nord fo 164 - Union departementale Force Ouvriere du Nord
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Directeur de la publication :<br />
Lionel MEURIS<br />
ÉDITORIAL<br />
Pour une société<br />
solidaire et égalitaire<br />
En cette soirée de week-end et de jour férié,<br />
tout allait bien, mais en l’espace de moins<br />
d’une heure, c’est l’ambulance, les urgences,<br />
un scanner et une série de « médications »<br />
pour terminer dans une chambre d’hôpital.<br />
C’est bien normal d’être ainsi pris en charge,<br />
n’est-ce pas ?<br />
Comme militant FO, bien évidemment, je<br />
suis d’accord ; je sais combien mon syndicat<br />
a contribué à la mise en place de la sécurité<br />
sociale.<br />
Etant adhérent à une Mutuelle, pas un soignant<br />
n’a abordé la prise en charge des frais<br />
de santé. Trouver la cause des douleurs, faire<br />
le bon diagnostic et appliquer le bon traitement,<br />
voilà les seules préoccupations ; dévouement<br />
et professionnalisme : un grand merci<br />
à toutes ces personnes de toutes <strong>fo</strong>nctions.<br />
En 2011, de nouveaux « déremboursements »<br />
sont annoncés ; le <strong>fo</strong>rfait hospitalier en augmentation<br />
… et donc une nouvelle majoration<br />
de la « mutuelle », pour ceux qui en ont une,<br />
et un accès aux soins plus difficile pour les<br />
plus démunis ; est-ce l’évolution que vous<br />
souhaitez ?<br />
Quelles perspectives :<br />
vers quel avenir ?<br />
Lors de la campagne présidentielle, on nous<br />
avait promis de ne pas remettre en cause la<br />
Imprimerie PRESSE FLAMANDE<br />
HAZEBROUCK - Tél. 03 28 41 49 32<br />
Rédaction : <strong>Union</strong> Départementale des syndicats <strong>du</strong> <strong>Nord</strong> F.O.<br />
103, rue Barthélémy - Delespaul - BP 2023 - 59013 LILLE CEDEX<br />
Site INTERNET : http://www.<strong>fo</strong>-<strong>nord</strong>.com - e-mail : <strong>fo</strong>.<strong>nord</strong>.pdc@wanadoo.fr<br />
PUBLICATION OFFICIELLE DE L'UNION DÉPARTEMENTALE DES SYNDICATS DU NORD<br />
retraite à 60 ans, mais il est désormais certain<br />
que sera appliqué sévèrement le plan d’austérité<br />
dont le différé de 2 ans pour jouir d’une<br />
retraite, fruit de tant d’années de travail<br />
par<strong>fo</strong>is pénible, un recul social qui n’est que<br />
le premier volet de ce plan que le gouvernement<br />
vient de nous imposer.<br />
Comment travailler plus longtemps pour ne<br />
pas gagner plus et, pour in fine, perdre<br />
encore <strong>du</strong> pouvoir d’achat en fin de carrière<br />
car il est communément admis que, depuis<br />
la première ré<strong>fo</strong>rme des retraites en 1995,<br />
celles-ci ont été dépréciées de 20% au regard<br />
de l’inflation.<br />
Pour FORCE OUVRIERE, cette ré<strong>fo</strong>rme<br />
est injuste socialement et économiquement<br />
inadaptée, l’avenir le prouvera !<br />
Dès le départ nous revendiquions le retrait<br />
<strong>du</strong> projet Woerth pour bâtir une autre<br />
ré<strong>fo</strong>rme basée sur le financement et répondant<br />
aux défis sociaux.<br />
De la même manière, convaincue qu’il<br />
faudrait un rapport de <strong>fo</strong>rce important pour<br />
faire reculer le gouvernement à différentes<br />
reprises, FORCE OUVRIÈRE proposait<br />
un appel commun des confédérations à<br />
24 heures de grève franche public/privé ;<br />
point d’appui pour un élargissement déterminant<br />
<strong>du</strong> mouvement. Cela a toujours été<br />
refusé par les autres Confédérations. Pourquoi ?<br />
Autre thème de l’intervention télévisée, post<br />
promulgation de la loi portant ré<strong>fo</strong>rme des<br />
retraites, <strong>du</strong> Président Nicolas SARKOZY :<br />
le financement de la dépendance qui demande<br />
clarification.<br />
0,30 Euros<br />
Pour FO, "le choix d’une cinquième branche<br />
de Sécurité sociale est primordial et signifie<br />
la solidarité universelle plutôt que le chacun<br />
pour soi assurantiel".<br />
Par contre rien sur le pouvoir d’achat des<br />
salariés, autre engagement <strong>fo</strong>rt <strong>du</strong> candidat<br />
SARKOZY en 2007. 3 ans après ? que restet-il<br />
de la belle promesse « travailler plus pour<br />
gagner plus » ?<br />
Dans les secteurs de l’automobile et de la<br />
banque, le sauvetage est réussi ! Ouf, les stock<br />
options, retraites chapeau et salaires mirobolants<br />
des dirigeants ont repris de plus<br />
belle, mais pour les négociations salariales<br />
c’est une autre paire de manches.<br />
Dans la grande distribution, les camarades<br />
se sont mobilisés dès l’annonce d’une probabilité<br />
de « gel » des salaires et de la réorganisation<br />
des magasins avec son corollaire,<br />
la ré<strong>du</strong>ction des effectifs.<br />
Et nous pourrions ainsi multiplier les exemples<br />
par autant de branches professionnelles.<br />
S’agissant <strong>du</strong> SMIC, pas de coup de pouce<br />
cette année encore, donc simple indexation<br />
sur l’inflation : 9 euros brut de l’heure ! Pas<br />
de quoi faire face aux augmentations de<br />
charges, <strong>du</strong> gaz, de l’électricité, des carburants…<br />
Pourtant c’est tout le contraire qu’il faudrait<br />
faire : soutenir la consommation par des<br />
augmentations de salaires et des retraites,<br />
mieux répartir les richesses pro<strong>du</strong>ites par<br />
une grande ré<strong>fo</strong>rme fiscale, taxer plus lourdement<br />
les dividendes au bénéfice de l’investissement<br />
et de l’emploi…<br />
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N° <strong>164</strong> - Novembre 2010<br />
Périodicité trimestrielle<br />
SOMMAIRE<br />
• Éditorial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1<br />
• Au cœur de la bataille <strong>du</strong> rail . . . . . . 3<br />
• TOYOTA Onnaing ,<br />
FO en pôle position . . . . . . . . . . . . . . 4<br />
• La <strong>fo</strong>rce de vos droits . . . . . . . . . . . 5-6<br />
• Autopsie d’une discrimination . . . . . . 7<br />
• FO dans l’action . . . . . . . . . . . . . . 8-11<br />
• De tout un peu . . . . . . . . . . . . . . . . . 11<br />
• Du côté des retraités . . . . . . . . . . . . 12<br />
• Echos de nos Syndicats<br />
et nos <strong>Union</strong>s Locales . . . . . . . . . . . 13<br />
• Ils ont fait confiance à FO . . . . . . . . 14<br />
• La page pratique . . . . . . . . . . . . . . . 15<br />
Et puisque nous parlons d’emploi, comment<br />
ne pas évoquer les plans sociaux et fermetures<br />
d’usines. Citons, dans notre département,<br />
SCA à Linselles, les chantiers Wauquier à<br />
Neuville-en-Ferrain, Borex à Coudekerque-<br />
Branche… où nos militants se battent avec<br />
détermination et l’entier soutien de l’<strong>Union</strong><br />
Départementale et de ses <strong>Union</strong>s Locales<br />
pour la défense de l’emploi de centaines de<br />
salariés.<br />
Dans la <strong>fo</strong>nction publique, c’est clair ! La<br />
« RGPP » continue de pro<strong>du</strong>ire ses effets :<br />
destruction <strong>du</strong> service public, blocage des<br />
salaires, suppression de postes….<br />
A FORCE OUVRIERE, nous savons être<br />
critiques mais nous sommes toujours source<br />
de propositions. Chaque salarié, qu’il soit <strong>du</strong><br />
public ou <strong>du</strong> privé, d’une grande ou d’une<br />
petite entreprise, a sa place dans nos débats<br />
et nos réflexions.<br />
Emploi, salaires, conditions de travail, protection<br />
sociale, service public… Autant de<br />
défis sociaux qui exigent une réponse collective,<br />
structurée, construite et responsable.<br />
Pour vous, vos proches, votre famille, rejoignez<br />
FORCE OUVRIERE.<br />
A bientôt.<br />
Lionel MEURIS<br />
Secrétaire Général<br />
de l’UDFO<br />
<strong>du</strong> <strong>Nord</strong><br />
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Au Cœur de la bataille <strong>du</strong> rail<br />
Avec 5,48% des suffrages exprimés lors<br />
des élections professionnelles de mars<br />
2009, et en application de la loi <strong>du</strong><br />
20 août 2008, notre organisation syndicale<br />
perdait sa représentativité dans la région<br />
<strong>Nord</strong> Pas-de-Calais de la SNCF.<br />
Pourquoi en est-on arrivé là ? Comment<br />
remettre FO sur de bons rails ? C’est la<br />
réponse à ces questions que nous<br />
sommes allés chercher, rue de Tournai<br />
à Lille, siège de la direction régionale de<br />
la SNCF et des syndicats de cet établissement<br />
public à caractère in<strong>du</strong>striel et<br />
commercial (Epic).<br />
Chose en quoi<br />
malheur est bon<br />
La loi <strong>du</strong> 20 août 2008 c’est l’obligation<br />
faite aux syndicats qui ne franchissent<br />
pas la barre des 10% aux élections professionnelles<br />
de se remettre en question,<br />
d’impulser une nouvelle dynamique pour<br />
sortir au plus vite de la voie de garage<br />
sur laquelle ils ont été propulsés par les<br />
signataires de la position commune CGT,<br />
CFDT, MEDEF à l’origine de ladite loi.<br />
Le revers de la médaille c’est la différence<br />
de moyens entre les syndicats dits « représentatifs<br />
» qui disposent <strong>du</strong> pouvoir exclusif<br />
de négocier, de locaux et d’un nombre<br />
substantiel d’heures de délégation, et<br />
les autres qui doivent se contenter de<br />
miettes.<br />
Ceci dit, c’est sans tabou, que la nouvelle<br />
équipe mise en place en septembre 2009<br />
analyse les causes de la lente dégringolade<br />
de FO qui pesait entre 20% et 25%<br />
chez les cheminots <strong>du</strong> <strong>Nord</strong> dans les<br />
années 60 pour en arriver, un demi siècle<br />
plus tard, à être le wagon de queue de<br />
la SNCF derrière la CGT (39,66%), SUD<br />
(21,93%) l’UNSA (15,53%) et même la<br />
CFTC (8,99%) et la CFDT (8,41%).<br />
Présence insuffisante auprès des<br />
8.000 cheminots de la région, carences<br />
dans la communication tant écrite qu’orale,<br />
des « syndicalistes historiques » pas ou<br />
mal remplacés lors de leur départ en<br />
retraite, mauvaise coordination entre les<br />
militants éparpillés sur deux départements<br />
et dans les nombreux corps de métier…<br />
Bref, FO cheminots paie aujourd’hui au<br />
prix <strong>fo</strong>rt des décennies de laxisme, de<br />
somnolence sur ce con<strong>fo</strong>rtable matelas<br />
qu’était la présomption irréfragable de<br />
représentativité accordée aux 5 confédérations<br />
CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT<br />
et FO.<br />
Des maux… aux remèdes<br />
Désormais l’essentiel des heures syndicales<br />
allouées à FO sont consacrées<br />
« au terrain », tout en tenant compte<br />
d’une impossibilité majeure, celle de couvrir<br />
l’intégralité de la région avec un tel<br />
handicap temps et militants par rapport<br />
aux 3 organisations syndicales représentatives.<br />
Aussi l’action de FO auprès des cheminots<br />
est :<br />
• Calquée sur l’actualité sociale de l’entreprise<br />
(problème de fret = déplacement<br />
dans un centre de fret par exemple) ;<br />
• Axée sur les secteurs où elle n’est pas<br />
encore représentée.<br />
Agir c’est bien. Le faire savoir est tout<br />
aussi important.<br />
Pour ce faire une attention particulière<br />
est portée sur les différents vecteurs de<br />
la communication : mails et site FO-cheminots,<br />
fax…<br />
n Elaboration d’un tract et diffusion par mail<br />
Sans oublier les in<strong>fo</strong>rmations orales ainsi<br />
que les nombreux tracts et guides spécifiques<br />
à certaines catégories de personnel<br />
dispatchés par les militants FO,<br />
essentiellement sur leur temps personnel,<br />
les heures syndicales étant, rappelonsle,<br />
réservées à la présence au plus près<br />
des cheminots, de leurs préoccupations<br />
quotidiennes.<br />
Quelques ouvrages FO cheminots<br />
Pour parler de FO aux cheminots, de ses<br />
revendications, de son <strong>fo</strong>nctionnement…<br />
les militants de la SNCF se voient proposer,<br />
tant par leur fédération que par<br />
leurs unions départementales <strong>du</strong> <strong>Nord</strong><br />
et <strong>du</strong> Pas-de-Calais, des actions de <strong>fo</strong>rmation<br />
ou journées d’échanges.<br />
Si le développement d’un syndicat quel<br />
qu’il soit repose sur le triptyque : présence,<br />
disponibilité et communication, les cheminots<br />
FO <strong>du</strong> <strong>Nord</strong> Pas-de-Calais qui,<br />
premier encouragement, engrangent de<br />
nouvelles adhésions, sont parfaitement<br />
conscients qu’il leur sera quasiment<br />
impossible d’atteindre le seuil de 10%<br />
d’ici aux prochaines élections prévues<br />
courant mars 2011.<br />
Dans le contexte discriminatoire dont<br />
sont victimes les plus petits syndicats,<br />
gagner 2 ou 3 points serait une première<br />
victoire aux dires des responsables FO :<br />
• Denis Mathon, commercial voyageurs<br />
à Arras et Secrétaire Régional FO cheminots<br />
;<br />
• Hervé Lancelle son adjoint, con<strong>du</strong>cteur<br />
à Lille ;<br />
• Philippe Calibet, agent de manœuvre<br />
fret à Trith Saint Léger et trésorier <strong>du</strong><br />
syndicat.<br />
Réalistes ils ne veulent pas mettre le<br />
wagonnet avant la locomotive mais ambitionnent<br />
de s’en rapprocher progressivement.<br />
Telle est leur bataille <strong>du</strong> rail.<br />
n Action de <strong>fo</strong>rmation sous l’égide de la fédération<br />
n De gauche à droite : Philippe Calibet, Hervé Lancelle et Denis Mathon<br />
De l’EPIC à la SA<br />
« Ce n'est pas parce que l'on n'a rien à<br />
dire qu'il faut fermer sa gueule », citation<br />
<strong>du</strong> regretté Pierre Dac et leitmotiv des<br />
cheminots FO qui, même écartés de la<br />
table des négociations, ne manquent<br />
jamais de faire valoir leurs revendications,<br />
leurs desiderata, leurs positions.<br />
A commencer par le devenir de la SNCF<br />
car ce n’est un secret pour personne qu’il<br />
est dans les intentions de la Commission<br />
Européenne d’imposer, après le FRET<br />
en 2003, « l'ouverture totale à la concurrence<br />
des réseaux ferroviaires, notamment<br />
les lignes nationales » (TGV, TER,<br />
Corail) et ce dans le cadre d’une préten<strong>du</strong>e<br />
« modernisation <strong>du</strong> secteur ferroviaire<br />
en Europe ».<br />
Ce qui revient à dire que la SNCF, actuellement<br />
Etablissement Public à Caractère<br />
In<strong>du</strong>striel et Commercial, est sous la<br />
menace de se voir contrainte par Bruxelles<br />
de changer de statut juridique, comme<br />
ce fut le cas pour La Poste, trans<strong>fo</strong>rmée<br />
en Société Anonyme et pour EDF/GDF.<br />
Sur ce point FO, partie prenante dans le<br />
rassemblement à l’appel de syndicats<br />
européens de cheminots le 13 avril<br />
dernier devant l’agence ferroviaire européenne<br />
à Lille, rappelle que depuis la<br />
libéralisation <strong>du</strong> FRET, 10% <strong>du</strong> marché<br />
français est entre les mains de la concurrence<br />
dont… des filiales SNCF de droit<br />
privé !!!<br />
Pas étonnant, dans la perspective d’une<br />
concurrence annoncée, que la SNCF<br />
restructure à vitesse TGV et procède à<br />
des ajustements dont la principale variable<br />
est encore et toujours le cheminot.<br />
3<br />
L’exigence <strong>du</strong> retrait<br />
<strong>du</strong> plan Woerth<br />
• Après les effectifs en constante diminution<br />
et plus particulièrement dans les<br />
secteurs fret et commercial, avec pour<br />
face visible par l’usager, la fermeture<br />
de gares ;<br />
• Après les évolutions salariales régulièrement<br />
sous évaluées au regard de l’inflation<br />
;<br />
• Après, après…<br />
C’est le régime de retraites<br />
qui est aujourd’hui menacé.<br />
Si les conditions de départ avec une<br />
retraite à taux plein sont, au 1er juillet<br />
2010, de :<br />
• 50 ans d’âge et 39,25 annuités validées<br />
pour les agents de con<strong>du</strong>ite ;<br />
• 55 ans d’âge et 39,25 annuités validées<br />
pour les autres cheminots sous statut ;<br />
• 60 ans d’âge et 40 annuités validées<br />
pour les contractuels (*).<br />
Les 37,5 annuités d’avant le 1er juillet<br />
2008 deviendront, con<strong>fo</strong>rmément à la<br />
ré<strong>fo</strong>rme de la même année contre laquelle<br />
s’est battue FO, 41 annuités à partir <strong>du</strong><br />
1er juillet 2016.<br />
Sachant que si 18 ans est la condition<br />
d’âge pour pouvoir postuler à un emploi<br />
à la SNCF, les conditions de diplômes<br />
<strong>fo</strong>nt que l’âge minimum d’intégration est<br />
de 20/21 ans. Et un simple calcul montre<br />
que les cheminots, comme les <strong>fo</strong>nctionnaires<br />
ou les salariés <strong>du</strong> privé, ne pourront<br />
jouir d’un retraite à taux plein avant<br />
62 ans, et ce malgré les contraintes liées<br />
à un service public <strong>fo</strong>nctionnant 24 heures<br />
sur 24, 365 jours sur 365.<br />
C’est pourquoi FO cheminots, qui milite<br />
depuis longtemps pour une grève recon<strong>du</strong>ctible<br />
contre la ré<strong>fo</strong>rme Woerth dont le<br />
prolongement inéluctable sera à terme<br />
l’alignement <strong>du</strong> régime spécial de la SNCF<br />
sur les régimes généraux ou de la <strong>fo</strong>nction<br />
publique, constate avec satisfaction que<br />
l’idée à fait son chemin parmi les 4 syndicats<br />
« représentatifs » qui, après les<br />
manifestations des 7, 23 septembre et<br />
2 octobre ont, à leur tour, proposé aux<br />
cheminots la recon<strong>du</strong>ction de la grève<br />
interprofessionnelle <strong>du</strong> 12 octobre.<br />
n Défendre les retraites avec FO<br />
Si des salariés d’autres professions se<br />
sont inscrits activement dans la démarche<br />
de la grève recon<strong>du</strong>ctible, <strong>fo</strong>rce est de<br />
constater que les agents de la SNCF, des<br />
raffineries… ne pouvaient à eux seuls<br />
faire céder un gouvernement autiste à la<br />
colère de millions de manifestants et qui,<br />
de surcroît, n’a pas hésité à recourir aux<br />
réquisitions, une première depuis la grève<br />
des mineurs de 1963.<br />
Toujours est-il que FO demeure et demeurera<br />
mobilisée pour combattre toute velléité<br />
de nouvelle ré<strong>fo</strong>rme <strong>du</strong> régime de retraite<br />
des cheminots.<br />
(*) Les contractuels de la SNCF sont les cheminots qui ne<br />
remplissent pas les conditions d’éligibilité au statut (limite<br />
d’âge 30 ans + un an par enfant à charge par ex.), les intérimaires<br />
d’été ainsi que les salariés antérieurement affectés<br />
à des métiers désormais sous-traités (le nettoyage par ex.).<br />
Ceux-ci sont soumis aux règles <strong>du</strong> droit commun en ce qui<br />
concerne le régime de prévoyance et de retraite.
