pour le syndic du chapitre de l'église cathédrale de Rodez, Benoit Calmels et
Simon Unal, fermiers du prieuré de Verières, dépendant du dit chapitre, défendeurs, contre
maître Pierre Rozier, avocat en la Cour, soit-disant Syndic de la communauté dudit lieu de
Verières, impétrant et suppliant (15 pages).
54. Mémoire pour les héritiers de Jean Agrch, appelant, contre messire Antoine Mengaud,
prêtre, prieur-curé de Sept-Fonds, intimé (20 pages).
55. Réponse au dire par écrit signifié le premier août 1736, pour messire Amans Durand, prêtre,
docteur en théologie, précenteur de l'église royale et abbatiale de Conques et en cette qualité,
codecimateur de la paroisse de Firmy, appelant intimé et suppliant, contre messire Jean
Causse, prêtre et syndic du chapitre cathédral de Rodez, aussi codécimateur de la même
paroisse, appelant intimé et suppliant (22 pages).
56. Réplique à l'instruction signifiée le 2 septembre 1736, pour messire Amans Durand, prêtre,

docteur en théologie, précenteur de l'église royale et abbatiale de Conques et en cette qualité,
codécimateur de la paroisse de Firmy, contre messire Jean Causse, prêtre, et syndic du
chapitre cathédral de Rodez, aussi codécimateur de la même paroisse (15 pages) [1736].
57. Réponse aux écritures signifiées les 14 et 15 mars 1737 pour messire Durand, prêtre et
précenteur de l'église de Conques, contre messire Jean Causse, prêtre et syndic du chapitre
cathédral de Rodez (18 pages) [1737].
58. Suite d'instruction servant de réponse à la réplique signifiée le 14 février 1737 pour messire
Jean Causse, prêtre, syndic du chapitre cathédral de Rodez, contre messire Amans Durand,
prêtre et précenteur de l'église abbatiale de Conques et en cette qualité prieur de Firmi
(58pages) [1737].
2 F 51 Recueil de 62 mémoires concernant le Languedoc, imprimés pour la plupart à Toulouse.
[XVIIIe]
Donnees Techniques :Oui
Presentation Du Contenu :
1. Mémoire pour le sieur Jean Lauron, négociant du lieu de Connaux, appelant et intimé, contre
François Servant, du lieu d'Orfan, intimé et appelant (24 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Henry Guillemette.
2. Précis pour Antoine Gisclard contre Jean Azemar (11 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Henry Guillemette.
3. Instruction servant de réponse pour messire Jean Joseph Debosque, ancien receveur des
décimes, intimé et suppliant, contre messire Jean Jacques Tailhan, prébendé, appelant et
suppliant, et contre le sieur Pierre Tailhan assigné et messire Rey appelans (23 pages).
4. Précis servant de réponse pour Françoise Durand, épouse de Nicolas André et les sieurs
Jacques et Fulcrand Durand, appelans, contre Jean Jean Menager, intimé (6 pages).
5. Instruction servant de réponse pour le sieur Pierre Moline, négociant de Montpellier, appelant,
impétrant et suppliant, contre le sieur Jean François Vergile, aussi habitant de Montpellier,
appelant et suppliant (46 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet.
6. Instruction pour messire Daniel de Durand de Bonne, marquis de Sénégas, appelant et
suppliant, contre le sieur Izaac Cabanes, banquier à Paris, appelé et défendeur (11 pages).
7. Réponse pour demoiselles Marguerite et Anne de Thomas, Dargelleés du Gebra, contre le
sieur Paul Pierre Lusson, la demoiselle Lusson son épouse et le sieur Blaize Senat, marchand
de la ville de Fleurance, sous le nom de noble Jacques Dargelleés du Gebra (9 pages).
8. Instruction sommaire pour le syndic du chapitre de l'église cathédrale de Viviers, intimé et
suppliant, contre les consuls et communauté d'Aillon, appelans (9 pages).

9. Mémoire contenant réponse aux écritures signifiées le 4 mars 1758 pour les syndics de la
paroisse de Besonne, appelans, contre messire François Enjalran, prieur curé et seigneur de
Besonne, intimé et appelant de son chef (15 pages).
