Projet RA 2013 - Police de Nivelles - Genappe

Edité par la zone de police Nivelles - Genappe
71, Chaussée de Charleroi
1400 Nivelles
Belgique
Pour toute question:
Commissaire divisionnaire Pascal Neyman, chef de corps
www.votrepolice.be
Mai 2013

Editorial
ditorial
2012. Une année particulière. Pour certains, la fin du monde. Pour d’autres, le début d’une nouvelle mandature. Pour votre zone de
police, une année où l’investissement dans votre sécurité est resté le maître-mot.
Dans notre rapport d’activités précédent, nous fêtions nos dix ans d’existence. Un bel anniversaire qui témoignait avant tout de la
qualité que votre police avait pu atteindre en aussi peu de temps. Bien évidemment, certains esprits chagrins ne manqueront pas de
dire que « c’était mieux avant », « on ne voit plus la police », … Hantés par la nostalgie d’un temps qui n’a souvent jamais existé,
la mémoire étant souvent très sélective, ils en oublient les performances atteintes par la police actuelle : diminution générale de la
criminalité, plus grande présence et visibilité sur le terrain, spécialités jamais assurées auparavant, meilleure échange d’informations
entre les organes de la police, meilleure écoute du citoyen, adaptation des actions à la société actuelle, … Autant de progrès
qui passent désormais inaperçus. Raison pour laquelle nous publions chaque année un rapport d’activités, rappelant tout ce que
nous avons pu faire pour votre sécurité en une année. Nous-mêmes, membres de la zone de police, avons parfois du mal à nous
rappeler en fin d’année ce qui a pu être fait en début de celle-ci. Sans doute est-ce dû également au fait que nous sommes continuellement
orientés vers l’avenir : toujours « plus vite, plus haut, plus fort », comme dirait un certain Pierre.
En cette année où vos deux bourgmestres recommencent un mandat de 6 ans et votre chef de corps un mandat de 5 ans, nous souhaitons
vous présenter l’aperçu le plus complet possible de nos actions et résultats 2012. Comme chaque année, nous axerons cette
présentation sur trois domaines : notre organisation, nos activités, nos résultats tout en ne manquant pas de présenter notre vision
d’avenir. D’un point de vue pratique, nous avons voulu vous démontrer que votre police locale se coupe en deux pour vous. Et si elle
pouvait en faire davantage, elle n’hésiterait pas. Aussi, ce rapport est-il articulé en deux parties: une partie supérieure, essentiellement
descriptive et explicative. Et une partie inférieure, reprenant divers chiffres synthétisant nos idées.
Et ceux qui souhaitent n’en garder qu’une partie peuvent même couper ce rapport en deux pour deux fois plus de plaisir!
Car, globalement, nous ne cachons pas notre satisfaction. D’un côté, les budgets sont restés stables bien que le nombre de policiers
ait montré une légère baisse suite aux choix des autorités fédérales orientant le personnel vers des priorités autres que celles de
notre zone. D’un autre côté, les résultats sont bons. Après une année 2011 ayant montré une légère hausse de certains faits, on peut
constater avec plaisir que la plupart des faits ont diminué en 2012. Cette diminution est parfois d’autant plus marquante que les
tendances du fédéral sont inverses aux nôtres.
Pierre Huart et Gérard Couronné, bourgmestres composant le collège de police, et Pascal Neyman, chef de corps.
Pour vous, la police se coupe en deux
Pour vous, la police se coupe en deux
Le nouveau conseil de police, désigné en décembre 2012 par les instances
communales

tablE ablE dEs matièrEs
Nos deux villes, ciment de notre travail
Zoom sur le personnel administratif
Les infrastructures
Le personnel
Le budget
La stratégie
Les missions récurrentes
Vue générale sur la criminalité
La délinquance urbaine
Les vols dans immeubles
L’insécurité routière
L’environnement
Les violences intrafamiliales
Les vols avec violences
Les autres domaines
La qualité du service
L’avenir ...
Pour vous, la police se coupe en deux
Pour vous, la police se coupe en deux

Nos os dEux villEs, villEs
cimENt dE NotrE travail
,
Dans nos précédents rapports d’activités, nous avons déjà décrit notre territoire de travail. Nivelles et Genappe sont à la fois semblables
et différentes. L’une anciennement ecclésiastique, l’autre noble. L’une plutôt urbaine, l’autre plutôt rurale. Toutes deux inscrites
dans la nouvelle Province du Brabant wallon et fleurons du développement économique avec leurs zonings industriels et
commerciaux. Notre zone s’inscrit largement dans leur vie trépidante, au passé réputé, au présent actif et au futur prometteur.
Cette année, nous mettons l’accent sur un point commun à ces deux villes et qui influence fortement notre travail quotidien: l’évolution
démographique. Nos deux villes connaissent en effet une constante augmentation de leur population qui résulte de différents
facteurs. Le premier est certainement l’attractivité générale du Brabant wallon, province où il fait bon vivre et où tout est encore
source d’espérance. Mais Nivelles et Genappe attirent également par leurs atouts propres.
C’est ainsi que Nivelles a fortement développé son commerce et son esprit d’entreprise tout en préservant ses racines (folklore, tourisme,
culture, sport, ...). De façon très cohérente, la Ville a dès lors choisi il y a quelques années de développer en parallèle son
habitat. Avec des politiques urbanistiques claires comme par exemple, celles de densifier son centre-ville tout en le revitalisant, de
lutter contre le logement multiple inadapté aux normes actuelles ou encore d’améliorer sa mobilité.
Genappe de son côté, a également développé ses atouts: préservation des villages, développement du centre commercial, mise en
valeur du tourisme et de la culture, ... Des atouts qui convainquent les habitants actuels et futurs qu’il y fait bon vivre.
Mais cette augmentation n’est pas anodine pour nos services. D’une manière générale, toute personne sensée comprendra aisément
qu’un accroissement de la population accentue notre charge de travail: plus d’habitants signifie plus de problèmes à régler.
L’impact d’une augmentation se fait dans le présent mais également pour le futur. Dans le présent, nos interventions vont augmenter
ainsi que les procès-verbaux, les devoirs judiciaires ou encore les assistances aux victimes. De même, les domiciliations ou les
séances de prévention vont croître. Et ainsi de même dans d’autres domaines.
Mais le futur sera également touché car, par exemple, les jeunes couples qui s’installent donneront bientôt naissance à leur descendance.
Qui, plus tard, se retrouvera dans la rue, avec les nuisances que certains groupes peuvent générer. Autre exemple: les nouveaux
quartiers veilliront. A nous de penser dès maintenant à leur évolution pour éviter qu’ils ne deviennent insécurisants.
Bref, une augmentation de population signifie un accroissement certain voire potentiel de travail. Certes pas proportionnelle mais
qu’il convient de prendre en compte dès maintenant, notamment dans nos politiques de prévention voire de recrutement.
Pour vous, la police se coupe en deux
Pour vous, la police se coupe en deux
Le tableau et graphique ci-dessus reprennent l’évolution démographique de nos deux Villes, ainsi
que, à titre comparatif, de notre effectif (sources: administrations communales pour la population
et bureau du personnel pour l’effectif).
Remarquons que les perspectives d’avenir de l’UCL établies pour 2016 sont quasi atteintes en ce
début 2013. Signe d’un essor dépassant les prévisions? (Source: Perspectives de population et des
ménages au niveau communal Centre de recherche en Démographie et Société de l’UCL Convention
IWEPS Calculs: Centre de Démographie et Société UCL. Novembre 2012).

Zoom oom sur lE pErsoNNEl admiNistratif
Alors que le personnel policier agit sur le terrain, la plupart des citoyens ne se rendent pas toujours compte qu’une zone de police
est devenue une «entreprise» à part entière qui doit répondre à diverses obligations. C’est ainsi qu’une partie du personnel, souvent
des civils, assure l’administration, un «travail de l’ombre», sans lequel le policier de terrain ne pourrait accomplir sa mission.
Nous avons choisi cette année de mettre en avant ce personnel.
Le Bureau des Opérations ou BOps
Ce bureau est le lien direct entre les services opérationnels et la directrice des opérations, la commissaire de Lavareille. Auparavant,
cette dernière ne travaillait qu’avec un secrétariat qui s’occupait des tâches traditionnelles d’une telle direction: rédaction de
courriers, archivage du courrier, préparation des réunions, ... Mais depuis plus de 5 ans maintenant, la zone de police a souhaité
valoriser et optimaliser le travail de ce personnel et répondre aux réalités actuelles. Est donc né le bureau des Opérations qui, bien
au-delà des tâches classiques d’un secrétariat, assure également d’autres missions au profit direct des équipes sur le terrain.
Le bureau des Opérations est composé de 2 membres: un policier, l’inspecteur principal Jean Rigotti, et une civile, Valérie Piret. Ce
duo est très complémentaire puisque l’expérience policière du premier est complétée par la connaissance administrative de la
deuxième. D’une grande efficacité, il permet au personnel d’être correctement orienté sur le terrain. Il prépare ainsi les arrêtés et
ordonnances de police liées à un événement, mesure les vitesses sur nos axes afin d’orienter les contrôles radars ou d’informer les
agents de quartier et citoyens, transmet les données d’ordre public aux autorités fédérales, prépare les ordres d’opération ou encore
place la remorque préventive. Dans sa partie secrétariat, le bureau archive électroniquement tout le courrier de la direction,
gère la documentation thématique et transmet les différentes demandes aux policiers compétents. Il reçoit les demandes de surveillance
d’habitations des citoyens et prépare les rapports aux autorités communales et judiciaires.
Le Bureau Planning ou BPlan
Intégré au Service Prévention-Intervention-Palais, ce bureau, a priori administratif, prépare et suit le planning du personnel de cet
organe, qui représente la moitié du personnel de la zone. Une tâche bien compliquée donc, au vu de la multiplicité des missions
confiées à cette partie de l’organigramme. Autant dire que la responsable et membre de ce bureau, l’inspecteur principal Nathalie
Desomer, réalise des miracles tous les jours quand il faut concilier ces missions aux impératifs de gestion humaine du personnel!
Sans oublier que cet inspecteur principal n’est pas uniquement administratif et assure, sporadiquement et souvent au gré des remplacements
à effectuer, des missions opérationnelles sur le terrain.
Pour vous, la police se coupe en deux
Pour vous, la police se coupe en deux
Photo de gauche: Bureau des opérations et leur directrice: Valérie Piret, Delphine de Lavareille, Jean Rigotti
Photo de droite: Bureau Planning et son chef de service: Laurent Signore, Nathalie Desomer
Quelques chiffres de dossiers traités par le Bureau des opérations
- Projets d'arrêtés de police: 75
- Placements du compteur de trafic et analyses/rapports qui en découlent: 21
- Courriers traités: 871
- Rapports d’information en matière de police administrative: 45
- Traitement administratif de rapports de voirie: 225

La direction du Personnel et de la Logistique ou DPL
Cette direction comprend 3 bureaux: le Personnel, la Logistique et, last but not least, l’Informatique. Ce dernier, occulté dans le nom
de la direction, est géré avec maestria par son seul membre et responsable : Laurent Gobert. Gestion des accès du personnel aux
ordinateurs, de la sécurité informatique de la zone, de la biométrie ou encore de l’archivage informatique, notre informaticien est
sur tous les fronts. Élément moteur pour la résolution des problèmes en matière informatique, son activité au sein de la zone se résume
en ces quelques mots : « Je m’occupe de tout ce qui a une prise électrique et plus de deux boutons. »
Souvent en relation directe avec le bureau de la Logistique, Laurent Gobert offre également son regard expert sur des dossiers
techniques tels que les achats de licences ou de matériels informatiques. Un appui hautement appréciable car si Alain Biarent, Olivier
Decrolier et Jean-Luc Gérardi, les trois membres du bureau de la Logistique, se doivent de gérer les achats ne dépassant pas
5.500€, ils ne peuvent être experts en tout. Entre factures, bons de commandes, réparations et entretiens des véhicules, approvisionnement
en matériel, petits travaux, avaries des bâtiments, déplacements divers et navette courrier, nos trois hommes ont de quoi
s’occuper. Et si, parfois, les choses semblent tourner au ralenti, c’est de par la multiplicité des tâches à accomplir et les bases légales
à respecter en matière d’achats. Une réglementation qui freine également leur responsable de bureau, Vanessa Bayon Vicente,
lors du traitement de gros marchés publics. Car s’il est facile de se rendre au supermarché et de faire son choix, il n’en est
pas de même pour un service public. Il faut d’abord que le Collège – voire le Conseil – de Police accepte le budget, désigne les
fournisseurs, signe le cahier des charges et enfin approuve le soumissionnaire choisi… Un vrai parcours du combattant !
Attaquons nous maintenant au « P » de DPL, à savoir, le bureau du Personnel. Composé de 2 membres et de leur responsable, ce
bureau gère les dossiers personnels, les demandes de mobilité, les formations, les congés, les accidents de travail … Bref, tout ce
qui a trait à la carrière des membres de la zone. En outre, Christelle De Potter est également « Point de contact Calog » (pour les
civils de la police) lors des salons de recrutement et il lui tient à cœur de vendre notre zone auprès des candidats potentiels. Quant
à Amaury Snyers, s’il assure les missions du bureau avec sa collègue, il est également, depuis novembre 2011, secrétaire de zone.
C’est lui qui, entre autres, prépare l’ordre du jour du Collège et Conseil sous les directives du chef de corps et rédige ses délibérations.
Toutes les missions du bureau sont assurées sous l’égide de sa responsable, Laetitia Delpierre. Une responsable qui, non seulement,
doit superviser son personnel mais qui étudie et interprète les textes statutaires de la police, gère les dossiers de constitution
de partie civile des policiers de notre zone et prépare les dossiers disciplinaires que doivent traiter le chef de corps ou le collège
de police.
Tout ce beau monde est chapeauté par une directrice, Carol Collin. Elle donne, notamment, son aval sur les achats, suit les chantiers
en cours, prépare le budget annuel de la zone, est membre des comités de sélection et enfin supervise le travail des trois bureaux.
C’est également elle qui est conseillère pour les procédures d’évaluation du personnel et met en œuvre certains plans d’action du
plan zonal de sécurité. En résumé, la DPL, ce sont 5 employés, 3 responsables et 1 directrice.
Pour vous, la police se coupe en deux
Pour vous, la police se coupe en deux
Photo centrale: les responsables des bureaux de la DPL: Laetitia Delpierre, Laurent Gobert, Vanessa Bayon Vicente
Photo de gauche: Bureau logistique: Photo de droite: Bureau Personnel:
Alain Biarent, Jean-Luc Gérardi, Christelle De Potter, Amaury Snyers
Olivier Decrolier
Quelques chiffres de dossiers traités par le Bureau logistique
- Marchés publics avec cahier spécial des charges: 9
- Marchés publics sans cahier spécial des charges: 45
- Déclarations de sinistres véhicules: 11

La direction de la Stratégie et des Données Judiciaires ou DSDJ
Dans cette direction, le bureau « judiciaire » travaille sous la direction du Commissaire Vincent Mathy. Elle compte au total 9 membres
dont 5 civils et 4 policiers.
L’Inspecteur Principal Jean-Marie Godefroid supervise le bon fonctionnement du bureau. C’est lui qui gère également les dossiers
«armes» (contacts avec la Province, réception des demandes d’enquêtes, suivi des dossiers par les agents de quartier, transmission
des dossiers après contrôle, …). Régulièrement, il rédige des directives à l’attention du personnel opérationnel dans le but d’informer
les membres du personnel sur des nouveautés, des changements ou de faire des rappels en matière de rédaction de procèsverbaux.
Sa formation de gestionnaire fonctionnel lui permet de suppléer le travail réalisé par les gestionnaires fonctionnels civils.
La partie « gestionnaires fonctionnels » du bureau se compose de trois membres du personnel civils. Deux sont gestionnaires fonctionnels
et un est assistant gestionnaire fonctionnel. Leur rôle principal est un contrôle qualité de l’encodage des procès-verbaux judiciaires.
Cette mission est primordiale étant donné qu’elle se termine par la saisie ou non de données (personnes, véhicules,
objets,…) dans la Banque de données Nationale Générale (BNG). Ce travail pointu, et aux conséquences qu’on imagine facilement
sur la vie privée, nécessite de la concentration et des connaissances approfondies dans le domaine obtenues grâce à une formation
d’environ 150 heures mais aussi grâce à l’expérience acquise au cours des années. Ce service s’occupe aussi des signalements urgents,
par exemple lors du vol d’un véhicule ou encore lors de la disparition d’une personne.
Les gestionnaires fonctionnels sont les points de contact privilégiés avec le Carrefour d’Information d’Arrondissement de la Police
Fédérale à Nivelles. Les échanges d’informations avec ce service sont courants et un véritable partenariat existe.
Le bureau s’occupe également de l’adaptation des documents utilisés dans notre système informatique par le personnel opérationnel.
Dans ce cadre, il est tenu compte des directives du Parquet, des circulaires des Procureurs Généraux et de toutes les nouvelles
législations. Les Enquêtes Policières d’Office (EPO), qui permettent dans certains cas précis de demander des devoirs à un autre
service de police, avant transmission du procès-verbal initial au Parquet sont aussi générées par le bureau.
Ce service est régulièrement à la recherche de bonnes pratiques dans d’autres services de police afin de pouvoir s’améliorer de
manière continue. Leurs « réseaux » permettent de trouver réponse à une question qu’ils se posent ou à une interrogation.
L’assistant gestionnaire fonctionnel fournit aussi un appui à l’inspecteur principal Jean-Marie Godefroid dans le cadre de la gestion
des dossiers armes et dans le cadre du suivi temporel concernant la rédaction des procès-verbaux.
Le bureau « judiciaire » comprend une autre partie qui se compose de 2 membres du personnel civils et de 2 membres du personnel
policiers, dispensés de service sur le terrain. Chacun réalise une série de tâches bien définies malgré une polyvalence nécessaire
et mise en place au sein du bureau.
Pour vous, la police se coupe en deux
Pour vous, la police se coupe en deux
La DSDJ en chiffres :
Le travail des gestionnaires fonctionnels et du bureau judiciaire en 2012, c’est le contrôle qualité et le traitement de :
- 9944 procès-verbaux judiciaires (dont 367 sanctions administratives communales)
- 2180 procès-verbaux roulage
- 511 procès-verbaux accidents de roulage dégâts matériels
- 136 procès-verbaux accidents avec blessés ou mortels
- 465 procès-verbaux subséquents d’accident
- 10809 perceptions Immédiates
- 6004 apostilles
- 35 rapports d’information
- 308 signalements Urgents
- 210 dossiers « Enquête Policière d’Office »
- 159 triptyques judiciaires
- 2157 dossiers asbl « 10 de conduite »

