Projet RA 2013 - Police de Nivelles - Genappe

Contrôle interne et discipline
Le contrôle interne se situe dans le cadre général et meilleur du fonctionnement des services de police. En principe, une «meilleure»
police est en premier lieu une police qui peut présenter de meilleurs résultats sur le plan de la sécurité pour le citoyen. Dans ce
cadre, il importe toutefois d’examiner si les résultats policiers sont réalisés de manière intègre, démocratique et orientée vers la
communauté parce que nous considérons qu’il s’agit de trois éléments cruciaux pour la légitimité de la police dans la société. Cette
légitimité est indispensable pour gagner et conserver la confiance de la population dans la police. Dit autrement, comme de nombreuses
activités de la police impliquent une interaction directe avec la population, cette confiance n’est pas uniquement fonction de
ce que la police fait et des résultats qu’elle engrange mais aussi de la manière dont elle le fait et de la façon dont la population le
perçoit. L’intégrité ainsi qu’une attitude démocratique et orientée vers la communauté revêtent une grande importance dans la manière
dont la police intervient. La confiance du citoyen est fondamentale pour permettre à la police de fonctionner adéquatement
dans une société démocratique. Dans cette perspective, le contrôle du fonctionnement policier a donc également une fonction correctrice
et préventive.
Par « contrôle interne », nous entendons donc le service au sein de la zone qui, sous l’autorité du président du collège de police et
sous la direction immédiate du chef de corps, est chargé du contrôle qualité de la politique policière de la zone. Le traitement des
plaintes représente une part significative des activités de ce service. On en arrive dès lors ici à évoquer la discipline, une notion
qui paraît claire mais qui nécessite cependant quelques commentaires pour être bien comprise. En effet, à l’instar de tout droit disciplinaire,
la finalité qui est poursuivie par l’autorité disciplinaire de la zone (le collège de police pour les sanctions lourdes, le chef
de corps pour les sanctions légères) lorsqu’elle inflige une sanction disciplinaire, n’est pas tellement d’assurer la protection directe
des intérêts de particuliers qui auraient été méconnus mais plutôt d’établir et de maintenir, dans l’intérêt général, les règles du bon
exercice de la fonction policière. Par son action, l’autorité de la zone va donc contribuer à préciser le cadre dans lequel elle entend
que s’exerce la fonction policière au sein des entités sur lesquelles elle étend ses prérogatives.
La liberté d’action de l’autorité disciplinaire, déjà présente dans le déclenchement de la procédure disciplinaire, se retrouve également
à son terme dans la détermination de la sanction à appliquer aux comportements, actions ou omissions qu’elle juge inacceptables.
Si elle ne peut bien entendu prononcer que des sanctions qui sont expressément prévues par la réglementation, une relative
latitude lui est accordée quant à la sanction à appliquer à la « faute » dont elle a acquis connaissance. Il ne s’agit cependant pas
d’un « pilotage à vue ». Des instruments précis permettent aux membres du personnel de formaliser de manière largement réaliste
les attentes qui sont placées en eux en termes de comportement à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. On peut évoquer ici à
titres d’exemples le règlement d’ordre intérieur ou le code de déontologie, tous deux délivrés sous un angle qui se veut pratique.
Pour vous, la police se coupe en deux
Pour vous, la police se coupe en deux
Plaintes reçues par le contrôle interne
1) Plaintes provenant des citoyens
22 plaintes en 2012 qui se subdivisent en:
- 15 plaintes directement adressées aux autorités (CC, Bourgmestre, Directeur du contrôle interne)
- 14 dénuées de fondement
- 1 malentendu
- 7 plaintes adressées au Comité P
- 3 simples demandes d’information à la zone
- 3 demandes d’enquête par le contrôle interne
- 1 transmission de la plainte au corps en vue d’un traitement autonome
Aucune de ces plaintes n’a fait l’objet d’une procédure disciplinaire
2) Rapports d’information
7 rapports d’information émanant du personnel opérationnel et/ou calog
- 2 classements sans suite
- 1 conciliation
- 3 sanctions légères
- 1 démission d’office
Avant de clôturer, un dernier exemple d’action
Le 20 octobre s'est déroulée la journée "Place aux enfants". C'est maintenant une tradition, à Genappe, notre zone
de police a, comme chaque année, participé à cet évènement. Cette année, l'atelier "Police" proposé par l'inspecteur Herman et l’inspecteur principal
Dave, se divisait en trois thèmes: la visite du nouveau commissariat, la présentation des véhicules de service et l’essayage par les enfants de
différentes tenues de police, actuelles mais aussi d'une autre époque. Les cavaliers de la police fédérale étaient également présents.
Trois groupes d'une dizaine d'enfants se sont présentés au commissariat.
Comme chaque année, les enfants, mais aussi les adultes, ont marqué un intérêt certain pour notre beau métier. La curiosité était également présente,
et la visite de notre nouveau commissariat était un atout. Tout comme la visite imprévue des cavaliers.