Projet RA 2013 - Police de Nivelles - Genappe

Le bilan durant la période couvrant le Plan Zonal de Sécurité 2009-2012
Résultat par rapport à 2008 : Tendance générale:
Durant la période du plan zonal de sécurité 2009-2012, nous avons assuré la réalisation de notre objectif stratégique en matière
d’environnement. Que ce soit par notre lutte contre les nuisances mais aussi par la prévention et la répression déployées en vue du
respect du RGPA. Le bilan est donc clairement positif, de par les résultats, même si nous devons constater que le nombre de procèsverbaux
est en augmentation, raison pour laquelle l’indicateur est au rouge. Mais, tout comme pour les stupéfiants, le nombre de
procès-verbaux est avant tout la conséquence de notre activité. Nous devons donc rester vigilants et attentifs aux éventuelles nouvelles
formes de criminalité environnementales.
Au niveau de la verbalisation, l’année 2011 a connu un pic qui a fait suite au passage volontaire d’une phase de prévention à une
phase de répression. Ce passage était nécessaire suite au constat que certains citoyens ne tenaient pas compte des avis ou des remarques
préventives réalisées par le personnel opérationnel. Au fur et à mesure de l’avancée du cycle du plan zonal de sécurité
2009-2012, nos collaborateurs ont pu développer leur expertise en matière de RGPA et d’environnement en général, ce qui a eu
pour effet une augmentation de la qualité au niveau des constats. Alors qu’il y a quelques années encore, les procès-verbaux RGPA
(apparus en 2007) étaient évités par crainte de l’inconnu, on peut constater à présent que la rédaction de ce genre de document
fait partie de l’activité journalière au même titre que les autres procès-verbaux… Par rapport à 2008, on a quasi doublé le nombre
de procès-verbaux RGPA en 2012 (passage de 192 PV à 367 PV). Rappelons qu’avant l’apparition du RGPA, c’était une
moyenne de 33 procès-verbaux en matière d’environnement qui étaient rédigés par an.
Suite à notre volonté de réduire le nombre de plans d’action dans le Plan Zonal de Sécurité 2013-2017, les autorités ont décidé
de ne plus reprendre l’environnement dans nos priorités. Cela ne signifie pas que nous n’y travaillons plus, bien au contraire. Nombre
d’activités qui faisaient partie des plans d’action sont rentrées dans nos activités quotidiennes sans compter la création d’un
point de contact environnement. Nous accorderons toujours un suivi particulier au développement de projets liés à l’environnement
et à la qualité de rédaction des procès-verbaux. On peut donc considérer que cette matière fera l’objet d’un point d’attention particulier
de notre part.
Pour vous, la police se coupe en deux
Pour vous, la police se coupe en deux
Les actions RGPA
Bien que le Règlement général de Police administrative n’aborde pas que les matières environnementales, on constate néanmoins que la plupart
de nos constats sous cette réglementation se situe dans ce cadre. Nous profitons donc de ce chapitre pour présenter les résultats de nos actions en
matière de RGPA.
Pour Nivelles, en 2012, 311 constats ont été rédigés dont 206 procès-verbaux.
Voici les infractions les plus courantes :
• 59 infractions liées aux dépôts et conditionnement d’immondices
• 46 infractions liées à l’entretien des trottoirs / élagage / destruction ivraie
• 46 infractions liées à la consommation d’alcool sur la voie publique
• 38 infractions liées aux travaux sur la voie publique
• 24 infractions liées au non port de la muselière ou de la laisse
• 19 infractions liées aux personnes qui urinent sur la voie publique
• 19 infractions liées aux utilisations privatives de la voie publique
• 15 infractions liées aux troubles à l’ordre public
• 8 infractions liées aux fermetures non réglementaires de débits de boissons
Pour Genappe, en 2012, 47 procès-verbaux ont été rédigés.
Voici les infractions les plus courantes :
• 11 infractions liées à la divagation des animaux
• 7 infractions liées aux abandons de déchets
• 7 infractions liées à la propreté publique
• 6 infractions liées à l’obligation des propriétaires
• 5 infractions liées à l’élagage
• 4 infractions liées au feu et les distances qui s’imposent en la matière
• 3 infractions liées aux cris d’animaux
• 3 infractions liées à la numérotation obligatoire des maisons
• 3 infractions liées aux abandons de véhicules