Projet RA 2013 - Police de Nivelles - Genappe
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lE budgEt<br />
L’année 2012 a été menée avec un budget qui ne s’est pas distingué <strong>de</strong>s autres à quelques exceptions près. Comme chaque année,<br />
les autorités <strong>de</strong> la zone ont voté un budget ordinaire et un budget extraordinaire. Ce <strong>de</strong>rnier sert aux investissements auxquels la<br />
zone veut consentir alors que le premier sert à son fonctionnement <strong>de</strong> tous les jours.<br />
Les dépenses ordinaires<br />
Les tendances générales d’un budget <strong>de</strong> police locale ont à nouveau été présentes. C’est ainsi que le personnel représente toujours<br />
la plus grosse partie du budget ordinaire (environ 85%) et influence donc par conséquent celui-ci sans que la zone ne puisse y faire<br />
quelque chose (statut fédéral). La plus gran<strong>de</strong> part <strong>de</strong>s augmentations en personnel sont dues à <strong>de</strong>s hausses «naturelles» que sont<br />
l’in<strong>de</strong>xation (une était prévue) ainsi que les avancements barémiques. Ces <strong>de</strong>rniers sont octroyés au personnel en fonction <strong>de</strong> leur<br />
ancienneté dans le gra<strong>de</strong>.<br />
En matière <strong>de</strong> fonctionnement, diverses augmentations se sont également imposées à la zone sans que cela ne découle d’une volonté<br />
locale. C’est ainsi que l’assurance-loi (couverture <strong>de</strong>s acci<strong>de</strong>nts <strong>de</strong> travail) a fortement augmenté, suite à une prise en compte<br />
par l’organe assureur <strong>de</strong>s nombreux acci<strong>de</strong>nts <strong>de</strong> travail que la zone avait connus les mois précé<strong>de</strong>nts. De manière générale d’ailleurs,<br />
les assurances ont augmentés: véhicules, RC ou encore bâtiments (nouveaux commissariats). Par contre, retour logique, les<br />
loyers précé<strong>de</strong>mment consacrés aux anciens commissariats ont été supprimés.<br />
La <strong>de</strong>tte s’est vue augmenter suite à la prise en charge intégrale du nouveau commissariat <strong>de</strong> <strong>Genappe</strong>.<br />
Les dépenses extraordinaires<br />
La dépense extraordinaire la plus marquante a été le stand <strong>de</strong> tir. Néanmoins, les travaux n’ayant pu débuter en 2012, ce budget<br />
n’a pas été engagé. Pour le reste, les dépenses extraordinaires visaient le remplacement d’ordinateurs dépassés ou en fin <strong>de</strong> vie,<br />
<strong>de</strong> mobiliers (notamment suite aux déménagements) ou <strong>de</strong> matériels divers utiles aux opérations et actions sur le terrain.<br />
Pour rappel, la zone loue ses véhicules. Par conséquent, les véhicules n’entrent jamais dans les dépenses extraordinaires mais bien<br />
dans les dépenses ordinaires.<br />
Les recettes ordinaires<br />
Pour permettre les dépenses, le budget doit comprendre <strong>de</strong>s recettes. Il s’agit principalement <strong>de</strong>s dotations fédérales et <strong>de</strong>s dotations<br />
communales. Ces <strong>de</strong>rnières viennent combler les trous créés par les augmentations. Il est donc logique que les augmentations<br />
<strong>de</strong> budget se répercutent à leur niveau.<br />
Le budget 2012 <strong>de</strong> la zone <strong>de</strong> police en chiffres<br />
Pour vous, la police se coupe en <strong>de</strong>ux<br />
Pour vous, la police se coupe en <strong>de</strong>ux<br />
Budget global à l’ordinaire: 9.425.095,20 €<br />
Répartition <strong>de</strong>s dépenses ordinaires:<br />
Personnel: 81 %<br />
Fonctionnement: 11 %<br />
Dette: 8 %<br />
Principales augmentations et diminutions en personnel:<br />
Salaires policiers: + 2,5 %<br />
Salaires civils: + 3,5 %<br />
Primes <strong>de</strong> week-end, nuit ou d’heures supplémentaires : -1%<br />
Principales augmentations et diminutions en fonctionnement:<br />
Assurance-loi: + 40%<br />
Assurances RC: + 80%<br />
Assurances biens immobiliers: + 80%<br />
Assurances véhicules: + 85%<br />
Loyers: - 77%<br />
Répartion <strong>de</strong>s dotations fédérales et communales:<br />
Subventions fédérale et régionales: 3.875.833 € (45%)<br />
Dotation <strong>Nivelles</strong>: 3.226.817 € (37%)<br />
Dotation <strong>Genappe</strong>: 1.297.604 € (15%)<br />
Augmentation <strong>de</strong>s dotations communales <strong>de</strong> 2008 à 2012 (5 ans): +21 % (les chiffres<br />
2007 ne sont pas à prendre en compte dans le graphique joint vu leurs spécificités<br />
qui ne les ren<strong>de</strong>nt pas comparables au reste)