Un collaborateur réalise tout ce qui est encodage des apostilles qui arrivent du Parquet. Ces apostilles sont ensuite distribuées vers
les agents de quartier, le Service Local de Recherches ou encore vers le service Prévention - Intervention - Palais. Cette même personne
s’occupe également de l’administration liée aux « Enquêtes Policières d’Office ».
Un autre membre du personnel s’occupe plus particulièrement du contrôle, de la gestion et du traitement des infractions de roulage
classiques, des procès-verbaux d’avertissement en matière de roulage et des procès-verbaux d’accidents de roulage.
Le troisième membre du personnel dans ce bureau s’occupe du contrôle, de la gestion et du traitement des perceptions immédiates
en matière de roulage et de tout ce qui y est lié. Cette mission prend facilement un temps plein vu l’administration qui en découle…
Le quatrième membre du bureau s’occupe du contrôle qualité des procès-verbaux subséquents en matière de roulage et des apostilles
sortantes. Il s’occupe aussi de la gestion et du suivi des saisies judiciaires réalisées par le personnel opérationnel ainsi que du
tri au niveau du courrier qui est réceptionné.
La polyvalence souhaitée est atteinte grâce à un système de suppléance en interne entre les membres du bureau judiciaire. Ce système
permet d’assurer une continuité dans les missions du bureau judiciaire lors de l’absence d’un de ses membres.
A l’instar des autres membres civils des autres bureaux (dont le bureau de la Logistique), tous les membres du bureau judiciaire
participent au rôle « suppléance accueil ». Ils sont donc régulièrement repris pour assurer le premier accueil « civil » du commissariat
central.
Dans le futur, la volonté de la direction de la zone est de centraliser le contrôle qualité des procès-verbaux au sein de cette direction.
Ceci permettra d’avoir plus d’uniformité dans la correction des procès-verbaux mais aussi de renforcer l’expertise développée
à la DSDJ. Il est aussi prévu à terme de créer une fonction d’appui à la stratégie et à l’évaluation.
Et encore...
Nous ne voudrions pas terminer la description des bureaux assurant le suivi administratif sans mentionner la charge administrative
considérable assurée par les policiers sur le terrain. Dès la création de notre zone, la volonté de la direction a été de retirer un
maximum de ces tâches à ceux-ci et de les concentrer dans des services administratifs. Mais il restera toujours une partie que le policier
devra assurer seul, à commencer par la rédaction complète et professionnelle des procès-verbaux. Une tâche que bon nombre
de citoyens oublient souvent et qui explique pourquoi le policier n’est pas aussi souvent présent sur le terrain que souhaité.
Pour vous, la police se coupe en deux
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Photo du dessus: Bernard Dath, Christel Jochmans, Vincent Mathy, Sabine Laekemaker, Jean-Luc Baligant
Photo du dessous: Brigitte Bouillaud, Philippe Dujacquier, Sandrine Charlier, Jean-Marie Godefroid

lEs Es iNfrastructurEs
Inutile de cacher notre fierté devant l’investissement que les autorités locales ont consenti en construisant deux magnifiques commissariats.
Notre mission est dorénavant de valoriser ces infrastructures pour en faire bénéficier au mieux le citoyen. Deux démarches
ont été entamées en 2012 dans cet objectif: la construction d’un stand de tir (amélioration de la qualité des techniques mises en
oeuvre par les policiers sur le terrain) et mise en place d’une politique RSE.
Le stand de tir
ou «Centre d’entraînement»
Bien que nous soyons dorénavant très bien équipés en infrastructures,
il manquait néanmoins un instrument fondamental
pour la formation continuée des policiers. Fin 2010, notre zone
de police s’est donc lancée dans le projet de construire un nouveau
stand de tir à côté du commissariat
central. En 2012, le
projet a atteint une phase cruciale
puisque l’avant-projet a été accepté
par le conseil de police et
s’appellera dorénavant «Centre
d’entraînement» étant donné qu’il
servira non seulement au tir mais
également aux entrainements en
techniques d’intervention. Seul
l’entraînement policier y sera autorisé.
Le budget a été prévu mais nous avons sollicité les subsides de
la Province étant donné que la quasi-totalité des zones et de
la police fédérale du Brabant wallon viendra y tirer.
Dans la conception de la construction, la priorité a été placée
sur la sécurité (ventilations) et sur l’isolation (pas de gêne pour
le voisinage immédiat).
Pour vous, la police se coupe en deux
Pour vous, la police se coupe en deux
Le centre d’entraînement en chiffres
Surface prévue: environ 650 m²
Nombre de lignes de tir: 10, réparties en deux locaux (4 d’un côté, 6 de l’autre)
Autres locaux: 1 dojo, 1 salle de théorie et 1 cour d’exercices
Zones et police fédérale ayant déjà annoncé qu’elles viendraient s’y entraîner: 8
Budget estimé: 1.600.000 euros TVAC comprenant également une annexe pour le chenil de
la zone
Implication RSE
Le 27 novembre 2012, notre zone est intervenue dans le
cadre d’une journée «People, Planet, Performance Police» organisée
par le Centre d’Etudes sur la Police et la police fédérale
à Lessines. Cette démarche s’inscrivait dans la suite du
Plan National de Sécurité 2012-2015 qui accorde de l’attention
à la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) mais également
de notre intention de poursuivre une telle
politique dans les années à venir. Notre police
agira donc en mettant en place un équilibre entre
une intégration systématique des intérêts des individus
(people), de l’environnement (planet) et des
résultats policiers (performance policière).
Lors de cette journée, nous avons pu donner suite
à un article concernant notre nouveau commissariat
de Nivelles paru dans le premier « Inforevue » de 2012
(revue de la police «Commissariat de la ZP Nivelles-Genappe
– Un bijou d’écologie et de technologie». Notre architecte, M
VanHaeren et le chef de corps ont pu faire part de notre expérience
en la matière et plus particulièrement en abordant
notre nouveau commissariat de Nivelles. Cette journée, riche en
échanges de bonnes pratiques, a permis à la zone de partager
son expérience, de se valoriser et d’apporter sa pierre à
l’édification d’une police durable et responsable…
Nos commissariats en chiffres
Surfaces: Nivelles: +/- 4.000 m²
Genappe: +/- 500 m²
Budgets après fin des travaux:
Nivelles: 5.855.650 euros TVAC (subsidiés pour
1.550.000 euros par la Wallonie)
Genappe: 1.303.375 euros TVAC
Capacité: Nivelles: prévu pour y accueillir 120 policiers et civils
Genappe: prévu pour y accueillir 15 policiers
Exemples de mesures écologiques adoptées:
- Citerne d’eau de pluie
- Panneaux solaires ou photovoltaïques
- Isolation exemplaire
- Orientation optimale
- Eclairage économique

Les journées portes ouvertes: priorité aux citoyens
L’année 2012 fut l’année où les bâtiments de la zone furent mis à l’honneur. Deux journées portes ouvertes furent organisées pour
montrer aux citoyens les nouveaux services qui leur étaient offerts. Ce furent deux beaux succès.
A Nivelles, la journée fut organisée en parallèle avec les pompiers, le 21 avril. Malgré le mauvais temps, les citoyens étaient nombreux
à faire le déplacement. L’organisation de la journée était coordonnée par la commissaire de Lavareille. Une pléiade d’activités
était au programme, à commencer par des expositions en tous genres: armes, scène de crime, prévention vol, assistance aux
victimes, recrutement, ... Entre deux visites, les amateurs de sensations avaient l’occasion de prendre place à bord d’une voiture tonneau
ou d’un crash-test, spécialement prêté par la police de La Louvière. Les visiteurs ont également eu le loisir d’admirer les
moyens de la police fédérale (cavaliers, camion blindé de transport de personnes, arroseuse) ou d’écouter un de nos partenaires:
la cellule de prévention de Nivelles. Au stand des véhicules, un parcours alcotest était proposé à qui osait mettre les lunettes alcovision
sur son nez. Le visiteur se mettait alors dans la peau d’une personne en état d’ébriété tentant de faire quelques exercices basiques
comme éviter des cônes. Et puisque « portes ouvertes » signifie inévitablement découverte des lieux, des visites guidées
étaient organisées par groupes.
Du côté démonstrations, la canine et celle de nos spécialistes en maîtrise de la violence ont rencontré un franc succès. Et pour cause,
avec l’aide de l’inspecteur Henne (du centre canin de la police fédérale), nos maîtres-chiens, les inspecteurs Damien Cuvelier et Dimitri
Spect, accompagnés de leurs deux bergers malinois, ont monté un spectacle à couper le souffle: mur en flamme, simulacre
d’arrestation ou d’un braquage, personne ivre,... Enfin, le bar de l’Amicale a lui aussi tourné à plein régime et fut très prisé des enfants
: vente de bonbons et distribution de sacs cadeaux aux enfants ayant participé au « permis de circuler » conçu par l’inspecteur
Catherine Mauquoy. Entre activités ludiques, démonstrations, visites et expositions, les spectateurs ont donc découvert la face
cachée de la vie d’un commissariat de police. Un endroit qui inspire a priori peu de sympathie mais qui a retrouvé toute son humanité
grâce à la réussite de ses portes ouvertes.
À Genappe, la journée du 22 septembre fut également un véritable succès. Des visites guidées étaient organisées et les visiteurs
ont pu découvrir l’agencement du commissariat, qui se veut le plus fonctionnel et respectueux de la vie privée. Les citoyens ont également
eu le loisir de prendre place à bord d’une voiture tonneau, assister à une démonstration canine, être photographiés sur une
moto de police, admirer une série d’armes exposées, recevoir des informations en termes de sécurité routière ou encore écouter un
de nos partenaires: les PLP. Un château gonflable avait été loué et le bar de l’Amicale était, bien entendu, au rendez-vous.
L’Espace 2000 possède donc dorénavant en son sein un bâtiment écologique, économique et accessible au public. Toute l’organisation
fut coordonnée par le commissaire Culot, avec l’assistance de tout le corps de police, marquant pleinement l’aspect intégré de notre
zone de police.
Pour vous, la police se coupe en deux
Pour vous, la police se coupe en deux

lE pErsoNNEl
La gestion du personnel au sein de la zone est professionnelle depuis plusieurs années. Cela n’empêche malheureusement pas que
nous ayons à déplorer une diminution drastique de notre personnel suite aux départs naturels que la politique des autorités fédérales
ne nous permet pas de remplacer.
Mouvements de personnel dans la zone en 2012
L’année 2012 a vu arriver au sein de notre zone 5 inspecteurs (INP) et 2 inspecteurs principaux (INPP) via les cycles de mobilité
2011. 2 INP sont arrivés au 1er mars 2012, 3 INP au 1er mai 2012 et 2 INPP qui étaient déjà présents dans la zone en tant
qu’INP sont revenus en tant qu’INPP au 1er juillet 2012.
Les cinq cycles de mobilité de 2012 n’ont pas été particulièrement fructueux au niveau du recrutement au sein de la zone.
Lors du premier cycle de mobilité, 2 postes d’INP au service intervention, 2 postes d’INP au pool transfert et 1 poste d’INP au service
proximité de Nivelles ont été ouverts. Deux INP ont été recrutés mais un des deux s’est désisté. Il n’y a donc eu qu’un seul INP
engagé via ce cycle et il est arrivé au 1er septembre 2012. Le poste d’INP au service proximité de Nivelles a été comblé par un
mouvement interne à la zone, un membre du service intervention ayant réussi la mobilité pour le poste.
Lors du deuxième cycle de mobilité, aucun emploi n’a été ouvert, les délais administratifs ne le permettant pas.
Lors du troisième cycle de mobilité, 3 postes d’INP au service intervention et 1 poste d’INP au service local de recherche ont été ouverts.
Un seul INP a été engagé via cette mobilité et est arrivé en date du 1er janvier 2013.
Lors du quatrième cycle de mobilité, 4 postes d’INP au service intervention ont été ouverts. Malheureusement, aucun candidat n’a
postulé au sein de la zone via ce cycle de mobilité. Ce manque de candidats ne reflète pas un manque d’attractivité de notre zone
de police mais est la conséquence des choix des autorités fédérales de renforcer «dans l’urgence» les effectifs des zones bruxelloises
et des unités pour les transports en commun (police fédérale).
Lors du cinquième cycle de mobilité, 7 postes d’INP au service intervention et un poste d’INP au service local de recherche ont été
ouverts. Aucun candidat n’a satisfait aux épreuves de sélection.
Dans les départs ne relevant pas de la mobilité, relevons que 2 membres du personnel sont partis en formation INPP en octobre
2012 (personnel payé mais non présent). 1 membre du personnel n’est pas revenu dans la zone suite à sa formation d’INPP, 1
membre du personnel a fait mobilité vers la Police Judiciaire Fédérale de Mons et un autre a été détaché en tant que formateur à
l’Ecole de police de Bruxelles. 4 membres du personnel on été mis à la pension en 2013, pour fin de carrière ou inaptitude médicale.
Enfin, malheureusement, un membre du personnel est décédé en novembre 2012 suite à une longue maladie.
Pour vous, la police se coupe en deux
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Moyenne d’âge: 39 ans
L’absentéisme
En 2012, le taux d’absentéisme et le facteur de
Bradford ont bien diminué pour revenir à la
norme de la police intégrée. Bradford, résultat
de la multiplication du nombre total de jours de
maladie par la fréquence au carré, démontre
que nous avons été confrontés à de longues absences
de maladie, souvent dues à des causes
plus profondes. Enfin, relevons également la diminution
marquante des accidents de travail et de
leur durée totale en jours. Sans aucun doute, l’implication
responsable du personnel ainsi que la
mise en oeuvre de notre plan d’action dans ce
cadre (notamment les rébellions) ont porté leurs
fruits.

Notre zone de police est convaincue de l'utilité des formations pour améliorer la
qualité du service de son personnel
Depuis des années, notre zone de police investit dans les formations pour améliorer le service au citoyen. Les formations en tout
genre sont proposées au personnel tout au long de l’année. Il peut s’agir de formations au sein de la zone, comme le tir, la maîtrise
de la violence ou des conférences thématiques ou de formations en extérieur, dans les académies de police ou auprès d’instances
spécialisées (organismes privés ou publics). Grâce à ces formations, le personnel peut se recycler sans cesse et obtenir les valorisations
statutaires.
Par exemple, dans le courant du mois de juin une formation dénommée "Gestion de l’agressivité" a été délivrée à des membres du
personnel, dans le cadre de notre plan d’action visant à diminuer les rebellions. L'objectif de cette formation était d'apprendre à
déceler et analyser rapidement les différents types d'agressivité (des citoyens). Un comportement agressif n'étant pas l'autre…
Comme policier, l'une des missions principales est d'être proche et à l'écoute du citoyen. Le "JE" ayant pris énormément de place
dans notre société, le citoyen nous aborde souvent avec son propre mal-être, son souci, sa frustration, voire sa colère. Il est dès lors
plus qu'utile pour le policier de disposer de clés pour permettre une analyse rapide de la situation, de la personne qui se présente
face à lui et de l'attitude adéquate à apporter. Certaines formes d'agressivité nécessitent une réaction d'écoute et d'empathie (notamment
face à l'agressivité par frustration) alors que l'autre (agressivité instrumentale) appelle à l'ordre, à la fermeté et à un
rappel de la norme. Cette formation permet au policier d'analyser rapidement et avec encore plus de justesse une situation tendue
et d'intervenir de la manière la plus adéquate et la plus professionnelle possible.
Tous les policiers n’ont pas perçu l’utilité de cette formation. Voici néanmoins le témoignage positif de l’Inspecteur Catherine Mauquoy
qui a participé à cette formation :
« Cette journée a été très intéressante et me permettra de travailler à l'avenir avec encore plus de professionnalisme. Pour ma part,
j'appliquais déjà souvent cette méthode de manière instinctive. Cette formation me permettra, à l'avenir, d'analyser avec encore plus de
justesse et ce afin d'agir et d'intervenir de manière la plus adéquate et la plus professionnelle possible. Cela sera tout bénéfique tant
pour le membre du personnel confronté à cette situation difficile que pour le citoyen ».
En 2012, voici quelques exemples de formations suivies par le personnel du PIP : Crimis, rédaction de procès-verbaux, gestion des
conflits, mentor, gestion du stress, premiers soins. Les agents de quartier ont pu de leur côté suivre notamment les formations suivantes:
environnement, ordonnances et arrêtés de police, techno-prévention, constatation de résidence et suivi des séjours irréguliers,
... Le personnel administratif a également pu se former : marchés publics, statut, Capelo (pensions), mentor Calog, écran de
visualisation, ...
Enfin, des formations plus longues ont été suivies: motard, formation judiciaire ou inspecteur principal.
Pour vous, la police se coupe en deux
Pour vous, la police se coupe en deux

L’organigramme, reflet de notre travail d’équipe
L’organigramme a connu peu de changements en 2012. Il s’articule toujours autour de deux piliers fondamentaux que sont le service
direct au citoyen (direction des opérations) et le service indirect au citoyen (directions d’appui : direction du personnel et de la
logistique, direction de la stratégie et des données judiciaires et direction du bien-être au travail, des contacts avec la presse et du
contrôle interne). Toutes ces directions travaillent sous l’autorité du chef de corps qui reçoit lui-même ses directives du collège de
police, du conseil de police, du procureur du Roi, des ministres de l’Intérieur ou de la Justice ou encore de la Gouverneure du Brabant
wallon.
Les membres qui composent la zone ne travaillent jamais seuls. D’où l’existence dans cet organigramme d’un cercle flêché tout autour
des structures. Symbole du fait que l’opération travaille pour la direction qui oeuvre avec les directions d’appui qui ellesmêmes
fournissent un travail direct pour la direction des opérations. Tout ceci pour répondre au mieux aux attentes du citoyen,
symbolisées par notre philosophie P.R.O.C.H.E..
Au sein de la direction des opérations, le changement le plus marquant a été l’introduction d’un officier à la tête de l’antenne de
proximité de Genappe. Ce faisant, le chef de corps a scindé le service proximité pour en créer deux, clairement distincts dans leur
commandement mais toujours aussi semblables dans leurs méthodes de travail. Pour ce faire, nous avons d’ailleurs amélioré
l’échange d’informations entre les agents de quartier en créant une plate-forme de synergie mensuelle. La force d’une double structure
pour réunir les agents de quartier par commune est de mieux répondre aux attentes locales.
Un autre changement majeur fut notre tentative de mettre en place un pool de cadres moyens, coordinateurs du travail des équipes
sur le terrain. L’objectif était d’améliorer le travail des équipes d’intervention en dégageant les cadres moyens des équipes afin
qu’ils aient une plus grande latitude pour intervenir en tant qu’officiers de police judiciaire sur les interventions sensibles, qu’ils puissent
contrôler les méthodes d’intervention ou encore s’assurer de la qualité des procès-verbaux. Malheureusement, la situation déficitaire
en effectifs de notre zone nous a conduits à supprimer ce système et à revenir à la situation précédente, à savoir
l’engagement du cadre moyen au sein des équipes. Ce retour en arrière est indubitablement une perte pour la qualité du travail
mais était indispensable pour que nous continuions à assurer l’ensemble de nos missions.
Les autres directions n’ont pas subi de changements apparents mais ont néanmoins été prises en charge dans notre stratégie car
l’avenir doit être préparé, notamment le «papy boom» que nous connaîtrons dès 2013 jusqu’en 2018 ou 2020. Ce départ massif
de personnel à la pension, dû à l’explosion des naissances durant l’après-guerre, touche l’ensemble de la police intégrée voire des
autres administrations. Il a un impact considérable non seulement sur notre effectif global mais aussi sur la sauvegarde des savoirs.
Il faut donc s’y préparer pour continuer à assurer un service professionnel au citoyen.
Pour vous, la police se coupe en deux
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lE budgEt
L’année 2012 a été menée avec un budget qui ne s’est pas distingué des autres à quelques exceptions près. Comme chaque année,
les autorités de la zone ont voté un budget ordinaire et un budget extraordinaire. Ce dernier sert aux investissements auxquels la
zone veut consentir alors que le premier sert à son fonctionnement de tous les jours.
Les dépenses ordinaires
Les tendances générales d’un budget de police locale ont à nouveau été présentes. C’est ainsi que le personnel représente toujours
la plus grosse partie du budget ordinaire (environ 85%) et influence donc par conséquent celui-ci sans que la zone ne puisse y faire
quelque chose (statut fédéral). La plus grande part des augmentations en personnel sont dues à des hausses «naturelles» que sont
l’indexation (une était prévue) ainsi que les avancements barémiques. Ces derniers sont octroyés au personnel en fonction de leur
ancienneté dans le grade.
En matière de fonctionnement, diverses augmentations se sont également imposées à la zone sans que cela ne découle d’une volonté
locale. C’est ainsi que l’assurance-loi (couverture des accidents de travail) a fortement augmenté, suite à une prise en compte
par l’organe assureur des nombreux accidents de travail que la zone avait connus les mois précédents. De manière générale d’ailleurs,
les assurances ont augmentés: véhicules, RC ou encore bâtiments (nouveaux commissariats). Par contre, retour logique, les
loyers précédemment consacrés aux anciens commissariats ont été supprimés.
La dette s’est vue augmenter suite à la prise en charge intégrale du nouveau commissariat de Genappe.
Les dépenses extraordinaires
La dépense extraordinaire la plus marquante a été le stand de tir. Néanmoins, les travaux n’ayant pu débuter en 2012, ce budget
n’a pas été engagé. Pour le reste, les dépenses extraordinaires visaient le remplacement d’ordinateurs dépassés ou en fin de vie,
de mobiliers (notamment suite aux déménagements) ou de matériels divers utiles aux opérations et actions sur le terrain.
Pour rappel, la zone loue ses véhicules. Par conséquent, les véhicules n’entrent jamais dans les dépenses extraordinaires mais bien
dans les dépenses ordinaires.
Les recettes ordinaires
Pour permettre les dépenses, le budget doit comprendre des recettes. Il s’agit principalement des dotations fédérales et des dotations
communales. Ces dernières viennent combler les trous créés par les augmentations. Il est donc logique que les augmentations
de budget se répercutent à leur niveau.
Le budget 2012 de la zone de police en chiffres
Pour vous, la police se coupe en deux
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Budget global à l’ordinaire: 9.425.095,20 €
Répartition des dépenses ordinaires:
Personnel: 81 %
Fonctionnement: 11 %
Dette: 8 %
Principales augmentations et diminutions en personnel:
Salaires policiers: + 2,5 %
Salaires civils: + 3,5 %
Primes de week-end, nuit ou d’heures supplémentaires : -1%
Principales augmentations et diminutions en fonctionnement:
Assurance-loi: + 40%
Assurances RC: + 80%
Assurances biens immobiliers: + 80%
Assurances véhicules: + 85%
Loyers: - 77%
Répartion des dotations fédérales et communales:
Subventions fédérale et régionales: 3.875.833 € (45%)
Dotation Nivelles: 3.226.817 € (37%)
Dotation Genappe: 1.297.604 € (15%)
Augmentation des dotations communales de 2008 à 2012 (5 ans): +21 % (les chiffres
2007 ne sont pas à prendre en compte dans le graphique joint vu leurs spécificités
qui ne les rendent pas comparables au reste)

