Projet RA 2013 - Police de Nivelles - Genappe
Projet RA 2013 - Police de Nivelles - Genappe
Projet RA 2013 - Police de Nivelles - Genappe
Create successful ePaper yourself
Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.
Le bilan durant la pério<strong>de</strong> couvrant le Plan Zonal <strong>de</strong> Sécurité 2009-2012<br />
Résultat par rapport à 2008 : Tendance générale:<br />
Durant la pério<strong>de</strong> du plan zonal <strong>de</strong> sécurité 2009-2012, nous avons assuré la réalisation <strong>de</strong> notre objectif stratégique en matière<br />
d’environnement. Que ce soit par notre lutte contre les nuisances mais aussi par la prévention et la répression déployées en vue du<br />
respect du RGPA. Le bilan est donc clairement positif, <strong>de</strong> par les résultats, même si nous <strong>de</strong>vons constater que le nombre <strong>de</strong> procèsverbaux<br />
est en augmentation, raison pour laquelle l’indicateur est au rouge. Mais, tout comme pour les stupéfiants, le nombre <strong>de</strong><br />
procès-verbaux est avant tout la conséquence <strong>de</strong> notre activité. Nous <strong>de</strong>vons donc rester vigilants et attentifs aux éventuelles nouvelles<br />
formes <strong>de</strong> criminalité environnementales.<br />
Au niveau <strong>de</strong> la verbalisation, l’année 2011 a connu un pic qui a fait suite au passage volontaire d’une phase <strong>de</strong> prévention à une<br />
phase <strong>de</strong> répression. Ce passage était nécessaire suite au constat que certains citoyens ne tenaient pas compte <strong>de</strong>s avis ou <strong>de</strong>s remarques<br />
préventives réalisées par le personnel opérationnel. Au fur et à mesure <strong>de</strong> l’avancée du cycle du plan zonal <strong>de</strong> sécurité<br />
2009-2012, nos collaborateurs ont pu développer leur expertise en matière <strong>de</strong> RGPA et d’environnement en général, ce qui a eu<br />
pour effet une augmentation <strong>de</strong> la qualité au niveau <strong>de</strong>s constats. Alors qu’il y a quelques années encore, les procès-verbaux RGPA<br />
(apparus en 2007) étaient évités par crainte <strong>de</strong> l’inconnu, on peut constater à présent que la rédaction <strong>de</strong> ce genre <strong>de</strong> document<br />
fait partie <strong>de</strong> l’activité journalière au même titre que les autres procès-verbaux… Par rapport à 2008, on a quasi doublé le nombre<br />
<strong>de</strong> procès-verbaux RGPA en 2012 (passage <strong>de</strong> 192 PV à 367 PV). Rappelons qu’avant l’apparition du RGPA, c’était une<br />
moyenne <strong>de</strong> 33 procès-verbaux en matière d’environnement qui étaient rédigés par an.<br />
Suite à notre volonté <strong>de</strong> réduire le nombre <strong>de</strong> plans d’action dans le Plan Zonal <strong>de</strong> Sécurité <strong>2013</strong>-2017, les autorités ont décidé<br />
<strong>de</strong> ne plus reprendre l’environnement dans nos priorités. Cela ne signifie pas que nous n’y travaillons plus, bien au contraire. Nombre<br />
d’activités qui faisaient partie <strong>de</strong>s plans d’action sont rentrées dans nos activités quotidiennes sans compter la création d’un<br />
point <strong>de</strong> contact environnement. Nous accor<strong>de</strong>rons toujours un suivi particulier au développement <strong>de</strong> projets liés à l’environnement<br />
et à la qualité <strong>de</strong> rédaction <strong>de</strong>s procès-verbaux. On peut donc considérer que cette matière fera l’objet d’un point d’attention particulier<br />
<strong>de</strong> notre part.<br />
Pour vous, la police se coupe en <strong>de</strong>ux<br />
Pour vous, la police se coupe en <strong>de</strong>ux<br />
Les actions RGPA<br />
Bien que le Règlement général <strong>de</strong> <strong>Police</strong> administrative n’abor<strong>de</strong> pas que les matières environnementales, on constate néanmoins que la plupart<br />
<strong>de</strong> nos constats sous cette réglementation se situe dans ce cadre. Nous profitons donc <strong>de</strong> ce chapitre pour présenter les résultats <strong>de</strong> nos actions en<br />
matière <strong>de</strong> RGPA.<br />
Pour <strong>Nivelles</strong>, en 2012, 311 constats ont été rédigés dont 206 procès-verbaux.<br />
Voici les infractions les plus courantes :<br />
• 59 infractions liées aux dépôts et conditionnement d’immondices<br />
• 46 infractions liées à l’entretien <strong>de</strong>s trottoirs / élagage / <strong>de</strong>struction ivraie<br />
• 46 infractions liées à la consommation d’alcool sur la voie publique<br />
• 38 infractions liées aux travaux sur la voie publique<br />
• 24 infractions liées au non port <strong>de</strong> la muselière ou <strong>de</strong> la laisse<br />
• 19 infractions liées aux personnes qui urinent sur la voie publique<br />
• 19 infractions liées aux utilisations privatives <strong>de</strong> la voie publique<br />
• 15 infractions liées aux troubles à l’ordre public<br />
• 8 infractions liées aux fermetures non réglementaires <strong>de</strong> débits <strong>de</strong> boissons<br />
Pour <strong>Genappe</strong>, en 2012, 47 procès-verbaux ont été rédigés.<br />
Voici les infractions les plus courantes :<br />
• 11 infractions liées à la divagation <strong>de</strong>s animaux<br />
• 7 infractions liées aux abandons <strong>de</strong> déchets<br />
• 7 infractions liées à la propreté publique<br />
• 6 infractions liées à l’obligation <strong>de</strong>s propriétaires<br />
• 5 infractions liées à l’élagage<br />
• 4 infractions liées au feu et les distances qui s’imposent en la matière<br />
• 3 infractions liées aux cris d’animaux<br />
• 3 infractions liées à la numérotation obligatoire <strong>de</strong>s maisons<br />
• 3 infractions liées aux abandons <strong>de</strong> véhicules