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Projet RA 2013 - Police de Nivelles - Genappe

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lE budgEt<br />

L’année 2012 a été menée avec un budget qui ne s’est pas distingué <strong>de</strong>s autres à quelques exceptions près. Comme chaque année,<br />

les autorités <strong>de</strong> la zone ont voté un budget ordinaire et un budget extraordinaire. Ce <strong>de</strong>rnier sert aux investissements auxquels la<br />

zone veut consentir alors que le premier sert à son fonctionnement <strong>de</strong> tous les jours.<br />

Les dépenses ordinaires<br />

Les tendances générales d’un budget <strong>de</strong> police locale ont à nouveau été présentes. C’est ainsi que le personnel représente toujours<br />

la plus grosse partie du budget ordinaire (environ 85%) et influence donc par conséquent celui-ci sans que la zone ne puisse y faire<br />

quelque chose (statut fédéral). La plus gran<strong>de</strong> part <strong>de</strong>s augmentations en personnel sont dues à <strong>de</strong>s hausses «naturelles» que sont<br />

l’in<strong>de</strong>xation (une était prévue) ainsi que les avancements barémiques. Ces <strong>de</strong>rniers sont octroyés au personnel en fonction <strong>de</strong> leur<br />

ancienneté dans le gra<strong>de</strong>.<br />

En matière <strong>de</strong> fonctionnement, diverses augmentations se sont également imposées à la zone sans que cela ne découle d’une volonté<br />

locale. C’est ainsi que l’assurance-loi (couverture <strong>de</strong>s acci<strong>de</strong>nts <strong>de</strong> travail) a fortement augmenté, suite à une prise en compte<br />

par l’organe assureur <strong>de</strong>s nombreux acci<strong>de</strong>nts <strong>de</strong> travail que la zone avait connus les mois précé<strong>de</strong>nts. De manière générale d’ailleurs,<br />

les assurances ont augmentés: véhicules, RC ou encore bâtiments (nouveaux commissariats). Par contre, retour logique, les<br />

loyers précé<strong>de</strong>mment consacrés aux anciens commissariats ont été supprimés.<br />

La <strong>de</strong>tte s’est vue augmenter suite à la prise en charge intégrale du nouveau commissariat <strong>de</strong> <strong>Genappe</strong>.<br />

Les dépenses extraordinaires<br />

La dépense extraordinaire la plus marquante a été le stand <strong>de</strong> tir. Néanmoins, les travaux n’ayant pu débuter en 2012, ce budget<br />

n’a pas été engagé. Pour le reste, les dépenses extraordinaires visaient le remplacement d’ordinateurs dépassés ou en fin <strong>de</strong> vie,<br />

<strong>de</strong> mobiliers (notamment suite aux déménagements) ou <strong>de</strong> matériels divers utiles aux opérations et actions sur le terrain.<br />

Pour rappel, la zone loue ses véhicules. Par conséquent, les véhicules n’entrent jamais dans les dépenses extraordinaires mais bien<br />

dans les dépenses ordinaires.<br />

Les recettes ordinaires<br />

Pour permettre les dépenses, le budget doit comprendre <strong>de</strong>s recettes. Il s’agit principalement <strong>de</strong>s dotations fédérales et <strong>de</strong>s dotations<br />

communales. Ces <strong>de</strong>rnières viennent combler les trous créés par les augmentations. Il est donc logique que les augmentations<br />

<strong>de</strong> budget se répercutent à leur niveau.<br />

Le budget 2012 <strong>de</strong> la zone <strong>de</strong> police en chiffres<br />

Pour vous, la police se coupe en <strong>de</strong>ux<br />

Pour vous, la police se coupe en <strong>de</strong>ux<br />

Budget global à l’ordinaire: 9.425.095,20 €<br />

Répartition <strong>de</strong>s dépenses ordinaires:<br />

Personnel: 81 %<br />

Fonctionnement: 11 %<br />

Dette: 8 %<br />

Principales augmentations et diminutions en personnel:<br />

Salaires policiers: + 2,5 %<br />

Salaires civils: + 3,5 %<br />

Primes <strong>de</strong> week-end, nuit ou d’heures supplémentaires : -1%<br />

Principales augmentations et diminutions en fonctionnement:<br />

Assurance-loi: + 40%<br />

Assurances RC: + 80%<br />

Assurances biens immobiliers: + 80%<br />

Assurances véhicules: + 85%<br />

Loyers: - 77%<br />

Répartion <strong>de</strong>s dotations fédérales et communales:<br />

Subventions fédérale et régionales: 3.875.833 € (45%)<br />

Dotation <strong>Nivelles</strong>: 3.226.817 € (37%)<br />

Dotation <strong>Genappe</strong>: 1.297.604 € (15%)<br />

Augmentation <strong>de</strong>s dotations communales <strong>de</strong> 2008 à 2012 (5 ans): +21 % (les chiffres<br />

2007 ne sont pas à prendre en compte dans le graphique joint vu leurs spécificités<br />

qui ne les ren<strong>de</strong>nt pas comparables au reste)

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