10. Précis pour les syndics de Besonne, appelans, contre messire François Enjalran, prieur curé
du même lieu, intimé (7 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie N. Caranove.
11. Mémoire pour demoiselle Marie-Anne de Berne, veuve de sieur Cluscard et son héritière et
usufruitière, demanderesse et suppliante, contre messire Joseph Charles de Clairac, héritier de
messire François Clément de Clairac son frère, demandeur (19 pages).
12. Réponse à l'écrit signifié le 19 janvier 1759 pour demoiselle Marie-Anne de Berne, veuve de
sieur Cluscard, contre messire Joseph Charles de Clairac (24 pages).
13. Précis pour Jean Ruans, Serger, habitant de Villefranche de Rouergue, appelant, contre
Jean Rouquet cadet, habitant de la même ville, intimé (8 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie J. P. Robert.
14. Précis pour messire Laurens, mari et maître des cas dotaux de la demoiselle Rouchon, fille
d'Etienne Rouchon, appelant, contre le sieur de Garridel et la dame de Borrelly, mariés,
appellés (7 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Henry Guillemette.
15. Suite du précis pour messire Laurens, appelant, contre le sieur Garridel et la dame de
Borrelly, appellés (7 pages).
Imprimerie Sébastien Henault.
16. Instruction pour maître Charles Champetier, avocat en la Cour et dame Marie Thérèse
Maubec, défendeurs et supplians, contre maître Antoine Maubec, avocat en la Cour, suppliant
et défendeur (10 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet.
17. Suite d'instruction pour maître Charles Champetier, avocat en la Cour et dame Marie
Thérèse Maubec, contre maître Antoine Maubec, avocat en la Cour (20 pages).
18. Suite du mémoire pour le sieur David contre maître Maubec et le curateur décerné à l'Hoirie
de Pierre Maubec (8 pages).
19. Nouvelles observations pour le sieur David contre maître Maubec (9 pages).
20. Précis pour messire Pierre François Arbanere, procureur en la Cour, contre le seigneur
Bagnères, noble Claude de Claverie et la dame de Thoron, veuve du sieur marquis de
Castelbajac, mère tutrice de ses enfants et dudit sieur de Castelbajac (6 pages).

A Toulouse, de l'imprimerie Jean Henry Guillemette.
21. Réflexion en personne aux continuations signifiées le 11 et 25 mai 1754 pour messire Pierre
François Arbanere, procureur en la Cour, contre le sieur Bagnères et autres (3 pages).
22. Requête civile à juger pour les sieurs Rioufols et la demoiselle d'Albon, épouse du sieur
Charrier, demandeurs, contre les sieurs Chabriols, défendeurs (3 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie J. P. Robert.
23. Observations sur partage pour les sieurs Rioufol, la demoiselle d'Albon et le sieur Charrier
son époux, contre les sieurs Chabriols et la demoiselle Claudine Rioufol (4 pages).
24. Addition de quelques autorités et préjugés au moyen libellé par la demoiselle Dalbon,
épouse du sieur Charrier, pour les sieurs Rioufol et ladite Demoiselle Dalbon, contre les sieurs
Chabriol (4 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie J. P. Robert.
25. A juger pour les sieurs Rioufols, le sieur Jean André Charrier et la demoiselle d'Albon,
mariés, contre les sieurs et demoiselle Chabriols (2 pages).
26. Réponse aux écritures signifiées le 1er juillet 1750 pour les sieurs Rioufol, père et fils, le
sieur André Charrier et la demoiselle d'Albon, son épouse, contre les sieurs Chabriols, père et
fils et la demoiselle Claudine Rioufol (11 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie J. P. Robert.
27. Mémoire pour les sieurs Christophe et Louis Rioufol père et fils et le sieur Jean André
Charrier, mari et maître des biens dotaux de demoiselle Henriette Angélique Dalbon,
demandeurs, contre sieur Jacques Chabriols, demoiselle Claudine Rioufol mariés et Joseph
François Chabriol leurs fils, défendeurs (8 pages).