la stratégiE
Une année intense en stratégie et recherche de la qualité
L’année 2012 fut une année charnière qui nous a permis d’établir le futur plan zonal de sécurité avec tout le professionnalisme
qu’on attend de nous. Consultation du personnel et du citoyen furent nos lignes de conduite.
Conception de notre nouveau Plan Zonal de Sécurité en 2012
Pour présenter ses priorités stratégiques, chaque zone de police doit disposer d’un Plan Zonal de Sécurité (PZS) qui dure 4 ans. Rédiger
un tel plan nécessite de la méthodologie et une bonne analyse, tout en ayant un esprit critique et une faculté de remise en
question. 2012 était la dernière année du PZS 2009-2012. Ce sera donc l’occasion, dans cette édition, de vous présenter un bilan
de cette période. Rappelons avant toute chose que la responsabilité finale des priorités revient au Conseil Zonal de Sécurité composé
des deux Bourgmestres, du Procureur du Roi, du Chef de Corps, du Directeur Judiciaire et du Directeur Coordinateur de la Police
Fédérale et de la Fonctionnaire de Prévention de la ville de Nivelles.
Dans le PZS 2013-2016, nous avons intégré nos nouvelles « Vision-Mission-Valeurs » qui ont été
écrites fin 2011 avec plusieurs membres volontaires de différents services de la zone sur base
des attentes des parties prenantes (voir rapport d’activités 2011).
Nous avons ensuite réalisé un large « scanning et analyse » qui nous a permis d’avoir une image
complète de la zone. Nous avons multiplié les sources, ne nous contentant pas d’analyser les
phénomènes pour lesquels nous accordons une priorité. En effet, d’autres phénomènes, parfois
émergents, méritent notre attention. Les attentes et objectifs des autorités et autre parties prenantes
externes en matière de sécurité ont donc été récoltés. Le fonctionnement interne a été
ensuite passé au crible (Management des Collaborateurs, des Moyens et des Processus). Enfin,
une analyse de la capacité complétait notre approche.
Notons qu’en décembre 2012, la ministre de l’Intérieur, a décidé de prolonger les PZS 2009-
2012 d’un an. Mais, sur proposition du chef de corps, le Conseil Zonal de Sécurité a décidé de
mettre en œuvre début 2013 le nouveau PZS qui pour cette raison, durera, cette fois, 5 ans. Ce
plan est consultable sur notre site Internet www.votrepolice.be.
Pour vous, la police se coupe en deux
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Nouveau projet de tableau de bord prospectif
Suivre des plans d’action n’est pas toujours une tâche facile… C’est pourtant primordial pour l’organisation. Nous nous sommes rendus
compte qu’une méthodologie plus efficace devrait être utilisée au sein de notre zone pour optimaliser la récolte, l’encodage et
le suivi des indicateurs. C’est pour cette raison que le commissaire Vincent Mathy a suivi une
formation sur le « Balanced Scorecard (BSC) Kaplan & Norton » (ou « tableau de bord prospectif
»). L’utilisation de cet outil permet une meilleure maîtrise des objectifs fixés. Cela permet
aussi d’être plus réactif, synthétique, visuel et ordonné…
La zone de police a créé son propre BSC pour la récolte des indicateurs à partir de 2013.
Le tableau de bord reprend les indicateurs de nos différents objectifs stratégiques et opérationnels
de 1 mois à 5 ans (selon l’indicateur mesuré). Notre but, via ce tableau de bord, est
aussi de pouvoir partager et rendre accessibles nos résultats à l’ensemble de nos collaborateurs.
En effet, dans le futur, chacun aura un accès en lecture seule à ce BSC.
Nécessité d’un Plan Stratégique de Communication
La zone de police ne possédait pas de plan de communication bien qu’ayant inclus un plan d’action en matière de communication
pour la période 2009-2012. Le Commissaire Vincent Body de la Police Fédérale (CGL-x) est venu faire un « stage d’observation »
dans notre zone au mois d’août 2012. Ses compétences en la matière ont été mises à profit. Il a consulté de nombreuses parties
prenantes en interne et en externe et a conclu en nous remettant des pistes d’améliorations et en faisant ressortir les bonnes pratiques
en matière de communication au sein de notre zone. Cette base nous a permis de nous lancer dans la conception d’un « plan
stratégique de communication » qui est finalement un plan d’action mais transversal à l’ensemble des autres plans d’action développés.
Ce plan sera terminé avant la fin du premier semestre 2013. Il contiendra une analyse SWOT (Forces, Faiblesses, Opportunités
et Menaces) de la zone et de la communication, fera référence à notre Vision (« communiquer de façon moderne et adaptée
aux personnes et aux circonstances ») mais aussi à l’ensemble des objectifs stratégiques et opérationnels en cours (d’où cette volonté
de transversalité). Un état des lieux et une photographie seront faits sur la communication actuelle en interne et en externe.
Nous reprendrons aussi un tableau récapitulatif avec les actions de communication déjà en cours et enfin les objectifs
stratégiques, opérationnels et activités que nous avons décidé de réaliser dans le cadre du Plan Stratégique de Communication.
Cet outil indispensable nous permettra de « formaliser » la communication au sein de notre zone…

Audit et analyse sur la charge psychosociale
Un audit est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance raisonnable sur le degré de maîtrise
de ses opérations, lui dispense des recommandations pour les améliorer et contribue à apporter de la valeur ajoutée. Il aide
cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management
des risques, de contrôle, de gouvernement d’entreprise, et en faisant des propositions pour renforcer son efficacité.
Un audit a eu lieu au sein de la zone de police en 2012 à la demande du Chef de Corps. Il a été réalisé par l’Inspection Générale
de la Police Fédérale et de la Police Locale en 4 phases:
- La phase préparatoire: prise de connaissance de la zone (entretiens avec chef de corps et étude documentaire)
- La phase de terrain: description, analyse et évaluation du système de contrôle interne de la zone, visite des sites, interview
d’une trentaine de personnes clés (internes et externes à l’organisation), sondage du personnel (71% de taux de réponse!)
- La phase d’évaluation: évaluation des risques identifiés.
- La phase de rapportage: rapport sur les bonnes pratiques et les points d’amélioration.
La zone de police a décidé, par souci de transparence, que les résultats de l’audit soient communiqués à tous les membres du personnel
lors d’une conférence tenue par un des auditeurs, ce qui permet une plus grande légitimité. Un suivi est bien entendu réalisé
afin de vérifier si les recommandations ont été suivies d’effets…
Nous avons également décidé de réaliser une analyse sur la charge psychosociale, avec
l’aide de notre SEPP (Service externe de prévention et protection au travail). La méthode
« APR » a été utilisée (Analyse Participative des Risques). Le but de cette démarche est
d’établir une photographie du bien-être psychosocial de l’entreprise grâce à l’analyse de
conseillers en prévention. Quatre groupes de travail représentatifs ont été constitués en interne.
De ces réflexions collectives sont issues des conclusions qui aboutissent à des propositions
de mesures.
Cette démarche, tout comme l’audit, a permis à la zone de multiplier les sources en vue de
la conception du Plan Zonal de Sécurité (Scanning et Analyse) mais aussi et surtout d’orienter
nos activités dans les plans d’action. Certains « quick wins » ont également pu être mis en œuvre rapidement par l’application
immédiate de certaines recommandations.
Pour vous, la police se coupe en deux
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Implication du personnel de la zone dans la conception de nos plans d’action 2013
Pour concevoir nos plans d’action 2013, la direction de la zone de police a décidé de proposer au personnel policier et civil de
participer à leur élaboration. C’est ainsi que deux réunions ont eu lieu en dehors de la zone (à la pharmacie militaire de Nivelles)
les 9 et 22 juin 2012. Préalablement, un appel à candidats en interne avait été réalisé. Nous avons pu compter sur un nombre représentatif
de candidats qui ont tous été repris et partagés en groupes de travail. Les journées se sont déroulées avec des animateurs
(facilitateurs) de la police fédérale (service CGL-x). Grâce à eux et au bon travail fourni par les différents groupes, nous
avons réussi à terminer les journées avec des éléments solides permettant
d’en faire la base de nos plans d’action.
La volonté de limiter le nombre de plans d’action fait directement suite au
constat que trop de priorités ne permet pas d’en avoir la maîtrise ni la capacité
nécessaire pour s’en occuper. Tout ne peut être prioritaire, sinon ce
n’est plus une priorité ! Soyez-en certains, ce qui n’est pas repris dans les
plans d’action fait quand même l’objet d’une attention particulière de notre
part…
Le futur…
En 2012, le Comité de Direction Stratégique, sous l’impulsion du Directeur de la Stratégie et des Données Judiciaires a décidé à
l’unanimité de présenter la zone de police comme candidate au prix wallon de la Qualité. Cette démarche vise essentiellement le
bénéfice obtenu via le « retour » de l’équipe de spécialistes du Mouvement Wallon pour la Qualité qui s’occupera de notre dossier.
En effet, nous pourrons tenir compte de points d’améliorations qui seront décelés.
Nous allons nous présenter pour le (premier) niveau « Eveil à l’Excellence ». Le dossier à remplir pour le 15 avril 2013 au maximum
portera sur le Leadership et le Management au sein de la zone de police. Une visite sur site aura lieu en été 2013 et la cérémonie
de remise des prix se déroulera le 27 novembre 2013.
Nous vous parlerons de ce qui aura pu être mis en œuvre suite au « retour » dans le prochain rapport d’activités.

lEs Es missioNs récurrENtEs,
récurrENtEs
souvENt oubliéEs
Nos prestations
Une zone de police doit s’inscrire dans la philosophie de la police intégrée, notamment en assurant les 7 fonctionnalités de base:
- L’intervention
- L’agent de quartier
- La recherche et l’enquête
- L’assistance aux victimes
- Le maintien de l’ordre
- L’accueil
- La sécurité routière
Dans notre zone, nous devons en outre assurer 3 types de missions à caractère fédéral:
- Les capacités hypothéquées
- Les transferts de détenus à partir de la prison de Nivelles
- Les polices d’audience dans les tribunaux de Nivelles.
Toutes ces missions déterminent notre quotidien, mais pas seulement. Derrière le fonctionnement visible d’une zone de police existent
une série de tâches «de l’ombre» qui sont inhérentes à la mission policière. Le plus évident pour le citoyen lambda est la rédaction
des procès-verbaux. Tout qui a déjà reçu un procès-verbal en roulage comprendra que le seul constat sur le terrain ne suffit pas. Il
faut ensuite rédiger. C’est encore plus marquant lorsqu’il s’agit de procès-verbaux dans un cadre judiciaire, comprenant recherche
d’indices, auditions d’auteurs ou de victimes et narration professionnelle des faits. Toute cette administration prend un temps certain
et détourne de plus en plus le policier du terrain. Heureusement, le procureur du Roi de Nivelles a lancé en 2012 un groupe de travail
visant la simplification administrative.
Malheureusement, d’autres tâches cachées s’imposent au policier. C’est principalement le cas des formations. Exercer sa mission de
manière professionnelle exige cet investissement. Dans notre zone, chaque policier et Calog (civil) suit au moins une formation de 8
heures par an. Multiplié par environ 120, cela représente donc un minimum annuel d’environ 1000 heures, auquel il faut ajouter des
formations beaucoup plus longues (d’une semaine à plusieurs mois) pour exercer des fonctions spécialisées (voir le point relatif à la
formation dans le chapitre «Personnel»).
Pour vous, la police se coupe en deux
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Le constat 2012 démontre les mêmes tendances que les autres années: le personnel n’est pas suffisamment sur le terrain, pour les multiples raisons
dues à l’administration et à son statut. 6100 heures ont également été prestées en moins en 2012 vs 2011 (- 2,38%), suite au manque de personnel.
Un point positif est que l’année a été marquée par une diminution significative des absences par rapport à 2011 (environ -10%), suite à une réduction
importante des accidents de travail (voir rubrique absentéisme).
Par contre, on remarque que l’administration est en hausse (après 3 années de baisse). Une explication réside peut-être dans la complexification
constante de l‘administration et dans les conséquences de la législation «Salduz».
Enfin, le poste « techniciennes de surface » est en diminution car la zone de police a décidé de travailler avec une société privée depuis le 3
septembre 2012, mettant fin aux trois contrats dans ce cadre.
,

La circulaire Salduz: un an d’application
Suite à la loi du 13 août 2011 et la circulaire des Procureurs généraux 08/2011 du 23 septembre 2011, la procédure «Salduz»
était mise en application le 1er janvier 2012. Concrètement, cette circulaire ouvrait de nouveaux droits aux personnes devant être
entendues par les services de police. Le plus souvent, il s’agissait du droit à être entendu en présence d’un avocat mais cela pouvait
également se résumer à une concertation préalable avec celui-ci ou plus simplement à une convocation policière avant audition afin
de permettre à la personne suspecte ou témoin d’avoir la possibilité d’une prise de contact préalable avec son avocat.
La grande crainte des services de police au moment de cette mise en application était que beaucoup de temps allait être consacré
aux auditions, que l’impunité des auteurs allait s’accroître et que les infrastructures allaient devoir être aménagées. Dans ce dernier
cas, notre zone de police a en effet dû aménager un local particulier pour permettre aux personnes arrêtées de se concerter préalablement
à l’audition avec leur avocat, dans un lieu préservant la confidentialité et garantissant la sécurité.
En ce qui concerne l’accroissement de l’administration, le bilan est, pour l’instant, plus mitigé. D’un côté, il est indéniable que l’attente
de l’avocat durant les deux heures légales, en cas de non-renonciation, empêche de temps à autre les équipes de retourner sur le
terrain. Il est également certain que le policier doit assurer ses auditions avec qualité, en préservant les droits et devoirs des personnes
à entendre. Si on peut espérer que cela se faisait avant, Salduz représente néanmoins une garantie supplémentaire dans un
travail de qualité. Enfin, on ne doute pas non plus que travailler principalement sur convocation engendre une méthode de travail
assez lourde pour le policier, qui le bloque parfois dans les bureaux.
D’un autre côté, Salduz n’engendre pas nécessairement plus d’administration. Quand le policier attend l’avocat, il peut profiter de
son temps pour rédiger le corps de son procès-verbal. Du côté des auditions, on voit se profiler une tendance de plus en plus marquée,
à savoir la recherche de la preuve matérielle, le policier ne pouvant plus se limiter aux auditions. Enfin, la convocation peut
être suivie soit par le policier d’intervention, soit par un autre policier, ayant pris préalablement connaissance du dossier.
Reste quand même, d’une part, les moments de surveillance «allongés» par l’attente de l’avocat et la concertation préalable et,
d’autre part, le sentiment d’impunité, toujours présent dans l’esprit policier voire des victimes.
Au final, nous sommes convaincus que la procédure Salduz va dans le bon sens car elle apporte une garantie supplémentaire dans
les procédures judiciaires aux détenus et aux témoins. Néanmoins, elle implique une administration, certes raisonnable mais quoiqu’il
en soit supplémentaire, aux policiers de terrain. Inévitablement, il est de notre devoir d’être vigilants face à de telles procédures.
Petit à petit, elles grignotent la liberté d’action du policier sur le terrain. Si on adjoint à cette procédure d’autres, tout aussi bien
fondées mais apportant chacune leur lot raisonnable d’administration, c’est tout le travail de contact avec la population qui peut
être mis à mal: auditions vidéofilmées, devoirs pointus des autorités judiciaires pour éviter les recours, convocations de policiers devant
la justice, devoirs d’enquête du comité P, ...
Pour vous, la police se coupe en deux
Pour vous, la police se coupe en deux
Un total de 7783 auditions a été encodé dans la démarche Salduz. Plus des 2/3 de ces auditions concernaient la catégorie de «toute personne auditionnée»
(témoin, victime, ...). Il s’agit de la catégorie la plus légère qui exige la convocation. Les deux catégories suivantes (suspect non privé de
liberté) représentent le 1/4 des auditions. C’est à partir de cette troisième catégorie que la concertation préalable avec l’avocat est proposée.
Enfin, la dernière et plus lourde catégorie (suspect privé de liberté) représente à peine 2 % des auditions. C’est à ce stade que la surveillance du
détenu et l’appel à l’avocat s’imposent.
Dans cette dernière catégorie, 41% des suspects renoncent à l’assistance de l’avocat durant l’audition alors qu’ils ne sont que 5% à renoncer à la
concertation préalable. Dans la catégorie 3, ils ne sont que 16% à renoncer à la concertation préalable avec l’avocat.
Relevons encore que 18% des auditions se déroulent le week-end et que près des 2/3 des auditions en catégorie 4 durent moins de 2 heures.