4<br />
Toyota Onnaing, FO en Pôle Position<br />
Le 6 octobre 2010 étaient renouvelées les<br />
instances représentatives, CE et délégation<br />
<strong>du</strong> personnel, de Toyota Motor<br />
Manufacturing France (TMMF) à Onnaing.<br />
Préalablement à cette échéance, l’<strong>Union</strong><br />
Départementale FO était allée à la rencontre<br />
de ses militants dans cette entreprise de<br />
construction automobile, l’une des plus<br />
importante <strong>du</strong> <strong>Nord</strong>, où notre organisation<br />
syndicale ne cesse de progresser, tant en<br />
nombre d’adhérents qu’en capital voix,<br />
passant de 16,4% des suffrages valablement<br />
exprimés aux premières élections<br />
ayant suivi l’ouverture de l’usine d’Onnaing<br />
en 2000 à 30,6% lors <strong>du</strong> scrutin de 2008.<br />
But de l’opération : dresser le bilan de deux<br />
années d’activité, d’intense activité, depuis<br />
le dernier renouvellement <strong>du</strong> comité d’entreprise<br />
et des délégués <strong>du</strong> personnel.<br />
FO, <strong>fo</strong>rce de revendications<br />
et d’action…<br />
Début 2009, sous couvert de la crise économique<br />
et après un simulacre de négociation<br />
qui s’est soldé par une nouvelle<br />
perte de pouvoir d’achat (1,6% d’augmentation<br />
pour une inflation de 2,7%) cautionnée<br />
comme à l’accoutumée par la CFDT et la<br />
CFE-CGC, la direction de TMMF embrayait<br />
sur une proposition d’annualisation <strong>du</strong><br />
temps de travail, acceptée par les deux<br />
mêmes compères syndicaux.<br />
Proposition qui, tout en se gardant bien de<br />
garantir l’emploi, remettait en cause certaines<br />
dispositions de l’accord d’entreprise<br />
et ré<strong>du</strong>isait le nombre de jours de congés.<br />
Inacceptable tant pour FO que pour une<br />
majorité de salariés dont le mécontentement,<br />
ostensiblement affiché, contraignait<br />
la CFDT et la CFE-CGC à dénoncer leurs<br />
signatures.<br />
Tandis que son usine d’Onnaing <strong>fo</strong>nctionnait<br />
au ralenti et pour éviter de recourir comme<br />
ses principaux concurrents au chômage<br />
partiel avec maintien de l’intégralité ou<br />
presque de la rémunération, l’arrogante<br />
direction <strong>du</strong> N°1 de l’automobile mettait<br />
ses salariés dans l’obligation, les semaines<br />
d’arrêt de la pro<strong>du</strong>ction et pour éviter une<br />
perte sensible de salaire avec toutes les<br />
conséquences qui en découlent, d’amputer<br />
leurs jours de congés ou de récupérer ultérieurement<br />
en creusant négativement leurs<br />
compteurs temps.<br />
Ultime provocation à l’origine <strong>du</strong> conflit<br />
social, le premier chez Toyota, qui en Avril<br />
2009 allait <strong>fo</strong>rtement perturber l’usine<br />
d’Onnaing deux semaines <strong>du</strong>rant.<br />
Soutenue par FO puis par la CGT la revendication<br />
« Chômage partiel à 100% pour<br />
tous » était, de jour comme de nuit, clairement<br />
affichée et scandée aux portes <strong>du</strong><br />
site par des grévistes remontés contre le<br />
boss de TMMF, Didier Leroy auteur de la<br />
phrase gravée à jamais dans la mémoire<br />
collective « Plutôt crever que de les payer<br />
à 100% ».<br />
12 jours plus tard, vaincu dans le bras de<br />
fer qu’il avait délibérément engagé avec<br />
une partie de son personnel, Didier Leroy<br />
était contraint d’avaliser un accord de fin<br />
de conflit lui évitant tout juste de se faire<br />
hara-kiri.<br />
Con<strong>fo</strong>rmément à ce texte les salariés de<br />
Toyota obtenaient la restitution de leurs<br />
congés et la régularisation de leurs comp-<br />
teurs, l’intégralité des jours non travaillés<br />
étant considérée comme des périodes de<br />
chômage partiel indemnisées à 95% <strong>du</strong><br />
net.<br />
n David, ouvrier à la logistique assemblage<br />
˙˚Outre qu elle fut un grand moment de solidarit ,<br />
la gr ve m a permis de r cup rer une dizaine de<br />
jours de cong s˚¨.<br />
Camouflet pour la direction de Toyota et<br />
la CFDT et de la CFE/CGC qui, ajoutant<br />
au désaveu le ridicule, signaient le<br />
14 octobre 2009 un accord d’entreprise<br />
excluant des cas de recours au chômage<br />
à temps partiel les problèmes d’approvisionnement,<br />
les intempéries, les pannes,<br />
les grèves chez les <strong>fo</strong>urnisseurs… pourtant<br />
prévus dans le Code <strong>du</strong> Travail.<br />
Actuellement entre les mains de l’Inspection<br />
<strong>du</strong> Travail, ce texte controversé fera bien<br />
évidemment l’objet d’un recours devant la<br />
juridiction compétente s’il venait à être<br />
appliqué en l’état.<br />
… mais également<br />
de propositions<br />
et de négociation<br />
n Sandrine, service qualité<br />
˙˚Mon poux travaillant j ai pu mettre une partie de<br />
mon int ressement<br />
dans le plan d pargne retraite, avec un abondement<br />
de 100% de Toyota,<br />
ce qui me permettra d avoir un petit capital lors de<br />
ma retraite ¨.<br />
Outre l’indemnisation quasi-totale des<br />
périodes chômées, la mise au grand jour<br />
de la déliquescence <strong>du</strong> climat social chez<br />
Toyota Onnaing fut le second effet bénéfique<br />
de la grève d’avril 2009 concrétisé dans<br />
l’accord de fin de conflit sous la <strong>fo</strong>rme d’un<br />
engagement de la Direction à favoriser le<br />
dialogue social.<br />
Pour ce faire, elle a de suite engagé la<br />
négociation avec les organisations syndicales<br />
sur l’intéressement, le plan d’épargne<br />
retraite, le stress au travail et l’emploi des<br />
seniors.<br />
Si, après consultation de ses adhérents et<br />
<strong>du</strong> personnel dans les ateliers ou lors des<br />
réunions d’in<strong>fo</strong>rmation pendant les temps<br />
de pause, FO n’a pas apposé sa signature<br />
sur les accords portant sur le stress et les<br />
seniors qui n’apportaient rien de plus que<br />
ce que la loi impose, elle a paraphé ceux<br />
relatifs à l’intéressement et au plan<br />
d’épargne retraite, tout en considérant<br />
qu’ils ne sont qu’une étape et rapidement<br />
perfectibles.<br />
Mais ce que Toyota est contraint de lâcher<br />
d’une main il n’a de cesse que de vouloir<br />
le reprendre de l’autre, et autant que possible<br />
avec des complicités syndicales.<br />
C’est ainsi que la négociation annuelle sur<br />
les salaires 2010 s’est soldée par un triste<br />
0,3% avalisé par les cadres de la CFE/CGC<br />
et, sans la vigilance des délégués <strong>du</strong> personnel<br />
FO, il aurait été fait l’impasse sur le<br />
congé conventionnel d’ancienneté d’un jour<br />
après dix ans de présence (2 après 15 ans,<br />
3 après 20 ans).<br />
Comment et Pourquoi<br />
j’ai rejoint FO<br />
David Parquet, team leader : « J’étais<br />
adhérent à la CFDT avant d’être<br />
embauché chez Toyota en 2000 et<br />
naturellement j’ai poursuivi cet engagement<br />
et plus puisque je fus délégué<br />
de 2004 à 2006.<br />
Si à l’instar de la CFDT TMMF je n’ai<br />
pas participé à la grève d’Avril 2009<br />
je me suis progressivement ren<strong>du</strong><br />
compte <strong>du</strong> bien <strong>fo</strong>ndé de la revendication,<br />
ce qui m’a incité à quitter la<br />
CFDT, qui n’avait de cesse de cautionner<br />
les injustices sociales, pour<br />
rejoindre FO, quitte à en prendre plein<br />
la gueule.<br />
Pourquoi FO ? Principalement pour le<br />
charisme de Fabrice Cambier (NDLR :<br />
délégué syndical FO) et l’indignation<br />
d’avoir vu mon ami et collègue Brahim<br />
Araben, entré le même jour que moi<br />
à Toyota, traîné devant les tribunaux<br />
pour fait de grève, pour avoir commis<br />
le crime de défendre les intérêts des<br />
salariés de Toyota ».<br />
Le passé<br />
est garant de l’avenir…<br />
Si FO TMMF a largement contribué à faire<br />
bouger les lignes, le chemin est encore<br />
long pour que le leader <strong>du</strong> marché automobile<br />
mondial ne soit plus lanterne rouge<br />
dans le domaine social, et ce tant au<br />
niveau des salaires que de l’emploi ou<br />
encore des conditions de travail.<br />
Pour ce faire, les revendications phares de<br />
FO TMMF sont, s’agissant de la fiche de<br />
paie, le maintien au minimum <strong>du</strong> pouvoir<br />
d’achat assorti de la régularisation <strong>du</strong> différentiel<br />
augmentation/inflation au titre des<br />
années 2009 et 2010 ainsi que la définition<br />
des tâches liées à chaque coefficient pour<br />
clarifier et faciliter les possibilités d’évolution,<br />
de promotion.<br />
Quant à l’emploi et aux conditions de<br />
travail, des embauches correspondantes<br />
doivent compenser chaque départ ainsi<br />
que les augmentations de pro<strong>du</strong>ction et le<br />
CHSCT se doit de jouer pleinement son<br />
rôle de <strong>fo</strong>rce de contrôle des conditions de<br />
Laurence Théry Directrice adjointe<br />
travail, de vie et de sécurité.<br />
<strong>du</strong> travail parlant de Toyota<br />
(extraits <strong>du</strong> magazine<br />
Santé et Travail Juillet 2010)<br />
« … Bien réelle… est la dégradation<br />
des conditions de travail associée à ce<br />
mode d’organisation lean (*), dégradation<br />
plus importante que dans les entreprises<br />
aux organisations apprenantes<br />
ou même tayloriennes. Mais en général,<br />
on ne « rappelle » pas les travailleurs<br />
exclus de l’entreprise à cause d’un<br />
trouble musculo-squelettique !<br />
Bien réelle aussi est la souffrance psychique<br />
liée à ce système de pro<strong>du</strong>ction.<br />
Comment les salariés placés dans l’impossibilité<br />
de faire un travail de qualité,<br />
peuvent-ils « se reconnaître » dans<br />
ces voitures, malgré leur acharnement<br />
à bien faire ?<br />
Assurément, il est temps de changer<br />
de modèle, en commençant peut-être<br />
par engager un débat sur les contra-<br />
dictions entre la qualité pour ceux qui<br />
pensent l’organisation et la qualité pour<br />
ceux qui la <strong>fo</strong>nt. »<br />
(*) NDLR : méthode de pro<strong>du</strong>ction et d’organisation<br />
<strong>du</strong> travail qui vise à rationaliser les coûts<br />
en ré<strong>du</strong>isant autant que faire se peut les effectifs,<br />
les temps, les moyens de travail…<br />
Angélique et Arnaud,<br />
couple Toyota<br />
Angélique : « Nous avons 4 enfants<br />
et tenons à notre vie familiale. Nous<br />
ne somme jamais volontaires pour<br />
effectuer des heures supplémentaires<br />
au-delà <strong>du</strong> contingent prévu<br />
dans notre planning, ce qui nous<br />
est bien évidemment reproché avec,<br />
en sus, un gros zeste de brimade ».<br />
Arnaud : « Mon salaire est de<br />
1.250 € net pour un coefficient 170<br />
inchangé depuis mon embauche il<br />
y a maintenant 9 ans. En cause ma<br />
« grande gueule » car au niveau <strong>du</strong><br />
boulot mes appréciations professionnelles<br />
sont bonnes ».<br />
S’agissant, pour terminer, des activités<br />
sociales <strong>du</strong> CE, FO TMMF plaide pour la<br />
transparence et le rééquilibrage <strong>du</strong> budget<br />
au profit de ceux qui en ont le plus besoin.<br />
A titre d’exemple, ne conviendrait-il pas de<br />
privilégier l’accès aux chèques-vacances<br />
par une augmentation de la participation<br />
<strong>du</strong> CE plutôt que les voyages à gros budget<br />
réservés à ceux qui en ont les moyens et<br />
aux premiers inscrits de surcroît.<br />
Dans le même ordre d’idée, FO TMMF<br />
revendique la prise en charge par le CE<br />
d’une partie <strong>du</strong> coût des billets de cinéma,<br />
parcs, spectacles, actuellement ven<strong>du</strong>s<br />
par le CE au même tarif, voire plus cher<br />
que chez Auchan, Carre<strong>fo</strong>ur…<br />
Ne pas oublier les célibataires, peu concernés<br />
par les activités jusqu’à ce jour proposées,<br />
serait également un pas vers l’équité.<br />
Avenir qui se construira<br />
avec FO<br />
Le 7 Octobre notre l’<strong>Union</strong> Départementale<br />
FO prenait connaissance des résultats <strong>du</strong><br />
verdict <strong>du</strong> personnel qui sonnait le glas de<br />
la mainmise de la CFDT sur le Comité<br />
d’Entreprise.<br />
Avec 36,54% (+ 6 points) des 1.929 suffrages<br />
exprimés dans le 1er collège, FO<br />
emportait 3 des 8 sièges titulaires. Avec<br />
respectivement 27% et 25,34% la CGT et<br />
la CFDT obtenaient 2 sièges chacune, la<br />
CFTC se voyant attribuer le dernier siège<br />
avec un peu plus de 11% des voix.<br />
Si nous ajoutons les deux sièges réservés<br />
aux 2ème et 3ème collèges et obtenus l’un<br />
par la CFDT et l’autre par la CFE/CGC, la<br />
configuration <strong>du</strong> CE de Toyota est désormais<br />
la suivante :<br />
3 élus titulaires FO (+1) dont le secrétaire<br />
et le trésorier <strong>du</strong> CE ;<br />
3 élus titulaires CFDT (- 2) ;<br />
2 élus titulaires CGT (=) ;<br />
1 élu titulaire CFTC (+ 1) ;<br />
1 élu titulaire CFE/CGC (+1).<br />
Résultats qui prouvent, si besoin en était,<br />
que lorsqu’un syndicat colle au terrain, aux<br />
aspirations des salariés, c’est <strong>fo</strong>rt logiquement<br />
et tout naturellement qu’il obtient leur<br />
confiance, leur adhésion.