28. Mémoire pour Catherine Marin, fille à feu Laurens Marin, impétrante lettrese en forme de
requête civile, contre messire Michellier, prêtre et prieur de Saint-Pons de Lacamp et autres (12
pages).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet.
29. Précis pour maître Fespuech de Portes, avocat, contre le syndic du chapitre de Figeac (11
pages).
30. Instruction pour le sieur Gilles Tonduty, négociant de la ville de Lunel, appelant, contre les
sieurs Bornier, maire par commission, Soulages, lieutenant de maire et Héraud, troisième
consul de la même ville, intimés (5 pages).
31. Instruction contenant réponse pour le sieur Maffré, intimé contre le sieur Louis Gourg et
messire Jean Farges, appelant (10 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet.

32. Mémoire précis pour messire Lassus, docteur en médecine, messire Carrère, docteur en
théologie et autres, supplians, contre noble Henry de Lacassaigne, sieur Dupesque, appelant et
la demoiselle Lacassaigne et sa fille, intimée et contre le sieur de Bedmon et la dame de Soreac
son épouse, défendeurs (12 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet.
33. Précis contenant réponse pour demoiselle Charlote Dirat, veuve de messire Pierre Dirat,
notaire et procureur au sénéchal de l'Isle-Jourdain, habitante de cette ville, appelante,
suppliante et défenderesse, contre messire Joseph Henri Depié, prébendé au chapitre de
l'Isle-Jourdain, intimé et suppliant (8 pages).
34. Instruction en réponse pour Jean Darsse, père, intimé et appelant de son chef, contre
messire Etienne Marin, Causse, prêtre chanoine de Béziers, appelant et suppliant et contre
Jacques Austry, habitant du même lieu de Villemagne, intimé (11 pages).
35. Mémoire contenant réponse à l'instruction signifiée le 6 avril 1758, pour Margueritte Carriole,
veuve de Pierre Hubac, maître patissier et traiteur de la ville de Montpellier, défenderesse,
contre Etienne Hubac, maître patissier et traiteur, opposant Augouin, Bahutier, et autres (14
pages).
36. Instruction pour le syndic du chapitre de l'église cathédrale de Montpellier, défendeur, contre
messire Roch Lambert Lacroix de Candilhargues, prévôt dans le même chapitre, demandeur et
suppliant (14 pages).
37. Précis pour le sieur Jean, Paul Rey, messire Savonnier, appellé et appelant, contre les
sieurs Joseph Degrous, Ravel, Mogiron, et autres, appelans et appelés (12 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet.
38. Mémoire contenant griefs pour Dominique Becane, boulanger, habitant de Berat, appelant et
suppliant, contre messire François de Papus, cosseigneur de Berat, assigné et défendeur (10
pages).
39. Mémoire pour le sieur Augustin Reynaud, bourgeois de Villeneuve d'Avignon, ancien
commissaire de la marine à la côte Saint-Domingue, appelant, appelé et suppliant, contre le
sieur Gabriel Bourvet, maire et Bayle du lieu de Pujaut, appelant et suppliant et les nommés
Joseph Rouchette ; les héritiers de Gabriel Vellay ; les héritiers de Simeon Rieuffet ; Noël
Bernard fils de Gabriel ; les héritiers de Jacques Rieuffet ; Pierre Cambe, laboureur ; Louis
Bouissunas, fils et héritier de Margueritte Bounette ; Etienne Martin représentant les héritiers de
Jacques Coulomb et Jean-Baptiste Briolle, tous prétendus soufermiers, assignés, supplians et
défendeurs (32 pages).
40. Instruction pour le sieur Raymond Peyrouzet, Bayle et la communauté des maîtres
teinturiers de Toulouse, appelans et supplians, contre Bertrand Troussel, garçon teinturier
prétendant à la maîtrise, assigné, suppliant et défendeur (11 pages).
41. Précis pour la communauté Saint-Hilaire et Saint-Martin, contre messire Louis Pierre Perrin
de Grand Pré, prêtre et curé des mêmes lieux (4 pages).

42. Instruction pour messire Christophle Louis de Bullion, comte de Bullion, ancien capitaine de
dragons, appelant et suppliant contre le sieur Raymond Cazes, chirurgien de Caraman, appelé
et défendeur (17 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie Auridan.