vuE uE géNéralE sur la crimiNalité
La criminalité en 2012
Avant de tirer le bilan du Plan zonal de Sécurité, basons nous sur les chiffres 2012. Notre base d’analyse est les baromètres de criminalité
et de sécurité routière mis à notre disposition par la police fédérale. Cet appui non négligeable de cette dernière nous
permet d’éviter de mettre en place au sein de notre zone un outil et une structure d’analyse trop approfondie des statistiques. C’est
un gain non négligeable pour le service au citoyen. En ces temps où les économies fédérales laissent parfois penser que les zones
de police comme les nôtres sont abandonnées par les autorités fédérales, cela méritait d’être souligné.
Les chiffres utilisés dans le présent rapport sont arrêtés à la date du 22 février 2013. Les quelques procès-verbaux de 2012 qui
ne sont pas encore montés dans la Banque Nationale Générale (BNG) n’y sont pas repris mais ne changeront pas les tendances.
En 2012, nous avons pu observer une diminution assez marquée du nombre total de faits sur notre zone de police par rapport à
2011. Cette diminution est constatée de manière générale tout comme dans chaque catégorie d’infraction: criminalité contre les
biens, infractions contre les personnes, infractions économiques et financières ou dans les autres infractions.
Nous ne pouvons que nous réjouir de cette diminution mais devons néanmoins la relativiser car l’année 2011 avait été particulièrement
élevée par rapport aux autres (voir à ce sujet l’évolution de 2009 à 2012).
Nous profitons également de ce chapitre pour montrer notre activité générale qui découle inévitablement de l’ensemble de la criminalité:
arrestations, procès-verbaux, interventions, ... Toutes ces missions s’appliquent dans tous les domaines mais connaissent un
mouvement parfois identique parfois différent aux chiffres de la criminalité. Nous ne possédons pas assez de recul pour donner des
explications précises à ces mouvements. Nous nous contenterons donc de les décrire en supposant que la baisse de la criminalité est
vraisemblablement liée à la baisse des arrestations mais également à la hausse de nos interventions: plus nous sommes présents sur
le terrain, moins il y a de faits. Gageons qu’une présence encore plus grande en terme de prévention aurait garanti un résultat plus
marqué encore.
Nous pourrions également nous interroger sur le nombre d’arrestations, qui est en baisse, alors que les chiffres du SPF Justice démontrent
une hausse de la population pénitentiaire. Notre hypothèse dans ce cadre est rassurante car cela pourrait démontrer que
ce n’est pas l’arrestation policière qui garantit le suivi judiciaire d’un dossier. Il est plus que probable que la prise en main ultérieure
des auteurs par les magistrats et les parquets conduit à des détentions pénitentiaires. En d’autres termes, le sentiment d’impunité
souvent dénoncé par les policiers pourrait n’être qu’une illusion car ce n’est pas parce qu’un auteur est libéré quelques heures après
notre intervention que son dossier ne sera pas pris en main dans les délais opportuns par l’autorité judiciaire. Bien évidemment, ceci
n’est qu’une hypothèse qui n’a pas été vérifiée. Nous laissons ce soin aux analyses des instances judiciaires.
Enquêtes population Nivelles: 2.880 (+4,7 %)
Enquêtes population Genappe: 908 (+0,1 %)
Demandes d’intervention: 16.854 (+26,8%)
Apostilles: 6.004 (-1,2%)
Procès-verbaux: 24.535 (-2,7%) dont:
à PV judiciaires: 9.944 (dont 2.349 PV simplifiés et 367 PV RGPA)
à PV d’avertissement: 490
à PV infractions roulage: 12.989 (dont 10.908 PI)
à PV accidents de roulage: 1.112 (dont 511 dégâts matériels et 136
lésions corporelles)
Pour vous, la police se coupe en deux
Pour vous, la police se coupe en deux
Chiffres généraux de l’activité policière (avec comparaison par rapport à 2011)
Signalements urgents: 308
Rapports d’informations: 35
Enquêtes Policière d’Office: 210
Triptyques judiciaires: 159
Enquêtes «Armes» pour la Gouverneure de Province: 87
Dossiers assistance aux victimes: 219 (+4 %)
Arrestations administratives: 273 (-4,5 %)
Arrestations judiciaires: 248 (-7,8 %)

Le bilan général sur les chiffres généraux de la criminalité durant la période couvrant
le Plan Zonal de Sécurité 2009-2012
Les baromètres communiqués par la police fédérale et arrêtés à la date du 22 février 2013 nous montrent une diminution du nombre
total de faits sur notre zone de police entre 2009 et 2012. Cette tendance est également constatée sur l’arrondissement judiciaire.
On peut la synthétiser par le mouvement suivant:
- 2010 a marqué une diminution du nombre global de faits par rapport à 2009.
- Puis 2011 est monté fortement
- Pour qu’enfin 2012 revienne à des niveaux acceptables, inférieurs à tous les chiffres de la période du PZS.
Si on considère que quelques chiffres manquent encore, on peut en conclure que la criminalité peut être considérée comme «contenue».
Il n’est pas toujours possible et facile de diminuer les chiffres. Pour cette raison nous pouvons tirer un bilan plutôt positif sur la
période de référence du plan zonal de sécurité 2009-2012 alors que d’autres zones de police essuient un résultat à la hausse.
Notre travail au quotidien, nos analyses, notre stratégie et notre politique ne sont pas étrangers à ces résultats.
En ce qui concerne les infractions contre les biens, on peut constater une hausse du nombre de faits en 2011. Cette hausse ne s’est
pas confirmée en 2012: on constate plutôt une baisse d’environ 10% par rapport à 2011. Nous sommes également en dessous du
chiffre observé en 2009. La hausse la plus marquante en 2011 était liée aux faits de vols et extorsions qui affichaient une hausse
de plus de 10% par rapport à 2010. Les dégradations de propriétés sont en recul et affichent une baisse importante entre 2009
et 2012.
Concernant les infractions contre les personnes, on peut aussi constater une hausse du nombre de faits en 2011 par rapport à
2010. En 2012, on garde un chiffre global fort proche de celui observé en 2011. Une nette diminution des infractions contre la sécurité
publique a eu lieu en 2012 par rapport à 2011 ; c’est également le cas pour les infractions contre l’autorité publique. Cette
forte diminution fait probablement suite à notre plan d’action « rébellions » mené en 2012. Les infractions contre la protection de
la jeunesse sont par contre en augmentation en 2012. Il en est de même pour les infractions contre la famille.
Pour le reste, les infractions liées à l’ivresse et à l’alcool ont connu une forte hausse du nombre de faits en 2011 par rapport à
2010. Les infractions économiques et financières connaissent une baisse du nombre de faits en 2012 par rapport à 2011. L’année
2011 était à nouveau l’année qui a enregistré le plus de faits sur la période de référence 2009-2012.
Pour vous, la police se coupe en deux
Pour vous, la police se coupe en deux
Evolution de la criminalité en vue générale sur la zone Nivelles - Genappe et sur l’arrondissement de Nivelles: notre zone suit la
tendance de l’arrondissement
Evolution de la criminalité en vue générale sur la zone Nivelles - Genappe

la déliNquaNcE urbaiNE
Une action permanente
Lors de la rédaction de notre PZS fin 2008, nous souhaitions lutter contre le sentiment d’insécurité généré par la délinquance urbaine
dans les centres-villes de Nivelles et Genappe ainsi que dans les quartiers à risques. Nos actions ont débuté en 2009 et ont
été ajustées au fur et à mesure des années pour terminer, en 2012, par la réalisation de nouvelles activités générales telles
qu’orienter prioritairement nos patrouilles dans les secteurs de Ste Barbe ou l’Espace Delalieux à Nivelles et le parking Beghin à
Genappe, systématiser et développer nos enquêtes dès la constatation de tags ou graffitis, assurer un suivi strict de nos fauteurs de
troubles récidivistes et assurer un suivi strict de la délivrance et de la consommation de boissons alcoolisées par les mineurs.
A côté de ce type d’activités qui relèvent de notre travail quotidien, nous avons également décidé de mettre en place des opérations
ponctuelles et ciblées telles que la permanence au sein du quartier Ste Barbe, la réalisation d’opérations de bouclage visant
les délinquants bien connus mais également l’organisation d’opérations de contrôle dans
les cafés visant tant le respect des normes légales que de la délivrance de boissons alcoolisées
au mineurs.
Mais l’ensemble de ces missions et opérations ne peuvent se faire sans l’appui du service
proximité qui travaille de manière plus durable dans les quartiers en présentant à
l’autorité des mesures d’aménagement et d’infrastructure, en lui répercutant des problèmes
de voiries et en lui proposant des solutions à long terme.
Si on reprend les statistiques de l’ensemble des délits commis ces dernières années, nous
constatons que nos efforts paient puisqu’une diminution générale est constatée. De 2011
à 2012, les baisses les plus marquantes se situent dans le vandalisme et les vols dans ou à une voiture.
Enfin, nous aimerions insister sur nos actions liées à la lutte contre la consommation d’alcool par les mineurs. Fléau de société. Nous
avons cette année encore, développé un partenariat avec le SPF Santé publique qui est chargé de contrôler le secteur Horeca à ce
sujet. Parfois ces derniers travaillaient seuls, parfois nous les accompagnions et parfois encore, nous organisions des contrôles seuls.
Une fois de plus, nous avons privilégié le partenariat !
Pour vous, la police se coupe en deux
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Les chiffres laissent apparaître une baisse générale des phénomènes que nous suivons dans la délinquance urbaine. Ces chiffres reflètent le sentiment
général, principalement en terme de vandalisme. Nous devons néanmoins rester vigilants car force est de constater que certains citoyens ne
viennent plus déposer de plainte. Dès lors, la diminution pourrait être artificielle (chiffre noir). Mais l’analyse détaillée nous permet aussi de
constater que les faits induits par l’alcool, tels que les coups et blessures, ne diminuent pas. C’est le cas également des extorsions. Enfin, notre activités
visant les stupéfiants induit que le nombre stagne d’année en année. Ce phénomène n’est donc pas à négliger.

Le bilan durant la période couvrant le Plan Zonal de Sécurité 2009-2012
Résultat par rapport à 2008 : Tendance générale:
Les chiffres totaux montrent une augmentation des faits à partir de 2009. La moyenne reste à un peu plus de 100 faits constatés
par mois. L’année 2012 affiche par contre des bons résultats avec une tendance à la baisse.
Pour le vandalisme, nous pouvons constater une forte augmentation des faits en 2009 (par rapport à 2008). 2012 a connu une
baisse importante du nombre de faits dans cette matière par rapport à 2011.
Les faits de coups et blessures enregistrent une belle diminution en 2011, ce qui favorise le chiffre total de cette année 2011.
Le nombre de faits de détentions de stupéfiants est stable pour la période de référence 2009-2012.
Les vols dans ou à une voiture sont en augmentation depuis 2010 après une bonne année 2009 en la matière. On observe par
contre en 2011 une augmentation par rapport à 2010. En 2012, le nombre de faits a fortement diminué.
Les citoyens de nos villes, nos autorités et nous-mêmes considérons que la délinquance urbaine constitue un ensemble d’infractions
qui dérangent particulièrement la tranquillité publique. Il s’agit d’une matière où nous ne pouvons pas relâcher nos efforts et pour
cette raison, même si les chiffres sont « bons » en 2012, nous devons poursuivre nos efforts et y être attentifs. Le Conseil Zonal de
Sécurité a décidé de maintenir ce domaine comme prioritaire pour le nouveau Plan Zonal de Sécurité 2013-2017. Il a également
décidé de rebaptiser cet ensemble de délits en « insécurité urbaine ».Par cette nouvelle appellation, nous voulons élargir notre action
à l’insécurité subjective. En effet, la notion de délinquance fait référence à des faits commis (tels que repris dans le tableau).
Mais, dans cette matière emplie de nuisances, il existe un sentiment de la population d’être en insécurité sans pour autant que des
faits puissent faire partie de nos statistiques. Du simple regroupement aux injures, une multitude d’attitudes influence ce sentiment. Il
devait être pris en compte.
Nos activités dans le domaine ont été nombreuses entre 2009 et 2012. Une présence accrue dans les centres-villes a permis de
garder le contrôle sur cette forme de criminalité. Voici quelques exemples d’activités parmi d’autres : diffusion d’affichettes sur la
vente d’alcool, action « code la vie » dans une école, lutte et résultats contre les tags, activités dans le cadre de la PLP41, projet de
lutte contre le racket, protocole d’accord avec la SNCB, prévention vols dans véhicules, actions stupéfiants,…
Pour vous, la police se coupe en deux
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Analyse des données graphiques - faits marquants
Augmentation du vandalisme de 18,18 % de 2008 à 2009. Puis diminution quasi constante jusqu’en 2012, la plus forte se situant cette année.
Augmentation globale sur la période du PZS par rapport au PZS précédent (2008): + 2 %. Cette légère augmentation n’est pas à négliger
car elle est beaucoup plus marquée si on regarde davantage en arrière (par exemple, par rapport à 2005, on en est à une augmentation de
64% !).
Augmentation des coups et blessures de 2008 à 2012: + 6 %. Grosso modo, vu leur nature, on peut conclure que ce type de faits stagne.
Diminution des vols dans ou à une voiture de 2008 à 2012: - 38 % . Seule l’année 2011 atteint un niveau semblable à 2008.
2010 est légèrement en dessous mais marquait déjà une augmentation. Par contre 2009 et 2012 marquent les plus fortes baisses.
Au niveau de l’arrondissement, on remarque que la tendance est la même pour le vandalisme et les coups et blessures. Par contre, dans le domaine
des vols dans ou sur un véhicule, si les chiffres sont également à la baisse, celle-ci est moins marquée que sur notre zone.

La videosurveillance comme appui
Pour lutter contre les faits de délinquance urbaine, de nombreuses méthodes existent, porteuses ou non de succès. Une des méthodes
souvent mises en avant est la vidéosurveillance, c’est-à-dire la surveillance de nos rues par des caméras gérées par l’autorité policière.
Elles font parfois peur et rassurent souvent. En tout cas, elles sont le sujet de diverses polémiques.
Dans nos deux villes, pour rencontrer toutes ces idées, nous avons décidé de mettre en place des comités de pilotage. Composés
d’édiles communaux mais ayant pour intentions de récolter, en temps opportuns, l’avis de parties prenantes telles que les commerçants
ou autres citoyens concernés, ces comités réfléchissent à la meilleure méthode pour mettre en oeuvre les caméras dans la ville.
Car, si le souhait des autorités est de sécuriser les citoyens dans les endroits à risque, cela ne peut
se faire n’importe comment. A Nivelles, des caméras avaient déjà été placées à l’époque. Malheureusement,
placées dans la précipitation et sans réelle étude d’incidence et d’opérationnalité,
ces caméras n’ont jamais pu être exploitées au maximum. Certes, elles ont déjà
prouvé leur efficacité en permettant de confondre certains auteurs. Mais l’absence de
surveillance permanente et la qualité des images ont convaincu les autorités politiques
et policières de passer à une phase ultérieure. La nouveauté est que Genappe souhaite
dorénavant s’investir dans le système. Nivelles de son côté veut rajeunir son système.
Mais quel système? Faut-il des caméras partout? Faut-il d’ailleurs des caméras ou
augmenter le nombre d’équipes sur le terrain? La solution se trouvera comme d’habitude
un peu dans le tout. Les comités de pilotage ont donc pour objectifs de faire le tri dans
les idées. Il se peut qu’un tel lieu soit surveillé par caméras car il sera estimé que c’est le
moyen présentant le meilleur rapport «coût - efficacité». Par contre, à d’autres endroits, la criminalité
ou les problèmes de nuisances sont tellement mouvants qu’il vaudra mieux orienter les équipes de terrain. Bref, les comités
essaient de trouver les meilleures solutions aux problèmes connus. Mais une chose est certaine: jamais les caméras ne remplaceront
les policiers sur le terrain. Elles ne pourront que constituer une aide aux équipes sur le terrain, une façon de les orienter.
D’ores et déjà, les autorités de Nivelles et de Genappe ont pris le parti de ne pas tomber dans un excès technologique et de garder
l’approche de proximité développée depuis des années dans notre zone de police.
La vidéosurveillance à Nivelles
12 caméras de type analogique. Utilisées principalement à des fins d’enquête.
Utilisation en direct lors d’événements ou problèmes ponctuels.
Surveillance de la Grand-Place, Place de Lalieux, Rue de Namur et plateau de la Gare.
Conformément à la Protection de la Vie Privée, ne filment pas les zones privatives et sont signalées par panneaux à l’entrée des axes surveillés.
Le plan d’implantation à Nivelles:
Pour vous, la police se coupe en deux
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Quelques exemples d’actions menées
Stupéfiants
En date du 18 Octobre 2012, le SLR est intervenu à Nivelles au domicile de deux dealers de stupéfiants. Après une observation
discrète, nos enquêteurs ont pu constater les va-et-vient réguliers dans l’habitation. Le modus était bien établi : le client se présente
à la porte, sonne. Le vendeur le laisse entrer. Le client ressort quelque temps plus tard, avec les stupéfiants.
A la date citée, le SLR avait donc mis en place un dispositif d’interception avec la précieuse collaboration des équipes d’intervention
du jour. Informées par l’observateur, les équipes ont pu procéder au contrôle et ramener les clients au commissariat pour les
suites judiciaires. En tout, huit personnes ont été interpellées avant que nous investissions les lieux sur base du flagrant délit. Avec le
support d’un chien drogue, nous avons fouillé les lieux.
Il a été retrouvé 128 grammes d’herbe et huit boulettes pré-conditionnées de cocaïne, ainsi que le matériel du parfait petit dealer.
Vols dans véhicules
En mai-juin 2011, une épidémie de vols qualifiés dans véhicules était constatée sur le parking de l'avenue Albert et Elisabeth (parking
Mt St Roch) à Nivelles tant par les équipes d’intervention que par les policiers de l'accueil (plaintes déposées par des citoyens
en différé).
Le SLR a donc mené son enquête, qui s’est poursuivie jusqu’en 2012. Grâce aux empreintes relevées sur un des véhicules dégradés
et visités, trois auteurs locaux ont pu être interpellés. Aveux et perquisitions positives nous ont permis de retrouver puis restituer les
préjudices. Notons que l'enquête a pu être simplifiée grâce au scanner digital d’empreintes digitales acquis par notre zone.
Incivisme
Pour sensibiliser les citoyens à la vie en société, l’inspecteur Niya, agent de quartier à Nivelles, a initié un projet en 2011 avec
l’Académie des Arts et Dessin de Nivelles. Dans ce projet préventif, l’inspecteur Touria a innové en permettant aux professeurs et
élèves, de s’investir dans leur vision du «savoir vivre en société». Après avoir réfléchi aux incivilités rencontrées sur Nivelles et compris
le Règlement de Police administrative, les élèves de l’Académie (enfants, adolescents ou adultes), ont été amenés à exprimer
leur vision artistique (dessins) des incivilités qu’ils estimaient les plus marquantes. Grâce à cette symbiose entre l’Académie et la police,
ce ne sont pas moins d’une centaine de personnes qui ont participé à ce projet et ont mûri, ensemble, leur réflexion autour de
la Vie en société. Une sélection de dessins, dont le thème central était Jean de Nivelles, complétés par des slogans marquants, a été
reprise dans un recueil convivial. Ce projet s’inscrit dans la philosophie P.R.O.C.H.E. mise en place dans la zone de police en
2011 et ayant pour objectif la diffusion d’un message « pédagogique » aux citoyens.
Pour vous, la police se coupe en deux
Pour vous, la police se coupe en deux
Ecoute ta musique mais pas en public
Quelques chiffres
- Moyenne d’hommes/heures de prévention par mois: 570.
- Nombre d’opérations cafés: 94
- Nombre de contrôles commerces organisés par le pool jeunesse: 21
- Nombre de PV rédigés à l’encontre de mineurs lors de contrôles du pool jeunesse: 11