Femmes enceintes, victimes d’accidents<br />
<strong>du</strong> travail ou de maladies professionnelles,<br />
élus <strong>du</strong> personnel, syndicalistes… autant<br />
de catégories de salariés qui bénéficient,<br />
de par leur exposition, d’une protection<br />
particulière en cas de licenciement.<br />
C’est deux décisions concernent ces salariés<br />
protégés par la loi que nous allons<br />
commenter ce trimestre.<br />
La tête aussi <strong>du</strong>re que…<br />
<strong>du</strong> Bois !!!<br />
NORD FO de Juin relatait la mésaventure<br />
de Jean-Luc Corda, professionnellement<br />
adjoint à la Directrice des Ressources<br />
Humaines et syndicalement représentant<br />
FO au Comité d’Entreprise et au CHSCT<br />
de la Polyclinique <strong>du</strong> Bois, sise avenue<br />
Max Dormoy à Lille.<br />
Les faits<br />
Le personnel soignant de l’Unité<br />
Economique et Sociale composée de la<br />
clinique et de la maternité <strong>du</strong> Bois travaille<br />
365 jours/365, 24 heures/24, et ce en<br />
équipes, de jour, de nuit, les dimanches<br />
et jours fériés… Leurs élus ne faisant bien<br />
évidemment pas exception à cette règle<br />
générale.<br />
Dans ces conditions, et con<strong>fo</strong>rmément<br />
aux dispositions légales, lorsque les représentants<br />
<strong>du</strong> personnel doivent se rendre<br />
à une réunion ou effectuer une mission<br />
syndicale en dehors de leur temps de<br />
travail normal, la Direction les rémunère<br />
en heures dites supplémentaires et c’est<br />
Jean-Luc Corda qui a été missionné par<br />
la Direction pour faire les comptes.<br />
Le 19 avril 2010 les services de l’Inspection<br />
<strong>du</strong> Travail réceptionnaient une demande<br />
d’autorisation de licenciement de Jean-<br />
Luc Corda, la Direction de la Polyclinique<br />
<strong>du</strong> Bois lui faisant grief de favoriser un<br />
syndicaliste nommément désigné et ce<br />
en ces termes « Ce qui est reproché à<br />
Mr Corda n’est pas d’avoir commis une<br />
erreur en janvier 2010 dans le calcul des<br />
heures supplémentaires payées à Mr<br />
Motigny, mais de persister dans les mensonges<br />
pour essayer de cacher un comportement<br />
collusoire au profit de Mr<br />
Motigny ou pour cacher qu’il le favorisait<br />
indûment ».<br />
Mis à pied à titre conservatoire depuis le<br />
19 mars 2010, Jean-Luc Corda n’a eu de<br />
cesse, un mois <strong>du</strong>rant, que de contredire,<br />
éléments de preuve à l’appui, les allégations<br />
de la Direction de la Polyclinique.<br />
Pour FO derrière cet argument fallacieux<br />
se cachait une réalité : « le refus de Jean-<br />
Luc Corda d’être muté au GIE HPM<br />
(Hôpital Privé Métropole qui regroupe 10<br />
cliniques au sein de la métropole lilloise)<br />
et de quitter ainsi la Polyclinique <strong>du</strong> Bois,<br />
sa <strong>fo</strong>nction à la DRH et ses responsabilités<br />
syndicales ».<br />
Avec une tête aussi <strong>du</strong>re que… <strong>du</strong> bois,<br />
la Polyclinique <strong>du</strong> même nom rejetait tous<br />
les arguments de Jean-Luc Corda et de<br />
son syndicat. Le boomerang était lancé…<br />
La décision<br />
de l’Inspecteur <strong>du</strong> Travail<br />
Et le boomerang revint sous la <strong>fo</strong>rme<br />
d’une décision sans équivoque de<br />
l’Inspecteur <strong>du</strong> Travail en charge <strong>du</strong> dossier<br />
: « L’autorisation de licencier Mr<br />
Corda Jean-Luc est REFUSEE »<br />
Pour en arriver à cette conclusion il<br />
souligne à la <strong>fo</strong>is des irrégularités de<br />
<strong>fo</strong>rme relatives à la mise à pied à titre<br />
conservatoire et, s’agissant de la motivation<br />
<strong>du</strong> licenciement, une absence évidente<br />
de preuve.<br />
FO, La <strong>Force</strong> de vos droits<br />
Sur la mise à pied à titre conservatoire<br />
Après avoir rappelé le caractère obligatoire<br />
de la consultation préalable <strong>du</strong> comité<br />
d’entreprise dans le cas où est envisagé<br />
le licenciement de l’un de ses membres,<br />
représentants syndicaux compris, les<br />
délais impartis sont :<br />
• 10 jours maximum entre la mise à pied<br />
conservatoire et la réunion <strong>du</strong> CE :<br />
• 48 heures entre la dite réunion et la présentation<br />
de la demande d’autorisation<br />
de licenciement.<br />
L’Inspecteur <strong>du</strong> Travail relève que « la<br />
réunion <strong>du</strong> Comité d’Entreprise est datée<br />
<strong>du</strong> 7 avril 2010, soit plus de 10 jours après<br />
la mise à pied » et « la demande d’autorisation<br />
de licenciement est datée <strong>du</strong><br />
13 avril 2010 et reçue le 19 avril 2010,<br />
soit plus de 48 h après la délibération <strong>du</strong><br />
Comité d’Entreprise ».<br />
Et de considérer « par conséquent que la<br />
procé<strong>du</strong>re spécifique à la mise à pied<br />
conservatoire de Mr Corda n’a pas été<br />
respectée ».<br />
Sur les motifs <strong>du</strong> licenciement<br />
Au terme de l’enquête contradictoire des<br />
30 avril et 4 mai l’Inspecteur <strong>du</strong> Travail se<br />
<strong>fo</strong>rge l’opinion que ne sont pas caractérisés<br />
les griefs relatifs à « la persistance/la<br />
répétition des mensonges relatifs au mode<br />
de décompte des heures supplémentaires<br />
de Mr Motigny » et à « la tromperie/la<br />
volonté de cacher les faits ».<br />
En conséquence « il n’y a pas lieu de<br />
statuer sur le caractère fautif ainsi que sur<br />
la gravité suffisante des faits dans la<br />
mesure où la matérialité de ceux-ci n’est<br />
pas démontrée ».<br />
Quant « aux agissement destinés à favoriser<br />
indûment Mr Motigny », quelle ne fut pas<br />
sa surprise de constater que « la méthode<br />
de calcul utilisée par Mr Corda, quand bien<br />
même elle serait erronée, semble la même<br />
pour tous les représentants <strong>du</strong> personnel<br />
(NDLR : quelque soit l’organisation syndicale à<br />
laquelle ils sont affiliés) ».<br />
En<strong>fo</strong>nçant le clou, l’Inspecteur <strong>du</strong> Travail<br />
relève, avant de décider de refuser l’autorisation<br />
de licenciement sollicitée par la<br />
direction de la Polyclinique <strong>du</strong> Bois, «que<br />
les griefs <strong>fo</strong>rmulés à l’encontre de<br />
Mr Corda sont concomitants au refus par<br />
celui-ci d’une proposition de mutation au<br />
siège <strong>du</strong> groupe HPM à l’occasion de l’externalisation<br />
de la paie » et également<br />
« qu’il y a lieu de considérer qu’il existe<br />
un lien entre la mesure de licenciement<br />
envisagée et le mandat représentatif<br />
détenu par Mr Corda ».<br />
--------------------------------<br />
Après avoir pris connaissance des « considérant<br />
» de l’Inspecteur <strong>du</strong> Travail, scrupuleusement<br />
motivés sur pas moins de<br />
6 pages, la Polyclinique <strong>du</strong> Bois se gardait<br />
bien d’engager le moindre recours et c’est<br />
la tête haute que Jean-Luc Corda réintégrait<br />
la Polyclinique avec, en prime, un chèque<br />
correspondant à la régularisation de sa<br />
longue période de mise à pied à titre<br />
conservatoire.<br />
Quiconque cause<br />
un préjudice doit le réparer…<br />
Technicien de Maintenance In<strong>du</strong>strielle<br />
et élu sans appartenance syndicale au<br />
sein de la SAS Clôtures Place dont le<br />
siège est à Berlaimont, Monsieur Benoît<br />
Lemieuvre était convoqué, par courrier <strong>du</strong><br />
25 septembre 2008, à un entretien préalable<br />
à une mesure de licenciement pour<br />
faute grave, avec mise à pied immédiate<br />
à titre conservatoire.<br />
Initialement fixé au 6 octobre l’entretien<br />
était repoussé d’une semaine, à l’initiative<br />
de l’employeur.<br />
Monsieur Lemieuvre en était donc à son<br />
18ème jour sans salaire lorsqu’il prenait<br />
enfin connaissance des faits reprochés,<br />
au nombre de quatre, à savoir : une insuffisance<br />
professionnelle, un acte d’insubordination<br />
de par la prise de congés<br />
sans l’accord de la direction, un manque<br />
d’organisation et un comportement inacceptable<br />
à l’égard de membres <strong>du</strong> personnel.<br />
Privé de soutien en interne de par l’absence<br />
syndicale dans l’entreprise, Monsieur<br />
Lemieuvre se rendait à l’<strong>Union</strong> Locale de<br />
Fourmies, sa ville de résidence où il rencontrait<br />
Claude Parris qui, non sans avoir<br />
préalablement souligné l’importance pour<br />
un élu d’être représentatif d’une organisation<br />
syndicale, acceptait de prendre en<br />
charge la défense de ses intérêts.<br />
La procé<strong>du</strong>re de licenciement visant un<br />
salarié protégé de par son mandat électif,<br />
la SAS Clôtures Place se devait de saisir<br />
le Comité d’Entreprise et obtenir l’accord<br />
préalable de l’Inspection <strong>du</strong> Travail qui, au<br />
terme de l’enquête contradictoire, refusait<br />
le licenciement et supprimait les effets de<br />
la mise à pied qui en était à son 48ème jour.<br />
Le 12 novembre, lendemain de la décision<br />
de l’Inspection <strong>du</strong> Travail, objet d’aucun<br />
recours de la part de l’employeur de<br />
Monsieur Lemieuvre, ce dernier reprenait<br />
son travail, sa rémunération suspen<strong>du</strong>e<br />
depuis le 25 septembre était régularisée<br />
avec ses appointements <strong>du</strong> mois de<br />
novembre. Bref, <strong>du</strong> passé il était invité à<br />
faire table rase, à oublier les calomnies<br />
subies, le passage au rouge de son<br />
compte en banque, les fins de mois difficiles…<br />
Mais l’<strong>Union</strong> Locale FO de Fourmies ne<br />
l’entendait pas de cette oreille et incitait<br />
Monsieur Lemieuvre à réclamer le juste<br />
dédommagement pour les préjudices<br />
moraux et financiers subits pendant cette<br />
quarantaine de… 48 jours !!!<br />
C’est ainsi que le 19 octobre 2009, devant<br />
le Conseil de Prud’hommes d’Avesnessur-Helpe<br />
saisi en début d’année, Claude<br />
Parris s’attardait longuement sur les<br />
« considérant » de l’Inspectrice <strong>du</strong> Travail<br />
qui motivait sa décision par l’absence de<br />
tout élément probant à l’appui de chacun<br />
des 4 griefs reprochés à Monsieur<br />
Lemieuvre ; et pour cause la SAS Clôtures<br />
Place ayant pris pour argent comptant<br />
des témoignages douteux qui, au final, se<br />
sont avérés être que des allégations in<strong>fo</strong>ndées,<br />
de simples commérages.<br />
A ce problème de <strong>fo</strong>nd se greffait un vice<br />
de <strong>fo</strong>rme, Monsieur Lemieuvre n’ayant eu<br />
connaissance des faits qui lui étaient<br />
reprochés que lors de l’entretien préalable<br />
<strong>du</strong> 13 octobre, jour où il était auditionné<br />
par le comité d’entreprise, ce qui le plaçait<br />
dans l’impossibilité de préparer sa défense.<br />
En conséquence, et au nom de Monsieur<br />
Lemieuvre, Claude Parris sollicitait des<br />
dommages et intérêts sur le <strong>fo</strong>ndement<br />
de l’article 1382 <strong>du</strong> Code Civil qui stipule<br />
que « tout fait quelconque de l’homme,<br />
qui cause à autrui un dommage, oblige<br />
celui par la faute <strong>du</strong>quel il est arrivé, à le<br />
réparer ».<br />
La décision<br />
<strong>du</strong> Conseil de Prud’hommes<br />
Après avoir constaté que :<br />
• La Direction avait « fait preuve d’un<br />
manque de discernement en mettant en<br />
place une procé<strong>du</strong>re disciplinaire à l’encontre<br />
de Monsieur Benoît Lemieuvre<br />
sans l’avoir écouté préalablement » ;<br />
• « L’enquête contradictoire de l’Inspectrice<br />
<strong>du</strong> Travail » démontrait « que l’ensemble<br />
des griefs retenus contre Monsieur Benoît<br />
Lemieuvre se sont avérés inexacts » ;<br />
• « La décision de l’Inspectrice <strong>du</strong> Travail<br />
n’a fait l’objet d’aucun recours de la part<br />
de la société Clôtures Place » ;<br />
• « Monsieur Benoît Lemieuvre a été<br />
atteint dans sa dignité dans la mesure<br />
où ses qualités professionnelles ont été<br />
mises en doute » ;<br />
• « Monsieur Benoît Lemieuvre par cette<br />
procé<strong>du</strong>re a subi un préjudice moral et<br />
qu’en application de l’article 1382 <strong>du</strong><br />
Code Civil on lui doit réparation ».<br />
Le Conseil de Prud’hommes condamnait<br />
la SAS Clôtures Place, qui n’a pas fait<br />
appel de son jugement, à payer à Monsieur<br />
Lemieuvre des dommages et intérêts à<br />
hauteur d’une somme qu’il fixait à<br />
7.748 euros.<br />
LE COMMENTAIRE<br />
DU DEFENSEUR FO<br />
« Cette affaire m’offre à nouveau l’occasion<br />
de rappeler la nécessité pour tout salarié,<br />
qu’il soit élu <strong>du</strong> personnel ou non, d’être<br />
syndiqué pour faire valoir, en toutes circonstances,<br />
ses droits.<br />
Ce que l’on peut regretter c’est que Monsieur<br />
Lemieuvre ne se soit pas décidé à franchir<br />
la porte de l’<strong>Union</strong> Locale de Fourmies<br />
avant d’être mis à pied.<br />
Mais comme dit le proverbe, il n’est jamais<br />
trop tard pour bien faire » .<br />
Inaptitude :<br />
une injustice réparée…<br />
partiellement !<br />
Instaurée par Décret <strong>du</strong> 9 mars 2010,<br />
l’Indemnité Temporaire d’Inaptitude<br />
(ITI) destinée aux salariés déclarés inaptes<br />
suite à un accident <strong>du</strong> travail ou à une<br />
maladie professionnelle est entrée en<br />
vigueur le 1 er juillet 2010.<br />
>> Les conséquences désastreuses<br />
d’une déclaration d’inaptitude<br />
L’article R.4624-31 <strong>du</strong> Code <strong>du</strong> travail<br />
prévoit que l’inaptitude <strong>du</strong> salarié à son<br />
poste de travail est déclarée après 2 examens<br />
médicaux espacés de 2 semaines,<br />
sauf dans le cas où le maintien <strong>du</strong> salarié<br />
au dit poste entraînerait un danger immédiat<br />
pour sa santé, sa sécurité ou celle<br />
des tiers, auquel cas un seul examen<br />
suffit pour constater l’inaptitude.<br />
Le 2ème avis médical marque le point de<br />
départ d’un délai d’un mois <strong>du</strong>rant lequel<br />
l’employeur doit effectuer des recherches<br />
de reclassement sur « un poste aussi<br />
comparable que possible à l’emploi précédemment<br />
occupé » (article L 1226-2 <strong>du</strong><br />
Code <strong>du</strong> Travail) et compatible avec les<br />
conclusions et indications <strong>du</strong> médecin <strong>du</strong><br />
travail. Si le reclassement s’avère impossible,<br />
l’employeur pourra alors, et alors<br />
seulement, licencier le salarié au motif de<br />
l’inaptitude.<br />
Durant ce mois d’incertitude entre reclassement<br />
et licenciement, le salarié ainsi<br />
déclaré inapte et donc ne pouvant exercer<br />
son activité professionnelle était jusqu’à<br />
présent privé de tout revenu.<br />
L’ITI vient ainsi réparer partiellement,<br />
cette pro<strong>fo</strong>nde injustice et combler un<br />
vide juridique lourd de conséquences<br />
