Projet RA 2013 - Police de Nivelles - Genappe

La direction de la Stratégie et des Données Judiciaires ou DSDJ
Dans cette direction, le bureau « judiciaire » travaille sous la direction du Commissaire Vincent Mathy. Elle compte au total 9 membres
dont 5 civils et 4 policiers.
L’Inspecteur Principal Jean-Marie Godefroid supervise le bon fonctionnement du bureau. C’est lui qui gère également les dossiers
«armes» (contacts avec la Province, réception des demandes d’enquêtes, suivi des dossiers par les agents de quartier, transmission
des dossiers après contrôle, …). Régulièrement, il rédige des directives à l’attention du personnel opérationnel dans le but d’informer
les membres du personnel sur des nouveautés, des changements ou de faire des rappels en matière de rédaction de procèsverbaux.
Sa formation de gestionnaire fonctionnel lui permet de suppléer le travail réalisé par les gestionnaires fonctionnels civils.
La partie « gestionnaires fonctionnels » du bureau se compose de trois membres du personnel civils. Deux sont gestionnaires fonctionnels
et un est assistant gestionnaire fonctionnel. Leur rôle principal est un contrôle qualité de l’encodage des procès-verbaux judiciaires.
Cette mission est primordiale étant donné qu’elle se termine par la saisie ou non de données (personnes, véhicules,
objets,…) dans la Banque de données Nationale Générale (BNG). Ce travail pointu, et aux conséquences qu’on imagine facilement
sur la vie privée, nécessite de la concentration et des connaissances approfondies dans le domaine obtenues grâce à une formation
d’environ 150 heures mais aussi grâce à l’expérience acquise au cours des années. Ce service s’occupe aussi des signalements urgents,
par exemple lors du vol d’un véhicule ou encore lors de la disparition d’une personne.
Les gestionnaires fonctionnels sont les points de contact privilégiés avec le Carrefour d’Information d’Arrondissement de la Police
Fédérale à Nivelles. Les échanges d’informations avec ce service sont courants et un véritable partenariat existe.
Le bureau s’occupe également de l’adaptation des documents utilisés dans notre système informatique par le personnel opérationnel.
Dans ce cadre, il est tenu compte des directives du Parquet, des circulaires des Procureurs Généraux et de toutes les nouvelles
législations. Les Enquêtes Policières d’Office (EPO), qui permettent dans certains cas précis de demander des devoirs à un autre
service de police, avant transmission du procès-verbal initial au Parquet sont aussi générées par le bureau.
Ce service est régulièrement à la recherche de bonnes pratiques dans d’autres services de police afin de pouvoir s’améliorer de
manière continue. Leurs « réseaux » permettent de trouver réponse à une question qu’ils se posent ou à une interrogation.
L’assistant gestionnaire fonctionnel fournit aussi un appui à l’inspecteur principal Jean-Marie Godefroid dans le cadre de la gestion
des dossiers armes et dans le cadre du suivi temporel concernant la rédaction des procès-verbaux.
Le bureau « judiciaire » comprend une autre partie qui se compose de 2 membres du personnel civils et de 2 membres du personnel
policiers, dispensés de service sur le terrain. Chacun réalise une série de tâches bien définies malgré une polyvalence nécessaire
et mise en place au sein du bureau.
Pour vous, la police se coupe en deux
Pour vous, la police se coupe en deux
La DSDJ en chiffres :
Le travail des gestionnaires fonctionnels et du bureau judiciaire en 2012, c’est le contrôle qualité et le traitement de :
- 9944 procès-verbaux judiciaires (dont 367 sanctions administratives communales)
- 2180 procès-verbaux roulage
- 511 procès-verbaux accidents de roulage dégâts matériels
- 136 procès-verbaux accidents avec blessés ou mortels
- 465 procès-verbaux subséquents d’accident
- 10809 perceptions Immédiates
- 6004 apostilles
- 35 rapports d’information
- 308 signalements Urgents
- 210 dossiers « Enquête Policière d’Office »
- 159 triptyques judiciaires
- 2157 dossiers asbl « 10 de conduite »