lEs Es vols daNs immEublEs
L’affaire de tous !
Qui ne connaît pas quelqu’un qui a été victime d’un vol dans habitation ? Peut-on rester insensible si un étranger est entré dans
notre domicile en notre absence? Comment ne pas se sentir « violé » dans son intimité ? La zone de police travaille pour ses citoyens
et veille à leur sécurité en effectuant des enquêtes de qualité et en les entourant lors de cette épreuve difficile. Pour mener
à bien cette tâche ô combien complexe, nous avons travaillé sur trois axes prioritaires en 2012 : dissuader les auteurs par une présence
visible, inciter le citoyen à prendre des mesures de technoprévention et favoriser l’identification des auteurs.
Pour dissuader les auteurs potentiels nous avons axé notre présence, selon nos possibilités, vers les lieux à risque. Nous avons travaillé
en collaboration avec nos partenaires (notamment la Cellule Prévention de la Ville Nivelles) sur un ensemble d’activités : surveillance
des maisons inoccupées, opérations d’envergure en cas d’épidémie, stimulation de l’échange d’informations au sein des
PLP (partenariats locaux de prévention),…
La zone n’a pas voulu travailler seule. Nous avons opté pour une étroite collaboration entre tous les services de police. Ainsi nous
avons obtenu le renfort de la police fédérale par le biais de ses patrouilles cavalerie (axée prioritairement sur la sécurisation des
centres-villes et des complexes commerciaux) et patrouilles de sécurisation (dont l’objectif prioritaire était d’assurer la surveillance
des maisons inoccupées). Ce n’est que par la multiplication des patrouilles que nous arriverons à occuper au maximum le terrain !
Le deuxième axe prioritaire consistait à inciter le citoyen à prendre des mesures de techno-prévention. Il s’agissait ici d’encourager
les victimes potentielles à prendre des mesures de protection physique de leur habitation: charnières solides, serrures renforcées,
châssis spécifiques … mais également d’informer les commerçants sur les possibilités technologiques d’appels directs aux services
de police rendus possibles par le développement du système Télépolice. Nous avons également saisi toutes les occasions pour leur
faire part de notre expertise dans ce domaine : reprise de contact auprès des victimes, remise d’une brochure d’information à tous
les nouveaux résidents, sensibilisation lors des enquêtes de domiciliation par les agents de quartier,… la finalité était donc de travailler
de concert pour rendre la tâche du futur cambrioleur plus difficile.
Enfin, le troisième axe consistait à développer des enquêtes judiciaires de qualité : descente régulière du laboratoire de la police
judiciaire, procéder à des revisites systématiques en vue de récolter des indices complémentaires maximum 15 jours après la commission
des faits et procéder à une relecture approfondie de tous les procès-verbaux afin de trouver des corrélations.
Mais tous ces efforts ont-ils payé ? Si on regarde les statistiques, il y a eu 272 cambriolages dans les habitations et 74 dans les
commerces. Cela reste beaucoup, mais, grâce à la collaboration de tous, nous avons réussi à faire baisser le nombre de vols dans
habitations de 2011 qui était alors de 300 faits. De quoi nous encourager à poursuivre cette collaboration.
Pour vous, la police se coupe en deux
Pour vous, la police se coupe en deux
Les chiffres démontrent clairement que la tendance à la hausse de 2011 ne s’est pas confirmée en 2012 en ce qui concerne les vols dans habitations.
Les chiffres ont baissé, même si nous restons au-dessus des années 2010 et 2009. Par contre, les vols dans commerces ont augmenté. Les
cambriolages dans bâtiments publics continuent à baisser.
Détail pour Nivelles
Détail pour Genappe

Le bilan durant la période couvrant le Plan Zonal de Sécurité 2009-2012
Résultat par rapport à 2008 : Tendance générale:
Les vols dans immeubles ont connu une diminution importante du nombre des faits en 2009 par rapport à 2008. Après, nous avons
connu une année 2010 avec un chiffre encore en diminution avant une année 2011en forte augmentation. En 2012, le nombre de
faits est resté malheureusement assez proche de celui constaté en 2011, même si une légère baisse est constatée.
Au final, les vols dans habitations ont connu une baisse conséquente
durant la période d’exécution du plan zonal de sécurité. Pour comparer,
nous utilisons les données 2008, avant la mise en oeuvre du Plan
zonal de sécurité. Pour rappel, notre plan zonal de sécurité nous
fixait comme objectif de diminuer de 20 % les vols dans immeubles.
L’objectif n’est pas foncièrement atteint puisque nous avons atteint une
diminution globale de 16 %. Mais notre constat nous semble néanmoins
positif, d’autant plus si on le compare aux chiffres fédéraux qui
pourraient démontrer une baisse moindre. Il convient néanmoins de
rester vigilants car l’année 2012 reste supérieure à 2009 et 2010.
Les cambriolages dans entreprises ou commerces et dans les bâtiments
publics ont baissé de 2009 à 2011 mais ont augmenté en
2012, sans pour autant atteindre le niveau de 2009.
Afin de continuer à combattre ces vols qui sont souvent traumatisants pour les victimes, les autorités ont décidé de maintenir ce domaine
dans les priorités du nouveau Plan Zonal de Sécurité 2013-2017. Nous avons néanmoins souhaité mener des actions communes
aux vols avec violences. Le terme « vols avec et sans violences dans habitations et commerces » a été retenu à partir de
2013.
Pour vous, la police se coupe en deux
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Analyse des données graphiques - faits marquants
Diminution des vols dans habitations et dépendances de 21,63% de 2008 à 2009. Augmentation de ces vols de 29,87% de 2010 à 2011.
Diminution globale sur la période du PZS par rapport au PZS précédent (2008): - 16 %
Baisse des cambriolages entreprises ou commerces et dans bâtiments publics de 12,86% de 2010 à 2011
En 2009, 66,7% des cambriolages habitations se sont déroulés sur Nivelles et 33,27% sur Genappe.
En 2012, la tendance a légèrement changé: 70,48% Nivelles/29,52% Genappe.
En 2011 (comparé à 2010), c’est sur Genappe que l’augmentation du nombre de cambriolages dans habitations a été la plus importante, à savoir
32,65% alors que pour Nivelles, l’augmentation est de 30,30%.
La même tendance a pu être observée sur l’ensemble de l’arrondissement de Nivelles de 2009 à 2011. Par contre, notre stabilité pour 2012 est
remarquable par rapport à l’augmentation généralisée constatée.

Quelques conseils avisés pour une bonne sécurité
Chaque occasion est bonne à saisir pour donner au citoyen des conseils en technoprévention. C’est ainsi que nous avons tenu divers
stands de techno-prévention au cours de l’année. Nous avons ainsi rencontré le citoyen à ce sujet durant les deux journées portes
ouvertes de la zone de police mais également lors d’une soirée organisée par le guichet social à l’hôtel de ville de Nivelles.
Mais en quoi consiste la téchnoprévention ? Il s’agit d’un service qui est mis à la disposition de toute personne désireuse pour tenter,
avec sa collaboration, de lutter contre les assauts des cambrioleurs. Les conseils sont donc prodigués gratuitement, à la demande,
par l’agent de quartier car ceux-ci sont formés en technoprévention.
Quels conseils peut-il donner ? Ils peuvent être de trois ordres :
- mesures organisationnelles qui relèvent du bon sens (ne pas laisser les portes/fenêtres ouvertes, ne pas exposer des objets de
valeur, ne pas laisser une échelle le long de la façade, vider régulièrement sa boîte aux lettres,…)
- mesures techniques qui suggèrent la mise en place de dispositifs physiques empêchant ou rendant plus difficile l’effraction (verrous
supplémentaires, serrures de sécurités, portes blindées,…)
- mesures électroniques qui impliquent l’installation d’un système d’alarme
A tout moment, vous pouvez demander le passage de votre agent de quartier ! Profitez-en et mettez tout en œuvre pour ne pas
être victime d’un cambriolage. Mieux vaut prévenir que guérir !
En outre, il n’est jamais trop tard, si vous avez été victime d’un vol, votre agent de quartier vous proposera une revisite. Cela
consiste en une reprise de contact, non seulement le cas échéant, en une récolte d’informations complémentaires pour l’enquête judiciaire,
mais également en une proposition de conseils de technoprévention.
Des affiches d’information
Face à une épidémie de vols dans un immeuble, l’agent de quartier se doit également de réagir. Ainsi, suite à divers vols dans les
immeubles du Willambroux, à Nivelles, l’inspecteur Berger a créé un document intitulé ‘Echec aux voleurs » qui a été affiché dans
les halls d’entrée. En quelques mots, il rappelle aux habitants de faire preuve de bon sens :
- ne pas ouvrir la porte principale de l’immeuble ou de l’appartement sans avoir préalablement identifié la personne souhaitant
entrer
- bien fermer la porte d’entrée de l’appartement à clé, afin que le système de verrouillage soit efficace, le simple fait de claquer
la porte ne suffit généralement pas
- former le 101 en cas d’agissement suspect
L’INP Berger n’a pas hésité à laisser ses coordonnées à destination des habitants.
Pour vous, la police se coupe en deux
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Quelques chiffres
229 demandes de surveillance de maisons inoccupées
26 patrouilles de cavaliers de la police fédérale
68 revisites suite à des vols dans habitations
- Soit près d’une victime sur deux
- Les autres victimes ont refusé la revisite
13 commerces nivellois affiliés au système « Télépolice »
150 fardes distribuées à l’administration communale de Nivelles et 150 à celle de Genappe pour
informer les nouveaux arrivants

Vers de nouveaux PLP ?
Travailler en partenariat pour assurer un échange optimal d’informations et éviter, dans la mesure du possible que des cambriolages
n’aient lieu est une réelle volonté de la zone de police. La seule technoprévention ne suffit pas toujours à éviter le vol. Ainsi,
dans certains quartiers, les riverains ont voulu s’associer, non pas pour créer une milice ou faire la loi, mais pour travailler en collaboration
avec les services de police. C’est en général, afin d’améliorer le sentiment de sécurité que les partenariats locaux de prévention
(PLP) se créent. Nous avons toujours voulu privilégier et développer cet élan citoyen. Cette année, nous avons rencontré lors
d’une séance d’information, les riverains de l’école IPAM qui souhaitaient former un PLP. Le commissaire De Selys les a rencontrés et
expliqué la procédure à suivre afin d’officialiser leurs démarches. Bien que ce projet en soit resté au stade des intentions, nous serons
toujours là pour encourager ce type d’initiatives.
Des faux billets et 20 et 50 EUR
Toutes les astuces sont bonnes pour voler ou escroquer. Durant cette année, nous avons encore
dû regretter l’utilisation de faux billets dans les commerces.
Courant du mois de décembre, les agents de quartier ont sillonné les rues du centre-ville de
Nivelles (rue de Mons, Namur, Géant, Saintes et de Lalieux) à la rencontre des commerçants.
Une action ponctuelle a également été réalisée au shopping de Nivelles. Cette campagne
consistait en la distribution d’un feuillet d’information sur les fausses monnaies. Cette campagne
faisait suite à une formation suivie par le commissaire de Selys au cours de laquelle il a
appris que les billets les plus falsifiés sont ceux de 20 et 50 EUR. Comme quoi il est intéressant
de lier les formations reçues à des actions concrètes sur le terrain !
Quelques conseils à disposition des nouveaux arrivants
Il est important de conscientiser tous les citoyens aux petites mesures organisationnelles et techniques pouvant facilement être mises
en place. Pour nos journées portes ouvertes, nous avons envoyé des invitations personnelles à quelques victimes de vols et leur avons
proposé de venir nous rendre visite pour obtenir quelques informations complémentaires.
Mais nos démarches ne s’arrêtent pas là. Voici deux ans que nous avons réalisé une farde d’accueil qui est remise par les services
population des villes de Nivelles et de Genappe. Elles sont remises aux nouveaux arrivants lors de leur inscription.
Ces fardes contiennent différentes informations sur la technoprévention, mais également quelques renseignements sur les déductions
fiscales qui peuvent y être liées. Un document d’identification et d’enregistrement de biens s’y trouve également. Ce document est
essentiel, il vous permet de noter les numéros de série et autres descriptions d’objets qui vous permettront lors d’élucidation d’enquête
et de découverte de butins afin de réclamer vos biens. N’hésitez pas à prendre des photos !
Pour vous, la police se coupe en deux
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l’iNsécurité
iNsécurité routièrE
Un phénomène qui nous touche tous
S’il est un domaine de compétence des services de police qui touche tous les citoyens, c’est bien la sécurité routière. A l’heure où la
mobilité est recherchée par tout le monde, chacun est amené à se déplacer que ce soit à pied, en vélo, en moto, en voiture ou en
camion ! Nous sommes tous toujours sur les routes ou les trottoirs !
Face à ce constat, il est essentiel de veiller à ce que chacun puisse se déplacer en toute sécurité. Mais là aussi, la police ne travaille
pas seule. Si elle permet au citoyen de veiller à ce que les délinquants de la route ne puissent pas agir, tout un travail d’infrastructure
est nécessaire et celui-ci est fait prioritairement pas les communes mais également pas le Service Public Wallonie pour
les routes régionales.
Le travail en synergie avec nos partenaires privilégiés est également notre priorité et en ce sens, de nombreux rapports de voirie
ont été rédigés par nos agents de quartier afin de répercuter des situations problématiques. Nous participons également dans
cette optique aux diverses commissions communales de circulation.
Mais le travail policier ne se limite pas à cela, divers contrôles et verbalisations ont également été effectués. Ainsi, cette année encore,
notre action en matière de sécurité routière s’est axée autour de 3 domaines prioritaires : la lutte contre les accidents de roulage
mortels ou avec lésions corporelles, l’incitation au port de la ceinture de sécurité et la lutte contre les stationnements gênants,
dangereux et inciviques.
Notre premier objectif s’est traduit par un travail axé sur la lutte contre la conduite sous influence (d’alcool ou de matières psychotropes)
et contre la vitesse inadaptée. Diverses activités ont été menées en ce sens : contrôle alcool et stup, conseils de conduite par
le biais de notre remorque d’affichage, stages de conduite, contrôles radars avec et sans interception, présence visible sur les axes
problématiques …
Le deuxième axe, a été abordé de manière directe et indirecte en organisant de grands contrôles préventifs avec la voiture tonneau,
mais également par le biais des nombreux projets de nos agents de quartiers auprès des écoles. Que peut-on répondre à
son propre enfant qui nous demande de porter notre ceinture de sécurité ? Chaque opportunité est bonne à prendre.
Enfin, la lutte contre les stationnements gênants, dangereux et inciviques a également été une priorité durant l’année 2012. Lutter
contre les mauvaises habitudes et contre les « je n’en ai que pour 2 minutes » et qui ont une influence sur la mobilité. Ce n’est pas
pour embêter le citoyen ou pour faire rentrer des sous dans notre portefeuille, mais pour assurer une meilleure sécurité au citoyen.
Quoi de plus dangereux que de ne pas voir qu’un enfant traverse sur un passage pour piétons car un véhicule y est stationné,
même pour 2 minutes. La vie tient parfois à ces 2 minutes !
Pour vous, la police se coupe en deux
Pour vous, la police se coupe en deux

Le bilan durant la période couvrant le Plan Zonal de Sécurité 2009-2012
Résultat par rapport à 2008 : Tendance générale:
Pour la sécurité routière, nos indicateurs principaux restent liés au nombre d’accidents de roulage avec lésions corporelles ou morts
d’hommes. On peut déplorer que, malgré notre volonté de diminuer les accidents et nos actions menées en ce sens, les chiffres restent
stables entre 2009 et 2012. L’année 2011 a connu une légère baisse par rapport à 2010 puis nous avons connu malheureusement
une petite augmentation en 2012 pour arriver à un chiffre quasi identique à 2009. Nous restons cependant nettement en
dessous des chiffres récoltés en 2008.
Le nombre de blessés graves a malheureusement atteint en 2012 un chiffre élevé et jamais connu lors des dix dernières années.
Beaucoup de facteurs rentrent en ligne de compte comme l’augmentation du trafic, plusieurs périodes climatiques défavorables,…
En 2012, nous avons contrôlé la vitesse dans les endroits choisis en fonction du facteur « accidentogène » du lieu et aussi en fonction
des plaintes de riverains. Le nombre de perceptions immédiates en matière de vitesse est en légère baisse en 2012 alors que
celles qui concernent le stationnement est en hausse. Rien n’est laissé au hasard…
N’oublions pas les actions de prévention au travers de nombreuses activités
qui se sont déroulées pendant la période 2009-2012, comme, par exemple,
l’utilisation de notre remorque pour des campagnes d’affichage préventive,
utilisation du bus « Bob » lors d’événements récréatifs, distribution de folders
dans les écoles concernant la journée de la courtoisie, voiture tonneau, campagne
affichage vitesse dans le zoning de Nivelles, conférences et sensibilisations
dans des écoles, projet éducatif avec une classe dans une école, piste
d’habileté, réunions citoyennes et encore bien d’autres. Durant cette période,
retenons aussi la mise en place effective du « pool roulage » en 2009.
Cette priorité a donc été maintenue dans le PZS 2013 - 2017.
Pour vous, la police se coupe en deux
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Analyse des données graphiques - faits marquants
Diminution de 14 % de 2008 à 2009. Le nombre d’accidents mortels et de tués reste stable durant les quatre années du PZS mais réprésente
une forte augmentation par rapport à 2008, année très calme dans ce cadre.
Le nombre de blessés a diminué de 2008 à 2009 de 22 % puis a augmenté de façon marquante en 2010 pour resdecendre au niveau de 2009
les deux années suivantes.
Diminution globale du nombre d’accidents sur la période du PZS par rapport au PZS précédent (2008): - 13 %.
Diminution globale du nombre de blessés sur la période du PZS par rapport au PZS précédent (2008): - 25 %.
Si le bilan global est positif, nous devons néanmoins rester vigilants. Il appert en effet que nous diminuons fortement de 2008 à 2009 mais que les
quatre années du PZS sont plutôt marquées par la stabilité, malgré nos actions.
Les tableaux ci-dessous nous montrent l’évolution sur 10 ans des accidents avec lésions corporelles. Le tableau de gauche est celui de la zone, celui
de droite illustre la situation de l’arrondissement de Nivelles. Comparant les deux, on constate que les résultats sont plus marqués sur la zone mais
que les tendances sont similaires, à savoir une diminution globale. Dans les deux cas, les années 2007 et 2008 ont connu une forte augmentation.