pour des salariés déjà fragilisés par un<br />
accident ou une maladie.<br />
5<br />
Claude Parris
6 >> Partiellement, pourquoi ?<br />
Si l’ITI permet désormais au salarié déclaré<br />
inapte par le médecin <strong>du</strong> travail suite à un<br />
accident ou à une maladie d’origine professionnelle,<br />
de bénéficier, dans l’attente<br />
de son reclassement ou de son licenciement,<br />
d’un « revenu », elle n’est toute<strong>fo</strong>is<br />
attribuée que si cette inaptitude est d’origine<br />
professionnelle.<br />
Ce décret doit donc être considéré comme<br />
un premier pas vers une meilleure indemnisation<br />
des salariés inaptes mais reste<br />
insuffisant puisqu’il exclut, de fait, l’ensemble<br />
des salariés déclarés inaptes suite<br />
à un accident ou une maladie « de la vie ».<br />
>> Les conditions d’ouverture<br />
<strong>du</strong> droit à indemnisation<br />
Lorsque le médecin <strong>du</strong> travail émet un<br />
avis d’inaptitude, et qu’il estime que cette<br />
inaptitude est en lien avec un Accident <strong>du</strong><br />
Travail ou une Maladie Professionnelle, il<br />
in<strong>fo</strong>rme le salarié de la faculté qui lui est<br />
ouverte de faire une demande d’ITI.<br />
Le salarié devra compléter un <strong>fo</strong>rmulaire<br />
et attester sur l’honneur qu’il ne percevra,<br />
pendant la période maximale d’indemnisation<br />
(1 mois) aucune rémunération en<br />
lien avec son activité professionnelle pour<br />
laquelle il a été déclaré inapte.<br />
Néanmoins, dans certains cas, le salarié<br />
devra déclarer :<br />
• le nombre de jours rémunérés par son<br />
employeur <strong>du</strong>rant cette période (par<br />
exemple, en raison de dispositions<br />
conventionnelles ou contractuelles favorables)<br />
;<br />
• le nombre de jours de congés pris<br />
pendant le mois concerné.<br />
Toute<strong>fo</strong>is, la circulaire de la Direction de<br />
la Sécurité Sociale précise que les éléments<br />
suivants de rémunération peuvent<br />
se cumuler avec l’ITI et ne doivent pas<br />
être déclarés, même s’ils sont versés au<br />
cours <strong>du</strong> mois en question :<br />
www.mcdef.fr<br />
Jamila, directrice<br />
• primes <strong>du</strong>es au titre d’une période antérieure<br />
;<br />
• primes soumises à une condition d’ancienneté,<br />
de présence, d’assi<strong>du</strong>ité ;<br />
• rémunérations versées au titre d’une<br />
activité autre que celle visée par l’avis<br />
d’inaptitude, au bénéfice d’un autre<br />
employeur ; le salarié continuant cette<br />
activité au cours <strong>du</strong> mois en question.<br />
C’est la CPAM qui vérifie le dossier <strong>du</strong><br />
salarié. Toute décision de refus doit être<br />
motivée et notifiée à la victime dans les<br />
2 mois.<br />
>> Le montant<br />
de cette indemnisation<br />
L’ITI est versée sans délai de carence à<br />
compter <strong>du</strong> 1er jour qui suit l’avis d’inaptitude<br />
jusqu’au jour de reclassement ou de licenciement,<br />
et en tout état de cause, à l’issue<br />
d’une <strong>du</strong>rée maximale de 1 mois.<br />
Elle est d’un montant égal à celui de l’indemnité<br />
journalière versée lors <strong>du</strong> dernier<br />
arrêt de travail précédant la date<br />
de l’avis d’inaptitude.<br />
L’employeur est tenu d’in<strong>fo</strong>rmer la CPAM<br />
de la suite donnée au dossier: dans les 8<br />
jours qui suivent soit la date de la décision<br />
de reclassement acceptée par le salarié,<br />
soit de la date de licenciement.<br />
A l’expiration <strong>du</strong> délai d’un mois (de date<br />
à date), l’ITI n’est plus versée et l’employeur<br />
qui n’a ni reclassé, ni licencié le salarié<br />
inapte, doit reprendre le paiement des<br />
salaires selon les modalités antérieures<br />
aux avis d’inaptitude.<br />
Au même titre que les indemnités journalières<br />
Accident de Travail/Maladie<br />
Professionnelle, l’ITI est assujettie à l’impôt<br />
sur le revenu.<br />
************<br />
Dans un contexte d’affaiblissement de la<br />
médecine <strong>du</strong> travail, de crise économique,<br />
d’explosion des risques psychosociaux,<br />
d’allongement de la <strong>du</strong>rée <strong>du</strong> travail et<br />
d’attaques de notre système de protection<br />
sociale, FO ne peut que saluer l’entrée en<br />
Angèle,<br />
technicienne<br />
de surface<br />
vigueur d’une mesure juste et revendiquée<br />
depuis longtemps.<br />
La route fut longue pour parvenir à la<br />
création de l’ITI et FO poursuit le chemin<br />
pour la mise en place d’une indemnité<br />
similaire en cas d’inaptitude non profesionnelle.<br />
Je défends mes droits<br />
Tu défends tes droits<br />
Il défend ses droits<br />
Pour conjuguer ensemble<br />
la défense de nos droits…<br />
Adhérons à FO<br />
des ressources humaines Mario, chargé<br />
de clientèle<br />
Emilie, assistante<br />
et son mari Christophe,<br />
architecte<br />
Mutuelle Civile de la Défense Une autre idée de la complémentaire santé<br />
Mutuelle soumise aux dispositions <strong>du</strong> Livre II <strong>du</strong> Code de la Mutualité N° RNM 784 621 476<br />
Entreprises et Salariés<br />
La MCDéf, la mutuelle<br />
que tout le monde rejoint !<br />
Jean-Marc,<br />
directeur général<br />
Conception : trente-fevrier@orange.fr - Crédits photos : Fotolia
Betty Wauters, technicienne in<strong>fo</strong>rmatique chez Ajilon ITC à<br />
Villeneuve d’Ascq, représente notre syndicat dans cette<br />
entreprise en qualité de déléguée centrale FO.<br />
A l’annonce de sa grossesse, en octobre 2005, elle recevait<br />
par e-mail l’ordre de se rendre à l’agence en situation d’inter<br />
contrat (personnel disponible) et de ne plus se présenter<br />
chez Décathlon où elle effectuait sa prestation.<br />
Telle fut la première étape d’une discrimination dont Betty<br />
a souhaité en porter témoignage dans nos colonnes.<br />
n Betty<br />
Autopsie d’une discrimination<br />
n Betty Wauters<br />
n NORD FO<br />
Avant d’aborder le cœur <strong>du</strong> sujet, un mot sur ton<br />
entreprise et ton parcours professionnel.<br />
Partie intégrante <strong>du</strong> groupe international de travail temporaire<br />
Adecco, Ajilon ITC est une société de prestations et services<br />
en in<strong>fo</strong>rmatique dont le siège France est à Boulogne<br />
Billancourt et qui emploi 824 salariés dont 255 affectés à<br />
la Direction Régionale <strong>Nord</strong> sise à Villeneuve d’Ascq.<br />
A l’exception des administratifs et <strong>du</strong> plateau hot line, soit<br />
une soixantaine d’agents, le lieu de travail des quelques<br />
deux cent autres membres <strong>du</strong> personnel ne se situe pas sur<br />
le site de l’agence de Villeneuve d’Ascq mais chez les clients<br />
liés par contrat avec Ajilon.<br />
S’agissant de mon parcours professionnel, au sortir de ma<br />
scolarité je fus embauchée par la société de gardiennage<br />
Sécuritas, en qualité d’hôtesse sécuritaire.<br />
Désireuse d’orienter ma carrière professionnelle vers le<br />
domaine in<strong>fo</strong>rmatique j’ai effectué une <strong>fo</strong>rmation via le<br />
Fongecif qui m’a permis d’obtenir un diplôme de technicien<br />
in<strong>fo</strong>rmatique et d’être embauchée, en octobre 2004, par<br />
Ajilon et ce à la demande de Décathlon où j’accomplissais<br />
un stage dans le cadre de ce Fongecif.<br />
n NORD FO<br />
Outre ton activité professionnelle tu as choisi de<br />
t’engager syndicalement à FO. Pourquoi et dans<br />
quelles conditions ?<br />
n Betty<br />
Dès mon arrivée chez Ajilon je recevais, sur ma boite mail<br />
et comme tous les autres salariés, les communications de la<br />
CGT et de la CFE/CGC, les seules organisations syndicales<br />
représentées à l’époque.<br />
Mes idées et convictions étant plus proches de celles de FO<br />
je me suis décidée à contacter l’<strong>Union</strong> Locale de Villeneuve<br />
d’Ascq et sa responsable Danièle Erouart qui, au-delà de la<br />
simple adhésion, m’a proposé de créer un syndicat FO chez<br />
Ajilon, ce que j’ai accepté après une brève réflexion.<br />
Quelques mois plus tard étaient renouvelés les délégués <strong>du</strong><br />
personnel, <strong>fo</strong>nction à laquelle je fus élue obtenant l’un des<br />
trois sièges <strong>du</strong> premier collège.<br />
n NORD FO<br />
Les salariés d’Ajilon travaillent quasiment exclusivement<br />
chez les clients. Dans ces conditions comment se fait<br />
la communication entre eux et leurs représentants syndicaux<br />
?<br />
n Betty<br />
Physiquement à l’agence par voie d’affichage, de distributions<br />
de tracts, et électroniquement pour les collègues en prestation<br />
dans les entreprises clientes : e-mails et site Internet FO Ajilon<br />
régulièrement actualisé avec, entre autres in<strong>fo</strong>rmations, l’intégralité<br />
des in<strong>fo</strong>rmations et tracts distribués.<br />
n NORD FO<br />
Venons en à présent à ta grossesse et à la réaction<br />
de ton employeur.<br />
n Betty<br />
J’ai eu personnellement la chance et professionnellement la<br />
malchance d’être enceinte moins d’une année après mon<br />
arrivée chez Ajilon.<br />
Dès mon état de grossesse déclaré je fus mise au placard,<br />
situation qui a per<strong>du</strong>ré au retour de mon congé maternité,<br />
en juin 2006.<br />
Outre le fait de ne pas retrouver mon poste ou un emploi<br />
similaire, aucune prestation ne me fut proposée. Aussi ai-je<br />
expressément sollicité de ma direction un entretien pour être<br />
rapidement repositionnée chez un client.<br />
Cause toujours ma cocotte, tu n’es pas prête de ressortir de<br />
ton placard aurait pu dire mon interlocuteur puisque, hormis<br />
quelques missions ponctuelles de remplacement au poste<br />
help desk niveau 0 consistant à la simple transmission des<br />
incidents, je comptabilise à ce jour 4 années d’inter contrat<br />
sans la moindre <strong>fo</strong>rmation, évolution ou mission interne.<br />
Situation de non emploi particulièrement préjudiciable, tant<br />
moralement qu’au niveau de mes connaissances qui ne sont<br />
plus actualisées dans un domaine, l’in<strong>fo</strong>rmatique, en constante<br />
évolution.<br />
Plutôt que de baisser les bras j’ai profité de ce temps d’inter<br />
contrat pour m’auto <strong>fo</strong>rmer. En autodidacte j’ai passé, avec<br />
succès, 8 certifications Microsoft obtenant ainsi l’intitulé<br />
MCSE (certifiée ingénieur system).<br />
Cela n’a pourtant pas changé la donne, je suis toujours sans<br />
affectation et à 34 ans je ne retrouve privée d’avenir<br />
professionnel, bloquée à un salaire de débutante (1.150€<br />
net) alors que j’ai en poche un diplôme d’ingénieur<br />
in<strong>fo</strong>rmatique.<br />
J’oubliais, pour la <strong>fo</strong>rme et sans rire, on m’a fait deux propositions…<br />
mais guère honnêtes car en dehors des frontières<br />
et de ma clause de mobilité, la première au Luxembourg et<br />
l’autre à Bruxelles.<br />
n NORD FO<br />
Aux yeux d’Ajilon la maternité est-ce la seule tare ?<br />
n Betty<br />
L’expression est bien choisie aussi je la reprend à mon<br />
compte.<br />
La seconde tare qu’Ajilon ne manque pas de me reprocher<br />
c’est mon action syndicale. Dès mon élection je fus prise en<br />
grippe par le Directeur Régional qui, contrarié par mes<br />
convictions ainsi ouvertement affichées dans un milieu traditionnellement<br />
feutré, a qualifié mes absences pour motif<br />
syndical de « gênantes » et multiplié les attitudes dégradantes<br />
à mon encontre, à commencer par m’interdire les déplacement<br />
dans les locaux de l’entreprise et me contraindre à rester<br />
dans une salle dite « de <strong>fo</strong>rmation » à l’écart des salariés.<br />
Il semblerait d’ailleurs que la « tare » maternité soit la<br />
résultante de la « tare » syndicale, <strong>du</strong> moins si j’en crois ce<br />
commercial de l’agence qui m’a avoué que la direction me<br />
donnerait un poste d’administrateur système dès le lendemain<br />
si je démissionnais de mes mandats syndicaux !<br />
n NORD FO<br />
Si nos souvenirs sont bons la HALDE a été saisie.<br />
n Betty<br />
Effectivement et une enquête est en cours, d’autant que je<br />
ne suis pas un cas isolé. En effet, peu de temps avant moi<br />
un collègue avait également subi brimades et pressions de<br />
sa hiérarchie.<br />
En outre l’inspection <strong>du</strong> travail et les services médicaux de<br />
la CRAM ont également pris en charge le dossier.<br />
n NORD FO<br />
Face aux enquêtes qui s’accumulent quelle est l’attitude<br />
d’Ajilon ?<br />
n Betty<br />
Ajilon ne veut admettre quelque tort que ce soit et se mure<br />
dans le silence, à tel point que l’inspectrice de la CPAM a<br />
reconnu être confrontée à une absence totale de dialogue de<br />
la part de la Direction qui refuse même les contacts<br />
téléphoniques.<br />
Il est évident que l’objectif d’Ajilon est d’obtenir, à l’usure,<br />
ma démission mais je ne lui ferai pas ce plaisir.<br />
A mon directeur régional qui répète, à qui veut l’entendre,<br />
que mon combat est la lutte <strong>du</strong> pot de terre contre le pot de<br />
fer, je réponds tout simplement que je n’entends aucunement<br />
me laisser intimider. Ce combat je le mènerais à son terme.<br />
n NORD FO<br />
C’est à dire<br />
n Betty<br />
Outre les interventions déjà évoquées une plainte pénale a<br />
été déposée, étayée par des attestations et les nombreuses<br />
demandes de me sortir <strong>du</strong> placard dans lequel je suis confinée<br />
depuis octobre 2005.<br />
Je profite de l’occasion qui m’est aujourd’hui offerte pour<br />
remercier l’<strong>Union</strong> Départementale <strong>du</strong> <strong>Nord</strong> et l’<strong>Union</strong> Locale<br />
de Villeneuve d’Ascq de leur soutien juridique, matériel et<br />
moral.<br />
C’est aussi grâce à eux que je continue à me battre, que je<br />
ne suis pas complètement anéantie comme le souhaitait la<br />
direction d’Ajilon et surtout que je suis aujourd’hui prête à<br />
m’investir pour non seulement faire reconnaître cette injustice<br />
mais également apporter mon aide et mon expérience (malheureuse<br />
!) à tous ceux qui ont vécu, vivent ou vivront de<br />
telles discriminations.<br />
n NORD FO<br />
Tu dis ne pas être complètement anéantie ce qui sous<br />
entend que demeurent des stigmates.<br />
n Betty<br />
Depuis le 3 juin 2009 je suis en arrêt maladie ce qui démontre<br />
que ma santé a été pro<strong>fo</strong>ndément affectée.<br />
Au quotidien je vis très mal toutes ces vexations. On se sent<br />
tour à tour persécutée, harcelée, isolée… on est devenu<br />
« la chose » à éviter, telle une personne atteinte d’une<br />
maladie contagieuse ou honteuse. Du jour au lendemain, on<br />
n’existe plus.<br />
n NORD FO<br />
Comment envisages tu l’avenir à présent ?<br />
n Betty<br />
En ce qui me concerne personnellement la lutte contre la<br />
double discrimination dont je suis l’objet continue. Que dis<br />
je, elle ne fait que commencer.<br />