43. Instruction pour messire Antoine Février, procureur en la Cour, défendeur et suppliant,
contre maître Jacques Vidal, avocat en la Cour, suppliant et défendeur (22 pages).
44. Mémoire en réponse aux écritures signifiées le 11 mars 1747 pour Jean Dantin, maître
charpentier du lieu d'Arreilhan, intimé et défendeur, contre Jean Dantin de Tarbe, aussi
charpentier appelant et Simon Dantin du lieu de Soves, appelé (12 pages).
45. Mémoire pour le sieur Jean Jacques Grisot fils, négociant de la ville de Nîmes, appelant et
suppliant, contre messire Pierre Simon Pouzol, avocat, ancien commis du greffe du sénéchal,
intimé (26 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie Sébastien Hénault.
46. Mémoire pour sieur Denis Martin Marchand, bourgeois de la ville de Paris, appellant, appelé
et suppliant, contre Michel Jean Grec, caffetier à Nîmes, appelant, appelé et suppliant (14
pages).
47. Instruction pour dame Margueritte de Louis, veuve et héritière du sieur Guillaume Roudier,
contre noble Charles Jean Baptiste Gleizes de Lablanque, avocat en la cour (7 pages).
48. Instruction pour le sieur Marc Antoine Rivière, demoiselle Thérèse de Rigaud, épouse de
maître Maury, avocat en la cour, demoiselle Antoinette Banières, épouse de Jacques Rivals,
sieur de la Bouscarie et sieur Jean Pierre Capelle, fils et héritier de demoiselle Marie Pigeron,
impétrans et supplians, contre le syndic de l'hôpital de la ville de Lavaur, assigné et défendeur
(10 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie J. H. Guillemette.
49. Mémoire pour messire Jean Jacques Dangos, seigneur et baron dudit lieu et autres places,
contre noble de Barbazan de Lansac, le sieur et la demoiselle Peyrefite frère et soeur (17
pages).
A Toulouse, de l'imprimerie J. H. Guillemette.
50. Instruction pour noble Antoine de Peyré, seigneur de Mazeres et Saint-Abit, habitant de la
ville de Pau en Béarn, suppliant contre noble Cyprien Despourrins et la dame de Lapeyrade,
défendeurs (28 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie J. H. Guillemette.
51. Mémoire pour les consuls et communauté de Charlas, contre le comte de Gontaud (14
pages).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet.

52. Instruction en réponse pour le syndic, consul et communauté de Charlas, intimés et
appelans, contre messire Armand de Biron, comte de Gontaut, marquis de Saint-Blancard,
baron de Charlas, appelant (24 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet.
53. Factum pour le sieur Labeyrie sieur du Duc, habitant du Bourdolac de Montegut, appelant et
intimé, contre le sieur Nicolas Houallet Lagarene habitant au Houga en Armagnac, intimé et
appelant (19 pages).
A Toulouse.
54. Mémoire contenant réponse pour messire Claude Altier, prieur de Saint Gal, chanoine
honoraire de l'église de Mende, suppliant, contre messire Romain Dieulofès, prieur, curé de
Ribenes, défendeur (20 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie Sébastien Hénault.
55. Réplique pour messire Altier, chanoine, contre messire Dieulofès, prieur (4 pages).
56. Mémoire pour dame Reyne Arnaud de Prat-Neuf, héritière de feu sieur Pierre-Thomas
Peyret, sieur de Bessarieu son fils, intimée, contre le sieur Jean-Baptiste Alban de Peyret,
seigneur de Villars, Saint-Aleons, appelant (20 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet.
57. Mémoire pour messire Joseph Dousset, curé de Gazax, appelant, contre messire Jean
Broquere, curé de Peyrusse-Vieille, intimé (10 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet.
58. Instruction pour demoiselle Jeanne Filières, intimée, contre noble Pons de Monratier sieur
de Labartete, appelant (7 pages).
59. Réponse pour demoiselle Filières, contre le sieur Labartete (7 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet.