Notre philosophie de travail
Nous l’avons dit plus haut, la sécurité routière est l’affaire de tous. Il serait utopique de vouloir mener à bien une mission sans se
concerter avec d’autres acteurs. Nous avons donc à coeur d’optimaliser en permanence nos moyens tout en bénéficiant des appuis
des partenaires privilégiés ou en mettant en oeuvre des accords avec eux.
C’est ainsi que, par exemple, en se basant sur les données de l’IBSR, sur les analyses de notre bureau des opérations, sur les avis
des collègues de la zone, sur les demandes émanant de la population ou des autorités communales, sans oublier l’expérience des
membres du pool roulage, nous pouvons orienter de façon efficiente nos endroits de travail. Ceux-ci varient en fonction des objectifs
à atteindre, qu’ils soient préventifs ou répressifs.
Lorsqu’on parle d’actions policières en matière de roulage, on pense souvent répression. Notre travail ne s’arrête pas là car nous
avons également un rôle à jouer dans l’éducation des usagers de la voie publique. Classiquement, les polices adoptent trois axes en
sécurité routière: l’éducation, la prévention et la répression. Le volet «Suivi des victimes» n’est pas oublié pour autant.
Si certaines infractions sont très claires, même pour les contrevenants, certaines font encore
parfois l’objet d’idées préconçues. Par expérience, le port de la ceinture de sécurité est
probablement l’exemple le plus marquant. Il faut dès lors travailler sur les deux tableaux,
la répression mais aussi la prévention. C’est ainsi qu’en collaboration avec la police fédérale,
nous avons mis sur pied une procédure simple mais ô combien convaincante. Soit le
contrevenant paie son amende, soit il teste sur le champ l’efficacité de la ceinture dans une
voiture-tonneau mise à disposition par la police fédérale. Résultat garanti pour ceux qui se
prêtent « au jeu », bien que le terme ne soit pas le plus adéquat, la vie des usagers n’étant
pas à prendre à la rigolade. Cette collaboration date déjà de plusieurs années et porte
ses fruits.
La conduite sous influence permet également une certaine forme de prévention, même si dans ce cas il n’est pas envisageable de
laisser tomber la verbalisation. Ainsi lors de festivités importantes, il arrive régulièrement qu’avant le début du contrôle, des passages
soient effectués sur ces lieux de fêtes où nous demandons simplement aux organisateurs ou aux DJ de faire passer le message
que des contrôles routiers seront organisés, tout en remettant aux personnes concernées des alcotests à usage unique.
Pour vous, la police se coupe en deux
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Statistiques activité vitesse
En 2012, nous avons contrôlé la vitesse de 89.118 véhicules dont 6062 étaient au-dessus de la vitesse tolérée. Ceci représente un total de plus
de 235 heures de contrôle. Il faut ajouter à cela 953 véhicules contrôlés par dispositif radar avec interception dont 91 véhicules se trouvaient audessus
de la vitesse tolérée.

Pour ce qui est de la vitesse, il est difficile de faire de la prévention couplée à des contrôles routiers, cela demanderait une infrastructure
trop importante à déployer sur place. Néanmoins, l’offre de stage de conduite à la population permet de jouer un rôle
non négligeable au niveau de la prévention. Ensuite, lors des contrôles, un partenariat datant également de plusieurs années permet
aux contrevenants d’avoir la possibilité de suivre une formation avec l’ASBL «10 de conduite». Cette possibilité a un succès
croissant au fil des ans.
En nous impliquant dans les différentes campagnes de l’IBSR, nous travaillons au-delà de notre plan d’action. Les personnes qui seront
contrôlées lors d’actions ciblées (moto, GSM, …) feront rapidement le lien avec les panneaux publicitaires que l’on peut apercevoir
régulièrement le long de nos routes.
Si la prévention joue un rôle de plus en plus important dans notre société, il est incontestable de dire que la répression reste un
moyen efficace pour faire prendre conscience aux contrevenants de la dangerosité de leurs actes. Bien sûr, nous aurons toujours
nos irréductibles contrevenants pour qui nous ne servons à rien mais quand on arrive à ce stade, il ne sert à rien d’y aller par quatre
chemins. Aussi, nos actions répressives sont diverses. Il y a les classiques barrages routiers, radars, contrôles sporadiques mais
aussi des innovations qui ont pu être mises en place grâce à la confiance de la hiérarchie par rapport au pool roulage. Nous citerons
les contrôles avec de multiples équipes patrouillant en véhicules anonymes et effectuant des contrôles très ciblés. Il s’agit là
d’actions très répressives où une grande majorité des personnes interceptées auront commis au moins une infraction avant d’être
contrôlées. Pour bon nombre de policiers de terrain, il s’agit d’un plus en
matière de contrôle et les résultats sont dès lors nettement supérieurs.
Les résultats…. Indissociables d’un contrôle routier. Et pourtant, à l’inverse
de ce que certains peuvent penser, au moins nous avons du résultat, au plus
nous sommes contents. En effet, notre but premier n’est pas de faire des
chiffres mais de mener à bien une politique de contrôle pour faire diminuer
le nombre de contrevenants. C’est ce qu’il se passe au niveau de la
conduite sous influence d’alcool où la tendance sur notre zone de police est
la baisse, preuve que notre travail porte ses fruits.
Ce travail est justement le fruit d’une bonne collaboration à tous les niveaux
dans notre zone de police, collaboration qui au fil des ans s’améliore
et s’enrichit d’idées nouvelles.
Pour vous, la police se coupe en deux
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L’usage des perceptions immédiates
Qui a déjà été flashé ou verbalisé pour un mauvais stationnement connaît les perceptions immédiates, même s’il ne sait pas que ce moyen mis à
disposition des policiers porte ce nom. Il s’agit en réalité d’une sorte de «délégation» des autorités judiciaires à la police afin de régler plus rapidement
des infractions courantes, dont la dangerosité est modérée. Le paiement de la perception immédiate éteint dans le plupart des cas l’action
publique. En d’autres mots, le contrevenant qui s’acquitte de son amende ne sera pas amené à comparaître devant un juge ou à payer de
plus fortes amendes, voire des frais de procédure.
L’usage de la perception immédiate est donc courant au sein des services de police mais ne doit pas nous empêcher de respecter les règles essentielles
d’éducation. C’est pourquoi, dès que nous en avons l’occasion, nous prenons contact avec le contrevenant pour lui expliquer son infraction. Il
ne s’agit cependant nullement d’une obligation, ce que d’aucuns pensent actuellement.
Une attention spéciale est donnée au centre-ville de Nivelles vu la forte mobilité qui y est connue. Durant cette année, 1293 perceptions
immédiates ont été dressées par les seuls agents de quartier du centre-ville, en matière de stationnement.

Quelques exemples d’actions menées
Sensibilisation des enfants à l’école
L’inspecteur Lange a mené une animation à
l'école communale de Baisy-Thy (Genappe)
orientée sur la sécurité routière, pour les 2ème et
3ème maternelles et les 1ère et 2ème primaires
en octobre, novembre et décembre.
Sujet de l'animation: comment s'attache-t-on correctement en voiture et comment traverser
la route aux abords de l'école? Au travers de divers thèmes et de questions
posées, l’agent de quartier a pu sensibiliser les enfants à la ceinture de sécurité, au
rehausseur, aux conséquences pénales, aux passages piétons (ou leur absence), au
rôle du policier, ... Une mise en pratique a pu être réalisée devant l’école.
Un gadget relatif à la sécurité routière était donné à chaque enfant, en rapport avec
le thème: une toise Tatoo, des autocollants, bonbons, ... et des folders de l’IBSR étaient distribués à l’attention des parents («Attachons
les enfants en voiture» et «Enfants en voiture? Toujours attachés!».
Outre cette action préventive, nous avons décidé de réinsister sur les règles en matière de stationnement aux abords des écoles.
Divers courriers ou lettres ont été remis aux parents afin de les sensibiliser au respect des règles pour favoriser la sécurité des piétons
et des enfants. Des actions ont également été menées à l'école du Beguinage de Nivelles ou à l'école St Jean de Genappe.
Dans cette dernière, durant le mois de mars, l'inspecteur principal Dave et les inspecteurs Eulaerts et Huens ont donné une information
en matière de sécurité routière aux enfants de 2ième primaire. Ceux-ci souhaitaient obtenir des informations sur les aménagements
routiers installés aux abords de leur école. La rencontre a duré 1heure et demi à la grande satisfaction de toutes les parties.
A chaque fois, après une campagne de prévention et un rappel à la loi, une campagne de répression s'en est suivie !
Prévention des stationnements inciviques
Face aux stationnements inciviques le long de la piscine dans le parc de la Dodaine à Nivelles, diverses campagnes de sensibilisation
ont été menées au cours de cette année, par l'agent de quartier, l'inspecteur Mauquoy. La première a été réalisée en date du
12 février, par un affichage massif et la mise d'un document explicatif sur les pare-brise des véhicules en infraction. Malheureusement,
cette situation est un exemple typique que la prévention n'atteint pas toujours l'objectif voulu. Une répression fut donc indispensable.
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Campagne BOB
Dans le cadre de la campagne BOB 2012, les chefs de corps du Brabant wallon et la police fédérale ont décidé d’organiser une opération d’envergure
« alcool et drogues au volant » sur le territoire de l’arrondissement judiciaire durant la soirée du vendredi 21 décembre 2012.
Cette opération, aux objectifs tant préventifs que répressifs, visait à endiguer les phénomènes d’alcool au volant, de stupéfiants au volant et les
diverses infractions en matière de roulage.
Ces objectifs s’inscrivent dans les priorités du Procureur du Roi et des plans zonaux de sécurité de chaque zone de police.
Ont participé à l’opération, les zones de police de l’arrondissement de Nivelles, la Direction de coordination et d’appui de Nivelles et le Corps
d’Intervention de Nivelles.
Au total, 104 policiers ont été engagés et 25 points de contrôle mis en place sur une période allant de 16.30 heures à 23.30 heures. Notre zone
avait en outre choisi de sécuriser les magasins en soirée, par des patrouilles régulières.
Véhicules contrôlés: 64
Personnes signalées au « Bulletin Central de Signalement »: 1 (pour non-présentation d’enfant)
Mise à la disposition du Parquet du Procureur du Roi: 0
Saisies armes, véhicules, drogues ou permis de conduire: 0
Procès-verbal d’avertissement: 10
Procès-verbal infraction au code de la route: 37
Procès-verbal conduite sous l’influence de drogue: 0
Procès-verbal conduite sous l’influence d’alcool: 1
Procès-verbal défaut d’assurance: 0
Procès-verbal excès de vitesse: 0
Contrôles alcool négatifs: 53
Arrestations: 0

Apprentissage des enfants à la conduite sur route
Les 12, 19 et 26 juillet, des sorties vélo avaient été organisées à l’initiative de l’inspecteur principal Dave, de l’inspecteur Huens et
du commissaire Culot au profit des enfants de la plaine communale de Genappe. Les 14 enfants pris en charge étaient âgés de 8
et 9 ans. Nos policiers étaient accompagnés de deux moniteurs de la plaine. Après un petit briefing et quelques conseils, un petit
test d'aptitude à vélo a été organisé sur le parking de l'Espace 2000 avant de prendre la route dans les rues de la Ville. Sur le
parcours, plusieurs arrêts ont permis d'initier les enfants au code de la route mais aussi au respect des autres usagers.
Nos policiers ont été agréablement surpris de l'enthousiasme des enfants. La sortie s'est déroulée dans le calme et la bonne humeur
et sans aucun incident. Nous avons également pu remarquer l'étonnement mais aussi la satisfaction de la population de nous voir accompagner
les enfants sur la route. A l'issue de cette sortie vélo, un petit concours, ayant bien sûr pour thème le code de la route,
s'est déroulé devant l'école. Chaque enfant a ensuite reçu une gourde métallique. 60 gourdes nous ont été offertes par l'IECBW
suite à un contact pris avec monsieur Le Hardy de Beaulieu.
Autre action de ce type : celle menée les 26 et 27 mars par les inspecteurs Barbieux et Niya de Nivelles. Avec deux classes de 6e
primaire de l'école Henri Hecq de Baulers, ils se sont rendus sur la piste d'habileté de l'IPET. Les deux groupes étaient composés de
19 et 21 bambins. L'objectif de cette sortie consistait en une explication des divers panneaux de signalisation aux enfants et ensuite
un encadrement dans leurs déplacements sur le circuit. Par cette mise en pratique, les policiers voulaient inculquer les normes
de base en matière de sécurité routière. Les deux matinées se sont déroulées dans le joie et la bonne humeur et ... sous le soleil ! La
direction de l'école de Baulers et l'enseignante en charge de ces classes ont été ravies de cette collaboration.
Le 5 mars, de 13 à 15.30 Hr, pendant les heures de cours, l’inspecteur principal Dave et l’inspecteur Herman ont effectué une sortie
vélo à la demande de la direction de l'école communale de Loupoigne. Le public-cible était les 5e et 6e primaires, soit environ 40
à 50 enfants et professeurs.
Enfin, comme les années précédentes, l'inspecteur Dubrunquez a porté assistance à la direction de la section primaire de l'école de
l'Enfant-Jésus de Nivelles dans le cadre d'une sortie "Pro-vélo". Cette ASBL s'est donné comme mission de promouvoir le vélo dans
les meilleures conditions de sécurité et de confort. Le rôle de cet inspecteur consistait à prodiguer des conseils aux élèves de 5e
primaire, mais également à les accompagner lors des exercices pratiques en vue de la délivrance du "brevet du cycliste". Cet encadrement
a nécessité la présence de notre policier les 20, 22 et 27 mars et les 17 et 8 avril, en matinée.
Nous sommes convaincus que l'éducation des enfants à la sécurité routière est primordiale car elle leur permet de pouvoir se déplacer
en toute sécurité mais également de rappeler à leurs parents les règles de base du respect des piétons et cyclistes !
Pour vous, la police se coupe en deux
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Quelques chiffres
- Présence aux abords des écoles à Nivelles: 379 heures
- Présence aux abords des écoles de Genappe: 286 heures
- Contrôles d’envergure pour lutter contre la conduite sous influence: 14
- Placements de radar préventif mobile (remorque): 10
- Nombre d’hommes/heures de contrôles radars: 250
- Nombre de dépannages (stationnements gênants): 351
- Nombre de contrôles poids lourds: 24
- Nombre de PV à l’encontre de poids lourds circulant sur les axes interdits: 67
- Nombre de PV circulation locale: 96
- Nombre de contrevenants orientés vers l’ASBL «10 de Conduite»: 2157

l’ENviroNNEmENt
ENviroNNEmENt
Nous sommes tous concernés…
Dans cette matière encore plus que dans d’autres, il s’agit vraiment de l’affaire de tous. En effet, la zone de police ne peut y travailler
seule. Le partenariat et la collaboration sont des incontournables: les villes, la Police de l’Environnement, les citoyens,...
En 2012, afin de contribuer à lutter contre les nuisances causées par le non-respect du Règlement Général de Police Administrative
(RGPA) de Nivelles et de Genappe, nous avons travaillé sur trois axes principaux. Le premier concerne une diminution du nombre
de constats de nuisances sonores dans les débits de boissons et soirées privées par des contrôles renforcés et des contacts préalables
avec les organisateurs de soirées. Le deuxième consistant à informer les citoyens semblant ignorer les règles et à sanctionner
les citoyens récidivistes dans le domaine des infractions liées aux déchets dans le RGPA. Le dernier visant à informer les citoyens sur
l’utilité de réduction de la vitesse lors des pics de pollution.
Ces trois axes se traduisent par de nombreuses activités réalisées en 2012. De nombreux contrôles
de débits de boissons ont été réalisés concernant le respect des heures de fermeture et les nuisances
sonores en général ; plus de procès-verbaux ont été rédigés dans ce cadre en 2011 (phase répressive),
ce qui nous a permis en 2012 de voir que dans l’ensemble, les règlements en la matière
étaient mieux respectés… Des patrouilles « environnement » ont été organisées en collaboration avec
l’éco conseillère de la ville de Genappe. Lorsqu’un dépôt clandestin est découvert, tout est mis en
œuvre pour en identifier l’auteur. Différents folders de sensibilisation ont été distribués aux citoyens
(par exemple concernant le déneigement ou la taille des haies), ceci précédant une phase répressive
de verbalisation.
Alors que le nombre de procès-verbaux ordinaires en matière d’environnement a augmenté en 2012
(par rapport à 2011), on peut constater que le nombre de procès-verbaux RGPA est en diminution.
Ceci peut être expliqué non seulement par le fait que certaines campagnes préventives et répressives (de 2011) ont eu leurs effets
mais aussi par le fait que nous manquons de personnel ou que le personnel est occupé à des missions à caractère fédéral.
Comme vous pourrez le constater dans un article plus loin, l’année 2012 a été riche en matière d’environnement. A retenir, un point
de contact pour la zone de police a été mis en place (l’Inspecteur Principal Dave). La collaboration a été accentuée, des formations
ont été suivies et bien plus encore…
Pour vous, la police se coupe en deux
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Quelques actions
L'hiver apporte tout naturellement son lot de neige et de conditions difficiles. Le 7 février, l'inspecteur Nyia a procédé à une campagne de déneigement
auprès des riverains de l'école de Baulers afin que ceux-ci n'oublient pas de déneiger leurs trottoirs. Cette campagne avait pour objectif
de conscientiser les citoyens sur la nécessité d'offrir aux enfants et à leurs parents, une sécurité optimale sur les trottoirs.
Les déjections canines constituent un des facteurs important de l'insécurité du citoyen. Ainsi, suite à une plainte d'un riverain de la rue E Vandevandel
à Genappe, une campagne de sensibilisation a été faite auprès des habitants de la cité des Crawannes.
Le dépôt anticipé de poubelles peut mener à une détérioration de la salubrité publique. Ainsi, durant le mois d'octobre, une campagne de prévention
a été réalisée auprès des habitants de la rue des Guillemins à Nivelles.