Je positive, le service juridique de l’<strong>Union</strong> Départementale<br />
comme l’avocat vers lequel il m’a orienté sont confiants et<br />
j’ai le secret espoir de vous annoncer de bonnes nouvelles<br />
sous peu.<br />
En attendant que justice soit ren<strong>du</strong>e, et en guise de thérapie,<br />
je raconte mon vécu sur le site «http://<strong>fo</strong>.ajilonit.free.fr/blogs»<br />
et invite les autres victimes de discriminations - de quelque<br />
nature soient elles, chez Ajilon comme dans toute autre<br />
entreprise d’ailleurs - à témoigner, échanger conseils et renseignements<br />
utiles à la défense de nos droits communs les<br />
plus élémentaires, le respect et la dignité.<br />
Au niveau syndical et chez Ajion, militer, se présenter aux<br />
élections professionnelles n'est pas anodin surtout lorsque<br />
l’on est ferme sur ses convictions, contrairement à d’autres<br />
délégués, béni oui oui <strong>du</strong> Directeur Régional.<br />
L’épreuve qui est la mienne aujourd’hui me ren<strong>fo</strong>rce dans<br />
mon engagement syndical au service des intérêts <strong>du</strong> personnel<br />
pour, avec eux, défendre l’emploi, les rémunérations, les<br />
conditions de travail… mais aussi conquérir des dispositifs<br />
anti-discrimination plus contraignants pour les employeurs.<br />
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8<br />
Retraites :<br />
le gâchis dans la con<strong>du</strong>ite<br />
<strong>du</strong> mouvement…<br />
Courant janvier 2010, à l’occasion des<br />
traditionnelles cérémonies de vœux,<br />
Nicolas Sarkozy et François Fillon, chacun<br />
de leur côté, laissaient entrevoir<br />
l’imminence d’une ré<strong>fo</strong>rme des retraites.<br />
Le 16 février, lors <strong>du</strong> sommet social<br />
réunissant les organisations syndicales<br />
et patronales, l’Elysée fixait au mois<br />
d’avril le début des discussions en vue<br />
de la présentation au Parlement d’un<br />
projet de loi, en septembre. Pour FO,<br />
tant « le recul de l’âge légal de départ<br />
à 60 ans que l’allongement de la <strong>du</strong>rée<br />
de cotisation sont les lignes rouges à<br />
ne pas dépasser ».<br />
12 avril, coup d’envoi de la concertation<br />
et premier blocage à l’annonce par le<br />
gouvernement de son intention de remettre<br />
en cause la règle des 60 ans.<br />
C’est le début de ce qui sera une longue<br />
confrontation.<br />
Le 4 mai,FO proposait un appel commun<br />
à une grève interprofessionnelle<br />
de 24 heures.<br />
Face au refus des autres organisations<br />
syndicales, FO appelait seul à une journée<br />
de grèves et manifestations le 15<br />
juin.<br />
Le 16 juin Eric Woerth annonçait le<br />
recul de deux ans de l’âge légal de<br />
départ à la retraite.<br />
18 juin, ultime round de concertations,<br />
avant un dernier arbitrage.<br />
Le 29 juin les organisations syndicales<br />
décidaient d’une journée nationale de<br />
grèves et de manifestations après les<br />
vacances. La date retenue était le<br />
7 septembre, concomitamment à l’ouverture<br />
des débats parlementaires sur<br />
le projet de ré<strong>fo</strong>rme des retraites.<br />
Ensuite s’en suivaient une série de<br />
grèves et manifestations, avec une mobilisation<br />
allant crescendo.<br />
2,7 millions de manifestants le 7 septembre,<br />
3 millions le 23 septembre et<br />
le samedi 2 octobre.<br />
Le 7 octobre les lycéens rejoignaient le<br />
mouvement et le 12 octobre était comptabilisé<br />
le chiffre de 3,5 millions de<br />
manifestants.<br />
Dans plusieurs secteurs, dont les transports<br />
et les raffineries, des préavis de<br />
grève recon<strong>du</strong>ctible furent déposés.<br />
Le bras de fer était engagé et allait malheureusement<br />
tourner à l’avantage <strong>du</strong><br />
Gouvernement.<br />
Même si la mobilisation demeurait à<br />
ses sommets (3 millions de manifestants<br />
le samedi 16 octobre, 3,5 millions le<br />
19 octobre, la grève recon<strong>du</strong>ctible ne<br />
faisait hélas pas tâche d’huile.<br />
C’est dans ces conditions que, le 27<br />
octobre, fut adopté le projet de loi<br />
portant ré<strong>fo</strong>rme des retraites.<br />
A partir de là les journées de manifestation<br />
des 28 octobre et 6 novembre<br />
furent empreintes <strong>du</strong> sceau <strong>du</strong> reflux.<br />
Les grèves et manifestations à « saute<br />
mouton », chères au cœur de la CGT<br />
et de la CFDT, venaient une <strong>fo</strong>is encore<br />
de faire la preuve de leur inefficacité.<br />
Et maintenant ?<br />
8 journées d’action, autant de journées<br />
de grève voire plus dans les raffineries,<br />
à la SNCF… Tout cela pour rien ou si<br />
peu.<br />
Constat amer qualifié par Jean Claude<br />
Mailly de « gâchis dans la con<strong>du</strong>ite <strong>du</strong><br />
mouvement ».<br />
Pourquoi la CGT et la CFDT ont-elles<br />
systématiquement balayé d’un revers<br />
de main l’option de la grève générale,<br />
appelée de ses vœux par FO et qui<br />
aurait pu être de nature à contraindre<br />
le gouvernement à retirer le plan Woerth ?<br />
Si nous ne sommes pas Madame Soleil<br />
et ne pouvons prédire le succès d’une<br />
éventuelle grève interprofessionnelle et<br />
intersyndicale, ce dont nous sommes<br />
sûrs c’est qui est pour le moins irresponsable<br />
de ne pas avoir essayé.<br />
De cela la CGT et la CFDT devront<br />
rendre des comptes à l’ensemble des<br />
salariés.<br />
Un esprit de résistance s’est levé dans<br />
le pays, il nous appartient à présent de<br />
l’entretenir sur les retraites comme sur<br />
d’autres revendications.<br />
Du 15 juin au 6 novembre,<br />
5 mois de luttes
BUT, le juste prix<br />
mais pas pour tous…<br />
Le samedi 27 février, suite à un appel<br />
national intersyndical (FO, CFDT, CFTC)<br />
le personnel des magasins BUT était<br />
invité à cesser le travail pour une <strong>du</strong>rée<br />
de deux heures pendant lesquelles était<br />
distribué à la clientèle un tract dont le<br />
titre « des salariés mieux payés, des<br />
conditions de travail meilleures » résumait<br />
parfaitement la dégradation <strong>du</strong> climat<br />
social depuis avril 2008, date <strong>du</strong><br />
rachat de BUT par des <strong>fo</strong>nds d’investissement.<br />
Deux mois et demi plus tard, le 14 mai,<br />
le magasin d’Haumont tournait de nou-<br />
veau au ralenti, affecté par une nouvelle<br />
grève, non plus de 2 heures mais de 24<br />
heures.<br />
En cause les salaires au ras des pâquerettes,<br />
les méthodes de mangement et<br />
les intimidations à l’encontre des salariés<br />
désireux de rejoindre le syndicat FO<br />
récemment créé avec comme délégué<br />
syndical Akim Gadoum.<br />
Parmi les agissements <strong>du</strong> sieur Lecat,<br />
directeur <strong>du</strong> magasin, citons pèle mêle :<br />
le sous-effectif chronique, les affiches<br />
placardées de ci, de là et réactualisées<br />
mensuellement avec les « top » et<br />
« flop » nominatifs des vendeurs de<br />
chaque rayon, les sanctions pour des<br />
motifs futiles ou imaginaires, contestées<br />
avec succès devant les prud’hommes,<br />
etc.<br />
C’est avec satisfaction que cet été FO<br />
apprenait la nomination d’un nouveau<br />
directeur. A l’instar de la devise de BUT,<br />
Lecat payait ainsi le « juste prix » de<br />
ses errements.<br />
Selon Thibaut Grassart, magasinier et<br />
syndicaliste FO, si « les relations et<br />
conditions de travail ont évolué favorablement,<br />
demeure toute<strong>fo</strong>is le problème<br />
récurrent des salaires ».<br />
Et FO de revendiquer « le juste prix »<br />
pour les salariés de BUT.<br />
SCA Linselles : Pour FO,<br />
le combat continue<br />
Le 25 mars 2010 la multinationale suédoise<br />
SCA annonçait la fermeture, avec<br />
effet en avril 2011, de son site de<br />
Linselles où sont fabriquées des couches<br />
pour bébés et incontinents.<br />
Dans cette entreprise la CGT, avec l’accord<br />
de la direction fut longtemps le<br />
syndicat unique, avant la création de<br />
FO en 2006 qui, deux ans plus tard et<br />
pour sa première présentation aux élections<br />
professionnelles, raflait le tiers<br />
des voix des salariés.<br />
Dans ce contexte, et pour se donner<br />
l’apparence d’une organisation qui<br />
défend les travailleurs, la CGT se devait,<br />
à défaut de se battre réellement pour la<br />
défense de l’emploi, de tous les emplois,<br />
d’émettre des suggestions alternatives<br />
via leur expert comptable. C’est ce que<br />
l’on appelle le minimum syndical.<br />
Sceptique sur les modestes contre-propositions<br />
de la CGT, tant au niveau <strong>du</strong><br />
nombre d’emplois éventuellement préservés<br />
(moins de 30 sur un effectif de<br />
279 salariés) que sur l’hypothétique<br />
revitalisation <strong>du</strong> site par les prestataires<br />
de service de SCA, FO engageait une<br />
procé<strong>du</strong>re judiciaire visant à contester<br />
le bien <strong>fo</strong>ndé <strong>du</strong> motif économique (*),<br />
estimant que la délocalisation de l’activité<br />
en Pologne est inacceptable de la part<br />
d’une entreprise dont le chiffre d’affaire<br />
en France est de 620 millions d’euros<br />
assorti d’une trésorerie de plus de<br />
88 millions d’euros.<br />
Parallèlement, et dans le cadre de la<br />
discussion <strong>du</strong> PSE, notre organisation<br />
syndicale revendiquait, en guise de<br />
réparation <strong>du</strong> préjudice subi par les<br />
salariés licenciés, une indemnité supra<br />
légale de 30.000 euros, majorée de<br />
5.000 euros par année d’ancienneté et<br />
à laquelle il convient d’ajouter des<br />
mesures réellement incitatives au reclassement.<br />
« SCA a délibérément sabordé son<br />
usine de Linselles, il doit en payer le<br />
prix, judiciairement et financièrement »<br />
et pour cela, en complément de l’action<br />
judiciaire, FO SCA appelait le personnel<br />
de Linselles à se mettre en grève à<br />
compter <strong>du</strong> 9 septembre. Action qui<br />
reçut immédiatement le soutien de<br />
l’<strong>Union</strong> Départementale <strong>du</strong> <strong>Nord</strong>, de<br />
son <strong>Union</strong> Locale de Tourcoing et de<br />
plusieurs syndicats FO.<br />
n Devant l’usine SCA à Linselles<br />
n Sous la tente<br />
n Ali Guerroumi interviewé par la presse<br />
Vexée <strong>du</strong> rejet de ses propositions alternatives<br />
par la direction, la CGT prenait<br />
le train en marche tout en se gardant<br />
bien de se mélanger à FO alors que<br />
seule une action unitaire eut été de<br />
nature à faire céder la direction, ce dont<br />
ne voulaient pas les cégétistes pour<br />
des raisons que la raison ignore.<br />
Le 16 septembre, devant le Comité<br />
Central d’Entreprise de SCA France<br />
réuni au siège de Roissy, la Direction<br />
proposait :<br />
- Un congé de reclassement rémunéré<br />
à 65% <strong>du</strong> salaire brut et d’une <strong>du</strong>rée<br />
de 9 mois pour les salariés de moins<br />
de 35 ans, portée à 10 mois pour la<br />
tranche d’âge 35/50 ans et à 20 mois<br />
pour ceux de plus de 50 ans ;<br />
- Un budget indivi<strong>du</strong>el de <strong>fo</strong>rmation de<br />
5.300 euros ;<br />
- Une indemnité dégressive de reclassement<br />
pour les salariés de moins de<br />
50 ans de la contre-valeur de<br />
8.000 euros net en cas de nouvel<br />
emploi dans les 2 mois suivant le<br />
licenciement, 6.000 euros entre le 2ème et le 4ème mois, 4.000 euros entre le<br />
5ème et le 6ème mois (NB : ce qui revient<br />
à dire que plus important est le préjudice<br />
moins il est réparé !!!) ;<br />
- Une aide à la création d’entreprise<br />
sous la <strong>fo</strong>rme d’une indemnité de<br />
14.000 euros et d’un budget <strong>fo</strong>rmation<br />
à la gestion de 1.000 euros ;<br />
- Outre le bénéfice pendant une année<br />
après la rupture <strong>du</strong> contrat de travail<br />
de la mutuelle d’entreprise, SCA s’engage<br />
à verser aux salariés l’équivalent<br />
de 3 ans de participation patronale ;<br />
- Une indemnité de licenciement supralégale<br />
de 1.800 euros par année d’ancienneté<br />
avec un minimum de<br />
14.000 euros et un maximum de<br />
37.800 euros ;<br />
- Une indemnité dite « de bonne fin »<br />
pour réparer l’ensemble des préjudices<br />
personnels de 13.000 euros.<br />
Ce à quoi FO n’a pas manqué de faire<br />
observer que ces propositions n’étaient<br />
pas à la hauteur des attentes des<br />
salariés de Linselles et très loin <strong>du</strong> seuil<br />
acceptable.<br />
C’est alors que la Direction a pris la<br />
décision d’interrompre la réunion <strong>du</strong><br />
CCE, précisant qu’elle soumettrait de<br />
nouvelles mesures le 21 septembre.<br />
Aussitôt FO appelait à un rassemblement<br />
ce 21 septembre devant le siège social<br />
de SCA France.<br />
n Roissy, devant le siège de SCA<br />
Le lendemain, les représentants FO<br />
sortaient de la réunion et annonçaient<br />
aux manifestants toujours présents à<br />
Roissy : « La journée a été longue et<br />
l’écoeurement aussi », la CGT ayant<br />
émis au CCE un avis favorable sur le<br />
plan de licenciement et les mesures<br />
d’accompagnement suivantes :<br />
- Un congé de reclassement, rémunéré<br />
à 80% <strong>du</strong> salaire net (NB : plus ou<br />
moins 65% <strong>du</strong> brut !!!) et d’une <strong>du</strong>rée<br />
de 9 mois pour les salariés de moins<br />
de 45 ans, portée à 12 mois pour ceux<br />
de 45 à 49 ans et à 24 mois pour les<br />
plus de 50 ans ;<br />
- Un budget indivi<strong>du</strong>el de <strong>fo</strong>rmation de<br />
5.500 euros ;<br />
- Une indemnité dégressive de reclassement<br />
pour les salariés de moins de<br />
50 ans de la contre-valeur de<br />
8.000 euros net en cas de nouvel<br />
emploi dans les 3 mois suivant le<br />
licenciement, 6.000 euros entre le 3ème et le 5ème mois, 4.000 euros entre le<br />
6ème et le 7ème mois ;<br />
- Une aide à la création d’entreprise<br />
sous la <strong>fo</strong>rme d’une indemnité de<br />
15.000 euros et d’un budget <strong>fo</strong>rmation<br />
à la gestion ;<br />
- Outre le bénéfice pendant 15 mois<br />
après la rupture <strong>du</strong> contrat de travail<br />
de la mutuelle d’entreprise, SCA s’engage<br />
à verser aux salariés l’équivalent<br />
de 3 ans de participation patronale ;<br />
- Une indemnité de licenciement supralégale<br />
de 2.000 euros par année d’ancienneté<br />
avec un minimum de<br />
14.000 euros et un maximum de<br />
44.000 euros ;<br />
- Une indemnité dite « de bonne fin »<br />
pour réparer l’ensemble des préjudices<br />
personnels de 14.000 euros.<br />
Après avoir précisé que le combat se<br />
poursuivrait sous d’autres <strong>fo</strong>rmes, Ali<br />
Guerroumi et Christophe Pluym, responsables<br />
FO à Linselles, tenaient à<br />
remercier les salariés présents « d'avoir<br />
su, avec courage et fierté, montrer leur<br />
mécontentement lors des déplacements<br />
à Roissy le 21 et 22 septembre 2010 ».
