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B.O. n° 470 C-D11-05-1
B - Décompte de la durée d'assurance (Cf. l’exemple figurant en annexe)
Il doit être effectué de la manière suivante :
1) Chaque période ou durée prise en compte dans le calcul de la durée d’assurance est
exprimée en trimestres et en jours en application de la règle : 1 trimestre = 90 jours, sur la base
de mois de 30 jours.
Le reliquat des jours est conservé : il sera totalisé puis converti en trimestres selon la même
règle et viendra accroître la durée d’assurance.
Ce dispositif s’applique aussi bien aux périodes affectées à une année civile qu’aux
périodes ou durées globalisées.
2) Pour les périodes affectées, la durée d'assurance totale annuelle est écrêtée lorsqu'elle
excède 4 trimestres ; dans ce cas le reliquat des jours pour l'année considérée est perdu : c'est la
logique de l'écrêtement (comme c'est le cas pour la limite de 75 % ou de 80 %).
3) la durée d'assurance totale générale est obtenue de la manière suivante :
- sommation des trimestres et des jours correspondants à chaque durée d’assurance totale
annuelle ;
- conversion du total en trimestres par application de la règle 1 trimestre = 90 jours ;
- conservation des jours restants.
C - Appréciation de la date d'atteinte de la durée d'assurance maximale au regard de
la décote ou de la surcote
Pour fixer la date précitée c'est la durée d'assurance totale, exprimée en trimestres et en
jours, qui est prise en considération.
D - Calcul de la décote
1) Nombre de trimestres restant à courir pour atteindre la durée d'assurance maximale
La durée d'assurance totale, exprimée en trimestres et en jours, est soustraite du nombre de
trimestres nécessaires pour atteindre la durée d'assurance maximale.
Le résultat est converti en un nombre entier de trimestres avec arrondi à l'entier supérieur,
dans la limite de 20 trimestres, conformément à l’article L 14 du CPCMR.
NB : Ce mode de calcul revient à arrondir la durée d’assurance totale à l’entier inférieur.
2) Nombre de trimestres restant à courir pour atteindre la limite d'âge ou l'âge pivot
L'âge du fonctionnaire, exprimé en trimestres et en jours, est soustrait du nombre de
trimestres de l'âge pivot.