Le bilan durant la période couvrant le Plan Zonal de Sécurité 2009-2012
Résultat par rapport à 2008 : Tendance générale:
Durant la période du plan zonal de sécurité 2009-2012, nous avons assuré la réalisation de notre objectif stratégique en matière
d’environnement. Que ce soit par notre lutte contre les nuisances mais aussi par la prévention et la répression déployées en vue du
respect du RGPA. Le bilan est donc clairement positif, de par les résultats, même si nous devons constater que le nombre de procèsverbaux
est en augmentation, raison pour laquelle l’indicateur est au rouge. Mais, tout comme pour les stupéfiants, le nombre de
procès-verbaux est avant tout la conséquence de notre activité. Nous devons donc rester vigilants et attentifs aux éventuelles nouvelles
formes de criminalité environnementales.
Au niveau de la verbalisation, l’année 2011 a connu un pic qui a fait suite au passage volontaire d’une phase de prévention à une
phase de répression. Ce passage était nécessaire suite au constat que certains citoyens ne tenaient pas compte des avis ou des remarques
préventives réalisées par le personnel opérationnel. Au fur et à mesure de l’avancée du cycle du plan zonal de sécurité
2009-2012, nos collaborateurs ont pu développer leur expertise en matière de RGPA et d’environnement en général, ce qui a eu
pour effet une augmentation de la qualité au niveau des constats. Alors qu’il y a quelques années encore, les procès-verbaux RGPA
(apparus en 2007) étaient évités par crainte de l’inconnu, on peut constater à présent que la rédaction de ce genre de document
fait partie de l’activité journalière au même titre que les autres procès-verbaux… Par rapport à 2008, on a quasi doublé le nombre
de procès-verbaux RGPA en 2012 (passage de 192 PV à 367 PV). Rappelons qu’avant l’apparition du RGPA, c’était une
moyenne de 33 procès-verbaux en matière d’environnement qui étaient rédigés par an.
Suite à notre volonté de réduire le nombre de plans d’action dans le Plan Zonal de Sécurité 2013-2017, les autorités ont décidé
de ne plus reprendre l’environnement dans nos priorités. Cela ne signifie pas que nous n’y travaillons plus, bien au contraire. Nombre
d’activités qui faisaient partie des plans d’action sont rentrées dans nos activités quotidiennes sans compter la création d’un
point de contact environnement. Nous accorderons toujours un suivi particulier au développement de projets liés à l’environnement
et à la qualité de rédaction des procès-verbaux. On peut donc considérer que cette matière fera l’objet d’un point d’attention particulier
de notre part.
Pour vous, la police se coupe en deux
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Les actions RGPA
Bien que le Règlement général de Police administrative n’aborde pas que les matières environnementales, on constate néanmoins que la plupart
de nos constats sous cette réglementation se situe dans ce cadre. Nous profitons donc de ce chapitre pour présenter les résultats de nos actions en
matière de RGPA.
Pour Nivelles, en 2012, 311 constats ont été rédigés dont 206 procès-verbaux.
Voici les infractions les plus courantes :
• 59 infractions liées aux dépôts et conditionnement d’immondices
• 46 infractions liées à l’entretien des trottoirs / élagage / destruction ivraie
• 46 infractions liées à la consommation d’alcool sur la voie publique
• 38 infractions liées aux travaux sur la voie publique
• 24 infractions liées au non port de la muselière ou de la laisse
• 19 infractions liées aux personnes qui urinent sur la voie publique
• 19 infractions liées aux utilisations privatives de la voie publique
• 15 infractions liées aux troubles à l’ordre public
• 8 infractions liées aux fermetures non réglementaires de débits de boissons
Pour Genappe, en 2012, 47 procès-verbaux ont été rédigés.
Voici les infractions les plus courantes :
• 11 infractions liées à la divagation des animaux
• 7 infractions liées aux abandons de déchets
• 7 infractions liées à la propreté publique
• 6 infractions liées à l’obligation des propriétaires
• 5 infractions liées à l’élagage
• 4 infractions liées au feu et les distances qui s’imposent en la matière
• 3 infractions liées aux cris d’animaux
• 3 infractions liées à la numérotation obligatoire des maisons
• 3 infractions liées aux abandons de véhicules

lEs Es violENcEs iNtrafamilialEs
Un service de qualité nécessaire au quotidien…
Ce domaine nécessite une série d’actions et des réflexes de qualité que la zone de police offre en permanence aux victimes de
violences intrafamiliales. Cela fait maintenant quelques années que certaines choses ont été mises en place. A présent, ces gestes
que vous pourrez découvrir dans les lignes qui suivent font partie de notre travail quotidien.
En cette année 2012, nous avons continué à travailler sur 4 axes, à savoir un axe préventif en informant les victimes potentielles
des possibilités de dénonciation, deux axes réactifs en assurant un accueil de qualité et en orientant les victimes vers un lieu d’hébergement
sécurisé et enfin un axe de « suivi » où nous prenons en charge l’évolution de la situation des victimes via notre service
d’assistance policière aux victimes (SAV). En 2012, nous avons connu une légère hausse du nombre de faits par rapport à 2011
mais nous restons dans des chiffres raisonnables.
Lorsqu’un agent de quartier est mis au courant, dans le cadre de son travail quotidien,
d’une situation qui pourrait être problématique, il prend contact avec notre SAV
préventivement. Le policier qui prend la plainte veille à le faire dans un lieu où la
confidentialité est assurée et veille également à mettre la victime en confiance. Une
liste à jour des lieux d’hébergement et de leurs spécificités est mise à la disposition
du personnel. La confidentialité sur le lieu d’hébergement est toujours respectée.
Notre SAV assure un premier suivi des victimes de maximum 15 jours qui vise à orienter
au mieux et au plus vite vers d’autres organes de suivi à long terme.
Il est certain qu’à nouveau, nous ne sommes pas les seuls acteurs pour pouvoir combattre
les violences intrafamiliales. C’est pour cette raison, par exemple, que plusieurs
circulaires des Procureurs Généraux ont été édictées sur le sujet afin d’assurer un meilleur traitement uniforme des dossiers
par les services de police avec des sanctions plus sévères ordonnées par les Magistrats. Citons aussi en 2012 la campagne de sensibilisation
de la Région Wallonne à ce propos.
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Le bilan durant la période couvrant le Plan Zonal de Sécurité 2009-2012
Résultat par rapport à 2008 : Tendance générale:
Alors que les chiffres ont tendance à augmenter au niveau national, on peut constater sur notre zone une stagnation générale des
faits depuis 2011. Ceci n’a pas été le cas entre 2008 et 2010 où nous avons connu une hausse constante du nombre de faits.
Dans cette matière, regarder uniquement les chiffres peut s’avérer être dangereux. En effet, l’augmentation générale du nombre
de faits est souvent expliquée par le fait que le sujet est moins tabou qu’auparavant, ce qui produit une augmentation de dénonciations
de faits. Et tant mieux car notre zone de police a longuement travaillé sur cet aspect en sensibilisant les victimes potentielles
à déposer plainte d’office en cas de violences intrafamiliales…
Etant donné que la quasi totalité des activités du plan d’action fait partie de notre quotidien et vu notre volonté de réduire nos
priorités, les autorités ont décidé de ne pas reprendre les violences intrafamiliales comme priorité pour la zone dans notre nouveau
plan zonal de sécurité bien que notre attention permanente pour cette matière restera inchangée.
Face aux infractions pénales et notamment, aux violences intrafamiliales, le Service d'Assistance policière aux Victimes (SAV) ne
peut prétendre répondre seul aux demandes et besoins des victimes. Dès lors, pour autant que l'intéressé(e) marque son accord,
une collaboration avec d'autres intervenants, voire une orientation vers d'autres services, peut rapidement être mise en place afin
de favoriser une réponse la plus adéquate possible à chaque situation particulière. Le SAV accorde donc une importance toute
particulière à entretenir des contacts étroits avec ses divers partenaires. Pour citer un exemple, en mars, dans le cadre du cycle de
conférences gratuites "L'avocat dans la ville", organisé par la Ville de Genappe et le Barreau de Nivelles, nous avons collaboré
avec l'asbl "Les Tamaris" (Association d'aide et de soutien psycho-juridique aux victimes de violences conjugales) afin d'y présenter
un exposé relatif aux violences conjugales et plus spécifiquement le rôle de notre Service face à cette problématique. Autre exemple,
de plus grands rassemblements tels que l' "Assemblée plénière du réseau d'expertise en matière de politique en faveur des
victimes" (novembre 2012) ou encore la "Plate-forme d'échanges et de concertation relative aux Violences dans le couple" organisée
par la Province du Brabant wallon, nous permettent non seulement de nous informer, d'échanger avec d'autres professionnels
quant aux bonnes pratiques en la matière, mais également d’étoffer notre carnet d’adresses !
Pour vous, la police se coupe en deux
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Analyse des données graphiques - faits marquants
Les violences physiques dans le couple représentent un grand nombre de faits. Les chiffres de 2012 (60 faits) sont quasi identiques aux chiffres
de 2008 (62 faits). Par contre, nous avons connu une forte augmentation (passagère) en 2010 avec 88 faits.
Les violences physiques envers d’autres membres de la famille sont, elles, en baisse (23 faits en 2008 pour arriver à 9 faits en 2012).
Situation globale du nombre de violences physiques dans le couple sur la période du PZS par rapport au PZS précédent (2008): =.
Les violences psychiques dans le couple représentent également le premier type de violences. A ce propos, nous avons connu un changement de
tendance progressif à partir de 2008 car les violences psychiques sont progressivement devenues plus nombreuses que les physiques (47 faits en
2008 pour passer à 79 faits en 2012)… Il est vrai que beaucoup de personnes pensaient auparavant que les violences intrafamiliales se limitaient
à des violences physiques. L’évolution des mentalités va donc dans le bon sens.
Augmentation globale du nombre de violences psychiques en couple sur la période du PZS par rapport au PZS précédent (2008): + 70 %
Les violences sexuelles restent rares fort heureusement.
Les violences économiques sont en baisse par rapport à 2008 (24 faits en 2008 et 15 faits en 2012).
Augmentation globale du nombre de violences intrafamiliales sur la période du PZS par rapport au PZS précédent (2008): + 12 %
A titre illustratif, répartition par mois des violences physiques dans le couple:

lEs Es vols avEc violENcEs
Un phénomène isolé?
Que dire sur les vols avec violences ?… Qu’est-ce qui peut justifier qu’une personne s’en prenne violemment à une autre, uniquement
pour lui voler quelque chose, parfois même quelques euros ? Dans certains cas, ce ne sont pas les personnes qui sont visées, mais les
institutions bancaires, mais qui restent encore et toujours tenues par des personnes. A chaque fois, indépendamment de la volonté
de l’auteur et de l’objectif final qui est poursuivi, ce sont des individus qui trinquent.
Notre plan d’action est important, mais indissociable de la problématique des vols dans habitations et commerces. Ainsi, les activités
menées pour l’un ont inévitablement un impact sur l’autre. C’est pourquoi, dans le prochain PZS, nous avons décidé, d’un commun
accord avec le conseil zonal de sécurité, de regrouper ces deux problématiques en une.
Ceci dit, l’année 2012 a vu notre action principalement basée sur deux axes : la lutte contre les vols et tentatives de vols à l’aide
de violence et la lutte contre les vols et tentatives de vols à main armée en tentant de les faire tendre vers zéro.
Souvent ce genre d’appel est traité de manière prioritaire. Les policiers sur le terrain sont conscients de l’importance à donner à ce
type d’appel à l’aide. Dès que possible, ils se rendent sur place afin d’encadrer au mieux les victimes et de rassembler un maximum
d’informations sur les auteurs. Les premières minutes sont cruciales ! Il s’agit de mettre la victime en confiance, de faire
preuve d’empathie et de l’aider à se souvenir de manière la moins traumatisante possible de la chronologie des événements. Ainsi,
les autres équipes peuvent être orientées de manière rapide et efficace sur un profil, une description, un butin, une direction de
fuite, …
Dès cet instant, la collaboration, l’entraide et la complémentarité entre les services de police sont autant de maîtres mots pour la
réussite de l’enquête : appel systématique au laboratoire de la police judiciaire, au team de descente de la police fédérale, au
portraitiste, au service d’assistance aux victimes,… Tous ces services oeuvrent ensemble pour l’identification du ou des auteurs.
Un autre moyen pour sécuriser les commerçants est le Télépolice, système permettant d'entrer en contact directement avec les services
de police (image et son) lors d'un vol. En date du 13 juillet, l'inspecteur principal Baudoin, agent de quartier à Nivelles, est
passé dans plusieurs commerces du centre-ville de Nivelles et a distribué pas moins de 71 flyers sur ce système en expliquant le
partenariat entre les communes, la zone de police et la société commerciale proposant le produit, mais tout en restant le plus objectif
possible.
Ce sont les commerces de manière générale qui ont été visés : agences de voyage et courtage, boutiques de téléphonie, interims,
banques, coiffeurs. Le secteur privilégié était la rue de Namur, de l'Evêché, la Place E delalieux, le Square Gabrielle Petit, et la
rue Ste Anne.
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Le bilan durant la période couvrant le Plan Zonal de Sécurité 2009-2012
Résultat par rapport à 2008 : Tendance générale:
Le chiffre global des faits en 2012 est en légère baisse par rapport à 2008 après avoir connu une hausse assez importante en
2011. On retrouve en 2012 le chiffre le plus bas connu sur la période de référence (même chiffre qu’en 2009) alors que la tendance
globale sur l’arrondissement judiciaire de Nivelles est la hausse…
Concernant nos objectifs stratégiques pour la période 2009-2012, nous avions souhaité contribuer à diminuer le nombre de vols et
de tentatives de vols à l’aide de violences (autres que les car et home jacking) de 10%. L’objet est atteint étant donné que nous
avons diminué le nombre de faits de 10,26% (2012
par rapport à 2008). Nous avions aussi souhaité tendre
à amener le nombre de vols et tentatives de vols à main
armée commis sur le territoire de la zone vers zéro. Ce
souhait, l’idéal à atteindre, pouvait être considéré
comme utopique. Nous y avons veillé et y veillons de
manière journalière au travers de nos activités mises en
place pour lutter contre ce phénomène.
Pour le futur (Plan Zonal de Sécurité 2013-2017),
comme déjà annoncé avant, les Autorités ont décidé de
maintenir les vols avec violences en priorité mais couplés
avec les vols dans habitations et commerces. Le plan
d’action sera intitulé « Vols avec et sans violences dans
habitations et commerces ».
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Analyse des données graphiques - faits marquants
Les vols avec violences sans arme représentent le plus grand nombre de faits. Ils ont une tendance à l’augmentation depuis 2010 où la barre des
40 faits annuels a été dépassée (alors que 2008 et 2009 avaient enregistré respectivement 35 et 34 faits). L’année 2012 est néanmoins légèrement
inférieure à l’année 2011, alors que les chiffres de l’arrondissement continuent à augmenter.
Augmentation globale du nombre de vols avec violences sans arme sur la période du PZS par rapport au PZS précédent (2008): + 25 %
Les vols à main armée ont connu une forte augmentation du nombre de faits en 2009 et 2011 en enregistrant 24 faits annuels. L’année 2012 a
connu le chiffre le plus bas avec 14 faits, se rapprochant du chiffre enregistré en 2008 (13 faits).
Situation globale du nombre de vols à main armée sur la période du PZS par rapport au PZS précédent (2008): =
Les « car-jacking » se font plus rares bien que 3 faits aient été enregistrés en 2012 (contre 6 en 2008). Il n’y plus eu de « home-jacking » depuis
2010 et aucun « sac-jacking » n’a été commis lors de la période de référence 2009-2012.
Les arrachages de sacs à main connaissent une certaine stabilité en variant de 3 à 6 faits annuels entre 2009 et 2012 (7 faits avaient été enregistrés
en 2008).
Les vols à l’arraché étaient également plus nombreux en 2008 (14 faits), alors que 7 à 10 faits annuels ont été commis entre 2009 et 2012.
Il n’y a plus eu de faits de steaming depuis 2011.

lEs Es autrEs domaiNEs
Notre service au citoyen va plus loin que nos priorités
Comme nous l’avons déjà expliqué, il existe d’un côté nos priorités et de l’autre l’accomplissement quotidien de nos missions. Nous
avons déjà présenté nos missions réactives, récurrentes ou traditionnelles. Nous ne voulions pas terminer ce rapport sans citer
quelques exemples d’actions que nos équipes, nos agents de quartier ou nos enquêteurs ont menées.
Autant cependant être clairs: nous ne pourrons être aussi complets et aussi présents que nous le souhaiterions.
D’une part, nous ne pourrons être complets car, si les exemples sont nombreux, nous avons cependant pris le parti depuis quelques
années maintenant de ne pas nous engluer dans une administration qui nous obligerait à mesurer sans cesse notre action. Nombreuses
sont donc les actions qui sont exécutées mais oubliées dès le lendemain car les missions se succèdent mais ne se ressemblent
jamais. Pas de photo, pas de volonté de rédiger systématiquement
un compte-rendu d’activité. C’est un choix
et nous l’assumons pour que le personnel se consacre
au terrain.
D’autre part, l’effectif de la zone a diminué en 2012,
de façon régulière et certaine, suite aux priorités des
autorités fédérales orientant les recrutements vers les
zones bruxelloises et les moyens de transports de la
capitale. Dès lors, avec cet effectif décroissant, nous
avons constaté que nous devions nous replier vers nos
«servitudes», comme nous les appelons, c’est-à-dire les
missions purement réactives. Notre souhait de toujours
tendre vers une meilleure qualité n’a donc pas pu être
rencontré en permanence. C’est dommageable, nous
vivons avec mais nous pensons que le présent rapport
était une occasion de dire les choses clairement. Notre
souhait est de répondre aux attentes de nos citoyens.
Nous attendons donc des autorités fédérales qu’elles
n’oublient pas les zones comme les nôtres, plus petites
certainement que les zones bruxelloises mais aux attentes
tout aussi légitimes.
Quelques actions
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Faux billets
Face à une recrudescence de faux billets de 20 et 50 EUR et plusieurs plaintes déposées en nos services, les agents de quartier du centre-ville de
Nivelles ont procédé, en date du 12 décembre à une vaste campagne de prévention. L'inspecteur principal Baudoin a rencontré plusieurs commerçants
de l'intramuros, principalement ceux des
rues de Mons, Namur, Géant, Saintes et de la Place
Delalieux. L'objectif de cette campagne était de
leur donner quelques conseils afin d'éviter que ceuxci
soient dupés par des personnes de mauvaises intentions.
Journée internationale des enfants
disparus
Le 25 mai, à l'occasion de la journée internationale
des enfants disparus, le Sacré Coeur de Nivelles organisait
une sortie en ville des enfants de la section
primaire. Les agents de quartier du centre-ville
étaient de la partie ! En effet, ils ont été sollicités
afin d'encadrer le cortège de la rue Jeuniaux à la
Grand-place. Sur place, une centaine d'enfants ont
reçu des organisateurs de l'événement un ballon afin
de procéder à un lâcher au terme d'une récitation
collective. Les enfants ont ensuite été raccompagnés
jusqu'à leur école !