10<br />
Le lendemain la CGT faisait avaliser sa<br />
reddition par une soi-disant « majorité<br />
de salariés », et ce dans des conditions<br />
rocambolesques décrites par le quotidien<br />
La Voix <strong>du</strong> <strong>Nord</strong> dans son édition <strong>du</strong><br />
23 septembre 2010 en ces termes :<br />
« Hier matin vers 9 heures, plus de<br />
170 salariés sur les 280 se sont ren<strong>du</strong>s<br />
au vote (NDLR : auquel les salariés<br />
élus, adhérents et sympathisants FO<br />
n’étaient pas conviés)… Après avoir<br />
expliqué point par point les propositions<br />
de la direction pour le PSE, l’élu CGT<br />
(NDLR : Boujema Chigri) a insisté sur<br />
« les avancées » et « les risques d’un<br />
refus » des salariés. Un discours convaincant<br />
puisque sur 183 votants, 144 ont<br />
répon<strong>du</strong> favorablement aux propositions<br />
<strong>du</strong> PSE. Ils étaient 36 à s’y opposer,<br />
21 blancs et 2 nuls… ».<br />
Nul besoin d’avoir fait Math Sup pour se<br />
rendre compte que 144 + 36 + 21 + 2 =<br />
203 suffrages alors que le nombre de<br />
votants n’était que de… 183 !!!<br />
En poursuivant la lecture de l’article <strong>du</strong><br />
journaliste de La Voix <strong>du</strong> <strong>Nord</strong> nous<br />
relevons que :<br />
- « Du côté de la direction, Hélène<br />
Labonnelie, responsable des ressources<br />
humaines à Linselles, se<br />
déclare « contente ». Et on le serait à<br />
moins ;<br />
- Pour un salarié ayant retrouvé un<br />
emploi en Belgique, le « tableau est<br />
plus sombre » quant à « cet opérateur<br />
mécanique » qui « a envoyé 50 CV »<br />
pour obtenir « 13 réponses, toutes<br />
négatives » et son « collègue » qui<br />
« en est à 80 CV, sans résultat ».<br />
Le 23 septembre, avant la manifestation<br />
pour la défense des retraites, des adhérents<br />
FO SCA étaient réunis à la Bourse<br />
<strong>du</strong> Travail de Lille, sous l’égide de l’<strong>Union</strong><br />
Départementale.<br />
Des débats il ressort, entre nombreuses<br />
autres iniquités, qu’en pla<strong>fo</strong>nnant à<br />
44.000 euros - soit 22 années d’ancienneté<br />
– le montant de l’indemnité supralégale<br />
de licenciement, le PSE<br />
Direction/CGT pénalise les 170 salariés<br />
les plus anciens qui dépassent le dit<br />
pla<strong>fo</strong>nd et qui, compte tenu de leur âge,<br />
seront les plus difficiles à reclasser.<br />
Aussi pour FO tant qu’il y aura un salarié<br />
à la recherche d’un emploi, la lutte continuera…<br />
(*) Par jugement <strong>du</strong> 16 novembre le TGI de Lille rejetait la<br />
demande intro<strong>du</strong>ite à titre collectif par FO en référé. Outre<br />
l’ appel de la décision, le Conseil de Prud’hommes de<br />
Tourcoing aura à se prononcer indivi<strong>du</strong>ellement sur le bien<br />
<strong>fo</strong>ndé <strong>du</strong> motif économique <strong>du</strong> licenciement des salariés<br />
qui le saisiront avec l’entier soutien de FO.<br />
22 v’la les Hospitaliers<br />
de Somain<br />
Dès 6 heures 30 le matin <strong>du</strong> 22 avril<br />
2010 les hospitaliers de Somain manifestaient<br />
aux portes de leur établissement,<br />
dans le cadre d’une journée de<br />
grève initiée par leurs deux syndicats,<br />
FO et Sud.<br />
A partir de 9 heures ils étaient sur le<br />
marché de Somain pour mettre sur la<br />
place publique l’objet <strong>du</strong> conflit.<br />
Sur le coup de midi, point d’orgue de la<br />
journée, ils pique-niquaient sur les<br />
pelouses <strong>du</strong> centre hospitalier, face à<br />
l’administration, là ou se trouve le bureau<br />
de leur directrice, Madame Wesolek.<br />
Dans l’après-midi, une délégation de<br />
grévistes rencontrait la direction avant<br />
de tenir une conférence de presse.<br />
Quelle mouche avait donc piqué les<br />
hospitaliers de Somain ?<br />
Le détonateur d’une situation au demeurant<br />
explosive fut le licenciement de<br />
Lionel, contractuel aux cuisines, pour<br />
avoir endommagé une porte coupe-feu.<br />
Or il faut savoir, et alors qu’il n’est pas<br />
manutentionnaire et n’a pas le permis<br />
cariste, qu’on lui avait demandé de<br />
con<strong>du</strong>ire un automoteur, avec des chariots<br />
repas attelés par des bouts de<br />
ficelle, dans un dédale de couloirs d’un<br />
bâtiment datant de 1936.<br />
Dans ces conditions, maintes <strong>fo</strong>is dénoncées<br />
en CHSCT, ce qui devait arriver<br />
arriva, comme le narre Lionel « Une<br />
porte s’est ouverte dans les couloirs <strong>du</strong><br />
sous-sol et a provoqué un courant d’air<br />
qui a tapé dans une porte coupe-feu,<br />
celle-ci s’est refermée entre deux chariots<br />
repas. J’ai été stoppé net et la porte<br />
coupe-feu a été endommagée ».<br />
Outre ce licenciement injuste sur lequel<br />
la justice devra se pencher, les désidérata<br />
se sont accumulés au fil des ans à l’encontre<br />
des « directions successives qui<br />
ont tendance à se prendre pour des<br />
nababs qui décident de tout sans la<br />
moindre concertation avec les représentants<br />
<strong>du</strong> personnel ».<br />
Citons, en autres, la discrimination dont<br />
sont victimes les femmes enceintes<br />
dans leur progression de carrière, le<br />
non respect de l’accord RTT, le blocage<br />
abusif des mutations, l’opacité dans la<br />
répartition de la prime dite de service,<br />
le sous-effectif…<br />
Sans oublier le contexte national tout<br />
aussi explosif avec la T2A (tarification<br />
à l’acte) et la loi HPST (Hôpital, patients,<br />
santé et territoire) <strong>du</strong> 21 juillet 2009 dont<br />
la finalité est retour à l’équilibre avec la<br />
gestion de l’hôpital proche d’une entreprise.<br />
FO au CH de Somain<br />
Adhérente FO depuis 1989, Nadine<br />
Glapa, secrétaire médicale en psychiatrie,<br />
était désignée comme secrétaire<br />
<strong>du</strong> syndicat FO le 1 er avril 2007.<br />
Poisson d’avril ? Certes non puisque<br />
d’embryonnaire à cette époque, FO<br />
obtenait 33% des suffrages exprimés<br />
aux élections professionnelles de 2008.<br />
n Nadine Glapa, Martine Cauchy secrétaire adjointe<br />
et Sandrine Douez, trésorière<br />
A l’approche <strong>du</strong> prochain scrutin, en<br />
Octobre 2011, tous les clignotants<br />
sont au vert pour Nadine et sa nouvelle<br />
équipe (1) qui, ensemble, ont impulsé<br />
une nouvelle dynamique à FO, concrétisée<br />
par la progression <strong>du</strong> nombre de<br />
ses adhérents.<br />
(1) Outre Nadine Glapa, l’équipe FO <strong>du</strong> CH Somain<br />
est composée d’un agent de maîtrise services techniques<br />
: Olivier Moretto, d’un agent service hospitalier :<br />
Marianne Bak, de trois aides soignantes : Martine<br />
Cauchy, Alexandra Dhondt et Sandrine Douez et d’une<br />
infirmière, Gaëlle Chassot.<br />
Ce qui, dans les faits, se caractérise par<br />
un patient considéré comme un client et<br />
le personnel de la <strong>fo</strong>nction publique hospitalière<br />
comme une variable d’ajustement<br />
avec à la clé des suppressions de postes,<br />
la remise en cause de droits statutaires,<br />
des blocages de salaire, le ralentissement<br />
des déroulements de carrière…<br />
C’est en application de cette loi HPST,<br />
dite Bachelot que fait actuellement débat<br />
le regroupement en « communauté hospitalière<br />
» <strong>du</strong> CH de Somain avec celui<br />
de Douai, à l’instar des Centres<br />
Hospitaliers de Denain et Valenciennes,<br />
ce qui in<strong>du</strong>it pour le personnel administratif<br />
une unicité de direction, de gestion,<br />
et plus de mobilité pour les soignants.<br />
5 mois après la grève <strong>du</strong> 22 avril, NORD<br />
FO se rendait au CH de Somain pour y<br />
rencontrer les responsables FO qui estiment,<br />
après 5 réunions avec la Direction,<br />
que « le compte n’y est pas et que le<br />
mépris a bien <strong>du</strong> mal à faire place à la<br />
considération ».<br />
Sans une évolution rapide, une nouvelle<br />
action est non seulement envisageable<br />
mais envisagée.<br />
Ingersoll Rand<br />
Equipements : 71 salariés<br />
sur le carreau…<br />
Le 16 juillet 2010, la Direction d’Ingersoll<br />
Rand Equipements à Sin le Noble convoquait<br />
la délégation unique <strong>du</strong> personnel<br />
en réunion extraordinaire pour annoncer<br />
la fermeture <strong>du</strong> site, ce qui finaliserait<br />
une perte d’emploi pour 71 salariés<br />
malgré les bénéfices et un carnet de<br />
commandes allant jusque mi-avril 2011<br />
Jean Claude Lefebvre, délégué syndical<br />
FO dans cette entreprise de fabrication<br />
d’équipements pour les plates-<strong>fo</strong>rmes<br />
pétrolières et propriété <strong>du</strong> groupe américain<br />
Ingersoll Rand <strong>fo</strong>rt de plus de<br />
56 000 personnes, fait savoir que les<br />
organisations syndicales après avoir<br />
reçu le soutien de plusieurs élus locaux<br />
(Maires, Députés, Conseillers généraux<br />
et régionaux) ont appelé les salariés à<br />
un premier mouvement de grève les 27<br />
et 28 juillet 2010 assorti <strong>du</strong> blocage de<br />
l’accès à l’usine.<br />
Suite à cette action elles furent reçues<br />
par le sous-préfet de Douai le 26 août<br />
2010 où elles se sont ren<strong>du</strong>es, en<br />
cortège avec l’ensemble <strong>du</strong> personnel,<br />
pour mettre en évidence le désarroi<br />
général.<br />
La mobilisation s’est poursuivie le<br />
7 septembre à Douai et d’autres actions<br />
sont programmées, d’autant que le<br />
7 octobre la direction européenne<br />
d’Ingersoll Rand est venue sur le site<br />
pour confirmer, aux élus, la fermeture<br />
de l’usine de Sin-le-Noble.<br />
Austère Europe<br />
Le 29 septembre, des heures <strong>du</strong>rant,<br />
plus de 100.000 personnes de toutes<br />
nationalités de l’<strong>Union</strong> Européenne ont,<br />
à l’appel de la Confédération Européenne<br />
des Syndicats, défilé dans les rues de<br />
Bruxelles contre les plans d’austérité<br />
qui frappent l’ensemble des citoyens<br />
des 27 pays de l’UE et plus particulièrement<br />
encore les salariés et retraités.<br />
Dans l’impressionnant cortège une<br />
importante délégation FO des départements<br />
français limitrophes dont bien<br />
évidemment celle <strong>du</strong> <strong>Nord</strong>. Présence<br />
<strong>fo</strong>rte soulignée par le Secrétaire Général<br />
de notre Confédération Jean-Claude<br />
Mailly dans un courrier <strong>du</strong> 30 septembre<br />
et en ces termes : « … Grâce à cette<br />
mobilisation et dans un contexte national<br />
plus que difficile, <strong>Force</strong> Ouvrière a pu<br />
ainsi être visible dans ce combat européen<br />
contre l’austérité ».<br />
Partie de la gare <strong>du</strong> midi, c’est à l’esplanade<br />
<strong>du</strong> cinquantenaire que se terminait<br />
la manifestation sur une brève<br />
intervention de l’ensemble des leaders<br />
syndicaux européens dont bien évidemment<br />
celle de Jean Claude Mailly<br />
qui ne manquait pas de faire remarquer<br />
qu’il « fallait que la construction européenne<br />
change radicalement de cours<br />
pour donner la primauté aux salariés, à<br />
leurs droits, à leurs salaires, au service<br />
public et à la protection sociale ».<br />
n L’arrivée des bus<br />
n FO <strong>Nord</strong>…<br />
n … ses militants…<br />
n … et militantes<br />
n Avec tambour et sifflet<br />
n Jean-Claude Mailly au micro
Carre<strong>fo</strong>ur Wasquehal<br />
bloqué<br />
Le samedi 2 octobre, dès 2h30 <strong>du</strong> matin,<br />
à l’appel de FO Carre<strong>fo</strong>ur Wasquehal et<br />
de la CFDT, une centaine de salariés<br />
ont partiellement bloqué les accès au<br />
parking <strong>du</strong> centre commercial<br />
Les revendications étaient principalement<br />
<strong>du</strong>es aux réorganisations internes<br />
assorties de suppressions de postes<br />
dans le cadre <strong>du</strong> projet-concept «<br />
Carre<strong>fo</strong>ur Planet » avec le magasin de<br />
Wasquehal comme site pilote.<br />
Tract l’appui, Hatice Okay, délégués<br />
syndicale FO et secrétaire <strong>du</strong> CE,<br />
dénonce également les conditions de<br />
travail qui ne cessent de se dégrader,<br />
les pressions constantes, le manque de<br />
personnel dans de nombreux rayons, le<br />
non remplacement des salariés en arrêt<br />
de travail, les changements d’horaires<br />
de dernière minute, le manque d’écoute<br />
et de dialogue social….<br />
10 h : Après que la police eut en vain<br />
tenté de lever le piquet de grève les<br />
organisations syndicales étaient invitées<br />
à négocier. Une heure plus tard les grévistes<br />
et manifestants rejetaient les propositions<br />
de la direction les estimant<br />
insuffisantes.<br />
12h30 : Intervention <strong>fo</strong>rte des <strong>fo</strong>rces de<br />
l’ordre suivie d’une nouvelle négociation.<br />
16h : Fin de la grève suite aux nouvelles<br />
avancées de la direction (principalement<br />
au niveau des effectifs).<br />
Pour notre camarade Halice Okay, le<br />
fait que la direction ait accepté de dialoguer<br />
et de tenir compte <strong>du</strong> mal être<br />
des salariés est un point supplémentaire<br />
de satisfaction.<br />
Banque Postale :<br />
Quand l’action devient<br />
une obligation…<br />
Dès le mois d’août, le Fédération FO<br />
COM appelait à la grève les conseillers<br />
bancaires le 5 octobre 2010.<br />
Les revendications portaient sur :<br />
- Un commissionnement lisible, digne<br />
et pérenne ;<br />
- Une prime qualité plus élevée ;<br />
- Un management de soutien, respectueux<br />
des indivi<strong>du</strong>s ;<br />
- Une carrière valorisante et motivante.<br />
Le pourcentage de grévistes était de<br />
40% au niveau national. Dans le <strong>Nord</strong><br />
le chiffre officiel se situait à 38%, mais<br />
comme ailleurs en France, avec des<br />
bureaux où la totalité des conseillers<br />
bancaires étaient en grève.<br />
Une délégation de conseillers fut reçue<br />
par la Direction Départementale de<br />
l’Enseigne de la Poste <strong>du</strong> <strong>Nord</strong>, le jour<br />
de la grève, afin de faire connaître le<br />
mécontentement de la profession et les<br />
revendications, reprises d’ailleurs par<br />
les autres organisations syndicales<br />
depuis août.<br />
Cette journée <strong>du</strong> 5 octobre fut un message<br />
<strong>fo</strong>rt, car il n’y avait jamais eu un<br />
mouvement d’une telle ampleur chez<br />
les conseillers financiers.<br />
A présent la balle est dans le camp de<br />
la direction qui sait désormais que les<br />
conseillers bancaires savent se mobiliser<br />
et que si rien n’évoluait tant dans la<br />
façon de manager les <strong>fo</strong>rces de vente,<br />
que dans les perspectives de carrière,<br />
ou encore le commissionnement, de<br />
nouvelles actions sont prévues avec<br />
une montée en puissance.<br />
Oscar Lambret : ça remue<br />
dans les brancards<br />
Lundi 18 octobre, à l’appel de leur syndicat<br />
FO et avec le soutien de l’<strong>Union</strong><br />
Départementale FO dont une délégation<br />
était présente sur le site, les 11 brancardiers<br />
<strong>du</strong> Centre Oscar Lambret de<br />
Lille entamaient une grève illimitée de<br />
10 h à 11 h 30 et de 15 h à 16 h 30,<br />
dans la <strong>fo</strong>ulée d’un premier débrayage<br />
la semaine précédente.<br />
n Dans le local FO<br />
n La grève à l’affiche<br />
Sous statut de droit privé avec le niveau<br />
conventionnel 2B, les brancardiers de<br />
cet établissement régional de lutte contre<br />
le cancer gagnent moins de<br />
1.000 euros/net par mois, soit 20 à 25%<br />
en deçà de leurs collègues <strong>du</strong> CHR qui<br />
relèvent quant à eux de la <strong>fo</strong>nction<br />
publique hospitalière.<br />
De surcroît ces derniers bénéficient<br />
d’un 13ème mois, ce qui n’est pas le cas<br />
à Oscar Lambret.<br />
S’ajoute à cela un problème d’effectif :<br />
11 brancardiers sur un effectif total<br />
supérieur à 800 salariés. Et ce pour un<br />
Centre dont la capacité est de 210 lits<br />
avec un nombre annuel de patients de<br />
plus de 16.000 (+ 11% en 5 ans) dont<br />
6.000 en hospitalisation.<br />
Pour toute réponse la direction propose<br />
l’embauche d’un nouveau brancardier<br />
et la mise en place de mesures supplémentaires<br />
afin de ré<strong>du</strong>ire le poids de la<br />
cotisation « complémentaire santé »<br />
sur les bas salaires.<br />
Modestes avancées aux antipodes de<br />
la revendication phare des brancardiers,<br />
à savoir la reconnaissance de leur métier<br />
par l’attribution, comme cela est le cas<br />
dans d’autres Centres, <strong>du</strong> niveau conventionnel<br />
3C, ce qui représente une augmentation<br />
de salaire de 50 euros/mois.<br />
Au jour où sont écrites ces lignes, l’action<br />
continuait, les négociations également.<br />
Les contacts : Olivier Klein, brancardier, et Bruno Bal,<br />
délégué syndical FO tel 03 20 29 59 84 – 06 48 38 99 26<br />
– email : syndicat-<strong>fo</strong>@o-lambret.fr<br />
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DE TOUT UN PEU<br />
n Présence dans les manifs<br />
mais aussi sur les braderies<br />
et dans les salons…<br />
Le premier week-end de Septembre<br />
l’<strong>Union</strong> Départementale FO <strong>du</strong> <strong>Nord</strong><br />
était présente sur la braderie de Lille,<br />
boulevard Victor Hugo.<br />
Les militants chargés de la tenue et de<br />
l’animation <strong>du</strong> stand étaient, pour l’occasion,<br />
aidés dans cette mission par<br />
des syndicalistes de FO jeunes venus<br />
de Paris.<br />
Ensemble ils ont distribué une panoplie<br />
d’in<strong>fo</strong>rmations sur les retraites, les droits<br />
des salariés… ainsi que les toujours<br />
appréciés gadgets et un quizz doté de<br />
lots pour les gagnants. Cerise sur le<br />
gâteau la présence, le samedi aprèsmidi,<br />
<strong>du</strong> groupe musical No Name.<br />
Trois semaines plus tard notre <strong>Union</strong><br />
Départementale était au salon des CE<br />
à Lille Grand Palais. Deux jours <strong>du</strong>rant<br />
les militants FO <strong>du</strong> <strong>Nord</strong>, assistés par<br />
des membres de nos associations :<br />
AFOC et APMT, ont débattu avec les<br />
élus de passage au stand.<br />
Pour Jean François Duflo, secrétaire<br />
adjoint de l’UD FO et coordinateur de<br />
ces deux manifestations, le bilan est<br />
totalement positif, principalement à la<br />
braderie de Lille où des adhésions furent<br />
enregistrée sur le stand et ultérieurement.<br />
Rendez-vous est donc pris pour l’année<br />
prochaine.<br />