60. Instruction en réponse pour dame Françoise d'Angosse, veuve de messire de Durfort,
intimée, contre noble Etienne d'Angosse, baron de Corberes, appelant (34 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet.
61. Réplique pour la dame Dangosse de Durfort, contre le sieur baron Dangosse (29 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet.
62. Instruction contenant réponse pour demoiselle Jacquete Barbaza, veuve du sieur Gravier,
intimée, contre le sieur Jacques Galabert, marchand de Montpellier, appelant (15 pages).

A Toulouse.
63. Mémoire contenant réponse pour le sieur Jacques Blanc, marchand à Castelnaudari, intimé,
contre le sieur Jacques Galabert, marchand de Montpellier, appelant (8 pages).
A Toulouse.
2 F 52 Collections de factums. [1655]-[1723]
Presentation Du Contenu :
1. Pour noble François Dupont, ayant droit de Guillaume de Roux, demandeur, contre le syndic
de l'hôpital de Béziers, légataire universel de feu messire de Biscarras, évêque dudit Béziers,
défendeur [après 1713].
2. Suite de factum servant de réponse à celui du syndic de l'hôpital de Béziers [après 1655].
3. Instruction pour la plaidoirie pour noble François Dupont, ayant droit de Guillaume de Roux,
impétrant, contre le syndic de l'hôpital général de Béziers, héritier de maître Arnaud Rotondy de
Biscarras, évêque dudit Béziers, défendeur [après 1655].
4. Factum pour noble Pierre de Combet, sieur de Pouzols, lieutenant général garde-côtes,
défendeur et demandeur, contre messire Jean de Bonnet, vicomte d'Aumelas, trésorier général
de France en la généralité de Montpellier, demandeur et défendeur, et contre messire
Jacques-Antoine Phelypeaux, évêque de Lodève, impétrant ; lettres et demandeur [après 1715].
5. Réplique sommaire pour monsieur le vicomte d'Aumelas contre messire de Combet, et
monseigneur l'évêque de Lodève [après 1715].
6. Pour messire Jean de Bonnet, vicomte d'Aumelas, trésorier général de France en la
généralité de Montpellier, demandeur, contre noble Pierre de Combet, sieur de Pouzols,
lieutenant général garde-côtes, défendeur, et contre messire Jacques-Antoine Phelypeaux,
évêque de Lodève, impétrant ; lettres et demandeur [après 1661].
7. Pour messire Jacques-Antoine Phelypeaux, évêque de Lodève, impétrant ; lettres et
demandeur, contre messire Jean de Bonnet, vicomte d'Aumelas, trésorier général de France en
la généralité de Montpellier, aussi demandeur, et contre noble Pierre de Combet, sieur de
Pouzols, lieutenant général garde-côtes, assigné, défendeur, et autrement défendeur [après
1661].
8. Suite d'instruction servant de réponse à la réplique signifiée le 28 juin 1723, pour les consuls
et communauté du lieu de Vendrès contre messire Jean-Hercule de Rousset, seigneur de
Pérignan [1723].
9. Pour messire Boutet, curateur du sieur d'Arnoye, demandeur et défendeur et insistant aux
fins de non-recevoir, contre les consuls de Maraussan, défendeurs et demandeurs, et monsieur
le procureur général du roi en la Cour, demandeur [1708].
2 F 53 Collections de factums. 1688-1786
Presentation Du Contenu :

1. Résumption pardevant nosseigneurs les arbitres, pour les consuls et communauté du lieu de
Lattes, appelants, contre la dame de Grave, marquise de Solas, baronne de Lattes, épouse du
sieur comte de Grave, lieutenant général des armées du roi, intimée, en présence des sieurs
Hugounnenc, Coste, Chrestien, François Balet dit Mongrand, Jacques Valette et Guillaume
Auriol, appelans [1785].
2. Mémoire pour les consuls et communauté de Béziers, contre messire de Lescure, seigneur
engagiste de sa majesté [1781].
3. Précis servant de réplique à la réponse signifiée le 29 octobre 1777 pour les consuls de la
ville de Béziers, contre le marquis de Lescure [1780].