Le travail d’équipe est un gage de sécurité
Tout un chacun aura pu observer que chaque zone est composée de plusieurs services ayant ses missions propres mais comme finalité
le service aux citoyens. Il semble cependant intéressant pour les citoyens de comprendre que malgré les spécificités des femmes
et hommes qui font partie de la police locale, il peut arriver que des policiers soient amenés à quitter leur rôle habituel pour endosser
des responsabilités propres à d’autres services dans l’unique but de résoudre des situations délicates.
Dans ce chapitre, l’inspecteur principal Jaunart, cadre moyen du service PIP, reprend deux exemples concrets qui soulignent la
bonne collaboration des services et ayant conduit à des résultats de sécurisation du territoire et/ou d’interpellation de délinquants.
En avril 2012 à 10.20 heures, l’explosion d’une bonbonne de propane met en émoi le centre de Nivelles, à proximité du Wauxhall.
Les pompiers sont sur place et indiquent que d’autres bonbonnes menacent d’exploser ce qui pourrait provoquer des dégâts sur un
rayon de 500 mètres. Très vite, il appert que le service intervention de terrain ne peut, à lui seul, à la fois établir un périmètre de
sécurité et procéder à l’évacuation des élèves d’une école primaire toute proche. En moins de dix minutes, les policiers d’intervention
sont rejoints par les collègues du service de proximité et du service local de recherche qui complètent les chaînons manquants à
la mise en place du périmètre de sécurité.
La rapidité et la bonne collaboration des services auront permis d’écarter tout danger et la régularisation de la situation en un peu
plus d’une heure.
En octobre 2012, nous sommes informés par le « 101 » qu’un vol serait en cours dans un bâtiment désaffecté contenant de nombreux
métaux. Les équipes d’intervention se rendent sur place et encerclent le bâtiment afin d’avoir une vue sur les nombreux accès
de sortie possibles. Une fouille du bâtiment va devoir être entreprise car les auteurs semblent se dissimuler à l’intérieur. Un témoin a
mentionné quatre à cinq personnes et leurs véhicules sont toujours présents à proximité des lieux.
Afin d’investir le bâtiment tout en surveillant les nombreux accès de sortie, nous pouvons compter sur pas moins de six agents de
quartier arrivés rapidement sur les lieux car à l’écoute des conversations radio du service d’intervention. Leur collaboration aura
permis l’interpellation des cinq suspects dans le bâtiment.
Au travers de ces deux exemples, la population de notre zone peut donc être rassurée sur la collaboration positive entre les services.
Certes, les spécificités de chacun ne permettent pas forcément les réflexes par rapport aux missions dévolues, mais les
quelques hésitations qui peuvent être rencontrées sont rapidement balayées grâce à la motivation et l’investissement du personnel.
Enfin, dans le cadre de cette collaboration fructueuse, nous nous en voudrions de ne pas souligner également la bonne collaboration
avec le service d’assistance aux victimes vers qui nous orientons les personnes en difficulté à la suite de coups, de vols ou autres situations
compliquées.
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Largages à la prison
Vu les problèmes de largages à la prison, notre zone de police a signé une convention
avec la Régie des bâtiments et Tucrail. Ces derniers s'engagent à monter un mur
au-dessus du parking RER et un parapet empêchant les largages dans la prison. Une
fois ces travaux réalisés, le risque de largage sera fortement diminué. Dans l'attente
de la réalisation de ces travaux, une sécurisation des lieux est indispensable. Notre
zone de police s'est donc engagée à assurer « une surveillance en fonction de ses
possibilités avec le renfort éventuel de la police fédérale ». Par conséquent, les
équipes d’intervention (et les renforts du Directeur coordinateur de la police fédérale),
les agents de quartier ou les équipes SLR ont effectué des passages réguliers
sur le futur quai du RER (partie donnant vue sur la prison) dès qu'elles étaient dans les
environs de la prison ou qu'elles en avaient l'occasion.
Fête des voisins
Quelle meilleure occasion pour rencontrer les citoyens de son quartier que d'être présent le jour de la fête des voisins ? Le samedi 26 mai, l'inspecteur
Derese a rencontré au Chemin Saint Pierre à Nivelles, une vingtaine de riverains dans un contexte festif. D'autres agents de quartier ont
également saisi cette occasion comme l'inspecteur Barbieux à la rue François Lebon à Nivelles.
Halloween
Cette année encore, nous avons pris à coeur de sécuriser quelques cortèges d'Halloween : dans
les rues de Bousval le 25 octobre, l'école Bléval le 26 octobre, à Glabais le 27 octobre et à la
cité du Noihrat et le quartier de la Motte le 31 octobre.
Carnaval
Le 17 février, l'inspecteur principal Dave et l'inspecteur de Jong ont escorté un cortège carnavalesque
de l'école communale d'Houtain-Le-Val composé d’une cinquantaine d'élèves, déguisés,
avec leur professeur et quelques parents. Le cortège a effectué un parcours dans l'entité d'Houtain-Le-Val
sous bonne protection. Aucun incident n'était à déplorer. Le cortège s'est déroulé
dans la bonne humeur.

la qualité du sErvicE
La qualité par une meilleure présence sur le terrain
Notre volonté de qualité se retrouve dans tous nos domaines d’action. Elle peut aussi se traduire par une présentation de bonnes
pratiques. « Une meilleure présence policière en rue » en est un bon exemple. Au fond, c’est même l’essentiel. En ce qui nous
concerne, nous parlerions même volontiers de « présence policière en rue suffisante, mieux organisée et fonctionnant mieux ». En
effet, le slogan très souvent répété « davantage de présence policière en rue » n’est pas toujours judicieux car trop réducteur. Par
contre, il doit y avoir selon nous une présence policière suffisante en rue, laquelle doit en outre être de très bonne qualité.
Notre objectif initial en ce domaine était d’une grande simplicité : mettre le maximum de personnel opérationnel en contact direct
avec le citoyen et lui fournir des réponses à ses questions. Notre approche visait
d’abord et tout naturellement l’agent de quartier mais l’intention pédagogique et l’accueil
de qualité sont rapidement devenus une qualité de l’ensemble de notre personnel.
Y sommes-nous parvenus ? Sans doute pas encore malgré le nombre d’actions entreprises.
Les obstacles demeurent, comme la difficulté pour le policier de se faire
(re)connaître auprès de certains citoyens, celle de faire comprendre le point de vue
des autorités en cas d’infractions ou encore la nécessité d’user de la répression
lorsqu’elle se présente comme seule voie de résolution d’un problème. Par ailleurs,
l’augmentation sensible des tâches liées au fonctionnement de la Justice (transfèrements
de détenus, polices d’audiences…) a continué à peser très lourd au cours du dernier
exercice sur les capacités de la zone, nous contrariant dans la volonté de développer
au mieux cet objectif. Pourtant, comme on peut le voir ci-dessous, nous sommes parvenus
à maintenir et à développer en 2012 un quota significatif d’heures de patrouilles
de prévention exécutées à pied et en vélo, et même en gyropode dans la partie urbaine
permettant ce mode de déplacement. Nos agents de quartier sont restés aussi
très actifs dans la mise en place ou la poursuite de projets ciblés comme la sensibilisation
des propriétaires de chiens, l’usage des pistes cyclables, le stationnement gênant
ou dangereux, la circulation aux abords des écoles, la prévention des vols auprès des
fabriques d’églises, la technoprévention, les séances d’information relatives au racket
dans les écoles, le système Télépolice, l’information sur la fausse monnaie auprès des
commerçants, etc.
Pour vous, la police se coupe en deux
Pour vous, la police se coupe en deux
Nombre d’heures de patrouilles prévention exécutées à vélo et à pied (PIP + PROXI)
janvier pédestre 376 hr 23 vélo 0 gyropode 0
février 246 hr 31 0 0
mars 465 hr 11 0 0
avril 459 hr 15 0 5 hr 15
mai 467 hr 07 56 hr 3 hr 15
juin 309 hr 15 21 hr 35 28 hr 45
juillet 332 hr 50 41 hr 30 37 hr 15
août 229 hr 15 25 hr 35 18 hr 15
septembre 362 hr 46 32 hr 40 31 hr 20
octobre 274 hr 33 4 hr 30 63 hr 30
novembre 278 hr 30 0 55 hr 15
décembre 315 hr 11 0 34 hr 55

Le bien-être au travail, au centre de nos préoccupations
Le Bien-être au travail (qu’il faut surtout entendre au sens du législateur comme « l’écartement des risques liés au travail, y compris
les risques de nature psychosociale ») s’inscrit depuis les débuts de la zone dans la stratégie de notre organisation. Chaque année
voit ainsi le lancement d’un nouveau plan d’action en matière de motivation et de bien-être. Tant le plan global que les plans annuels
qui en découlent concernent les domaines définis par la législation : sécurité au travail, protection de la santé, hygiène, ergonomie,
embellissement des lieux de travail et charge psychosociale (dont le harcèlement sexuel ou moral au travail).
Par les actions que nous mettons en oeuvre, nous visons l’amélioration de la sécurité et de la santé de notre personnel avec pour
principaux objectifs une réduction constante du nombre d’accidents, de maladies et d’incidents professionnels et un impact direct sur
le fonctionnement général : un taux d’absentéisme inférieur à celui de l’ensemble du secteur. Nous avons ainsi développé depuis
des années une politique de gestion dynamique des risques. En analysant les causes d’accidents de travail survenus dans la zone et
en procédant à des analyses de risques liés aux missions et aux tâches policières, nous avons pu mettre en place une politique de
sécurité au travail réfléchie et méthodique qui s’appuie sur une participation active de notre personnel.
C’est en refusant d’admettre qu’un accident était dû à la fatalité que nous avons pu réaliser ces analyses et en tirer les conclusions
qui ont conduit à de nombreuses initiatives innovantes avec des résultats inespérés au cours de l’année 2012. On notera également
que pour la première fois, et malgré des conditions hivernales parfois très difficiles, la zone n’a enregistré aucun accident sur le
chemin du travail. Vu les horaires particuliers exigeant des déplacements aller et retour s’effectuant de nuit et en conditions de circulation
fréquemment difficiles, la situation mérite d’être soulignée.
Economie et écologie
Si le respect de l’environnement est de plus en plus au centre des préoccupations, la zone de police Nivelles-Genappe a en outre
formalisé dans ses plans d’action sa volonté de s’inscrire dans une politique de développement durable afin de réduire de manière
significative ses consommations. Par exemple, pour réduire la consommation de papier, nous avons entrepris de changer nos habitudes.
Nous avons privilégié l’électronique: internet, intranet, messagerie (sans impression systématique) et formulaires en ligne
constituent à présent chez nous dans de nombreux cas une alternative suffisante au papier. Le rapport que vous parcourez d’ailleurs
pour le moment n’a été imprimé qu’à quelques exemplaires, la plupart des lectures étant préconisées sur notre site Internet.
Notre archivage se fait de manière informatique. De même, nous imprimons et copions en recto verso, ce qui nous permet de
contribuer à une réduction de 50 % de la consommation de papier. Nous sommes aussi attentifs à la police de caractère, à l’interligne,
aux marges et au style, ce qui permet encore d’engranger une économie supplémentaire de papier de l’ordre de 15 %.
Enfin, nous ne commandons et nous n’utilisons que du papier à faible grammage. Grâce aux nouvelles technologies et à l’adaptation
de nos méthodes de travail nous espérons ainsi avoir atteint des économies importantes.
Pour vous, la police se coupe en deux
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Quelques chiffres
En 2012, le nombre de journées d’exemption à la suite d’accidents de travail s’est élevé à 97.
On peut encore retirer 12 jours relatifs à la somme des accidents ayant causé moins de 4 jours
d’incapacité et qui ne seront pas pris en compte dans le rapport annuel 2012. Le nombre «officiel
» de jours d’incapacité dus aux accidents de travail s’élève donc à 85 pour l’ensemble de
l’année 2012.
Au 31 décembre, la zone de police Nivelles-Genappe avait enregistré 18 accidents de travail,
soit 10 de moins (plus du tiers) que ceux enregistrés en 2011. Par ailleurs, 7 de ceux-ci n’ont
entraîné aucune incapacité de travail, 1 n’a pas été reconnu et 5 autres n’entreront pas en
compte lors de la rédaction du rapport annuel (qui ne comprend pas les accidents entraînant
moins de 4 jours d’incapacité), lequel rapport ne devant ainsi retenir que 5 accidents, dont l’un
s’est d’ailleurs produit lors d’une formation en académie de police et donc hors contrôle de l’employeur.
Un taux de gravité aussi bas n’a jamais été, et de loin, observé dans la zone depuis son existence. Non seulement le taux de fréquence des accidents
a diminué de manière très sensible mais le taux de gravité a quant à lui chuté de manière spectaculaire.
En synthèse :
Année 2010 32 AT reconnus 1041 journées d’exemption
Année 2011 28 AT reconnus 1019 journées d’exemption
Année 2012 17 AT reconnus 85 journées d’exemption
Soit sur le plan des dommages, des conséquences plus de 12 fois moindres qu’au
cours des années précédentes.
Enfin, comme les autres années, on ne doit fort heureusement déplorer aucun accident
mortel. Aucun accident grave n’a dû non plus être signalé à la direction du
bien-être au travail.

Contrôle interne et discipline
Le contrôle interne se situe dans le cadre général et meilleur du fonctionnement des services de police. En principe, une «meilleure»
police est en premier lieu une police qui peut présenter de meilleurs résultats sur le plan de la sécurité pour le citoyen. Dans ce
cadre, il importe toutefois d’examiner si les résultats policiers sont réalisés de manière intègre, démocratique et orientée vers la
communauté parce que nous considérons qu’il s’agit de trois éléments cruciaux pour la légitimité de la police dans la société. Cette
légitimité est indispensable pour gagner et conserver la confiance de la population dans la police. Dit autrement, comme de nombreuses
activités de la police impliquent une interaction directe avec la population, cette confiance n’est pas uniquement fonction de
ce que la police fait et des résultats qu’elle engrange mais aussi de la manière dont elle le fait et de la façon dont la population le
perçoit. L’intégrité ainsi qu’une attitude démocratique et orientée vers la communauté revêtent une grande importance dans la manière
dont la police intervient. La confiance du citoyen est fondamentale pour permettre à la police de fonctionner adéquatement
dans une société démocratique. Dans cette perspective, le contrôle du fonctionnement policier a donc également une fonction correctrice
et préventive.
Par « contrôle interne », nous entendons donc le service au sein de la zone qui, sous l’autorité du président du collège de police et
sous la direction immédiate du chef de corps, est chargé du contrôle qualité de la politique policière de la zone. Le traitement des
plaintes représente une part significative des activités de ce service. On en arrive dès lors ici à évoquer la discipline, une notion
qui paraît claire mais qui nécessite cependant quelques commentaires pour être bien comprise. En effet, à l’instar de tout droit disciplinaire,
la finalité qui est poursuivie par l’autorité disciplinaire de la zone (le collège de police pour les sanctions lourdes, le chef
de corps pour les sanctions légères) lorsqu’elle inflige une sanction disciplinaire, n’est pas tellement d’assurer la protection directe
des intérêts de particuliers qui auraient été méconnus mais plutôt d’établir et de maintenir, dans l’intérêt général, les règles du bon
exercice de la fonction policière. Par son action, l’autorité de la zone va donc contribuer à préciser le cadre dans lequel elle entend
que s’exerce la fonction policière au sein des entités sur lesquelles elle étend ses prérogatives.
La liberté d’action de l’autorité disciplinaire, déjà présente dans le déclenchement de la procédure disciplinaire, se retrouve également
à son terme dans la détermination de la sanction à appliquer aux comportements, actions ou omissions qu’elle juge inacceptables.
Si elle ne peut bien entendu prononcer que des sanctions qui sont expressément prévues par la réglementation, une relative
latitude lui est accordée quant à la sanction à appliquer à la « faute » dont elle a acquis connaissance. Il ne s’agit cependant pas
d’un « pilotage à vue ». Des instruments précis permettent aux membres du personnel de formaliser de manière largement réaliste
les attentes qui sont placées en eux en termes de comportement à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. On peut évoquer ici à
titres d’exemples le règlement d’ordre intérieur ou le code de déontologie, tous deux délivrés sous un angle qui se veut pratique.
Pour vous, la police se coupe en deux
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Plaintes reçues par le contrôle interne
1) Plaintes provenant des citoyens
22 plaintes en 2012 qui se subdivisent en:
- 15 plaintes directement adressées aux autorités (CC, Bourgmestre, Directeur du contrôle interne)
- 14 dénuées de fondement
- 1 malentendu
- 7 plaintes adressées au Comité P
- 3 simples demandes d’information à la zone
- 3 demandes d’enquête par le contrôle interne
- 1 transmission de la plainte au corps en vue d’un traitement autonome
Aucune de ces plaintes n’a fait l’objet d’une procédure disciplinaire
2) Rapports d’information
7 rapports d’information émanant du personnel opérationnel et/ou calog
- 2 classements sans suite
- 1 conciliation
- 3 sanctions légères
- 1 démission d’office
Avant de clôturer, un dernier exemple d’action
Le 20 octobre s'est déroulée la journée "Place aux enfants". C'est maintenant une tradition, à Genappe, notre zone
de police a, comme chaque année, participé à cet évènement. Cette année, l'atelier "Police" proposé par l'inspecteur Herman et l’inspecteur principal
Dave, se divisait en trois thèmes: la visite du nouveau commissariat, la présentation des véhicules de service et l’essayage par les enfants de
différentes tenues de police, actuelles mais aussi d'une autre époque. Les cavaliers de la police fédérale étaient également présents.
Trois groupes d'une dizaine d'enfants se sont présentés au commissariat.
Comme chaque année, les enfants, mais aussi les adultes, ont marqué un intérêt certain pour notre beau métier. La curiosité était également présente,
et la visite de notre nouveau commissariat était un atout. Tout comme la visite imprévue des cavaliers.

l’avENir l’ avENir
A l’heure où nous écrivons ces lignes, l’avenir n’en est plus vraiment un puisque l’année 2013 a déjà été entamée et que les objectifs
de cette année ont déjà été pour partie mis en place. C’est tout l’exercice d’un rapport d’activité: parler du passé en mettant en
oeuvre le présent tout en croyant encore à l’avenir. Mais, ce faisant, il est plus facile de parler de certains sujets concrètement.
C’est ainsi qu’en matière de personnel, nous pouvons déjà annoncer que la volonté des autorités politiques de renforcer le personnel
s’est concrétisée par une ouverture d’emploi assez massive en ce début d’année 2013. Bien que la politique de recrutement et d’orientation
fédérale nous empêchera vraisemblablement d’atteindre nos objectifs immédiatement, nous avons bon espoir que la fin de
l’année nous permettra de recruter du personnel qualifié et motivé. C’est en effet à ce moment que les académies livreront du personnel
qui ne sera (peut-être) plus lié à un «contrat» au fédéral ou dans de grosses agglomérations. Ce recrutement permettra en outre de
combler les vides créés par les départs du personnel bénéficiant de promotions ne pouvant être valorisées au sein de la zone ou
encore des retraités (phénomène du «papy boom»).
En matière de budget, un gros effort a été fait pour diminuer les frais de fonctionnement. C’est ainsi que, tout en augmentant le
nombre de policiers, les dotations communales n’ont pas été augmentées en début 2013. En matière d’assurance-loi, la zone est intentionnée
de négocier une diminution des prix suite aux bons résultats obtenus (diminution conséquente des accidents de travail suite
à une meilleure formation et une meilleure approche des policiers).
L’année 2013 devrait pouvoir connaître le début de la construction du nouveau «centre d’entraînement», tant attendu par les policiers
de la zone et d’ailleurs.
Le début d’année a également connu le démarrage du nouveau plan zonal de sécurité qui, cette fois, sera étalé sur 5 ans puisque les
autorités fédérales n’ont pas souhaité démarrer les nouveaux plans zonaux avant 2014. Notre zone ayant déjà fait tout le travail de
recherche et de rédaction, la mise en oeuvre était simplifiée et pouvait être immédiate. Même si nous avons appris récemment que le
plan zonal ne pouvait être approuvé, faute de procédure existante, nous mettons déjà en oeuvre nos nouvelles priorités.
Le futur se caractérisera également par une réorganisation interne. Celle-ci s’avère indispensable, d’une part, pour mieux répondre
aux nouvelles attentes, notamment des autorités judiciaires. Mais, d’autre part, est indispensable au vu de la difficulté de recrutement
que nous avons et des missions qui ne cessent de s’accroître. Certaines priorités doivent donc être dégagées et découleront sur une réorientation
de certaines missions. Toute réflexion a du bon et nous permet de nous remettre en selle bien mieux encore qu’avant.
Si le futur ne sera pas facile, il vaut néanmoins la peine qu’on s’y attaque.
Pour vous, la police se coupe en deux
Pour vous, la police se coupe en deux
L’avenir en quelques chiffres
Nombre de places ouvertes au premier cycle de mobilité 2013: 12 inspecteurs sont attendus au service d’intervention et 1 au SLR.
Nouveau cadre en personnel policier budgétisé en 2013: 104 (au lieu de 99).
Nouveau cadre en personnel civil budgétisé en 2013: 17 (au lieu de 20)
Nombre de retraites possibles d’ici les 6 prochaines années: 14

Vision
Valeurs
« Nous voulons »
1. Etre connue et reconnue comme une autorité professionnelle, apprenante, innovante qui
assure le respect et la confiance mutuels ainsi qu’un service de qualité.
2. Garantir une sécurité permanente à toute personne et à son environnement en synergie
avec nos partenaires.
3. Communiquer de façon moderne et adaptée aux personnes et aux circonstances.
« Nous croyons en »
Tout en adoptant les valeurs de la police intégrée qui sont:
- de respecter et s’attacher à faire respecter les droits et libertés individuels ainsi que la dignité de chaque
personne, spécialement en s’astreignant à un recours toujours réfléchi et limité au strict nécessaire à la
contrainte légale
- d’être loyal, impartial, intègre, respectueux, flexible, ouvert d’esprit, empreint d’esprit de service, fier,
disponible et orienté vers la solution,
- de contribuer à améliorer les relations internes fondées sur le respect mutuel et le bien-être sur les lieux
du travail
le personnel de la zone a choisi ses propres valeurs:
La V alorisation
L ’ A ccessibilité
La L oyauté
L’ E mpathie
Le côté U nique
La R éactivité
Le S avoir