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la per<strong>fo</strong>rmance des organisations grâce au bien-être indivi<strong>du</strong>el.<br />
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n Le stand de la braderie…<br />
n Le groupe No Name<br />
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défendre vos intérêts et vous allez<br />
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Vous devez savoir que votre syndicat<br />
demeurera présent à vos côtés et<br />
continuera d’agir au quotidien pour<br />
l’amélioration de vos nouvelles conditions<br />
de vie.<br />
Le pouvoir d’achat des retraites et<br />
pensions, la santé et la sécurité<br />
sociale, la prise en charge de la perte<br />
d’autonomie, la pension de réversion…<br />
Telles sont nos principales<br />
revendications.<br />
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votre adhésion à l’une de nos structures<br />
de retraités, la confiance que<br />
vous avez portée à FO dans votre vie<br />
active.<br />
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Ddeux brochures sont à votre disposition<br />
sur simple demande auprès de l’UDR (coordonnées<br />
reprises ci-dessus) :<br />
• Connaître sa retraite, régime général et<br />
régimes complémentaires.<br />
• Le livret d’accueil des retraités, pensionnés<br />
et préretraités FO.<br />
Une in<strong>fo</strong>rmation, un renseignement,<br />
un contact… Une adresse<br />
<strong>Union</strong> Départementale<br />
des Retraités et Préretraités FO<br />
103, rue Barthélémy Delespaul - BP 2023<br />
59013 Lille Cedex<br />
Tél. : 03 20 52 29 67<br />
Fax : 03 20 88 22 13<br />
Adresse Internet : http://www.<strong>fo</strong>-<strong>nord</strong>.com<br />
e-mail : <strong>fo</strong>.<strong>nord</strong>.pdc@wanadoo.fr<br />
D’Hellemmes à<br />
Dunkerque les cheminots<br />
sont arrivés à bon port…<br />
C’est dans l’une des salles de réunion de<br />
l’espace des Acacias à Hellemmes, et en<br />
présence <strong>du</strong> Maire de cette commune associée<br />
à la ville de Lille, que les cheminots FO<br />
retraités tenaient leur assemblée générale<br />
le 4 mars 2010.<br />
Au terme d’une minute de silence en mémoire<br />
aux militants décédés le secrétaire, Gérard<br />
Du côté des retraités<br />
Dambre, présentait le rapport d’activité de<br />
l’année écoulée qu’il qualifie de « difficile »<br />
pour les retraités avec la dépréciation de<br />
leur pouvoir d’achat, les déremboursements<br />
de médicaments, etc.<br />
Il soulignait également l’implication de la<br />
section des retraités dans les manifestations<br />
syndicales aux côtés des actifs pour la<br />
défense des acquis sociaux.<br />
Avant la présentation et l’examen des<br />
comptes, approuvés comme le rapport d’activité<br />
à l’unanimité, la parole était donnée<br />
au Premier Magistrat d’Hellemmes qui, nouvel<br />
élu européen, invitait les participants à<br />
venir, dans un proche avenir, visiter le centre<br />
européen de Bruxelles.<br />
Retour au quotidien des cheminots avec les<br />
interventions de la nombreuse assistance<br />
portant sur « le grand mystère quant au<br />
devenir des retraites », l’ouverture à la libre<br />
concurrence des TER (Train Express<br />
Régionaux) qui est déjà effective sur le fret…<br />
Sur le coup de 13 heures Gérard Dambre<br />
clôturait l’Assemblée Générale et invitait<br />
tous les participants au pot de l’amitié.<br />
En marge de cette Assemblée les cheminots<br />
retraités avaient décidé de passer <strong>du</strong> rail à<br />
l’eau en organisant une visite <strong>du</strong> musée<br />
portuaire de Dunkerque.<br />
Par une belle journée de mai la vingtaine<br />
de participants a pu découvrir la vie <strong>du</strong> port<br />
et de ses marins avant de se rendre aux<br />
archives municipales puis à l’hôtel de ville<br />
pour la photo souvenir devant le monumental<br />
vitrail dédié à Jean Bart.<br />
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Après le déjeuner à Malo, les retraités de<br />
la SNCF s’en retournaient pour reprendre<br />
le… train-train quotidien.<br />
La pension de réversion<br />
Après le décès de son conjoint (ou ex<br />
conjoint), l’assuré survivant peut prétendre<br />
au bénéfice d’une pension dite de réversion<br />
versée par les caisses gestionnaires des<br />
régimes de retraite, sous certaines conditions<br />
:<br />
• Condition de ressource<br />
Si, en ce qui concerne les complémentaires<br />
aucune condition de ressource n’est exigée,<br />
il n’en est pas de même pour le régime de<br />
base qui limite le cumul des ressources<br />
annuelles <strong>du</strong> <strong>fo</strong>yer fiscal à 18.428,80 € pour<br />
une personne seule, 29.486,08 € pour un<br />
couple.<br />
Depuis juillet 2004, la retraite de réversion<br />
est révisable en cas de variation des ressources,<br />
mais deux situations excluent toute<br />
possibilité de revenir sur son octroi : soit<br />
trois mois après que le bénéficiaire ait<br />
liquidé ses retraites de base et complémentaires<br />
ou, s’il ne peut pas prétendre à sa<br />
retraite, à la date de son 60e anniversaire.<br />
A noter que les pensions de réversion attribuées<br />
avant juillet 2004 peuvent aussi faire<br />
l’objet d’une révision en cas d’attribution de<br />
retraite personnelle après cette date.<br />
• Condition d’âge<br />
Régime général : 55 ans minimum au<br />
moment de la demande ;<br />
Arrco : 55 ans minimum au moment de la<br />
demande. Sans condition d’âge si l’ayant<br />
droit à au moins deux enfants à charge ou<br />
s’il est invalide ;<br />
Agirc, la pension est allouée dans son intégralité<br />
si le bénéficiaire à plus de 60 ans où<br />
Remettre le social<br />
au cœur de l’entreprise<br />
Expertises économiques et sociales<br />
auprès des comités d’entreprise<br />
dès 55 ans si il a obtenu celle <strong>du</strong> régime<br />
général ou encore sans condition d’âge s’il<br />
a au moins deux enfants ou s’il est invalide.<br />
L’ayant droit faisant la demande entre 55<br />
ans et 60 ans et qui n’entre pas dans les<br />
conditions ci-avant évoquées se verra appliquer<br />
un abattement<br />
• Condition de mariage<br />
et de remariage<br />
Il faut avoir été marié avec la personne<br />
décédée pour prétendre au bénéfice de la<br />
pension de réversion.<br />
Si le défunt a été marié plusieurs <strong>fo</strong>is, la<br />
pension de réversion peut être partagée<br />
entre le conjoint et le (ou les) ex-conjoint(s)<br />
divorcé(s), remarié(s), vivant maritalement<br />
ou pacsé(s). La part de chacun est calculée<br />
compte tenu de la <strong>du</strong>rée de mariage. En cas<br />
de décès de l’un des bénéficiaires, la retraite<br />
de réversion est recalculée au profit des<br />
autres conjoints.<br />
Quant au remariage <strong>du</strong> conjoint ou de l’ex<br />
conjoint survivant s’il est sans incidence<br />
pour la pension de réversion <strong>du</strong> régime<br />
général il fait perdre ce droit au titre des<br />
régimes complémentaires Arrco et Agirc.<br />
• Montant et fiscalité<br />
La pension de réversion versée au conjoint<br />
et/ou ex conjoint est de 54% <strong>du</strong> montant de<br />
la retraite de l’ayant droit décédé pour le<br />
régime général et de 60% pour les régimes<br />
complémentaires.<br />
La pension de réversion est soumise à la<br />
contribution sociale généralisée (CSG) au<br />
taux de 6,60 % et à la contribution au remboursement<br />
de la dette sociale (CRDS) au<br />
taux de 0,50 %.<br />
Certains bénéficiaires, notamment les personnes<br />
dont le revenu fiscal de référence<br />
est inférieur à un certain niveau, sont exonérées<br />
de ces cotisations sociales. Un taux<br />
minoré de CSG (3,80 %) est appliqué sur<br />
la pension de réversion quand le bénéficiaire<br />
a payé moins de 61 euros d’impôt sur le<br />
revenu.<br />
Chez SYNCEA, nous travaillons depuis vingt ans<br />
pour les élus de CE et uniquement pour eux.<br />
Notre mission commune est de veiller à ce que<br />
l’humain et le social restent au cœur de l’entreprise.<br />
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experts-comptables, économistes, juristes et<br />
consultants en relations sociales mettent leurs<br />
compétences à votre service avec un objectif clair :<br />
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ECHOS de nos unions locales et syndicats<br />
n La Pharmacie FO,<br />
« un syndicat en or »<br />
L'Assemblée Générale <strong>du</strong> syndicat FO<br />
des salariés de la Pharmacie <strong>du</strong> <strong>Nord</strong> et<br />
<strong>du</strong> Pas-de-Calais s'est tenue le 11 mai<br />
2010 à la Bourse <strong>du</strong> Travail de Lille, en<br />
présence de :<br />
• Jacques Techer, Secrétaire Général de<br />
la Fédération Nationale FO Pharmacie,<br />
• Patrick Le Metayer, Secrétaire Fédéral<br />
de l'Officine et Secrétaire Général Adjoint<br />
de la Fédération Nationale FO<br />
Pharmacie<br />
• Lionel Meuris alors Secrétaire Général<br />
Adjoint de l'UD FO <strong>du</strong> <strong>Nord</strong><br />
• Jean-Baptiste Konieczny, Secrétaire<br />
Général de l'UD FO <strong>du</strong> Pas de Calais<br />
Après que la Trésorière, Stéphanie Defenin,<br />
eut présenté le rapport financier <strong>du</strong><br />
syndicat pour 2009 en évoquant les diverses<br />
dépenses de <strong>fo</strong>nctionnement et<br />
une gestion équilibrée, Régis Lelièvre,<br />
Secrétaire Général Adjoint et délégué FO<br />
chez Alliance Healthcare à Lille où les<br />
listes FO viennent de remporter 14 des<br />
18 sièges aux élections professionnelles,<br />
abordait la situation de la branche de la<br />
Répartition Pharmaceutique qui provoque<br />
de vives inquiétudes pour les salariés<br />
en raison des diverses<br />
restructurations, fermetures d'agences et<br />
plans sociaux.<br />
Puis le Secrétaire Général, Olivier Clarhaut,<br />
commentait le rapport d'activité <strong>du</strong><br />
syndicat pour l'année écoulée marquée<br />
par la dégradation des conditions de travail<br />
et de l'emploi en pharmacie d'officine<br />
où « la crise a bon dos », ainsi que le climat<br />
paritaire déplorable dans la branche.<br />
L'activité <strong>du</strong> syndicat fut ensuite décrite<br />
par ses soins : syndicalisation, in<strong>fo</strong>rmation<br />
et assistance aux adhérents lors de<br />
la permanence hebdomadaire saturée <strong>du</strong><br />
fait des nombreux problèmes collectifs et<br />
indivi<strong>du</strong>els résultant de la situation sociale<br />
en pharmacie d'officine.<br />
Après avoir rappelé tous les champs<br />
d'activité <strong>du</strong> syndicat, notamment en matière<br />
de <strong>fo</strong>rmation professionnelle, Olivier<br />
attirait l'attention de l’assemblée sur deux<br />
effets potentiellement délétères de la loi<br />
<strong>du</strong> 20 août 2008 concernant la représentativité<br />
syndicale : d'une part, la transparence<br />
financière appliquée aux syndicats<br />
qui appelle des précisions quant aux modalités<br />
pratiques et, d'autre part, la mesure<br />
de la représentativité syndicale dans<br />
les branches constituées essentiellement<br />
de PME/TPE comme pour les pharmacies<br />
d'officines et les laboratoires d'analyses<br />
médicales.<br />
C’est sur un remerciement à tous les militants<br />
qui participent à la vie <strong>du</strong> syndicat et un<br />
hommage appuyé au travail de Bernard Sohet,<br />
secrétaire général de l’UD <strong>du</strong> <strong>Nord</strong> qui n’a pas<br />
sollicité le renouvellement de son mandat lors<br />
<strong>du</strong> congrès de Cambrai <strong>du</strong> 5 juin 2010,<br />
qu’Olivier Clarhaut cédait la parole aux invités.<br />
- Patrick Lemetayer exposait succinctement<br />
tous les thèmes faisant l’objet de négociations<br />
collectives et des difficultés rencontrées<br />
non seulement pour contractualiser<br />
des accords mais aussi pour les faire appliquer<br />
sur le terrain. Il évoqua notamment<br />
le récent accord portant sur l'amélioration<br />
des conditions de travail, l'évolution des<br />
régimes de prévoyance et la ré<strong>fo</strong>rme <strong>du</strong><br />
diplôme <strong>du</strong> préparateur en pharmacie,<br />
insistant sur le rôle moteur des militants<br />
FO Pharmacie dans les négociations paritaires.<br />
- Après avoir souligné le militantisme de<br />
toute l’équipe syndicale FO Pharmacie <strong>Nord</strong><br />
Pas-de-Calais qualifiée de « syndicat en<br />
or », Jacques Techer abordait la baisse de<br />
remboursement touchant de nombreux<br />
médicaments et ouvrait le débat autour de<br />
la vente de pro<strong>du</strong>its de médication familiale<br />
sur internet. Il rappelait enfin que dans<br />
toutes les branches de la profession la<br />
situation de l’emploi est très préoccupante<br />
avec environ 3000 emplois détruits dans<br />
l’in<strong>du</strong>strie pharmaceutique en 2009, malgré<br />
une augmentation des dividendes de 8 milliards<br />
d’euros !<br />
Quant à Lionel Meuris, il saluait également<br />
le travail des militants <strong>du</strong> syndicat de la<br />
Pharmacie qui assurent leur mission sans<br />
bénéficier ni d'heures de délégation ni de<br />
protection, comme dans les grandes entreprises.<br />
Il passait ensuite en revue l’actualité<br />
sociale interprofessionnelle marquée essentiellement<br />
par la ré<strong>fo</strong>rme des retraites et la<br />
rigueur qui s'annonce, avec toutes les conséquences<br />
à craindre, notamment pour les services<br />
publics et la protection sociale.<br />
Après que réponses aient été données aux<br />
questions des participants, ceux-ci furent<br />
conviés à partager le pot de l'amitié.<br />
n FO PSA Valenciennes<br />
passe à la vitesse<br />
supérieure…<br />
Les adhérents de FO, seconde organisation<br />
syndicale chez Peugeot SA Valenciennes<br />
où sont fabriquées des boites de<br />
vitesse pour les véhicules Peugeot et Citroën,<br />
tenaient leur assemblée générale<br />
annuelle le samedi 18 septembre, en présence<br />
de Lionel Meuris, secrétaire général<br />
de notre <strong>Union</strong> Départementale <strong>du</strong><br />
<strong>Nord</strong> et de Frédéric Homez, secrétaire<br />
général de la Fédération des Métaux.<br />
Appelé à prendre en charge l’<strong>Union</strong> Locale<br />
interprofessionnelle <strong>du</strong> Valenciennois,<br />
tout en tenant à demeurer salarié et<br />
militant actif chez PSA, Jean Paul Delahaie,<br />
responsable <strong>du</strong> syndicat FO PSA,<br />
présentait son dernier rapport d’activité<br />
avant de passer le témoin à son successeur<br />
: Sébastien Jasnowski, 32 ans,<br />
maintenancier sur le site et membre <strong>du</strong><br />
CHSCT.<br />
Une année marquée par un ren<strong>fo</strong>rcement<br />
<strong>du</strong> « travail de terrain indispensable pour<br />
développer la syndicalisation et crédibiliser<br />
toujours plus l’action des élus et représentants<br />
FO tant vis-à-vis des<br />
salariés que de la direction ».<br />
Résolument tourné vers la négociation le<br />
syndicat FO PSA a récemment obtenu<br />
« l’engagement de la Direction Générale<br />
sur 25 embauches en CDI pour le site de<br />
Valenciennes. Chiffre minimum qui sera<br />
confirmé par la Direction locale lors de la<br />
réunion mensuelle <strong>du</strong> C.E à la fin <strong>du</strong><br />
mois de décembre ».<br />
Egalement obtenues par la négociation<br />
« de nouvelles prestations avec des tarifs<br />
intéressants pour les adhérents des deux<br />
mutuelles APREVA et JUST ENSEM-<br />
BLE, avec permanences régulières de<br />
ces dernières sur le site ».<br />
Autres facettes de l’activité syndicale « la<br />
communication, ren<strong>fo</strong>rcée par l’ouverture<br />
d’un site Internet qui complète les tracts<br />
et affichages, et la <strong>fo</strong>rmation des militants,<br />
indispensable pour défendre au<br />
mieux les intérêts des salariés ».<br />
Le militantisme ne s’arrêtant pas aux<br />
portes de l’entreprise « FO PSA Valenciennes<br />
s’est inscrit dans toutes les<br />
grèves et manifestations dont bien évidemment<br />
celles pour la défense des retraites.<br />
C’est ainsi que le 15 juin 2010, à<br />
l’initiative de FO et FO seul, pour la première<br />
<strong>fo</strong>is depuis 30 ans plus de 300 salariés<br />
des bureaux et ateliers se sont mis<br />
en grève et rassemblés derrière les banderoles<br />
FO sur le parking en face <strong>du</strong> bâtiment<br />
qui abrite la direction. Journée<br />
syndicalement historique ».<br />
Sans oublier la « participation active à la<br />
vie de l’union locale FO de Valenciennes<br />
et <strong>du</strong> syndicat des métaux ».<br />
Juste récompense de cette présence sur<br />
le terrain au quotidien « de plus en plus<br />
de salariés rejoignent FO et notamment<br />
des jeunes ».<br />
C’est donc avec confiance que FO PSA<br />
Valenciennes aborde les élections de juin<br />
2011.<br />
n L’<strong>Union</strong> Locale de Lille<br />
au quotidien<br />
Le 8 octobre 2010, une centaine de militants<br />
de l’<strong>Union</strong> Locale FO de Lille et environs<br />
était réunie en assemblée<br />
générale sous la présidence de Joël<br />
Fraissinet, secrétaire général adjoint de<br />
13<br />
l’<strong>Union</strong> Départementale <strong>du</strong> <strong>Nord</strong>, qui ouvrait<br />
les débats vers 9 heures 30.<br />
Dans son rapport d’activité annuel Françoise<br />
Wellecam, Secrétaire Générale de<br />
l’<strong>Union</strong> Locale, mettait plus particulièrement<br />
l’accent sur la fermeture de l’ADAR,<br />
les suppressions d’emplois à la caserne<br />
Vandamme et les nombreuses autres<br />
manifestations et grèves soutenues par<br />
l’<strong>Union</strong> Locale de Lille.<br />
Poursuivant son intervention Françoise<br />
Wellecam faisait le point sur la nouvelle<br />
Bourse <strong>du</strong> Travail devant se situer sur le<br />
site de l’ex usine de Fives Lille Cail avant<br />
d’évoquer « le quotidien de l’<strong>Union</strong> Locale<br />
», de rendre hommage aux camarades<br />
décédés puis de terminer sur un<br />
remerciement aux militants pour leur<br />
contribution au « ren<strong>fo</strong>rcement de leur<br />
<strong>Union</strong> Locale au travers de ses syndicats<br />
».<br />
Après la présentation <strong>du</strong> rapport financier<br />
par le trésorier, Christian Herlant, les interventions<br />
de l’assemblée, les votes statutaires<br />
et l’adoption de la résolution<br />
générale, il revenait à Joël Fraissinet de<br />
conclure les travaux de cette assemblée<br />
générale et d’inviter les participants au<br />
traditionnel moment de convivialité autour<br />
<strong>du</strong> pot de l’amitié.