4. Observations sur les actes pour les consuls de Béziers contre le marquis de Lescure [1774].
5. Instruction sur l'interlocutoire de l'arrêt du 31 juillet 1782 pour les sieurs de Cambon et
compagnie, négociants de la ville de Montpellier, contre le sieur André Keittinger [1782].
6. Supplique de Pierre Galbon de La Bastide, bailli de la justice royale d'Autignac et juge du
marquisat de Saint-Geniès auprès du parlement de Toulouse [1755].
7. Mémoire contenant griefs pour les maire, syndic, consuls et communauté de la ville de
Béziers, appelants et suppliants, contre le sieur Raymond Genson, négociant, habitant de la
même ville, intimé et défendeur [1784].
8. Réplique pour le sieur Servel, premier huissier de la Bourse de Montpellier, appelant, contre
messire Vidal, procureur à la Cour des Aides de la même ville, intimé [1780].
9. Mémoire pour le sieur Jean-Joseph Gaillard, marchand du lieu d'Hérépian, appelé, appelant
et suppliant, contre maître Jean Valade, avocat en la cour, appelant, suppliant, et défendeur, et
le sieur Jean Valade père, impétrant [1738].
10. Mémoire pour le sieur Joseph Reissent, négociant de la ville de Sette, demandeur et
défendeur, contre les sieurs Antoine Durand et Antoine Tourret, négociants de la même ville,
ses associés de commerce, en l'arrière-sous-ferme des droits d'équivalent, défendeurs et
demandeurs chacun comme les concerne [1785].
11. Précis pour le sieur Antoine Duran, négociant de la ville de Sette, contre les sieurs Reissent
et Tourret, négociants de la même ville, ses associés de commerce, en l'arrière-sous-ferme des
droits d'équivalent 1785].
12. A plaider pour messire Jean-Antoine-Magdeleine de Niquet, président à Mortier au
parlement de Toulouse, seigneur de Serame et de Lingoux, demandeur en opposition, contre
Louis Salvetat père, se-disant syndic des plus forts contribuables de la communauté de
Lésignan, défendeur, en présence des consuls modernes de la communauté de Lésignan
[1778].
13. Réplique pour les consuls de Berat, contre le sieur comte du Faur, seigneur et baron du
même lieu [1786].
14. Mémoire pour le sieur Voullaire, négociant à Londres, contre les sieurs intendant et

administrateurs généraux des Postes [1767].
15. Consultation de l'université de Médecine de Montpellier [1775].
16. Observations pour le syndic-général de la province de Languedoc, contre les sieurs Brun et
Consorts, et contre le syndic de la baronnie de Lunel [1773].
17. Mémoire pour les doyen et docteurs-régens de la faculté de Médecine en l'université de
Paris, demandeurs, contre les prévôts et communauté des maître chirurgiens jurés, défendeurs,
et encore contre Jean Berdolin, Bonaventure, Fournier, et autres aspirants en chirurgie,
intervenants, avec le sommaire, un extrait chronologique, les arguments et l'arrêt rendu en
conséquence [1743].
18. Au roi et à nosseigneurs de son conseil, très humble et très respectueux réprésentation des
négociants et marchands de Cambray et du Cateau, pour qu'il plaise à Sa Majesté, réunir le
Comté de Cambrési à la juridiction consulaire de Valencienne [1763].
19. Au roi et à nosseigneurs de son conseil, pour Louise de La Peyronie, veuve du sieur Laurent
Yssert, soeur et unique héritière du sieur de la Peyronie, premier chirurgien du roi [1748].
20. Ordonnance de monseigneur l'évêque de Montpellier pour la publication de l'édit de 1556
[1745].
21. Mémoire pour messieurs les officiers du sénéchal de Montpellier [1735].
22. Addition au mémoire des officiers du sénéchal de Montpellier [1735].
23. Précis contenant le portrait du sieur Escalle, pour les maire et consuls de Bédarrieux contre
le seigneur de ladite ville [1779].
24. Mémoire des raisons qui ont obligé le roy à reprendre les armes, et qui doivent persuader
toute la chrétienté des sincères intentions de Sa majesté pour l'affermissement de la tranquilité
publique [1688].