14 ILS ONT FAIT CONFIANCE A FO...<br />
Après CCM Bocahut<br />
Dans notre édition de Juin nous relations le « plébiscite » en faveur de notre<br />
organisation syndicale aux carrières CCM de Wallers-en-Fagne où les listes FO<br />
étaient passées de 8% à 53,8% en quatre années.<br />
Six mois plus tard c’est dans une autre carrière<br />
de l’Avesnois qu’inexistants en 2006,<br />
nous venons de ravir à la CGT le secrétariat<br />
de la délégation unique <strong>du</strong> personnel (DUP).<br />
Entré en 1995 aux carrières Bocahut, <strong>du</strong><br />
groupe Eiffage, Franck Lalin était à l’origine<br />
de la création <strong>du</strong> syndicat FO après les<br />
élections professionnelles de 2006 qui<br />
avaient, sans surprise, attribué les 4 sièges<br />
<strong>du</strong> premier collège à la CGT et celui réservé<br />
aux cadres à la CFE/CGC, les deux seules<br />
organisations alors représentées sur les<br />
deux sites d’Avesnes-sur-Helpe et de<br />
Glageon.<br />
En 2010, bouleversement <strong>du</strong> paysage syndical. Sur les 6 sièges titulaires à pourvoir<br />
(un de plus qu’en 2006) le CGT en obtenait la moitié avec 49 voix et la CFE/CGC<br />
perdait sa représentativité au sein de la DUP avec une côte de confiance ré<strong>du</strong>ite à…<br />
6 voix.<br />
Quant aux 3 sièges restant ils revenaient intégralement à FO qui, pour sa première<br />
présentation devant les salariés de Bocahut, obtenait 46 voix. La CFDT, autre<br />
organisation portée sur les <strong>fo</strong>nds baptismaux<br />
postérieurement à 2006, ne recueillait<br />
quant à elle que 6 suffrages.<br />
n Que s’est-il donc passé<br />
entre 2006 et 2010 ?<br />
Aux antipodes des grands discours ou<br />
théories idéologiques et avec l’entier soutien<br />
de son <strong>Union</strong> Locale de Fourmies,<br />
Franck, qui dit volontiers ne pas avoir<br />
pour « habitude de raconter des balivernes<br />
aux salariés » a, quatre années <strong>du</strong>rant et<br />
avec dix <strong>fo</strong>is moins de moyens que son<br />
principal concurrent syndical (10 heures<br />
de délégation mensuelles contre 100 pour<br />
la CGT), fait un travail de terrain, souvent<br />
sur son temps personnel, pour collecter<br />
les revendications de ses collègues avant<br />
de les soutenir devant la direction, avec<br />
fermeté et conviction.<br />
Par la négociation il a ainsi pu obtenir,<br />
entre autres avancées sociales, la majoration<br />
de l’intégralité des heures de nuit,<br />
des primes de panier et de déjeuner,<br />
l’égalité professionnelle entre hommes et<br />
femmes…<br />
En outre FO prit activement part à la<br />
contractualisation d’un accord d’annualisation<br />
<strong>du</strong> temps de travail qui permet aux<br />
salariés de ne plus se voir imputer sur<br />
leurs congés les heures non effectuées<br />
en période creuse.<br />
Résultats qui se sont tra<strong>du</strong>its<br />
par un premier bond à 33%<br />
lors <strong>du</strong> dépouillement <strong>du</strong> scrutin<br />
prud’homal de 2008 organisé<br />
sur le site de l’entreprise puis<br />
à près de 43% à l’occasion <strong>du</strong><br />
renouvellement en 2010 de la<br />
DUP des carrières Bocahut.<br />
Ren<strong>fo</strong>rcé par une équipe composée<br />
de Nathalie Lesieur,<br />
Séverine Padasyek, Joël<br />
Balligand et Eric Waroquier,<br />
c’est confiant que Franck envisage<br />
de nouvelles avancées<br />
sociales pour ses collègues<br />
avec en point de mire les<br />
salaires et les conditions de<br />
travail.<br />
n Franck Lalin avec Claude Parris,<br />
secrétaire général de l’<strong>Union</strong> Locale FO de Fourmies<br />
59220<br />
DENAIN<br />
Tél. 03 27 22 94 94<br />
Et d’autres résultats<br />
Entreprise et ville FO CFDT CFTC CGT CFE/CGC Divers<br />
Alstom à Petite Forêt 204 voix 69 voix - 507 voix 193 voix -<br />
Valetiq à Bruay<br />
sur Escaut 22 voix - - - - -<br />
Harry’s France<br />
à Onnaing 26 voix 69 voix - - - -<br />
Accueil Fraternel<br />
Roubaisien à Roubaix 24 voix - - - - 31 voix<br />
Cora Flers<br />
à Villeneuve d’Ascq 154 voix - - 65 voix - 33 voix<br />
Beghin Say à Thumeries 38 voix - - - - -<br />
Eiffage TP <strong>Nord</strong><br />
à Dunkerque 8 voix 7 voix - 8 voix - -<br />
Eiffage TP <strong>Nord</strong><br />
à Templemars 36 voix 7 voix - - - -<br />
Transports Delcroix<br />
à Auby 84 voix 4 voix - - - -<br />
Nalco France<br />
à Wasquehal 74 voix - - - 98 voix -<br />
Dentelle Sophie Hallette<br />
à Caudry 58 voix 19 voix - 19 voix 9 voix -<br />
Colmant Cuvelier à Lille 16 voix 23 voix 14 voix - - -<br />
Pizza Pai<br />
à Villeneuve d’Ascq 28 voix 47 voix - 69 voix - -<br />
Auchan à Petite Forêt 301 voix - 108 voix - - -<br />
Mutualité Française <strong>Nord</strong> 103 voix - - - 63 voix -<br />
Stalaven à Dunkerque 23 voix 9 voix - 40 voix - -<br />
Cap<strong>du</strong>ne Arvato<br />
à Coudekerque Branche 202 voix - - - - -<br />
SAP à Saint Saulve 27 voix 40 voix - 48 voix - -<br />
Verreries de Masnières<br />
à Masnières 24 voix - - 298 voix 49 voix -<br />
Clinique Lille Sud<br />
à Lesquin 96 voix 36 voix 10 voix - - -<br />
Caisses Primaires<br />
d’Assurance Maladie<br />
<strong>du</strong> <strong>Nord</strong> 1.180 voix 395 voix 56 voix 609 voix 38 voix 225 voix<br />
Tifany<br />
à Villeneuve d’Ascq 28 voix 2 voix 7 voix 45 voix - -<br />
Crédit <strong>du</strong> <strong>Nord</strong> à Lille 48 voix 446 voix 114 voix 65 voix - -<br />
EURALILLE<br />
www.carre<strong>fo</strong>ur.fr<br />
T. 03 20 15 56 00
L A P A G E P R A T I Q U E<br />
La Marque, de « l’arbre » à la Deule<br />
L’année dernière à la même époque nous vous<br />
invitions à découvrir les communes qui, de Monsen-Pévèle<br />
où la Marque prend sa source à<br />
Marquette où elle se jette dans la Deûle, bordent<br />
ce cours d'eau long de 31,7 km.<br />
Le parcours s’était arrêté à Gruson, au bien connu<br />
carre<strong>fo</strong>ur de l’Arbre, passage obligé de la course<br />
cycliste Paris Roubaix.<br />
Poursuivons notre chemin en laissant de côté<br />
Villeneuve d’Ascq, la ville nouvelle qui vient de<br />
souffler ses 40 bougies et sur laquelle nous<br />
reviendrons dans un prochain numéro.<br />
Quittons l’Arbre, une taverne reconvertie en restaurant,<br />
pour rejoindre deux autres chapelles<br />
d’un genre bien différend puisqu’il s’agit d’églises.<br />
En premier lieu celle d’Anstaing qui, outre un<br />
superbe bas relief <strong>du</strong> 15 ème siècle, abrite deux<br />
pièces classées aux monuments historiques : la<br />
dalle funéraire d’un curé de la paroisse mort en<br />
1300 et un reliquaire en argent <strong>du</strong> 17 ème siècle.<br />
Quant à celle de Chéreng, elle a pour principales<br />
curiosités les personnages sculptés sur sa charpente<br />
et de superbes <strong>fo</strong>nds baptismaux romans<br />
<strong>du</strong> 12ème siècle.<br />
A voir également à Chéreng le château de Montreul<br />
(18 ème siècle) aujourd’hui maison des chasseurs<br />
<strong>du</strong> <strong>Nord</strong> et l’ancien relais de poste « La Hamaïde »<br />
(17 ème siècle) où aurait séjourné Louis XIV.<br />
n L’église d’Anstaing<br />
n Le château Montreul<br />
n La Hamaïde<br />
n Les <strong>fo</strong>nds baptismaux de Chéreng<br />
En continuant la descente de la Marque nous passons<br />
successivement par Tressin, Forest-sur-<br />
Marque puis Hem et sa surprenante chapelle Ste<br />
Thérèse en <strong>fo</strong>rme de grange.<br />
n Sur les pavés…<br />
n … de Paris – Roubaix<br />
n La chapelle Ste Thérèse<br />
C’est à Wasquehal que la rivière devient canal.<br />
La ferme pédagogique Dehaudt est le point de<br />
départ d’une croisière d’une petite heure à bord<br />
d’un bateau de 18 places baptisé « La Décidée »,<br />
<strong>du</strong> nom de la première péniche ayant transporté<br />
le charbon <strong>du</strong> bassin minier jusqu’aux usines de<br />
Roubaix.<br />
Sur la Décidée, le canal de Roubaix<br />
La Marque désormais urbaine se découvre au fil de<br />
l’eau mais également le long des berges récemment<br />
réaménagées <strong>du</strong> canal de Roubaix, et ce au départ<br />
de l’ancienne maison éclusière <strong>du</strong> Pont <strong>du</strong> Dragon,<br />
aujourd’hui office de Tourisme de Wasquehal. Ville<br />
que nous quittons pour rejoindre la médiathèque de<br />
Marcq-en-Baroeul, autre point de départ de la mini<br />
croisière sur la Marque, toujours à bord de la<br />
Décidée.<br />
Aménagée dans une ancienne usine de fabrication<br />
de cordes fermée en 2000, la médiathèque est<br />
située dans « Le Bourg », cœur historique de la ville<br />
où, non loin de l’église Saint-Vincent (16ème siècle),<br />
se visite l’intéressant musée régional des télécommunications<br />
qui retrace l’évolution des technologies<br />
des télécommunications, <strong>du</strong> télégraphe en 1793, à<br />
nos jours.<br />
n La médiathèque<br />
n L’église St Vincent…<br />
n Les premiers télégraphes<br />
n Le standard des demoiselles <strong>du</strong> téléphone<br />
Une ballade dans les autres quartiers de Marcq-en-<br />
Baroeul permettra de découvrir :<br />
- les superbes maisons <strong>du</strong> Croisée Laroche, embranchement<br />
<strong>du</strong> Grand boulevard, voie percée en 1909<br />
pour relier Lille à Roubaix et Tourcoing ;<br />
- l’Hippodrome de 39 hectares, le plus important au<br />
<strong>Nord</strong> de Paris ;<br />
- un ensemble de chapelles, oratoires et niches dont<br />
la chapelle octogonale <strong>du</strong> Lazaro érigée en 1843<br />
et classée Monument Historique ;<br />
- le village des métiers d’art <strong>du</strong> Septentrion sis dans<br />
le parc <strong>du</strong> château <strong>du</strong> Vert-Bois (18 ème siècle).<br />
n L’hôtel néo-classique, avenue Foch<br />
n La maison balnéaire, avenue de Flandres<br />
n La chapelle <strong>du</strong> Lazaro<br />
n Le Septentrion<br />
Si sur le Grand Boulevard circule un « Mongy »<br />
moderne, plus rétro est l’AMITRAM, un ancien<br />
tramway <strong>du</strong> début des années 1900 qui, d’avril<br />
à septembre les dimanches et jours fériés, relie<br />
Marquette à Wambrechies… la Marque et la<br />
Deûle.<br />
Pour plus d’in<strong>fo</strong>rmations<br />
contactez l’Office de Tourisme :<br />
>> 17, rue Jean Macé<br />
59290 Wasquehal<br />
Tél. 03 20 65 73 40<br />
e-mail otwasquehal@<strong>nord</strong>net.fr<br />
>> 111, avenue Foch<br />
59700 Marcq-en-Barœul<br />
Tél. 03.20.72.60.87<br />
15
Il incombe aux organisations syndicales de d fendre les int r ts moraux et<br />
mat riels des salari s par l interm diaire˚:<br />
Dans le secteur priv<br />
Un<br />
Syndicat...?<br />
Syndicat<br />
BULLETIN D’ADHESION<br />
Je soussigné Nom et prénom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .<br />
Entreprise : Nom et adresse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .<br />
Emploi, <strong>fo</strong>nction ou grade . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .<br />
Adresse personnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .<br />
N° de Tél. .......................................................................................................................................................................................Mail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .<br />
déclare adhérer à FORCE OUVRIERE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .<br />
à remettre au responable F.O. de votre lieu de travail ou à :<br />
Pourquoi<br />
Les bons choix ...<br />
- Des d l gu s syndicaux en charge de la n gociation et de la conclusion<br />
d accords salariaux ou autres (protection sociale collective, - emploi Syndicat des de se˙˚terrain˚¨<br />
FO porte, dans chaque entreprise, dans chaque admi<br />
niors, p nibilit et stress au travail, avantages sociaux divers, des etc.)˚; revendications qui sont vos revendications car elles sont l expression -<br />
- Des d l gu s <strong>du</strong> personnel qui soutiennent les r clamations indivi<strong>du</strong>elles<br />
rations, de vos pr occupations.<br />
et collectives des salari s relatives l application <strong>du</strong> Code <strong>du</strong> Travail, de la<br />
Voil pourquoi nous ne vous promettrons jamais ˙˚le grand soir˚¨ mais simp<br />
Convention Collective, des Accords d Entreprise˚;<br />
construire, ensemble, une vie meilleure pour les salari s.<br />
- Des lus dans les Comit s d Entreprise, instances dont le r le est la <strong>fo</strong>is<br />
conomique (marche g n rale de l entreprise, volution de l emploi L action ) et syndicale ne s arr tant pas aux portes des entreprises, des admin<br />
social (gestion des activit s telles que les voyages, les vacances, c est les galement f tes dans cet objectif que l <strong>Union</strong> D partementale FO <strong>du</strong> <strong>Nord</strong> et<br />
de No l˚; etc.).<br />
Locales mettent la disposition de leurs adh rents toute une panoplie de<br />
des domaines aussi divers que˚:<br />
Dans le secteur public<br />
- le juridique (<strong>du</strong> simple renseignement la d fense devant les instances p<br />
- Des secr taires de syndicats, interlocuteurs de l autorit -administrative<br />
et administratives)˚;<br />
lo<br />
cale˚;<br />
- l in<strong>fo</strong>rmation diffus e tant sur support papier l instar <strong>du</strong> pr sent <strong>Nord</strong><br />
- Des lus au sein des Commissions Administratives Paritaires - qui intervien<br />
site Internet www ud<strong>fo</strong>59.org˚;<br />
nent sur les sujets d ordre indivi<strong>du</strong>el (Avancement de grade ou d chelon,<br />
- l assistance vis- -vis des organismes sociaux (dossiers de retraite, de s<br />
promotion interne, notation, refus de titularisation, etc.)˚;<br />
CAF )˚;<br />
- Des membres de Comit s Techniques Paritaires, in<strong>fo</strong>rm s et consult s sur<br />
- la d fense des consommateurs et des locataires HLM, via son association A<br />
les questions d organisation et de <strong>fo</strong>nctionnement des services.<br />
- les loisirs, en partenariat avec l APACE qui offre toute une gamme de r d<br />
Sans omettre les CHS-CT dont le domaine de comp tence porte sur les<br />
vos vacances, voyages ainsi que sur la billetterie (cin ma, parc de loisi<br />
conditions de travail, la s curit et l hygi ne.<br />
etc.).<br />
Sans oublier<br />
le crédit<br />
d’impôt<br />
de 66 %<br />
attaché<br />
à la<br />
cotisation<br />
syndicale.<br />
Date et signature<br />
L’<strong>Union</strong> Départementale des Syndicats <strong>du</strong> <strong>Nord</strong> F.O. - 103, rue Barthélémy Delespaul - B.P. 2023 - 59013 LILLE CEDEX - Tél. 03 20 52 29 67 - Fax 03 20 88 22 13 - E-mail : <strong>fo</strong>.<strong>nord</strong>.pdc@wanadoo.fr - Site INTERNET : http://www.<strong>fo</strong>-<strong>nord</strong>.com